L’information comptable vise à donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Cette information se caractérise par un cadre normatif très développé qui influence dans une large mesure le message émis par les concepteurs de cette information mais qui affecte également la façon dont les récepteurs le perçoivent. Après avoir défini la notion de normes en général sous différents prismes d’analyse, puis examiné le(s) cadre(s) normatif(s) comptable(s) applicable(s) en France, nous essaierons de comprendre quel est le rôle réel des normes comptables, et notamment, si ces normes visent effectivement à permettre à la comptabilité d’atteindre la « true and fair view » ou si elles ne sont pas plutôt un outil de coordination entre l’émetteur et le récepteur de cette information permettant à celui-ci, par des techniques de retraitement de l’information reçue, d’y trouver les renseignements dont il a besoin. Dans cette démarche, nous nous appuierons sur des outils théoriques permettant de saisir la nature effective de ces normes. Puis, dans une démarche empirique, nous nous fonderons sur des approches qualitatives, au travers d’une part, d’entretiens avec des utilisateurs professionnels de l’information comptable issus de secteurs différents, et, d’autre part, des études de cas réels / The aim of the accounting information is to give a true and fair view of the financial situation of a company. This information is characterized by a very developed normative frame which influences to a large extent the message issued by the authors of this information but which also affects the way the receivers perceive it. After having defined the general notion of standards under various prisms of analysis, and then examined the applicable accounting normative frame(s) in France, we shall try to understand what is the real role of accounting standards, in particular, if these standards really aim at allowing the accounting to reach the " true and fair view "or if they are not rather a tool of coordination between the issuer and the receiver of the information, as it allows, by techniques of reprocessing of the received information, for the receiver to find the information he actually needs. In this approach, we shall use theoretical tools that allow to understanding the effective nature of these standards. Then, in an empirical approach, we shall base ourselves on qualitative approaches, on one hand, through interviews with professional users of the accounting information coming from different sectors, and, on the other hand, from studies of real cases

Littérature sur l'évaluation sociale a principalement analysé la dyade “audience-candidat”,laissant La recherche sur les évaluations sociales s’est principalement focalisé sur la dyade “audiencecandidat”,sans s’intéresser à la façon dont l’audience principale (par exemple un agent exerçant uncontrôle social) influence l’évaluation d’une autre audience. Cette thèse explore la question desévaluations sociales dans un contexte d’audiences multiples. Elle se focalise sur les comportementsorganisationnels condamnables – une important forme d’évaluation sociale, pourtant en partieignorée par la recherche – et pose la question suivante : “Pourquoi une audience change-t-elle sonévaluation après un comportement organisationnel condamnable?”. Les trois essais s’intéressent àune différente forme d’audience (ou d’évaluation) : les individus (plaintes), les investisseurs (prix del’action) et les médias (évaluation de la presse écrite). Deux contextes novateurs et données uniquesont été utilisés : l’auto régulation du secteur de la publicité en Grande-Bretagne, et Calciopoli, lescandale qui a affecté la Série A en Italie en 2006. Les résultats montrent qu’en cas de comportementorganisationnel condamnable, l’évaluation des agents de contrôle social influence l’évaluation d’autreaudience, mais cet effet n’est pas mécanique. Trois modérateurs sont identifiés : l’ambiguïté de lanorme, la proéminence de l’évènement, et à quel point les transgresseurs sont des acteurs locaux. Enrésumé, cette thèse montre que les normes sociales sont mieux comprises dans un cadre triadique :“candidat – agent de contrôle social – autre audience”. Les normes sociales ne sont pas exogènes,mais sont crées de manière endogène par les actions des candidats et les évaluations de deuxaudiences au moins. / Literature on social evaluations has mainly analyzed the “audience-candidate” dyad,leaving underexplored the way the evaluation of a main audience (e.g. a social-control agent)influences the evaluation of another audience. This dissertation looks at social evaluations in amultiple-audience context. It focuses on organizational social misconduct - an important, yetunderstudied social evaluation - and it investigates “Why does an audience change its evaluationfollowing organizational social misconduct?”. Each of the three essays focuses on a differentaudience (evaluation): people (people’s complaints), investors (share price) and the media(newspapers’ evaluation). Two novel settings and unique databases were used: advertising selfregulationin the UK and Calciopoli, the scandal that affected the Italian Serie A in 2006. Resultsshow that in case of organizational social misconduct, the evaluation of a social control agent doesinfluence the evaluation of another audience, however this effect is not mechanical. Three primarymoderators emerge from the three essays: the ambiguity of the norm, the saliency of the event, andlocalness of the transgressors. In summary, this dissertation shows that social norms are betterunderstood in a triadic framework: “candidate – social-control agent – another audience”. Socialnorms are not set exogenously, but are endogenously created by the actions of the candidates andthe evaluations of (at least) two audiences.

La configuration ainsi que le fonctionnement de l’espace dakarois sont marqués par une permanente confrontation entre les « normes institutionnelles » et les modes populaires de production et de consommation de l’espace urbain.L’objectif général de ce travail est d’analyser la façon dont s’édifie et se développe l’espace urbain dakarois, et plus particulièrement les modes de production des espaces résidentiels et comment ils sont façonnés par des logiques contradictoires et des stratégies d’acteurs différenciées.La géo histoire de l’édification urbaine de Dakar qui nous a servi de trame, montre que la construction de la capitale sénégalaise est inscrite dans une lutte constante des acteurs pour l’appropriation des ressources spatio-territoriales marquées par le rejet et l’exclusion progressive des groupes sociaux économiquement fragiles dont les emprises résidentielles libérées de manière souvent violente ont été réaffectées à des acteurs sociaux à revenus plus élevés.Devant cette politique ségrégationniste, s’est développée une rigoureuse résistance des groupes sociaux populaires qui a fini par imposer ses formes et modalités de consommation spatiale devenues dominantes au point de produire une urbanité caractéristique d’une identité physionomique propre à la ville.L’Etat a développé une stratégie de reconquête politico – administrative, qui s’est notamment traduite sur le plan politique par l’approfondissement de la décentralisation avec la création des communes d’arrondissement couvrant l’ère des zones irrégulières, renforcées institutionnellement en commune de plein exercice avec l’acte III de la décentralisation.Le redéploiement de l’État se lit également à travers des dynamiques de reterritorialisation qu’il engendre avec les opérations de Restructuration Régularisation Foncière notamment. Il s’agit d’une entreprise de contrôle technico urbanistique avec un objectif d’intégration physique et socioéconomique des quartiers irréguliers à la « ville légale ».En effet, l’impératif de contrôle politico – administratif (décentralisation/déconcentration) et d’harmonisation technico urbanistique (restructuration/régularisation foncière) de la ville s’inscrivent dans un champ plus large qui vise l’élargissement du marché et sa consolidation.Ainsi en prétendant lutter contre les exclusions et les inégalités territoriales, les projets de RRF les reproduisent sous une forme renouvelée, en tant que champ de préparation de l’expansion du marché dans les territoires de l’informalité. / The configuration and functioning of Dakar area are marked by a permanent confrontation between the "institutional norms" and the popular modes of production and consumption of the urban space.The main objective of this work is to analyze the way in which the urban space of Dakar is being developed and built, and more especially the modes of production of residential spaces and how they are shaped by contradictory logics and differentiated actors strategies. The geo-history of urban construction in Dakar, which has served us as a framework, shows that the construction of the Senegalese capital is part of a constant struggle between actors for the appropriation of spatio-territorial resources. These latter are marked by the rejection and the progressive exclusion of social groups that have economically been fragile and whose residential ascendancies, which have often been violently liberated, have been reallocated to social actors with higher incomes.In front of this segregationist policy, a rigorous resistance of the popular social groups is developed and has finally imposed its forms and modalities of spatial consumption becoming dominant so as to produce an urbanity characteristic of a city-specific physiognomic identity.The state has developed, a politico - administrative recovery strategy has been expressed on political plan through the deepening of decentralization with the creation of borough communes covering the era of irregular zones, institutionalized in full - Act III of decentralization.The redeployment of the State is also reflected in the dynamics of making new-territories that it generates with the operations of Restructuring and land Regularization in particular. It is a technical-urbanistic control company which aims a physical and socio-economic integration of the irregular districts to the "legal city".Indeed, the imperative of politico-administrative control (decentralization / devolution) and the technical-urbanist harmonization (land restructuring / regularization) of the city are part of a wider field which aims at expanding the market and consolidating it.It thus appears that by claiming to fight against the territorial exclusions and inequalities, the RRF projects reproduce them in a renewed form, as a field of preparation for the expansion of the market in the informality territories.

Cette thèse explore l’émergence d’un régime de gouvernement des conditions de travail par les normes transnationales, les normes ISO. Celles-ci sont des instruments de gestion, qui proposent des principes visant l’optimisation du fonctionnement des organisations, en même temps que des instruments de régulation des marchés, que les organisations doivent respecter pour accéder à certains marchés. Si la normalisation s’est longtemps cantonnée aux domaines techniques, notamment en raison des résistances d’organisations intergouvernementales et gouvernementales qui sont défavorables à son investissement du champ social, plusieurs normes internationales relatives aux conditions de travail sont en cours d’élaboration. Cette thèse explore les enjeux de l’élaboration de ces normes. Elle est fondée sur une enquête ethnographique, menée par observations et entretiens, auprès des entreprises utilisatrices de référentiels de gestion sur les conditions de travail, auprès d’auditeurs certifiant les entreprises sur ce sujet, et auprès d’organismes nationaux et internationaux de normalisation. L’étude de ce « dispositif de gestion » souligne l’intégration des problématiques relatives à la prévention des atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs dans des matrices de management et de gestion des risques. L’émergence de ces formes de gestion renvoie à la nécessaire auditabilité des organisations : celles-ci doivent s’organiser pour maitriser les risques de tous ordres et être en mesure de rendre des comptes sur cette maitrise. L’audit joue ainsi un rôle clé dans l’émergence de cette nouvelle forme de gouvernement des organisations fondées sur le marché. / This dissertation aims at understanding how transnational social standards – ISO standards - give rise to a new form of government of working conditions. ISO standards are management tools, as they advise organisations on performance improvement. They also play a part in performing a global market economy, as certifications on ISO standards may be required to access markets. Historically, standardization focused on technical specifications on products. Although for a long time intergovernmental and governmental organisations refused social standardization, claiming ISO was not the relevant organization for that purpose, several international social standards are currently under development. This dissertation studies the issues at stake in social standardization. Our ethnographic inquiry is based on observations, interviews and surveys, conducted with companies using social standards, with certifying bodies and with standardization bodies. It analyzes the genesis of audit society on occupational safety and health, and underlines how standardization merges occupational safety and health in risk management systems. It contributes to make organizations accountable : they are turned “upside down”, with internal control systems devoted to external control. Audit plays a central part in the institutionnalization of a market based regulation of organizations on occupational safety and health.

Cette thèse est une étude sur les quatre règles de base qui pourraient constituer un corpus cohérent pour l'enseignement du breton. Les trois premières, concernant les mots en eux-mêmes, sont présentées dans le premier volume : accent tonique, longueur sous l'accent et dévoisement de la consonne en finale absolue. La proposition d'un accent unique standard est la clef réaliste qui permet de donner cohérence à l'ensemble. Le second volume traite des phénomènes de sandhi. Après une large enquête menée dans les écoles bilingues du CE2 au Lycée, de Mai 2007 à Avril 2008, on constate une pénétration importante du modèle français dans la prononciation scolaire. Sont mis en évidence plusieurs points faibles de l'enseignement du breton : 1) plus de 50% des ouvrages répertoriés ne mentionnent pas la question des liaisons, fonctionnant pourtant le plus souvent à l'inverse du français. 2) Ce qui intervient pour beaucoup dans l'extension des liaisons “à la française” chez les apprenants, est la différence faite à la finale, depuis 1901, entre les substantifs et les autres espèces de mots. Cette décision, qui ne tenait pas compte de l'existence de deux sortes de suffixes en breton, les neutres et les durcissants, entraîne en effet une multiplication artificielle des consonnes sourdes visuelles en finales. On peut mesurer aujourd'hui les conséquences de cette décision sur le terrain. 3) Outre son impact sur les liaisons compte-tenu de l'effet Buben, la décision de 1901, reconduite jusqu'à l'accord orthographique de 1941, désorganise aussi le décodage de la longueur de la voyelle sous l'accent dans bon nombre de mots, autres que les substantifs. La thèse pose donc clairement la question de la pertinence de cette règle vieille de plus d'un siècle, à l'heure où l'enseignement du breton tente de se structurer

