Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

This research report is a techno-economic analysis of the nuclear project management capacity in South Africa. It will focus on the project development phases of the nuclear expansion programme. The author has nuclear engineering training background and also currently involved in the Eskom new build programme (Medupi & Kusile) and the coal refurbishment projects. The following thinking philosophy is used to structure this research report: * Project management practise for nuclear projects globally * Project management practise for major Eskom projects in South Africa * The differences between South Africa and international project management practises * Guideline for project management in the nuclear environment for possible implementation of the nuclear expansion programme. The project life cycle has different phases, namely, project setup and planning phase, project design and engineering phase, and project execution phase. The first two phases were discussed and analyzed in detail. The project execution phase was also discussed, however, due to the limited time, the execution phase will not be analyzed in detail. Further research is recommended on the execution phase. At the end of this research report, a guideline for nuclear project management is developed and associated with some recommendations. This guideline can certainly assist Eskom or other potential NPP developer to understand all the critical aspects in a nuclear expansion programme. / MIng (Mechanical Engineering), North-West University, Potchefstroom Campus, 2014

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

BOT：興建、營運、移轉，為英文Build-Operate-Transfer的縮寫，係民間參與公共建設模式之一。要旨為：集合民間發起人力量，在特許期間內負責籌資、規劃、興建、營運、維護一公共建設專案，俟特許期間屆滿，專案所有權自民間公司移轉至當地政府。 由於BOT之標的，涉及基礎建設之興建營運，所需資金龐大，因此，需要有別於傳統融資之方式，而專案融資之特性正符合BOT計畫之需要。所謂專案融資，係指爲一個特定經濟實體所安排，其貸款人滿足於該經濟實體之現金流量和收益作爲償還貸款之資金來源，並以該經濟實體之資産作爲貸款之保障的融資方式。專案融資具有高財務槓桿特性，融資機構承擔專案大部分風險，因此風險之識別及管理為專案成功關鍵。專案公司及融資機構應掌握風險分擔原則，以契約方式將權利義務明確劃分給各參與者。 接著探討於BOT計畫下，主要當事人間之法律關係。專案發起人負責成立專案公司，為專案公司之當然股東。其主要任務，除以原始出資外，係在技術、經營管理方面支持協助專案公司，並依據特許契約之約定，在專案興建營運期間，維持對專案公司一定之出資比例。專案公司具有獨立法人格，為專案興建營運核心，負責管理運作整個專案計畫，並與政府簽訂特許契約，其亦為專案融資之借款人，與融資機構簽訂專案融資契約。 由於融資機構承擔專案成敗風險，因此其債權之保全措施值得探究。專案融資亦為授信種類之一，因此融資機構在進行專案融資時，一般授信原則亦運用於專案融資，以評估專案是否可行。決定給予融資後，融資機構除了要求以專案資產作為擔保外，需透過融資契約約定，要求專案公司設立及維持特定帳戶、讓與擔保、出具反面承諾及專案發起人資金必須即時到位等措施，以掌握專案之進行。且若在專案公司發生重大異常情事時，由最有利害關係之融資機構介入改正異常情形，以避免專案計畫因而中斷甚至特許權被撤銷。

No abstract available. / Dissertation (LLM)--University of Pretoria, 2013. / Centre for Human Rights / unrestricted

