Il existe une contradiction entre le succès rencontré par les partenariats public-privé (PPP) dans de nombreux pays et les défaillances relevées par une partie de la littérature économique lorsque ce type d'arrangement organisationnel est utilisé dans les industries de réseaux.<br />L'analyse de cette contradiction se situe au coeur de cette thèse. Prenant appui sur plusieurs tests économétriques menés à partir de données recueillies sur le secteur de l'eau en France, ce travail montre que les réserves émises par la théorie économique sont en partie justifiées. Cependant, il est également mis en évidence certaines solutions pour améliorer les performances des PPP. Par exemple, la concurrence entre modes organisationnels se présente comme une alternative crédible au manque de concurrence entre opérateurs dans le secteur de l'eau. D'autres types d'inefficacités couramment attribuées aux PPP trouvent des solutions pratiques.<br />Ainsi, le risque de sous-investissement de l'opérateur en fin de contrat, mis en évidence par des tests économétriques, peut être surmonté de diverses manières, l'une d'elle consistant pour l'autorité publique à prendre à sa charge les investissements spécifiques de fin de contrat.<br />Enfin, ce travail montre à l'aide d'un modèle théorique, que la collusion entre les candidats lors de l'attribution du contrat de PPP peut, dans certains cas, être déstabilisée en combinant la mise aux enchères du service avec, ex-post, une politique de concurrence par comparaison.

Engagée à l'occasion de l'introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] - elle fut initiée peu après la promulgation de l'Ordonnance du 17 juin 2004 créant les " Contrats de Partenariat " - notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu'ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande publique. Aiguillonné par notre désir de participer aux débats disciplinaires des mondes de la sociologie économique, des études sociales de la finance, et d'autres approches hétérodoxes des phénomènes économiques, par notre souci de contribuer à la compréhension des formes d'organisation des services publics et des infrastructures urbaines, stimulé également par notre curiosité à l'égard des mutations des économies occidentales, interpellé évidemment par l'actualité incontournable de la grande crise financière, puis économique, entamée en 2007-08, notre travail prend prétexte de ce "phénomène" - l'immixtion, par l'entremise des PPP, de nouveaux acteurs financiers dans une partie de la commande publique de grands équipements - pour nous inscrire dans le programme de recherche qui vise à caractériser le mouvement socio-économique plus large parfois qualifié de "financiarisation". Ce terme recouvre, sans grande précision ni définition consacrée et indiscutable, un ensemble d'évolutions liées à l'extension du domaine de la finance, que ce soit au niveau macroéconomique, sectoriel, ou cognitif, dans l'ordre de la connexion de pans entiers de la vie économique et sociale aux "marchés" financiers et à leurs exigences. Notre ambition est donc, à partir d'un sujet particulier et technique, non réductible à sa seule dimension financière4, de considérer la valeur heuristique du cas des PPP pour interroger plusieurs dimensions caractéristiques de ce mouvement de "financiarisation" - voire essayer d'en identifier les principaux éléments constitutifs. Ce dessein passe par une analyse en termes de sociologie économique menée à plusieurs niveaux

La complexité des projets d'infrastructure en mer, notamment l'installation de centrales électriques, du fait d'un cadre légal non adapté en matière d'électricité et en matière d'exploitation de l'espace maritime et des ressources marines et de la complexité de relations bilatérales existantes entre les pays riverains du golfe du Mexique, sert d'argument en faveur du recours à des partenariats public-privé plutôt qu'à d'autres formes traditionnelles de partenariats, d'autant plus que l'on vient d'avoir des réformes structurelles du secteur mexicain de l'énergie qui ont changé notamment les paradigmes, sa structure, la législation et la régulation applicable et le rôle des autorités auparavant existantes. Or, dans son état actuel, le marché mexicain de l'électricité demeure susceptible d'empêcher une libre et saine concurrence et met l'accent sur l'importance de préserver la sécurité juridique des investisseurs, notamment pour des cas d'infrastructures complexes. Conçu dans le cadre des partenariats public-privé, l'on propose un mécanisme de financement basé sur le recours à des instruments financiers dérivés ayant pour actif sous-jacent des indices sur l'électricité, accompagné d'un encadrement législatif formulé sur la base des textes européens. En effet, puisque la transversalité qui caractérise le droit de l'électricité ne se limite pas à la seule mise en place des projets d'infrastructures matérielles, elle doit servir aussi à justifier la création d'un marché de gros de l'électricité et la négociation sur des instruments financiers nouveaux. / The complexity of infrastructural offshore projects, in particular the installation of electric utilities, as a consequence of a non-adapted legal framework applicable to both electricity and to the exploitation of the maritime space and of marine resources, as well as the complexity of bilateral relations existing between the neighboring countries of the Gulf of Mexico, should be seen as an argument in favor of the use of public private partnerships rather than traditional forms of partnerships, especially because the Mexican energy market's structure has just been reformed, giving thus place to changes in existing paradigms, in the applicable legislation and regulation and in the role of existing authorities. Nevertheless, in its current state, the Mexican electricity market remains likely to impede a free and healthy competition, situation that emphasizes the importance of preserving investors' legal security, especially in the case of complex infrastructural projects. Conceived within the framework of public private partnerships, it is proposed a financial scheme based on the use of financial derivatives having for underlying asset electricity indexes, accompanied by its legal framework conceived on the basis of European texts. In fact, because of the cross-cutting nature that characterizes the right of electricity, its study should not be limited to the mere installation of material infrastructures, but should also justify the creation of a wholesale electricity market and the setting of bases for the negotiation of new financial instruments.

La Tunisie n’a pas échappé au mouvement universel de privatisation. Sous l’effet conjugué du poids de ses entreprises publiques, et de la dette extérieure et de la conditionnalité des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et FMI), la Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de privatisation. Cet ouvrage cerne les objectifs, les modalités et les enjeux qui accompagnent le processus de privatisation tunisien, en le comparant à la mise en œuvre du programme français de privatisation. Dans une seconde partie, l’étude présente les alternatives possibles aux privatisations, particulièrement les partenariats public-privé, largement diffusés de nos jours. / Tunisia has not escaped the global privatization movement. Taking into account the weight of its public companies and foreign debt and also the conditionality of international donors (World Bank and IMF), Tunisia has embarked on a vast program of privatization. This thesis work purpose is to identify the objectives, terms and stakes that conduct the Tunisian privatization process, and then comparing it to the implementation of the French privatization program. In the second part, the study describes the possible alternatives to privatization, particularly the public-private partnerships that are widely available today.

La thèse porte sur l’étude de la formation de convergences et de tensions dans les choix stratégiques opérés par les partenaires public et privé engagés dans la valorisation des activités collaboratives de R&D. Il s’agit d’en caractériser les déterminants et d’identifier également les moyens permettant de les dépasser. L'originalité de l'approche consiste à mobiliser l'outil conceptuel du business model pour en évaluer la portée en tant qu'artefact cognitif d'analyse de cette situation de gestion et en tant qu'instrument de management stratégique de celles-ci. Le travail s'appuie sur deux études de cas longitudinales élaborées dans le cadre de deux recherche-interventions dans les pôles de compétitivité dédiés à la conception dans l'industrie automobile (Movéo) et des systèmes embarqués (Systematic). Les résultats sont présents à trois niveaux: au niveau du contexte, l'importance des mécanismes d'appropriation à partir des capacités d'absorption des organisations; au niveau du processus, le rôle des trajectoires et du leadership des acteurs et au niveau du contenu, les limites spécifiques liées aux incertitudes du mode projet. / The main objective of the thesis consists into the study of convergences and tensions in the interplay between value co-creation and strategic planning in public private R&D partnerships. Two in-depth longitudinal case studies are used to investigate the usefulness of the business model as a cognitive artifact enhancing the partners to collaborate on designing, articulating and implementing collective strategic choices of R&D outcomes. Data were gathered on two collaborative partnerships among two French Clusters (pôles de compétitivité) Movéo and Systematic. Methodology design employed a triangulation strategy based on both qualitative and quantitative methods (interviews and survey-based, structured methods of scenarios screening, participatory and qualitative methods of information gathering – project’s journals and meeting analysis). Based on internal validity, we have pointed out some issues in the management of inter-organizational relationships and networks regarding the process of how value can be created in strategic project management practices in public private R&D partnerships with these innovative clusters.

Engagée à l’occasion de l’introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] – elle fut initiée peu après la promulgation de l’Ordonnance du 17 juin 2004 créant les « Contrats de Partenariat » – notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu’ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande publique. Aiguillonné par notre désir de participer aux débats disciplinaires des mondes de la sociologie économique, des études sociales de la finance, et d’autres approches hétérodoxes des phénomènes économiques, par notre souci de contribuer à la compréhension des formes d’organisation des services publics et des infrastructures urbaines, stimulé également par notre curiosité à l’égard des mutations des économies occidentales, interpellé évidemment par l’actualité incontournable de la grande crise financière, puis économique, entamée en 2007-08, notre travail prend prétexte de ce "phénomène" – l’immixtion, par l’entremise des PPP, de nouveaux acteurs financiers dans une partie de la commande publique de grands équipements – pour nous inscrire dans le programme de recherche qui vise à caractériser le mouvement socio-économique plus large parfois qualifié de "financiarisation". Ce terme recouvre, sans grande précision ni définition consacrée et indiscutable, un ensemble d’évolutions liées à l’extension du domaine de la finance, que ce soit au niveau macroéconomique, sectoriel, ou cognitif, dans l’ordre de la connexion de pans entiers de la vie économique et sociale aux "marchés" financiers et à leurs exigences. Notre ambition est donc, à partir d’un sujet particulier et technique, non réductible à sa seule dimension financière4, de considérer la valeur heuristique du cas des PPP pour interroger plusieurs dimensions caractéristiques de ce mouvement de "financiarisation" – voire essayer d’en identifier les principaux éléments constitutifs. Ce dessein passe par une analyse en termes de sociologie économique menée à plusieurs niveaux / Committed (Hired) on the occasion of the introduction in France of contracts of state commission of type(chap) "Public Private Partnership" [ PPP] - She (it) was introduced shortly after the promulgation of the Prescription of June 17th, 2004 creating "Partnership agreements" - our search (research) explores the PPP, the modalities(methods) of complex state commission with financial characteristics, as they establish (constitute) an emerging market for financial actors, suppliers of capital and techniques of financing, potentially valuable carriers, ways of reasoning, and economic, exogenous logics to the world of the state commission

Cette thèse propose une étude de la transformation de l’État et de l’exercice du pouvoir à partir de l’observation des instruments politiques utilisés pour construire les grandes centrales solaires marocaines. Ce travail s’appuie sur deux longues observations participantes, consistant en une double ethnographie du développement dans l’institution publique bénéficiaire de l’aide ainsi que dans les institutions qui contrôlent cette aide. Je mobilise simultanément la sociologie de l’action publique et les études en sciences de gestion et en sociologie économique sur la finance et les Partenariats Public-Privé. La contractualisation des Partenariats Public-Privé semble devenir un nouveau mode d’action publique pour l’aide au développement. Or, le choix d’un type de contrat, d’un type de mode de financement, sont également des choix politiques. Les politiques euro-méditerranéennes pour les énergies renouvelables étudiées dans cette thèse illustrent un glissement des politiques publiques stato-centrées vers une action publique multiacteurs. L’analyse de la fabrication des outils et instruments du Plan Solaire Méditerranéen met en lumière un mode de gouvernance basé sur le consensus et sur l’expertification. La charpente de l’action publique pour les énergies renouvelables au Maroc est édifiée autant par les acteurs privés que publics et entraîne la diffusion des formalités issues des grandes entreprises et du marché financier. Sous l’impulsion de ces acteurs, le secteur de l’énergie solaire du Maroc s’institutionnalise à partir des années 2009 en s’inscrivant dans un processus de bureaucratisation néolibérale. Lors de cette institutionnalisation, les bailleurs de fonds et les consortiums privés véhiculent, à travers leurs expertises et leur participation à l’action publique, plusieurs instruments politiques. Cette instrumentation passe par les appels d’offres concurrentiels et internationaux, les prêts d’aide au développement économique ou issus des fonds de lutte contre le changement climatique, et enfin les solutions contractuelles comme le Partenariat Public-Privé. La synergie entre les instruments de l’aide au développement et les politiques pour les énergies renouvelables entraîne une transformation des modes de gouvernement et du rôle de l’État. L’utilisation de ces instruments de l’aide au développement et de l’expertise privée permet la régulation et le contrôle bureaucratique, au sens wébérien, du marché de l’énergie solaire. La politique de transition énergétique marocaine participe au renforcement des monopoles dans le secteur de l’énergie marocain et à sa centralisation. / This thesis proposes a study of State transformation and of the exercise of power from the observation of political instruments used to develop the big Moroccan solar power plants. This work is based on two long participative observations, which consist of a double ethnography of development in the public institution beneficiary of the aid as well as in the institutions that control this aid. I summon up both public policy sociology and studies in management and in economic sociology on finance and Public - Private Partnerships. The Public – Private Partnership contractualisation seems to become a new mode of public policy in favour of aid to development. Besides, the choice of a type of contract, of a type of mode of financing, are political choices as well. Euro-Mediterranean policies for the renewable energy studied in this thesis illustrate a shift of state-centered public policies towards a multilevel public policy. The analysis of the making of tools and instruments of the Mediterranean Solar Plan highlights a mode of governance based on consensus and expertification. The framing of the public policy for renewable energy in Morocco is erected by private and public actors and leads to the diffusion of the formalities coming from big companies and from the financial market.Compelled by these actors, the Moroccan solar energy market has been institutionalized since 2009, in keeping with a process of neoliberal bureaucratization. In this institutionnalisation, international financial institutions and private consortiums convey, through their expertise and their participation to public policy, many political instruments. This instrumentalization goes through competitive and international calls for tender, loans for economic development aids, or climate change funds, and at last contractual solutions such as Public-Private Partnership. The synergy between aid to development instruments and the policies in favour of renewable energylead to a transformation of the modes of government and of the role of State. The use of these aids to development and private expertise instruments allows bureaucratic regulation and control, as Weber says, of the solar energy market. The Moroccan energetic transition policy takes part to the strengthening of monopolies in Moroccan energy and to its centralization.

Glasgow fut une ville pionnière en Grande-Bretagne dans la mise en place au début des années quatre-vingt d'une politique de régénération urbaine, sociale et économique basée sur les arts et la culture, exemplifiant le tournant vers une gestion entrepreneuriale de la ville. Les arts et la culture sont ainsi devenus le levier principal de sa reconversion déterminée vers une économie de services et de tourisme. Ce travail de recherche se propose de démontrer que cette politique, qui s'installe de manière irréversible pendant la période de gouvernement conservateur de M. Thatcher, a non seulement engendré des transformations économiques et physiques de grande ampleur mais qu'elle a également très clairement œuvré dans le sens d'une transformation tout aussi radicale de l'identité de la ville. Il apparaît que c'est un processus voulu par les élites travaillistes de la ville et revendiqué, assumé, organisé de façon consciente et méthodique qui puise ses fondements idéologiques dans une vision néolibérale du développement économique et du rôle de la culture. Nous tentons également de démontrer que, en dépit de la mise en place de partenariats public-privés sous la forme de sociétés locales de développement, ce processus n'a guère réussi à inverser une dynamique de relégation en périphérie des populations les plus défavorisées déjà fortement ancrée depuis les décennies précédentes. Enfin, nous montrons que ce processus de régénération urbaine a provoqué diverses formes d'opposition et de résistance qui renvoient indiscutablement au passé de luttes industrielles et de politique radicale de la ville, éléments majeurs de son identité.

