"Si le paysage s'est inséré dans l'action politique à toute les échelles, les effets de cette action devraient se faire sentir sur les paysages eux-mêmes. Il faut y voir de plus près." Cet objectif du programme de recherche "politiques publiques et paysages", lancé en 1998 par le Ministère de l'Aménagement, du Territoire et de l'Environnement, invite la communauté scientifique à investir le champ croisé de l'évaluation des paysages et des politiques publiques.Cette recherche doctorale apporte une nouvelle contribution à ce sujet, en reprenant les avancées acquises et les questions demeurées en suspens, et propose une mise en œuvre de l'évaluation par la production d'indicateurs du paysage, normés et comparables. La démarche suivie passe par la mise en place de mesures du paysage dans sa dimension visible, pour livrer aux acteurs publics de deux terrains d'étude franc-comtois une base de connaissance objectivée sur leur paysage. Ces mesures sont obtenues par des méthodes de modélisation de la visibilité, telles qu'elles sont proposées par les SIG, dans la ligne des travaux conduits par le laboratoire ThéMA pour l'approche quantitative et systématique du paysage visible (appliqués, par exemple, à l'étude du prix du paysage au cours de ces dernières années). Elles sont aussi développées de façon plus originale, en mobilisant des ressources en information géographique anciennes et actuelles disponibles pour les collectivités territoriales, avec leurs problèmes particuliers de mise en œuvre. Cette connaissance autorise alors une mise en regard du paysage et des enjeux soulevés par les politiques publiques, pour contribuer à leur évaluation mutuelle. / « If landscape is now part of public action at all scale levels, the effects of this action should be revealed in the landscape itself. We have to look further ». This main goal of the « public policies and landscape » research program, initiated in 1998 by the French ministry of environment, encourages the scientific community to invest both the landscape assessment and public policies research fields.This research aims at bringing a new contribution to this subject, taking into account recent advances and remaining questions. An assessment tool based on standardized and comparable landscape indices is proposed. This approach is based on measures performed on the visible part of the landscape, to deliver a quantitative knowledge to public stakeholders of two study fields in Franche-Comté (France). These measures are obtained through viewshed modelling, commonly implemented in GIS. They're also the result of original coding development using both old and recent geographic resources. This implementation task involved specific methodological issues. Thus, this knowledge allows us to confront landscape and stakes raised by public policies, in order to contribute to their mutual assessment.

En dépit des objectifs énoncés de respect du principe d'équité horizontale, on observe des inégalités sociales dans la consommation de soins des pays dotés de systèmes de santé socialisés.Cette thèse se propose, au travers de quatre études, de contribuer à l’analyse des politiques publiques dans le système de santé, du point de vue de l’équité de recours aux services de santé. L’introduction propose des éléments descriptifs des inégalités sociales de recours aux soins en France ainsi que des principaux mécanismes qui, à l’intérieur du système de santé français, peuvent en être à l’origine.Le premier chapitre étudie les liens entre barrières financières à l’accès aux soins et état de santé. Il montre que le fait de renoncer à des soins pour des raisons financières est associé à un état de santé futur plus détérioré.Le deuxième chapitre propose une analyse de l’interaction médecin-patient et de son rôle dans la formation des inégalités de recours aux soins. Nous étudions les catégorisations opérées par les médecins au sujet de leurs patients en fonction de leurs situations sociales. Nous montrons ensuite les relations entre ces catégorisations et les pratiques observées.Un troisième chapitre collige deux études portant sur la réforme du médecin traitant. La première propose une analyse de la réforme et de son contexte, en particulier le rôle des différents acteurs. La seconde propose une étude des conséquences de la réforme sur l’accès financier aux soins de spécialistes / Although horizontal equity is considered a universal guiding principle in socialized health systems, most of the countries where such systems are implemented show social inequalities in health care services consumption.This thesis brings together four studies. It aims at contributing to the analyses of health system reforms regarding equity in access to health care services.The introduction provides a description of social inequalities in health care services consumption in France as well as of the main mechanisms which, inside the French health system, can give rise to these inequalities.In the first chapter we study the links between financial barriers in accessing healthcare and health status. We show that unmet needs for financial reasons are associated with worse future health status.The second chapter proposes an analysis of the doctor-patient interaction and how it can affects inequalities in health care consumption. We first study the categorizations operated by the doctors about their patients according to the patients’ socioeconomic status. We then study how these categorizations interact with observed practices patterns.The third chapter brings together two analyses of the “preferred doctor reform”. A first study analyses the reform and its context, with a focus on the role of the stakeholders. A second study investigates the consequences of the reform on financial access to specialist care.

Partant de la sociologie d'innovation, des organisations et d'attentes et en se basant sur une démarche empirique d'enquête (plus de 30 entretiens conduits durant 2010-2013 en France), la première partie de cette thèse traite de la variété des acteurs de l'électromobilité et de l'abondance combinatoire des possibilités relationnelles. Elle procède à une analyse historique, théorique et systémique, afin de recenser et établir une typologie des acteurs potentiellement concernés par son développement, d'évaluer leur position stratégique et leur inclinaison envers l'électromobilité, leurs intérêts et facteurs de résistance potentiels. Enfin, le croisement du caractère offensif ou défensif de la stratégie propre à chaque acteur avec le degré variable de maturation de celle-ci a permis de préciser les ressorts de l'adhésion au système d'électromobilité et les conditions d'évolution de celui-ci. La thèse met un accent particulier sur la nécessité de maîtriser la zone d'incertitude la plus majeure du système qui est la recharge. Les ambiguïtés et les difficultés d'installation d'équipements de recharge révèlent une certaine réticence de la société. Combler les lacunes, surtout celles particulières à la recharge privée, mérite une attention collective des constructeurs, opérateurs immobiliers et fournisseurs d'équipements de recharge, ainsi qu'une concentration particulière des efforts publics et ce, à tous les niveaux réglementaire, financier et surtout organisationnel. Cela devrait permettre de raccourcir le décalage qui se manifeste aujourd'hui entre la mise sur le marché des véhicules et la disponibilité des infrastructures de recharge, qui pénalise le démarrage du système en constituant un grand blocage psychologique pour ses usagers potentiels. Dans un deuxième temps, est explorée l'électromobilité dans un cadre systémique éclaircissant les relations d'interdépendance entre mobilité et territoire. En effet, chaque territoire définit son système de mobilité en fonction de ses caractéristiques intrinsèques telles que sa géographie, sa composition démographique et socioéconomique et les autorités territoriales jouent un rôle crucial dans sa mise en œuvre et assurent son bon fonctionnement. Ainsi dans le cadre d'une étude de cas, le diagnostic socio-économique du territoire de Paris-Saclay, suivi par l'analyse de son système de mobilité, permettent de dégager l'avenir possible du territoire en matière de transport, au vu de la dynamique générale créée par le projet de Grand Paris Express. Une fois que l'image future du système de mobilité du territoire est dessinée, la place de l'électromobilité dans ce futur système et le degré de réceptivité du territoire de Paris-Saclay est discutée. L'évaluation du potentiel d'équipement en VE en tant que voiture particulière montre que le territoire de Paris-Saclay constitue un terrain favorable : de par l'adaptation du VE à leur comportement d'auto mobilité et par l'accès à la recharge, 37% des ménages motorisés du territoire sont susceptibles de s'équiper d'un VE (contre 20,5% en IDF). Enfin, la France est le pays où toutes les conditions d'émergence de l'électromobilité se réunissent. Son électricité issue du nucléaire permet d'espérer un bilan carbone très promoteur pour le VE. Les deux constructeurs historiques du pays sont parmi les premiers de l'industrie d'automobile à proposer les modèles électriques de la nouvelle génération. Le déploiement massif des infrastructures de recharge divise. L'éventail des suites à donner est large, allant de l'abandon total de l'électromobilité par peur qu'elle devienne un gouffre financier jusqu'au renforcement des mesures de soutien dans l'espérance de favoriser la dynamique créée. Parmi les options, on soutient une politique de territorialisation du déploiement de l'électromobilité à définir sur la base d'une connaissance approfondie du territoire et de son système de mobilité / Over the past few years, socioeconomic and political developments, environmental and energy concerns, and ongoing technological progress nourish the prospect of substituting conventional gasoline cars with upcoming electric alternatives. A real success of the electric vehicle (EV) has become increasingly conceivable but is still subject to a certain number of conditions. Electromobility differs from the currently prevailing form of automobility mainly due to a larger range of the involved stakeholders, and a stronger dependence on the territory where the system is to evolve. These differences motivate the present doctoral research studying the emergence of electromobility in France from two major points of view: the stakeholders' organization and the territory's adaptation. Adopting a historical and empirical approach, the first part of this thesis discusses the results of over 30 interviews conducted with representatives of potential electromobility stakeholders that are likely to have a major influence on the developing electromobility system in France. It deals with the large variety of potential actors and their possible relationships by following a systematic and sociological approach. The applied methodology allows to detail and characterize the actors and to evaluate their likely strategies as well as their inclinations towards electromobility conveyed by various motives of interests and factors of resistance. Analyzing the probable forms of interdependence between the actors in the electromobility system also helps to highlight the lack of some essential links in the current system of actors. The second part of this thesis explores electromobility in a systematic framework in order to shed light on the interdependence between mobility and its territory. Indeed, each territory is endowed with a transportation system of its own on the basis of its diverse intrinsic characteristics. Local authorities have a crucial role to play in the process of deploying the system and of facilitating its functioning. This part of research therefore examines the potential for electromobility development at the local level: the semi-urbanized area of Paris-Saclay located within the Greater Paris area about 20 km southwest from its center serves as study area. The local transportation system's configuration and its dynamics including all relevant projects that will partially or integrally influence the area are discussed. The prospective analysis takes into account a wide range of considerations and potential determinants so as to render the assessment as realistic as possible. The study's findings shed light on the initial phase of the electromobility system's emergence while highlighting the flaws and complexities that hinder its future development. By these means, this research provides decision aid for policymakers and others stakeholders that are potentially involved in the electromobility system's deployment in France

L’objectif de ce travail est de contribuer à l’évaluation d’une politique publique : celle de l’Algérie en matière de recherche scientifique et technique. Nous nous limitons à l’espace de la recherche universitaire et à la période (troublée) de 1990-1999. La thèse s’inscrit dans le domaine de la sociologie des sciences. Le chapitre 1 souligne ce que nous devons aux études Mertoniennes (communautés scientifiques), à la révélation de "lois" de la production, et aux études sur les réseaux scientifiques. Nous empruntons aussi à la politique des sciences et de l’innovation. Le chapitre 2 spécifie le contexte Algérien, et les questions et procédures qu’il suggère. Au chapitre 3 nous exposons nos parti-pris méthodologiques (enquête directe : par questionnaire, et enquête indirecte : bibliométrique). Nous détaillons les outils utilisés. La 2° partie du travail (chapitres 4 à 7) expose les résultats. Le questionnaire aux chercheurs (chapitre 4), même décevant, a permis d’approcher leurs origines sociales et leurs pratiques professionnelles. La bibliométrie (chapitre 5) livre une vue d’ensemble de la production algérienne, de son évolution, de ses spécialités (bien particulières) et de son impact Nous entrons ensuite dans le détail de la répartition des capacités, par villes et par institutions. Le chapitre 6 est consacré à l’analyse des réseaux associant villes, institutions et co-auteurs nationaux ou internationaux. Il révèle quelques résultats des plus originaux. Le chapitre 7 enfin traite de la coopération scientifique internationale. L’ensemble de ces données nous permet d’ouvrir en conclusion une discussion sur la politique scientifique, passée et envisageable pour l’avenir. Le débat est ouvert : il n’est pas de solution universelle. / The objective of this work is to contribute to the assessment of a public policy: the one concerning Algerian scientific and technical research. We limit our study to the space of the academic research and to the troubled period of 1990-1999. The thesis is rooted in the field of the sociology of the sciences. The chapter 1 outlines what we owe to the Mertonian studies (scientific communities), the revelation of "laws" of the production (scientific productivity), and studies on the scientific networks. We also borrow from the literature dealing with science policies and with innovation. The Chapter 2 specifies the Algerian context, and which issues and procedures it suggests. In chapter 3 we present our methodological approach (direct survey through a questionnaire, and indirect approach through bibliometrics. We give a detailed description of the tools and software we have used. The 2nd part of the work (Chapters 4-7) present the results. The questionnaire to the researchers (chapter 4), even disappointing, allowed us to get a glimpse of their social origins and professional practices. The bibliometrics (chapter 5) allows us to get an overview of the Algerian production, its evolution, its specialties (very distinctive) and its impact. We then enter into the details of the distribution of capacities among cities and institutions. The chapter 6 is devoted to the analysis of the networks linking cities, institutions and national or international co-authors. It reveals some of the most original results. Finally, the chapter 7 deals with the international scientific cooperation. The set of these data allows us to open in conclusion a discussion on the scientific policies, past present and advisable for the future. The debate is open: for there is no universal solution.

Le Maroc, en tant que pays non producteur d’énergie fossile, subit de plein fouet les fluctuations des prix des produits entrant dans la production de l’énergie. Afin de créer une indépendance énergétique, il a lancé en 2007 un programme qui vise à produire de l’énergie à partir de sources alternatives aux sources fossiles. Dans notre thèse, nous essayons à travers une démarche qualitative de comprendre les motivations et également les barrières qui ont une influence directe sur la décision d’adoption des technologies solaires par les ménages marocains. Pour ce faire nous nous sommes appuyés sur un cadre théorique ayant été utilisé dans plusieurs contextes pour comprendre notre objet de recherche qui est la diffusion d’une innovation technologique. Après avoir présenté une revue de littérature sur les différents modèles de diffusion, nous avons réalisé une étude comparative entre trois pays ayant déjà entamé l’expérience du solaire voire même devenus pionniers en la matière et le Maroc. Par la suite, nous avons réalisé une approche qualitative en deux temps. Nous avons réalisé des entretiens d’experts avec les principaux acteurs de la filière solaire au Maroc. Ensuite nous avons organisé des groupes de discussion avec des ménages ayant adopté ou non des technologies solaires. Cette approche nous a permis d’identifier des axes de travail importants sur lesquels le pouvoir public devrait agir. Nous avons constaté que le facteur coût joue un rôle central dans la décision d’achat de ces technologies, de même que l’accès à l’information, d’où l’importance d’une bonne communication autour des possibilités offertes par le solaire / Morocco is not a country that produces a fossil energy. He undergoes the price fluctuations of the products used in the energy production. In order to to reduce its energy bill, he started in 2007 an ambitious program which aims to produce energy starting from alternative sources. He seeks to produce 42% of his energy needs starting from renewable energies including 14% from the solar one. In our thesis, we try through a qualitative approach to understand the motivations and also the barriers which have a direct influence on the decision of adoption of solar technologies by Moroccan households. After having presented a review of literature on the various models of diffusion, we carried out a comparative study between three countries having already started the experiment of solar and even become pionniers on the matter and Morocco. Thereafter, we carried out a qualitative approach in two times. We carried out talks with the main actors of the solar sector in Morocco. Then we organized focus groups with households having adopted or not solar technologies. This approach enabled us to identify important work axes on which the public authority should act. We noted that the factor cost plays a central role in the decision of purchase of these technologies. Just as the access to the information which can be sometimes erroneous from where importance of a good communication around the opportunities given by the solar technologies

L'abandon (ou terminaison) des programmes d'armement est un phénomène en progression aux Etats-Unis. Au cours des vingt dernières années, la première puissance mondiale a annulé presque deux fois plus de systèmes que durant la période 1970-1989, et au regard de la crise économique qui secoue actuellement le pays la tendance ne semble pas près de s'inverser. Mais, en dépit de son actualité, la terminaison demeure un sujet peu étudié en science politique. En faisant appel à l'analyse cognitive des politiques publiques, cette thèse propose d'y apporter des éléments de réponse. Elle repose pour cela sur l'examen de trois programmes d'armement dont le développement ou la production furent arrêtés entre 1991 et 2009 : l'avion d'attaque A-12 Avenger II, l'hélicoptère RAH-66 Comanche et le chasseur F-22 Raptor. Les résultats de l'étude montrent que depuis les années 90, les décideurs américains sont bien moins réfractaires à l'idée de terminer les programmes qu'ils estiment trop chers ou inutiles. Cette tendance lourde dans la politique d'armement a pour origine le changement de paradigme provoqué par la fin de la Guerre froide. Avec l'obsolescence de la notion de course aux armements, l’impératif de modernisation qui animait autrefois l’acquisition militaire américaine s’est assoupli pour laisser place à une représentation plus pragmatique des enjeux d’équipement. / Weapons programs cancellation (or termination) is a rising phenomenon in the U.S. Over the past twenty years, the world's greatest power has been cancelling nearly twice as much major systems as during the 1970-1989 period, and in view of the economic crisis that now shakes the country, this trend is unlikely to reverse. However, despite its relevance in the current context, little research has been done so far on policy termination. Using a cognitive approach, this thesis aims to provide answers on this issue. Three major weapons programs, whose development or production were stopped between 1991 and 2009, were selected as case studies : the A-12 Avenger II attack aircraft, the RAH-66 Comanche helicopter, and the F-22 Raptor fighter aircraft. Results of this study showed that, since the 90's, U.S. decision-makers became far less reluctant to cancel the weapons programs they consider irrelevant or too costly. This major trend in procurement has its origin in the deep normative change that occurred with the end of the Cold War. With the obsolescence of the arms race, the follow-on imperative that previously drove U.S. weapons policy diminished, giving way to a more pragmatic vision of acquisition matters.

Le vieillissement de la population dans les pays développés remet en question la soutenabilité des systèmes de retraite par répartition. Plusieurs réformes ont donc été engagées pour faire face à ce défi démographique. Cependant, les effets des réformes mises en place ont été questionnés. Leur efficacité dépend en effet de la manière dont les seniors répondent aux réformes. Or, les seniors présentent des profils très différents notamment autour de deux dimensions qui sont l’environnement de travail et la situation familiale. Cette hétérogénéité entre les seniors peut affecter leurs comportements de départ à la retraite. Ne pas prendre en compte cette diversité en termes d’environnements dans lesquels évoluent les seniors peut donc conduire à des biais lors des évaluations de politiques publiques. De ce fait, ce travail de thèse analyse, en utilisant des méthodes économétriques, les déterminants, et particulièrement le rôle de l’hétérogénéité professionnelle et familiale, du processus de décision de départ à la retraite. Dans un premier temps, l’hétérogénéité des individus en termes d’environnement professionnel est prise en compte lors de l’analyse du rôle de la qualité de vie au travail dans le processus de décision de départ à la retraite. Dans un second temps, l’hétérogénéité en termes d’environnement familial est prise en compte lors de l’analyse du processus de décision au sein des couples et des déterminants à ce processus pour chacun des conjoints. Finalement, une évaluation de politique publique sous le prisme de décisions jointes au sein des couples est réalisée pour tester la présence d’effet de débordement, via le conjoint, de la réforme sur la stratégie de départ à la retraite propre à l’individu. Les résultats de ce travail de thèse soulignent le rôle important de l’hétérogénéité des seniors lors de la décision de départ à la retraite. Ces résultats encouragent donc la prise en compte, par les décideurs publiques, de cette hétérogénéité des seniors. La coordination des politiques sociales liées à la retraite, la famille et la qualité de vie au travail est une piste pour considérer cette hétérogénéité entre les seniors / The aging of the population calls into question the sustainability of Pay-As-You-Go pension system, especially in Europe. Therefore, several reforms have been implemented to face this demographic challenge. However, the effects of those reforms have been questioned. Indeed, the success of such policies depends on how people respond to changes in their pension eligibility. In reality though, several factors may limit the reforms impact. People are indeed heterogeneous in terms of work environment and family. These heterogeneity may affect their retirement behaviors. To not take into account this individuals’ heterogeneity may lead to bias within public policy evaluations. Hence, this thesis analyses, with econometrics methods, determinants of retirement decisions making process by considering this individuals’ heterogeneity. First, the heterogeneity within work environment is taken into account by analyzing the role of job quality in the process of retirement decisions. Second, the family heterogeneity is studied by questioning joint retirement process into couples and determinants of this process for each spouse. Third, consequences to public policies are then studied as it is estimated to what extent a change in pension eligibility rules has direct and also spillover effects, through the partner, on spouses’ retirement probabilities. Results of this thesis work highlight the significant role of older workers’ heterogeneity during retirement decision. Those findings thus encourage policy makers to take into account this individuals’ heterogeneity. The coordination of social policies relate to retirement, family and job quality is a key issue for reflection

Sur l'efficacité des politiques publiques dans une profonde récession. / In this thesis I evaluate the efficiency of public policies in deep recessions. In the first chapter, I look at the impact of government spending in expansions andrecessionswithamodelthatfeaturesafrictionallabormarket. I show that suchfrictionsarenecessarytoreproducetheasymmetriceffectsofgovernment spending over the cycle observed in the data. The model predicts that higher government spending is useful in boosting output in a liquidity trap not because it generates a lot of inflation, but because it is easier to recruit people in a deep recession. The second chapter looks at the policies implemented by H.Hoover in the beginning of the Great Depression (1929-1941). By dampening the contractionary effects of deflation, the policies of high wages carried out by Hoover mitigated the impact of a large negative aggregate demand shock and reduced the likelihood of undergoing a liquidity trap episode. The third chapter studies the impact of government spending policies on private productioninandoutofaliquiditytrap. Incontrastwiththeliterature,partof governmentspendingisassumedtoenterastockofpubliccapitalwhichitself appears in the production function of the private sector. The multiplier effects of government spending are shown to be higher in normal times. In a liquidity trap, the multiplier effects of investing in public capital are an increasing function of the time to build delay and can be significantly higher than the ones coming from standard wasteful government spending. The fourth and last chapter extends this framework to an open economy. It is shown that the presenceofproductivegovernmentspendingcanreproducetheeffectsofgovernment spending on the real exchange rate.

