Ce travail s'attache à la construction textuelle du brevet d'invention (type de texte spécialisé très normé) par l'étude des contraintes pragmatiques le structurant et notamment celles le définissant comme une contribution au sens gricéen (Grice), post-gricéen (Nemo, Portuguès) ou non-gricéen (Clark et Schaefer). Il étudie ses stratégies textuelles, par exemple en termes de rhétorique de la revendication, en se penchant sur son format particulier dans lequel sont isolés des éléments récurrents et autonomes, les ensembles contributionnels, et leurs liaisons.La première partie présente l'approche contributionnelle du texte de brevet d'invention. Il s'agit d'une part de décrire le texte comme un objet contributionnel, et d'autre part de se demander dans quelle mesure la confrontation avec un texte hyperformaté conduit à reconsidérer les maximes (gricéennes) régulant les contributions. Le corpus d'étude est constitué d'une base textuelle de brevets d'invention transformée en base de données contributionnelles. L'analyse de celle-ci permet une modélisation contributionnelle du texte de brevet fondée sur des marqueurs délimitant des ensembles contributionnels soumis à un schéma général invariant, prédictible et reproductible. La phase de modélisation est l'occasion de reformuler une partie des maximes gricéennes encadrant la production d'ensembles contributionnels. Dans le cadre d'une conception plurisémique de l'interprétation, la fin de l'étude dégage les propriétés de la strate contributionnelle, en montrant notamment qu'à partir de la contrainte de complétude du texte en train de se construire et au travers des différentes sous-contributions qui le constituent se met en place une mécanique textuelle reposant sur des enchaînements contributionnels spécifiques aux textes formatés. Ces considérations sur la matière contributionnelle des textes permettent d'aborder les fondements d'une théorie contributionnelle du texte.

Ce travail s’attache à la construction textuelle du brevet d'invention (type de texte spécialisé très normé) par l’étude des contraintes pragmatiques le structurant et notamment celles le définissant comme une contribution au sens gricéen (Grice), post-gricéen (Nemo, Portuguès) ou non-gricéen (Clark et Schaefer). Il étudie ses stratégies textuelles, par exemple en termes de rhétorique de la revendication, en se penchant sur son format particulier dans lequel sont isolés des éléments récurrents et autonomes, les ensembles contributionnels, et leurs liaisons.La première partie présente l’approche contributionnelle du texte de brevet d’invention. Il s’agit d’une part de décrire le texte comme un objet contributionnel, et d’autre part de se demander dans quelle mesure la confrontation avec un texte hyperformaté conduit à reconsidérer les maximes (gricéennes) régulant les contributions. Le corpus d’étude est constitué d’une base textuelle de brevets d’invention transformée en base de données contributionnelles. L’analyse de celle-ci permet une modélisation contributionnelle du texte de brevet fondée sur des marqueurs délimitant des ensembles contributionnels soumis à un schéma général invariant, prédictible et reproductible. La phase de modélisation est l’occasion de reformuler une partie des maximes gricéennes encadrant la production d’ensembles contributionnels. Dans le cadre d’une conception plurisémique de l’interprétation, la fin de l’étude dégage les propriétés de la strate contributionnelle, en montrant notamment qu’à partir de la contrainte de complétude du texte en train de se construire et au travers des différentes sous-contributions qui le constituent se met en place une mécanique textuelle reposant sur des enchaînements contributionnels spécifiques aux textes formatés. Ces considérations sur la matière contributionnelle des textes permettent d’aborder les fondements d’une théorie contributionnelle du texte. / The present work looks into the textual construction of the patent (very standardized specialized type of text) by the study of pragmatical constraints which structure it and in particular of the constraints which define it as a contribution in a Gricean (Grice), post-Gricean (Nemo, Portuguès) and non-Gricean (Clark and Schaefer) meaning. This work studies the textual strategies involved, particularly in terms of the rhetoric of claiming, by examining over its particular format in which are isolated recurring and autonomous elements, - the contributional sets, and their connections.The first part presents a contributional approach of patents as texts, describing patent text as a contributional object and discussing the way the confrontation with hyper-formatted and strongly constrained textual data may lead to reconsider and reformulate contributional maxims. The corpus of study consists of a textual data base of patents which is then formatted into contributional data. The analysis of this contributional data allows a contributional modeling of the patent text based on markers which defined contributional groups subject to general master scheme which is invariable, predictable and reproducible. This phase of modeling provides an opportunity to partly reformulate the Gricean maxims which frame the production of the contributional groups. Using a plurisemic approach of interpretation, the end of the study intends to release the properties of the contributional layer, by showing in particular that the constraint of exhaustivity which is at work in the construction of the text through various sub-contributions leads to the emergence of a mechanical text, with its laws and constraints, based on contributional chains specific to very formatted texts and more general texts alike. These considerations on the contributional material of the texts allow an approach to the foundations of a contributional theory of text.

La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile. / The way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation.