L’idée de la législation sociale est contemporaine de l’émergence d’un droit protecteur des travailleurs puisqu’il traduit la volonté politique de faire appliquer ses normes pour que chaque homme accède à un travail décent. Principe au demeurant fécond, puisqu’il a pour corollaire celui de l’égalité de traitement, la régulation des rapports sociaux et la satisfaction du besoin de justice et de paix sociale <p>Dés lors, conçu pour les grandes industries, le droit du travail a pu croître et embellir pendant les trente Glorieuses, porté par une croissance économique sans précédent et structuré sur le modèle de la révolution industrielle, l’univers du travail s’étant trouvé modifié en profondeur.<p>Seulement, ce bon vieux temps est révolu :actuellement les entreprises se restructurent profondément et un fort courant d’internationalisation des marchés et de mutations techniques et technologiques ont ébranlé les acquits sociaux :Ainsi, précarité, contrat de sous-traitance, externalisation de la main d’œuvre sont désormais les contraintes majeures qu’il faut prendre en compte pour déterminer les relations de travail. <p>Au cœur de ses déconvenues se trouve l’inspection du travail et les lois organisant les relations professionnelles qui ne peuvent se définir que par rapport à une réalité, laquelle dépend des intérêts des employés et de la régulation des mécanismes du marché. <p>Dans cette perspective, l’amélioration du sort des hommes au travail apparait ainsi comme un effet naturel de la croissance économique et de l’application effective de cette législation sociale. <p>Partant de ce constat, c’est d’une réflexion portant sur le lien existant entre le développement progressif du droit du travail et le concept de contrôle et de conciliation dont il sera question dans le cadre de notre thèse. <p>En effet, face à la régulation des rapports sociaux, principalement dans les rapports entre employeurs et salariés, l’inspection du travail en Tunisie, s’est forgé progressivement une identité forte de considération car débordant le domaine de la protection ouvrière au sens étroit du terme, son rôle qui puise sa source dans le caractère généraliste de cette institution, va en dépasser la structure. Elle ne peut pas ne pas toucher à l’application concrète de la règle, et par conséquent au rôle de l’inspecteur du travail, acteur clé de l’exécution de ses lois. <p>A ses missions traditionnelles, 1'exigence de la paix sociale en Tunisie ajoutait celle, toute nouvelle, de rapprocher les parties sur le terrain, en essayant de convertir au droit les plus sceptiques et de hâter l’intégration du syndicat dans la stratégie de développement. <p>Avec un effort de consolidation de quelques années, plus précisément depuis 1976, l’inspection tunisienne du travail intervient dans un champ particulier dans le domaine de conciliation. <p>Cette institution deviendra l’un des rouages essentiels de la pacification sociale. Tel un coupe-circuit empêchant la solidarité base de la paix sociale de disjoncter, elle sera tout à la fois le reflet des insuffisances des pouvoirs publics et celui des revendications ouvrières.<p>Chose étrange, 1'Inspection ne trouvera pourtant que fort peu d'appui hors de son sein, comme si la nature même de sa mission sociale 1'exposait sans défense aux critiques les plus virulentes. <p>Les nombreux problèmes et dysfonctionnement que connaît actuellement l’inspection du travail, certains sont fort anciens, notamment ceux liés à l’insuffisance de moyens face à l’élargissement des prérogatives, aux réalités rencontrées surtout que ces fonctions sont indissociables de l’action de l’Inspection du travail et d’autres problèmes de fond lié à un dysfonctionnement organisationnel ou un malaise latent inhérent selon certains à l’évolution des missions de l’inspection du travail. Dans cette perspective le problème s’accentue davantage puisque la définition du champ d’intervention de l’inspection du travail, de son rôle bascule entre deux fonctions. <p>La première fonction est le contrôle qui témoigne plutôt, d'une conception généraliste la seconde concerne la conciliation exprimant une extension des missions et caractérise 1'essor autour d’un consensus que l’Etat veut imprimer sur les relations du travail. Cependant, si le rôle