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L’exploitation minière artisanale est une activité qui intervient dans un contexte de précarité et suscité plus interrogations sur le respect des règles de l’art minier, la protection de l’environnement ainsi que la préservation de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail des personnes impliquées. Dans le cas particulier de la Province du Katanga, en République Démocratique du Congo, elle a connu un essor particulier suite à l’effondrement de la GECAMINES, société d'État qui exploite le cuivre et le cobalt et était le principal pourvoyeur des emplois directs et indirects dans cette partie du pays. Cet essor s’est également trouvé conforté par l’envolée des prix des produits miniers et a accentué l’ampleur des problèmes posés par l’artisanat minier.<p>Alors que la plus grande attention est tournée vers la gestion des problèmes environnementaux, nous avons voulu évaluer l’impact des conditions de travail dans ce secteur d’activité sur la santé et la sécurité des exploitants artisanaux. En matérialisant cet impact, notre ambition est d’identifier les facteurs-clé sur lesquels construire une politique de promotion, d’éducation et d’amélioration de la santé au travail dans ce milieu.<p><p>Matériel et méthodes<p>Notre étude repose sur deux enquêtes réalisées en vue de circonscrire les éléments caractéristiques de la situation de travail dans l’exploitation minière artisanale. Ces enquêtes se sont déroulées dans les mines artisanales de la Ruashi et de Lupoto. Elles nous ont permis également de procéder à une observation de cette activité, telle qu’elle se pratique sur le terrain et la première enquête a été couplée à une analyse d’exposition et d’imprégnation des mineurs artisanaux aux contaminants contenus dans la gangue minéralisée.<p>L’exploitation des résultats de ces enquêtes a donné lieu à plusieurs études descriptives à visée étiologiques dans lesquelles nous avons présenté, en plus des statistiques usuelles, les Odds Ratio et les tests d’association calculés grâce au logiciel SPSS version 17. Nous avons également procédé à des revues de la littérature, principalement pour circonscrire les pathologies liées aux risques toxicologiques spécifiques à cette activité ainsi que pour identifier les facteurs-clé de succès des expériences de réforme de la mine artisanale.<p><p>Résultats<p>Les résultats obtenus ont fait l’objet des publications compilées dans la présente thèse. Pour l’essentiel, ils consistent aux constatations suivantes :<p>\ / Doctorat en Sciences de la santé publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail… Autant de questions essentielles auxquelles l’entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d’un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d’aptitude et de prévention y contribue. L’institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d’entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l’institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L’analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l’idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n’est pas un prestataire parmi d’autres : il participe de l’intérêt général. / Health and security at work, occupational risk prevention (road risk, psychosocial risks), intensification of labor conditions… A number of questions that the enterprise has to take into account. Answering them assumes a variety of points of view and skills. Occupational health services, that have the exclusive mission to prevent any worker health alteration occurring from their work, contribute to this debate. Due to their unique position, as a field actor, they should be the master piece of the occupational health system ; these services are, however, victim of a collective disaffection. The delicate combination of the “medical fitness for work” concept and the occupational risk prevention concept contributes to this disaffection. Since 1942, the institution has seen deep metamorphoses, a number of them appearing from the combination (sometimes being a cause for tension) of the labor law and the public health law. After the Liberation, the incorporation of the institution to the Ministry of Labor, sealed a long domination of the Labor law. The growing power of the Public Health has been jeopardizing progressively this domination. The reform dated 20th July 2011 illustrates this change of balance. The analysis of the links between the Labor Law and the Public Health Law suggests to propose a new paradigm for the sake of the workers’ health, based upon the idea – which is also a fact – that the occupational health service cannot be compared to other providers : this service contributes to the general interest.

Les carrières artistiques constituent un domaine très peu étudié dans le champ des relations industrielles. Celles-ci représentent pourtant un observatoire très puissant pour examiner et anticiper l’évolution des professions dans un contexte où plusieurs auteurs ont émis l’hypothèse que de nombreux métiers, notamment ceux du domaine de la recherche scientifique et des professions créatives, sont appelées à évoluer selon des formes qui se rapprochent des conditions d’organisation et des formes d’emploi des métiers artistiques. La présente recherche a pour objet l’étude des facteurs qui influencent les artistes professionnels de la danse à entreprendre une transition de carrière. Plus précisément, il s’agit d’étudier comment s’opèrent et sont vécues les transitions de carrière provoquées par des blessures ou des maladies professionnelles, incluant l’usure, la diminution des capacités physiques et l’invalidité, chez les danseuses et les danseurs professionnels à Montréal. La réalisation de cette recherche repose sur une analyse transversale du matériel de recherche qui comprend des données quantitatives et qualitatives. La double comparaison des données convergentes et divergentes de l’expérience vécue des participants relativement aux opinions, aux perceptions, aux sentiments et aux attitudes permet, par ces lignes de convergences et de fuites, de tirer des conclusions plus larges. À l’aide de cette méthodologie de recherche, cette étude vise à reconnaître: 1) que les transitions de carrière provoquées par ces facteurs physiques sont difficiles à vivre étant donné qu’elles sont inattendues, ce qui fait d’elles une forme de transition contrainte et, 2) que les transitions de carrière provoquées par ces facteurs physiques sont difficiles à vivre étant associées à d’importantes difficultés psychologiques et identitaires. Par cette analyse, nous constatons qu’il existe deux degrés de transitions de carrières provoquées par des facteurs physiques : celles qui sont provoquées par une blessure grave ou une maladie professionnelle et celles qui sont provoquées par une installation graduelle de la douleur en raison d’une microblessure, d’une usure ou d’une diminution des capacités physiques. En étudiant les évènements menant à ces types de transition, nous nous attardons à définir ce que nous entendons par « contrainte » et nous détaillons les caractéristiques des transitions qu’elles engendrent. Nous arrivons à la conclusion que ces deux degrés de transitions correspondent à la nature d’une transition de carrière contrainte ce qui fait d’elles des processus difficiles à vivre notamment raison de leur caractère inattendu. En plus de constater que celles-ci sont effectivement associées à différentes difficultés psychologiques et identitaires, nous identifions les raisons qui expliquent l’émergence de ces difficultés. Cette étude permet d’étudier la survenance des événements qui mènent à ces transitions de carrière et permet de porter un regard sur les services offerts par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Au final, des enseignements plus généraux et applicables à d’autres professions précaires qui ne relèvent pas du domaine artistique sont tirés de cette étude. / Artistic careers have been under-studied in the field of industrial relations. This is the case despite several researchers having recently suggested that an increasing number of professions, including academic and creative ones, are likely to evolve and present similar organizational conditions and employment forms to the ones we observe in artistic labour markets. This research addresses the factors influencing professional dance artists to undertake a career transition. More precisely, we study how career transitions induced by occupational injuries and diseases operate, and how they are experienced by professional dance artists in Montreal. We take into consideration different manifestations of occupational injuries and diseases such as wear, decreasing physical abilities and disability. From a methodological standpoint, this research is supported by a transversal analysis of both quantitative and qualitative data. The double comparison of convergent and divergent data relating to the experience of career transitioning, including the participants’ opinions, perceptions, feelings and attitudes, allows us to draw larger conclusions. This study highlights that (1) career transitions induced by physical factors are challenging because of their unexpected nature. We consider these transitions to be constrained ones, because they are forced upon professional dance artists instead of being the result of a voluntary and planned process. This study also shows that (2) career transitions induced by physical factors represent a challenging experience for professional dance artists because of their association with major psychological and identity difficulties. This research shows the existence of two different degrees of career transitions induced by physical factors in the professional dance sector in Montreal. The first relates to transitions induced by occupational injuries or diseases. The second relates to transitions induced by a gradual settling of pain due to a microinjury, wear or decreasing physical abilities. By studying the events leading to these two degrees of transitions, we define our concept of constrained transition and detail the characteristics of the different types of transitions the formers can lead to. We conclude that the two types of transitions correspond to constrained transitions, which makes them challenging experiences because of their unexpected nature. Beyond concluding that constrained transitions are associated with different major psychological and identity difficulties, we also identify the reasons explaining the emergence of those difficulties. This study allows for a better understanding of the factors leading to constrained career transitions in the professional dance sector in Montreal. This opens up new perspectives to reflect on the services offered by the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). General reflections and contributions applying to other precarious professions are also discussed.

Entre 1878 et 1918, la domination écrasante du capital sur le travail permet aux manufacturiers du trust du cuir de Québec d'imposer des conditions de travail inhumaines aux enfants, aux femmes et aux hommes de la classe ouvrière de la basse-ville. Le capital est en guerre contre le travail - les morts et les blessés se comptent par milliers. Le principal objectif de ce mémoire est de mettre en lumière ces conditions de travail inhumaines, de montrer comment les ouvrières et les ouvriers de la basse-ville de Québec ont été exposés par le trust du cuir à une mort prématurée et anormale.

L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces relations. Cette étude a vocation à s’interroger sur l’existence d’un concept de l’âge. Fort d’une histoire culturelle, confortée par une analyse du phénomène physiologique du vieillissement par le législateur, le critère de l’âge entretient des liens particuliers avec les principes généraux du droit de l’Union, tel que le principe de la dignité humaine et le principe de l’égalité de traitement. Malgré tout, le critère de l’âge conserve une ambivalence certaine, mise en exergue à travers le principe général du droit de l’Union de non-discrimination à raison de l’âge. Cette ambivalence se manifeste plus fortement encore à l’issue des relations professionnelles, posant ainsi la question de la place de l’âge à la fin de la vie active. Ce curseur au soutien du pacte intergénérationnel, conditionnant le bénéfice de la liquidation de la pension, connaît actuellement un renouveau, dépassant les frontières des États membres. Une convergence dans le traitement de la vieillesse se crée, tendant au développement de nouvelles solidarités dans le cadre de l’entreprise (régimes professionnels d’entreprise). Il s’agit en outre de favoriser la poursuite de l’activité à un âge élevé (relèvement de l’âge légal de la retraite, décote, surcote, encadrement des régimes dérogatoires, prohibition des ruptures de la relation de travail fondée sur l’âge…) et de repenser les rapports entre les relations de travail et l’âge (cumul emploi - retraite, retraite progressive…). Ce faisant, les législateurs promeuvent un traitement de l’âge qui s’inscrit dans la problématique générale de la longévité humaine en Europe / Dealing with longer life expectancy and demographic deficit is currently a huge challenge for the social system of European member states. To face this challenge, it is necessary for legislators to develop a dedicated protection policy for the young people in a business relationship context and, at the same time, to redefine age limits policy especially in business relationship termination situation.. The presented study focuses on the factuality of the « age » concept. Based on cultural history, confirmed by the legislator analysis of the physiological aging, « age » criterion is closely linked to general principles in E.U. legislation like, for example, the human dignity and the equal treatment. However, the « age » criterion still remains ambivalent which is underlined by the non-discrimination principle. This ambiguity is emphasized in business relationships which leads to the influence of the « age » in an ending working life situation. This intergenerational pact support, which influence the proceed of the pension liquidation, is currently experiencing a revival beyond E.U. member state boundaries. A converging point is achieved in old-age treatment which leads to new solidarity development schemes inside companies (like for example the company occupational scheme). An important objective is to promote the pursuance of a professional activity in order to retire later (increasing in the statutory retirement age, increment or reduce of the retirement pension, restriction of derogations, proscription of business relationship breaches if they are based on age, …) and to redefine the connection between age and business relationships (combined work and retirement, phased retirement, …). By this way, legislators promote a human longevity based age treatment in Europe

Introduction<p>Suite à la faillite des entreprises étatiques chargées du transport en commun dans la ville province de Kinshasa, la gestion de ce domaine a été reprise par les personnes privées. Cette situation a pu favoriser l’essor d’une activité caractérisée d’informelle, de par plusieurs caractéristiques notamment, le non respect de la réglementation du travail. Il s’est ainsi mise en place une activité du transport en commun avec des conditions d’emploi et de travail précaires, supposées être la source de plusieurs problèmes de sécurité et santé au travail (SST) pour les populations des travailleurs y exerçant.<p>Parmi tant d’autres externalités suscitées par cette activité du transport urbain telles, la faible qualité des services fournis, les fréquences aléatoires des véhicules, problèmes qui jusque là avaient fait l’objet des préoccupations de la ville, notre travail a plutôt trouvé un intérêt particulier aux problèmes relatifs au bien-être au travail dans ce secteur. Ainsi, portant notre démarche vers la compréhension du contexte de cette activité, nous nous sommes questionnés sur l’impact des conditions d’emploi et de travail sur la SST de ces travailleurs. L’évaluation de cet impact ainsi que la compréhension de l’organisation de la SST au Congo nous a permis de réfléchir et de poser les bases d’un cadre spécifique visant de la gestion de multiples risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans ce secteur, la conception classique de la SST ne paraissant pas assez large pour y garantir un bien-être au travail.<p><p> Matériels de Méthodes<p>Nos recherches se sont basées sur deux grandes enquêtes avec une administration d’un questionnaire ainsi qu’une étude d’observation sur terrain. Toutes ces études se sont réalisées dans la ville province de Kinshasa auprès des échantillons de travailleurs sectionnés parmi de la population des travailleurs du secteur informel. <p>Les résultats de l’étude d’observation nous a permis l’identification des dangers et facteurs de risques dans cette activité ainsi que la modélisation de la précarité dans lequel exercent ces travailleurs. Les résultats des enquêtes, quant à eux ont permis la réalisation de trois études transversales descriptives portant sur les problèmes de santé en rapport aux conditions d’emploi et de travail ainsi que sur les problèmes de sécurité à savoir les accidents du travail dans ce secteur. Ces études ont permis de présenter les statistiques usuelles et des Odds ratio en utilisant le logiciel SPSS.<p>Des revues de la littérature nous ont emmenés à comprendre les questions relatives aux limites et à l’opacité dans l’application de la réglementation du travail dans ce secteur informel ainsi que le modèle d’organisation de la SST en République Démocratique du Congo. Ce qui a conduit notre réflexion sur les éléments clés pour la mise en place d’un cadre spécifique de prise en charge de la SST dont un plus grand nombre de ces travailleurs pourraient aisément bénéficier en vue du bien être au travail dans ce secteur.<p> Résultats<p>Les résultats issus des différentes études, sont présentés dans cette thèse et ont pu faire l’objet des publications scientifiques. Sont à retenir les observations ci-après :<p>-\ / Doctorat en Sciences de la santé publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished