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Impact de la certification forestière sur la performance financière des entreprises

Bouslah, Kais January 2006 (has links) (PDF)
Dans les années 1990, plusieurs initiatives des gouvernements, des industriels et surtout des organisations environnementales ont mené à une prolifération des programmes de certification forestière tels que le Forest Stewardship Council (FSC), le CSA/Z808 de l'Association canadienne des normes, la Sustainable Forestry Initiative (SFI) ou la norme ISO14001. La certification forestière est un instrument créé pour contrôler les pratiques et actions largement critiquées de l'industrie forestière. La présente recherche utilise la certification forestière comme un indicateur de mesure de la performance environnementale. Les études empiriques portant sur la relation entre la performance environnementale (PE) et la performance financière (PF) rapportent dans l'ensemble une relation positive entre ces deux variables (Klassen et McLaughlin, 1996; Hamilton, 1995; White, 1995; Shane et Spicer, 1983). D'un autre côté, les études empiriques portant sur la certification se sont intéressées, pour la plupart, à étudier la disposition des consommateurs pour acheter les produits certifiés. Toutefois, peu de recherches empiriques ont analysé la certification du point de vue des investisseurs. L'objectif de la présente recherche consiste à examiner la relation entre la performance environnementale, telle que mesurée par l'instrument de la certification forestière, et la performance financière, et ce, dans le contexte canadien et américain. Bien que la certification entraîne d'importants coûts directs et indirects, elle présente néanmoins certains avantages tels qu'une meilleure relation de l'entreprise certifiée avec les parties prenantes, des avantages de marché (ventes potentiellement supérieures), etc. Si les marchés financiers reconnaissent l'importance stratégique de la certification, ils accorderont probablement une valeur financière supérieure pour les entreprises certifiées. La question principale est de savoir si le marché accorde une «prime verte» pour les entreprises ayant adopté une telle initiative normative. Pour y répondre, nous avons utilisé la méthodologie événementielle qui permet de mesurer l'impact d'un événement, tel celui de l'adoption de la certification, sur la performance financière telle que mesurée par les rendements anormaux cumulés (RAC). Nous avons utilisé un échantillon de contrôle sélectionné en fonction de l'industrie (code SIC à 2 «digits») et de la taille (capitalisation boursière) comme référence («benchmark») pour les entreprises certifiées. En conceptualisant les certifications comme indicateurs d'une bonne performance environnementale et on les catégorisant en fonction de la nature des vérificateurs, nous avons analysé la réaction des investisseurs aux annonces de certification (FSC, CSA, SFI et ISO14001) à court et à moyen et long termes. Les résultats de l'étude à court terme suggèrent que la certification a un impact positif sur la performance financière, ce qui supporte l'argument en faveur d'une relation positive entre PE et PF. Toutefois, cette relation positive ne tient pas à moyen et long termes. En effet, les entreprises certifiées ont réalisé des rendements anormaux cumulés moyens négatifs et significatifs dans les 12, 24 et 36 mois suivant la certification. Cet impact négatif concerne essentiellement les entreprises ayant choisi l'option de vérification conduite par une tierce partie indépendante. Sur une période de 36 mois suivant la certification, le marché financier a récompensé les entreprises certifiées FSC (18,6 %), tandis qu'il a pénalisé les entreprises certifiées SFI, CSA et ISO14001 (-19,21 %, -37,37 % et -24,13 % respectivement). De plus, l'impact de la certification sur la performance financière dépend du secteur industriel et de la taille de l'entreprise. En outre, les entreprises certifiées avant décembre 2002 ont bénéficié d'une PF supérieure relativement à celles certifiées après cette date. Enfin, les certifications annoncées par les entreprises elles-mêmes ont bénéficié d'une PF supérieure relativement aux certifications annoncées par d'autres sources. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Certification forestière, Forest Stewardship Council (FSC), La norme CSA/Z808, Sustainable Forestry Initiative (SFI), La norme ISO14001, Performance environnementale, Performance financière, Étude événementielle, Rendement anormal, Rendement anormal cumulé.
