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Les présomptions en droit de la propriété intellectuelle : analyse à la lumière du droit commun / Presumptions in intellectual property law : analysis in the light of general law

Kpolo, Christian 19 March 2019 (has links)
Les présomptions interviennent pour corriger les lacunes du raisonnement juridique. Elles sont traditionnellement définies comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu ». Les présomptions occupent un rôle important en droit de la propriété intellectuelle car la recherche de la vérité ainsi que le traitement du doute en constituent l’essence. Qu’il s’agisse d’appréhender les objets (œuvre de l’esprit, invention, marque, etc.), de désigner les acteurs (titulaires ou contrefacteurs) ou de délimiter le contenu des droits de propriété intellectuelle, l’usage des présomptions est incontournable. Cependant, les nouveaux défis (numérique, mondialisation de l’économie, communautarisation du droit, etc.) auxquels sont confrontées les créations immatérielles conduisent le législateur et le juge à galvauder les présomptions. On assiste à une inflation voire une densification de la « norme présomptive » en droit de la propriété intellectuelle : il y a une présomption pour presque tout, sur presque tout et presque partout. Cela fragilise le système de protection des créations immatérielles et, fatalement, engendre une insécurité juridique en droit de la propriété intellectuelle. L’objectif de notre thèse est d’analyser ce que recouvre réellement l’idée de présomptions en droit de la propriété intellectuelle et de délimiter concrètement leur champ d’action (première partie). Cette démarche envisage à terme de proposer une théorie générale des présomptions à partir de laquelle les présomptions applicables en propriété intellectuelle pourraient s’identifier et tirer leur légitimité (deuxième partie). Une telle approche permettra de fournir une grille de lecture plus pertinente tant aux théoriciens qu’aux praticiens de la matière pour aborder efficacement les problématiques inhérentes à ce domaine dont la complexité n’est plus à présenter. / Presumptions in intellectual property law, analysis in the light of general lawPresumptions intervene to correct shortcomings in legal reasoning. They are traditionally defined as "consequences that the law or the magistrate draws from a known fact to an unknown fact". Presumptions play an important role in intellectual property law because the search for truth and the treatment of doubt are its essence. Whether it is to apprehend the objects (intellectual work, invention, trademark, etc.), to designate the actors (owners or counterfeiters) or to delimit the content of the intellectual property rights, the use of presumptions is unavoidable. However, the new challenges (digital, globalization of the economy, communalization of the law, etc.) faced by intangible creations force the legislator and the judge to squander the presumptions. We are witnessing inflation and even densification of the "presumptive norm" in intellectual property law: there is a presumption for almost everything, on almost everything and almost everywhere. This weakens the system of protection of intangible creations and, inevitably, creates unprecedented legal uncertainty in intellectual property law. The aim of our thesis is to analyze what the idea of presumptions in intellectual property law really covers and to concretely define their field of action. This approach ultimately aims to propose a general theory of presumptions from which the presumptions applicable in intellectual property could identify and draw their legitimacy. Such an approach that will provide a reading grid more relevant to both theorists and practitioners of the subject to effectively address the issues inherent in this area whose complexity is more to present.
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La coexistence entre l’ordre juridique OHADA et les autres droits sous régionaux d’Afrique Subsaharienne / The coexistence between the legal system of OHADA and the other legal sub-regional present in Sub-Saharan Africa