de l’inspecteur du travail avait acquis une crédibilité certaine par ses attributions de contrôleur en lui permettant de préserver sa légitimité institutionnelle, la situation est tout autre aujourd’hui :l’histoire se renouvelle et on va reprocher à l’inspecteur de porter une vision de la société étriquée et plutôt traditionnelle. <p>Ainsi, l’étendue des prérogatives confiées à l’inspecteur dans la conciliation et le conseil le place dans une position stratégique car ne se limitant plus à normaliser les dispositifs des relations professionnelles ou à promouvoir les démarches globales de contrôle, mais plutôt à accompagner et à anticiper les évolutions des relations professionnelles. <p>L'examen du fonctionnement de l’inspection du travail, avec la prise en compte des caractéristiques du métier de l’inspecteur du travail et de sa composition, nous permettra de mettre l’accent sur le degré d’adaptation et d’efficacité de cette institution, caractérisant fondamentalement le rôle que l’Etat entend jouer dans la régulation des rapports sociaux et principalement dans les rapports entre employeurs et salariés. <p> / Doctorat en sciences sociales, Orientation sciences du travail / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les entreprises cherchent sans cesse à accroître leur flexibilité afin de s’ajuster aux variations imprévisibles du marché. Or, cette recherche a une propension à générer des restructurations internes et externes, et par le fait même, à répartir la main d’œuvre au cœur ou à la périphérie des entreprises. Les travailleurs permanents et qualifiés se retrouvent plus souvent au cœur de celles-ci et seraient généralement syndiqués. Par comparaison, les travailleurs temporaires qualifiés ou non, issus de la sous-traitance, se situent plus en périphérie, et seraient moins souvent syndiqués. De plus, cette recherche de flexibilité accroît le recours aux mises à pied pour des motifs économiques. Même si le droit du travail autorise les employeurs à recourir aux mises à pied, il protège aussi les travailleurs à l’aide de deux sources distinctes de protection. La première, de nature législative, s’applique en matière de rapport individuel de travail et dicte les normes protectrices minimales des travailleurs. La seconde, de nature conventionnelle, concerne les rapports collectifs de travail. En matière de mise à pied, le droit du travail aurait-il tendance à puiser dans les conventions collectives sa fonction protectrice à l’égard des travailleurs ? La loi aurait-elle plutôt comme effet de faciliter l’activité économique et la recherche de flexibilité des entreprises ? Les travailleurs syndiqués au cœur seraient alors avantagés par rapport aux travailleurs non syndiqués de la périphérie. Ce mémoire tente de répondre à la question de recherche suivante : Quelle est la protection offerte par le droit du travail québécois en matière de mise à pied selon le statut (cœur ou périphérie) des travailleurs et selon qu’ils soient syndiqués ou non ? Une analyse qualitative d’un établissement de Bombardier, le Centre de finition Laurent Beaudoin (CFLB), et de deux de ses sous-traitants, un non spécialisé, syndiqué, Aramark Québec Inc, et un autre spécialisé et non syndiqué, Elisen Technologies Inc, permettra de répondre à cette question. L’étude des conventions collectives des travailleurs du CFLB et d’Aramark, basée sur les années 2009 à 2019, combinée à une recherche des offres d’emplois du CFLB au cours des quatre derniers mois de l’année 2019, nous permettra d’abord de définir quels sont les travailleurs syndiqués et non syndiqués œuvrant au CFLB, ainsi que de les situer au cœur ou à la périphérie du CFLB. Par la suite, les protections issues des conventions collectives en matière de mise à pied sont comparées avec celles issues de la législation, selon le statut cœur-périphérie que détiennent les travailleurs œuvrant au CFLB. Dans un premier temps, ce mémoire cherche donc à comparer les protections en matière de mise à pied des travailleurs du cœur du CFLB, avec celles des travailleurs situés à la périphérie du CFLB afin de savoir si un écart peut être constaté entre le statut (cœur-périphérie) des travailleurs. Dans un second temps, il mesure les protections en matière de mise à pied entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués, dans l’intention d’y voir une distinction en termes d’avantages. Finalement, ce mémoire s’interroge sur la différence possible entre les recours utilisés par les travailleurs, dérivant de la loi ou des conventions collectives. Les résultats démontrent que les protections en matière de mise à pied sont plus généreuses pour les travailleurs du cœur, plutôt que pour les travailleurs situés en périphérie seulement en présence du statut de syndicalisation. Les travailleurs syndiqués ont aussi de meilleures protections que les travailleurs non syndiqués. Le fait que les recours en matière de mise à pied, menés par la loi ou la convention collective, présenteraient une différence n’a pas pu être démontré en raison de l’inexistence de l’emploi de ces recours par les travailleurs du CFLB, ce qui montre également la limite de notre recherche quant au fait d’étudier un seul établissement. / Companies are continuously seeking to increase their flexibility to adjust to unpredictable market changes. However, this quest is generating both internal and external restructuring and is likely to lead to the distribution of the workforce according to the core-periphery continuum. Permanent and skilled workers are more often found at “core” positions inside companies and would generally be unionized. On the contrary, skilled or unskilled temporary workers, coming from subcontractors, are more often found at a peripherical position and would be less often unionized. Also, this quest of flexibility increases the use of temporary layoffs for economic reasons, if required by the situation. Even if labour law allows employers to rely on temporary layoffs, it also protects workers through two distinct sources of protection. The first, which is a legislative matter, applies to the individual employment relationship and dictates the minimum protective standards for workers. The second, which is more like a convention, concerns collective labour relations. Concerning temporary layoffs, does labour law tend to draw workers protection from collective agreements? Would the law tend to facilitate economic growth and companies seek for flexibility? Would unionized workers at the core then have an advantage over non-unionized workers at the periphery? This paper aims to answer to the following research question: what protection the Quebec labour law can provide concerning temporary layoffs to core or non-core workers, depending if they are unionized or not? A qualitative analysis of a Bombarbier plant (Centre de finition Laurent Beaudoin CFLB) and of two of its subcontractors, one non-specialized, unionized, Aramark Quebec Inc, and the other one specialized, non-uniozed, Elisan Technologies Inc., will help answer this question. A study of the 2009-2019 collective agreements of CFLB and Aramark and an analysis of the CFLB job offers in the last four months of 2019, will enable us to understand who are the unionized and non-unionized workers working for CFLB, and to categorize them in the core or peripherical CFLB continuum. Then, we will compare temporary lay-offs protections coming for collective agreements to the protections in the law, keeping in mind the core-periphery levels. This paper is seeking to compare temporary layoffs protections between core CFLB workers and ‘peripherized’ CFLB workers in order to understand if there is a protection gap between those workers. Then, we will try to assess the differences between unionized and non-unionized workers concerning temporary layoffs: is there any difference between the two in term of protection? We will also examine the possible difference of legal remedy usable by workers depending whether it comes from a collective agreement or from the law. The results show a core worker is more protected in case of a temporary layoff than a ‘peripherized’ worker only if the core worker is unionized. Unionized workers also have a better level of protection than non-unionized workers. The presence of a difference in the conclusion of a legal remedy drawed on collective agreements or Quebec labour law is still unclear. Indeed, no legal remedy have been initiated by CFLB workers. This also shows the limitation of our research work in studying a single company (CFLB).

