Notre recherche porte sur le secteur du textile dans les zones franches des pays du nord de l'Afrique. Elle vise d'une part, à mettre en évidence les défis que doit surmonter ce secteur face aux nouvelles données à l'échelle mondiale et d'autre part, à identifier ses conditions de survie dans les zones franches d'Afrique du Nord. Le secteur du textile a suscité beaucoup d'intérêt compte tenu du volume important des échanges internationaux dont il fait l'objet. Cependant, l'essor des exportations de certains pays du Sud dans ce même secteur a engendré une réaction de protection de la part des pays industrialisés. En effet, ces derniers ont imposé des mesures de limitation des exportations dans le cadre de l'Accord multifibre (AMF) signé en 1974. La libéralisation commerciale au plan international -avec le démantèlement de cet accord au profit de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) et la mise en place de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires (ASMC) -va avoir un impact important sur les zones franches industrielles d'exportation dans les pays du Nord de l'Afrique (Tunisie et Maroc). La suppression des quotas auxquels ont été soumis les grands producteurs mondiaux (Chine, Inde) et l'ouverture de l'Europe de l'Ouest vers l'Est vont encourager les investisseurs à s'établir dans les zones franches de ces derniers pays pour profiter des avantages comparatifs dont ils disposaient. Cette situation va mettre en péril le secteur du textile dans les zones franches des pays du Nord de l'Afrique, ces derniers ayant beaucoup misé sur ce secteur manufacturier pour accroître leur croissance économique et pallier les problèmes auxquels ils doivent faire face au niveau de l'emploi. De surcroît, l'avenir du secteur du textile dans les zones franches d'exportation du Nord de l'Afrique dépendra dorénavant du mécanisme même de la zone franche. En effet, dans ces pays, les zones franches doivent satisfaire certaines conditions pour pouvoir survivre. Il s'agit notamment de leur aptitude à dégager des avantages comparatifs en termes de vitesse, de coût ou de qualité, et de profiter de plus en plus de leur situation géographique pour établir davantage de partenariats avec l'Union européenne. Il s'avère que l'environnement favorable à l'attraction d'investissements étrangers dans les zones franches dans le secteur du textile du Nord de l'Afrique est loin d'être le cas des stratégies des décideurs politiques au regard de tous les changements qu'a connus la scène internationale ces dernières années. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Zones franches, Afrique du Nord, Textile, Organisation Mondiale du Commerce, Accord multifibre, Accord sur les textiles et les vêtements, Chine.

L'origine anthropique du phénomène de pollution globale est désormais confirmée. Il ne s'agit donc plus de remettre en question le fait que les activités économiques engendrent des répercussions écologiques importantes, le défi consiste plutôt à élaborer et appliquer des mécanismes de protection environnementale, visant à atténuer l'empreinte écologique des activités économiques. Les impacts environnementaux sont principalement générés par le processus de production d'un produit, il convient alors de s'y intéresser. C'est pourquoi nous cherchons à savoir comment favoriser le développement de procédés et de méthodes de production écologiques (PMP) sur le plan des activités économiques internationales. Il est pourtant difficile d'y arriver, car l'utilisation commerciale des PMP constitue un véritable débat entre le commerce et l'environnement. D'un côté, le droit international de l'environnement envisage l'utilisation commerciale des PMP comme un moyen efficace d'atteindre un développement durable et élabore des mécanismes en conséquence. De l'autre côté, la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas aux États d'appliquer des mesures commerciales fondées sur des PMP, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La dynamique Nord-Sud vient aussi alimenter le débat, les pays du Sud craignent que les pays du Nord utilisent les PMP afin de protéger leur marché et perçoivent l'élaboration des PMP comme étant secondaire aux objectifs de développement économique. Il est ainsi pertinent de tenir compte de ces différentes problématiques afin de déterminer le moyen opportun d'appliquer les PMP au niveau du commerce international. À cet égard, nous concluons notre étude en proposant de réformer le cadre réglementaire de l'OMC afin de permettre l'utilisation des PMP dans les échanges commerciaux internationaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Procédés et méthodes de production (PMP), Droit international de l'environnement, développement durable, OMC, dynamique Nord-Sud

Cette thèse porte sur le renouveau de l'activisme diplomatique des pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Suite à « la fin du Tiers-monde » dans la diplomatie internationale des années quatre-vingt, il s'agit ici de poser l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel acteur interétatique, le Sud global, qui déploie une diplomatie activiste dans le cadre du Cycle de Doha sur le développement de l'OMC. Lancé à l'automne 2001 et actuellement paralysé par la mésentente entre les différentes puissances commerciales et les groupes du Sud global, le Cycle de Doha a donné lieu au renouvellement des formes organisationnelles et du discours sur le développement et la libéralisation. Les dimensions organisationnelle et discursive de l'activisme diplomatique du Sud global structurent l'analyse développée ici. À l'ère où l'acteur interétatique que fût le Tiers-monde élaborait son idéologie du Nouvel ordre économique international (NOÉI), il faisait par le fait même l'expérience de formes organisationnelles fondées sur la coalition d'un grand nombre de pays partageant une perspective commune sur le développement et sur les relations internationales. Entre ces différentes coalitions régnait une division verticale du travail diplomatique qui différenciait le travail de consultation et le travail de représentation à l'ONU. Or, suite à la déconfiture de l'idéologie du NOÉI et face au nouveau défi que représentait le lancement du Cycle d'Uruguay, le modèle organisationnel du Tiers-monde se désagrégea. Si le Cycle d'Uruguay fut l'occasion de tester de nouvelles formes organisationnelles plus spécialisées et intégrant des pays développés, les résultats furent néanmoins négatifs. Les coalitions du Sud global dans le Cycle de Doha représentent une synthèse de ces expériences en matière d'organisation: on y trouve des « blocs » typiques de la stratégie tiers-mondistes, des « coalitions à enjeu spécifique » reflétant l'héritage du Cycle d'Uruguay, ainsi que des « coalitions hybrides » et des « grands blocs ». Ces nouvelles coalitions ont organisé une division horizontale du travail diplomatique à l'OMC : elles se partagent dorénavant les questions de l'agenda de Doha et se coordonnent pour faire progresser les négociations sur tous les fronts. Au niveau du discours, elles renouvellent l'appareillage conceptuel autour d'éléments discursifs plus opératoires, comme la « proportionnalité » et la « marge de manoeuvre politique », qui favorisent un meilleur ancrage dans l'agenda de négociation. Ce discours du Sud global, d'ailleurs, montre des signes d'évolution en fonction de la chronologie du Cycle de Doha : de très critique à l'égard de la libéralisation, il est passé à un mode plus coopératif. Le nouveau modèle organisationnel, le recentrage du discours au niveau plus opératoire et la transformation du discours en fonction de l'évolution du Cycle de Doha sont autant d'innovations qui témoignent de la capacité du Sud global d'apprendre et de réagir au contexte institutionnel et discursif. Il faudra en tenir compte dans la formulation du compromis mondial attendu pour faire face à l'actuelle période de crise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse du discours, Commerce mondial, Cycle de Doba, Diplomatie, Organisation mondiale du commerce, Multilatéralisme, Pays en développement, Sud, Sud global, Tiers-monde.

Dissertation--Europainstitut Wirtschaftsuniversität Wien, 2004. / Bibliogr. p. 281-301.

Doctoral Thesis--Universität Bern, 2004. / Description based on print version record. Includes bibliographical references (p. 375-388) and index.

Bien que la littérature théorique et empirique étudiant les effets de l’OMC et d’une libéralisation commerciale sur les performances économiques des pays et sur le bien-être soit riche, il existe une absence de consensus quant aux liens commerce-croissance-pauvreté. Les liens ne sont ni simples, ni automatiques et requièrent d’être traités avec précaution, tout en prenant en compte les spécificités nationales et le contexte particulier de chaque pays. D’où l’attention particulière apportée à l’économie libanaise, une économie en reconstruction, caractérisée entre autres par un déficit commercial chronique et engagée depuis 1999 dans le deuxième plus long processus d’adhésion à l’OMC, qui semble loin d’être achevé. Pour examiner les impacts potentiels de l’adhésion du pays à l’OMC sur les grandeurs macroéconomiques, un modèle d’équilibre général calculable dynamique est employé, et différents scénarios sont simulés. L’analyse en équilibre général est combinée avec une analyse de micro-simulation comptable, évaluant les impacts micro-économiques sur les différentes catégories des ménages. Les résultats suggèrent que l’adhésion du pays à l’OMC entraînerait une évolution plus favorable des grandeurs macro-économiques par rapport au scénario de base (surtout lorsqu’un mécanisme d’augmentation de la productivité totale des facteurs entre en jeu). Une adhésion permettrait également une baisse de la pauvreté et des inégalités, en améliorant la situation des travailleurs non qualifiés. / Although the theoretical and empirical literature studying the effects of the WTO and trade liberalization on the economic performance of countries and the well-being is rich, it remains that there is a lack of consensus on the links trade-growth-poverty. The links are neither simple nor automatic and require to be treated with caution, and to take into account national specificities and the particular context of each country. Hence the special attention given to the Lebanese economy, characterized among others by a chronic trade deficit, and by the second longest WTO accession process, which dates from 1999 and seems far from over. To examine the impacts of Lebanon’s accession to the WTO on macroeconomic variables, a dynamic CGE model is used, and different scenarios are simulated. Using a sequential approach, the general equilibrium analysis is combined with a microsimulation analysis, evaluating the micro-economic impacts on different categories of households, poverty and inequality. The results suggest that the country's accession to the WTO leads to a more favorable economic performances compared to the baseline scenario (especially when the mechanism of the increase in total factor productivity is put into play). It also allows a reduction in poverty and inequality, by improving the situation of unskilled workers.

L’interprétation des dispositions des accords de l’OMC constitue l’enjeu principal de la phase d’appel du système de règlement des différends. Ce processus intellectuel vise à établir le sens des normes. La compétence d’interprétation procure donc un pouvoir normatif important que l’Organe d’appel est, en pratique, le seul à détenir en dernier ressort à l’OMC. Cependant, elle est encadrée par l’obligation, imposée par le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, d’assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Or, l’interprétation est une opération, par nature, quasi discrétionnaire. Elle ne peut donc théoriquement pas répondre à l’objectif de sécurité. Cette thèse montre que l’Organe d’appel parvient pourtant à faire face à ce double défi : procurer, par le biais de l’interprétation, un sentiment de sécurité juridique aux membres, et assurer un minimum de sécurité juridique au système. L’Organe d’appel a conscience que l’interprétation est avant tout perçue comme une opération technique et soigne sa mise en œuvre. Sa technique interprétative rationnelle, sans être en mesure de garantir la prévisibilité, lui permet néanmoins de procurer aux membres de l’OMC un sentiment de sécurité juridique. Sa politique interprétative, basée sur l’intégration du droit de l’OMC dans le système juridique international et sur le développement et le maintien de l’unité du système OMC, lui permet, quant à elle, d’instaurer de facto une situation de relative sécurité juridique. L’Organe d’appel parvient ainsi à faire de la sécurité juridique un principe d’interprétation. / The interpretation of WTO rules is the main stake of the appeal stage of the Dispute Settlement System. This intellectual process aims at establishing the meaning of the rules. The Appellate Body has thus a strong normative power. Moreover it is de facto the only one to exercise this competence without appeal. However, this competence is limited by the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes which requires the Appellate Body to provide security and predictability to the multilateral trading system. Yet, interpretation is a near discretionary operation by nature and cannot, in theory, meet the security goal. This study demonstrates that the Appellate Body, though, manages to face this double challenge. It has to bring, thanks to interpretation, a security feeling to the WTO Members and to provide security to the system. The Appellate Body is careful about the implementation of interpretation because it is aware that interpretation is above all understood as a technical operation. Its interpretative technique is rational and, even if it is not able to ensure predictability, it brings the Members a security feeling. Its interpretative policy is based on the integration of WTO law in the international legal system and on the development and preservation of unity of the WTO system. It establishes a situation of relative legal certainty. In this way, the Appellate Body manages to use legal certainty as an interpretative principle.

L'objet de cette étude est de déterminer certains facteurs explicatifs nationaux de l'ambiguïté de la position nationale commerciale agricole canadienne face aux négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui veut à la fois une amélioration de l'accès aux marchés étrangers, tout en voulant continuer à protéger certains secteurs d'activités. Pour ce faire, le cadre théorique de la théorie libérale des relations internationales d'Andrew Moravcsik sera retenu. L'utilisation de ce cadre théorique permettra d'identifier tour à tour les spécificités sociales et économiques des provinces retenues, les groupes de pressions agricoles provinciaux et nationaux, comment ces différents acteurs politiques participent au processus décisionnel canadien pour finalement révéler comment ces différentes interactions expliquent la position nationale canadienne. La pratique de la politique de médiation par le gouvernement contribue à expliquer pourquoi celui-ci adopte une position agricole commerciale contradictoire à l'OMC.

Du GATT de 1947 à l'OMC, l'encadrement juridique de l'agriculture demeure un processus difficile et laborieux tant dans ses aspects processuels, normatifs qu'institutionnels. Le cadre décisionnel de l'OMC marqué du sceau du « consensus », peine à instituer un cadre normatif satisfaisant. De plus, la conclusion d'un Accord global sur les politiques agricoles est retardée par des stratégies de blocage ou des coalitions de circonstance lors des négociations multilatérales successives. La question agricole se retrouve donc coincée entre des enjeux nationaux et des logiques d'économie politique que ni le droit positif de l'OMC, ni les processus décisionnels en vigueur à l'Organisation Mondiale du Commerce ne parviennent à résorber. Par ailleurs, le processus de démantèlement des barrières tarifaires a laissé place à des politiques nationales de subventionnement massif que les accords sur l'agriculture et celui sur les subventions et mesures compensatoires tentent en vain d'endiguer. Cette thèse jette donc un regard critique sur ce phénomène à travers une réflexion approfondie du statut juridique de l'agriculture en général et du traitement particulier des subventions agricoles. De cette analyse, il ressort que l'impasse de Doha relève d'une triple carence du système de régulation des subventions agricoles. D'abord, une carence du cadre normatif découlant du « péché originel » de l'exception agricole largement décrite dans la première partie de la thèse. Ensuite, et telles que décrites dans la deuxième partie de la thèse, une carence institutionnelle relevant de l'inadaptation de l'architecture de l'OMC, principalement le processus décisionnel face au phénomène du subventionnement agricole et une carence structurelle liée au déroulement des négociations multilatérales. La thèse démontre donc que cette triple carence explique pourquoi il demeure difficile au processus de Doha de déboucher sur des engagements contraignants en terme d'élimination des subventions agricoles et en terme de politiques de développement favorables aux PED et PMA. La thèse démontre aussi que l'impuissance du « système OMC » face aux divergences agricoles animées notamment par les États-Unis, l'UE, le groupe de Cairns et le groupe africain sur le coton découle de cette triple carence. Prospectivement, il s'est donc avéré nécessaire de formuler des alternatives nouvelles reposant sur l'introduction des logiques d'efficacité lors de l'élaboration et de l'application des mesures anti-subvention ainsi que dans les techniques de négociations commerciales multilatérales.

L'article XXIV constitue le fondement et le cadre juridique des accords commerciaux régionaux (ACR) sur la base duquel sont examinés les accords notifiés à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cet article est comme une exception au principe de la nation la plus favorisée, clé de voûte du système commercial multilatéral. L'article XXIV s'est au cours du temps, avéré être une disposition ambiguë et fluctuante. Ses imprécisions ont donné lieu à des interprétations divergentes. Ceci a engendré des controverses entre les Membres de l'OMC qui, malgré les efforts, n'ont pas réussi à résoudre ses lacunes. L'ambiguïté des critères de l'article XXIV a été exploitée par les États donnant lieu à une pléthore d'ACR dont la portée et le contenu sont loin d'être conformes à l'Article XXIV. Cette situation a créé une brèche dans les principes fondamentaux du système commercial multilatéral à cause de la discrimination que ces systèmes préférentiels engendrent au détriment des tierces parties. La première partie de cette thèse décrit la genèse de l'article XXIV et les objectifs que les fondateurs de l'accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) attendaient de la création d'intégrations économique plus poussées. Ces derniers n'ont pas prévu les abus dans son application, qui ont été tels qu'ils pouvaient mettre en péril l'intégrité du système commercial multilatéral. Cet état de fait déclencha une alarme appelant à une remise en question de tout le système. Malgré les efforts, l'article XXIV ne semble pas encore refléter une évolution décisive dans son application. De nombreux défauts intrinsèques et extrinsèques du système commercial multilatéral sont considérés dans la deuxième partie de la thèse, expliquant l'échec des tentatives d'amélioration. Il est clair qu'une évolution ne pourrait être notable que si elle était « endogène », exprimant une volonté commune des Membres. Ainsi, nous faisons des suggestions d'ordre autant formel que matériel, pouvant permettre à notre avis, d'apporter une contribution à l'amélioration de cette situation conflictuelle. Il reste néanmoins clair que la nature complexe et « dynamique » du problème rend toute évolution incertaine. Il faut rester vigilant afin que la situation évolue vers la réalisation de plus d'ouverture mais ne retourne pas vers une remise en cause du multilatéralisme.