Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché. / This thesis follows on from research into the principles and measures that can be used to apply the principle of equality effectively in unionized workplaces in Québec. Guided by the sociology of legal orders, completed and supported by Luhmann’s systems theory, we carried out a study of the legal orders governing the legal aspects of labour relations, and then assessed public policies concerning equality. The study is divided into three sections. The first section explores legal pluralism and the sociology of legal orders, and presents the legal orders applicable to workplace issues. The second section considers the history of union action, labour law and public policies relating to equality, while the third assesses those public policies and takes a normative construction approach to the principles and measures that can be used to implement the principle of equality effectively. With respect to assessment, we began with an empirical legal study of a major complaint submitted to Québec’s Human Rights Commission, namely the freeze on pay scales in the collective agreement of school board teachers. We then reviewed the literature dealing with public policies relating to equality, and analyzed the benefits for unionized workplaces offered by the two main methods of implementing equality, namely grievances and arbitration on the one hand, and complaints to the Human Rights Commission on the other (with, in the latter case, recourse to the Human Rights Tribunal where necessary). With respect to normative construction, we used a sociological, historical and evaluative analysis as a basis for designing the policy elements required to achieve the goals.

Au cours de la dernière décennie, le secteur manufacturier québécois a subi d’importantes transformations. La mondialisation ayant amené les entreprises à restructurer leurs activités, 96% des établissements manufacturiers québécois ont choisi d’avoir recours à la sous-traitance (Jalette, 2004). Or, nous savons que l’octroi de contrats en sous-traitance est un processus qui se révèle parfois décevant pour les entreprises. En raison de l’évolution de certains facteurs organisationnels internes ou externes qui contribue à changer le contexte au sein duquel les décisions de sous-traitance avaient été prises initialement (ex. : augmentation des coûts de main-d’œuvre et de transport, changements technologiques), il arrive que les entreprises renversent les décisions de sous-traitance par une décision d’internalisation (OCDE, 2013). Le concept d’internalisation réfère ici à l’action d’une entreprise de ramener vers un établissement des activités de production qui avaient été antérieurement transférées en dehors de celui-ci, et ce, que ce soit en raison d’une sous-traitance d’activités à une entreprise indépendante ou d’une délocalisation au sein d’un autre établissement de l’entreprise (Jalette & Chevance, 2008). La présente étude a pour objectif d’expliquer la décision managériale d’internalisation par le biais des dynamiques sociales inhérentes aux relations industrielles, en allant au-delà des seuls facteurs économiques. L’effet sur l’internalisation de quatre variables indépendantes liées aux relations industrielles est étudié, soit la capacité stratégique du syndicat local, la solidarité interne de l’acteur syndical local et sa solidarité externe, ainsi que le climat des relations patronales-syndicales. La typologie des positions syndicales de Jalette (2005), le modèle des ressources de pouvoir syndicales de Lévesque et Murray (2003) et les travaux de Dastmalchian (2008) traitant du climat des relations industrielles constituent le cadre théorique de cette recherche. La présente étude utilise des données recueillies dans le cadre d’une enquête par questionnaire réalisée en 2005 auprès de présidents de syndicats locaux affiliés à la CSD et à la FTQ qui œuvrent dans le secteur manufacturier québécois. L’étude révèle que 24% des syndicats locaux sondés ont vécu l’internalisation d’activités antérieurement sous-traitées dans les deux années précédentes au sondage. De plus, les résultats sont à l’effet que les chances d’internalisation d’activités augmentent lorsque plusieurs stratégies et actions visant l’internalisation sont adoptées par le syndicat local, lorsque la vie syndicale d’un syndicat local s’améliore et lorsque le temps de libération syndicale d’un syndicat local augmente. Toutefois, les chances d’internalisation d’activités diminuent lorsque le rapport de force d’un syndical local augmente. L’internalisation d’activités diminue également lorsque le climat des relations du travail se détériore. Bref, les résultats de cette recherche montrent que les syndicats n’ont pas qu’à subir la mondialisation et que, par leurs actions, ils