"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. / Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état actuel de la jurisprudence sera évaluée selon un critère objectif. C'est donc en fonction de la personne raisonnable que l'on se référera afin de déterminer du caractère malhonnête de la conduite. Or, la notion de malhonnêteté n'étant pas défmie, il en résulte incertitude et confusion surtout en matière de crimes économiques. Considérant que les administrateurs sont assujettis en droit des sociétés à une obligation de loyauté et d'honnêteté, il s'agira de s'inspirer des principes développés en cette matière afm de dégager certaines constantes qui nous permettront de déterminer ce qui constitue une conduite malhonnête. La première partie se veut un exposé sommaire des grands principes régissant le droit corporatif. Y sont décrites certaines conduites considérées comme malhonnêtes en droit des sociétés. De cette analyse, il ressort que la malhonnêteté est davantage définie en relation au projet commun des investisseurs qu'en fonction d'un droit de propriété. La notion se divise ainsi autour de deux grands axes, à savoir, les conflits horizontaux et les conflits verticaux. La deuxième partie se concentre sur le droit criminel. Y sont repris, en matière de fraude les conduites considérées comme faisant partie de la catégorie des «autres moyens dolosifs» et décrites par la juge Mclachlin. Au besoin, une référence aux principes du droit corporatif est faite. D'autres infractions, telles les commissions secrètes, les délits d'initiés et le vol sont examinées. La malhonnêteté en droit criminelle est davantage définie en relation avec le droit de propriété. Toutefois, le manque de loyauté se voulant également dénoncé, la notion d'intérêt de la compagnie, comme en matière de droit corporatif présente toute sa pertinence. / There presently is a problem regarding the comprehension of the concept of dishonesty relating to fraud. Fraud can be the result of deceit, falsehood or other fraudulent means. This last notion is determined objectively, by reference to what a reasonable person would consider to be a dishonest act. Considering that the notion of dishonesty has no definition, a confusion exists especially when it cornes to economic crimes. Due to the fact that directors are compelled to respect an obligation of good faith and loyalty, we will refer to the general principles that exist in corporate law in order to define what can be qualified as dishonest behaviour. The first part is a summary of the general principals relating to corporate law. In fuis part we describe sorne behaviours which are considered as dishonest. From this analysis, we have come to the conclusion that dishonesty is understood as being an obstacle to the common project ofthe investors, and not in relation to property. The second part relates to criminal law. Some of the behaviours that were described as being part of other fraudulent means by justice McLachlin are analyzed. A reference to the general principles of corporate law is made when needed. Other offences like secret commissions and insider trading are also part of the analysis. Dishonesty pertaining to criminal law is described in relation to property. However, a lack of loyalty being also denounced, the notion of the best interest of the company, as in corporate law, remains relevant.

Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état actuel de la jurisprudence sera évaluée selon un critère objectif. C'est donc en fonction de la personne raisonnable que l'on se référera afin de déterminer du caractère malhonnête de la conduite. Or, la notion de malhonnêteté n'étant pas défmie, il en résulte incertitude et confusion surtout en matière de crimes économiques. Considérant que les administrateurs sont assujettis en droit des sociétés à une obligation de loyauté et d'honnêteté, il s'agira de s'inspirer des principes développés en cette matière afm de dégager certaines constantes qui nous permettront de déterminer ce qui constitue une conduite malhonnête. La première partie se veut un exposé sommaire des grands principes régissant le droit corporatif. Y sont décrites certaines conduites considérées comme malhonnêtes en droit des sociétés. De cette analyse, il ressort que la malhonnêteté est davantage définie en relation au projet commun des investisseurs qu'en fonction d'un droit de propriété. La notion se divise ainsi autour de deux grands axes, à savoir, les conflits horizontaux et les conflits verticaux. La deuxième partie se concentre sur le droit criminel. Y sont repris, en matière de fraude les conduites considérées comme faisant partie de la catégorie des «autres moyens dolosifs» et décrites par la juge Mclachlin. Au besoin, une référence aux principes du droit corporatif est faite. D'autres infractions, telles les commissions secrètes, les délits d'initiés et le vol sont examinées. La malhonnêteté en droit criminelle est davantage définie en relation avec le droit de propriété. Toutefois, le manque de loyauté se voulant également dénoncé, la notion d'intérêt de la compagnie, comme en matière de droit corporatif présente toute sa pertinence. / There presently is a problem regarding the comprehension of the concept of dishonesty relating to fraud. Fraud can be the result of deceit, falsehood or other fraudulent means. This last notion is determined objectively, by reference to what a reasonable person would consider to be a dishonest act. Considering that the notion of dishonesty has no definition, a confusion exists especially when it cornes to economic crimes. Due to the fact that directors are compelled to respect an obligation of good faith and loyalty, we will refer to the general principles that exist in corporate law in order to define what can be qualified as dishonest behaviour. The first part is a summary of the general principals relating to corporate law. In fuis part we describe sorne behaviours which are considered as dishonest. From this analysis, we have come to the conclusion that dishonesty is understood as being an obstacle to the common project ofthe investors, and not in relation to property. The second part relates to criminal law. Some of the behaviours that were described as being part of other fraudulent means by justice McLachlin are analyzed. A reference to the general principles of corporate law is made when needed. Other offences like secret commissions and insider trading are also part of the analysis. Dishonesty pertaining to criminal law is described in relation to property. However, a lack of loyalty being also denounced, the notion of the best interest of the company, as in corporate law, remains relevant. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Diss.--Universität Regensburg, 1998. / Bibliogr. p. 276-297.

Cette thèse de doctorat comprend trois essais portant sur plusieurs sujets dans le domaine de la finance d'entreprise empirique. L'essai 1 étudie l'avantage informationnel des administrateurs indépendants ayant une expertise de l'industrie par rapport aux administrateurs indépendants sans cette expertise. Pour le faire, je regarde les bénéfices des transactions dites « d'initiés » réalisés par des administrateurs indépendants. Je trouve que les administrateurs indépendants possédant une expertise sectorielle obtiennent des bénéfices significativement plus élevés que les administrateurs indépendants sans ladite expertise. De plus, une augmentation de la proportion d'administrateurs indépendants possédant une expertise sectorielle pertinente au sein du conseil est associée à une meilleure performance de l'alliance, à une plus grande probabilité d'accomplissement des opérations de fusions et acquisitions et à une sensibilité moindre des investissements faites par l’entreprise aux prix de marché. Les résultats dans son ensemble suggèrent que les administrateurs experts de l'industrie ont une connaissance supérieure de l'entreprise et pourraient améliorer l'efficacité du conseil d’administration dans l'exercice de ses fonctions de surveillance et de conseil. L'essai 2 étudie l'effet préjudiciable de l'activité de vente à découvert sur les relations entre clients et fournisseurs. Nous montrons que le montant de ventes à découvert des actions d'un fournisseur est positivement associé à une probabilité plus élevée qu'un client important du fournisseur mette fin à la relation commerciale entre les deux. Une telle interruption peut être partiellement prévenue par la présence de détenteurs de « blocs » d’actions dans l'entreprise du fournisseur, particulièrement si ces détenteurs ont une orientation à long terme. Nos résultats sont conformes à l'hypothèse selon laquelle les vendeurs à découvert peuvent perturber les relations d'une entreprise avec des contreparties commerciales grâce à l'effet dit de « rétroaction », c’est-à-dire, le fait que les prix de marché affectent les décisions de l’entreprise. Par contre la présence de détenteurs de « blocs » constitue un mécanisme efficace pour contrer cette perturbation. L'essai 3 examine les raisons possibles du taux croissant d'annonces d'offres d’acquisition « groupées », dans lequel le management de l’acquéreur annonce une acquisition imminente le jour même où l’acquéreur déclare ses résultats trimestriels au marché. Cette pratique semble étrange étant donné que les offres groupées présentent des rendements d'annonce des acquéreurs nettement inférieurs, quel que soit le statut de la cible. Nos résultats pointent vers l'hypothèse de « révélation stratégique d’information » comme la raison la plus probable pour laquelle les entreprises choisissent de regrouper les annonces d'acquisition et les annonces de bénéfices. Ces acquéreurs, confrontés à des faibles bénéfices, dirigés par des PDG récemment nommés, et dans une situation où les analystes les contestent et où l'incertitude est grande, utilisent les annonces groupées comme un outil pour influencer la réception du marché sur leur performance. / This doctoral thesis includes three essays investigating several topics in the area of empirical corporate finance. Essay 1 studies the informational advantage of independent directors with industry expertise over independent directors without such expertise. To do so, I look at insider trading returns earned by independent directors. I find that independent directors with industry expertise earn significantly higher insider trading returns than do independent directors without such expertise. Moreover, an increase in the proportion of independent directors with relevant industry expertise on the board is associated with better alliance performance, a higher probability of M&A deal completion, and a lower investment-to-price sensitivity. Overall, the results suggest that industry expert directors have superior knowledge about the firm and could enhance board effectiveness in performing both monitoring and advisory roles. Essay 2 studies the detrimental effect of short selling activity on product market relationships. We show that higher supplier’s short interest is associated with a higher likelihood that a major client of the supplier terminates an existing relationship. Such interruption can be partially prevented by the presence of long-term blockholders in the supplier firm. Our results are consistent with the hypothesis that short sellers can disrupt a firm’s relationships with business counterparties through the feedback effect, but informed block ownership serves as an effective mechanism to counteract this disruption. Essay 3 investigates possible explanations for the increasing rate of “bundled” bid announcements, in which managers of the bidder announce an impending acquisition on the same day that the bidder reports its quarterly earnings to the market. This practice seems puzzling given that bundled bids exhibit significantly lower bidder announcement returns regardless of the target status. Our results point towards the strategic disclosure hypothesis as the most likely reason why firms choose to bundle acquisition and earnings announcements. Confronted with low earnings news, led by recently-nominated CEOs, in a situation in which they are challenged by analysts and uncertainty is high, bidders use bundled announcements as a tool to influence the market’s reception to the earnings.

Depuis plusieurs années, différentes recherches ont été menées sur le processus de communication humaine, les relations interpersonnelles et l'efficacité de leadership dans les organisations formelles industrielles, gouvernementales, dans les administrations publiques et plus récemment dans les organisations scolaires. Ces recherches ont tenté de répondre aux questions suivantes: — Que se passe-t-il donc quand deux personnes attelées à une tâche commune sont en interaction? — En regard de ce qui se produit réellement, comment voient-elles, jugent-elles les situations? — Comment comprennent-elles et interprètent-elles leurs propres idées et attitudes, mais également celles d'autrui relativement aux mêmes situations données? — Jusqu'à quel point l'administrateur peut-il réfléchir sur ses propres processus interpersonnels dans lesquels il se trouve impliqué et quelles techniques peut-il utiliser pour accroître son efficacité comme leader? Le présent travail a un caractère exploratoire; il ne prétend pas embrasser le phénomène dans sa totalité. Il est plutôt axé sur un aspect bien particulier des relations interpersonnelles; celui de la compréhension réciproque entre le principal et les maîtres dans l'école. Il est évident que de bonnes communications sont essentielles dans l'école. En fait, l'école fonde une partie de son dynamisme sur l'effort coordonné de son personnel. Cela suppose des relations claires, une certaine cohésion de pensées, une compréhension mutuelle efficace entre ceux dont les tâches sont complémentaires. Le travail comprend quatre chapitres. Le premier présente le problème, établit les niveaux d'analyse et la limite à laquelle se situe la présente recherche. Le deuxième chapitre fait état des recherches faites sur le sujet étudié. Un troisième chapitre décrit le cadre théorique de la recherche, définit les variables spécifiques de la recherche, les hypothèses de travail, la méthodologie et les instruments utilisés. Les résultats sont présentés dans un quatrième chapitre. La conclusion essaie de dégager les principales découvertes et des implications, indique les limitations rencontrées et suggère des recherches ultérieures. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

L'histoire de l'administration et de son personnel a été pendant longtemps le terrain privilégié des historiens du droit. Sans remettre en cause leur apport essentiel, ces travaux ont souvent mis de côté les données humaines. Nous avons entrepris l'étude des administrateurs nommés en Guyane française au cours d'un large XVIIIe siècle. Loin de se consacrer à l'appareil de gestion, ce travail s'attache à étudier ce corpus à la manière des grands corps de l'Etat et des officiers moyens de la monarchie française. Guidée par les principes de Guy Thuillier, cette étude entend bénéficier du renouvellement épistémologique de ces dernières décennies à travers une « nouvelle » prosopographie. Documentée à partir des sources ministérielles éclairées de chroniques contemporaines, elle se base sur le traitement informatique de fiches à travers une base de données. Notre volonté est d'englober la totalité de ce personnel - du plus modeste au plus important - le considérant comme le reflet de la société coloniale qu'il administre. Cette mosaïque d'individus et de personnalités participe à la constitution du portrait des fonctionnaires envoyés en Guyane au XVIIIe siècle. Ils sont les représentants et les exécutants de l'autorité métropolitaine à Cayenne. Mais, loin des contrôles, la tentation de l'abus de pouvoir est d'autant plus forte que la vie y est difficile. L'étude sociale est donc complétée par l'analyse des rapports de pouvoir en place opposant tout aussi bien les administrateurs entre eux que ces fonctionnaires aux habitants de la colonie. L'administration coloniale va se normalises intégrant de nouveaux contre-pouvoirs : le fonctionnaire colonial du XIXe siècle apparaît.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences de gestion : Paris 8 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 255-275.

Mémoire (M.P.M.O.)-- Université du Québec à Chicoutimi, 1988. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Mémoire (M.P.M.O.)--Université du Québec à Chicoutimi, 1990. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Diss. : Fachbereich III : Trier : 1981. - Bibliogr. p. 15-41. Index. -