Comme d'autres secteurs d'activité nouant des liens avec les territoires, le tourisme a été marqué par une conscientisation accrue de ses enjeux environnementaux au cours des dernières décennies. Durant les années 90, cette question s'est logiquement inscrite dans le débat plus large de la durabilité du tourisme. Depuis lors, de nombreuses initiatives en faveur d'un tourisme plus durable émergent dans le but de sensibiliser les différents acteurs du secteur à l'importance d'améliorer l'équilibre entre développement économique, protection de l'environnement et valeurs sociales. Ces vingt dernières années ont aussi été une période d'intensification des dispositions législatives de protection de l'environnement, notamment à l'échelle de l'Europe. L'adoption en 1985 d'une directive sur l'évaluation des incidences environnementales des projets a ainsi été l'un des fondements de la politique environnementale de l'Union Européenne. Les approches de gestion de l'environnement évoluant, l'Union européenne a adopté en 2001 une directive portant sur l'Evaluation environnementale stratégique des plans et programmes (EES) et couvrant plusieurs secteurs dont le tourisme. L'EES a pour objectif de favoriser la prise en compte des considérations environnementales dans les processus de planification menés par les organismes publics. A l'échelle mondiale, malgré certaines limites reconnues, l'EES a fait ses preuves dans un grand nombre de contextes institutionnels et de secteurs différents et s'avère très complémentaire vis-à-vis de l'évaluation environnementale des projets. Complétant un arsenal législatif environnemental déjà conséquent au niveau européen, l'EES suscite des questions quant à sa capacité à améliorer la prise en compte de l'environnement lors de la mise en œuvre des politiques de développement touristique et à contribuer à un tourisme plus durable. Partant de cette question qui s'inscrit dans la problématique générale de la régulation environnementale du tourisme, la présente thèse poursuit comme objectif d'évaluer les contributions et les limites de la mise en œuvre de l'EES dans le secteur du tourisme et dans le contexte particulier de la Région wallonne. Dans un premier temps, la thèse analyse plusieurs approches de planification et de régulation environnementale opérant dans le cadre du développement touristique en Région wallonne. L’objectif est de mettre en évidence les facteurs sociopolitiques et instrumentaux pouvant influencer les résultats attendus de la mise en œuvre de l'EES dans le secteur du tourisme. Dans un second temps, la thèse examine plusieurs exemples d'application de l'EES à des processus de planification touristique afin d'identifier quels sont les facteurs opérationnels déterminant la capacité de l'EES à améliorer la prise en compte de l'environnement dans les décisions. Ces deux niveaux d'investigation ont permis de mettre en évidence différents éléments intéressants. D’une part, il apparaît que la prise en compte de l'environnement dans les processus de planification touristique tient essentiellement à la mise en œuvre des législations environnementales et peu à l'affirmation d'une culture politique proactive en matière d'intégration de l'environnement. Face à ce constat, la valeur ajoutée de l'EES repose fortement sur son caractère obligatoire. D'autre part, les études de cas montrent que la valeur ajoutée de l'EES par rapport aux processus de planification touristique doit être interprétée en différenciant sa valeur ajoutée "absolue" et sa valeur ajoutée "relative". La valeur ajoutée "absolue" reflète la prégnance de différents facteurs organisationnels, méthodologiques et techniques qui sont sous-jacents à la mise en œuvre de tout processus d'EES. Quant à la valeur ajoutée "relative", elle dépend de la prise en compte effective des résultats des processus d'EES qui est conditionnée par l'équilibre réalisé par les acteurs politiques entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du développement touristique. A travers le prisme des processus d'EES, la question de la durabilité du tourisme est donc clairement posée.