sont à même d’en influencer le cours, notamment en favorisant l’internalisation d’activités antérieurement confiées en sous-traitance. / In the last decade, the Quebec manufacturing sector has undergone major transformations. Since globalization has led companies to restructure their operations, 96% of Quebec's manufacturing plants have chosen to use outsourcing as a strategy (Jalette, 2004). However, we are now aware that subcontracting is sometimes a disappointing process for businesses. Due to the evolution of some internal or external organizational factors, that contribute to change the context in which the subcontracting decisions were initially taken (eg. increased costs of labor and transportation, technological changes), businesses sometimes choose to overturn outsourcing decisions by opting for internalization (OECD, 2013). The concept of internalization refers to the action of a company to bring back to a plant an activity that had previously been transferred outside of it whether due to outsourcing activities in an independent company or due to relocation to another facility within the same company (Jalette & Chevance, 2008). This study aims to explain the managerial decision to internalize through social dynamics inherent to industrial relations, going beyond purely economic factors. The effect on internalization of four independent variables related to industrial relations is studied, namely the strategic capacity of the local union, the internal solidarity of the local union and its external solidarity, as well as the climate of labor-management relations. The theoretical framework of this research is made of Jalette’s typology of union positions (2005), Levesque and Murray’s union power resources model (2003), and the Dastmalchian (2008) work dealing with industrial relations climate. This study uses data collected through a questionnaire survey conducted in 2005 among presidents of local unions within the Quebec’s manufacturing sector and affiliated with the CSD and the FTQ. The study reveals that 24% of respondents experienced internalization of previously subcontracted activities in the two years preceding the survey. In addition, the results show that chances of internalizing activities increase when multiple strategies and actions aiming towards internalization are adopted by the local union, when the union life of a local union improves, and when union leave time increases. However, chances of internalizing activities decrease when the local union’s power level increases. Internalization also decreases when the climate of labor relations deteriorates. In short, the results of this research show that unions do not have to undergo globalization and, by their actions, they are able to influence its course, notably by promoting internalization of previously outsourced activities.

Ce mémoire analyse la mobilisation multiniveaux de la section locale 9490 d'Alma du syndicat des Métallos lors de son conflit de travail avec Rio Tinto Alcan à l'hiver 2012. Lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective, le syndicat, affilié à la FTQ, est mis en lock-out par Rio Tinto Alcan, une entreprise multinationale anglo-australienne. Rio Tinto achète Alcan, une entreprise multinationale canadienne, au milieu des années 2000 et souhaite rentabiliser son investissement. Le Syndicat tient à maintenir ses acquis et les emplois de qualité dans la région et à ne pas céder devant ce nouvel employeur. Le syndicat des Métallos est affilié au syndicat international United SteelWorkers. Ensemble, ils mettront sur pied une campagne stratégique internationale afin de faire contrepoids aux énormes ressources de l'employeur. Cette étude analyse le déploiement d'un syndicat international lors d'un conflit de travail au niveau local avec une entreprise multinationale et identifie les impacts de la campagne sur les relations de travail. / This thesis analyzes the multilevel mobilisation of the Metallo’s local union 9490 in Alma during the lockout by multinational company Rio Tinto Alcan that took place during winter 2012. During the collective bargaining process to renew the collective agreement, the Union is put on lockout. Australo-british multinational company Rio Tinto had bought Canadian multinational company Alcan in the mid-2000 and wanted to score a return on its investment. The local union affiliated with FTQ’s Métallos and the international union, the United Steelworkers, wanted to maintain its working conditions and keep the good jobs in the region. The union put together an international strategic campaign to counter the enormous resources of the employer. This thesis examines the impact of this international strategic campaign on the fight of a local union with its multinational employer and its impacts on labor relations.

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Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait Monsieur le Professeur Ch. ATIAS, « un maquis inextricable, un dédale complexe où l’on se perd d’autant plus aisément que l’harmonisation des dispositions est souvent délicate ». La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) auxquelles sont venus s’ajouter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les décrets relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ainsi que le décret relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, n’ont pas amélioré la situation dans laquelle se trouve le syndic de copropriété. Outre les questions de droit transitoire il s’agit surtout des difficultés inchangées à déterminer le statut du syndic, la nature des fonctions qui en découlent et la responsabilité qui en résulte, compte tenu des modifications considérables apportées par ces réformes. Nous proposons donc, à travers cette étude, d'envisager l'évolution de la fonction du syndic de copropriété, et du syndicat qu’il représente, afin d'identifier les difficultés soulevées par les nombreuses réformes pour, enfin, s'interroger sur la pertinence du système mis en place par le législateur. / The condominium legislation rules have become – as Professor Ch. ATIAS declares - « an inextricable bush, a very complex tangle where you may easily get lost as the harmonization of legal measures is often delicate ». The law relating to Urban Solidarity and Renewal (i.e. SRU law), the law relating to Housing Access and Renovated Urban Planning (i.e. ALUR law) to which was added the law for growth, activity and equality of economic opportunity, plus the law for energy transition to green growth, plus the decrees relating to the conditions of implementing activities concerning operations about buildings and commercial properties as well as the decree relating to legal procedures concerning co-ownerships having difficulties, did not improve the situation in which the co-ownership management stands. Apart from matters about transitional law, it mainly refers to unchanged difficulties to define the statute of management agent, the nature of the functions and responsibilities that follow considering the numerous modifications brought by those reforms. Thus, by this study, we suggest to consider the evolution of the function of condominium manager and the nature of the condominium it represents in order to identify the difficulties brought up by the too many reforms and finally question about the relevance of the system implemented by the legislator.

Cette dissertation de doctorat développe des contributions importantes à la littérature sur la négociation salariale. Nous introduisons des taux d’actualisation variant dans le temps pour les modèles de négociation salariale afin de modéliser des situations réelles d’une manière plus précise. Dans le Chapitre 1, nous présentons les objectifs principaux de cette dissertation. Dans le Chapitre 2, nous offrons un bref aperçu de la littérature sur les modèles de négociation, plus précisément des modèles de négociation salariale. Nous rappelons les approches axiomatiques et stratégiques des modèles de négociation et étudions en détail l’approche stratégique des modèles de négociation salariale. Dans le Chapitre 3, nous étudions le modèle de négociation salariale avec des préférences qui varient dans le temps. Tout d’abord, nous analysons les équilibres en sous-jeu parfait dans le modèle, d’autre part, nous déterminons les gains d’équilibre en sous-jeux parfaits des parties. Par ailleurs, nous étudions les équilibres inefficaces dans le modèle. Dans le Chapitre 4, nous étudions quelques extensions du modèle de négociation salariale généralisé. Premièrement, nous analysons les négociations salariales avec les actions de “go-slow” et étudions les gains d’équilibre en sous-jeux parfaits. Par ailleurs, nous étudions un modèle de négociation salariale où la firme a l’option de “lockouts”. Dans le Chapitre 5, nous appliquons les modèles de négociation de salaires généralisés aux problèmes de la vie réelle, comme les négociations de prix. Dans le Chapitre 6, nous présentons les conclusions et donnons de nouvelles perspectives à nos recherches futures. / This Ph.D. dissertation develops important contributions to the literature on wage bargaining. We introduce discount rates varying in time to the wage bargaining models in order to model real life situations in a more accurate way. In Chapter 1, we state the main objectives of this dissertation. In Chapter 2, we deliver a brief literature overview of bargaining models, more precisely wage bargaining models. We recall axiomatic and strategic approaches to bargaining and then describe in details strategic approach to wage bargaining models. In Chapter 3, we investigate the wage bargaining model with preferences varying in time. First, we analyze subgame perfect equilibria in the model and then determine the subgame perfect equilibria payoffs of the parties. Furthermore, we study the inefficient equilibria in the model. In Chapter 4, we investigate some extensions of the generalized wage bargaining model. First, we analyze wage bargaining with the go-slow actions of the union and study the subgame perfect equilibrium payoffs. Next, we investigate a wage bargaining model where the firm has the lockout option. In Chapter 5, we apply the generalized wage bargaining models to real life problems, such as price negotiations. In Chapter 6, we present conclusions and give new insights to our future research.

Cette thèse examine la dynamique des relations professionnelles dans les entreprises publiques en Chine, à partir de deux monographies réalisées dans des établissements situés à Shanghai. Elle s’interroge notamment aux conséquences des transformations du secteur public dans le prolongement des réformes engagées dans les années 1980. Ces réformes conduisent à distinguer véritablement les intérêts des salariés de ceux des directions d’entreprise. En ce sens, elles ouvrent la voie à l’émergence d’un système de relations professionnelles. Elle s’attache à l’analyse des politiques du personnel dans ces entreprises, marquées par une autonomisation croissante à l’égard des autorités publiques, à la transformation du rôle du syndicat dans ce contexte et à l’action collective des salariés notamment dans le contexte de restructurations et d’incertitude sur l’avenir de l’entreprise. / This thesis examines the dynamics of employments relations in state-owned enterprises in China based on monographs produced in the Shanghai branches of two companies. In particular, it is intended to discuss the impact of transformations in the public sector from reforms in the 1980s. These reforms led to truly distinguish the interests of labor from those of management. In this sense, they paved the way for the emergence of a system of employments relations. This thesis focuses on the analysis of human resource policies in these companies, which were marked by increasing independence from the public authorities, the changing role of the union in this context, and the collective action of workers in the context of restructuring and uncertainty about the future of the company.

Le Lord's Day Act interdit le travail le dimanche en 1906, mais autorise les travaux jugés nécessaires. Les compagnies papetières québécoises peuvent effectuer les travaux d'entretien et de nettoyage, mais ne peuvent pas produire le dimanche. L'industrie papetière exige la production continue et menace de freiner ses investissements au Québec si le gouvernement ne permet pas le fonctionnement des machines le dimanche. Le gouvernement Lesage instaure donc la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers en 1964. Le jour du Seigneur fut essentiellement traité comme une question religieuse par les historiens, mais l'attachement pour la conservation du repos dominical déborde les questionnements sur le sécularisme ou la piété populaire. Cette commission instaurée pour régler un problème technique cache un profond conflit de valeurs entre les différents acteurs sociaux. Différentes façons de concevoir le bien commun et le progrès social y sont avancées. Aux séances de la commission, plusieurs groupes et individus font valoir leurs points de vue. Les représentants des compagnies papetières exigent unanimement la production le dimanche pour accroître la production. Pour les groupes religieux, la sanctification du dimanche est une manifestation collective vitale pour la cohésion de la famille, de la paroisse et de la société. Quant à eux, les travailleurs et leurs syndicats défendent l'idée d'un repos commun hebdomadaire et dénoncent le travail par rotation d'équipes. Les débats lors de la Commission Alleyn permettent de mettre en relief une confrontation culturelle à l'intérieur d'un rapport économique de production, tout en offrant un éclairage sur le bouleversement des nouveaux rapports sociaux en plein cœur de la Révolution tranquille. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Alleyn, Commission d'enquête, Culture populaire, Dimanche, Temps de travail, Industrie papetière, Église, Religion, Repos dominical, Syndicat, Québec, Histoire.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché. / This thesis follows on from research into the principles and measures that can be used to apply the principle of equality effectively in unionized workplaces in Québec. Guided by the sociology of legal orders, completed and supported by Luhmann’s systems theory, we carried out a study of the legal orders governing the legal aspects of labour relations, and then assessed public policies concerning equality. The study is divided into three sections. The first section explores legal pluralism and the sociology of legal orders, and presents the legal orders applicable to workplace issues. The second section considers the history of union action, labour law and public policies relating to equality, while the third assesses those public policies and takes a normative construction approach to the principles and measures that can be used to implement the principle of equality effectively. With respect to assessment, we began with an empirical legal study of a major complaint submitted to Québec’s Human Rights Commission, namely the freeze on pay scales in the collective agreement of school board teachers. We then reviewed the literature dealing with public policies relating to equality, and analyzed the benefits for unionized workplaces offered by the two main methods of implementing equality, namely grievances and arbitration on the one hand, and complaints to the Human Rights Commission on the other (with, in the latter case, recourse to the Human Rights Tribunal where necessary). With respect to normative construction, we used a sociological, historical and evaluative analysis as a basis for designing the policy elements required to achieve the goals.