Diouf, Paul 11 December 2017 (has links)
L’Afrique subsaharienne a connu depuis les années 90, une grande mutation économique avec pour cause l’apparition de plusieurs organisations d’intégration. Devant ce désir poussé des Etats africains de vouloir concurrencer l’économie mondiale, ils ont créé l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) le 17 octobre 1993. Cette organisation aura pour but d’harmoniser, voire d’unifier le Droit des affaires en Afrique par l’élaboration de règles simples, modernes et adapter à la situation économique des Etats membres. Face à cette belle idée d’harmonisation va s’opposer un enjeu de taille, en ce que l’OHADA n’est pas la seule organisation d’intégration à vocation économiquedans cette région. Les autres organisations comme l’UEMOA, la CEMAC, l’OAPI, la CIPRES et la CIMA ont aussi pour but d’harmoniser le droit économique qui n’est pas si différent du Droit des affaires. L’objet de la thèse va consister, à mesurer la portée de cette concurrence organisationnelle, puis à démontrer que les solutions souvent utilisées en matière de conflits de normes en Droit OHADA ne sont pas toujours concluantes. Il sera donc question, pour les Etas africains, de prendre des mesures de spécialisation de leurs Organisations et de réorganisation fonctionnelle des structures existantes, afin de promouvoir le développement économique du continent. / Sub-Saharan Africa also knew since 1990, a huge expansion economic with the creation of many Organizations of integration. African States would compete the rest of the world, and they created in October 17th, 1993 the Organization for harmonization of corporate law in Africa (OHADA). The goal of this Organization is to harmonize or unify the corporate law in Africa, with some simple and new rules for his members. Face of this idea of harmonization, we will oppose a major issue in the sense that, OHADA is not the only organization in Africa who unify the economical rules. In this area, there aremany organizations such as UEMOA, CEMAC, OAPI, CIPRES, and CIMA, whom have the same goal as OHADA, in other words, to harmonize the economical rules, which are no different from corporate law. At this point, the focus of this PHD is to study the different interactions between these organizations and explain that the current solutions are not much helpful for this type of conflicts of norms. From there, we are going to recommend the specialization of these organizations and to reorganize the functions of their structures in order to develop the economical growth of this country.
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Le droit des marques des États membres de l'OAPI à la lumière de l'accord sur les ADPIC / The right of trademarks of African Intellectual Property Organization's Member states in the light of the TRIPS Agreement

Fadika, Madia 08 July 2013 (has links)
Face à la "mondialisation" du fléau de la contrefaçon, les États ont édicté l'Accord ADPIC pour harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter contre la contrefaçon. L'Accord ADPIC est le premier traité multilatéral qui prévoit de véritables "moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle". Sa partie III consacre un important volet aux prescriptions spéciales aux frontières, aux procédures et mesures correctives, civiles et pénales destinées à lutter contre la contrefaçon. Signataires de l'Accord ADPIC, les seize États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont révisé le 24 février 1999, leur législation commune l'Accord de Bangui afin de se conformer à leurs engagements internationaux. Cette étude consacrée aux marques, catégorie des droits de propriété intellectuelle la plus connue mais aussi la plus contrefaite de l'espace OAPI, démontre que les exigences de l'Accord ADPIC ne sont pas respectées plusieurs années après sa ratification. La première partie de cette étude consiste en une analyse critique des règles de protection de la marque. La seconde partie met en exergue le non respect des droits des détenteurs de marques contre la contrefaçon. Après avoir souligné les nombreuses contingences qui entament l'efficacité des moyens de lutte contre la contrefaçon, une série de mesures est proposée afin d'améliorer le respect des droits de marques en particulier et de propriété intellectuelle en général. / Faced with the "globalization" of the scourge of counterfeiting, states have enacted the TRIPS Agreement to harmonize on an international scale the rules of protection of intellectual property rights and means to enforce them against counterfeiting. The TRIPS Agreement is the first multilateral treaty that provides real "means of enforcing intellectual property rights." Part III devotes an important part on special border requirements, procedures and remedies, civil and criminal measures to fight against counterfeiting. As signatories of the TRIPS Agreement, the sixteen members of the African Intellectual Property Organization (AIPO) revised on the 24th February 1999, their common law the Bangui Agreement in order to comply with their international commitments. This study on trademarks, the best known category of intellectual property but also the most counterfeited in the AIPO space, demonstrates that the requirements of the TRIPS Agreement are not met several years after its ratification. The first part of this study is a critical analysis of the rules of trademarks protection. The second part highlights the disregard for the rights of trademarks owners against counterfeiting. Having underlined the many contingencies that cut into the effectiveness of the fight against counterfeiting, a serie of measures is proposed to improve the rights of particular trademarks and intellectual property in general.
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[pt] OTIMIZAÇÃO DIMENSIONAL E DE FORMA DE TRELIÇAS ESPACIAIS MODELADAS COM CURVAS DE BÉZIER / [en] SIZE AND SHAPE OPTIMIZATION OF SPACE TRUSSES MODELED BY BÉZIER CURVES