Depuis la crise économique, le système politique européen a évolué vers un renforcement du poids des exécutifs nationaux et européens dans le processus décisionnel de l’UE (Bickerton et al. 2015). Au travers de différents pactes, les Etats membres ont défini des objectifs socio-économiques à moyen terme (un déficit public de max. 3% du PIB), des garde-fous pour éviter les échecs (comme la surveillance multilatérale) et des méthodes pour y parvenir. Parmi celles-ci le modèle d’investissement social (IS) a pour ambition de moderniser les systèmes sociaux nationaux face aux nouveaux risques individuels (Bonoli, 2005) par la promotion de l’égalité des chances, de la formation tout au long de la vie, l’aide à la petite enfance et la jeunesse. Au-delà d’une influence sur l’orientation des politiques sociales, l’IS promeut d’une part des instruments de mise en œuvre performatifs axés sur l’évaluation, la sanction et les résultats (Le Galès, 2016). Et d’autre part, le modèle européen d’IS tend à favoriser la territorialisation des politiques sociales en définissant les régions comme lieu de mise en œuvre privilégié des politiques sociales (Ferrera, 2016). Cette triple transformation conduit à la question centrale de cette recherche :comment la contrainte européenne, définie par l’orientation et les instruments de l’IS, influence-t-elle l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales au niveau infranational ?Dans une approche d’instrumentation des politiques publiques, nous définissons le Fonds social européen comme traceur de changements et nous analysons de manière systématique et longitudinale les implications sociétales et politiques de l’IS, c’est-à-dire les orientations et l’organisation sectorielles des politiques sociales infranationales, leurs instruments de mise en œuvre ainsi que les pratiques et les représentations des acteurs. Afin de répondre à cette problématique, notre recherche repose sur une étude de cas qualitative approfondie en Région wallonne, et plus particulièrement, dans les secteurs de la formation professionnelle et de l’insertion sociale. Bien qu’étant un cas extrême de fédéralisme budgétaire et politique, cette région peut être définie comme un cas similaire à de nombreuses régions en transition dans l’UE. Au travers d’une triangulation de données (documentaires, observations et entretiens), nous démontrons comment l’IS oriente les politiques sociales vers le « tout à l’entreprise », rationnalise la mise en œuvre par une approche hiérarchisée et contractualisée de l’organisation des acteurs, mobilise des instruments performatifs comme la mise en œuvre par projets, et finalement, induit des pratiques managériales et une gestion permanente de l’incertitude chez les acteurs sectoriels infranationaux. Au-delà du cas spécifique du FSE et des politiques de formation et d’insertion, cette recherche contribue à la littérature qui questionne le retour de l’Etat comme investisseur dans les politiques publiques, l’européanisation infranationale des politiques sociales et les implications politiques des transformations administratives et organisationnelles récentes. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Comme d'autres secteurs d'activité nouant des liens avec les territoires, le tourisme a été marqué par une conscientisation accrue de ses enjeux environnementaux au cours des dernières décennies. Durant les années 90, cette question s'est logiquement inscrite dans le débat plus large de la durabilité du tourisme. Depuis lors, de nombreuses initiatives en faveur d'un tourisme plus durable émergent dans le but de sensibiliser les différents acteurs du secteur à l'importance d'améliorer l'équilibre entre développement économique, protection de l'environnement et valeurs sociales. <p><p>Ces vingt dernières années ont aussi été une période d'intensification des dispositions législatives de protection de l'environnement, notamment à l'échelle de l'Europe. L'adoption en 1985 d'une directive sur l'évaluation des incidences environnementales des projets a ainsi été l'un des fondements de la politique environnementale de l'Union Européenne. Les approches de gestion de l'environnement évoluant, l'Union européenne a adopté en 2001 une directive portant sur l'Evaluation environnementale stratégique des plans et programmes (EES) et couvrant plusieurs secteurs dont le tourisme. L'EES a pour objectif de favoriser la prise en compte des considérations environnementales dans les processus de planification menés par les organismes publics. A l'échelle mondiale, malgré certaines limites reconnues, l'EES a fait ses preuves dans un grand nombre de contextes institutionnels et de secteurs différents et s'avère très complémentaire vis-à-vis de l'évaluation environnementale des projets. <p><p>Complétant un arsenal législatif environnemental déjà conséquent au niveau européen, l'EES suscite des questions quant à sa capacité à améliorer la prise en compte de l'environnement lors de la mise en œuvre des politiques de développement touristique et à contribuer à un tourisme plus durable. Partant de cette question qui s'inscrit dans la problématique générale de la régulation environnementale du tourisme, la présente thèse poursuit comme objectif d'évaluer les contributions et les limites de la mise en œuvre de l'EES dans le secteur du tourisme et dans le contexte particulier de la Région wallonne. <p><p>Dans un premier temps, la thèse analyse plusieurs approches de planification et de régulation environnementale opérant dans le cadre du développement touristique en Région wallonne. L’objectif est de mettre en évidence les facteurs sociopolitiques et instrumentaux pouvant influencer les résultats attendus de la mise en œuvre de l'EES dans le secteur du tourisme. Dans un second temps, la thèse examine plusieurs exemples d'application de l'EES à des processus de planification touristique afin d'identifier quels sont les facteurs opérationnels déterminant la capacité de l'EES à améliorer la prise en compte de l'environnement dans les décisions.<p><p>Ces deux niveaux d'investigation ont permis de mettre en évidence différents éléments intéressants. D’une part, il apparaît que la prise en compte de l'environnement dans les processus de planification touristique tient essentiellement à la mise en œuvre des législations environnementales et peu à l'affirmation d'une culture politique proactive en matière d'intégration de l'environnement. Face à ce constat, la valeur ajoutée de l'EES repose fortement sur son caractère obligatoire. D'autre part, les études de cas montrent que la valeur ajoutée de l'EES par rapport aux processus de planification touristique doit être interprétée en différenciant sa valeur ajoutée "absolue" et sa valeur ajoutée "relative". La valeur ajoutée "absolue" reflète la prégnance de différents facteurs organisationnels, méthodologiques et techniques qui sont sous-jacents à la mise en œuvre de tout processus d'EES. Quant à la valeur ajoutée "relative", elle dépend de la prise en compte effective des résultats des processus d'EES qui est conditionnée par l'équilibre réalisé par les acteurs politiques entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du développement touristique. A travers le prisme des processus d'EES, la question de la durabilité du tourisme est donc clairement posée. <p> / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished