Univ., Diss.--St. Gallen, 2003.

The author's thesis, Université de Montréal. / "Bibliographie": p. 263-270.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2006. / Bibliogr.: f. 119-137. Webographie: f. 138-139. Publié aussi en version électronique.

Thesis (tesis de grado)--Pontificia Universidad Javeriana, 1982. / At head of title: República de Colombia, Pontificia Universidad Javeriana, Facultad de Ciencias Jurídicas y Socioeconómicas. Includes bibliographical references (p. 147-148).

Depuis ces vingt dernières années, la représentativité des organisations internationales est au cœur du débat politique sur la réforme des institutions de la gouvernance mondiale. Considérée comme un enjeu clé de leur légitimité, la représentativité apparaît à la fois comme une qualité liée au fait de « bien représenter » mais aussi comme un objet dont se saisissent les institutions pour permettre à certains acteurs d’en représenter d’autres. À partir d’une recherche menée dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur une période s’étendant de 1919 à 2014, nous proposons de recourir à la notion de « valeur pratique » pour aborder cette notion polysémique et ambivalente qu’est la représentativité dans le cadre d’une organisation internationale à la fois particulière et emblématique des enjeux soulevés aujourd’hui par le problème de la représentativité. Créée en 1919, l’OIT est en effet, à la différence de toutes les autres organisations internationales du système des Nations unies et de Bretton Woods, la seule à être composée non seulement des représentants des gouvernements mais aussi des représentants des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs (représentation tripartite). L’OIT constitue donc un cas particulièrement intéressant pour étudier la représentativité sur le long terme à la fois au niveau des États et des acteurs non étatiques. Sur le plan méthodologique, nous défendons l’intérêt d’une démarche socio-historique qui accorde une place importante aux représentations des acteurs, sans pour autant faire l’économie de l’analyse des pratiques de représentation objectivables à travers le temps. / In the past two decades, the representativeness of international organisations has been at the heart of political debates on the reform of world governance institutions. Representativeness is key to the legitimacy of international organizations. It entails the fact of "representing well" but also constitutes a tool which the institutions use in order to make certain actors represent others. Building on empirical research on the International Labour Organisation (ILO) from 1919 to 2014, this work develops the concept of "practical value" to address the polysemous and ambivalent notion of representativeness. The case of the ILO is both particular and emblematic of the problems that representativeness poses today. Indeed, unlike the United Nations or Bretton Woods systems, the ILO, created in 1919, is the sole international organisation composed of government representatives and representatives from workers’ and employers’ unions (tripartite representation). Hence, the ILO is a particularly interesting case to study representativeness over the long term at the level of states and non-state actors. Methodologically, this work defends a socio-historical approach that gives a central place to actors’ conceptions about representativeness, while also analysing the way representational practices are objectivised through time.

Le retour volontaire est une pratique d’éloignement qui a la particularité de s’appuyer sur la« volonté » des migrants, ou tout du moins, sur leur participation au processus de retour. Cetteambiguïté ne se révèle analytiquement féconde, qu’à condition de dépasser les schèmesdichotomiques d’appréhension des relations de pouvoir que renferme le retour volontaire. C’està cet effort de conceptualisation que nous invitent les migrants ouest et centre africains quis’engagent, depuis le Maroc, dans une procédure d’ « Aide au Retour Volontaire et à laRéintégration » (AVRR) diligentée par l’Organisation Internationale pour les Migrations(OIM). Selon la formule consacrée par les candidats au retour sur le terrain marocain, s’inscrireà l’OIM revient à « signer la déportation ». À travers cette expression émique, ils et ellesrévèlent dans quelle mesure épreuve de la violence et manifestation de l’agencéité tendent à seconfondre dans l’expérience du retour volontaire.La dialectique du contrôle et de l’agencéité cependant, ne constitue qu’une étape de la réflexionpermettant d’appréhender avec rigueur la participation des migrants à l’éloignement. En effet,l’ethnographie des retours volontaires démontre qu’entre la violence des frontières et la capacitéd’action des migrants, se trouvent des acteurs hétérogènes – humanitaires, caritatifs etassociatifs – qui jouent un rôle intermédiaire dans la mise en retour des migrants. C’est danscet espace médian que se joue la part d’indétermination, non seulement de l’issue, maiségalement des modalités du processus de retour volontaire. L’intermédiation constitue dans cesens un espace relationnel où convergent, se contestent et se déforment l’un l’autre, lesmécanismes d’éloignement et les expressions de l’agencéité migrante.En somme, ni tout à fait réductible à une forme d’expulsion, ni exclusivement synonyme d’uneliberté d’action des migrants, la participation des migrants au retour volontaire se façonne àpartir de trois pôles en tension :la violence, l’intermédiation et l’agencéité migrante. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Titre de l'écran-titre (visionné le 24 juillet 2023) / Cette thèse propose une étude transversale et une réflexion critique sur la théorisation des organisations internationales en droit international. Elle s'intéresse en particulier à démontrer la domination du dualisme qui la caractérise et qui imprègne la pratique juridique internationale sur celles-ci, et à en offrir une analyse critique. Car le dualisme dans la théorisation des organisations internationales en droit n'est pas anodin. Au contraire, il est à la source d'ambiguïtés au cœur des régimes juridiques proposés, tout comme il révèle des enjeux tant conceptuels que structurels. D'où l'intérêt d'y porter une attention particulière. Jetant un regard novateur sur le dualisme dans la théorisation des organisations internationales en droit, cette thèse révèle la nature paradoxale d'une approche dualiste. Car si le dualisme répond à une nécessité conceptuelle et structurelle, il s'inscrit et participe également à l'attachement plus profond du juriste (internationaliste) à des réflexes structuralistes. Des réflexes qui se traduisent en droit et dans la pensée juridique par l'attrait qu'exerce l'idée de « structure » - dualiste, logique et cohérente - ainsi que les structures de pensées disciplinaires dualistes. Des catégories, modèles, ou plus simplement un « code », binaire, qui s'avèrent être à la base de la définition du statut et du rôle des organisations internationales en droit, tout en étant à la source des plus grands paradoxes actuels dans le cadre des défis auxquels doit fait face le concept d'organisation internationale. / This thesis offers a cross-cutting and analytical study of the theorization of international organizations in international law. It examines the dualism that dominates the theorization of international organizations and reflects on the international practice pertaining to international organizations and proposes a critical analysis. This critical appraisal reveals itself as crucial as dualism in the theorization of international organizations is never a neutral approach. On the contrary, dualism is the source of numerous ambiguities in the legal framework and has implications on the concept and the overall structure - or pattern - of thought. Offering a fresh perspective on dualism in the theorization of international organizations in international law, this thesis unveils the paradoxical nature of a dualistic approach. Since dualism responds to a certain conceptual and structural necessity, it also participates to the commitment of the (international) jurist to structuralist moves. By virtue of such moves, a certain idea of "structure" - dualistic, logical, and coherent - as well as dualistic disciplinary mental structures have come to permeate international legal thought. These dualistic categories, models, or simply a "code" are at the core of the definition of the status and the role of international organizations in international law. However, as such, they are also at the heart of the major challenges that the concept of international organization faces today.

Résumé : L'abolition effective du travail des enfants par l'OIT comprend tout travail exécuté par l'enfant qui lui est préjudiciable sur le plan de la santé, de sa sécurité et de son développement physique et intellectuel. Toutefois, le travail domestique accompli par les enfants pour aider leurs parents n'est pas visé par l'abolition du travail infantile. Il s'agit effectivement d'une activité qui a longtemps été acceptée par la communauté internationale et par les Membres de l'OIT, notamment à cause de la difficulté de l'interdire et du fait qu'on prend pour acquis que les parents prennent, a priori, soin de leurs enfants. Toutefois, depuis l'adoption de la Convention C138 sur l'âge minimum d'emploi et de la Convention C182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, l'OIT et l'UNICEF dénoncent ce type d'activité et la considère comme étant préjudiciable à l'enfant. Dès lors, l'OIT devrait-elle considérer cette forme d'aide comme un travail à interdire au sens de ses Conventions? Dans l'affirmative, quelle Convention pourrait assurer une protection à l'enfant et par quels autres moyens l'OIT pourrait-elle rendre ce travail illégitime?||Abstract : The prohibition by the International Labor Organization (ILO) of labor carried out by children includes any work that might be harmful to their health, their security and their physical and intellectual development. However, domestic help carried out by children within their own home is not considered as a form of child labor that should be prohibited. The work carried out by children within the family cell has long been tolerated by the international community and by the members of the ILO for various reasons, namely because of the difficulties that could arise from such a prohibition and because of the fact that the parents are the main caregivers to their children. It's only been since the adoption of the C138 Minimum Age Convention of 1973 and the C182 Worst Forms of Child Labour Convention of 1999 that UNICEF and the ILO have denounced this type of child labor as being detrimental to the children. This thesis aims at answering the two following questions: Should the ILO prohibit domestic labor carried out by children within the family cell as per its Conventions? Which of the two above mentioned Conventions would render children domestic labor within the family cell illegal and what are the measures to be taken in order to prohibit children domestic labor?

