Québec Université Laval, Bibliothèque 2015

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.

La qualité de contrôle des dirigeants est susceptible d'avoir un impact sur la réduction des scandales financiers. Une analyse fondée sur les théories contractuelles enrichie des travaux portant sur les théories des organisations et des parties prenantes permet de cerner trois sources d'efficacité de contrôle : la compétence, l'indépendance et le processus de nomination. La démarche analytique suivie a conduit à une étude de cas approfondie et une enquête auprès des entreprises. Il ressort des analyses effectuées que les mécanismes de contrôle sont défaillants ; et le comportement organisationnel des entreprises observées n'influence pas leur performance. Cette thèse a identifié les causes de défaillance et proposé des recommandations pratiques nécessaires à renouveler les fondements théoriques en matière de gouvernement d'entreprise. / The quality of manager's control is likely to reduce financial controversies. An analysis based on both contract theories, organization theories, and theories of stakeholders allows us to identify three channels through which the efficiency of the control can be highlighted that is, expertise, independence and appointment process. The analytical approach is based on a case study and a survey of Cameroon firms. The results show that there are failures in control mechanism and that the organizational behavior of firms has no influence on their performances. This thesis has identified the causes of these failures and suggests some practical recommendations necessary to renew the theoretical foundations for corporate governance.

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.

Les sociétés, commerciales ou civiles, font l'objet d'un contrôle très important. L'analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu'en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s'applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d'écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d'un simple droit à l'information. Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fondé de la multitude de régimes de responsabilité qui pèse sur les titulaires d'une mission de contrôle. L'étude des conditions et du régime de leur responsabilité permet de constater que, par delà les divergences de régime, les conditions de mise en jeu de cette dernière : la faute, le dommage et le lien de causalité sont identiques, quel que soit son fondement. Il est alors permis de critiquer les inégalités de régimes de responsabilité pesant sur les contrôlaires et les contrôleurs et de proposer un retour à une certaine cohérence par une révision, somme toute peu difficile, de la responsabilité du fait du contrôle.

L’objectif de ce travail de recherche consiste à déterminer l’impact du comité d’audit sur la performance financière des PME libanaises. Ceci dit que l’objectif consiste aussi à étudier l’influence du système de gouvernance sur l’indépendance du comité d’audit. Les variables mobilisées sont relatives aux caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit. A cela s’ajoute, trois déterminants qui sont relatifs à l’indépendance du comité d’audit, la structure du conseil d’administration et l’impact du système dual. A titre indicatif la rentabilité des PME est relatée notamment à partir des rapports annuels. L’échantillon comprend 58 PME libanaises et l’étude s’étale sur une période de 4 ans, à savoir entre 2011 et 2014. Les résultats font apparaître que le comité d’audit peine à avoir une indépendance totale. Cela peut être expliqué par l’apposement d’un système dual et aussi par le nombre limité au sein du comité. Dans ce sens, le comité d’audit dans les PME libanaises est réprimé notamment à travers le déploiement de ses responsabilités et de sa contribution au niveau de la revue des états financiers. Ce qui s’avère préjudiciable à une meilleure croissance de la performance financière pour les PME / The aim of this research study is to determine the impact of the audit committee on the financial performance of Lebanese SMEs. This research focuses also on the influence of the governance system on the independence of the audit committee. The variables used are related to the characteristics of the board and of the audit committee. Moreover, three other determinants are referred as the independence of the audit committee, the structure of the board and the impact of the dual system in order to bring some elements of answers to our main interrogation. As an indication, SMEs profitability is reported especially from annual reports. The sample includes 58 Lebanese SMEs and the study covers a period of 4 years, from 2011 till 2014. The results show that the audit committee hardly has a total independence. This can be explained by the appeasement of a dual system and also by the presence of a limited number within the committee. In this sense, the audit committee in Lebanese SMEs is repressed and cannot be clearly active through the deployment of its responsibilities and its contribution in reviewing the financial statements. This appears as detrimental to a better growth for the SMEs sector financial performance

Cette thèse propose d'étudier dans quelle mesure la diversité du genre au conseil d'administration influence la qualité des états financiers. Plus précisément, cette thèse explore la relation entre la diversité du genre au conseil d'administration et la qualité des états financiers en soulignant l'influence des attributs des femmes administrateurs sur la qualité des états financiers.Cette thèse repose sur un large échantillon d'entreprises françaises appartenant à l'indice CAC All-shares d'Euronext Paris entre 2001 et 2010. Après avoir contrôlé l'endogénéité et d'autres facteurs spécifiques au conseil d'administration, à l'entreprise et à l'industrie, nos résultats montrent que la diversité du genre au conseil d‟administration est positivement associée à la qualité des états financiers. De plus, nos résultats mettent en lumière une influence significative des attributs des femmes administrateurs sur la relation entre la diversité du genre dans les conseils d'administration et la qualité des états financiers. En ce qui concerne plus particulièrement les attributs, nous avons trouvé que l'appartenance au comité d‟audit, l'expertise comptable et financière et l'expérience des femmes ont un impact positif et significatif sur la qualité des états financiers. L'ensemble de ces résultats témoigne de l'importance des compétences dans les conseils d'administration diversifiés en termes de genre et révèlent la pertinence des attributs des femmes administrateurs pour assurer la qualité des états financiers. / This thesis proposes to study to what extent board gender diversity influence the quality of financial statements. Specifically, this thesis explores the relation between gender-diverse boards and financial statements quality by highlighting the value relevance of female directors‟ attributes for enhancing the quality of financial statements.This thesis focuses on a large sample of French firms belonging to the CAC-All shares index listed on Euronext Paris over the period 2001 to 2010. We find, after controlling for endogeneity and other board, firm and industry specific factors, that board gender diversityis positively associated with the quality of financial statements. Further, our findings provide evidence of significant influence of female directors‟ attributes on the relation between gender-diverse boards and financial statements quality. With regard to female directors‟ attributes, we find concrete evidence to suggest that audit committee memberships, financial expertise and experience of women have substantial impact on the quality of financial statements. Taken together, these results testify the effective monitoring skills of gender-diverse boards and the value relevance of female directors‟ attributes for ensuring the quality of financial statements. Finally, an important implication of thesis is that the decision to appoint women on corporate boards should be more based on their statutory and demographic attributes than blind implementation of gender quotas.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des profits dont profiteraient les actionnaires, le gain étant alors la seule préoccupation de l'administrateur. La révolution industrielle ayant provoqué l'apparition de sociétés commerciales "géantes" ainsi qu'un élargissement des valeurs véhiculées par la société, la société commerciale se voit aujourd'hui aux prises avec une mission sociale élargie et la responsabilité sociale qui en découle. Or, par le fait même, la responsabilité des administrateurs se trouve modifiée en ce qu'ils doivent tenir compte de considérations sociales plus larges. Il importe donc de faire la lumière sur les différents aspects de la mission de la société commerciale dans sa conception classique et de voir quels étaient alors le statut et les devoirs incombant aux administrateurs de celle-ci. La société commerciale d'aujourd'hui n'existe plus pour le seul bénéfice des actionnaires. Elle existe pour un ensemble de bénéficiaires ou partenaires dans l'entreprise qui convergent leurs efforts vers un but commun et dont le respect des intérêts est devenu le fondement de la société commerciale. Le profit, toujours important, est maintenant considéré comme le moyen d'atteindre la finalité commune des partenaires. À l'heure actuelle, la fonction du conseil d'administration revêt un caractère double, soit la fonction de gestion qui lui revient légalement et celle de contrôle de cette gestion que notre droit corporatif lui a attribuée avec le temps. Plusieurs soutiennent que les structures administratives actuelles ne permettent plus à la société commerciale de remplir son rôle social et que des réformes doivent être apportées pour permettre la représentation des partenaires à l'intérieur d'un organe de contrôle qui doit être, dans le meilleur des mondes, complètement distinct de l'organe de gestion. Le présent mémoire traite de l'évolution de la mission de la société commerciale vers des éléments sociaux plus élargis et tente de déterminer si, avec la nouvelle fonction de conciliation des intérêts des partenaires corporatifs ou dans l'éventualité d'une réforme des structures administratives, le statut et les devoirs des administrateurs se trouvent modifiés.