Ce mémoire se penche sur la co-construction du rapport au travail et au syndicalisme des enseignant·e·s du secteur scolaire québécois membres d’un syndicat local affilié à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE). D’une part, il pose le problème de « l’impasse » du syndicalisme nord-américain (MacDonald 2014) dans l’optique d’une métamorphose de « l’esprit du syndicalisme » (Goldthorpe et al 1972). D’autre part, il opère un dialogue entre les conceptions de la citoyenneté de Christopher McAll (1999, 2009) et la thèse de Rolande Pinard (2000, 2008 ; 2018) quant à la mutation du sens social-politique (ouvrier ou syndical) au profit de l’invention managériale de la catégorie de l’emploi. En mobilisant le concept de rapport au travail et l’approche compréhensive de la perspective des parcours de vie et professionnels (Côté 2013 ; Demazière 2019), il (re)construit les expériences de travail et syndicales de trois des neuf enseignant·e·s rencontré·e·s afin de dégager les significations que ces personnes octroient à leur travail ainsi qu’au syndicalisme. L’analyse des matériaux de recherche confirme partiellement la thèse de Pinard. Elle démontre que la catégorie de l’emploi occupe une place déterminante dans l’appréhension du syndicalisme chez les participant·e·s. Par ailleurs, en se saisissant exclusivement du regard « d’en bas », c’est-à-dire des expériences des membres non-élu·e·s (MNE) et des personnes déléguées (PD), l’analyse déployée dans ce mémoire permet également de saisir la transversalité et la singularité des événements, activités et rencontres interpersonnelles qui façonnent, dans l’espace et dans le temps, le rapport au travail et au syndicalisme des personnes enquêtées, lesquels sont traversés par des rapports de pouvoir (intra et inter syndicaux) ainsi que trois univers sociosémantiques : 1) celui de la famille ; 2) celui de la gestion/pensée experte et 3) de la religion. Trois figures ont été pensées pour illustrer les situations et réalités sociales qui modulent le rapport au syndicalisme des enseignant·e·s interrogé·e·s : 1) celle du syndicat presque-fantôme et la notion d’illusion syndicale ; 2) celle du syndicat-manager et 3) celle du syndicat-taylorisé. / This dissertation examines the co-construction of the relationship to work and unionism among teachers in the Quebec school sector who are members of a local union affiliated with the Fédération autonome de l'enseignement (FAE). On the one hand, it poses the problem of the "impasse" of North American unionism (MacDonald 2014) from the perspective of a metamorphosis of the "spirit of unionism" (Goldthorpe et al 1972). On the other hand, it operates a dialogue between Christopher McAll's (1999, 2009) conceptions of citizenship and Rolande Pinard's (2000, 2008; 2018) thesis on the mutation of the social-political meaning (worker or trade union) in favour of the managerial invention of the employment category. By mobilizing the concept of relationship to work and the comprehensive approach of the life-course and career perspective (Côté 2013; Demazière 2019), it (re)constructs the work and union experiences of the teachers met in order to identify the meanings that they attribute to their work and to unionism. The analysis of the research materials partially confirms Pinard's thesis. It shows that the employment category plays a decisive role in the participants understanding of unionism. Moreover, by looking exclusively from "below", i.e. from the experiences of non-elected members (MNEs) and delegates (PDs), the analysis in this dissertation also makes it possible to grasp the transversality and singularity of the events, activities and interpersonal encounters that shape, in space and time, the relationship to work and trade unionism of the persons surveyed, which are traversed by power relationships (inside and between trade union) as well as three socio-semantic universes: 1) related to family; 2) management/expert thought and 3) religion. Three figures have been thought to illustrate the social situations and realities that modulate the relationship to unionism of the teachers interviewed: 1) that of the near-ghost union and the notion of union illusion ; 2) that of the union-manager and 3) that of the taylorized union.

L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation. / Transnational companies now stand as leading economic powers in aglobalisation context. Stripped of any legal personality, they are only partly bound by thenational laws. Aside from supranational law, which is incomplete provides only partialregulation, labour relations within globalised companies remain largely bound by nationallaws while the paradigms of labour law have barely evolved in order to adjust to theirsingularity. The nature of the law that governs those professional relations is therefore notcommensurate to their transnational reality.The deficiencies of the current framework for analysis thus compel researchers to gobeyond the twofold boundaries of legal systems and legal entities in order to develop suitableglobal solutions. A positivist, forward-looking analysis of the law reveals the existence of anadaptation process that is already underway but which must also be extended andstrengthened.It is therefore a matter of establishing a legal adjustment principle within those labourrelations, which reveals the identity of the transnational: transnationality is an expression ofpluralism. Legal adaptation assumes, on the one hand, that companies be reconstructed asorganisations and that a synergy be established with other players in the field of globalgovernance. The alignment trend implies, on the other hand, the birth of a "post-modern",pluralist global law, resting on a foundation of fundamental rights. It is thus at the cost of suchdevelopments that an adapted regulation of labour relations will be achieved withintransnational companies, together with the emergence of a globalised social law.