Le XXe siècle est marqué par la raréfaction à l'échelle mondiale des ressources d'eau de source de la planète. Les explosions démographique et industrielle ont entraîné une forte demande pour les ressources d'eau en plus de causer leur dégradation. L'eau est désormais si convoitée qu'elle est à la source de tensions politiques notables dans plusieurs régions du monde. Or, pour départager ces conflits, le droit de propriété n'est d'aucune aide. L'eau, cette ressource fluide qui outrepasse les frontières politiques, est à la fois un bien vital et un bien économique. Ces caractéristiques font que les théories actuelles du droit de propriété sont inaptes à encadrer cette richesse particulière. De plus, l'enjeu entourant l'appropriation de l'eau a émergé avec une telle rapidité qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'éthique de l'eau, éthique pouvant servir de balises dans la ±juste¿ utilisation de cette ressource. Afin d'entreprendre une réflexion sur l'élaboration d'une telle éthique, une étude des fondements du droit de propriété moderne, du statut de l'eau dans le monde, de l 'hydropolitique et des théories de l'éthique environnementale semble inévitable. Cette analyse permettra d'entrevoir les transformations éthiques nécessaires pour éviter l'aggravement des conflits politiques, sociologiques et environnementaux reliés à l'eau.

Une nouvelle théorie du cancer s’est récemment imposée dans la communauté scientifique. Selon cette dernière, les cancers se développeraient à partir d’une sous-population bien particulière de cellules cancéreuses, appelées « cellules souches cancéreuses » (CSC). Les partisans de la théorie des CSC soutiennent que les rechutes seraient causées par ces cellules, plus aptes à échapper aux thérapies classiques. En conséquence, ils soutiennent que l’élimination de toutes les CSC, dans un cancer donné, est nécessaire et suffisante pour guérir le patient. Dans cette thèse, je propose d’examiner cette stratégie thérapeutique de ciblage des CSC et je montre que sa capacité à guérir les cancers dépend de la façon dont on envisage la nature de la propriété souche. En effet, les cellules souches cancéreuses sont définies par la possession de la propriété souche, c’est-à-dire par leur capacité à s’auto-renouveler et à se différencier. Cependant, cette propriété elle-même reste obscure quant à sa nature. S’agit-il d’une propriété catégorique ou d’une disposition ? Une cellule non-souche (cancéreuse ou non) peut-elle acquérir la propriété souche et sous quelle condition ? En me basant sur une analyse de la littérature scientifique, je montre que quatre conceptions distinctes de la nature de la propriété souche sont aujourd’hui possibles et que, si la théorie des CSC est vraie, déterminer la nature exacte de la propriété souche est capital pour le traitement des cancers. / A new theory of cancer has recently gained importance in the scientific community. According to this theory, cancers develop from a particular sub-population of cancer cells, named “cancer stem cells” (CSCs). The proponents of the CSC theory argue that relapses are caused by CSCs because they escape classical therapies. Consequently, they claim that eliminating all the CSCs of a given cancer is a necessary and sufficient condition to cure the patient. In this dissertation, I scrutinize this therapeutic strategy and I argue that its ability to cure cancers will depend on our understanding of the nature of stemness. Indeed, cancer stem cells are characterized by this property, that is, the capacity to self-renew and to differentiate. However, the nature of stemness is rather obscure. Is it a categorical property or a disposition? Can a non-stem cell (cancerous or not) acquire stemness, and under which conditions? On the basis of analysis survey of the scientific literature, I distinguish four possible concepts of the nature of stemness. I contend that if the CSC theory is true, determining the exact nature of stemness is essential for cancers treatments.

À travers une grille d'analyse de la guerre asymétrique adaptée aux conflits politico-juridiques, la recherche vise a vérifier l'existence d'un lien entre l'asymétrie des stratégies du gouvernement américain et des pirates informatiques et l'efficacité de la lutte contre le piratage. La recherche analyse aussi l'impact des entreprises privés dans cette lutte.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La saisie-appréhension, en dépit de sa nouveauté, reste de nos jours largement ignorée par la doctrine. Pourtant, en venant assurer l’exécution forcée en nature de certaines obligations de faire (celles de livraison/délivrance et restitution de biens meubles corporels), cette mesure offre de nouvelles perspectives et ce, tant dans les procédures civiles d’exécution que dans le droit des obligations. En effet, son objectif repose sur une logique différente de celle qui gouverne traditionnellement les saisies et cette nouvelle logique qu’elle incarne conduit à une résolution des problèmes touchant la classification des obligations selon leur objet.Cette étude se propose ainsi de cerner cette mesure et de montrer les intérêts qu’elle présente, ce qui amènera à des analyses à la fois dans les voies d’exécution et dans le droit substantiel. Au terme de celle-ci, la saisie-appréhension se révèlera comme l’autre figure de l’exécution forcée en nature. / The saisie-appréhension, in spite of its newness, stays nowadays widely unknown by the doctrine. However, in so far as it stands ensure for specific performance of some obligations to do like delivery or restitution of tangible movables, this measure offers new prospects concerning the civil proceedings of execution as well as Law of obligations. Its aim is based indeed on a logical different from the one which controls traditionally the other executions all, this new logical allows to resolve problems about the classification of obligation in accordance with their object.This study has so in view to determine this measure and to show its interests, what induces to analysis in Law of seizures and in substantial law. At the end of this one, the saisie-appréhension will come to light as the other face of specific performance.