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

[pt] Este trabalho tem como objetivo inicial apresentar o project bond como um instrumento de financiamento para um project finance. O project bond está baseado no lançamento de bonds (títulos de dívida) especificamente para o financiamento de um projeto, sendo o fluxo de caixa gerado pelo projeto a principal fonte pagadora do empréstimo. Como a estruturação de um project finance envolve a criação de uma SPE (Sociedade de Propósito Específico), é através desta empresa que os bonds são emitidos para financiar um projeto. O project bond pode representar apenas uma parcela da dívida utilizada no project finance, não sendo necessariamente responsável pela totalidade do financiamento do projeto. Uma vez contextualizado este instrumento financeiro, e comparado com outras formas de financiamento, busca-se efetuar uma comparação entre duas emissões de bonds da Petróleo Brasileiro S.A (Petrobras) no mercado internacional: um bond corporativo lançado pela empresa e um project bond emitido por uma SPE para financiamento do Projeto Marlim. O presente trabalho busca ainda verificar se fez diferença para a Petrobras, em termos de custo de dívida, financiar-se no mercado de capitais internacional via bond corporativo ou via project bond e analisar se o mercado internacional avalia de forma diferente o risco de um bond corporativo da Petrobras e o risco de um project bond de um projeto da empresa. / [en] This work has as initial objective to present the project bond as a financing instrument for a project finance. The project bond is based on the bonds issue (debt titles) specifically for the financing of a project, being the cash flow generated by the project the main source payer of the loan. As the structuring of a project finance involves the creation of a SPC (Specific Propose Company), it is through this company, that the bonds is issued to finance a project. The project bond can represent a portion of the debt just used in the project finance, not being necessarily responsible for the totality of the financing of the project. After comparing this product with other financing products, it is make a comparison among two emissions of bonds from Petróleo Brasileiro S.A (Petrobras) in the international market: a corporate bond issued by the company and a project bond issued by a SPC to finance the Marlim Project. The present study still try to verify if it made difference for Petrobras, in terms of debt cost, to be financed at the international capital market through corporate bond or through project bond and to analyze if the international market evaluates in a different way the risk of a corporate bond of Petrobras and the risk of a project bond of a Petrobras project.

State transportation authorities’ reliance on traditional financing mechanisms such as gas taxes and federal support has waned of late as these mechanisms have proved insufficient to keep pace with the escalating demand for transportation infrastructure in the United States. As a result, public-private partnerships (P3) are increasingly viewed as a part of the solution to this problem. A partnership between the public and private sector allows both entities to “mutually benefit” from the private sector’s equity/debt financing structure and ability to bring innovation and efficiency to the table. Companies have formed consortia either to lease the existing toll roads through what is termed as a Brownfield project model or deliver design-build-finance-operate projects categorized as a Greenfield model. A case-study based approach helps to identify the organizational structure, nature of the key participants and risk characteristics of these Greenfield-Brownfield P3 models. The four cases identified for study include, the Pocahontas Parkway in Virginia, SR-125 in California representing the Greenfield model and the Chicago Skyway and Indiana Toll road under the Brownfield model. An analytical template comprised of a project finance structure, risk matrix for each of the four cases and Porter’ s segmentation matrix for the selected private sector project participants is used to characterize the structure of the P3 arrangement in the cases. The project finance structure illustrates the formation of a special purpose vehicle (SPV) to delineate the role played by different participants. Risk matrices developed for all the four cases helps to identify the allocation of risks among the state and the SPV or the concessionaire. Porter’ s segmentation matrix helps to identify the activities of the key players or sponsor companies in various sectors including infrastructure, across the world. The SR-125- Greenfield- model seems to have evolved from Pocahontas Parkway as the private sector solely finances the project and assumes the high revenue risk and responsibility to operate and maintain the facility. The Brownfield model faces a political backlash in the U.S., and this risk has become fundamental to the model. Based on their core competencies, companies decide in which of the two models they are suited to participate. Their individual expertise adds value when they collaborate to deliver a public-private partnership. Finally, further evolution of the Greenfield and Brownfield models depends upon the developments in the U.S. P3 market. / Master of Science

