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Dynamiques contemporaines de la pauvreté dans l’Égypte rurale : cas de Nazlet Salmân / Contemporary dynamics of poverty in rural Egypt : case of Nazlet Salmân

El Nour, Saker 04 April 2013 (has links)
Cette thèse, basée sur une approche qualitative, étudie les dynamiques de la pauvreté dans la campagne égyptienne à travers le cas du village de Nazlet Salmân (gouvernorat d’Assiout, Haute Égypte). L’objectif était de comprendre la nature de ces dynamiques au niveau du groupe domestique, et d’analyser les dynamiques et les changements à plusieurs échelles (macro et micro). Le cadre théorique choisi est la construction sociale de la pauvreté. L'étude a démontré que l'identification et la définition, par les villageois, de « celui qui est pauvre » et « celui qui ne l’est pas », est constitué principalement en fonction des considérations locales, selon un ensemble de critères liés à l'accès aux ressources, aux revenus, aux dépenses et au statut social. En face, le concept de pauvreté adopté par l'État est défectueux, et malgré sa correspondance avec le concept local sur le revenu, il ne tient pas compte des ressources et se limite uniquement à la « pauvreté extrême ». La principale finalité recherchée par les pauvres est de parvenir à la « sécurité sociale », en s’appuyant sur des stratégies multiples, fondées sur la diversification des sources de revenus et d'emplois dans l'agriculture et hors agriculture, par l’émigration de travail, par l'exploitation des individus et des ressources de la famille. A chaque fois que la possession de terre disparait ou diminue pour une famille, l’instabilité et l’insécurité sociale s’accroissent. L'État a joué un rôle majeur dans l'appauvrissement des paysans à travers des politiques agricoles et des conceptions du développement qui ne correspondent pas aux besoins et aux désirs des pauvres. / This thesis is based on a qualitative approach to study the dynamic of poverty in the egyptian countryside, through the case study of the village of Nazlet Salmân, located in the Asyut governorate, in Upper Egypt. This study was initially aimed at understanding the nature of the dynamic of poverty at the level of the domestic group, and analyzed these dynamics or changes on a variety of scales (micro and macro). For this study, the social construction of poverty has been used as the theoretical framework. The study showed that the concept of poverty among the village poor is mainly based on local considerations that play a key role in the “identification and definition” of the one who is poor and the one who is not, according to a set of criteria based on the evaluation of access to resources, income, expenditure and social status. Also, the concept adopted by the State is defective, and despite the intersection with the local concept of “income”, it does not include resources, but is limited only to “extreme poverty”. The main objective sought by the poor is to achieve social stability and security. In fact it relies on multiple strategies based on the diversification of means of income and employment inside and outside the agricultural sector, the labour migration, the exploitation of both the individuals and the family resources to achieve it. Each time a family’s land disappears or diminishes, this family experiences more social instability and insecurity. The study has shown also the role the state played in the peasant’s impoverishment through its agricultural politics and its vision of development which did not meet the poor’s needs and desires.
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L’accès aux soins au Gabon : écart entre la stratégie politique et les pratiques de santé / Access to healthcare in Gabon : gap between the political strategy and health practices

Sounda, Love Leaticia 29 May 2018 (has links)
Au niveau déclaratif, l’État gabonais montre son engagement à garantir et à protéger la vie des populations au moyen d’une politique de santé cohérente. Toutefois, la question de l’égalité face aux soins reste entière au Gabon. Elle suscite les interrogations de la population et des acteurs de santé. La recherche menée dans le cadre de cette thèse a donc des implications pratiques. Il est question d’un contexte de carence de l’offre publique de santé, aggravé par l’existence des pratiques non professionnelles, dominée par la quête du profit. Notre étude se propose d’analyser les dispositifs d’accès aux soins afin de mieux comprendre les raisons de leur fragilité. Cette thèse mobilise l’outillage méthodologique et conceptuel de la sociologie pour offrir une analyse fine de l’écart entre la stratégie politique de santé et les pratiques de santé telles que la médecine de classe et la marchandisation des soins au Gabon. Ce pays d’Afrique central est d’autant plus intéressant à étudier qu’il permet de relativiser les approches qui se fixent uniquement sur la dimension économique du problème. En effet, le Gabon est un pays relativement riche. Or, l’égalité face à l’accès aux soins bien que décrétée officiellement est loin d’être effective / At the declarative level, the Gabonese State demonstrates its commitment to guarantee and protect the lives of people through a coherent health policy. However, the issue of equality in healthcare remains unresolved in Gabon. It raises questions from the population and health actors. The research conducted in this thesis has practical implications. It is a question of a context of deficiency of the offer of public health, aggravated by the existence of the non-professional practices, dominated by the quest for profit. Our study analyzes access to healthcare devices in order to better understand the reasons for their fragility. This dissertation mobilizes the methodological and conceptual tools of sociology to offer a fine analysis of the gap between the political strategy of health and health practices such as class medicine and the merchandising of healthcare in Gabon. This country of Central Africa is all the more interesting to study as it allows to relativize the approaches which are fixed only on the economic dimension of the problem. Indeed, Gabon is a relatively rich country. However, equality with regard to access to healthcare, although officially decreed, is far from being effective
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Etude et optimisation du protocole E-SSA, méthode d'accès multiples à haute efficacité spectrale pour système de communications par satellite / Study and optimization of E-SSA protocol, a high efficiency multiple access scheme for satellite communication

Collard, Florian 23 September 2014 (has links)
Le travail de recherche présenté dans cette thèse est basé sur l’étude du protocole de communication par satellite appelé « Enhanced Spread Spectrum Aloha » (E-SSA) et créé par l’Agence Spatiale Européenne (ESA) en 2009. Il s’agit d’une technique qui permet à un terminal d’envoyer des messages courts par satellite de manière totalement asynchrone. L’intérêt est de maximiser l’efficacité spectrale tout en gardant une complexité minimale du terminal grâce aux techniques d’étalement de spectre et d’annulation d’interférences (SIC). Alors qu’au départ le protocole E-SSA avait pour but d’apporter un support physique pour des applications destinées à des terminaux mobiles en bande S, les développements se sont récemment étendus à une gamme de terminaux fixes dans des bandes de fréquence différentes (C, Ku ou Ka). À partir de ces deux modèles d’utilisation de l’E-SSA, ce travail de recherche se concentre sur la mise en place de solutions techniques permettant d’augmenter significativement la capacité globale du système. Cela est possible à travers une optimisation des différents paramètres du protocole et la conception d’algorithmes de gestion des puissances des terminaux. / The work presented in this thesis focuses on the satellite communication protocol named “Enhanced Spread Spectrum Aloha” (E-SSA) and developed in 2009 by the European Space Agency (ESA). The E-SSA structure, based on fully asynchronous random access, perfectly copes with low-duty cycle bursty transmissions adapted to satellite messaging. High performance in terms of spectral efficiency is possible by exploiting iterative successive interference cancellation (SIC) while keeping minimal complexity at the terminal side. If the first exploitation of the protocol concerned mobile applications in S-band, it has been extended to fleets of fixed terminals in other frequency bandwidths (C, Ku or Ka). Starting from these two scenarios, this thesis proposes different innovations to further boost the E-SSA global system capacity. These technical solutions particularly include a fine optimization of protocol parameters and new power control algorithms.