Cette thèse analyse les liens entre Normes Fondamentales du Travail et Développement Economique. Les normes sociales ont fait l'objet d'un intérêt croissant au niveau international notamment du fait de la mondialisation des échanges et de la production. Jusqu'à présent, le débat s'est largement concentré sur le lien entre normes du travail et commerce international. Néanmoins, cette approche comporte un certain nombre de limites : les pays en développement, craignant une nouvelle forme de “protectionnisme déguisé” s'opposent à l'instauration d'une clause sociale dans les échanges internationaux ; et le phénomène global de non-respect des normes du travail ne peut être appréhendé uniquement sous le prisme des échanges internationaux ou des investissements directs à l'étranger. Nous proposons dans cette thèse de nous concentrer sur la situation des pays en développement en étudiant l'impact des normes sur leur développement. Dans un premier temps, nous proposons deux indicateurs originaux permettant de mesurer l'application effective des normes fondamentales du travail pour un large échantillon de pays. Dans un second temps, nous montrons empiriquement que les normes influencent positivement le revenu de long-terme, y compris lorsque nous prenons en compte l'endogénéité des normes. Dans un troisième temps, nous mettons en évidence l'existence d'une “courbe de Kuznets sociale” avec des normes jouant de manière non-linéaire sur les inégalités de revenu, lorsque nous prenons en compte le contexte social dans lequel sont mises en place ces normes. Dans un quatrième temps enfin, nous proposons une analyse théorique des effets des normes du travail dans une économie duale en nous basant sur un modèle du type Harris et Todaro. Nous montrons que les normes peuvent, sous certaines conditions, augmenter le niveau d'emploi formel et réduire le dualisme et étudions les situations dans lesquelles le paradoxe de Todaro peut être observé. En montrant que les normes sont susceptibles de jouer à long-terme en faveur du développement, il est possible de réfléchir à de nouvelles politiques en assimilant les normes à un Bien Public Mondial dont le financement serait alors à repenser.

Aujourd'hui les décideurs se doivent de conduire leur système de production en ayant constamment à l'esprit, la satisfaction de toutes les performances, le coût, le délai mais aussi la qualité, la sécurité et l'environnement (QSE). L'objectif de cette thèse est de montrer l'intérêt de disposer de modèles de référence pour construire, piloter et évaluer un système de production en intégrant les exigences QSE imposées par les différentes normes. Il est donc nécessaire de s'appuyer sur un modèle de référence générique de management des systèmes de production dans lequel on va intégrer les domaines Qualité, Sécurité et environnement et sur un ensemble d'indicateurs spécifiques. Dans un premier temps, après avoir expliqué l'intérêt d'une approche intégrée, nous présenterons notre référentiel QSE, la démarche d'intégration suivie puis le modèle de référence obtenu basé sur la méthode GRAI. Enfin, les indicateurs de référence seront présentés afin de mesurer et piloter la performance QSE.

La hiérarchie des normes est une notion commune du langage juridique. Les conventions, à l'instar de la Constitution à l'égard de la loi, peuvent-elle entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Trois éléments feraient obstacle à cette hypothèse. L'effet relatif des conventions, l'identité de nature juridique de ces actes et, enfin, le fait que les conventions ne soient pas des règles de Droit mais des actes d'exécution du droit.Lever un à un ces obstacles qui ne sont pas rédhibitoires et démontrer que le contrat est une règle de Droit, autorise alors à admettre théoriquement cette hypothèse. L'étude du droit positif permet ensuite de confirmer que des conventions peuvent entretenir des rapports hiérarchiques. Tel est le cas du contrat de société à l'égard des conventions de la société contractante ou bien encore du mandat à l'égard du contrat projeté.Il est alors possible d'étudier les conditions dans lesquelles un lien de nature hiérarchique peut apparaître. Les conditions préalables à cette mise en ordre supposent une pluralité d'actes et la nature conventionnelle de ceux-ci. Les " éléments constitutifs " du lien hiérarchique supposent eux que la convention qui occupe la place de norme supérieure soit impérative à l'égard des parties à la seconde convention

En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » , dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai raisonnable », d’« abus de droit », de « confiance légitime », ou encore d’ « ordre public ». Ce type particulier de notion indéterminée constitue un standard. La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, les standards présentent des particularités dans l’ordre juridique de l’Union européenne, du point de vue de leur substance, c’est à dire de leur contenu, et du point de vue de leur fonction. Il apparaît, d’abord, que la spécificité substantielle du standard n’est que partielle. En effet, certains standards sont marqués par une forte coloration communautaire en ce qu’ils touchent au noyau dur de l’intégration communautaire et à la répartition des compétences au sein de cet ordre juridique (les notions de subsidiarité, de coopération loyale notamment). D’autres standards, en revanche, ont une substance proche de celle qui leur est attribuée dans les ordres juridiques nationaux ou internationaux, tout en étant adaptée à la logique de l’ordre communautaire (c’est le cas, par exemple, des notions de confiance légitime, de bonne administration, ou encore de procès équitable). Il apparaît, ensuite, que la spécificité fonctionnelle du standard communautaire est manifeste. Ce type de notion indéterminée joue, en effet, un rôle lié non seulement aux particularités du système juridictionnel de l’Union et à la contribution du juge à l’intégration européenne, mais aussi aux particularités structurelles de l’ordre juridique communautaire.

Les changements qui caractérisent le secteur bancaire belge par le processus des fusions-acquisitions constituent un point de départ de notre recherche. Cet environnement mouvant dans lequel se situent les banques, est contraignant et les force à chercher de nouveaux modes d’adaptations sur tous les plans, technique, gestionnaire, organisationnel et humain. Cette recherche s’est consacrée à une réflexion sur la normalisation des organisations et à l’étude de la problématique de la normalisation comme instrument de régulation. En particulier, il s’agit de s’interroger sur les mécanismes d’ajustements tels que la normalisation et la régulation d’une organisation issue d’une fusion bancaire. Nous nous intéressons principalement aux ajustements relatifs aux pratiques de gestion des ressources humaines et aux transformations des cultures organisationnelles. Ainsi, l’objectif principal que nous nous étions assigné dans cette étude consistait à appréhender le processus de transformation du système de gestion des ressources humaines et de cerner les mutations de la culture d’une entreprise, inscrite dans une problématique de modernisation et de changement organisationnel. Il s’agissait, en particulier, d’étudier en profondeur le cas la C.G.E.R. et la Générale de Banque, ayant fusionnées en vue de la création d’une entité unique : la Fortis Banque et de s’interroger sur les rôles de normalisation et de régulation qu’avait cette dernière. Nous nous sommes attachés, tout d’abord dans la première partie, à expliciter l’histoire de deux banques – C.G.E.R. et Générale de Banque – ayant donné naissance à Fortis Banque. Nous avons essayé de mettre en exergue les différentes étapes de leur développement depuis leur origine jusqu’à leur fusion, en reprenant les grands événements ayant jalonné leur histoire et ayant joué, directement ou indirectement, un rôle dans leur transformation au fil du temps : les évolutions économiques, les transformations socio-organisationnelles, les réformes structurelles, les modifications au sein du top management, les périodes de crises, les tentatives de réforme qui s’y sont succédées, les routines de comportement qui s’y sont cristallisées, etc. Et pour compléter cette perspective historique, nous avons mobilisé concepts et théories développés dans d’autres champs notamment la théorie des représentations sociales, l’approche par les normes. Nous avons souhaité montrer l’utilité des recherches sur les représentations sociales et les normes sociales pour le management interculturel. De point de vue empirique ou le plan d’application, cette étude a permis de savoir de quelle manière les représentations collectives propres à chacune des deux organisations étudiées se comparaient. La mise en commun de ces deux banques fusionnées a révélé des différences majeures dans leur contexte et dans leur fonctionnement interne, ce qui laissait présager d’entrée en jeu, une intégration difficile. D’abord, afin de rendre compte des perceptions des acteurs par rapport à des pratiques de gestion (dont la GRH), nous avons défini un ensemble de questions qui portent sur les représentations que les individus sont amenés à exprimer au sujet du rôle de la gestion des ressources humaines aux travers un ensemble de dimensions. Ces dernières sont rapportées à plusieurs rôles assignés à la GRH : rôle stratégique et d’innovation, rôle de médiation normative, rôle de maintien des règles et rôle de soutien des personnes. Nos résultats ont mis en exergue un écart entre les trois catégories de sujets retenues - Ex-C.G.E.R., Ex-Générale de Banque et Nouveaux Fortis -, dans leurs représentations sociales des pratiques de gestion des ressources humaines et ont montré l’existence dans l’entreprise des sous-groupes, aux pratiques hétérogènes. Étant donné que c’est la diversité des individus dans l’organisation qui nous a intéressée, nous avons jugé préférable que le regroupement entre ces individus se fasse en fonction de leur communauté de représentation. L'objectif consistait en la compréhension différentielle conjointe des représentations des acteurs. En effet, l’étude a fait ressortir les représentations ambivalentes des acteurs concernés face au changement mis en œuvre au sein de la banque étudiée.