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Structure du conseil d'administration et performance environnementale

Messi Enguene, Alain Armand 06 1900 (has links) (PDF)
Face aux pressions de toutes parts que subissent les firmes pour tenir compte des effets de leurs activités sur l'environnement, il semble légitime de poser que c'est au niveau du centre de décision que la prise de conscience doit être envisagée. Et au sein de la firme, cette position est occupée par le Conseil d'Administration (CA). Dans la mesure où dans le domaine environnemental certaines firmes se distinguent par un comportement environnemental responsable, nous faisons l'hypothèse que la performance environnementale pourrait s'expliquer par une certaine structure du CA, notamment sa composition en termes d'administrateurs environnementalistes. Deux groupes ont été composés à partir du classement 2010 des 500 firmes les plus vertes de Newsweek : les « environmental leaders » ou firmes dotées d'une bonne performance environnementale et les « environmental laggards » ou firmes dotées d'une faible performance environnementale. En analysant les curriculum vitae professionnels d'administrateurs siégeant sur leur CA, les résultats obtenus n'ont pas permis de soutenir l'hypothèse de départ. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : performance environnementale, composition du CA, environnemental leaders, environnemental laggards, environnementalistes, théorie de la dépendance des ressources, théorie de la séparation entre la propriété et le contrôle, modèle d'analyse.
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Relation entre la performance financière et la performance sociale/environnementale : une analyse critique

Tebini, Hajer 01 1900 (has links) (PDF)
Pour un nombre croissant d'épargnants, il ne convient plus d'investir dans les entreprises qui ne respectent pas leurs employés, l'environnement, les droits de l'homme ou les minorités visibles, ou qui adoptent des comportements qui ne sont pas compatibles avec leurs valeurs. Pour l'ensemble de ces raisons, l'investissement socialement responsable (ISR) a connu une croissance fulgurante durant les dernières années. Pour répondre aux besoins de ces investisseurs, des organisations qui certifient ou évaluent la performance sociale des entreprises ont vu le jour partout dans le monde. Plus encore, certains pays ont même adopté des lois pour baliser les externalités des firmes et les Nations Unies, par le biais des principes régissant l'ISR, ont catalysé et renforcé cette tendance. Toutefois, l'argument incontournable de la croissance de l'ISR est la preuve irréfutable qu'investir dans les entreprises socialement responsables est aussi rentable et risqué qu'investir de manière traditionnelle. Malheureusement, jusqu'à maintenant, les diverses recherches n'ont pas réussi à trouver des résultats concluants et convergents. Les trois principales explications avancées pour expliquer cette divergence sont : la diversité des choix méthodologiques, la complexité de la relation et son caractère dynamique. D'un côté, examiner les liens de dépendance entre certains facteurs méthodologiques et la relation entre la performance sociale (PS) ou environnementale (PE) et la performance financière (PF), et d'un autre côté, étudier ce lien dans un cadre conceptuel non contraint linéairement et à travers le temps, revêt donc toute sa légitimité. Cette thèse composée de trois articles consiste principalement à examiner les divers aspects de la relation entre la PS ou la PE et la PF. En utilisant la PS (PE) des entreprises américaines, mesurée par KLD sur la période de 1991 à 2007, nous avons pu tester empiriquement trois problématiques de recherche visant à contribuer à l'avancement des connaissances autour de la relation entre la PS (PE) et la PF. L'objectif du premier article consiste à examiner les différents facteurs expliquant la divergence des résultats quant à la relation entre la performance sociale (PS) et la performance financière (PF). Pour ce faire, nous conduisons une recherche expérimentale afin d'apprécier l'impact des aspects d'ordre méthodologique sur la nature de la relation. Ces facteurs méthodologiques ont trait à la période d'étude retenue, au choix des mesures de PS et de PF, à l'échantillon et à la formulation linéaire. À partir d'un protocole expérimental basé sur la réplique de l'étude de Waddock et Graves (1997), nous testons tour à tour l'effet de chacun de ces facteurs de divergence ainsi que leurs effets conjoints. Nos résultats montrent que la relation varie selon la période retenue, la mesure de PS et de PF, l'échantillon ainsi que leurs effets conjoints et montrent que finalement, cette relation n'est pas forcément linéaire, telle que supposée dans la littérature pertinente. Nos conclusions permettent ainsi de confirmer que la nature de la relation est contingente aux choix méthodologiques et que ces derniers expliquent effectivement la disparité des résultats dans les études antérieures. L'objectif du deuxième article est d'examiner les facteurs sous-jacents à l'impact financier de la performance sociale (PS). Plus précisément, nous analysons la relation dans un cadre non linéaire et moins restrictif qu'une forme concave ou convexe; cadre qui permet d'apprécier l'impact financier à différents niveaux de la PS. Nous testons également, dans une perspective contingente, l'effet de certains facteurs spécifiques à l'entreprise qui modèrent la relation entre la PS et la PF, à savoir la taille, le risque et les dépenses en investissement. Enfin, et pour tenir compte de la dimension temporelle de la relation, nous examinons la stabilité de la relation à travers le temps. Les résultats obtenus permettent de valider une relation en paliers entre la PS et la PF. En effet, l'impact financier est positif pour les entreprises ayant une bonne PS, il est négatif pour les entreprises dont la PS est faible et il est neutre pour les entreprises ayant des niveaux intermédiaires de PS. De plus, cet impact est encore plus marqué pour les entreprises de petite taille, à risque élevé et ayant un niveau élevé de dépenses en investissement. Enfin, l'estimation de la relation à différentes sous-périodes nous a permis de montrer qu'elle n'est pas stable à travers le temps. En effet, l'impact de la PS sur la PF est plus important durant les périodes récentes (i.e. 2001-2007) que durant les précédentes (i.e. 1991-2000). Il semble que l'intensification de la prise de conscience de la RSE et de l'ISR s'est traduite par une relation plus forte traduisant l'importance croissante des critères ESG dans l'environnement financier des entreprises. Le troisième article se concentre sur un enjeu majeur de la PS, soit l'environnement. Enjeu émergent des années 80 et central durant les décennies suivantes, l'environnement est la dimension de la PS la plus défendue par les investisseurs et les activistes américains. L'objectif du dernier papier est d'examiner la dynamique de long terme de la relation entre la performance environnementale (PE) et la performance financière (PF). Plus précisément et pour mieux capturer cet aspect dynamique, nous introduisons des variables retardées de la PE (i.e. 1, 2 et 3 ans). En fonction de la mesure de la PE, deux types d'analyses ont été conduites. La première examine l'impact sur la PF de la mesure agrégée de la PE, qui combine les forces (strengths) et les faiblesses (concerns) environnementales. Les résultats montrent que l'impact courant de la PE sur la PF est négatif. Toutefois, l'estimation de l'effet dynamique de la PE sur la PF révèle que la relation est positive et persistante sur trois ans. De plus, cet effet est marqué de façon plus importante pour les entreprises de grande taille ayant un faible niveau de risque et de dépenses en investissement. La deuxième analyse examine l'impact financier respectif des forces et des faiblesses prises séparément. Les résultats montrent que l'effet contemporain des forces et des faiblesses est négatif sur la PF. L'analyse dynamique montre plutôt un effet négatif persistant du score des faiblesses sur la PF. Cet effet est plus important pour les entreprises les moins risquées et les moins innovantes. L'effet du score des forces sur la PF, quant à lui, est neutre durant les deux premières années. Il devient positif seulement lors de la dernière année. Par ailleurs, cet impact positif est marqué davantage pour les entreprises innovantes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Performance sociale, performance financière, performance environnementale, facteurs de divergences, non-linéarité, non-uniformité, dynamique.
