Cette recherche sur le principe de liberté tend à interroger la liberté en tant qu'elle est un principe, pour tenter de déterminer son sens, sa valeur et sa portée. La première partie («Un principe positivement mal assuré») repose sur une observation du droit positif, spécialement sur la façon dont celui-ci pose la liberté comme principe, afin de saisir le ou les sens qu'il lui donne, tout en observant ses évolutions réelles ou possibles. D'une part, le principe est appréhendé en tant que fondement de l'ordre juridique. D'autre part, il est considéré en tant que norme qui prévaut par principe. Mais tout au long de cette première partie, l'observation et la réflexion s'attachent à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté comme tel. Ces raisons tiennent certainement à certains contextes doctrinaux ou théoriques, à des craintes pratiques, et à une évolution du sens commun de la liberté, qui s'éloigne de son sens initial, celui donnée par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La seconde partie (« Le principe de liberté : un principe juridiquement nécessaire») entend d'abord démontrer la nécessité de pleinement reconnaître le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes, et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Ensuite, et plus fondamentalement, cette seconde partie vise aussi à attester que la liberté est un principe du droit, c'est-à-dire qu'elle est, plus généralement, nécessaire à l'existence du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté. Le principe de liberté est alors considéré d'un point de vue ontologique. / This research on the principle of freedom explores freedom as a principle, and endeavors to determine its meaning, value and scope. The first part ("A positively uncertain principle") draws on an observation of substantive law, particularly the way in which it lays down freedom as a principle, in order to grasp the meaning(s) this gives it, while observing its actual or possible developments. First, the principle is explored as a basis of the legal system. Second, it is considered as a standard that prevails on principle. But a series of observations and thoughts throughout the first part aim to explain why there is no explicit recognition of the freedom principle as such. The reasons for this certainly stem from various doctrinal or theoretical contexts, practical fears, and changes in the commonly-perceived meaning of freedom, which has moved away from the original sense given to it by the1789 Declaration of the Rights of Man and Citizens. The second part ("The principle of freedom : a legally necessary principle") sets out initially to demonstrate the need to acknowledge the freedom principle fully as a principle of law as it is laid down, i.e. as a standard of substantive law. This recognition would enable a better grasp of the way the legal system works, the rationale for standards, and the generation of new procedural standards, concepts and mechanisms. This recognition would also ensure a reappraisal of the framework of the freedom principle. Following this, the second part aims to show that, more fundamentally, freedom is also a principle of ontological Law, i.e. that it is necessary as a whole to the existence of law itself, and to the total recognition of a positive principle of freedom. The freedom principle is then examined from an ontological standpoint.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 493-559. Index.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulouse : 2001. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 340-363. Notes bibliogr. Index.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 12 : 2005. / Titre provenant de l'écran titre.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Caen : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [353]-383. Notes bibliogr. Index.

En droit du commerce international, pacta sunt servanda se manifeste dans la règle de l'intangibilité du contrat. Cette dernière s'y présente de manière singulière. Sous l'influence de la Common law, la créance et les prérogatives contractuelles ne sont protégées qu'en fonction de leur utilité économique. En cas d'inexécution du contrat, la modification de ses stipulations est encouragée lorsqu'elle permet au créancier de minimiser son préjudice. En vue d'une allocation optimale des ressources économiques, le créancier doit parfois privilégier la survie du lien contractuel, à la sanction stricte de ses droits et prérogatives. La règle de l'intangibilité du contrat est ainsi concurrencée par la règle de l'effet utile du contrat. Cette dernière participe à la singularité du principe pacta sunt servanda en droit du commerce international. Le principe transnational pacta sunt servanda n'est pas qu'une représentation " systématique et synthétique " de la force obligatoire du contrat en droit du commerce international. Ce principe de droit transnational tire son autonomie vis-à-vis des droits étatiques des libertés accrues reconnues à l'arbitre international. Le principe transnational pacta sunt servanda invite à rejeter la nullité d'un contrat conforme aux besoins du commerce du international, lorsque celle-ci est commandée par des motifs étatiques particularistes. Cette protection accrue du devoir de respecter la parole donnée n'en fait toutefois pas un principe d'ordre public transnational. Pacta sunt servanda conduit plutôt vers la reconnaissance d'un principe de validité transnationale des contrats en droit du commerce international.