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit. / In French property law, things only seem to exist in order to be classified or owned. They are scarcely described in themselves, independently from rights in rem. The multiplication of these rights suggests, however, that they only reflect the diversity of underlying property objects. Such objects are not things from the external world, but an abstraction which the legal system constructs upon characterising certain facts and giving them a legal denomination. The application of a legal rule requires the appreciation of factual elements which, in turn, reveal the existence of an object filled with juristic qualities, before a property right even exists. Yet, legal technique is never entirely passive. The law provides certain mechanisms through which it is possible to modify the legal consistency and the purpose served by juristic objects and, therefore, to change the rules applicable to them. These results are both characteristic of and specific to in rem legal techniques. However, when legal subjects assert claims to the possession of an object, their pretensions also transform our understanding of in rem mechanisms, obscuring their technical function beneath the rights and powers which they seem to grant these individuals.

Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier par de nouvelles lois ou réglementations, voire même de nouvelles techniques contractuelles. Ce phénomène serait-il alors la preuve de la dégénérescence du droit de propriété tel qu’il a été élaboré en 1789 et 1804 ? En réalité, l’article 17 de la Déclaration de 1789 et l’article 544 du Code civil ont toujours prévu la possibilité de limiter le droit de propriété. De plus, il convient de constater que tout est une question d’équilibre entre le droit de propriété et ses limitations. Toutefois, il n’en demeure pas moins que les limitations transforment le droit de propriété. En effet, il s’adapte pour correspondre à des enjeux environnementaux ou urbanistiques, ou encore pour répondre des besoins économiques et sociaux. Notamment, l’instrumentalisation du droit de propriété crée de nouvelles formes d’appropriation : d’une part, les démembrements de ses utilités constituent des propriétés instrumentales, et d’autre part sa dématérialisation révèle des propriétés finalisées en employant la valeur du droit de propriété à des fins spécifiques. Cette adaptation ne signifie pas pour autant qu’aucune limitation ne porte atteinte au droit de propriété. Pour le protéger les juges contrôlent la légalité, la finalité et surtout la proportionnalité de la limitation en cause. De même, ils disposent d’un arsenal de sanctions. Même si ce contrôle semble réduit, les juges ont amélioré la qualification des limitations et ont reconnu la valeur fondamentale du droit de propriété. Une manière de repenser le droit de propriété par ses limitations paraît ainsi se dessiner. / The limitations of the property right, in particular out of real estate, do not cease multiplying by new laws or regulations, and even of contracts. Would this phenomenon be the proof of the degeneration of the property right such as it was elaborate in 1789 and 1804? Actually, article 17 of the Declaration of 1789 and article 544 of the Civil code always contained limitations. Furthermore, it is notable that all is a question of balance between the property right and its limitations. However, the limitations transform the property right. Indeed, it adapts to correspond to environmental or urban challenges, or to answer of the economic and social needs. In particular, the instrumentalisation of the property right creates new forms of appropriation : on the one hand, the dismemberments of its utilities constitute instrumental properties, and on the other hand its dematerialization reveals properties finalized by employing the value of the property right at specific ends. However, this adaptation does not mean that no limitation undermines the property right. To protect it the judges control the legality, the finality and especially the proportionality of the limitation in question. In the same way, they have an arsenal of sanctions. Even if this control seems reduced, the judges improved the qualification of the limitations, and they recognized the fundamental value of the property right. A manner of reconsidering the property right by its limitations thus appears to take shape.

Mon rapport à l'économie est dominé par ma formation d'ingénieur. Pour de purs économistes, rompus à la mécanique des prix, l'industrie peut apparaître comme une structure sous-jacente. La technique y est alors ce qui est invisible, ce qui échappe parfois à la prévisibilité ou à la connaissance des acteurs, et qui s'impose extérieurement à l'économie. L'économie doit donc internaliser aussi bien l'impact de la technologie sur l'offre que les effets externes de la consommation. L'appréciation, la mise œuvre et l'internalisation de ces externalités mettent en résonance, dans des modalités nouvelles, la technique et l'économie.

Cette HDR est dédiée à l'étude du management de l'innovation. Elle est orientée autour de trois axes : la complémentarité entre innovations technologique et organisationnelle, l'organisation de la propriété industrielle et une réflexion sur les méthodologies qualitatives en sciences de gestion.