WALDY JAIR TORRES ZUNIGA 18 December 2019 (has links)
[pt] Estruturas treliçadas espaciais são arranjos geométricos de barras amplamente utilizados em coberturas de edificações. Diversos fatores favorecem o seu uso, tais como a capacidade de vencer grandes vãos e a facilidade em assumir diversas formas. A busca pela geometria ótima é um objetivo importante no projeto de estruturas, onde o interesse principal é minimizar o custo da estrutura. O objetivo deste trabalho é apresentar um sistema computacional capaz de minimizar o peso de estruturas treliçadas cuja geometria é definida por curvas de Bézier. Portanto, os pontos de controle das curvas de Bézier são utilizados como variáveis de projeto. As áreas das seções transversais das barras e a altura da treliça também são consideradas como variáveis de projeto e restrições sobre a tensão de escoamento e a tensão crítica de Euler são impostas no problema de otimização. A estrutura é analisada por meio do método dos elementos finitos considerando a hipótese do comportamento linear físico e geométrico. Os algoritmos de otimização usados neste trabalho utilizam o gradiente da função objetivo e das restrições em relação às variáveis de projeto. O sistema computacional desenvolvido neste trabalho foi escrito em linguagem MATLAB e conta com uma integração com o SAP2000 por meio da OAPI (Open Application Programming Interface). Os resultados numéricos obtidos demonstram a eficiência e a aplicabilidade deste sistema. / [en] Spatial truss structures are geometrical arrangements of bars widely used in building roofs. Several factors favor their use, such as the ability to overcome large spans and the capability of assuming a variety of configurations. The search for optimal geometry is an important goal in the design of structures, where the main interest is to minimize the cost of the structure. The objective of this work is to present a computational system capable of minimizing the weight of truss structures whose geometry is defined by Bézier curves. Therefore, the control points of the Bézier curves are used as design variables. The cross-sectional areas of the bars and the truss height are also considered as design variables and constraints on the yield stress and Euler critical stress are imposed on the optimization problem. The structure is analyzed using truss elements considering the physical and geometric linear behavior. The optimization algorithms used in this work require the gradient of the objective function and constraints with respect to the design variables. The computational system developed in this work was written in MATLAB and has an integration with SAP2000 through the OAPI (Open Application Programming Interface). The obtained numerical results demonstrate the efficiency and applicability of the developed system.
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Les droits de l'auteur burkinabé sur son œuvre / The rights of the burkinabe author on his work

Somda, Aminata 08 November 2018 (has links)
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au Burkina Faso jouit d’un faisceau de droits reconnus par le droit positif. Ainsi, des droits aussi bien moraux que patrimoniaux lui sont octroyés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces droits, un mécanisme est mis en place. Il consiste à la perception et à la répartition des droits de l’auteur sur son oeuvre. Cependant, le poids de la tradition, l’analphabétisme des populations et la méconnaissance de la propriété littéraire et artistique entravent conséquemment le bon déroulement du mécanisme. Ces facteurs socio-culturels concourent à la violation massive des droits d’auteur. En effet, les droits du créateur s’en trouvent fortement affectés tant l’exploitation illégale des oeuvres a atteint des proportions fort inquiétantes. Ainsi, l’auteur est pris en tenaille entre une société réfractaire et une loi obsolète. En effet, la loi n° 032/AN/99 du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso est, à bien des égards, en déphasage avec l’environnement juridique contemporain. Il convient donc de procéder à une relecture de ce texte pour une protection optimale des droits de l’auteur burkinabé d’une oeuvre de l’esprit. Il convient, également, de mettre l’accent sur la sensibilisation des populations afin de changer la perception erronée de celles-ci de la propriété littéraire et artistique / The author of a work of the spirit in Burkina Faso enjoys a bundle of rights recognized by positive law. Thus, both moral and patrimonial rights are granted. As part of the implementation of these rights, a mechanism is put in place. It consists in the perception and the distribution of the rights of the author on his work. However, the weight of the tradition, the illiteracy of the populations and the ignorance of the literary and artistic property consequently hinder the smooth running of the mechanism.These socio-cultural factors contribute to the massive violation of copyright. Indeed, the rights of the creator are strongly affected as the illegal exploitation of works has reached very disturbing proportions. Thus, the author is caught between a refractory society and an obsolete law.Indeed, Law No. 032 / AN / 99 of 22 December 1999 on the protection of literary and artistic property in Burkina Faso is, in many respects, out of step with the contemporary legal environment. It is therefore appropriate to re-read this text for an optimal protection of the rights of the Burkinabe author of a work of the mind. Emphasis should also be placed on sensitizing the population to change their misperception of literary and artistic property

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