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Performance environnementale et gestion de la main-d'œuvre

Léonard, André 04 1900 (has links) (PDF)
Entre le vieillissement de la population et les différentes attentes des nouvelles générations, les entreprises doivent adapter leurs pratiques de gestion. Ainsi, il est devenu courant de produire des rapports de développement durable ou de responsabilité sociale des entreprises (Attarça et Jaquot, 2005). Certaines firmes d'expert-conseil ont même ajouté une branche développement durable à leurs gammes de service afin de répondre à ces nouveaux besoins. La recherche scientifique a quant à elle largement abordé les bénéfices que peut apporter le développement durable ou encore la responsabilité sociale des entreprises en matière de finance, marketing ou gestion des opérations. Certains auteurs dont Ambec et Lanoie (2008) ou Gond et at., (2011) appellent d'ailleurs à davantage de recherche. Le but de ce mémoire est donc d'approfondir les connaissances en la matière. Pour ce faire, nous avons utilisé un filtre positif et négatif puis ensuite interviewé les cadres des dix firmes sélectionnées. Nous avons par la suite administré un questionnaire de douze questions sous forme d'échelle de Likert à quatre choix auprès de deux firmes et de dix-huit questions à quatre choix auprès d'une troisième pour un n total de 245 employés. Le chapitre trois sur la méthodologie explique comment nous avons ensuite déterminé quelles seront les deux études de cas à l'étude (la Papetière et le Luminaire). Ces données nous ont permis d'approfondir plusieurs sujets, dont l'attraction organisationnelle, l'engagement organisationnel, la satisfaction envers les comités verts et les initiatives environnementales. Malgré un grand éventail de sujets traités, ce projet propose spécifiquement trois questions de recherches basées sur la performance environnementale : à savoir si celle-ci amène une réduction des retards des employés au travail et de l'absentéisme ainsi qu'une augmentation du désir de demeurer à son emploi. Les propos tenus par les cadres de la première firme diffèrent grandement de l'un à l'autre en plus de ne pas toujours refléter les résultats obtenus par le questionnaire distribué à la main-d'œuvre. Chez la seconde firme, les propos des cadres sont davantage en adéquation avec les résultats quantitatifs et démontrent une très grande proactivité en matière de gestion environnementale. Du côté des questions de recherches, elles sont toutes infirmées chez la première firme (la Papetière). Il en va de même de celle portant sur les retards chez le Luminaire. Par contre, celles portant sur l'absentéisme et le désir de demeurer à son emploi se situent dans une zone grise avec des taux respectifs de 51% et 47% des répondants se disant plus enclin à être moins absent et de demeuré à on emploi. Le cadre affirme clairement que la performance environnementale affecte positivement ces deux variables. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ressources humaines, Performance environnementale, Mobilisation du personnel
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La contribution de l'usage des TI au triple bilan de l'organisation

Rose, Jean-Mathieu 04 1900 (has links) (PDF)
Depuis plusieurs années, le développement durable et la responsabilité sociétale sont des sujets qui attirent beaucoup d'attention. Malgré l'intérêt qu'ils suscitent, encore peu de recherches ont abordé le rôle que les technologies de l'information (TI) peuvent y jouer. Les études recensées abordent principalement les aspects négatifs associés aux technologies (p. ex. la consommation énergétique, la pollution) au lieu de les considérer comme piste de solution aux enjeux associés à la durabilité. De plus, ces travaux se limitent généralement aux aspects écologiques de la durabilité plutôt que de la considérer dans son sens large. Face à ces lacunes, cette recherche vise à répondre à deux objectifs : (1) découvrir les différentes manières dont l'usage des TI peut contribuer au triple bilan d'une organisation; et (2) identifier les principales conditions à même d'influencer cette contribution. Pour atteindre ces objectifs, ce mémoire présente les résultats d'une étude exploratoire examinant huit solutions soutenues par les TI qui abordent des aspects associés à la durabilité. Les concepts théoriques avancés sont le fruit d'une analyse inductive menée dans l'intention de développer la théorie à partir des données sur un sujet d'actualité, pertinent et naissant. Suivant une approche qualitative reposant sur l'étude de cas et certaines procédures empruntées à la théorisation ancrée, cette recherche vise à contribuer au développement théorique sur la valorisation des TI en élaborant une série de propositions à partir d'observations dégagées d'exemples concrets tirés de la pratique. De manière générale, les résultats de ce mémoire indiquent que l'usage des TI peut avoir une contribution bénéfique au triple bilan de l'organisation par l'entremise de ses effets sur les processus organisationnels. Les résultats indiquent également que les principales conditions ayant une influence sur cette contribution sont : (1) la poursuite d'objectifs durables délibérés et cohérents avec la stratégie d'affaires; (2) la présence de ressources complémentaires; (3) l'accès aux ressources d'un tiers; et (4) la présence de mécanismes pour encadrer l'utilisation de la solution. Nos résultats démontrent que les TI peuvent effectivement représenter une piste de solution pour les entreprises qui cherchent à améliorer leur triple bilan et peuvent servir de point de départ pour guider la recherche future dans ce domaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : durabilité, responsabilité sociétale des entreprises, valorisation des TI, triple bilan
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Eco-innovation, Performance environnementale et impact économique sur les entreprises : étude de cas des groupes Papetiers présents en France / Eco-innovation, environmental performance and economic impact on firms : case study of some papers groups in France

Boubaker, Wided 14 December 2015 (has links)
Ce travail de thèse cherche à démontrer qu’une meilleure Performance Environnementale (PE), à travers la mise en place des initiatives éco-innovantes, influence positivement la Performance Financière (PF) d’une entreprise. Comme hypothèse de base, nous avons choisi celui de Porter (1991) qui insiste sur les avantages de la mise en œuvre de stratégies environnementales respectant le principe du développement durable. Cette hypothèse s’oppose totalement à la vision néoclassique qui considère les coûts de protection de l’environnement comme des coûts supplémentaires et excessifs susceptibles de freiner le développement économique de l’entreprise. Pour valider notre hypothèse de recherche, nous avons choisi de tester économétriquement, moyennant la méthode de la régression linéaire, la relation entre la PE et la PF en choisissant comme indicateur de PE le montant des investissements et des dépenses environnementaux (IE), le pourcentage de fibres certifiées (FC) ainsi que les indices «Valeur Durable»Environnement , relatifs à chacune des ressources environnementales. Ces indices sont calculés selon l’approche « Sustainable Value » destinée à évaluer la contribution des entreprises à la durabilité et qui représente une application du raisonnement de l’analyse financière classique aux ressources environnementales. On a choisi de mener cette étude dans une perspective statique et dynamique dans le but d’évaluer les effets de la PE sur la PF à court et à moyen terme, en évaluant et l’effet courant de la PE et son effet retardé d’une et de deux années sur la PF. Les résultats ainsi dégagés à partir de cette étude économétrique ont fourni une validation de notre hypothèse principale de recherche, stipulant qu’une bonne PE influence positivement la PF et la rentabilité des entreprises. Nous constatons que, les efforts et les initiatives environnementaux sont profitables dès la première année de leur mise en place sauf que l’intensité de ce profit varie selon la nature de l’éco-innovation (éco-innovation produit, éco-innovation procédé) et selon les caractéristiques propres à chacune des entreprises. / This thesis seeks to demonstrate that improved Environmental Performance (EP), through the implementation of eco-innovative initiatives , positively influences Financial Performance ( FP) of a company. As basic hypothesis, we chose that of Porter ( 1991), which emphasizes the benefits of implementing environmental strategies respecting the principle of sustainable development. This hypothesis is totally opposed to the neoclassical vision that considers the costs of environmental protection as additional and excessive costs that may hamper the company's economic development. To validate our research hypothesis , we chose to test econometrically , through the method of linear regression, the relationship between EP and FP choosing as EP indicators, environmental investments and expenses (IE), the percentage of certified fiber (CF) and the "Sustainable Value"Environment indexes, relative to each of the environmental resources. These indexes are calculated using the approach "Sustainable Value" destined to evaluate the corporate sustainability and who represents an application of reasoning of classical financial analysis to environmental resources. We chose to conduct this study in a static and dynamic perspectives in order to assess the effects of EP on FP in a short and a medium term, through the evaluation of both the current effect and the one and two years delayed effect of the EP in FP. The results thus released from the econometric study provided a validation of our main research hypothesis , stating that a good EP influence positively the FP and the profitability of the Company.We note that the environmental initiatives are profitable since the first year of their implementation, except that the intensity of this profit varies according to the nature of Eco-innovation (Eco-innovation product, Eco-innovation process) and according to the characteristics of each company.
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La Responsabilité Sociétale des Entreprises : un levier pour la durabilité écologique. Validation empirique pour la Méditerranée / The Corporate social responsibility : a lever for the ecological durability. Empirical Validation for the Mediterranean Sea

Ben Abdallah Golli, Olfa 01 December 2017 (has links)
L’objet de cette thèse est de contribuer à l’étude du rôle de l’intervention de l’État dans les pays méditerranéens, et ce dans la promotion de la démarche responsable. Ce travail doctoral fournit une revue générale de l’étude du rôle des facteurs environnementaux dans le cadre du développement qualifié durable, il évoque, entre autres, les changements intervenus au niveau de la perception de la politique RSE, dans la région méditerranéenne. Dans l’étude que nous menons sur la RSE, nous focalisons notre recherche sur les démarches responsables aussi bien volontaires que celles menées obligatoirement, suite à des contraintes institutionnelles, et les soumettons à comparaison. Ce faisant, nous nous penchons en particulier sur la manière dont le concept RSE a été fortement relié à la notion de la durabilité environnementale. La première partie de ce travail présente une revue exhaustive et critique de la littérature sur les démarches responsables. Au niveau de la deuxième partie, essentiellement factuelle, nous cadrons les fondements empiriques et institutionnels d’un modèle de la croissance verte. L’estimation et la validation sont présentées au niveau de dernier chapitre. Les résultats obtenus nous amènent à affirmer, qu’en premier lieu, la RSE affecte positivement la qualité de l’environnement. En deuxième lieu, des démarches différentes se juxtaposent pour proposer des scénarios de la performance environnementale à l’échelle de la Méditerranée. En troisième lieu, il ressort que l’intervention contraignante de l’État fait perdre à la RSE son efficacité, à quoi s’ajoute l’impact - sur la RSE - de la disparité au niveau institutionnel et la différence du niveau de développement d’un pays à l’autre. En dernier lieu, nous pensons que l’interaction entre la volonté et l’obligation de mener des actions responsables pourrait être à l’origine d’une perfection en termes de durabilité écologique au niveau des pays riverains de la Méditerranée / The purpose of this thesis is to contribute to the study of the role of State intervention in the Mediterranean countries, and this in the promotion of the responsible approach. This doctoral work provides a general review of the study of the role of environmental factors in the context of sustainable qualified development. It discusses, among other things, changes in the perception of CSR policy in the Mediterranean region. In our study on CSR, we focus our research on both voluntary and obligatory approaches, following institutional constraints, and subject them to comparison. In doing so, we focus in particular on how the CSR concept has been strongly related to the notion of environmental sustainability. The first part of this work presents an exhaustive and critical review of the literature on responsible approaches. In the second part, which is essentially factual, we frame the empirical and institutional foundations of a green growth model. Estimation and validation are presented at the last chapter level. The results highlight the relationship between CSR and governance as regards sustainable growth and sustainable environmental-friendly growth, at the macroeconomic level.The results obtained allow us to confirm that firstly, CSR plays a positive role in order to improve the quality of the environment. Secondly, various approaches overlap and tie together to propose environmental-performance scenarios throughout the Mediterranean.Thirdly, it appears that the restrictive intervention of the state weakens CRE efficiency, added to this the impact on -CSR- of the disparity at the institutional level and between countries of different development level. Finally, according to the results obtained, we believe that the interaction between the will and the duty to carry out responsible actions could in turn constitute/ lead to a perfection in terms of ecological sustainability for Mediterranean-bordering countries.
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La performance en droit des affaires / Performance and business law

Pepino, Camille 06 December 2018 (has links)
Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des critères de performances. Mais la performance sera parfois interne au contrat et constituera un élément essentiel pour ce dernier. Ces manifestations traduisent un mouvement d’ensemble rendant nécessaire la construction d’une réflexion juridique sur la performance, prisme de lecture devenu inévitable et particulièrement crucial. En dépit de l’attrait de la quête de performance, le droit est à la recherche d’un point d’équilibre de nature à permettre un développement économique dans les meilleures conditions, adossé au respect de l’environnement, naturel, humain, voire sociétal. C’est dans cette perspective que la dynamique de cette étude est construite. Elle appréhende la performance comme le fait d’atteindre un objectif, avec des moyens et des méthodes efficientes, tout en limitant les pertes financières et les effets néfastes. La performance est la nouvelle clé de lecture de la vie en société, et le droit des affaires s’impose à cet égard comme l’un des premiers relais / Economic operators are facing a sharp increase in competition combined with social and environmental concerns that have become of the essence. From this observation, it seems that the performance, be it economic, social or environmental, has become an value that is part of obligations, or creates itself obligations. It will sometimes be outside the contract and imposed by the law itself. In this sense, the legislator requires that the remuneration of certain companies executives is compulsorily indexed on performance criteria. But the performance will sometimes be internal to the contract and will be an essential element for the latter. These events reflect an overall movement making it necessary to construct a legal dissertation on performance, a new reading prism that has become inevitable and particularly crucial. Despite the attractiveness of the quest for performance, the law is seeking a point of balance likely to allow economic development in the best conditions, backed by respect for the environment, natural, human, even societal. It is in this perspective that the dynamics of this study is built. It understands performance as achieving a goal, with efficient means and methods, while limiting financial losses and adverse effects. Performance is the new key to reading life in society, and business law is one of the first relays
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Système de diffusion d'information pour encourager les PME-PMI à améliorer leurs performances environnementales

Gondran, Natacha 27 November 2001 (has links) (PDF)
Les petites et moyennes entreprises prédominent dans le tissu industriel français. Manquant de moyens (humains et financiers), la plupart d'entre elles ne recherchent pas spontanément l'information environnementale et considèrent l'environnement comme une contrainte et non comme un atout. Elles sont donc réticentes à investir pour l'environnement et s'enferment dans un "cercle de passivité". Leur impact environnemental global ne peut cependant être négligé et préoccupe de plus en plus leurs parties intéressées. Notre objectif est d'analyser leur système d'information environnementale pour identifier les améliorations qui peuvent y être apportées afin de les encourager à réduire leurs impacts environnementaux négatifs. Nos hypothèses sont que le postulat de rationalité parfaite ne peut s'appliquer au cas de l'intégration de l'environnement par les PME / PMI et que l'accès à l'information environnementale est une condition nécessaire à sa maîtrise des impacts environnementaux. Pour les valider et identifier les flux et canaux d'information nécessaires à la diminution des impacts environnementaux, nous proposons une démarche évaluant le comportement environnemental de la PME à partir de son niveau d'accès à l'information environnementale. Cette méthode a été utilisée pour mener une enquête auprès de 47 PME / PMI. Nous avons également analysé plus de 300 renseignements fournis à des entreprises par les services "SVP environnement" de deux associations d'industriels. Les données recueillies ont été traitées par analyses factorielles, tri à plat et tableaux croisés. Notre enquête montre que le canal d'information privilégié des PME / PMI est le contact direct avec différentes organisations et que plus une entreprise est ouverte sur ses partenaires, mieux elle intègre l'environnement. Chaque PME a un "profil de partenaires" différent selon son territoire d'implantation, son niveau d'indépendance, son statut ICPE et sa situation par rapport à la certification qualité. La majorité des entreprises interrogées ne respectent pas la totalité des exigences de la réglementation ICPE. Six caractéristiques influencent significativement le niveau d'intégration de l'environnement de l'entreprise : son statut ICPE, la présence d'un responsable environnement, le type de motivation de son dirigeant et sa situation vis-à-vis de la certification qualité. Nous avons également validé une grille évaluant le comportement environnemental de la PME à partir de 15 critères sur une échelle à trois niveaux (écodéfensif, écoconformiste et écosensible). L'analyse des questions posées aux centres de ressources nous a amenés à classifier l'information selon 4 axes : son type (sur l'environnement, sur les moyens d'intégrer l'environnement, sur les éco-acteurs et sur les événements et références), son thème, ses niveaux décisionnel et géographique. Une représentation de l'utilisation de l'information environnementale par la PME / PMI est proposée sur la base du modèle du méta-système de J. VAN GIGCH. Elle permet d'identifier les carences des PME / PMI en information environnementale. Pour encourager les PME / PMI à améliorer leur gestion environnementale, il semble nécessaire de faciliter les partenariats entre acteurs publics et privés afin de faire transiter l'information environnementale par des acteurs locaux pouvant établir un contact direct avec les industriels. Aussi, nous proposons un guide méthodologique pour des projets visant à diffuser de l'information aux PME pour les encourager et aider à mieux maîtriser leurs impacts environnementaux.
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Le développement durable : enjeux de définition et de mesurabilité

DiBlasio Brochard, Lukas 06 1900 (has links) (PDF)
Le développement durable est un concept de plus en plus répandu, mais les enjeux entourant sa définition et sa mesurabilité suscitent encore beaucoup de discussions. La définition la plus fréquemment utilisée du développement durable reste celle du Rapport Brundtland, publié en 1987. Il n'existe toutefois pas encore de consensus sur les moyens d'atteindre le développement durable et sur les indicateurs pouvant l'évaluer. En effet, l'internationalisation du concept de développement durable a encouragé la création d'un ensemble de nouveaux indicateurs pour mesurer le niveau de progrès atteint par un État. Or, la grande divergence qui existe entre les résultats des différents indicateurs peut parfois laisser les chercheurs perplexes quant à l'utilité même du concept de développement durable. Nous soutenons que le concept de durabilité et ses interprétations sont en mesure de permettre une évaluation des indicateurs de développement durable et qu'il existe une corrélation entre le degré de durabilité d'un indicateur et les résultats qu'il produit. Afin de tester cette hypothèse, nous présentons une grille d'analyse pour évaluer, selon la durabilité, quatre des principaux indicateurs de développement durable, soit l'empreinte écologique, l'indice de la planète heureuse (IPH), l'indice de bien-être (IB) et l'index de performance environnementale (IPE). Ce test qualitatif nous permet de différencier de manière systématique les quatre indicateurs, selon leur durabilité. Finalement, une étude comparative des résultats des quatre indicateurs pour le Canada nous permet de tester cette méthode d'analyse et d'en vérifier les conclusions. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Brundtland, empreinte écologique, indice de planète heureuse, indice de bien-être, index de performance environnementale, indicateur environnemental.

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