La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat. / Protection of the environment and the contract appear to be sometimes contradictory, sometimes complementary. As a legal instrument for economic activities, the contract contributes to the ecological crisis. This crisis threatens the sustainability of the conditions for a life developed on earth for present and future generations. The objective of sustainable development requires the construction of an environmental public policy to control the conformity of the private law contract with the conservation of the environmental interest.Inducing the existence of an environmental public policy from the multitude of mandatory environmental protection rules, we propose a general theory of environmental public policy and its articulation with the private law contract.The latter reveals that while the validity of the private law contract is conditional on compliance with environmental public policy, the proper implementation of environmental public policy is conditional on recognition of the environmental function of the contract.

Le contrôle de l’équilibre contractuel constitue l’un des marqueurs du droit des contrats contemporain. Plusieurs fondements président à l’instauration d’un tel contrôle. Certains auteurs évoquent la morale, d’autres la justice contractuelle et d’autres enfin son utilité économique. Appliqués aux déséquilibres entre professionnels, les outils mis en œuvre pour assurer ce contrôle trahissent l’existence d’un contrôle objectif de l’équilibre attendu du contrat. L’équilibre subjectif voulu par les parties n’est pas écarté, mais il se trouve concurrencé par la détermination d’une forme d’équilibre objectif motivé tant par la volonté de protéger la partie faible que par celle de promouvoir une certaine vision de l’économie, et des échanges commerciaux. Le droit des pratiques restrictives se présente à cet égard comme une discipline intégratrice permettant d’allier protection de la partie faible et protection du marché. L’influence que cette discipline exerce sur le droit commun des contrats, et la « civilisation », à l’inverse, du droit de la concurrence sous l’influence du droit commun, permettent d’éclairer les rouages de ce contrôle objectif de l’équilibre contractuel. Cette étude propose de décrire l’objectivation des critères d’identification du déséquilibre contractuel et celle des remèdes qui lui sont réservés. Pour ce faire, le droit commun des contrats et celui des pratiques restrictives de concurrence seront mis en miroir afin d’éclairer les implications de ce contrôle sur l’une et l’autre des matières. Plus exactement, cette thèse propose de déjouer les phénomènes de superposition et de concurrence des dispositifs de contrôle objectif de l’équilibre contractuel existant dans ces deux disciplines par une identification précise de leurs champs d’applications et de leurs objectifs respectifs. Elle tend enfin à décrire les fonctions de ce contrôle objectif tant à l’égard des parties qu’à celui du marché, en insistant sur la nécessité d’envisager conjointement les dimensions micro et macro-économiques des contrats étudiés. / Control of contractual balance is one of the markers of contemporary contract law. Such control is grounded in several basic concepts: some authors refer to morality, while others invoke contractual justice or its economic relevance. Applied to imbalance between professionals, the tools implemented to ensure this control reveal the existence of objective control of the contracts’ expected balance. Although the subjective balance sought by the parties is not set aside, it is overshadowed by the determination of a kind of objective balance motivated by a will both to protect the weaker party and to promote a certain vision of the economy, and commercial exchanges. In this respect, restrictive practices law is an integrative discipline in which it is possible to combine protection of the weaker party with protection of the market. The influence of this discipline on common contract law and, conversely, the “civilization” of competition law under the influence of common law help better understand the mechanism of such objective control of contractual balance. This research aims to describe the objectification of identification criteria for contractual imbalance and the ways of remedying it. To this end, common contract law and law governing restrictive competition practices will be compared to shed light on such control in both these areas. More specifically, this thesis proposes to thwart phenomena of superimposition of and competition between existing systems for the objective control of contractual balance in both these disciplines through precise identification of their fields of application and their respective purposes. It also aspires to describe the functions of such objective control for both the parties and the market by emphasizing the need to examine these contracts by taking into consideration together both their micro and macroeconomic dimensions.

L'objet de la présente étude repose sur l'histoire de la gendarmerie dans le département du Gard. Cette histoire locale doit permettre de comprendre l'histoire générale de l'arme. Notre recherche s'appuie sur des archives manuscrites qui sont des correspondances entre les autorités locales, des lettres entre l'État et la Gendarmerie, des procès-verbaux, des registres, quelques pétitions des gendarmes. Les cavaliers de Maréchaussée puis les gendarmes se conforment aux lois issues du passé et obéissent aux nouvelles. Mais la Révolution distingue les pouvoirs de police, des pouvoirs de justice. Il faut concevoir des institutions capables d'en assurer la mise en œuvre. Quand est-il de la publication des lois et de leur diffusion? Les gendarmes obéissent à la loi. Les gendarmes doivent appliquer la loi et la faire appliquer. Comment empêcher l'exécution sommaire d'une personne lors d'une émeute de subsistance ? Notre travail, la naissance de la gendarmerie nationale dans le Gard se découpe en quatre parties. Dans un premier temps, j'ai essayé de répondre aux questions soulevées par l'implantation des gendarmeries dans le Gard. À travers la lecture des baux nous avons pu approfondir le rôle du procureur général syndic Griolet qui gère le maintien de l'ordre. Administrateur départemental, il gère le quotidien des gendarmes. La deuxième partie demeure un axe central de notre travail, il porte sur le salaire des gendarmes et leurs chevaux. C'est avec ces derniers qu'ils accomplissent les tournées journalières sur les grands chemins. La Convention Thermidorienne et le Directoire, malgré les conditions économiques désastreuses n'abandonnent pas les gendarmes. Dans la troisième partie, je me suis attachée à démontrer l'interaction de la gendarmerie et des événements politiques. La Convention est avertie du comportement suspect des gendarmes. À l'armée du Rhin, la contestation se manifeste par la désertion des gendarmes. Ils rentrent dans leur département sans congé, sans chevaux, sans manteau. Ces retours provoquent une incompréhension. Le Colonel Nacquard est accusé de fédéralisme, il est écroué. La dernière partie est centrée sur l'action des gendarmes. Leur intervention est au cœur du maintien de l'ordre et de la mise en application des lois. C'est un travail qui ressort du service ordinaire et extraordinaire. En conclusion, la gendarmerie est définitivement intégrée à l'armée, elle perd son indépendance et reste soumise au pouvoir exécutif. / The purpose of this study is based on the history on the history of the gendarmerie in the Gard department ; The local history is to understand the general history of the weapon. Our research is based on handwritten archives are correspondences between local authorities, letters between the state and the gendarmes, minutes, record, some petitions of the gendarmes. Riders of constabulary and the gendarmes comply with legislation from the past and obey the news. But the revolution distinguishes the police powers of the powers of justice. We must design institutions capable of ensuring implementation. When is the publication of laws and dissemination ? The gendarmes obey the law. The gendarmes should enforce the law and enforce it. How to disable the summary execution of a person during a riot of subsistence ? Our work : the birth of the gendarmerie in the Gard is divided into four parts. At first, I tried to answer the questions raised by the implementation of police stations in the Gard. Through the reading of the leases, we could deepen the role of the Attorney General Griolet which manages the law enforcement. County Administrator, it manages the daily gendarmes. The second part remains a central focus of our work, it covers the salaries of gendarmes and their herses. It is with them that they do daily tours on the highways. Thermidorian Convention and the Executive despite the dire economic conditions do not give the gendarmes. ln the third part I attached to demonstrate the interaction of the gendannes and political events. The Convention is notified of the suspicions behavior of the gendarmes. ln the army of the Rhine, the challenge is manifested by the desertion of the gendarmes. They leave without returning to their department, without herses, without a coat. These returns cause misunderstanding. The Nacquard colonel accused of federalism, it is emprisoned. The last part focuses on the actions of the gendarmes. Their intervention is central to the maintenance of order and the enforcement of laws. lt is a work that emerges from ordinary and extraordinary service. ln conclusion, the gendarmerie is definitely integrated into the army, it loses its independence and remains subject to executive power.

Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, « L’animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution / Animals, which for a long time were legally classified as property, are nowadays beginning to be recategorised. Even if French law denies them the status of non-human persons, they are nonetheless recognized as being sentient. This legal oddity, in which animals are at one and the same time both living beings and property, has been the subject of numerous studies, and certain researchers have succeeded in resolving these paradoxes. However, if the status of animals has been frequently examined from a legal angle, little specific or overall research has been undertaken in the domain of public law. And yet, it appears that the study of animals in public law raises questions and answers that are equally interesting. That is why the present thesis, « Animals in public law », follows two main, complementary choices: that of being an inventory, and that of theorizing. Charting, first of all, the reality of the situation seems essential in order to facilitate doctrinal or jurisprudential interpretation. Secondly, this study has made possible the theorizing of certain judicial questions. Finally, public law offers new perspectives for the creating of a true system of laws concerning animals. This work, whose main outcome is to contribute new elements to dereification and to avoid certain inconsistences, would foreground animal interests – notably by placing animals in a new societal order to be protected, or by setting forth a new approach to the personification of animals. Moreover, the study of comparative public law offers us different perspectives in the defence of animal rights – notably through the constitution