Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionnements moraux fondamentaux. Pour ce faire, le travail de recherche met précisément en œuvre une analyse des fonctions, des structures, et des critères de mise en œuvre de l'obligation en droit interne, en droit international pénal et dans les droits nationaux étrangers. L'étude fait alors apparaître la diversité des dispositifs existants, met au jour certaines dynamiques de la discussion doctrinale et contentieuse, et confirme en définitive l'impossibilité «d'essentialiser» l'objet. Elle permet d'envisager une proposition de modification des dispositifs existants en droit interne. / The duty of disobedience of the public official is envisaged as constituting a legal obligation, that is, as a "social technique" serving a number of policy choices. The thesis proposes to build analytical tools that can produce a general topography of the object in la and in the discourse on the law. It must identify and clarify a number of issues raised by the existence of this type of object in positive law sometimes obscured by the intuitive relationships that we imagine it has with fundamental moral questions. To do this, the research thesis specifically implements an analysis of the functions, structures, and criteria for implementing the obligation in domestic law, international criminal law and foreign national law. The study then shows the diversity of existing obligations, reveals certain dynamics of the doctrinal and contentious debate, and finally confirms the impossibility of "essentializing" the object. It makes it possible to envisage a proposal for modification of the existing systems in domestic law.

Une des caractéristiques des entreprises multinationales est leur implantation dans des pays divers géographiquement et culturellement. Les services de communication interne sont représentés majoritairement comme la solution pour susciter l’adhésion à la culture d’entreprise et pour développer une synergie autour de celle-ci en dehors des considérations culturelles de chacun.Le discours dominant veut que la culture d’entreprise soit acceptée de la même façon par l’ensemble des salariés, notamment grâce à la communication interne qui y est définie comme un acteur stratégique jouant un rôle dynamique dans le quotidien de l’entreprise. L’objectif de cette thèse est de contraster les discours sur la communication interne avec les conclusions tirées de l’observation des tâches assurées par ses responsables dans trois filiales d’entreprises multinationales, en particulier pour constater à quel point les questions interculturelles font partie de leur quotidien. Il s’agit également de contraster les discours qui représentent l’entreprise comme une organisation à l’ordre social statique, basé sur une culture d’entreprise consolidée, avec le quotidien des salariés qui essaient de se trouver un espace d’expression de leur différence culturelle face à la culture de l’entreprise, ce qui remet en cause l’idée de l’environnement interne d’entreprise solide et inerte.Pour faire ressortir les écarts entre les discours et la réalité du travail dans l’entreprise multinationale, nous avons construit un cadre conceptuel basé sur la théorie de la régulation sociale de J.-D. Reynaud, en faisant l’hypothèse que la communication entre la culture de l’entreprise et les cultures des salariés se manifesterait via un jeu de règles permanent, et sur la théorie de l’ordre négocié de A. Strauss qui représente l’organisation en construction permanente de son ordre social basé sur la négociation des compromis entre acteurs. Les concepts du pouvoir et des représentations sociales sont utilisés pour renforcer l’idée selon laquelle toute interaction au sein de l’entreprise ne peut exister sans la présence des différentes manifestations de ces deux concepts.Pour formuler des conclusions, nous avons adopté une méthodologie de recherche basée sur l’étude de cas durant laquelle nous avons eu recours à l’observation participante, aux entretiens semi-directifs et à l’analyse du contenu des publications de la communication interne. / One of the characteristics of multinational enterprises is their implementation in countries geographically and culturally diverse. Internal communication services are represented mostly as the solution to build support for the corporate culture and to develop synergy around it beyond workers' cultural considerations. The dominant discourse states that the corporate culture is to be accepted in the same way by all employees, notably through internal communication services, which are defined as a strategic actor playing an active role in everyday business. The objective of this thesis is to contrast the discourse of internal communication services with the conclusions drawn from the observation of tasks performed by its officials in three subsidiaries of multinational companies, in particular to see how cross-cultural issues are part of their daily lives. It aims also at contrasting how discourses that represent the company as an organization whose static social order is based on a consolidated corporate culture, with employees trying to find a space to express their cultural difference against the company culture in their daily life. In order to highlight the gaps between the rhetoric and reality of working in a multinational enterprise, we assembled a conceptual framework based on J.-D. Reynaud's theory of social regulation, assuming that communication between the corporate culture and the cultures of the employees would manifest itself through a set of permanent rules, and A. Strauss' negotiated order theory, which represents the organization permanently constructing its social order through the negotiation of compromises between actors. The concepts of power and social representations are used to highlight the idea that any interaction within the company can not exist without the presence of different manifestations of these two concepts. In order to draw conclusions, we have adopted a research methodology based on case studies. We have therefore used participant observation, semi-structured interviews and content analysis of the publications of internal communication services.

L’objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d’explorer leur efficacité et d’identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application. La loi italienne assimile le dirigeant à l’employeur privé. Il est donc le titulaire formel et substantiel des prérogatives de l’employeur public. En ce qui concerne les relations de travail, à l’exception de normes spéciales de droit public qui sont à l’intérieur du Texte unique de l’emploi public, le législateur renvoie à la négociation collective et aux mêmes règles qui régissent la relation de travail au sein de l’entreprise privée. Dans la fonction publique française le droit du travail est inapplicable . Toutefois, on remarque l’influence réciproque de celui-ci et du droit de la fonction publique. Il n’y a pas de place pour la négociation : le fonctionnaire doit accepter le régime juridique imposé par l’employeur public. En dépit des apparences et malgré deux différents régimes juridiques, les deux systèmes en évoluant montrent toujours davantage de ressemblances, notamment en ce qui concerne les outils de gestion du personnel, le recours aux contractuels et le rôle de la négociation collective. Il se trouve que la souplesse dans la gestion des ressources humaines n’est pas nécessairement liée à la forme juridique de la relation de travail des fonctionnaires. Le choix unilatéralisme/négociation, régime de droit public ou de droit privé est mal posé. Même le statut constitue un cadre souple, ce sont plutôt certaines pratiques politiques et administratives qui causent des dysfonctionnements. Pour gagner en efficacité, il ne s’agit pas, pour l’Italie, de supprimer la privatisation de l’emploi public, et non plus pour la France de supprimer le régime statutaire. Il se trouve que les deux administrations publiques n’utilisent pas toutes les possibilités offertes par les normes. Il faut investir sur les ressources humaines afin que les hauts fonctionnaires deviennent de vrais managers, plutôt que de continuer à envisager sans cesse des réformes radicales. / This research consists in a comparison between the legal instruments of human resource management in the French and Italian public service sector. The objective is to evaluate their efficacy and uncover the main problems linked to their implementation. In the Italian public service sector, the manager is assimilated to the employer found in private firms. The link between the public servant and the administration is first regulated by a specific law, then by collective bargaining and labour law. In the French system, labour law isn’t applied to the public service sector. However, labour law has an influence on it, and vice versa. Collective bargaining doesn't have any formal rule because the civil servant must accept conditions imposed by the administration. Despite appearances, throughout their evolution the two systems seem to increasingly resemble each other, particularly in the realm of human resource management legal instruments, the use of temporary jobs and the rule of collective bargaining. It seems that flexibility in human resource management isn’t necessarily associated to the nature – public, private or mixed - of the link between the public servant and the administration. The choice between unilateralism and negotiation, administrative law and labour law doesn’t matter so much. Though French statute law is flexible, there are some political and administrative customs which are damaging. In both Italy and France, public administrations do not need to ignore - respectively - privatisation and statute law in order to become more effective. It seems that public administrations do not use all the possibilities offered by existing laws. They have to invest in human resources in order to transform office directors into real managers, rather than to continuously work on useless or damaging radical reforms.