Au cours des dernières années, la mondialisation des marchés a radicalement modifié les activités économiques des entreprises et le tissu productif à travers la planète. Les restructurations deviennent dès lors des options avantageuses pour les entreprises afin de demeurer concurrentielles. Alors qu’auparavant les restructurations consistaient essentiellement en une réduction d’effectifs dans un site considéré peu rentable, elles sont aujourd’hui polymorphes: fermeture de site, délocalisations, sous-traitance, ouverture de nouvelles unités au pays et hors pays, relocalisation et fusions-acquisitions (Rouleau, 2000) et (AgirE, 2008). Or, les restructurations posent un problème pour l’action syndicale qui doit composer avec ces processus complexes en raison de leur caractère multidimensionnel, multi niveaux et multi acteurs. Les réponses syndicales aux restructurations s’élaborent toujours dans un contexte d’asymétrie de pouvoirs dans la mesure où l’employeur est maître des dimensions spatiales et temporelles des restructurations. L'anticipation syndicale des restructurations apparaît être une stratégie innovante qui permet aux syndicats de réduire ou mieux, de prévenir les conséquences négatives qui découlent des restructurations. Cette recherche a pour objectif d’examiner les facteurs influençant l’anticipation des restructurations en vue d’en dégager les conditions se rattachant à un tel exercice pour les syndicats. À cette fin, deux modèles d'analyse ont été mobilisés. En premier lieu, les ressources de pouvoir syndicales de Lévesque et Murray (2003) permettent d'expliquer l'anticipation syndicale des restructurations dans la mesure où la capacité d'action du syndicat local constitue un facteur qui ne dépend que du syndicat lui-même. Puis, le modèle d'analyse d'AgirE (2008) permet d'expliquer l'espace et le temps d'action alloués au syndicat par l'employeur pour anticiper les restructurations. Les variables indépendantes provenant de ce modèle d'analyse sont les suivantes: les caractéristiques de l'entreprise, les caractéristiques du territoire et la stratégie patronale de restructuration. Cette présente recherche a été réalisée sous la forme d'une étude de cas. Il s'agit ici de l'étude d'un cas critique d'anticipation syndicale d'une restructuration ayant eu cours en 2004-2005 dans une usine du secteur manufacturier québécois. Des entrevues ont été effectuées auprès de représentants syndicaux de l'usine, d'un ex-cadre de l'usine et de deux intervenants importants du milieu communautaire. Les résultats de notre recherche montrent sans équivoque que la capacité d'action du syndicat local est un facteur-clé qui a permis d'expliquer l'anticipation stratégique et opérationnelle de la restructuration interne ayant eu lieu dans l'usine de fabrication et d'emballage de verre. En dépit des caractéristiques de l'entreprise et de la stratégie patronale de restructuration défavorable à l'implication syndicale, le syndicat local a su lui-même se créer un espace d'action lui ayant permis de sauver l'établissement d'une possible fermeture à moyen-long terme. Les caractéristiques territoriales favorables à une action concertée entre les différents acteurs du territoire où est située l'usine se sont également avérées une condition importante pour l'anticipation syndicale de la restructuration. Mots-clés: (1) anticipation, (2) mondialisation, (3) Québec, (4) restructuration, (5) secteur manufacturier , (6) stratégie, (7) syndicat / Over the last few years, market globalization has radically changed business activity and production across the world. Hence forward, firms have turned advantageously to company restructuring in order to remain competitive. Traditionally, company restructuring consisted in job cutback on unprofitable sites, but today various forms coexist such as site closures, relocations, mergers and acquisitions (Rouleau,2000) and (AgirE,2008). Consequently, company restructuring represent an important issue for union action when trade unions are faced to cope with complex multi-dimensional, multi-level and multi-stakeholders processes. Union response to restructuring processes always develops in a context of power asymmetry where temporal and spatial dimensions of company restructuring are driven by employers. Therefore, trade unions respond and adapt their own strategies around this new economic reality. Union anticipation of company restructuring activities appears to be an innovating strategy by allowing unions to alleviate or better still, prevent negative consequences of restructuring activities. The objective of this research is to examine the factors impacting on anticipation of restructuring to determine for unions the conditions associated with a successful approach. To this end, two analysis models have been retained. The first model, Levesque and Murray`s Union Power Resources (2003), describes unions anticipation of restructuring in terms of its capacity of action at the local level. The second analysis model, AgirE (2008), explains the importance of allowing time and space to the union for anticipating company restructuring. The independent variables of this analysis model are the following: firm characteristics, territorial characteristics and employer`s restructuring strategy. This research has been undertaken as a case study. It has been carried out on a critical case of union anticipation which took place during years 2004-2005 in a Quebec manufacturing plant. Interviews were conducted with the plant`s union representative, with one former manager and with two important community stakeholders. Results of our research unequivocally demonstrate that the capacity of action of the local union is a key factor which allowed to explain why a strategic and operational anticipation of internal restructuring was possible in this glass manufacturing and packaging plant. Despite firm characteristics unfavorable to union`s involvement, the local union was successful in establishing its own sphere of action which allowed the firm to avoid a potential medium to long term plant closure. Territorial characteristics favorable to concerted action among the various stakeholders in the territory where the plant is located have proved to be a critical factor in the union`s anticipation of the plant`s restructuring activity Key words: (1)Anticipation, (2) Company restructuring, (3) Globalization, (4) Manufacturing sector, (5) Quebec, (6) Strategy, (7) Union

La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature de droit réel de la propriété a pareillement exclu une lecture commune de ces droits. Pourtant, en présence d’une copropriété des immeubles bâtis comme d’un volume immobilier, une chose complexe identique existe : une chose-lot, laquelle est dotée d’un statut juridique. Seule une lecture nouvelle de la propriété permet de mettre en lumière cette identité de nature juridique. S’en suit une évolution possible des régimes de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes. Parce que la nature de ces droits est semblable, les domaines d’application respectifs de ces structures de division de l’immeuble peuvent être repensés. Des concepts communs aux divisions de l’immeuble peuvent être dessinés. Une nouvelle catégorie juridique pourra alors être proposée : celle d’une propriété insérée dans une division de l’immeuble. / The legal nature of the co-ownership of built property and division by volumes is generally presented in terms of opposition. The opposition between these two rights is the result of the traditional definition of property as a sum of attributes over the property. The right in rem nature of ownership has similarly excluded a reading of these two rights as complex properties. However, in the presence of co-ownership of built property or a volume within a property, an identical complex property exists : a lot property, which is endowed with legal status. Only a new reading of ownership can shed light on the legal nature of this identity. This entails a possible change to their legal systems. Because the nature of these rights is similar, a fresh look can be taken at their respective scope. Concepts common to the divisions in the building can be sketched out. A new legal category could then be proposed : that of a property inserted into a division in the building.

La démocratisation de l'enseignement secondaire est un objectif qui a sous-tendu les politiques éducatives des ministres de l'Education nationale qui se sont succédés lors des deux septennats de François Mitterrand. Cependant, chacun de ces ministres, en fonction de ses convictions propres, des contextes qu'il a traversés et des forces qui se sont opposées à lui, a contribué à donner une configuration singulière à cet objectif. Cette thèse tente de mettre en lumière les différentes configurations que la démocratisation de l'enseignement secondaire a prises au cours de cette période. Elle interroge également les effets de ces politiques successives.<br />Tout en tentant de s'intégrer dans un vaste champ disciplinaire qui propose diverses hypothèses interprétatives des causes de dysfonctionnement du système éducatif, cette histoire politique questionne aussi chacune de ces hypothèses.

This thesis contends certain contentious court cases can be traced beyond their legal roots to deep, sometimes incommensurable philosophical disagreements. However, the unitary nature of the judicial system effectively forces the court to take sides, putting its institutional weight and moral authority behind one set of principles and not another. Following Cover, I contend that this encourages future litigants to rephrase their claims in the court’s preferred normative language, thus influencing our normative environment. The theories which guide judicial decisions, however, are generally insufficiently attentive to the court’s normative influence. In response, I attempt adapting Dworkin’s Law as Integrity around Cover’s more sociological view. Chapter 1 examines Cover’s view, Chapter 2 explores Syndicat Northcrest v. Amselem and Delmaagukw v. B.C. as case studies, and Chapter 3 adapts Dworkin around Covers view. My conclusions argue that further inspiration can be drawn from EU Coordinate Constitutionalism and Sui Generis aboriginal rights.

Lieu d'innovation sociale, le milieu communautaire représente quelque 60 000 emplois, dont 3 à 5 % syndiqués. Quoique le milieu soit confronté à d'importants enjeux de main-d'oeuvre, la question du travail et de son organisation dans le communautaire demeure peu documentée sur le plan des connaissances aussi bien que du point de vue syndical. L'alliance de ces deux mouvements sociaux ne se fait pas sans heurts, malgré des champs communs d'action, et souligne le défi de l'agencement de deux interfaces démocratiques. Nous nous intéressons donc aux effets de la syndicalisation dans un organisme à but non lucratif (OBNL) à partir d'une étude de cas exploratoire portant sur les transformations possibles des pratiques de gouvernance démocratique. Le cas étudié est celui d'une Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Montréal dont les employées sont syndiquées depuis 2000. Privilégiant le point de vue des acteurs, nous employons une méthodologie mixte supposant une collecte de données multisource par des entrevues individuelles, entrevue de groupe, questionnaire, et documentation. À partir de l'analyse stratégique selon Crozier et Friedberg et de la notion de gouvernance démocratique, nous utiliserons les processus décisionnels d'ordre politique, stratégique et opérationnel - envisagés comme mécanismes de régulation - pour observer les transformations possibles des rapports et relations entre acteurs. Les résultats suggèrent que les acteurs acquièrent de nouvelles capacités collectives par l'expérimentation de nouveaux espaces démocratiques, renforçant l'engagement à la mission dans un objectif de syndicalisme de transformation sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Syndicalisation, Syndicalisme, Gouvernance démocratique, Mouvement communautaire, Organisme communautaire, Tiers secteur, Corporation de développement économique communautaire (CDEC), Étude de cas, Analyse stratégique, Rapport au travail, Relations de pouvoir.

Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Paris 12 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 67-87.

Français : Partant de la question du renouvellement de la main-d’œuvre québécoise, ce mémoire s’intéresse aux salariés professionnels des organisations syndicales québécoises. Ces dernières se sont dotées d’un important salariat professionnel dont le renouvellement en cours ou à prévoir suppose des défis importants, notamment à propos de la transmission de la culture organisationnelle. Ainsi, ce mémoire portera sur la socialisation des salariés professionnels des organisations syndicales québécoises à partir de quatre études de cas (FTQ, Syndicat des Métallos, CSN et FIQ). Il sera notamment question des pratiques de gestion de personnel de ces organisations liées au transfert de la culture, soit les pratiques de socialisation et de recrutement, de la formalisation de ces pratiques et de leur contrôle. Les résultats permettent de mettre en évidence les rapports entre la structure administrative des organisations syndicales et le modèle de socialisation des salariés professionnels nouvellement embauchés y ayant cours. De plus, bien que la tendance va en s’amplifiant, les pratiques de socialisation, à l’instar des autres pratiques de gestion de personnel en milieu syndical, demeurent peu formalisées. Enfin, les résultats permettent également de constater que le contrôle des dirigeants syndicaux sur la transmission de la culture aux professionnels est relativement faible comparativement à celui des pairs. / English : In the larger question of staff renewal in Québec, it is interesting to tackle more specifically union staff renewal. The union organizations are in the process or will soon be largely hiring new appointed staff, which will be a challenge in terms of organizational culture transmission. This memoir will research into the socialization of the appointed staff of Québec’s unions based on four case studies: the FTQ, Syndicat des Métallos, CSN and FIQ. The question of culture transfers in the personnel management practices of these organizations will be tackled by studying hiring and socialization practices, and the formalization and control of these practices. The results of our studies bring forth a link between administrative structure in the studied unions and the way the newly hired appointed staff are socialized. Even if there is a slight increase in the socialization practices’ formalization, on the whole, like in other practices of personnel management in union organizations, the formalization is minor. Moreover, our studies also show that the union leaders’ hold on culture transmission is minimal compared to the peers’.

La présente vise à étudier le rôle que jouent les groupes dans les Sénats universitaires en période de restrictions budgétaires. En utilisant le cadre d’analyse des conflits fourni par Bélanger et Lemieux (2002), en développant une typologie dérivée de celle de Hardy (1996) et en se basant sur les constats empiriques de Jones (2001, 2004) concernant les perceptions des participants à cette instance, nous avons analysé le déroulement de l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal au cours de l’hiver 2008. Les résultats montrent que les groupes syndicaux et associatifs collaborent peu, que la direction réussit à tirer son épingle du jeu en formant des alliances ponctuelles avec les différentes factions et que l’Assemblée ne joue plus efficacement le rôle pour lequel elle a été créée. Cette étude montre l’importance de continuer la recherche sur la micropolitique universitaire afin d’appuyer la recherche actuelle portant sur les meilleures pratiques en enseignement supérieur. / The aim of this study is to evaluate the role that groups play in the academic governance of Canadian universities, through the university Senate, during a period of financial retrenchment. Using a theoritical framework taken from Belanger & Lemieux (2002), Hardy (1996) and Jones (2001, 2004), the analysis focuses on the 2008 Winter semester sessions of the University Assembly of Université de Montréal. The results show that unions and associations did not show inter- and intra-group cohesion strong enough to counter the administration’s cohesiveness and ability to make alliances. The Assembly itself has seen its share of formal responsibilites wither and was, during the observation, little more than a soapbox for groups who wanted to place an item on the institutional agenda. The study highlights the importance of further study of inter-groups relationships in higher education, in parallel with the wider scientific trend of revision of management practices in universities.

Cette habilitation revient sur 25 ans de luttes relatives au régime de l'intermittence. Elle souligne la place centrale que ce régime occupe dans l'espace de la production artistique administrée. Les transformations de ce régime d'emploi donne lieu à une série de mobilisations qui mobilisent différents groupes d'agents. Les professionnels du théâtre public y occupent une place décisive, notamment du fait que leur inscription dans cette production artistique exige et les conduit à concentrer une série de capitaux et de dispositions aux exigences de la politisation de la mobilisation à l'occasion de laquelle ils passent une série d'alliances (parfois improbables) avec différentes catégories d'employeurs, des organisations et responsables politiques divers, etc. Cette mobilisation est néanmoins traversée par une série de clivages entre champs d'appartenance, professionnels. Une des divisions les plus profondes repose sur le rapport au salariat. Le régime relève de la convention régissant l'assurance chômage des salariés du secteur privé. Certains groupes d'intermittents, organisés par la CGT et d'autres organisations syndicales défendent les principes, normes et règles de la société salariale. D'autres, autour de certaines coordinations, sont portés à s'extraire de ces dernières et entretiennent un rapport instrumental au salariat.

L'introduction en Bourse est une opération de financement majeure dans la vie d'une entreprise. Le choix des intermédiaires-conseils revêt une importance capitale, particulièrement celui du syndicat bancaire dont les responsabilités sont importantes, à l'image de la certification du prix d'émission et la réussite du placement des titres. Les multiples asymétries d'information et les anomalies des marchés boursiers impliquent pour l'émetteur de prendre les bonnes décisions. Nous nous intéressons particulièrement à la compréhension des critères de sélection utilisés par l'entrepriseémettrice dans le choix de la banque chef de file. Parmi ceux-ci, le critère de réputation dont les travaux empiriques, majoritairement outre-Atlantique, ont mis en évidence l'impact positif dans l'atténuation des déviations observées sur le marché boursier. La démarche suivie pour argumenter cette thèse nous a conduits, dans le premier chapitre à justifier notre positionnement théorique et à développer notre cadre de recherche. Dans le deuxième chapitre, nous présentons une étude de cas de l'introduction en Bourse d'Electricité de France, opération européenne majeure réalisée durant cette dernière décennie et entreprenons une démarche qualitative dans laquelle nous prenons en compte la réalité économique et financière. Enfin, la vérification empirique de cette problématique est développée dans le troisième chapitre. Nous réalisons une étude statistique sur un échantillon d'introductions en Bourse européennes afin d'apporter des éclaircissements sur la structure de la syndication bancaire et examinons le lien de cette structure avec la réputation de la banque chef defile.