La dernière décennie est marquée par l’émergence, au nord comme au sud de la Méditerranée, de nombreux organismes portant dans leur appellation le terme « observatoire ». Le transfert de ces dispositifs de l’astronomie aux sciences humaines et sociales et leurs usages protéiformes requièrent un retour sur leurs fondements historiques, théoriques et méthodologiques. Cette exploration est le point de départ d’une recherche sur l’articulation entre observatoires, intelligence territoriale et développement durable dans le contexte aride du sud-tunisien. Ainsi les défis, les exigences et les mutations des sociétés rurales de Menzel Habib (Gabes) sont-ils nombreux et profonds. Devant la désertification et la dégradation continue qui affectent la dynamique de développement de ce territoire aride se pose, entre autres, la question sur les capacités de l’observatoire de Menzel Habib à générer la concertation et la valorisation des interactions territoriales. En ce sens, nos travaux constatent l’existence, dans bien des cas, d’un décalage entre les capacités d’évolution de l’observatoire et l’utilisation qui en est faite en matière de communication entre les différents acteurs territoriaux. Il ressort de cette recherche, inscrite dans le programme de recherche Langages, Objets, Territoires et Hospitalités (LOTH), que les thématiques du développement durable et de l’intelligence territoriale sont susceptibles de se rejoindre et de se compléter dans le cadre de projets locaux des observatoires socio-économiques et environnementaux. Cette dynamique de développement nécessite toutefois une mutualisation de l’information couplée à une démarche de confiance, de participation, de communication et de concertation territoriale. Aussi proposons-nous l’application d’un processus d’intelligence territoriale adapté (PITA) qui s’inscrit dans une voie prospective d’intégration des nouvelles attitudes susceptibles d’être au fondement d’un nouveau rapport de gouvernance rurale / The last decade has witnessed the appearance, in both north and south of the Mediterranean, of several institutions that carry in their names the word ‘observatory’. The introduction of these astronomical observations into the social sciences has called for a thorough investigation into the origins, theories and methodologies of these observatories. Such an investigation is at the origin of some substantial research into the interaction between these observatories, territorial intelligence and continuous development in the arid region of the Tunisian south. Accordingly, the changes and developments of rural society in the region of Menzel Habib, Gabes are complex and far-reaching. In front of the ever-expanding desertification and the continuous developmental recess in this arid region, what remains to be seen is the capacity of Menzel Habib Observatory to stimulate and value interaction between territories. This research argues that there is a discrepancy between the growth rates of this observation post and the role it assumes to link the different territorial actors. This research, conducted within the framework of the research program “Languages, Objects, Territories and Hospitalities (LOTH)”, argues that the content of continuous development and territorial intelligence should be linked to complete each other within local socio-economic and environmental projects of such observatories. However, this dynamic of development necessitates a sound data circulation, a firm process of participation, communication and mutual consultation. Thus, it is suggested to apply an adapted territorial intelligence process (ATIP) within a prospective approach of integration of the new susceptible attitudes as a basis for an upgraded rural governance.

