La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir. / Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le but de cette recherche est d'étudier et d'analyser la propriété des forêts. Dans un premier temps, il s'agira de montrer concrètement comment l'on possède la forêt, en présentant trois modèles empiriques : les forêts publiques québécoises, les forêts privées américaines et les forêts domaniales françaises - des propriétés mixtes. Dans un deuxième temps, nous développerons le thème de la propriété en philosophie. Pour ce faire, nous étudierons trois philosophes, représentatifs de divers modes de la propriété (privée avec John Locke, et publique avec Jean-Jacques Rousseau), avant de critiquer la propriété elle-même en suivant les développements de Pierre Joseph Proudhon. Enfin, dans un troisième temps, nous aborderons certains thèmes de l'éthique environnementale, comme la valeur intrinsèque de la nature, l'habité, la wilderness et les aires protégées, en mettant l'accent sur la situation québécoise. Même si nous nous éloignerons quelque peu de la propriété, celle-ci sera néanmoins le filigrane du troisième chapitre. Nous pourrons ainsi mieux comprendre les mécanismes de la propriété qui, lorsque nous la mettons en parallèle avec les forêts, en font un sujet unique. Les forêts ne sont pas des biens comme les autres, et nous allons comprendre leur spécificité.

La prise en compte de l'intention du contrefacteur en droit civil de la propriété intellectuelle vient en contradiction absolue avec le principe établi d'indifférence de la bonne foi. La conséquence de cette prise en compte est un rééquilibrage des intérêts, observé à toutes les étapes de l'action en contrefaçon. Dans la poursuite de la contrefaçon d'abord, il est établi des éléments intentionnels ajoutant une charge de preuve au demandeur à l'action. Dans l'exonération de responsabilité ensuite, il est créé des moyens d'échapper à la condamnation en contrefaçon sur le fondement de sa propre intention. L'enjeu réel de tels régimes est la preuve. La détermination de la charge de la preuve, de son objet et des moyens admis permet ainsi d'orienter le rééquilibrage des intérêts vers le titulaire de droit ou vers les utilisateurs des biens objets de la propriété intellectuelle.

En 1985, le gouvernement du Québec lançait la réforme du cadastre québécois instauré au dix-neuvième siècle. La réforme du cadastre québécois est un projet ambitieux, mais nécessaire afin que le cadastre soit un support efficace pour la publication des droits fonciers tout en améliorant les capacités de gestion de l'État sur son territoire. Le MERN est le maître d'œuvre de la réforme et les arpenteurs-géomètres en sont les artisans. L'arpenteur-géomètre est investi de pouvoirs consacrés par l'État quant à la détermination des limites d'un fonds et il est le seul à pouvoir le faire. Reconnu comme un expert en mesurage, c'est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi une distinction entre d'une part, son rôle et sa mission lorsqu'il opère en contexte de bornage et d'autre part, son rôle et sa mission lorsqu'il pose des actes professionnels unilatéraux. En contexte de bornage, la méthode visant à fixer la limite séparative entre deux immeubles est connue. La recherche présente une démarche logique pouvant guider l'arpenteur-géomètre lorsqu'il devra indiquer les limites d'un fonds lors de la réalisation d'un acte professionnel unilatéral. La méthode tient compte des présomptions légales, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle est applicable lors de la réalisation de mandats de rénovation cadastrale et la recherche expose la relation pouvant exister entre, d'une part, la méthode proposée et, d'autre part, la présomption de concordance conférée par l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois ainsi que la présomption d'exactitude du cadastre conférée par l'article 3027 du Code civil du Québec. Le niveau de qualité du plan du cadastre du Québec demeure une question ouverte. L'analyse effectuée au sein de la recherche a permis d'identifier sept incertitudes qui peuvent sérieusement affecter la prestation de services des arpenteurs-géomètres et par ricochet la sécurité des droits fonciers. Pour ces raisons, la recherche propose une méthode de travail qui aidera les professionnels du droit foncier à adopter un comportement prudent et diligent lorsqu'ils utilisent les données du cadastre du Québec lors de transactions immobilières ou d'opérations visant à opiner sur la position des limites d'un fonds. La mise en vigueur du cadastre du Québec jumelée à celle du nouveau Code civil du Québec en 1994 ont passablement modifié le contexte dans lequel s'effectue les opérations de positionnement des limites d'un fonds au Québec. Les arpenteurs-géomètres sont confrontés au plan du cadastre du Québec, lequel est caractérisé par l'absence de données géométriques complètes. Il en ressort que ce problème doit être étudié de manière à mettre en œuvre une solution qui nécessitera la documentation de la position absolue des limites créées dans le cadastre du Québec

