L'arbitrage commercial est un mode de règlement de différends qui présente des avantages et qui permet d'obtenir une solution alternative qui offre, en théorie, l'avantage d'une justice plus rapide, moins onéreuse et surtout plus discrète. Il faut citer aussi la recherche, par le recours à l'arbitrage, d'un juge plus qualifié. Or, on constate, parfois, que la procédure arbitrale se juridictionnalise et se juridiciarise. Ainsi si la volonté des parties reste déterminante à plusieurs niveaux : (choix de l'arbitre, choix du droit applicable, choix de la procédure etc.), il arrive un moment où l'une des parties se voit obligée de faire appel à la justice étatique pour apposer à la sentence arbitrale le sceau de la force exécutoire reconnu au jugement.Sur le plan pratique, l'exécution est l'étape la plus importante de l'arbitrage car elle est la mesure de l'efficacité de cette institution, elle est aussi un moment paradoxal sur le plan théorique. Œuvre d'un juge privé, la sentence arbitrale est confrontée aux ordres juridiques étatiques.Cette phase ultime de la procédure arbitrale est le plus souvent spontanée. Les statistiques diverses s'accordent à reconnaitre que dans la plus grande majorité des cas 90% à 95% des sentences arbitrales sont exécutées sans difficultés.Pour les 5 ou 10% restants, il est nécessaire d'avoir recours à la force coercitive des Etats dans lesquels l'exécution est poursuivie et, à cet égard, les conventions facilitant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, en l'occurrence celle de New York du 10Juin 1958 ratifiée par 135 pays, a joué et joue encore un rôle fondamental.De ce fait le passage du volontaire au forcé s'avère indispensable chaque fois que l'une des parties refuse de se soumettre à la décision de l'arbitre.Il nous parait très utile d'aborder, primo dans un chapitre préliminaire les conventions internationales ainsi que les instruments internationaux facultatifs facilitant l'exécution des sentences arbitrales, secundo les techniques conditions et effets de la mise en exécution de la sentence arbitrale, tertio les obstacles que cette dernière peut rencontrer au niveau de son exécution, ce qui nous amène à poser les questions suivantes :Quel est le rôle joué par les conventions internationales pour faciliter la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales ?Le recours aux juridictions étatiques pour l'exequatur, peut-il remettre en cause la finalité principale du choix de l'arbitrage comme mode alternatif ?Peut-on alors douter ou remettre en cause l'aspect volontaire ou spontané dans l'exécution de la sentence arbitrale ?Et enfin quels sont les écueils que l'on pourra rencontrer au niveau de ce stade de la procédure arbitrale qu'est l'exécution de la sentence ? / Efficiency of execution of the Arbitration Awards in Arab countries

L’arbitrage dans les pays arabes connaît aujourd’hui une nouvelle dynamique se traduisant pas la promulgation de nouvelles lois d’arbitrage et l’implantation de nouveaux centres d’arbitrage. Cette dynamique est d’autant plus particulière qu’elle se caractérise par la mise en place de zones franches juridiques conduisant à la division du pouvoir judiciaire et à la coexistence de deux systèmes juridiques, on-shore et off-shore. Cette nouvelle dynamique est-elle pour autant le reflet d’une approche désormais favorable à l’arbitrage ? Quelle est la place faite à l’arbitrage dans les pays arabes? La réponse à ces problématiques majeures ne peut s’effectuer qu’à travers l’étude du recours en annulation des sentences arbitrales. En effet, l’approche de l’arbitrage dans les pays arabes ne peut être évaluée qu’à la lumière de la position des tribunaux étatiques lors du contrôle judiciaire de la sentence arbitrale. Il s’agira d’examiner la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours ordinaires, son exercice et les différents motifs d’annulation. Il s’agira également d’analyser les règlements d’arbitrage qui prennent position sur les voies de recours et in fine sur le sort de la sentence arbitrale à travers l’étude de la demande de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore. Cette étude permettra ainsi de déterminer la perception de l’arbitrage dans les pays arabes et les réformes qui doivent être entreprises en vue de sa promotion comme mode normal de résolution des litiges du commerce international. / Today, within Arab states, a new dynamic in arbitration is taking shape. This is reflected in the proliferation of new arbitration legislation and the establishment of emergent arbitration centres across the region. What makes this new dynamic even more remarkable is the contemporaneous establishment of legal free-zones where judicial power is divided and co-exists between two systems best described as on-shore and off-shore. This thesis seeks to explore the possible implications of