Le droit constitutionnel vit aujourd’hui un rayonnement sans précédents. Cette splendeur est la conséquence d'un long processus historique de maturation juridique qui s’est accéléré durant les derniers temps. La généralisation du mouvement de constitutionnalisation est l’un des principaux résultats de ce processus juridique qui amène le remplacement de cette discipline juridique. Ainsi, la constitutionnalisation est-elle considérée comme un phénomène juridique complexe qui se produit par l'irradiation du pouvoir normatif de la constitution sur tout l'ordre juridique. Actuellement, avec l'adoption généralisée du constitutionnalisme, l’influence de la force normative constitutionnelle est vivement présente dans la plupart des systèmes juridiques. Du même, le processus constitutionnalisant est par conséquence responsable des importantes transformations contemporaines du droit public que particulièrement entraînent une dense spécialisation des disciplines inspirées dans une efficace protection de l’intérêt public. C’est à propos de cette question qu’on perçoit qu'il existe une profonde influence de la valeur juridique constitutionnelle sur le domaine du droit public où est enrichie la notion de chose publique. Pour cela, il existe un rapport naturel et essentiel dans l’évolution commune entre la notion d’État et pouvoir politique. La constitutionnalisation devient actuellement un des phénomènes plus répandus, sa récurrence dans l'ordre juridique révèle une tendance à la consolidation du pouvoir normatif de la Constitution et la ferme détermination à garantir l’efficacité des droits reconnus au texte constitutionnel. Deux arguments permettent d’expliquer l’origine de ce phénomène, le premier, est lié au développement propre des concepts de la théorie constitutionnelle et correspond à ce que l’on pourrait appeler des causes générales. Le second renvoie aux éléments particulières qui caractérisant chaque branche de droit touchée par la constitutionnalisation à ce que l’on pourrait appeler des – causes spécifiques. On observe par exemple une certaine complexité dans le processus de constitutionnalisation du droit administratif qu’on pourrait expliquer en raison de la proximité théorique avec le droit constitutionnel. En termes pratiques dans le cas colombien la constitutionnalisation du droit administratif a des circonstances propres qui tournent autour de la hiérarchie normative. Ainsi, en premier lieu, l'analyse de la constitutionnalisation du droit administratif devra intégrer l'influence des causes générales du processus. Ce qui nous permettra en second lieu à partir des causes communes du processus de constitutionnalisation, de faire ressortir plus aisément les causes spécifiques qui sous-tendent la constitutionnalisation du droit administratif en Colombie. / In the contemporary world, many states, at different latitudes and with varying legal systems, are experiencing a constitutionalization process of the law as a real legal phenomenon, which presupposes a new look at the constitutional law, based on the recognition of the normative force of the constitution’s law as well as the influence which is spreading in the legal order and which can lead to the unification of law.This new vision of constitutionalism represents a real paradigm shift, especially for legal practitioners, for whom the idea of the hierarchy of law sources, or the main legal point of constitutionalization, is to consider the Constitution as the source of the essential sufficient right placed at the centre of the entire legal order to define the conditions of production and application of the law. Yet today, public law and more specifically the discipline of constitutional law is interested in the holistic understanding of the notion of constitution, and its various facets try to identify the influence of constitutional power to know the real impact produced by the process of constitutionalization on the branches of law.As a result, studying the scope of the constitutional phenomenon has become a subject of much debate in the contemporary world. In general, the focus of the debate remains on public law, the intersection of the normative power of the ‘Constitution’ and the content of the branches of law. In the specific case of administrative law, constitutionalization has a particular endogenous connotation: this phenomenon is systemic and produces an effect of internal collision between the different frontiers of the branches of public law. Indeed, it starts by identifying a common base on the bases of constitutional law and administrative law, which will subsequently have to produce a profound adjustment in the relationship between them.In Colombia, the adoption of the 1991 constitution produced a legal and institutional upheaval. Most transformations have been determined by an ambitious list of rights granted to citizens and the implementation of mechanisms to ensure the supremacy of constitutional norms, and to guarantee the protection of fundamental rights, imperative to the social state of law. There is no doubt that the main institutional reform brought by the 1991 Constitution was the creation of the Constitutional Court and, consequently, of its Constitutional High Court. In this way, in Colombia, public law, and especially constitutional law, have undergone significant changes that have now influenced the entire legal system. Yet, constitutionalization is a process that is present in the Colombian legal order, and research aims to study this phenomenon, which is limited to the area of administrative law, particularly for the case of Colombia.The administrative field in Colombia initially responded in the same way to the French model at the institutional, substantial and procedural level; it is the starting point for finding the interest of the analysis of the constitutionalization of the administrative law of the Colombian perspective.Nowadays, the presence of constitutionalization shows the importance of knowing the relationship between the current dynamics between Constitutional Law and Administrative Law in the role of guarantors of the protection of citizens’ rights in the rule of law. This research work seeks to analyse how the jurisdictional power, and more specifically the constitutional and administrative judges, coadministrate through their decisions, in instrumentalism the constitutionalization.

Instrument juridique au bénéfice des parties, aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale, le contentieux fiscal constitue, en principe, un observatoire propice pour mesurer la répercussion, la portée et l’efficacité de la gestion publique de l’impôt. Il sert à éprouver, dans sa généralité, la politique fiscale. C’est en ces termes que sa conceptualisation en tant que mécanisme de régulation et de modélisation s’observe. Un tel concept est essentiellement basé sur le prisme de l’indépendance du juge, de la séparation des pouvoirs, de l’effectivité du contrôle juridictionnel et par déduction de la protection des droits et garanties des parties. Pourtant, la réalité demeure très éloignée de ces aspirations. En effet, le contentieux fiscal se caractérise par trois traits significatifs, à savoir : le comportement de suprématie de l’administration fiscale, le dessaisissement du juge et par la même occasion la dépossession de la Justice au bénéfice d’un système de contractualisation de l’impôt, et enfin le déclin du droit des contribuables. Aux nombreuses prérogatives de puissance publique, que la loi attribue à l’administration fiscale, s’ajoutent les pouvoirs discrétionnaires, conférant à cette dernière un statut quasi juridictionnel. Ainsi, sur fond d’un légicentrisme exacerbé et sur une mauvaise appréhension de la notion d’intérêt général et de celle du juge de l’impôt, s’institue un véritable système atrophié, marqué par le renoncement du juge à son pouvoir et par l’affermissement du pouvoir de l’administration. Nous assistons à un débordement du pouvoir judiciaire par d’autres instances régulatrices. Le contentieux échappe au juge en faveur de l’administration, et ce dans une indifférence anormale qui s’apparente davantage à une connivence latente. Il est plus que jamais indispensable de remettre en question ces évidences, qu’elles soient liées au droit substantiel ou au droit processuel, et d’en finir avec cette forme de doxa juridique qui suppose que les règles sont immuables. De surcroit, la fiscalité est soumise au mouvement de la conjoncture, le système contentieux se doit, lui aussi, d’être évolutif, afin d’apporter des solutions juridiquement cohérentes, économiquement logiques et équitables. L’évolution et la transformation du contentieux doivent ainsi s’inscrire dans une judiciarisation de toutes les phases de la procédure. Le but est de permettre un contrôle effectif, neutre et objectif, d’éviter les décisions arbitraires ou même inégalitaires et enfin d’équilibrer les droits du contribuable et les prérogatives de l’administration. / As a legal instrument for each litigant, both for the taxpayer and for the tax administration, tax litigation is, in theory, an enabling observatory to measure the impact, the extent and the effectiveness of public policy concerning taxation. From a general point of view, it used to test in generally tax policy. Those are the terms under which its conceptualization as a control and modeling mechanism may be undertaken. Such efficient concept is essentially based upon the prism of judicial independence, separation of powers, effectiveness of judicial review, and by inference, protection of the rights and guarantees of the parties. However, the reality is very far removed from these aspirations. Indeed, tax litigation is characterized by three significant features, namely the supremacy of tax administration, the judge’s renunciation and divestment, in the same time the dispossession of Justice in favor of recourse to the contract-based solutions and the increased use of Alternative Dispute Resolution, and finally the decline of taxpayers right. To the prerogative of the public authority, expressly conferred by law upon the tax authority, are added the discretionary powers, which confers a quasi-judicial status. This way, amid a heightened legicentrisme and a misunderstanding of the concept of general interest and the role of tax judge, it results in the establishment of a real atrophied system, characterized by the judge’s renouncing his role and by the expansion of authorities’ administration. It is disappointing to note an overflow of the judiciary by other regulatory agencies. The litigation is outside judge’s control in favor of the administration, with complete indifference and appears to be more like a latent connivance. It is highly necessary to challenge things that are taken for granted, both the substantive and the procedural norms, and to deal with this form of legal orthodoxy which assumes that the rules are immutable. Furthermore, tax changes with the economic scene in constant flux, the litigation system must be also scalable, to provide legally consistent solutions, economically logical and equitable nonetheless. The evolution and the transformation of litigation should be a part of the legalization of all phases of the procedure. The aim is to enable effective control, neutral and objective, to avoid arbitrary decisions, even unequal, and finally to balance taxpayer rights and prerogatives of the administration.

À travers ce mémoire, nous avons tenté de répondre à la problématique suivante : comment Napoléon Bonaparte et Adolf Hitler ont-ils organisé leur image de dirigeant et de guide de la nation, et ce, dans quels buts? Nous avons formulé notre réponse selon notre opinion, c'est-à-dire que le guide national est un vecteur identitaire qui mélange le culte de la personnalité, les symboles du pouvoir et le nationalisme. Pour saisir tous les aspects que comprend cette réponse, il nous faut inévitablement faire appel à la propagande qui joue un rôle prédominant dans l'opinion publique française et allemande de ces époques. Ainsi, notre réponse s'articule en quatre parties. En premier lieu, nous constatons que c'est à travers la théorie des deux corps du roi que Napoléon et Hitler ont fusionné l'Ancien et le Moderne à leur personne. Ils ont ainsi tenté de se rallier leur peuple en invoquant le spirituel et en prétendant à une intervention divine pour justifier leur position. En second lieu, afin d'accentuer l'aspect d'intervention providentielle, Napoléon et Hitler sont représentés comme étant, en quelque sorte, des messies destinés à diriger leur nation vers un avenir plus radieux. Pour légitimer cette position, ils reprennent une série de référents à la chrétienté. En troisième lieu, nous verrons que les guides, afin de marquer leur position de pouvoir, exploitent le passé de la nation. Que ce soit dans les peintures ou dans les affiches de propagande, il est possible de constater la frappante similarité des symboles utilisés par Napoléon et Hitler. Dans les deux cas, le guide national semble être reproduit selon un schème de pensée semblable. En quatrième lieu, nous démontrons, par l'entremise des théories de Walter Benjamin et d'Antonio Gramsci, comment l'art et certains moyens de communication sont dénaturalisés sous Napoléon et Hitler afin de servir non pas de force artistique, mais de propagande. Nous exposons que le télégraphe de Chappe, la radio, le théâtre et le cinéma sont des outils de premier choix pour servir les propos politiques de Napoléon et d'Hitler. En définitive, notre mémoire constitue une contribution historiographique à un champ peu exploité et négligé. Le rapprochement entre Napoléon et Hitler nous permet de mieux cerner le pouvoir et ce qui l'entoure, de même que la puissance de la propagande et du nationalisme combinée au concept de guide national.

Ce projet de mémoire porte sur les interprétations philosophiques de Marcel Gauchet et de Michel Foucault concernant le traitement de la folie, principalement au moment de la naissance de la psychiatrie et de l’asile vers le tournant 1800. Selon eux, le théâtre de la folie a été un laboratoire exemplaire des transformations anthropologiques et politiques qui se sont jouées au lendemain de la Révolution française. Leur lecture du traitement de la folie permettait à ces auteurs de discerner la nature plus générale des transformations sociopolitiques aux époques moderne et contemporaine. Foucault décrit la modernité comme un processus d’exclusion des formes d’altérité, dont la folie constitue sans doute le témoignage le plus caractéristique de l’époque, tandis que Gauchet, au contraire, persiste à croire que la modernité consiste en un processus d’inclusion des formes d’altérité, qui s’est construit à partir de la découverte d’un rapport de ressemblance entre les hommes. Cette recherche tend à montrer que la modernité ne peut se résumer à un simple processus d’exclusion ou d’inclusion des formes de marginalités humaines, mais concerne aussi l’apparition d’une nouvelle forme de pouvoir et d’un nouveau rapport à soi. Il y a trois façons, à la fois distinctes et complémentaires, d’aborder l’idée de la modernité selon Foucault et Gauchet – à partir du rapport à l’altérité, du pouvoir et de la subjectivité – qui, une fois réunit ensemble, forment le portrait global de leur manière de concevoir historiquement et philosophiquement la révolution moderne. Cette recherche renvoie en dernier lieu au lien entre le passé et le présent, sur la façon dont nous avons été influencés par les connaissances sur la folie et sur les effets de ces connaissances sur notre subjectivité actuelle.

Au Québec quelques problématiques se posent dans le milieu de la santé. Celle de la pénurie de main-d’oeuvre devient de plus en plus importante. Des dimensions démographiques, économiques et humaines y sont associées tels que les coûts élevés de roulement de personnel. Cette situation crée ainsi un défi supplémentaire pour les employeurs : la rétention de leur personnel. Pour y parvenir, une piste est de connaître ce qui pourrait être lié à leur intention de quitter. Le personnel du milieu de la santé est très souvent regroupé dans des équipes de travail. Ces équipes comprennent notamment des professionnels qui se réfèrent à leur expertise afin de mener à bien les tâches à accomplir. Cette expertise leur confère un pouvoir, qui selon son utilisation peut avoir différents impacts sur les membres de leur équipe. Aussi, le but de cette étude est de vérifier la relation entre l’utilisation du pouvoir d’expertise des professionnels au sein des équipes de travail du milieu de la santé et l’un de ces impacts potentiels, l’intention de quitter des membres de l’équipe. De plus, puisque la documentation le suggère, les catégories de professionnels seront différenciées pour connaître lesquels ont davantage l’intention de quitter. Dans cette étude, 431 travailleurs faisant partie d’équipes de travail comprenant des professionnels et oeuvrant dans le milieu de la santé ont été recrutés dans différents établissements de santé et ordres professionnels du Québec et ont répondu aux deux questionnaires de recherche, l’un pour la variable intention de quitter et l’autre pour l’utilisation du pouvoir d’expertise. Dans un premier temps, une analyse par composante principale menée sur les données du nouveau questionnaire d’utilisation du pouvoir d’expertise révèle sept composantes: reconnaissance individuelle de la valeur de l’expertise, attitude communicative, expression de son expertise, contrôle de l’expertise, respect de l’expertise de l’autre, reconnaissance de l’expertise par les membres de l’équipe, partage de l’information et de l’expertise avec l’équipe. Par la suite, les analyses corrélationnelles présentent des relations significatives entre cinq des sept composantes d’utilisation du pouvoir d’expertise et les intentions de quitter des participants à cette étude : la reconnaissance de l’expertise par les membres de l’équipe, le respect de l’expertise de l’autre, l’expression de son expertise, l’attitude communicative et le contrôle de l’expertise. Par ailleurs, des différences sont ressorties entre les groupes de professionnels sur la relation entre les composantes de l’utilisation du pouvoir d’expertise et l’intention de quitter, démontrant une certaine diversité des perceptions du travail entre eux. Cette étude soumet une première opérationnalisation de l’utilisation du pouvoir d’expertise, mais surtout, fait valoir son impact sur l’intention de quitter du personnel du milieu de la santé. Les organisations peuvent donc envisager de considérer ces composantes dans leur formation ou dans le soutien aux professionnels dans l’exercice de leur fonction au sein de leur équipe.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette recherche porte sur la géographie de la santé au Liban, thématique peu étudiée en géographie. La géographie de la santé permet d'appréhender les disparités sanitaires, les comportements de populations et les enjeux sociaux, économiques et politiques qui les sous-tendent.Au Liban, la rareté et la concentration spatiales des établissements sanitaires, l’attrait toujours plus grand pour Beyrouth, l’ampleur des besoins, la juxtaposition de plusieurs systèmes de soins, la dimension confessionnelle, sont autant de facteurs qui concourent à établir des logiques et des stratégies complexes.Nos hypothèses se fondent sur le lien étroit entre la géographie de la santé et une géographie du pouvoir. Les divers acteurs se disputent l’espace de la santé et il est donc question de territorialisation : les espaces sont appropriés par un groupe d’acteurs, puis hiérarchisés, stratifiés et fragmentés. La complexité des acteurs, leurs diverses stratégies d’appropriation, leurs logiques spatiales font que le Liban est fragmenté en plusieurs territoires, souvent politiques ou confessionnels, ayant chacun des logiques spécifiques de fonctionnement interne. Les enjeux de la défense des territoires créent ou aggravent les inégalités sociospatiales de la santé ; la santé recouvre une dimension géopolitique.Des méthodes quantitatives et les approches qualitatives ont été combinées, afin d’aboutir à un Système d’Information Géographique (SIG) de la répartition spatiale des équipements sanitaires. / This research focuses on the geography of health, thematic poorly studied in Geography. The geography of health captures the health disparities, behavior of populations and the social, economic and political issues that underlie it. In Lebanon, the scarcity and spatial concentration of health facilities, the large appeal for Beirut, the magnitude of needs, the juxtaposition of several health care systems, the religious dimension, are all factors that contribute to establish logical and complex strategies. Our assumptions are based on the close link between health geography and geography of power. The various players compete for the health and it is question of territoriality: the spaces are appropriated by a group of actors, and hierarchical, stratified and fragmented. The complexity of actors, their various strategies of appropriation, their logical space are that Lebanon is fragmented into several territories, often political or religious, each with specific logical internal functioning. The challenges of defending territories create or exacerbate the socio-spatial inequalities of health, health covers a geopolitical dimension.Quantitative methods and qualitative approaches were combined to achieve a Geographic Information System (GIS) spatial distribution of health facilities. / Esta investigación se apoya en la geografía de la salud en el Líbano, temática poco estudiada en geografía. La geografía de la salud permite aprehender las disparidades sanitarias, los comportamientos de poblaciones y las puestas sociales, económicas y políticas que los subtienden. En Líbano, la rareza y la concentración espaciales los establecimientos sanitarios, el atractivo cada vez mayor para con Beirut, la amplitud de las necesidades, la yuxtaposición de varios sistemas de cuidados, la dimensión confesional, son tantos factores que concurren a establecer lógicas y estrategias complejas. Nuestras hipótesis se basan en el lazo estrecho entre la geografía de la salud y la geografía del poder. Los diversos actores rivalizan por el espacio de la salud y es pues cuestión de territorializacion: los espacios son adaptados por un grupo de actores, que luego son jerarquizados, estratificados y fragmentados. La complejidad de los actores, sus estrategias diversas de apropiación, sus lógicas espaciales hacen que el Líbano esté fragmentado en varios territorios, a menudo políticos o confesionales, teniendo cada uno sus lógicas específicas de funcionamiento interno. Las apuestas por la defensa de los territorios crean o agravan las desigualdades socioespaciales de la salud; la salud recubre una dimensión geopolítica. Métodos cuantitativos y los enfoques cualitativos han sido combinados, con el fin de acabar en un Sistema de Información Geográfica (SIG) de la repartición espacial de los equipos sanitarios.

Texte remanié de: Ph. D. diss.--Princeton (N.J.)--University. / Bibliogr. p. 191-198. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Berlin--Humboldt-Universität, 2002. / Bibliogr. p. 251-266.