O objetivo do presente trabalho é identificar as principais contribuições internacionais de experiências bem sucedidas em parcerias público-privadas (PPPs) que possam colaborar na sua implementação no Brasil. Caracteriza, exploratoriamente, a utilização de PPPs na Irlanda e no Chile. Optou-se pela Irlanda, pois trata-se de um país integrante de um continente precursor da implementação das PPPs, que conta com uma forte colaboração da comissão européia na prática das PPPs por meio de suas diretrizes. E, também, pelo Chile por ser um país da América do Sul, com necessidade de infra-estrutura, que conta com experiências de sucesso de utilização de PPP, além de aproximar-se economicamente da realidade brasileira. A relevância do assunto é evidenciada em diversas obras consultadas, como: Borges e Neves, 2005; STN, 2004; International Monetary Fund, 2004; Clasen, 2002; Shaoul, 2003; Zhang, 2006; Bradford, 2003; Samii, Wassenhove e Bhattachaya, 2002. Este trabalho possui como método o tipo qualitativo, com objetivo exploratório-descritivo, apresentando uma estratégia com estudo de caso com dados secundários. As informações são concentradas na experiência da Irlanda e do Chile, com a apresentação da utilização das PPPs no setor transportes (rodovias). / The objective of the present work is to identify the main international contributions of parcerias público-privadas (PPPs) of experiences well happened that can collaborate in the implementation of these in Brazil. It is characterizes, an exploratory way, the utilization PPPs projets in Ireland and on Chile. It has opted for Ireland, because this country is part of a precursory continent which implement PPPs, Europe, counting with a strong collaboration of the european commission in practice of PPPs through their guidelines. And also for Chile, a south america country with extreme infrastructure need that counts with experiences of success of use of PPP besides this country approximates economically of brazilian reality. The relevance of the subject is evidenced in several works like: Borges e Neves, 2005; STN, 2004; International Monetary Fund, 2004; Clasen, 2002; Shaoul, 2003; Zhang, 2006; Bradford, 2003; Samii, Wassenhove e Bhattachaya, 2002. This work presents as qualitative method, with exploratory objective, presenting a strategy with case study with secondary data. The information are concentrated in the experience of Ireland and Chile, with the presentation of use of the PPPs in the sector transports (highways).

Project Finance is an alternative financing mechanism to Corporate Finance which allows the companies to finance large infrastructure projects without endangers their own assets and heritage.Through Project Finance is possible to carry out major public works in the context of Public Private Partnership (PPP) Contracts, which the main guarantee of the creditors will be exploitation rights of the company that signs the public infrastructure contract, either by charging a fee to users (in case of self-sustaining PPP) or by charging a pre agreed amount to the State (in case of co-financed PPP).For a successful structuring of a PPP Project Finance, the joint work of a number of actors and legal instruments are required in order to complete the financing necessary circle in conditions of acceptable risk. The required actors are the Special Purpose Vehicle (SPV), the State, the Permitted Creditors, the Builder and Trustee. Among the necessary legal instruments include the PPP Contract, the Financing Contract, the Construction Contract and the Trust Agreement. / El Project Finance es un mecanismo de financiamiento alternativo al Corporate Finance que permite el financiamiento de grandes proyectos de infraestructura, sin necesidad de que las corporaciones pongan en riesgo su patrimonio y activos propios. A través del Project Finance se pueden ejecutar obras públicas de envergadura, en el marco de Contratos de Asociación Público Privada (APP), en donde la principal garantía de los Acreedores consistirá en el derecho que tiene la empresa que suscribe dicho contrato para explotar la infraestructura pública, bien sea a través del cobro de una tarifa a los Usuarios (en el caso de las APP Autosostenibles) o a través del cobro de un monto pre acordado con el Estado (en el caso de las APP Cofinanciadas). Para la estructuración exitosa de un Project Finance en una APP se requiere el trabajo conjunto de una serie de actores y de instrumentos jurídicos que completen el círculo necesario para el financiamiento en condiciones de riesgo aceptables. Los actores necesarios son la Sociedad de Propósito Exclusivo (SPE), el Estado, los Acreedores Permitidos, el Constructor y un Fiduciario. Entre los instrumentos jurídicos necesarios destacan el Contrato de APP, el Contrato de Financiamiento, el Contrato de Construcción y el Contrato de Fideicomiso.