this new dynamic with a view to determining whether or not it can be considered a reflection of a developing, more favourable approach to arbitration in Arab countries. In order to address this issue effectively, this thesis will examine the present and immediate approaches to arbitration of judiciaries in 10 Arab states. This will be achieved through the study and analysis of the action for setting aside arbitral awards in these Arab states. This thesis will look at the nature, exercise and application of the action for setting aside arbitral awards. In addition, it will explore the grounds for this action and how, as a recourse, the action for setting aside exists alongside and interacts with other avenues of recourse. In order to assess the current approaches of judiciaries, within Arab countries, this thesis will also analyze current arbitration legislation and institutional regulations. This is in addition to the emerging trends and common practice, that is, in the context of the recognition and execution of arbitral awards, in both on-shore and off-shore legal systems.

La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ou l’image de l’entreprise. Les principes applicables en la matière ont été précisés par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt Cabiakman c. Industrielle-Alliance, Compagnie d’assurance sur la vie, qui traite d’un contrat individuel de travail. Notre mémoire porte sur les circonstances justifiant une suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs. Afin de vérifier le traitement de cette mesure administrative, nous avons effectué une analyse qualitative de la jurisprudence arbitrale québécoise en matière de suspension pour fins d’enquête avant et après Cabiakman. D’abord, nous avons vérifié la compatibilité des principes formulés dans Cabiakman et des principes issus de la jurisprudence arbitrale québécoise antérieure à cet arrêt. Ensuite, nous avons analysé l’influence de cet arrêt en rapports collectifs en examinant si la jurisprudence arbitrale québécoise qui lui est postérieure s'y réfère et en applique les principes. Finalement, nous avons tenté de corréler l’influence ou l’absence d’influence de Cabiakman sur la jurisprudence arbitrale à l’adhésion des arbitres à la thèse de la coexistence ou à la thèse de l’autonomie. Nos résultats ont démontré que Cabiakman n’est pas parfaitement compatible avec la jurisprudence arbitrale qui lui est antérieure puisque des principes différents de ceux énoncés par la Cour suprême s’y retrouvent. Aussi, nous avons remarqué que la jurisprudence arbitrale postérieure à cet arrêt s’y réfère souvent et en applique certains principes. Toutefois, nous ne considérons pas que l’influence de cet arrêt sur la jurisprudence arbitrale soit entièrement corrélée au rattachement des sentences arbitrales à l’une ou l’autre des deux thèses. En effet, d’autres hypothèses pourraient expliquer les résultats que nous avons obtenus. / A suspension for investigation purposes is an administrative measure which allows the employer to suspend an employee for alleged acts that may damage the reputation or the image of the company. The principles which apply to this administrative suspension were established by the Supreme Court of Canada in 2004 in Cabiakman v. Industrial Alliance Life Insurance Co., which deals with an individual contract of employment. Our research focuses on the circumstances justifying a suspension for investigation purposes in collective labour relations. In order to study the treatment of this administrative measure, we conducted a qualitative analysis of the decisions of arbitration tribunals from Quebec regarding the suspension for investigation purposes before and after Cabiakman. We initially verified the compatibility of the principles established in Cabiakman and the principles of the arbitration decisions from Quebec rendered prior to this judgment. Subsequently, we analyzed the influence of this judgment in collective labor relations by examining if the arbitration tribunals from Quebec referred to Cabiakman and implemented its principles. Finally, we attempted to correlate the influence or lack of influence of Cabiakman on the arbitration decisions to the adhesion of the arbitrators to the coexistence thesis or to the autonomy thesis. Our results indicated that Cabiakman is not entirely consistent with the previous arbitration decisions because their principles are different from those expressed by the Supreme Court. In addition, we noticed that the posterior arbitral decisions often referred to Cabiakman and implemented some of its principles. However, we do not consider that the influence of this judgment on the arbitration decisions is entirely correlated to the linking of the arbitral decisions to one of the theses. Indeed, other hypotheses could explain the results of our research.

Le principe du contradictoire post-arbitral en matière d’arbitrage international est établi dans la majorité des systèmes juridiques. Toutefois, les décisions des juges étatiques montrent que l’adhésion générale à ce concept masque d’importantes différences concernant sa portée et son application. Cette thèse ne vise point à établir une description théorique du contenu du principe, elle propose une analyse qualitative, dont l’objectif essentiel est la vérification de son individualité, et non le fait qu’il est une simple application du principe civiliste classique. Loin de constater l’adoption définitive d’un concept arbitral autonome, la solution retenue démontre l’opportunité et, donc, le besoin de sa légitimation, ayant un impact direct sur la circulation des sentences arbitrales internationales. En fin de compte, hors de tout encadrement statique, il y a lieu de détecter, à travers la progression de l’étude, une évolution logique et une activité d’apurement au niveau du droit comparé. Cette évolution, d’un principe classique vers un concept arbitral international, à lecture contractuelle et non-statutaire, contenant une règle d’égalité, puis vers un outil technique en état de disparition, ne peut que dévoiler la période d’agonie dans laquelle se place le concept en cause. Cet aboutissement ne contribue pas seulement à souligner les errements conceptuels préjudiciables en jurisprudence comparée, il concourt également à marquer l’un des traits les plus émancipatoires du processus arbitral international. Dans cette optique, une telle conjoncture participerait à l’accélération de la privatisation de la justice arbitrale internationale. / The post-arbitral adversarial principle in international arbitration is established in most legal systems. However, decisions of state judges show that general support for this concept masks significant differences in terms of its scope and application. This thesis does not aim to outline a theoretical description of the principle’s content ; it provides a qualitative analysis, the main objective of which is to ascertain its individuality, and not the fact that it is a mere application of the classic civil principle. Far from establishing the definitive adoption of an autonomous arbitral concept, the solution demonstrates the appropriateness and, therefore, the need for its legitimation, and has a direct impact on the movement of international arbitral awards. Ultimately, beyond any static framework, through the progress of the study, a logical development and regularisation activity with respect to comparative law should be detected. This development, from a classical principle to an international arbitration concept, to a contractual and non-statutory reading, containing a rule of equality, and thereafter to a technical tool which is disappearing, can only reveal the death throes in which the concept in question finds itself in. This outcome not only serves to highlight the detrimental conceptual errors in comparative case law, it also helps to mark one of the most emancipatory features of the international arbitration process. In this respect, such a situation would contribute to the accelerated privatisation of international arbitration proceedings.

