A dissertação de mestrado tem como objetivo verificar se o direito antitruste pode ser aplicável a casos de abuso de poder econômico envolvendo direitos de propriedade intelectual. Para se comprovar a hipótese de que a resposta ao questionamento é afirmativa, examina-se com maior atenção a venda ou licenciamento casado, uma das formas de manifestação do abuso de poder econômico. O capítulo 1 apresenta quatro justificativas de ordem jurídica e econômica que, isolada ou conjuntamente, determinam ser o direito antitruste, ao menos na perspectiva ex post de sua aplicação, a ferramenta adequada para combater o abuso de poder econômico gerado pelo exercício dos direitos dessa natureza. A discussão ali apresentada afasta a inócua polêmica sobre a existência de um choque ou uma relação de complementaridade entre o direito antitruste e o direito de propriedade intelectual. No segundo capítulo, examina-se em quais situações uma venda ou licenciamento casado envolvendo direitos de propriedade intelectual pode ser considerado um abuso de poder econômico, tipificado nos artigos 20, caput e IV, e 21, XXIII, da Lei n. 8.884, de 11 de junho de 1994, e passível de sancionamento na forma prevista no artigo 68, da Lei n. 9.279, de 14 de maio de 1996, e no artigo 24, V, da Lei n. 8.884, de 11 de junho de 1994. Para tanto, abordam-se os diversos temas relacionados ao assunto, tais como conceito, tipos, requisitos, possíveis efeitos anticompetitivos e justificativas (eficiências) econômicas, e, ao final, discute-se em que medida os pacotes e agrupamentos de licenças podem igualmente ser caracterizados como uma espécie de venda casada. / La thèse de maîtrise a lobjectif de vérifier si le droit de la concurrence peut-être utilisé pour réprimer les cas dabus du pouvoir économique découlants de lexercice des droits de propriété intelectuelle. Pour démontrer que la réponse à cette question est affirmative, la dissertation examine avec beaucoup dattention la licence liée (soit, la practique de subordonner lachat ou la licence dun produit à celui dun lautre produit) comme une des formes de manifestation de labus du pouvoir économique. Le premier chapitre présente quatre justifications juridiques et économiques qui, considérées isolément ou conjointement, révèlent être le droit contre practiques anticoncurrentielles, au moins dans la perspective ex post de sa utilisation, linstrument appropprié pour combattre labus du pouvoir économique né de lexercice de ce genre de droits. La discussion présentée dans la thèse écarte, par sa inocuité, la polémique sur lexistance dun choc ou dune rélation complémentaire entre le droit protecteur de la concurrence et le droit de propriété intelectuelle. Le deuxième chapitre analyse les situations dans lesquelles une vente ou licence liée enveloppant droits de propriété intelectuelle peut être considérée comme un abus du pouvoir économique, defini dans les articles 20, caput et n. IV e 21, n. XXIII, les deux de la Loi n. 8.884, du 11 juin 1994 et passible de provoquer lapplication des sanctions établies dans larticle 68 de la Loi n. 9.279, du 14 mai 1996 et dans larticle n. 24, n. V, de la Loi n. 8.884, du 11 juin 1994. Avec ce but, la dissertation expose les differentes questions concernantes à cette matière, telles que concept, types, qualités, possibles résultats anticoncurrentiels et justifications (efficacités) économiques et, finallement, examine dans quelle mesure les paquets et le groupement de licences peuvent également être consideres comme une sorte de vente liée.

