L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation. / The impressive increase of patent applications, the advent of new technologies but also the numerous challenges that the patent system has to face invite to look at the way the notion of patentability copes with the evolution of art and practices. The present study analyses the evolution of the notion of patentability by observing at first the widening of patentability field, before looking at the softening.of patentability criteria. The means of this evolution toward a wider protection are the absence of any legal definition of invention and the successive backward movement of patentability exclusions. It is shown that industrial application must be seen as part of the ivention definition and not as a criterion. It also appears that in reaction to the complexification of technologies and the pressure of economic actors, novelty and non-obviousness criteria have been largely softened. The conclusion of the study is that the decrease of the patentability threshold and the increase of bad quality patents have a negative impact on innovation.

Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du 21 e siècle. Deux parties composent ce mémoire. La première partie vise à présenter la thématique de la brevetabilité du corps humain. Elle fait l'analyse non seulement des normes juridiques interdisant la brevetabilité du corps humain, mais aussi elle se penche sur le corps humain comme source d'inventions brevetables. Dans la première sous-section, notre analyse porte sur l'étude des documents normatifs d'intérêt international, régional et national. Le modèle et les normes de la Communauté européenne ont largement retenu notre attention alors que le cas des États-Unis, du Canada et surtout de la France nous servait de guide de réflexion pour mieux comprendre l'état du droit au Canada. Par une argumentation serrée nous avons conclu cette partie en affirmant que le corps humain n'est pas brevetable. La prohibition de la brevetabilité du corps humain s'impose comme universelle. La dignité humaine a constitué un élément déterminant de cette prohibition. Ce qui nous a permis, dans la deuxième sous-section de considérer le brevetage de l'ADN. Après avoir présenté les trois critères juridiques de la brevetabilité, à savoir la nouveauté, l'utilité et l'inventivité, nous avons appliqué ces critères à l'ADN. Il s'est avéré que c'est à bon droit que la plupart des pays accordent le brevet sur l'ADN. Mais cet état de droit pose des problèmes sur le plan des valeurs éthiques. Il a notamment comme conséquence de relativiser la dignité humaine. Ces dernières considérations éthiques nous ont conduits à étendre à l'ADN les critères juridiques de la brevetabilité vus dans la première partie. Pour nous prononcer adéquatement sur ce sujet combien délicat, il a fallu considérer la question de la brevetabilité de l'ADN chez les vivants, depuis l'affaire Chakrabarty en 1980, aux États-Unis, en passant par la Directive européenne de 1998, l'affaire Harvard College au Canada jusqu'à Myriad Genetics Inc. En droit, la brevetabilité de l'ADN ne fait plus de doute. Mais elle continue de soulever des « gènes» sur le plan éthique. L'inquiétude que suscite la pente glissante nous a amenés, dans la deuxième partie, à nous pencher sur la brevetabilité dans son rapport avec la dignité humaine. La première sous-section se voulait une analyse permettant de montrer que la dignité humaine est une valeur absolue et inconditionnelle. Si nous considérons cette valeur comme absolue, il devient impossible de breveter le corps humain dans son ensemble. Par contre, en brevetant l'ADN humain, nos institutions se trouvent à relativiser la dignité humaine. C'est ce que la deuxième sous-section tendait à montrer. Soulignons que cette deuxième sous-section a été conçue également comme une conclusion. Elle s'articule autour notamment de la dignité humaine comme principe de précaution. / "Patentability of the Human Body and of DNA through a comparative, ethical and legal study" is at the heart of a crucial debate of our time regarding the effect of biotechnology on human nature. Hereby, we have attempted to bring a contribution to the debate. In the first part of our work, we developed the concept and the legal criterion of patentability. We then presented a comparative study based on normative documents from international, regional and national sources. Based on the norms defined by the European community, as well as documents from the US, Canada and France, it is clear that the human body is not patentable. In fact, this prohibition appears to be widely recognized. At the core of such a prohibition lies the concept of human dignity, a concept that we proceed to analyze both legally and ethically. It follows that the idea of patenting a human body violates human dignity as well as the integrity and freedom of the person. However, the same cannot be said about the patentability of the DNA. By applying the legal .criteria prevalent to patentability of "human parts," as they appear in Sections 1 and 4 of our thesis, and after considering the debate raised by Chakrabarty in the US, the European Directive of 1998, the Harvard College case in Canada and that of Myriad Genetics, one sees that patentability of the DNA is accepted legally in spite of its ambivalent statutes and the ethical issues. There is no conclusion as this matter is an ongoing subject of public and individual concern. To avoid sliding down a road leading to the patentability of the human body as a whole, one searches for safeguards, such as the "plastic" concept of human dignity.

L'étude théorique de l'impact de la brevetabilité sur l'innovation pharmaceutique révèle des relations ambivalentes. D'où l'intérêt de cibler l'étude sur un pays en particulier. La croissance notable que connaît l'industrie pharmaceutique locale, l'accent mis par l'Etat sur le développement de la R&D et de l'innovation pharmaceutique et l'abscence d'études antérieures sur cette question, sont autant de facteurs qui font de la Tunisie un cas intéressant pour analyser l'impact de la brevetabilité des médicaments sur l'innovation pharmaceutique locale. Après avoir analysé le potentiel d'innovation pharmaceutique endogène et exogène en Tunisie, d'abord, à travers une analyse descritive du Système Sectoriel National d'Innovation (SSNI) en Tunisie, puis à l'aide d'une enquête menée auprès des laboratoires pharmaceutiques locaux, nous avons construit un indice mesurant leurs potentiels de l'innovation pour en déterminer l'impact la brevetabilité. Les résultats empiriques montrent que la brevetabilité n'est une incitation à l'innovation que si la firme (l'industrie ou l'économie) se transforme d'une "imitatrice nette" en une "innovatrice nette". L'analyse empirique montre que l'industrie pharmaceutique tunisienne étant encore "imitatrice nette", à court terme, la brevetabilité des médicaments a un impact négatif sur l'innovation locale et apparaît comme une réforme "prématurée" à ce stade de développement. Tandis qu'à long terme, l'impact dépendra de l'efficacité du SSNI à mettre en place des moyens alternatifs d'accès aux technologies nouvelles à travers la création d'une dynamique d'attractivité aux investissements étrangers "innovation seeking". Les développements théoriques, les résultats empiriques et les enseignements tirés d'expériences étrangères suggèrent que ceci est d'autant plus réalisable que la Tunisie adopte une politique technologique plus ciblée et mieux réfléchie pour créer un véritable "marché" de l'innovation pharmaceutique, et ce à travers la dynamisation des interactions entre les acteurs publics et privés du SSNI. / The theoretical study of the impact of patentability on pharmaceutical innovation reveals ambivalent relationships. Thus, it is interesting to target the analysis on a particular country. The notable growth of the local pharmaceutical industry, the emphasis put by the State on the encouragement of pharmaceutical R&D and the absence of previous studies on this issue, are as many factors that make from the Tunisian pharmaceutical industry an interesting cas study of the impact of drugs patentability on pharmaceutical innovation. After having studied the endogenous and exogenous innovation potential in Tunisia, first throughout an analysis of the sectoral national innovation system (SNIS), then according to a survey led next to the pharmaceutical laboratories in Tunisia, we have constructed an index measuring their innovation potential and performances and determined the impact of patentability. The empirical results show that patentability is an incentive for innovation only if the firm (industry, economy) transforms from a "net imitator" into a "net innovator". The Tunisian pharmaceutical industry being at a stage of a net imitator, drugs patentability generates a negative effect on local innovation on the short run and seems a premature reform in Tunisia. However, in the long run, the impact depends on the efficiency of the SNIS in putting into effect alternative means to access new technologies by creating a dynamic of attraction towards pharmaceutical foreign investments "innovation seeking". The theoretical developments, the empirical results and the lessons taught from foreign experiences suggest that this is as much realizable as the Tunisian state adopts a technological policy more targeted and better thought in a sense of creating a genuine "market" for pharmaceutical innovation, throughout valorizing the human capital and boosting the interactions between the public and private actors of the SNIS.

Thesis deals with the patentability of an invention in terms of the law of selected countries and international law. The theoretical part contains a general introduction of patent law, its principles and differences in regulation in selected legal systems. Further analysis is focused on the regulation of conditions of patentability, namely novelty, in European law. The practical part contains an analysis of the decisions of the European Patent Office and the Industrial Property Office of the Czech Republic in selected areas of assessing the novelty of the invention. On the ground of the previous decisions will be identified the issues which are the most frequent subjects of disputes; will be pointed out the controversial decisions and will be identified the key criteria on the basis of which should be in similar disputes in the future decided.

Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du 21 e siècle. Deux parties composent ce mémoire. La première partie vise à présenter la thématique de la brevetabilité du corps humain. Elle fait l'analyse non seulement des normes juridiques interdisant la brevetabilité du corps humain, mais aussi elle se penche sur le corps humain comme source d'inventions brevetables. Dans la première sous-section, notre analyse porte sur l'étude des documents normatifs d'intérêt international, régional et national. Le modèle et les normes de la Communauté européenne ont largement retenu notre attention alors que le cas des États-Unis, du Canada et surtout de la France nous servait de guide de réflexion pour mieux comprendre l'état du droit au Canada. Par une argumentation serrée nous avons conclu cette partie en affirmant que le corps humain n'est pas brevetable. La prohibition de la brevetabilité du corps humain s'impose comme universelle. La dignité humaine a constitué un élément déterminant de cette prohibition. Ce qui nous a permis, dans la deuxième sous-section de considérer le brevetage de l'ADN. Après avoir présenté les trois critères juridiques de la brevetabilité, à savoir la nouveauté, l'utilité et l'inventivité, nous avons appliqué ces critères à l'ADN. Il s'est avéré que c'est à bon droit que la plupart des pays accordent le brevet sur l'ADN. Mais cet état de droit pose des problèmes sur le plan des valeurs éthiques. Il a notamment comme conséquence de relativiser la dignité humaine. Ces dernières considérations éthiques nous ont conduits à étendre à l'ADN les critères juridiques de la brevetabilité vus dans la première partie. Pour nous prononcer adéquatement sur ce sujet combien délicat, il a fallu considérer la question de la brevetabilité de l'ADN chez les vivants, depuis l'affaire Chakrabarty en 1980, aux États-Unis, en passant par la Directive européenne de 1998, l'affaire Harvard College au Canada jusqu'à Myriad Genetics Inc. En droit, la brevetabilité de l'ADN ne fait plus de doute. Mais elle continue de soulever des « gènes» sur le plan éthique. L'inquiétude que suscite la pente glissante nous a amenés, dans la deuxième partie, à nous pencher sur la brevetabilité dans son rapport avec la dignité humaine. La première sous-section se voulait une analyse permettant de montrer que la dignité humaine est une valeur absolue et inconditionnelle. Si nous considérons cette valeur comme absolue, il devient impossible de breveter le corps humain dans son ensemble. Par contre, en brevetant l'ADN humain, nos institutions se trouvent à relativiser la dignité humaine. C'est ce que la deuxième sous-section tendait à montrer. Soulignons que cette deuxième sous-section a été conçue également comme une conclusion. Elle s'articule autour notamment de la dignité humaine comme principe de précaution. / "Patentability of the Human Body and of DNA through a comparative, ethical and legal study" is at the heart of a crucial debate of our time regarding the effect of biotechnology on human nature. Hereby, we have attempted to bring a contribution to the debate. In the first part of our work, we developed the concept and the legal criterion of patentability. We then presented a comparative study based on normative documents from international, regional and national sources. Based on the norms defined by the European community, as well as documents from the US, Canada and France, it is clear that the human body is not patentable. In fact, this prohibition appears to be widely recognized. At the core of such a prohibition lies the concept of human dignity, a concept that we proceed to analyze both legally and ethically. It follows that the idea of patenting a human body violates human dignity as well as the integrity and freedom of the person. However, the same cannot be said about the patentability of the DNA. By applying the legal .criteria prevalent to patentability of "human parts," as they appear in Sections 1 and 4 of our thesis, and after considering the debate raised by Chakrabarty in the US, the European Directive of 1998, the Harvard College case in Canada and that of Myriad Genetics, one sees that patentability of the DNA is accepted legally in spite of its ambivalent statutes and the ethical issues. There is no conclusion as this matter is an ongoing subject of public and individual concern. To avoid sliding down a road leading to the patentability of the human body as a whole, one searches for safeguards, such as the "plastic" concept of human dignity.

Le droit des brevets a pour objet l’appropriation d’enseignements techniques nouveaux afin d’encourager le développement de la recherche dans le domaine de la technique. Ainsi, la technicité constitue une condition fondamentale de l’apparition du droit de brevet. Cependant, la définition de ce qu’est la technique en droit des brevets exige, au préalable, de déterminer quelle est sa fonction normative. Cette fonction varie selon la conception de la propriété retenue. L’approche matérialiste de la propriété en fait une limite à l’appropriation tandis que l’approche idéaliste en fait un critère d’appropriation de la chose. Selon la première approche, la propriété ne concerne que des choses corporelles et des droits. L’invention est alors confondue avec une chose corporelle dont elle autorise la réalisation. La technicité est le critère de la corporéité, c’est une limite à l’appropriation. Cette approche se traduit par l’établissement d’un domaine de la brevetabilité défini par une énumération des choses non appropriables et par une appréciation de la technicité au niveau d’une chose corporelle que la réalisation de l’invention permet. Selon la seconde approche, qui emporte notre conviction, la propriété peut porter sur des choses corporelles et sur des choses incorporelles. La technicité constitue un critère de l’appropriation. Cette approche se traduit par la suppression du domaine de la brevetabilité et par une appréciation de la technicité au niveau de la chose incorporelle de l’invention. / The object of patent law is the appropriation of novel technical teachings in order to support technological development. Thus, the technicality is a fundamental condition of the patent right appearance. However, the definition of what technique is in patent law demands, at first, to fix what its normative function is. This function varies depending on the property conception retained. The materialist approach of property views it as a limit to appropriation, while the idealist views it as a criterion of appropriation.According to the first approach, the property only concerns corporal things and rights. Then the invention is mixed up with a corporal thing that its realization allowed. The technicality is the criterion of corporality, it is a limit to the appropriation. This approach is realized by the establishment of the domain of patentability, which is defined by a list of objects that are not appropriable and by the assessment of the technicality of the invention at the latest stage of realization the invention allows.According to the second approach, which we are defending, the property can concern either corporal or incorporal things. Then the invention is an incorporal thing. The technicality is a criterion of the appropriation. This approach is realized by the suppression of the domain of patentability and by the assessment of the technicality of the invention at the non-tangible stage.

Despite the adoption of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health in 2001, which unequivocally affirmed WTO members’ rights to use compulsory licences and other TRIPS flexibilities to access medicines, thirteen years on, developing countries and least developed countries are still grappling with access to medicines issues and a high disease burden. Despite some well researched and eloquent arguments to the contrary, it is a trite fact that patents remain an impediment to access to medicines by encouraging monopoly prices. The WTO TRIPS Agreement gives members room to legislate in a manner that is sympathetic to access to affordable medicines by providing for exceptions to patentability and the use of patents without the authorisation of the patent holder (TRIPS flexibilities). This study focuses on access to medicines under the TRIPS Agreement from a SADC comparative perspective by interrogating the extent of the domestication of TRIPS provisions promoting access to medicines in the SADC region with specific reference to Botswana, South Africa and Zimbabwe. After establishing that all SADC members, including Seychelles which is yet to be a WTO member have intellectual property (IP) laws in their statute books, this study confirms that while most of the IP provisions may be used to override patents, they are currently not being used by SADC members due to non-IP reasons such as lack of knowledge and political will. The study also engages in comparative discussions of topical occurrences in the context of access to medicines litigation in India, Thailand and Kenya and extracts useful thematic lessons for the SADC region. The study’s overall approach is to extract useful lessons for regional access to medicines from the good experiences of SADC members and other developing country jurisdictions in the context of a south-south bias. The study draws conclusions and recommendations which if implemented will in all likelihood lead to improved access to medicines for SADC citizens, while at the same time respecting the sanctity of patent rights. The study recommends the adoption of a rights-based approach, which will ultimately elevate patient rights over patent rights and urges the region to consider using its LDCs status to issue compulsory licences in the context of TRIPS Article 31 bis while exploring the possibility of local pharmaceutical manufacturing to produce generics, inspired by the experiences of Zimbabwe and current goings on in Mozambique and the use of pooled procurement for the region. The study embraces the rewards theory of patents which should be used to spur innovation and research into diseases of the poor in the SADC region. Civil society activity in the region is also identified as a potential vehicle to drive the move towards access to affordable medicines for all in the SADC region. / Mercantile Law / LL.D.