La protection privée de la nature est un phénomène qui rencontre un succès majeur ces dernières décennies dans le contexte d’ouverture croissante des politiques environnementales à l’économie mondialisée. Le Chili compte précisément parmi les premiers pays à avoir appliqué les principes néolibéraux au niveau de l’État ; il a privatisé de nombreux domaines de l’économie, dont l’accès aux ressources naturelles. Ces dernières ont été, de ce fait, largement exploitées par des capitaux privés qui ont disposé de grandes libertés garanties par l’État. Et même si la protection de la nature est longtemps restée du seul ressort de l’État chilien, on constate à partir de l’année 1990 et la prise de pouvoir du premier gouvernement démocratique post-Pinochet l’émergence croissante des acteurs privés de protection de la nature, dont des ONG environnementalistes nationales et internationales. Ces ONG ont fortement promu et utilisé des outils du libre marché (acquisitions foncières, expertise scientifique, partenariats public-privé, marchés carbone) dans un but affiché de conservation des ressources naturelles. Elles interviennent même, plus récemment, dans les politiques de développement local. Cette recherche entend démontrer, à travers l’exemple du travail conjoint mené par les administrateurs de deux espaces protégés – l’un public, l’autre privé – la manière dont une ONG internationale de conservation exerce son action dans un pays comme le Chili. Il ne s’agit pas uniquement d’enjeux de protection de la nature, de conservation des ressources naturelles et de développement local, mais aussi des méthodes d’intervention auprès des acteurs ruraux et des dispositifs de pouvoir déployés dans un objectif de contrôle territorial. / Private nature conservation is a growing phenomenon against the background of the opening up of environmental policies to globalized economy. Chile is one of the first countries to have implemented neoliberal principles at State level; it has privatized many areas of its economy, including access to natural resources. As a result, those resources have been largely exploited by private capital, with the greatest freedoms guaranteed by the State. Even within nature conservation – which has long remained under the sole responsibility of the Chilean state – we can see from 1990 onwards, and the takeover of the first post-Pinochet democratic government, the increasing emergence of private actors of nature protection, including national and international environmental NGOs. These NGOs have strongly promoted and used free-market tools (land acquisitions, scientific expertise, public-private partnerships, carbon markets) with the aim of natural resources conservation. More recently, they also started to take part in local development policies.This research aims at demonstrating, through the example of the joint work carried out by the administrators of two protected areas - a public one and a private one - the way an international conservation NGO exerts its action in a country like Chile. Therefore, the main issues of this research are not only nature conservation, natural resources preservation and local development, but the interference with rural stakeholders and the power apparatuses that are deployed to gain territorial control at local level. / La protección privada de la naturaleza es un fenómeno que ha tenido gran éxito durante las últimas décadas en el contexto de la apertura creciente de las políticas medioambientales a la economía globalizada. Chile forma parte de los primeros países en haber aplicado los principios neoliberales a nivel de Estado; privatizó muchas áreas de la economía, dentro de las cuales el acceso a los recursos naturales. Por este motivo, los recursos naturales fueron intensamente explotados por capitales privados que beneficiaron, además, de grandes libertades garantizadas por el Estado. A pesar de que la protección de la naturaleza estuvo durante mucho tiempo bajo la sola responsabilidad del Estado chileno, a partir del año 1990 y la llegada al poder del primer gobierno democrático post-Pinochet, se observa un aumento creciente de los actores privados de la protección de la naturaleza, dentro de los cuales ONG medioambientalistas nacionales e internacionales. Estas ONG han promocionado y utilizado las herramientas de libre mercado (adquisición de tierras, conocimiento científico, cooperación público-privada, mercados de carbono) con el objetivo de conservar los recursos naturales. De manera más reciente, intervienen incluso en las políticas de desarrollo local.Esta investigación busca demostrar, mediante el ejemplo del trabajo conjunto llevado a cabo por los administradores de dos áreas protegidas – un pública, la otra privada – la manera como una ONG internacional de conservación ejerce su acción en un país como Chile. No se trata únicamente de desafíos de protección de la naturaleza, de conservación de los recursos naturales y de desarrollo local, sino que también de los métodos de intervención con los actores rurales y de los dispositivos de poder utilizados con un objetivo de control territorial.

L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformité. / The aim of this thesis is to demonstrate that the strengthening of the environmental institutions enforces environmental responsibility. If institutional changes are setting up to promote environmental responsibility, then a co-responsibility takes form making environmental protection more efficient and more effective. Given the extent of environmental degradation and their consequences, environmental liability bccomes a panacea to the ecological crisis. The notion of sustainable development echoes to it. however anchoring in a larger dynamic. The concept ofsustainable development comes at industrial level by the corporate social responsibility. lt is clear that the answers given by the institutions and the industrial segment fall far short of responding to the environmental challenges. Historically, regulatory instruments have been mobilized to deal with irreversible damage. The recent issue of emission permits still experiences difficulties. Despite the European theoretical and empirical evidences, French ecological taxation doesn't comply with the economic recommendations. The reasons for these failures depend on the difficulties of acceptability. These considerations lead us to rethink the patterns of state intervention in environmental. The contribution of this thesis is to propose the establishment of new institutional arrangements based on the establishment of environmental institutions which have capacities of expertise, enforcement and compliance.