Mon travail de thèse est orienté autour d'une approche sociologique des questions de gouvernance des groupes de sociétés. Ma recherche s'appuie sur huit études de cas de groupes français et internationaux, réalisées par le biais d'entretiens semi directifs auprès de dirigeants et cadres. <br />En première approche, un groupe de sociétés est un ensemble d'entreprises organisé autour d'une maison mère et de filiales. Par définition, la maison mère détient plus de 50% du capital de ses filiales mais chacune des entités restent juridiquement indépendantes. Cette déconnexion entre la propriété des actifs et les frontières juridiques nous amène à nous questionner sur le statut de la propriété dans l'exercice du pouvoir. <br />Dans cette perspective, ma thèse consiste à montrer que le groupe est une structure de gouvernement opportuniste. Cela signifie que la structure en groupe autorise les sociétés mères à déployer et à redéployer leurs prérogatives afin de tirer le meilleur parti des circonstances. La structure en groupe permet des changements de stratégie et c'est à l'aune de cette caractéristique que la vie des groupes devient compréhensible. <br />On observe des manifestations de cet opportunisme dans ce que nous avons appelé des dilemmes de gestion. Ces dilemmes traduisent un opportunisme en acte. Ils concernent différents domaines de la vie des groupes : les relations économiques intragroupe, la discipline des dirigeants de filiale, la responsabilité des sociétés mères, la question des conflits entre société dominante et filiale. Ils « touchent » tous les groupes, quelque soit leur taille, leur secteur, leur âge. Ils traduisent des tensions et des alternatives que les groupes doivent trancher. Marché ou hiérarchie, subordination ou autonomie, pouvoir ou responsabilité, alignement des intérêts ou conflits sont différentes branches de ces alternatives.<br />Cet opportunisme est rendu possible par une structure autorisant une pratique souple de l'exercice du pouvoir. En effet, la domination capitalistique de la maison mère lui permet de conjuguer deux rôles à priori nettement séparés : celui d'actionnaire et celui de manager. Cette domination capitalistique lui permet de déployer au maximum la palette de ses interventions : elle peut jouir de son rôle d'actionnaire et faire prévaloir un droit de gestion direct dans les affaires de ses filiales. Les sociétés mères mettent ainsi en œuvre l'ensemble des prérogatives des rôles attachés à l'actionnaire et au manager. Ils jouent, au gré des circonstances, sur des registres d'action variés et organisent ainsi un « pouvoir hybride ». <br />On peut dès lors affirmer que c'est un besoin de flexibilité qui répond à l'émergence et au développement de la forme en groupe. Nous savons que l'environnement économique contemporain est marqué par de fortes incertitudes en matière économique, technologique, commerciale... Les managers sont à la recherche de structures qui permettent de « gérer » en souplesse ces incertitudes. Dans cette perspective, les groupes sont des architectures économiques qui permettent de trouver des capacités de gouvernement pour faire face aux incertitudes, en ayant la possibilité de paramétrer à volonté leurs systèmes de gestion.

Les contrats sont des outils omniprésents dans la vie de l'entreprise commerciale et conditionnent, dans une large mesure, son activité économique. Or, plusieurs évènements peuvent, au cours de son existence, affecter son évolution parmi lesquels on peut noter les fusions et scissions. Dès cet instant, deux questions peuvent se poser en ce qui concerne le sort aprticulier des contrats à son actif. Ceux-ci sont-ils supposés se poursuivre en dépit de la disparition de la personne morale contractante ? Ou, au contraire, sont-ils voués à disparaitre au même titre qu'elle ? En d'autres termes, ces opérations sont-elles constitutives de causes de caducité principielle du contrat ? Dans le cas ou ces contrats seraient destinés à poursuivre, le sont-ils tous ? La loi du 5 janvier 1988 qui a réformé et modernisé le régime juridique des fusions et scissions ainsi que la jurisprudence nous ont donné des réponses. Il est, de façon générale, admis que les opérations susvisées se caractérisent par le fait qu'elles impliquent la transmission universelle du patrimoine de la société qui disparaît au profit de la ou des sociétés bénéficiaires. Le principe de poursuite de l'activité contractuelle étant général et automatique, puisque la transmission est "universelle", il s'applique, par cons"quent, à tous les contrats en cours, quels qu'ils soient, de l'entreprise contractante dissoute sans liquidation. Cependant, ce principe, fût-il général, ne se révèle pas pour autant absolu. C'est à dire qu'il comporte malgrès tout des limites. C'est le cas, par exemple, lorsque soit une disposition légale spécifiques, soit une clause de non transmission adéquate empêchent la poursuite automatique du contrat