Ce mémoire s’intéresse à l’interaction entre le titre ancestral autochtone et le régime minier québécois. Il aborde les enjeux que soulèverait la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral autochtone sur le territoire du Québec et, plus spécifiquement, ceux concernant le régime minier qui y est applicable. Le titre ancestral autochtone accorde à ses titulaires des droits étendus sur le territoire visé par ce titre. Une telle reconnaissance pourrait donc entraîner des problèmes d’incompatibilité avec les lois actuellement applicables sur le territoire, notamment celles concernant l’utilisation de ce territoire. Considérant la nature et l’étendue des droits et obligations prévus au régime minier québécois, nous pouvons envisager des problèmes de compatibilité entre ce régime et le titre ancestral, advenant la reconnaissance d’un tel titre. Le présent mémoire s’intéresse donc aux problèmes de compatibilité entre ces deux concepts dans la perspective du partage des compétences en droit constitutionnel canadien et dans les perspectives des droits de propriété accordés dans le cadre du régime minier québécois. Cette analyse permettra de conclure que la Loi sur les mines trouverait application sur les terres grevées d’un titre, mais que les dispositions relatives aux droits réels prévus dans cette dernière pourraient être incompatibles avec les droits accordés en vertu du titre. / This paper examines the relationship between Aboriginal title and the Quebec mining regime. It examines the issues regarding the judicial recognition of an Aboriginal title in the Province of Quebec, more specifically regarding the applicable mining regime. Aboriginal title grants to its holders extended rights over the concerned territory. Such recognition implies compatibility issues with the applicable laws over the territory, particularly the ones regarding the use of this territory. Given the nature and the scope of the rights and obligations included in the Quebec mining regime, we may expect compatibility problems between this regime and Aboriginal title if this title is recognized. This paper examines the compatibility problems between these two concepts from the perspective of the division of powers in Canadian constitutional law and from the perspective of the property rights granted under the Quebec mining regime. The current analysis concludes that the Mining Act applies to lands held under Aboriginal title, but the provisions regarding real property rights in this same law may be incompatible with the rights granted by Aboriginal title.

L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. Ces biens incorporels, une fois réservés par le droit, sont devenus les objets de l’antique institution. La qualité d’associé revendiquée par l’usufruitier, l’appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d’exploitation d’une oeuvre sont autant de sources de difficultés. Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, l’occasion est peut-être donnée de repenser fondamentalement l’institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire. / Usufruct is an ancient institution, which dates back to Roman law. The draftsmen of the civil code were inspired by the definition contained in the Digest (Corpus Juris Civilis). Most of the principles that were set out have not changed since 1804. However, the twentieth century saw the development of new incorporeal properties. Once enshrined by law, these intangibles assets have become the object of the ancient institution. Shareholder’s status and rights claimed by the usufructuary in a company, the apprehension of distributed reserve funds, or the ability to enter into a contract for the exploitation of Intellectual Property rights are all a source of difficulty. Rather than multiplying piecemeal solutions and specific rights, opportunity may be given to fundamentally rethink the institution and reconsider its legal nature. Safeguarding the uses of the property appears to be key to the understanding of the law and of the delimitation of its holder’s prerogatives.

Nous étudions des propriétés de rigidité et des propriétés de non-rigidité forte d'actions de groupes sur des espaces Lp non-commutatifs. Récemment, des variantes de la propriété (T) de Kazhdan et de la propriété de point fixe (FH) ont été introduites, appelées respectivement propriété (TB) et propriété (FB), et énoncées en termes de représentations orthogonales sur un espace de Banach B. Nous nous intéressons au cas où B est un espace Lp non-commutatif Lp(M), associé à une algèbre de von Neumann M. Dans un premier temps, nous montrons qu'un groupe possédant la propriété (T) possède la propriété (TLp(M)) pour toute algèbre de von Neumann M. On en déduit que les groupes de rang supérieur ont la propriété (FLp(M)). Nous montrons que pour certaines algèbres, comme par exemple M=B(H), les propriétés (T) et (TLp(M) sont équivalentes. A l'opposé, nous caractérisons les groupes possédant la propriété (Tlp), et montrons que cette classe de groupes est strictement plus grande que celle avec la propriété (T). Dans un second temps, nous introduisons des variantes de la propriété (H) de Haagerup, les propriétés (HLp(M)) et l' a-FLp(M)-menabilité, définies en termes d'actions sur l'espace Lp(M). Nous décrivons les liens entre la propriété (H) et sa variante (HLp(M)) suivant l'algèbre M considérée. Nous montrons que les groupes possédant (H) sont a-FLp(M)-menables pour certaines algèbres M, comme par exemple le facteur II infini hyperfini. / We studied rigidity properties and strong non-rigidity properties for group actions on non-commutative Lp spaces. Recently, variants of Kazhdan's property (T) and fixed-point property (FH) were introduced, respectively called property (TB) and property (FB), and described in terms of orthogonal representations on a Banach space B. We are interested in the case where B is a non-commutative Lp space Lp(M), associated to a von Neumann algebra M. In a first part, we show that if a group has property (T), then it has property (TLp(M)) for any von Neumann algebra M. We deduce that higher rank groups have property (FLp(M)). We show that for some algebras, such as M=B(H), properties (T) and (TLp(M)) are equivalent. By contrast, we characterize groups with property (Tlp), and show that this class of groups is larger than the one with property (T). In a second part, we introduce variants of the Haagerup property (H), namely properties (HLp(M)) and a-FLp(M)-menability, defined in terms of actions on the space Lp(M). We describe relationships between property (H) and its variant (HLp(M)) for different algebras M. We show that groups with property (H) are a-FLp(M)-menable for some algebras M, such as the hyperfinite II infinite factor.

En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation pour mettre en œuvre cette protection accordée à la marque avant et après son enregistrement. Tel est l’objet de la première partie. Nous allons ensuite dans la seconde partie étudier la protection de la marque au regard du droit comparé en analysant des notions et des principes prévus dans des droits étrangers, tels que l’acquisition de la protection de la marque par l’usage, la protection des marques non visuelles et le risque d’association dans l’esprit du public des consommateurs. Nous nous sommes également intéressés à la recherche d’un système procédural plus complet que celui déjà adopté en droit algérien. Serait important un recours judiciaire contre le refus d’enregistrement et de la procédure d’opposition contre les demandes d’enregistrement de marques, deux procédures négligées en droit algérien. Pour à la fin tenter de chercher une meilleure protection de la marque notoire, afin de proposer ces notions et principes, après avoir tenté de les adapter à la situation en Algérie, comme solutions pour rendre le droit positif algérien plus efficace et complet / In Algeria, trademark protection is put to the test by various forms of infringement, thus favoring a very deep sense of legal uncertainty. This research is intended to carry out a study of Algerian positive law in order to evaluate the provisions relating to the protection of the brand and to identify the incomplete provisions to try to provide solutions. We will analyze the legal existence of the mark in order to understand when the holder benefits from a protection on his mark, then to expose the instruments envisaged in the legislation to implement the protection granted to the mark before and after its registration, which is the purpose of the first part. In the second part, we will study the protection of the brand with regard to comparative law by analyzing concepts and principles provided for in foreign rights, such as the acquisition of trademark protection by use, the protection of non-visual marks and the risk of association in the minds of the consumers. We are also interested in the search for a more complete procedural system than that already adopted in Algerian law. It would be important to have a judicial appeal against the refusal of registration and the opposition procedure against trademark applications ; two procedures neglected by the Algerian legislator. In the end, we try to seek a better protection of the well-known brand, to propose these concepts and principles, after trying to adapt them to the situation in Algeria, as solutions to make Algerian positive law more effective and complete

Recherche de nouveaux verres transparents dans l'infrarouge. Il s'agit de verres thihalogénés à base de sulfure d'antimoine et de plomb. Etude des propriétés thermiques, mécaniques et optiques en vue de leur application comme fibres optiques.