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L'efficacité des instruments juridiques de protection du médicament contre la contrefaçon dans les pays développés et les pays en voie de développement : cas de la France et du Bénin

Gboyou, Djidjoué 18 December 2012 (has links)
En dépit du renforcement de son régime de protection, notamment par l’accord sur les ADPIC institué en 1994 en annexe de l’acte portant création de l’OMC, la contrefaçon de médicament n’a cessé de s’amplifier au point de devenir une activité internationale organisée et très structurée. Ce constat suggère une défaillance de ce régime ainsi qu’une insuffisance des actions et procédures judiciaires de lutte contre la contrefaçon de médicament. Par ailleurs, s’il existe dorénavant un véritable marché international de la contrefaçon de médicament, cet état de fait révèle une offre qui fait écho à une demande existante, persistante et insatisfaite. Comment peut-on alors comprendre qu’en dépit d’une double protection par l’autorisation de mise sur le marché et les droits de propriété industrielle qui singularisent ce produit au regard des biens de consommation courante, le médicament puisse faire l’objet de la contrefaçon, sans pour autant que les auteurs de ce délit ne soient assujettis à des procédures judiciaires suffisamment sanctionnatrices et dissuasives ? Surtout lorsqu’on sait qu’il s’agit d’un produit de santé ayant un lien direct avec la vie humaine. Cette étude suggère que la contrefaçon se nourrit des failles du circuit légal de distribution du médicament, et peut s’expliquer par des facteurs culturels et sociologiques. De même, elle met en relief l’impact des droits de propriété industrielle, notamment du droit de brevet, sur sa copie illicite. En effet par l’appropriation privative qu’ils génèrent sur le produit et l’accentuation de sa marchandisation qu’ils induisent, les droits de propriété industrielle contribuent à rendre le produit inaccessible à certaines catégories de population. Privés de la capacité d’y avoir accès, et puisqu’il faut se soigner pour vivre, celles-ci se tournent vers des produits de substitution, dont les médicaments de contrefaçon. / Despite reinforcement in protection, notably with the agreement on the ADPIC instituted in 1994 in appendix to the Act on the creation of WTO, medication counterfeiting continues to expand, to the degree of becoming an internationally organized and structured activity. This suggests a gap in protection as well as a shortage of actions and judicial procedures to fight medication counterfeiting. Nonetheless, if a serious international market for medication counterfeiting exists, this situation reveals a supply offered to an existing, persisting and unmet demand. How then can we understand that despite a double protection provided by both the approval for market sale and the patent for industrial property which individualize the product in regards of common consumption, the medication could still be counterfeited, without the perpetrators being subjected to sufficient and dissuasive judicial sanctions? Especially when this involves dealing with a health product, connected directly to human life. The present study suggests that counterfeiting feeds on loopholes in the legal system applying to medication distribution, and can be explained by cultural and sociological factors. In addition, this study emphasizes the impact of rights for industrial property, especially the patent right, on its fraudulent copy. Indeed, by the depriving appropriation they put on the product and the accentuation of its induced merchandizing, the rights of industrial property contribute to make the product inaccessible to some population subgroups. Deprived from the ability to access it, and since one needs to heal in order to live, these subgroups turn to substitutive products, including counterfeited medications.