自美國聯邦巡迴上訴法院於一九九八年State Street Bank一案，肯認商業方法軟體得為法定之專利標的後，全球之金融業、電腦業與網路公司莫不尋求以專利作為保護其商業方法之武器，商業方法專利申請之案件遂絡繹而來。惟商業方法軟體是否得為專利之標的，至今美國學界仍有爭議而見解不一，日本專利局係採與美國專利局相同之立場，然歐洲專利局目前似仍採否定見解。對此一議題，我國已有相當文獻討論，並均採肯定之見解。惟並未對何以可專利性之理由詳予闡述，至於專利侵害之問題，亦未就我國法深入分析。 本文擬自比較法之觀點，分析美國實務運作及學界之論述、歐洲發明專利公約及專利局實務之見解、日本法之規定與特許廳之意見，汲取其中之經驗與見解以為借鏡。第二章首先就商業方法軟體加以定義，並探究現今商業方法軟體之架構及其特殊性，以作為專利標的適格性分析之基礎。第三章分析商業方法軟體之施以專利保護，對產業與實務造成之影響。包括實務所面臨的困難﹙如先前技術資料庫之建立、審查人員之訓練、法院面臨之困難等﹚，及我國軟體產業應如何調適。第四章係探討商業方法軟體之專利標的適格性分析，依次分析美國法之規定與學說實務之見解、歐洲專利公約與專利局之立場、日本特許法之規定與特許廳之態度，以及國內學說實務之見解，並由我國專利法之立法意旨與商業方法軟體架構之特殊性，論述商業方法軟體在現今軟體發展之架構下，應非發明專利保護之標的，另亦就我國智慧財產局所公布之「電腦軟體相關發明專利審查基準」，加以探討並提出個人淺見，並摘錄智慧財產局已核准若干商業方法軟體專利之個案，加以分析。第五章自發明專利保護要件之觀點，探究商業方法軟體專利保護之問題。第六章則自美國法之觀點，分析商業方法軟體於網際網路上，所發生之跨國界專利侵害問題，並試從國際私法之角度，處理此類問題。最後，於第七章提出個人對商業方法軟體專利之淺見，並就我國現行專利制度提出未來保護方向之建議，以為結論。

Despite the adoption of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health in 2001, which unequivocally affirmed WTO members’ rights to use compulsory licences and other TRIPS flexibilities to access medicines, thirteen years on, developing countries and least developed countries are still grappling with access to medicines issues and a high disease burden. Despite some well researched and eloquent arguments to the contrary, it is a trite fact that patents remain an impediment to access to medicines by encouraging monopoly prices. The WTO TRIPS Agreement gives members room to legislate in a manner that is sympathetic to access to affordable medicines by providing for exceptions to patentability and the use of patents without the authorisation of the patent holder (TRIPS flexibilities). This study focuses on access to medicines under the TRIPS Agreement from a SADC comparative perspective by interrogating the extent of the domestication of TRIPS provisions promoting access to medicines in the SADC region with specific reference to Botswana, South Africa and Zimbabwe. After establishing that all SADC members, including Seychelles which is yet to be a WTO member have intellectual property (IP) laws in their statute books, this study confirms that while most of the IP provisions may be used to override patents, they are currently not being used by SADC members due to non-IP reasons such as lack of knowledge and political will. The study also engages in comparative discussions of topical occurrences in the context of access to medicines litigation in India, Thailand and Kenya and extracts useful thematic lessons for the SADC region. The study’s overall approach is to extract useful lessons for regional access to medicines from the good experiences of SADC members and other developing country jurisdictions in the context of a south-south bias. The study draws conclusions and recommendations which if implemented will in all likelihood lead to improved access to medicines for SADC citizens, while at the same time respecting the sanctity of patent rights. The study recommends the adoption of a rights-based approach, which will ultimately elevate patient rights over patent rights and urges the region to consider using its LDCs status to issue compulsory licences in the context of TRIPS Article 31 bis while exploring the possibility of local pharmaceutical manufacturing to produce generics, inspired by the experiences of Zimbabwe and current goings on in Mozambique and the use of pooled procurement for the region. The study embraces the rewards theory of patents which should be used to spur innovation and research into diseases of the poor in the SADC region. Civil society activity in the region is also identified as a potential vehicle to drive the move towards access to affordable medicines for all in the SADC region. / Mercantile Law / LL.D.