Le vieillissement de la population et la forte prévalence des incapacités qui lui est associée invitent à s’interroger sur les modes d’accompagnement de la perte d’autonomie. Tandis que l’aide reçue par les personnes âgées dépendantes provient majoritairement de leurs proches, les politiques publiques françaises favorisent le recours à l’aide professionnelle, dite aide formelle, pour les personnes résidant à domicile. Cette thèse se propose d’étudier les configurations d’aides formelles et informelles pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Sous quelles conditions les individus ont-ils recours à l’aide professionnelle, et comment se détermine leur niveau de consommation ? Comment les producteurs d’aide familiale et professionnelle s’adaptent-t-ils aux contraintes de production qui leur sont propres ? Les quatre chapitres de cette thèse étudient empiriquement ces questions dans le contexte français. Mobilisant le cadre micro-économique et les outils économétriques, ils s’appuient sur des données d’enquête, des données administratives et des fichiers de gestion d’un service d’aide à domicile. Le premier chapitre porte sur l’aide apportée par les enfants à un parent âgé dépendant. Le deuxième chapitre étudie l’élasticité-prix de la demande d’aide formelle. Le troisième chapitre analyse comment le financement public de la demande et la régulation de l’offre affectent la décision de consommer de l’aide professionnelle. Le quatrième chapitre s’intéresse enfin aux coûts de transport des services d’aide professionnelle, comme contrainte de production pesant sur l’organisation de l’offre. Les résultats montrent que la demande d’aide est relativement peu sensible au prix de l’aide professionnelle, tandis que la régulation de l’offre affecte plus notablement les configurations d’aide. / In a context of population ageing, the demand for long-term care is rising. While relatives remain the major source of care provision for disabled elderly, most OECD countries tend to foster the use of professional care, also called formal care, when individuals live at home. This thesis studies the determinants of home care arrangements for the disabled elderly in the context of France. What are the determinants of formal care consumption, at both the extensive and intensive margins? How do formal and informal care providers adjust to their provision constraints? The four chapters present original empirical evidence on these questions in the French context. They build on micro-econometric frameworks and use national survey data, administrative data or management files from a professional provider. The first Chapter studies the care provided by children to a disabled elderly parent. The second Chapter estimates the price-elasticity of the demand for formal care. The third Chapter analyzes how the decision to consume formal care is affected by the generosity of the public financing and the regulation of home care providers. The fourth Chapter focuses on the travel costs borne by home-care providers and their effect on the home care provision. The demand for formal care is found to be fairly little sensitive to its price, while the regulation of the supply is more likely to affect care arrangements.

Esta dissertação aborda a questão da legitimidade da atuação do Poder Judiciário no controle da implementação e/ou execução de políticas públicas ligadas à con-cretização dos direitos fundamentais sociais previstos na Constituição Federal de 1988, buscando delimitar o papel que cabe ao Poder Judiciário, a partir da análise da forma como esses direitos foram positivados pela Constituição e da maneira como foi distribuído o po-der entre os diferentes órgãos do Poder Público. / Cette dissertation aborde la question de la légitimité du Pouvoir Judiciaire dans le contrôle de la mise en oeuvre et/ou lexécution des politiques publiques liées à la réalisation des droits sociaux fondamentaux prévus par la Constitution Fédérale de 1988, cherchant à délimiter le rôle du Pouvoir Judiciaire, en partant de lanalyse de la façon dont ces droits ont été posés par la Constitution et la façon dont le pouvoir a été distribué entre les différents organes du Pouvoir Public