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De la protection à l'exploitation de l'invention en biotechnologies humaines : en droit français, en droit européen et en droit américain des brevets / The legal protection of inventions in the field of human biotechnologies : a comparative study in Europe, France and the United States

Aboukrat, Audrey 21 September 2015 (has links)
L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle certaines fragilités et pose de nombreux problèmes, au regard des composantes techniques et éthiques de sa protection Juridique. Au plan technique, la condition d'une invention en particulier, longtemps laissée de côté par la doctrine et par la jurisprudence, se trouve rappelée aux États-Unis, dans le secteur des biotechnologies humaines, comme une condition essentielle. Au plan éthique, les biotechnologies humaines, porteuses d'immenses espoirs. suscitent en même temps qu'une fascination certaine, la crainte de dérives qui échapperaient au contrôle des institutions compétentes. Les exclusions éthiques à la brevetabilité sont un moyen de les appréhender. A la lumière d'une approche comparative entre le droit européen et le droit américain, à titre principal, faisant état du droit français à titre d'illustration du droit européen, la, réflexion dans ce travail porte sur les limites des exceptions et des exclusions, techniques et éthiques, à la brevetabilité des inventions en biotechnologies humaines, et formule quelques pistes de réflexion. Face à la menace de blocages de la recherche par l'effet des brevets en biotechnologies humaines, largement alléguée dans ce champ de recherche, certains partent à la conquête de modèles alternatifs de gestion collective de l'innovation. La théorie économique des communs, dont la transposition à la sphère juridique concernée par les ressources immatérielles, se révèle, à cet égard, particulièrement prometteuse à la lumière des biotechnologies humaines et peut permettre d'unifier juridiquement ce foisonnement d'initiatives. / Applying the patent law theory to innovation in the field of human biotechnology highlights weaknesses and raises multiple issues related to the technical and ethical elements of its legal protection. In terms of technique, a recent change in United States Law is shedding light on the condition of invention, now considered an essential condition, after being long disregarded by doctrine and case law. In terms of ethics, though fascinating and raising high hopes and great expectations. human biotechnology concurrently gives rise to the fear of possible drifts that might elude the control of competent institutions. Ethical exclusions from patentability are one solution to ward them off. Comparing American and European law, illustrated by a reference to French law, this study focuses on the limitations of technical and ethical exceptions and exclusions from the patentability of human biotechnology inventions and suggests some further lines of thought. Facing the threat of possible research deadlocks induced by human biotechnology patents, largely invoked in this research field, alternative models of collective innovation management are. being sought. Transposed to the legal sphere delving into the issue of immaterial resources, the economic theory of the Commons applied to human biotechnology appears as highly promising and could result in a legal unification of this profusion of initiatives.
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Le "non-recours" à la Couverture maladie universelle : émergence d'une catégorie d'action et changement organisationnel / The "non take-up" of free health insurance coverage : emergence of a category of action and organisational change

Revil, Héléna 16 January 2014 (has links)
Cette thèse analyse l'émergence, en France, de la question du non-recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et à l'Aide complémentaire santé (ACS), ainsi que son institutionnalisation dans la branche Maladie de la Sécurité sociale. La CMU C et l'ACS ont été créées pour limiter les inégalités d'accès aux soins. Celles-ci se sont en effet accrues avec les augmentations continues des frais de santé laissés à la charge des patients. Au croisement de la socio-histoire, de la sociologie de l'action publique et de la sociologie des organisations, le processus d'institutionnalisation du non-recours est étudié de manière chronologique, au travers de séquences d'action qui ont : initié une attention pour le phénomène ; positionné ses enjeux au regard des restructurations de la protection maladie des plus démunis ; construit des représentations et structuré une stratégie d'action pour le traiter. Principalement problématisé autour d'un enjeu d'effectivité des droits CMU C et ACS, le non-recours est devenu peu à peu un instrument opérationnel de la correction des inégalités d'accès aux soins, définie comme axe prioritaire de la gestion du risque maladie. Sa prise en compte a engagé l'Assurance maladie dans des changements profonds de pratiques et d'organisation du travail. De manière surplombante, c'est une transformation du rapport de l'institution à ses ressortissants fragiles qui s'est enclenchée, afin de faire en sorte que les populations démunies se rapprochent de leurs droits. En ce sens, l'institutionnalisation du non-recours s'inscrit dans un mouvement qui vise à concentrer les moyens et les actions de la branche Maladie sur les populations dites fragiles. Une approche de l'action publique par le non-recours aux droits paraît ainsi pertinente pour comprendre comment l'intégration de problèmes émergents, peu visibles ou volontairement ignorés, leur mise en sens par des acteurs publics et l'institution de nouvelles catégories d'action viennent travailler les organismes administratifs bureaucratiques dans leurs fonctionnements, leurs logiques et leurs normes d'intervention les plus ancrés. L'approche par le non recours est, en l'occurrence, un traceur du changement opéré à l'aune des ressortissants de l'action publique. / This thesis analyzes the emergence, in France, of the issue of non take-up of Free Supplementary Health Insurance Coverage (“Couverture maladie universelle complémentaire” or “CMU-C”) and Assistance for Private Health Insurance (“Aide complémentaire santé” or “ACS”), as well as its institutionalization within the Health branch of the Social Security system. The CMU-C and the ACS have been created to limit the inequalities in access to healthcare. These have indeed risen with the continuous increase of health expenses left payable by the patients. At the crossroads of socio-history, sociology of public action and sociology of organizations, the process of institutionalization of non take-up is studied chronologically, through sequences of action which have: brought to attention the phenomenon; positioned its challenges in light of the health care restructurings for the most destitute; built representations and structured a plan of action to treat it. Problematized primarily around the challenge of operativity of the CMU-C and ACS benefits, the non take-up has gradually become an operational tool for the correction of inequalities in access to healthcare, which was defined as a priority in the management of health issues. Addressing it has committed the health system to profound changes in its practices and work organization. Overarching it, a transformation of the institution's relationship to its vulnerable nationals has been set into motion, to ensure that the destitute populations are brought closer to their benefits. In this respect, the institutionalization of non take-up is part of a movement that seeks to concentrate the resources and actions of the Health branch on the populations considered vulnerable. An approach of public action by the non take-up of benefits thus appears relevant for understanding how the integration of emerging problems, less visible or deliberately ignored, their sensegiving by public actors and the institution of new categories of action, come to challenge the bureaucratic administrations in their most entrenched functioning, logic and standards of intervention. The approach by the non take-up is, as it happens, an indicator of change operated with regard to public action beneficiaries.
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Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes / The local urbanism plan to the test of the norms hierarchy

Bouya, Driss 15 December 2017 (has links)
Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre n’a cessé de s’alourdir depuis la décentralisation. Bien que de nature différente, ces normes s’imposent toutes, à quelques exceptions près, de la même façon au PLU. Ce dernier doit être compatible avec leurs dispositions. Cet agencement, apparemment cohérent, dissimule de nombreuses imperfections. Les normes supérieures non moins générales, peuvent aussi s’exprimer dans des termes précis, mixant élasticité et rigidité, précision et imprécision, certitude et incertitude,… Les rapports normatifs, du fait de leur imprécision, transmettent non seulement la validité déterminée par l’ordre supérieur mais aussi les incertitudes affectant ce dernier. Ils n’excluent pas la possibilité d’intensification qui pourrait aboutir à la conformité ni celle d’un affaiblissement aboutissant à une simple prise en compte. Il revient alors au PLU de tempérer ces excès de rigueur ou de mollesse et d’en ressortir des règles intellectuellement accessibles, relativement stables et juridiquement sécurisées. Mais, l'exercice est très délicat et préoccupe les communes qui ne peuvent adopter une interprétation totalement conforme à l’esprit de la norme supérieure sans échapper à la reproduction, au niveau du PLU, de l’ambiguïté qui caractérise cette norme. Il en résulte un PLU difficilement déchiffrable et juridiquement vulnérable puisque ses destinataires, exposés à la difficulté de donner un sens précis à ses règles et de déterminer avec précision celles applicables à un moment donné, ne manquent pas de le contester. Dans ce contexte, le juge s’est vu accordé de nouveaux pouvoirs en vue de tempérer l’impact du contentieux sur la sécurité juridique du PLU. Ainsi, à un encadrement drastique des conditions de recevabilité des recours contre le PLU s’ajoutent des alternatives à son annulation pure et simple. / The Local Urbanism Plan (LUP) set, within the respect of the norms hierarchy, the using rules of the soil on his territory. This hierarchy is constituted by a number of norms and principles which kept growing more and more since it was decentralized. Even though they’re different, these norms are all applicable in the same way to the LUP, with some exceptions. The LUP has to be compatible with their dispositions. This layout apparently coherent hides a high amount of imperfections. Higher norms, but not less generals, can as well be expressed in precise terms, mixing elasticity and rigidity, precision and imprecision, certitude and incertitude. Since nominative reports are not precise, they share in the first place the validity determined by the higher order, but also the incertitude affecting it. They don’t exclude the possibility it will intensify, meaning it could lead to the conformity, and neither have they excluded the weakening leading to a simple take into account. Then the LUP has to deal with these excess of rigor or weakness and to take into account the intellectuals, accessible, relatively stables, and legally secured rules. But this exercise is very tricky and a lot of towns are concerned since they cannot adopt an interpretation totally conform to the spirit of the superior norm without escaping the reproduction of the ambiguity which characterize this norm at the LUP level. As a result, LUPs become hardly decipherable and legally vulnerable since their recipients, which have hard times to give a precise meaning to this rules and characterize with precision which are applicable to a given time, are always ready to contest it. In this context, the judge received new capabilities in order to temper the litigation impact about the LUP legal security. Thus, alternatives to its cancelling are added to the drastic monitoring of the admissibility conditions of the recourse against the LUP.
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La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal / The contribution of the administrative judge to state right in the African states French : the example of Algeria and Senegal

Tennah, Mansouria 16 December 2016 (has links)
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge, ne sont jamais acquis. Comme tout système, il sera souvent ce que les institutions et les circonstances historiques en feront. Son maintien suppose donc que chaque acteur concerné puisse jouer sa partition pour en garantir le bon fonctionnement. C'est d'autant plus vrai dans les pays où l'État de droit reste à consolider. Dès lors, on est amené à s’interroger sur la nature de la contribution que peut apporter le juge administratif à l’État de droit, dans l’un et l’autre pays / Commonly perceived as vector for democracy, freedom, equality and justice more generally, the rule of law has become essential. The concept grew from the legal theory of positive law and gradually extended to the political field, first at European level, before extending its reach to Africa, including the French-speaking African states, including Algeria and Senegal. The existence and proper functioning of the rule of law, in which the state as the sovereign holder agrees to submit to the law, and therefore to judicial review, are never acquired. Like any system, it is often that the institutions and historical circumstances will. Its maintenance is therefore assumed that each player concerned to play its part to ensure proper operation. This is especially true in countries where the rule of law remains a challenge. Consequently, one is led to wonder about the nature of the potential contribution the administrative judge to rule of law in both countries
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Étude d'un dispositif d'enseignement à distance en libre accès sur le web : une approche didactique du travail enseignant dans le supérieur : le cas du dispositif Thermoptim-UNIT à l’école MINES ParisTech / Study of an open access distance learning system : a didactical approach of teachers’ work in higher education : the case of Thermoptim-UNIT system at the MINES ParisTech Graduate School

Mokhfi, Atika 03 February 2016 (has links)
La thèse porte aussi bien sur les portails de ressources en accès libre sur le Web et l’introduction des technologies en éducation. Elle s’appuie sur une approche anthropologique du didactique qui s’intéresse à la diffusion des connaissances dans la société et qui offre un cadre de référence à l’analyse du fonctionnement de systèmes didactiques instrumentés par les technologies. Notre étude porte sur le dispositif Thermoptim-UNIT et son portail de ressources pédagogiques numériques diffusées en libre accès sur le Web. Pour étudier les effets de l’introduction de ce dispositif dans l’enseignement de la discipline, nous considérons d’abord la place de l’enseignement de la thermodynamique appliquée aux systèmes énergétiques dans la situation particulière de l’école MINES ParisTech, pour comprendre comment et sous quelles conditions et contraintes s’opèrent la diffusion et la transposition de cette science au niveau de la société. Nous examinons ensuite le rôle joué par l’introduction progressive des technologies éducatives dans l’enseignement de la discipline. Notre méthodologie s’appuie dans un premier temps sur l’analyse des traces de l’activité sur le portail, puis sur des enquêtes par questionnaires et entretiens auprès des utilisateurs. En s’intéressant plus particulièrement aux effets du dispositif sur le travail des enseignants, notre étude s’organise autour de deux axes de recherche majeurs : les effets du recours aux technologies et aux technologies éducatives sur la transposition didactique de la thermodynamique appliquée aux systèmes énergétiques, ainsi que les effets perceptibles et déclarés de l’utilisation du dispositif sur l’enseignement de la discipline. / This work lies within the framework both of a research on open access Web portals and of the introduction of educational technologies. It is based on the anthropological theory of the didactic that studies knowledge diffusion in society and offers a reference framework to analyse the functioning of didactic systems instrumented by technologies. Our research studies the Thermoptim-UNIT portal and its open access educational resources portal. In order to study the effects of introducing this educational setting on the teaching of the discipline, we first consider the situation of teaching thermodynamics applied to energetic systems in the specific context of MINES ParisTech graduate school, to understand how and under which conditions and constraints the diffusion and transposition of this science are operating in society. We then examine the role played by the progressive introduction of educational technologies on teaching the discipline. Our methodology first relies on the analysis of activity traces on the portal, then on questionnaire surveys and user interviews. Looking more specifically at the effects of the educational setting on teachers’ work, our study is organised into two major research axes: 1/ the effects of technologies and the use of learning technologies on the didactical transposition of thermodynamics applied to energetic systems; 2/ the perceptible and declared effects of the use of this setting for teaching the discipline.
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La notion de titre de capital en droit des sociétés / The Concept of Equity Securities in Corporate Law

Saad, Myrna 04 November 2016 (has links)
Les modifications du capitalisme et la financiarisation du droit des sociétés ont conduit au déclin de la notion de titre de capital telle qu'elle résulte de la théorie classique qui la définit comme une fraction du capital social représentant un droit d'associé dans une société de capitaux. Ce déclin se manifeste notamment par la remise en cause de la notion d'apport, l'instrumentalisation de la titularité du titre de capital par la pratique ainsi que la décadence des fonctions traditionnelles du capital social. Les incertitudes conceptuelles induites par la financiarisation invite ainsi à s'interroger sur l'utilité de la notion de titre de capital sous l'effet de la dégénérescence du capital social et l'érosion de la distinction entre actions et obligations. Or, force est de constater que la notion garde un intérêt, d'abord parce que l'examen de l'avenir du capital social montre que son abandon n'affecte pas la notion de titre de capital qui peut se désolidariser du capital social à travers la consécration des actions sans pair comptable représentant une fraction des capitaux propres. Ensuite parce que la remise en cause de la dichotomie actions/obligations ne fait pas disparaître la distinction plus large entre titres de capital et titres de créance qui garde un intérêt certain en droit des sociétés. Cependant, la recherche d'une nouvelle frontière rend nécessaire la délimitation du domaine réservé des titres de capital et la détermination de la place des valeurs mobilières donnant accès au capital du fait de leur caractère hybride. / The developments brought by the evolution of capitalisrn and finance to corporate law have led to the erosion of the traditional definition of equity securities, which were conventionally defined as a fraction of the share capital of a company that represents shareholders' rights. This is evidenced by the decline of capital contributions, the exploitation of ownership interests in the company in practice and the weakening of the traditional legal notion of capital. These conceptual uncertainties invite us to reconsider the utility of the concept of equity securities faced with the changing legal understanding of capital stock and the erosion of the traditional distinction between shares and bonds. Nonetheless, despite these developments, the concept of equity securities remains useful for two main reasons : first, upon evaluating the future of the legal capital, it becomes evident that the changes to the legal concept of capital stock should not affect the very existence of equity securities if shares with no par value are introduced ; and second, the overarching distinction between equity and debt remains essential in corporate law and cannot therefore be eliminated. However, il is necessary to redefine the boundaries between equity and debt and to clarify the legal nature of certain hybrid forms of securities.

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