La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ou l’image de l’entreprise. Les principes applicables en la matière ont été précisés par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt Cabiakman c. Industrielle-Alliance, Compagnie d’assurance sur la vie, qui traite d’un contrat individuel de travail. Notre mémoire porte sur les circonstances justifiant une suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs. Afin de vérifier le traitement de cette mesure administrative, nous avons effectué une analyse qualitative de la jurisprudence arbitrale québécoise en matière de suspension pour fins d’enquête avant et après Cabiakman. D’abord, nous avons vérifié la compatibilité des principes formulés dans Cabiakman et des principes issus de la jurisprudence arbitrale québécoise antérieure à cet arrêt. Ensuite, nous avons analysé l’influence de cet arrêt en rapports collectifs en examinant si la jurisprudence arbitrale québécoise qui lui est postérieure s'y réfère et en applique les principes. Finalement, nous avons tenté de corréler l’influence ou l’absence d’influence de Cabiakman sur la jurisprudence arbitrale à l’adhésion des arbitres à la thèse de la coexistence ou à la thèse de l’autonomie. Nos résultats ont démontré que Cabiakman n’est pas parfaitement compatible avec la jurisprudence arbitrale qui lui est antérieure puisque des principes différents de ceux énoncés par la Cour suprême s’y retrouvent. Aussi, nous avons remarqué que la jurisprudence arbitrale postérieure à cet arrêt s’y réfère souvent et en applique certains principes. Toutefois, nous ne considérons pas que l’influence de cet arrêt sur la jurisprudence arbitrale soit entièrement corrélée au rattachement des sentences arbitrales à l’une ou l’autre des deux thèses. En effet, d’autres hypothèses pourraient expliquer les résultats que nous avons obtenus. / A suspension for investigation purposes is an administrative measure which allows the employer to suspend an employee for alleged acts that may damage the reputation or the image of the company. The principles which apply to this administrative suspension were established by the Supreme Court of Canada in 2004 in Cabiakman v. Industrial Alliance Life Insurance Co., which deals with an individual contract of employment. Our research focuses on the circumstances justifying a suspension for investigation purposes in collective labour relations. In order to study the treatment of this administrative measure, we conducted a qualitative analysis of the decisions of arbitration tribunals from Quebec regarding the suspension for investigation purposes before and after Cabiakman. We initially verified the compatibility of the principles established in Cabiakman and the principles of the arbitration decisions from Quebec rendered prior to this judgment. Subsequently, we analyzed the influence of this judgment in collective labor relations by examining if the arbitration tribunals from Quebec referred to Cabiakman and implemented its principles. Finally, we attempted to correlate the influence or lack of influence of Cabiakman on the arbitration decisions to the adhesion of the arbitrators to the coexistence thesis or to the autonomy thesis. Our results indicated that Cabiakman is not entirely consistent with the previous arbitration decisions because their principles are different from those expressed by the Supreme Court. In addition, we noticed that the posterior arbitral decisions often referred to Cabiakman and implemented some of its principles. However, we do not consider that the influence of this judgment on the arbitration decisions is entirely correlated to the linking of the arbitral decisions to one of the theses. Indeed, other hypotheses could explain the results of our research.

Dans un contexte où le recours au mécanisme des lois de police apparaît de plus en plus fréquent et facilité sur le plan des conflits de lois, la perte d’impérativité que connaissent ces dispositions du fait des solutions libérales retenues sur le plan des conflits de juridictions, conduit à s’interroger sur la possibilité d’apporter des correctifs. En droit positif, l’admission généralisée des clauses de prorogation de for, étatique et arbitral, malgré l’applicabilité d’une loi de police, associée à un système de reconnaissance pratiquement automatique des jugements étrangers et des sentences arbitrales au stade du contentieux de l’exequatur, conduit à rendre ces dispositions globalement semi-nécessaires dans les rapports internationaux. Alors que la mise en œuvre des lois de police devant un for étatique étranger ou arbitral apparaît très incertaine et que la violation de ces dispositions ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un jugement ou d’une sentence qui les aurait négligées, les clauses de prorogation de for apparaissent comme des instruments à la disposition des parties pour se livrer au forum shopping et contourner les impérativités étatiques. Cette solution, paradoxale et peu satisfaisante, compte tenu de l’importance et de la nature des intérêts