Thèse de doctorat : Sciences de l'information et de la communication : Rennes 2 : 2008. / Volume 2 d'annexes non mis en ligne.

Le sujet porte sur les modalités des transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation et de l intercommunalité. Il a d abord été défini et présente la notion de transferts de compétences et les règles applicables lors d un transfert dans le cadre de la décentralisation puis de l intercommunalité. Ensuite, il fut mis en évidence les nouveaux transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il a été démontré que cette loi a été prise dans la continuité de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. A cet égard, la loi du 13 août 2004 est une loi de transferts de compétences et également une loi de répartition de compétences qui intéresse la décentralisation et l intercommunalité. Montrant alors que tout transfert de compétences nécessite le transfert des biens, des personnels et des finances nécessaire a l exercice de la compétence transférée, il fut étudié les modalités de ces transferts

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: 106-114. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse (M. Ges.Org.)--Université du Québec à Chicoutimi, 2004. / "Mémoire présenté à l'Université du Québec à Chicoutimi le 14 décembre 2004" CaQCU Bibliogr.: f. 85-90. Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Les besoins croissants en infrastructures et les contraintes des finances publiques incitent les gouvernements à travers le monde à explorer différents modes de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics. Ces dernières décennies, un des modes les plus plébiscités pour financer ces besoins en infrastructures est le partenariat public-privé (PPP). Les défenseurs du PPP le considèrent comme l’instrument de financement des infrastructures qui peut combler les besoins des infrastructures sans mettre à mal les finances publiques, tout en permettant l’efficience, l’efficacité, le contrôle des coûts et le respect des délais dans les projets d’infrastructures. Les rares preuves empiriques sur la performance des PPP à travers le monde sont toutefois mitigées. Au Canada, le PPP est utilisé par le gouvernement fédéral, les gouvernements municipaux et autochtones, et surtout les gouvernements provinciaux. Ce mode de financement et d’approvisionnement a vu son rythme s’accélérer depuis les années 2000 malgré les différentes critiques des universitaires, des professionnels et des médias sur sa performance. Ce paradoxe de l’accélération du rythme des PPP malgré leurs bilans mitigés et les critiques nous ont poussés à chercher à comprendre les raisons du choix des PPP. Une tentative de compréhension des raisons du choix des PPP à travers une analyse des rapports des projets réalisés en mode PPP, l'exploration la littérature scientifique nous a laissé perplexe. Tous les rapports d’optimisation des ressources sur les projets en mode PPP justifient leurs choix par leur capacité à atteindre la performance, bien que des études empiriques sur leurs performances soient peu claires. La rareté des travaux empiriques sur le choix des PPP augmentait notre curiosité intellectuelle sur ce nouvel instrument d’action publique au cœur des politiques d’infrastructures si bien que nous avons jugé pertinent de mener une recherche pour comprendre empiriquement les raisons de leurs choix dans le contexte Canadien. En administration publique, la compréhension du choix des PPP permettrait de faire avancer les connaissances théoriques et pratiques sur les instruments de politiques publiques. Comprendre le choix des PPP devenait pour nous un agenda de recherche stimulant tant au niveau théorique que pratique. Cette étude est ainsi la première à analyser les déterminants du choix des PPP dans le contexte canadien. Cette étude a pour objectif d’identifier et de comprendre les facteurs explicatifs du choix du PPP comme mode de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics par les gouvernements provinciaux Canadiens pour la période 2002 - 2018. Des pistes d’explications en lien avec des facteurs politiques, les finances publiques et les facteurs économiques ont été explorées et nous ont permis de concevoir un modèle explicatif adapté au contexte canadien que nous avons testé statistiquement. La régression logistique binaire est la méthode statistique utilisée pour mettre en évidence les facteurs explicatifs du choix des PPP par les gouvernants provinciaux Canadiens. Trois régressions avec nos variables politiques, de finances publiques et économiques prises individuellement ont été réalisées dans un premier temps. Ensuite une régression logistique binaire avec nos variables des trois catégories analysées conjointement a été aussi réalisée. Les résultats des analyses statistiques pour chacune de nos catégories montrent que les variables économiques expliquent majoritairement le choix des PPP. Les variables financières et politiques comptent aussi. Les résultats des analyses statistiques montrent que notre modèle qui réunit toutes nos variables a un pouvoir explicatif de 83,2% de la probabilité d’adoption des PPP par les gouvernements provinciaux Canadiens. Le modèle avec toutes les variables explique mieux le choix des PPP que les modèles pour chacune des trois catégories. Le choix des PPP est une combinaison d’explications économiques, financières et politiques. Les résultats montrent que neuf de douze de nos hypothèses sont vérifiées. Des résultats de cette étude, nous pouvons considérer que le gouvernement de droite, le niveau d’endettement de la province, l’existence de règles relatives à la dette dans la province, l’expérience de la province en PPP, la présence d’agences spécialisées en PPP dans la province, les coûts des projets d’infrastructure et le niveau de technicité des infrastructures influencent positivement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial canadien. Le nombre d’employés publics dans la province, le nombre de provinces voisines qui a réalisé les PPP, l’existence d’un fonds PPP quant à eux influencent négativement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial Canadien. Les résultats des analyses statistiques par technicités d’infrastructures, par catégories d’infrastructures et par périodes d’observation montrent que notre modèle explicatif a un fort pouvoir explicatif du choix des PPP par les gouvernements provinciaux canadiens. Cette étude s’inscrit dans les travaux sur la compréhension des instruments d’action publique dans nos sociétés contemporaines. Elle participe à améliorer les connaissances sur les PPP, contribue à enrichir les connaissances théoriques et pratiques sur le choix des PPP, au-delà des débats idéologiques.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / L'intégration à grande échelle d'actionneurs électroniques dispersés a rendu le système d'alimentation plus difficile à observer, à identifier et contrôler. Cette thèse introduit une nouvelle méthodologie axée sur les données pour les le contrôle des systèmes d'alimentation enrichis en ressources énergétiques distribuées (RED) afin d'améliorer le potentiel du système à héberger un grand nombre de RED tout en préservant le comportement dynamique du réseau. Notre approche incorpore des données historiquement enregistrées pour obtenir des modèles de prédiction distribués qui manifestent le comportement dynamique réel. La méthode proposée est décentralisée dans les phases d'apprentissage et de contrôle. Le schéma de conception n'utilise que les mesures locales de l'actionneur d'intérêt dans la phase d'apprentissage et reçoit les signaux de retour localement dans la phase de contrôle sans hébergement d'états supplémentaires provenant du reste du réseau, donc aucun problème d'extensibilité n'est posé. Dans la première étape, les modèles obtenus sont utilisés pour construire un module de contrôle par modèle prédictif (MPC) distribué et centré sur les données qui génère des signaux auxiliaires pour l'amortissement des oscillations et par les RED. La conception proposée module les injections de puissance active et réactive des onduleurs RED afin de réduire les oscillations pendant les conditions de perturbation. Le processus d'apprentissage est basé sur la théorie des opérateurs de Koopman où le sous-système inconnu est reconstruit projetant sa dynamique dans un espace linéaire de grande dimension, afin d'approximer le système non linéaire avec une trajectoire d'état approximativement linéaire. Dans la deuxième étape, nous considérons une contribution collective de grands groupes de charges contrôlables qui modulent leur puissance agrégée de manière à réguler la fréquence primaire. Le modèle de Koopman est à nouveau développé de la même manière pour traiter les variations locales de fréquence causées par diverses perturbations à chaque bus de charge, en considérant des modèles de charges incertains. Le schéma de contrôle est adapté à un grand nombre de charges contrôlables, sans ajustement manuel du modèle. Les tests montrent une amélioration des performances de régulation de la fréquence par rapport au contrôle par la génération ou à gain proportionnel, ainsi qu'une diminution de la dépendance au déploiement de la génération de réserve de secours lorsque le contrôle par la demande est activé. L'approche permet d'améliorer les performances avec un nombre minimal de charges contrôlables. En outre, un plus grand nombre de charges non sensibles à la fréquence peuvent être en réserve pour des scénarios inattendus, ce qui ne compromet pas la qualité des services. Dans la dernière étape, nous utilisons des réseaux de distribution actifs (ADN) pour la régulation de fréquence primaire, en considérant ensemble plusieurs petites unités contrôlables (charges intelligentes et RED) de sorte que leur impact (collectivement) soit significatif. Notre approche consiste à traiter chaque unité contrôlable comme un petit contributeur à la fréquence primaire. La commande prédictive par modèle de Koopman est conçue pour traiter les variations locales de fréquence au point de couplage commun (PCC), en supposant un modèle incertain du système associé à chaque unité. Le schéma est entièrement décentralisé et adapté à un grand nombre de charges flexibles et de REDs, sans ajustement manuel du modèle. Il est démontré que l'activation de la fonctionnalité de contrôle du côté de la demande fournit une meilleure performance de fréquence avec les REDs, avec une utilisation moindre de la réserve de puissance disponible dans celles-ci. / Large scale integration of dispersed generation units has made the power system more difficult to observe, identify and control. This dissertation provides a novel data-driven methodology for power systems enriched with distributed energy resources (DERs) to enhance the system's potential to host huge number of DERs while preserving network dynamic behavior. Our approach incorporates historically recorded data to obtain distributed prediction models that manifest the actual dynamic behavior. The proposed method is decentralized in both learning and control phases. The design scheme utilizes only the local measurements of the controllable unit of interest in the learning phase and receives the feedback signals locally in the control phase with no extra states hosted from the rest of the grid, thus no scalability issues are posed. In the first stage, the obtained models are used to construct a distributed data-centric model predictive control (MPC) modules that generate auxiliary signals for oscillation damping and the DERs. The proposed design controls the active and reactive power injections of the DER inverters to reduce the oscillations during disturbance conditions. The learning process is based on Koopman operator theory where the unknown subsystem is reconstructed by lifting its dynamics to a linear space with an approximate linear state evolution. In the second stage, we consider a collective contribution of large clusters of controllable loads which modulate their aggregate demand power to regulate the primary frequency. Koopman model is again developed by the same manner to handle local frequency variations caused by various disturbances at each load bus, considering uncertain loads models. The control scheme is suited for a large-scale number of controllable loads, with no manual model adjustments. The tests show an improved frequency regulation performance compared to generation-side and a decreased reliance on standby reserve generation deployment when demand-side control is enabled. The approach can raise the performance with the minimum number of loads. Furthermore, more non-spinning frequency-responsive loads can be on standby for unexpected scenarios, thus no jeopardy to the quality of the services might occur. In the last stage, we utilize active distribution networks (ADNs) for primary frequency regulation, considering several small controllable units (smart loads and DERs) such that their impact (collectively) is significant. Our approach focuses on treating each controllable unit as a small contributor to the primary frequency. Koopman model predictive control is designed to handle local frequency variations at the point of common coupling (PCC), assuming an uncertain system model associated with each unit. The scheme is fully decentralized and suited for a large-scale number of flexible loads and DERs, with no manual model adjustments. It is shown that enabling the demand-side control functionality provides a better performance along with the DER, whilst keeping less usage of the DER surplus power reserve.

La présente thèse de doctorat propose une étude empirique des liens existant entre la sphère politique et la gestion des services publics locaux en France. Les municipalités sont confrontées à un choix lorsqu’elles doivent administrer leurs services publics : elles peuvent fournir un service en régie ou l’externaliser, et ainsi conclure des contrats avec le secteur privé. Dans un premier temps, ces arrangements conclus entre des entités publiques et privées sont analysés, et l’influence des motivations électorales des maires sur les renégociations contractuelles est révélée. Dans un second temps, les facteurs influençant les choix des maires entre gestion directe et externalisation sont étudiés. L’idéologie des maires successifs d’une ville apparaît comme un déterminant fondamental de la proportion de services publics gérés en régie. Enfin, le recours simultané à la régie et à l’externalisation pour un même service public est analysé, et il apparaît que ce choix est davantage stratégique que politique. Cette thèse de doctorat contribue à améliorer notre compréhension de la gestion des services publics locaux, et établit l’importance des facteurs politiques dans l’étude de cette dernière. / This dissertation offers an empirical investigation of the links between the political sphere and the management of local public services in France. When they administer public services, local governments can decide either to provide a service in-house,or to externalize its management, and therefore conclude contracts with private entities.First, these public-private contracts are analyzed, and the major influence of mayors’ electoral motives on contractual renegotiations is revealed. Second, the drivers of the choice between internal provision and externalization of public services are studied. The political affiliation of successive mayors is found to be a major determinant of the proportion of public services provided in-house. Finally, the decision to provide one public service using simultaneously in-house provisionand externalization is studied, and it appears that this choice is more motivated by pragmatism rather than ideology. This dissertation contributes to add knowledge to the understanding of the management of local public services, and highlights the importance of political factors in the study of the latter.

Notre recherche se situe au cœur de la problématique liée à la ville durable. Le contexte actuel d'amélioration de l'efficacité de la gestion des services publics, et notamment des services publics locaux, va soulever des questions relatives à la qualité ainsi qu'à la performance de ces services publics. D'autre part, le management de l'eau, de par les problématiques de développement territorial et durable, d'Agenda 21, associé à la question de raréfaction de la ressource « eau », représente l'un des enjeux majeurs auxquels font face les managers des collectivités territoriales. Cette recherche s'intéresse dans son ensemble à la gouvernance de l'eau comme étant un élément pouvant être considéré comme un levier dans le cadre du développement d'un territoire. En nous situant au cœur d'un écosystème urbain « global », nous avons choisi de nous intéresser à l'un des sous écosystèmes le composant, celui relatif à l'eau. Nous focalisons notre recherche sur la dimension relative à la gouvernance du service public de distribution d'eau potable, qui compose ce « sous écosystème ». A travers notre étude nous cherchons donc à déterminer s'il serait ou non possible de caractériser un écosystème relatif à la gouvernance d'un service public de distribution d'eau potable, pouvant conduire à une meilleure efficacité managériale au niveau de la coordination des parties prenantes et des processus décisionnels, et jouant un rôle moteur du point de vue du management territorial. Nous nous concentrons sur l'exemple de la distribution d'eau potable au sein des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault. / Our research is in the core of the sustainable city issues. The current context of improving management efficiency of public services, including local utilities, will raise issues relating to the quality and performance of these utilities. On the other hand, water management, through the issues of sustainable territorial development, agenda 21, associated with the question of the water resource scarcity, is one of the major challenges facing managers of local authorities. This research deals with the whole water governance as an element which can be considered as a lever in a territory development. By taking position in the core of an urban comprehensive ecosystem, we aim to deal with one of the sub-ecosystems componements, the one related to water. We focus our research on all aspects of water distribution public service governance, making up this "sub ecosystem". Through our study, we will therefore seek to determine whether or not would be possible to characterize an ecosystem on the governance of a public drinking water supply, which can lead to better managerial efficiency with the coordination of stakeholders and decision-makers, and playing a leading role in terms of territorial management. Our concern will be the example of drinking water distribution within the Bouches-du-Rhone and Herault areas.

Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre conception de cette notion. En effet, le droit de l’Union européenne connaît une notion spécifique et marchande nommée elle aussi, pour des raisons historiques et pratiques, l’ « obligation de service public ». Celle-ci se fonde sur une acception particulière de l’intérêt général dont l’origine dépend d’abord du désintérêt de l’opérateur économique pour la gestion d’une activité. Ainsi, l’obligation de service public participe principalement au maintien et au rétablissement de l’équilibre d’un marché concurrentiel que l’on estime garant de l’intérêt général et de la solidarité. Mais elle tend aussi, dans sa mise en oeuvre, à limiter au maximum les atteintes à la concurrence que l’intervention publique pourrait générer. C’est alors que, contrairement au service public, le régime de l’obligation de service public implique et impose peu à peu l’externalisation des activités d’intérêt général. Cette notion traduit en définitive une vision spécifique de la « commande publique » en se démarquant ainsi du modèle national de ladélégation de service public. Par le truchement de l’obligation de service public dans son acception européenne, les autorités publiques peuvent organiser le marché (elles le commandent) et elles peuvent aussi le solliciter et le dynamiser (elles lui commandent) afin que ce dernier garantisse, par son équilibre, l’existence et la fourniture de prestations. Cette obligation de service public impose d’ailleurs un ensemble de principes de gestion qui, bien que proches des grandes lois du service public français, tendent à instrumentaliser l’action de l’État au profit de l’équilibre et de la dynamique d’un marchédésormais européen. La généralisation et la diffusion de la notion européenne d’obligation de service public, notamment àtravers les conditions propres au financement du service public, bouleversent le cadre normatif et conceptuel relatif à l’action de l’État. Ce mouvement traduit un changement de paradigme marquant l’effacement de l’État interventionniste et la consécration de l’État ordonnateur. / The « service public » is a key concept of French administrative law. It is based on the assumption that public entities are the initial guarantors of the public interest and solidarity. Today however, the « service public » was replaced by a specific notion that emerged from the law of the European Union and instead of being based on the ability of the State, it is based on the ability of the market. This concept is the «obligation de service public» (public service obligation) and it tends to regulate the role and intervention of the State in order to preserve the competition in the market. Through this change appears a new conception of the role of the State.

Cette thèse interroge la nouvelle organisation des acteurs du service de l'eau pour faire face les besoins du District Fédéral du Mexique pendant la période 1992-2003. Face aux dysfonctionnements de ce service, les autorités ont lancé un appel d'offres international en 1992 pour améliorer la gestion du service. Ainsi, le territoire du District Fédéral a été divisé en zones, confiée chacune par contrat à des firmes différentes. Dans quelle mesure la participation des entreprises privées a-t-elle modifié la gestion du service compte tenu des spécificités de cette expérience: restructuration du service, contrat par étapes, mise à l'épreuve de deux modèles de gestion (anglais et français), partenariat des entreprises nationales et étrangères ? Quelle conception du service s'est finalement imposée? Ces questions sont explorées au travers d'une analyse du contexte local et national, la restructuration du service, le déroulement du contrat et ses résultats.