L'accès aux réseaux de distribution pour les produits des transformateurs bio-alimentaires québécois est difficile compte tenu des barrières à l'entrée que représentent les promotions réseau. Ces récompenses visant les acteurs des circuits plutôt que le consommateur final, sont l'objet de pouvoir car elles décident bien souvent de la répartition du profit entre les acteurs. Le lien unissant les promotions réseau et le pouvoir est un des aspects le plus souvent analysé dans les recherches antérieures sur les promotions réseau. Il a été démontré dans plusieurs études, que ces récompenses sont imposées par les acteurs des circuits bénéficiant d'un pouvoir de marché. L'objectif de cette recherche est de vérifier si la théorie avancée par Kasulis & al., (1999), en ce qui a trait à l'influence de la balance relative de pouvoir sur les promotions réseau, est vérifiable dans le circuit de la distribution alimentaire au détail au Québec. Le cadre conceptuel de Kasulis & al,. (1999) fixe les éléments liés au pouvoir des manufacturiers et des détaillants, qui influencent la balance de pouvoir des acteurs du circuit. La balance du pouvoir influence à son tour la mise en place des promotions réseau. Le cadre d'analyse permet également de comprendre non seulement la nature, mais aussi les résultats anticipés des promotions réseau. Cette étude a été effectuée par des entrevues semi-dirigées auprès de vingt acteurs de l'industrie alimentaire québécoise. L'échantillon comprend des acteurs en amont du circuit de distribution alimentaire au détail (transformateurs bio-alimentaires, distributeurs-grossistes, consultants en marketing alimentaire) ainsi que des acteurs en aval de circuit de distribution alimentaire au détail (détaillants). Les résultats obtenus correspondent à ceux prévus dans le cadre conceptuel. La distinction de la marque du manufacturier, la loyauté des consommateurs envers la marque, l'avantage concurrentiel du manufacturier et l'importance de la catégorie de produits dans la stratégie du détaillant, sont bel et bien des sources de pouvoir pour les transformateurs bio-alimentaires. La distinction de l'enseigne du détaillant, la loyauté des consommateurs envers le détaillant, l'avantage concurrentiel du détaillant et l'importance de la catégorie de produit dans la stratégie du détaillant, sont bel et bien des sources de pouvoir pour les détaillants. Nos résultats nous ont permis d'ajouter un élément de pouvoir des manufacturiers soit: les marques maison. Le pouvoir de marché influence bien les politiques de promotions réseau. Les différents types de promotions réseau produisent bien différents types de résultats quand à la coopération des détaillants. À la lumière des résultats, nous avons pu proposer des recommandations s'adressant aux transformateurs et aux détaillants, afin de guider leur choix vers les promotions réseau les plus profitables pour eux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Promotions réseau, Pouvoir, Conflit, Marketing relationnel.

Une analyse conceptuelle du pouvoir du capital amène à opérer la distinction entre d'une part le pouvoir juridique, et d'autre part le pouvoir économique. Le pouvoir juridique du capital renvoie à la prérogative de l'organe, mais doit surtout être appréhendé conformément à la théorie du pouvoir en droit privé. C'est dire que les actionnaires se doivent d'exercer une prérogative altruiste, dans un intérêt qui les transcende. Intérêt social, intérêt commun, le droit des sociétés s'organise autour d'intérêts transcendants, et donc autour du pouvoir juridique. Pour autant, le pouvoir du capital dans la société anonyme donne lieu à une réflexion rénovée sous l'impulsion des principes de gouvernance d'entreprise. Il s'agit là non plus de la manifestation d'un pouvoir juridique, mais de celle d'un pouvoir économique, dont l'essence est d'opérer la réduction des risques liés à un investissement. L'analyse de ce pouvoir économique amène à douter de sa capacité à réduire effectivement ces risques / A conceptual analysis of the power of capital in a corporation involves distinguishing between legal and economic power. The legal power of capital classically refers to an organic prerogative but also has to be analyzed according to the theory of power in private law. Hence, shareholders have to exercise an altruistic prerogative for the benefit of interests other than their own. Indeed, corporate law is organized around several interests that may conflict with individual shareholder interests, for example the common interest of shareholders or even the purely selfish interest of the corporation. However, this classical theory of legal power is challenged by the doctrine of corporate governance whose current expression of economic power in corporate law can be defined as the capacity of economic entities to reduce risks. By modifying managerial conduct, this doctrine aims to reduce the risks related to the investment in listed companies. Corporate governance is a phenomenon of economic power, not legal power in the corporation. A realistic assessment of this power leads to the conclusion that it is ineffective in reducing investment risks

Avec les scandales financiers à répétition (Maxwell, Polly Peck, Enron…) qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis les années 1980, le droit des sociétés n'a eu de cesse de vouloir contenir et endiguer ces dérives de l'usage d'un pouvoir bien particulier : celui des dirigeants sociaux des grandes entreprises cotées. Mais le constat est amer pour le droit des sociétés : sa faiblesse voire sa relative impuissance face à ce pouvoir que nous qualifions d' « économique », ont entraîné l'émergence d'un droit nouveau : la corporate governance. Mais ce droit qui ne rentre pas dans les catégories du droit connues, ne procède pas d'un ordre de contrainte : il relève d'un ordre juridique négocié. Nous aurons à démontrer en quoi cette corporate governance est aujourd'hui devenu un véritable système juridique, pour l'heure sui generis. En tant que système juridique, la corporate governance ne doit plus être vue comme un « infra-droit » ou seulement un droit souple, mais comme un véritable droit tout simplement : celui du pouvoir économique. / With repeating financial scandals (Maxwell, Polly Peck, Enron…) that have occurred and followed one another in the environment of listed companies in particular in the United Kingdom and in the United States since the 1980s, corporate law has never stopped wanting to contain and to curb these drifts and excesses of the use of a very particular power: that of executives and managers of large listed companies. But the report is bitter for corporate law: its weakness even its relative powerlessness facing this power that we describe and consider to be « economic », have led to the emergence of a new law: corporate governance. But this law which does not fit into the known categories of law, does not proceed of an order of constraint: it is a matter of a negotiated legal order. We shall have to demonstrate in what this corporate governance has become a real legal system today, for the moment sui generis. As a legal system, corporate governance should no longer be seen as a « sub-law » or only a soft law, but as a real and genuine law simply: that of the economic power.

Une des caractéristiques des entreprises multinationales est leur implantation dans des pays divers géographiquement et culturellement. Les services de communication interne sont représentés majoritairement comme la solution pour susciter l’adhésion à la culture d’entreprise et pour développer une synergie autour de celle-ci en dehors des considérations culturelles de chacun.Le discours dominant veut que la culture d’entreprise soit acceptée de la même façon par l’ensemble des salariés, notamment grâce à la communication interne qui y est définie comme un acteur stratégique jouant un rôle dynamique dans le quotidien de l’entreprise. L’objectif de cette thèse est de contraster les discours sur la communication interne avec les conclusions tirées de l’observation des tâches assurées par ses responsables dans trois filiales d’entreprises multinationales, en particulier pour constater à quel point les questions interculturelles font partie de leur quotidien. Il s’agit également de contraster les discours qui représentent l’entreprise comme une organisation à l’ordre social statique, basé sur une culture d’entreprise consolidée, avec le quotidien des salariés qui essaient de se trouver un espace d’expression de leur différence culturelle face à la culture de l’entreprise, ce qui remet en cause l’idée de l’environnement interne d’entreprise solide et inerte.Pour faire ressortir les écarts entre les discours et la réalité du travail dans l’entreprise multinationale, nous avons construit un cadre conceptuel basé sur la théorie de la régulation sociale de J.-D. Reynaud, en faisant l’hypothèse que la communication entre la culture de l’entreprise et les cultures des salariés se manifesterait via un jeu de règles permanent, et sur la théorie de l’ordre négocié de A. Strauss qui représente l’organisation en construction permanente de son ordre social basé sur la négociation des compromis entre acteurs. Les concepts du pouvoir et des représentations sociales sont utilisés pour renforcer l’idée selon laquelle toute interaction au sein de l’entreprise ne peut exister sans la présence des différentes manifestations de ces deux concepts.Pour formuler des conclusions, nous avons adopté une méthodologie de recherche basée sur l’étude de cas durant laquelle nous avons eu recours à l’observation participante, aux entretiens semi-directifs et à l’analyse du contenu des publications de la communication interne. / One of the characteristics of multinational enterprises is their implementation in countries geographically and culturally diverse. Internal communication services are represented mostly as the solution to build support for the corporate culture and to develop synergy around it beyond workers' cultural considerations. The dominant discourse states that the corporate culture is to be accepted in the same way by all employees, notably through internal communication services, which are defined as a strategic actor playing an active role in everyday business. The objective of this thesis is to contrast the discourse of internal communication services with the conclusions drawn from the observation of tasks performed by its officials in three subsidiaries of multinational companies, in particular to see how cross-cultural issues are part of their daily lives. It aims also at contrasting how discourses that represent the company as an organization whose static social order is based on a consolidated corporate culture, with employees trying to find a space to express their cultural difference against the company culture in their daily life. In order to highlight the gaps between the rhetoric and reality of working in a multinational enterprise, we assembled a conceptual framework based on J.-D. Reynaud's theory of social regulation, assuming that communication between the corporate culture and the cultures of the employees would manifest itself through a set of permanent rules, and A. Strauss' negotiated order theory, which represents the organization permanently constructing its social order through the negotiation of compromises between actors. The concepts of power and social representations are used to highlight the idea that any interaction within the company can not exist without the presence of different manifestations of these two concepts. In order to draw conclusions, we have adopted a research methodology based on case studies. We have therefore used participant observation, semi-structured interviews and content analysis of the publications of internal communication services.