par principe mis en cause à travers ces dispositions, incite à envisager une solution permettant de restaurer l’impérativité des lois de police dans les conflits de juridictions. Dès lors que ce résultat apparaît comme la conséquence du maintien du principe traditionnel de l’indépendance des compétences législative et juridictionnelle malgré le lien existant entre forum et jus en matière de lois de police, ce constat conduit à s’interroger sur la possibilité de déroger exceptionnellement à ce principe pour consacrer un forum legis impératif et exclusif, fondé sur l’applicabilité d’une telle disposition. Cette solution, restaurant efficacement l’impérativité des lois de police dans leur for d’origine, devrait néanmoins être associée à la mise en place d’un mécanisme de coordination des systèmes permettant de prolonger son efficacité devant les fors étrangers. Il pourrait trouver ses fondements dans certains procédés préexistants, susceptibles d’être adaptés à la réalisation de l’objectif de protection des impérativités étatiques poursuivis. La mise en place de différents mécanismes, apparentés à celui du forum non conveniens, fondés sur un système de coopération interjuridictionnelle ou inspirés de la méthode de référence à l’ordre juridique compétent envisagée par P. Picone, pourrait permettre d’assurer, à l’étranger, le respect des lois de police du for dans des hypothèses différentes. De manière transversale, la restauration de l’impérativité des lois de police pourrait être assurée grâce à un recours à la notion d’ordre juridique prépondérant. Désignant un ordre juridique dont une loi de police mettant directement en cause un intérêt étatique réellement fondamental serait applicable au fond du litige, elle devrait pouvoir fonder la reconnaissance de la vocation plus forte de celui-ci à faire valoir ses vues pour la résolution d’un litige. Elle pourrait fonder à la fois la revendication de compétence juridictionnelle prioritaire de celui-ci pour trancher le différend et un effacement des fors étrangers pour faire prévaloir le point de vue qu’il retient. Une telle solution, étroitement délimitée et justifiée au regard de l’importance des intérêts mis en cause, assurerait une solution satisfaisante permettant à la fois d’articuler harmonieusement la poursuite de la politique libérale qui s’impose dans les conflits de juridictions avec le respect des lois de police et de réconcilier la protection des impérativités étatiques avec la coordination des systèmes. / In times of mandatory provisions becoming more and more prevalent, based on conflict of law, the concept of mandatory enforcement appears to be somehow diluted regarding the liberal solutions found in conflicts of jurisdictions. In positive law, mandatory rules do not prevent the enforcement of a forum clause, no more than they are considered during the enforcement stage of decisions. While the application of these rules before foreign courts and arbitrators is very uncertain and does not raise obstacles to the recognition of foreign judgments or arbitral judgment which overlook them, choice of forum clauses has become an instrument of forum shopping in order to avoid mandatory regulations. This solution paradoxically induces a search for a solution to restore there international imperativity. This result has appeared as a consequence of the principle of separation of conflicts of law and conflicts of jurisdictions. That observation leads to ask questions about the possibility of an exemption to this general principle. Indeed, this encourages to consider the possibility to admit a correlation between forum and jus in order to establish imperative and exclusive competence, based on the applicability of such mandatory rules. This forum legis would require to maintain the litigation in its courts and could ensure their application in international relations. However, unilateralism that governs rules of judicial competence should involve the establishment of a mechanism of different legal systems coordination. Depending on the type of mandatory rules concerned, it could be based on an adapted form of forum non conveniens, on international judicial Co-operation processes, or be inspired by the method of reference to the competent legal order envisaged by P. Picone. The deployment of these solutions could be based on using preponderant state notion, that would be the one with the most widely public policy involved. It would lead to the recognition of the strong vocation of it to assert its views for the resolution of a dispute and would justify both the priority jurisdiction of its courts and circumspection of the other jurisdictional authorities to exercise their competence. Such a solution, tightly defined and justified in view of the importance of the interests involved, would provide a satisfactory solution to both harmoniously articulate the pursuit of liberal politics required in conflicts of jurisdictions with respect of public policy, and reconcile the protection of imperativities with the coordination of legal systems.