L'objectif de la thèse est d'analyser l'hégémonie du G7 dans la gouvernance de l'économie mondiale, du milieu des années 1970 jusqu'à la fin des années 2000. L'analyse s'inscrit dans le champ de recherche de l'économie politique internationale. En intégrant les dimensions économiques et politiques des relations internationales, les théories de l'économie politique internationales proposent des analyses du rôle du G7 dans la gouvernance de l'économie mondiale. Cependant, aucune théorie n'est suffisante pour rendre compte des logiques et des évolutions de l'hégémonie du G7. Ce constat sert de point de départ du choix de la méthode de la thèse. La méthode suivie s'appuie sur une conception du pluralisme méthodologique inspirée de l'anarchisme épistémologique de Feyerabend. Selon cette conception, tout programme de recherche constitue un univers au sein duquel la réflexion est possible, alors que les critères d'un autre programme de recherche ne peuvent servir pour évaluer un programme de recherche différent. La thèse découle de ce qui précède et en particulier de l'adoption d'une méthode pluraliste. Un premier chapitre vise à bien stabiliser la nature et le fonctionnement du G7. Les trois chapitres suivants sont plus théoriques et présentent, successivement les trois théories du G7 que nous allons déconstruire et reconstruire : la théorie du concert des puissances, la théorie de la stabilité hégémonique et la théorie de l'hégémonie du capital transnational.

L'avènement de l'entreprise-réseau transnationale, qui se caractérise par la décentralisation de l'organisation productive, rend plus diffuses les sources de pouvoir qui s'exercent sur les salariés. L'entreprise transnationale, dans ses rapports juridiques en matière de travail, est dépourvue de statut juridique à sa mesure. En effet, l'entreprise transnationale ne dispose pas d'une personnalité juridique propre; elle se compose d'un groupe d'entreprises dont l'existence juridique est rattachée à une pluralité de droits nationaux. Le droit du travail, quant à lui, cherche à appréhender l'entreprise comme centre d'imputation juridique privilégié pour la considération des intérêts des travailleurs. Face à cette apparente asymétrie, notre étude, conduite par le biais d'une recherche documentaire, a pour but d'identifier quelle entité corporative, à titre d'employeur, est imputable des obligations contenues dans différents instruments de régulation qui prévoient certains droits du travail. Afin de bien situer notre propos, nous avons d'abord effectué un survol historique de l'évolution de l'entreprise transnationale. Nous avons également envisagé deux modèles d'organisation de la production en réseaux, soit les collaborations contractuelle et structurelle. Dans un deuxième temps, nous avons confronté l'entreprise transnationale au droit national en évoquant d'abord les limites inhérentes à cette normativité. Nous avons utilisé l'exemple du Mexique et de ses maquiladoras afin d'illustrer la portée du droit national à l'égard des entreprises transnationales. Dans un troisième temps, nous avons effectué un survol des instruments de régulation transfrontalière. Ces instruments sont composés de normes de soft Law et de hard Law qu'il convient de distinguer. Compte tenu de l'importance de l'OIT en tant que législateur supranational, il semble incontoumable d'envisager le contenu régulatoire élaboré en son sein. Finalement, divers instruments de soft Law seront envisagés, que ceux-ci soient d'initiatives publiques ou privées, ou encore qu'ils soient issus de la négociation collective transfrontalière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit du travail, Entreprise transnationale, Modèle, Production, Droit national, Mexique, Droit international, Soft Law, OIT.