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L’amitié au dix-huitième siècle possède un spectre définitoire plus étendu et celui-ci s’étend encore lorsque l’on étudie ce sentiment dans les lettres de Voltaire et D’Alembert. Leur relation, longue de plus de trente ans, reste indéfectible ; malgré une génération de différence entre eux, ils ont su dépasser les dissemblances qui les séparaient, les différends, de multiples manières avec plus ou moins de bonheur cependant. Mais c’est justement à travers les écueils relationnels rencontrés qu’il y a mise à l’épreuve de l’amitié et donc révélation de sa valeur, de son rayonnement, voire de sa définition particulière. Notre démarche a consisté à rendre le plus possible les leviers relationnels et -à travers la suspension du lien- le rattachement amical. Ces suspensions sont de plusieurs ordres car si la censure tient une grande place, les diverses querelles littéraires et dissensions philosophiques voire politico-religieuses occupent nos épistoliers. Les ruses pour supplanter les ennemis communs ont su distraire nos correspondants de leurs tensions et conquérir leur public. Et une rivalité d’influence a fait évoluer leur rapport l’un à l’autre ainsi que leur sentiment mutuel. Finalement, l’objet polémique, symbolisé par la lettre et le livre au sens large, les circonstances ou le jeu des sociétés ont mû leur sentiment amical. / In the eighteenth century, friendship possesses a vaster defining spectrum and this is extended when we study this feeling in Voltaire’s and D’Alembert letters. Their long lasting relationship of more than thirty years remains indestructible despite the difference of generation between them. They knew how to overtake the disparities that separated them, the disputes, and the multiple manners with somewhat and nevertheless, happiness. But it is precisely through the relational pitfalls and obstacles that the friendship had been tested, its value is revealed, its particular brilliance too. Our approach consisted in returning as much as possible to the relational levers and –through the suspension of the link- the friendship attachment. These suspensions have several characteristics and consequently if censorship holds a big part, the diverse literary quarrels and the philosophical dissensions as well as politically-religious take over our correspondence. Their guiles to supplant the common enemies were able to distract them from their tensions and conquer their public. A rivalry of influence developed their relationship one to another and their mutual feelings. Finally, it is the polemical object symbolized by the letter and the book in a broad sense, the circumstances or the role of companies that moved their friendship feelings.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / L'objet de cette thèse est l'analyse de la genèse, du développement et des transformations contemporaines de la grande corporation américaine de droit privé, comprise à la fois comme matérialisation d'un mode de régulation spécifique de la pratique et comme sujet de l'économie. En effet, la corporation sera envisagée comme cette forme sociale ayant permis la reproduction élargie de l'organisation capitaliste, telle qu'elle a d'abord été théorisée par Marx. Ayant pris naissance dans les pores de la société moderne sous le couvert de la propriété privée, l'organisation capitaliste s'est développée sur la base d'une subordination réelle des pratiques économiques au capital, générant une contradiction structurelle au coeur de cette société. Mue par une logique d'expansion continue mais confrontée aux limites de son encastrement politique, l'organisation capitaliste a fait l'objet, aux États-Unis, d'un processus d'incorporation lui permettant de se reproduire de manière élargie. Par cette incorporation, c'est la capacité à organiser proprement dite qui était séparée de l'entrepreneur pour être reconnue comme « personne morale » autonome. Bénéficiant à ce titre d'une immunité politique garantie par la Constitution, la corporation a constitué le navire amiral du développement de la régulation organisationnelle au 20e siècle, et a permis son extension à l'ensemble des sociétés du monde. Cependant qu'à la faveur des déréglementations économiques et financières ayant eut cours durant les années 1980, un nouveau chapitre s'est ouvert dans l'histoire de l'organisation capitaliste, puisque la constitution d'un système financier globalisé a coïncidé avec la formation d'un nouvel espace de contrainte pour les corporations. C'est précisément cet espace de contrainte financière qui est devenue l'instance supérieure de régulation des organisations corporatives et des institutions politiques. Ayant fait main basse sur les processus décisionnels des corporations, les organisations financières formant ensemble ce système financier ont dès lors procédé à une subordination réelle des corporations, en impulsant une financiarisation de leurs structures et de leurs stratégies. L'analyse de ce processus, toujours en cours, permet d'en apprendre davantage sur la nature du capitalisme financiarisé, ainsi que sur les dispositifs centraux menant à sa reproduction. La caractérisation des logiques de restructuration propres à ce vecteur de financiarisation à laquelle nous procéderons pourra ainsi être comprise comme la contribution de la présente thèse à l'intelligence des rapports entre les fonctionnements spéculatifs du système financier, les nouvelles stratégies de capitalisation des corporations, et les origines de la neutralisation des institutions politiques actuelles.

Nouvelle forme d’organisation de l’entreprise au sein d’un marché commun, la société commerciale supranationale peut relever de plusieurs ordres juridiques. En ce qui concerne, brevitatis causa, son « statut personnel », deux méthodes de rattachement législatif s’opposent. La méthode du rattachement unique lie la société au seul ordre juridique dont elle est issue, celle du rattachement opère une complémentarité entre l’ordre juridique supranational et celui du siège social. Les deux méthodes reconnaissent une marge de liberté statutaire. Le choix du rattachement juridique constitue enjeu crucial pour l’adoption du statut de ce type de société et, in fine, pour la réalisation des objectifs lui sont assignés. Seule l’Union européenne connaît de telles structures sociétaires et a choisi la méthode de la pluralité. Pour déterminer la pertinence de ce choix, la problématique est transposée au Mercosur qui envisage d’instituer une société supranationale et doit donc choisir son rattachement juridique. La méthode de l’unicité s’avère alors être la seule à pouvoir répondre aux exigences d’unité, d’uniformité et de cohérence du régime juridique de la société commerciale supranationale. Opposée à la méthode jusqu’ici privilégiée, la méthode du rattachement unique implique une indépendance du statut de cette société par rapport aux sources nationales. Ce choix de l’autonomie participe à l’édification d’un véritable droit des sociétés supranationales. Dans le contexte du Mercosur, ce changement de paradigme peut de surcroît contribuer à bâtir un ordre juridique mercosurien plus efficace dans ses rapports avec les systèmes étatiques. Ces mêmes conclusions autorisent alors à se demander in fine s’il ne faut pas effectuer en Europe un retour à la solution de principe envisagée jadis tant pour la société anonyme européenne que pour la société privée européenne et oser l’unicité du rattachement de ces sociétés à l’ordre juridique européen. / As a new corporate structure within a common market, the supranational trading corporation can be subjected to several legal systems. With respect, brevitatis causa, to its “personal status”, two legislative connecting methods oppose each other. The single connecting method links the company only to the legal system from which it originates, whereas the multiple connecting method leads to a complementarity between the supranational legal system and the legal system of the registered office. Both methods allow some leeway for statutory freedom. The choice of the legislative connection is a crucial issue in adopting the statute of this type of corporation, and, in fine, for the fulfillment of its assigned goals. Only the European Union adopts such corporate structures and it has chosen the multiple connecting method. In order to assess the pertinence of this choice, the problematic is transposed to the Mercosur which is considering to establish a supranational corporation form and is therefore facing the choice between those two connecting methods. The method of a single connection proves to be the only one to ensure unity, uniformity and coherence for the supranational company’s legal regime. As opposed to the preferred method up to now, it implies an independence of the company’s statute from national sources. This choice of autonomy contributes to building a true Law of Supranational Companies. In the context of Mercosur, this change in paradigm may furthermore contribute to creating a more efficient Mercosur’s legal order in relation to the national legal systems. These same conclusions allow us to question ourselves in fine if Europe should not consider returning to its first methodological approach envisaged formerly for both, the European Company and the European Private Company, in this sens daring to link these companies fundamentally to the European legal order.

Le concept de nationalité des sociétés, qui traduit le rattachement politique d’une société à un Etat, a longtemps semblé impossible à définir, les critères retenus par les juges variant en fonction des décisions. Pour ajouter à la confusion, les juges ne distinguaient pas toujours la nationalité de la lex societatis. En énonçant dans un arrêt Roval de 1990 que la nationalité d’une société se déduisait de la localisation de son siège de direction effective, le juge fiscal a livré de la notion la première définition à portée universelle. La solution n’est cependant pas totalement satisfaisante. D’une part, elle procède d’une lecture erronée de la définition contenue dans la clause conventionnelle de non-discrimination selon la nationalité applicable en l’espèce, qui renvoyait à la loi de constitution de la société. Cette méprise a eu pour effet d’étendre la portée du principe conventionnel de non-discrimination bien au-delà des intentions des rédacteurs du Modèle de convention OCDE, jusqu’à prohiber les différences de traitement selon la résidence des sociétés. La solution mériterait d’être réexaminée. Hors de tout contexte conventionnel, elle conserve sa pertinence. Cependant, si le siège de direction effective se situe, comme l’a jugé le Conseil d’Etat, à l’endroit où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées dans une société prennent les décisions stratégiques, ce siège pourrait s’avérer difficile à localiser pour les sociétés les plus internationalisées. Le maniement du concept de nationalité par le juge fiscal et son articulation avec la notion fiscale de résidence seront alors analysés, notamment en lien avec l'application des principes de non-discrimination conventionnel et communautaire qui prohibent les différences de traitement fondées respectivement sur la nationalité et la résidence du contribuable. Il apparaît en effet que le juge fiscal, en butte à l'imprécision des concepts dont il doit faire application, tende parfois à les confondre ou les utiliser de façon simplificatrice. / The concept of nationality of companies, which expresses the political connection between a given company and a State, has long been impossible to define as French judges would resort to different criteria depending on each case. The courts would also frequently mix up the concept of nationality with the notion of « lex societatis », thus creating additionnal confusion. Lastly a 1990 tax case Roval led French Civil Supreme Court to hold that the nationality of a company derives from the location of its effective seat of management. This definition is not totally satisfactory though. It derives from a misinterpretation of the non-discrimination treaty provision applicable to the case, which conveys to this clause a much broader scope than was initially intended by the drafters of the OECD Model convention and indirectly weakens French domestic rules that discriminate among companies depending on their tax residence. The Roval case should be reconsidered in light of the treaty definition of « nationals », which refers to the law of incorporation of the companies. Outside of a tax treaty context, the reference to the effective seat of management concept sounds more suitable. French administrative Supreme Court clarified that such a seat would be where strategic decisions necessary for the conduct of the enterprise’s business are in substance made by the most senior managers. In practise, determining the location of that seat may prove to be quite difficult for certain multinational entities.

Les sociétés, commerciales ou civiles, font l'objet d'un contrôle très important. L'analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu'en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s'applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d'écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d'un simple droit à l'information. Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fondé de la multitude de régimes de responsabilité qui pèse sur les titulaires d'une mission de contrôle. L'étude des conditions et du régime de leur responsabilité permet de constater que, par delà les divergences de régime, les conditions de mise en jeu de cette dernière : la faute, le dommage et le lien de causalité sont identiques, quel que soit son fondement. Il est alors permis de critiquer les inégalités de régimes de responsabilité pesant sur les contrôlaires et les contrôleurs et de proposer un retour à une certaine cohérence par une révision, somme toute peu difficile, de la responsabilité du fait du contrôle.

Face aux défis et aux enjeux de liberté et, par la suite, de développement de l’homme et des peuples, il nous a semblé nécessaire de nous interroger sur l’universalité du droit comme gage du devenir de l’homme et des sociétés. Tout comme pour le rapport du « Tout » à la « partie », nous avons traité du rapport des droits du sujet dans la communauté politique. Il a été question pour nous de tenter de lever l’ambiguïté ambivalente qui soustrait les droits du sujet de la communauté politique ou qui envisage les droits de la communauté politique sans les droits du sujet. Cette préoccupation s’apparente comme la majeure dans la question de l’universalité des droits de l’homme. Ce qui signifie que le défi de la démocratie dans notre monde contemporain relativement à la problématique des droits de l’homme oppose les sociétés libérales et les sociétés communautaristes. Si dans les sociétés communautaristes le sujet n’existe pas, et si dans les sociétés libérales la communauté aurait perdu sa signification, nous nous posons alors la question de savoir s’il faut libérer le sujet de sa communauté politique ? C’est la question que nous nous posions avant de commencer cette recherche. A cette étape, nous pensons que la philosophie de la rationalité communicationnelle à travers l’éthique de la discussion que nous avons étudié avec Jürgen Habermas, nous permet de dire qu’il est possible de réconcilier le sujet et sa communauté politique et que la communauté politique a intérêt à reconnaitre les droits du sujet. / Faced with the challenges and issues of freedom, and, subsequently, to development of man and peoples, it seemed necessary to ask ourselves about the universality of right as a guarantee of the future of man and of societies. As for the relation of “Totality” to the “part”, we mentioned the place of the human rights in the political community. It was the question for us to try to move the ambivalent ambiguity which subtracts the rights of the human of the political community or expect the political community rights without the rights of the man. This concern appears as the main one in the question of the universality of human rights. This means that the challenge of democracy in our contemporary world regarding the issue of human rights opposes liberal societies and communitarian ones. If in communitarian societies human does not exist and if in liberal societies the community would have lost its signification, then we ask the question of whether to release him from his political community? That's the question we asked ourselves before starting this inquiry. At this step, we believe that the philosophy of communicative rationality through the ethics of discussion that we studied with Jürgen Habermas, allows us to say that it is possible to reconcile the human and politic community and this community needs to recognize the rights of the man.