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur. / Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / La présente recherche qui a pour objet "les rôles de gestion et les conflits de rôles des administrateurs universitaires haïtiens" a pour objectif d'observer, de décrire et d'analyser les comportements de gestion et les conflits de rôles vécus par des administrateurs universitaires haïtiens, en particulier ceux les doyens/coordonnateurs de facultés publiques et privées. Pour atteindre cet objectif, deux questions ont été posées: quels rôles exercent les doyens/coordonnateurs de facultés dans leurs fonctions? Quels sont les conflits de rôles auxquels sont confrontés ces doyens/coordonnateurs dans l'exercice de leurs rôles? Peu d'informations existent sur les rôles de gestion et les conflits de rôles chez les administrateurs universitaires haïtiens. Suite à la recension de la littérature existante, nous sommes appuyé sur les modèles théoriques de Mintzberg (1973, 1984), de Kathz et Kahn (1978) et Kahn et al. (1964) pour réaliser un cadre conceptuel pour approcher la réalité universitaire haïtienne. Cette étude a été menée en utilisant l'observation systématique directe, comme principal instrument de cueillette des données auprès de quatre doyens des secteurs public et privé et le questionnaire Rizzo et al. (1970) portant sur les conflits de rôles pour recueillir les points de vue de 17 responsables de facultés publiques et privées sur les conflits auxquels ils font face. Les observations ont duré cinq jours consécutifs pendant les activités quotidiennes et ont porté sur les activités réalisées. Les données d'observation ont couvert essentiellement tous les aspects du travail administratif Les données d'observation sont enregistrées au moyen des instruments suivants: 1) un fichier chronologique de toutes les activités associées au travail; 2) un fichier de la correspondance (non pas de son contenu); 3) un agenda dans lequel seront inscrites les activités professionnelles accomplies au cours de la fin de semaine précédant la période d'observation; 4) un agenda dans lequel seront enregistrées les activités professionnelles survenues après les heures de travail au cours de la période d'observation. L'analyse et l'interprétation des données démontre que les doyens/coordonnateurs exercent 22 rôles dont certains sont identiques à ceux de Mintzberg et d'autres non. En outre, ces doyens/coordonnateurs font face à des problématiques de rôles - conflits, ambiguïtés et surcharges de rôles - dans l'exercice de leurs fonctions. Plusieurs raisons sont évoquées pour comprendre les pratiques actuelles de gestion des doyens, à savoir: l'effet de position et disposition des doyens, les rites institutionnels, le contexte personnel de vie, la distance hiérarchique, les caractéristiques et les dimensions du travail, les rôles transmis, les habiletés/compétences nécessaires, les éléments environnementaux (organisationnels et sociétaux). Les enseignements tirés de cette recherche permettent de rechercher l'efficacité dans la gestion des établissements universitaires par les doyens en leur offrant une formation adéquate pour avoir les compétences requises, et aux doyens, la possibilité de connaître les rôles et leurs réalité - y compris les conflits - en les comparant avec leurs propres réflexions.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2018-2019. / La réussite scolaire présuppose une délimitation claire des responsabilités des acteurs du système de l’éducation, un suivi des apprentissages des élèves et, si nécessaire, l’apport de réajustements aux pratiques pédagogiques. Une absence de responsabilité et d’imputabilité pourrait nuire aux progrès en matière d’éducation et venir cristalliser les pratiques préjudiciables dans les systèmes éducatifs (UNESCO, 2017). Dans cette optique, au Québec, la Loi sur l’instruction publique (LIP) est venue prescrire une approche contractuelle de gouvernance nommée Gestion axée sur les résultats (GAR) qui oblige le ministère de l’Éducation, les commissions scolaires et les établissements à se fixer des objectifs pour la diplomation et la persévérance des élèves et à en être imputables. Au niveau local, la supervision pédagogique constitue un processus incontournable pour la direction d’établissement afin d’atteindre ces objectifs (Brassard, Lusignan et Pelletier, 2013; Maroy et collab., 2016). Or, bien que la finalité de l’approche de GAR fasse consensus – soit l’amélioration de l’efficacité éducative – la philosophie derrière ce mode de régulation soulève d’importants enjeux, dont la lourdeur de ces politiques qui force les directions à consacrer plus de temps à la réalisation de tâches administratives au détriment de tâches pédagogiques (Champoux-Lesage et collab., 2014). De plus, les formations traditionnelles ne préparent que partiellement les directions à exercer leurs responsabilités liées à la supervision pédagogique (Bickmore, 2010). Dans ce contexte, le travail de collaboration entre les milieux de recherche et de pratique se révèle une piste d’avenir pour la formation dans le champ de l’administration de l’éducation (Bernatchez, 2017 ; Bouchamma, April et Basque, 2018 ; CTREQ, 2018 ; MELS, 2008). Cette collaboration permet à la fois le développement des pratiques de la communauté professionnelle et l’avancement des connaissances de la communauté scientifique (Bourassa et collab., 2013). Dans cet esprit de collaboration, cette recherche doctorale aspire à mieux comprendre et à améliorer les pratiques professionnelles en supervision pédagogique de membres de la direction d’établissement (n = 37) dans un contexte de GAR. Cette recherche trouve son fondement dans trois concepts : la supervision pédagogique individuelle et collective, la communauté d’apprentissage professionnelle (CAP) et le développement professionnel. Parallèlement, nous retenons la théorie de la fixation des objectifs (Locke et Latham, 1990 ; 2002 ; 2013). Cette recherche s’inscrit dans un projet Chantier 7 Programme de soutien à la formation continue du personnel scolaire intitulé « Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne » (Bouchamma et Giguère, 2014-2017). Des membres de la direction d’établissement d’enseignement des commissions scolaires des Découvreurs (n = 21) et des Navigateurs (n = 16) ont participé au projet sur une base volontaire. Cette recherche est basée sur un devis mixte (Tashakkori et Teddlie, 2009). Le corpus issu de 21 rencontres en communauté d’apprentissage a fait l’objet d’une analyse thématique (Paillé et Mucchielli, 2012) et les données quantitatives, recueillies à partir d’un questionnaire, ont été soumises à des tests T, de régression et de statistiques descriptives. Les résultats de cette étude montrent que les pratiques de supervision individuelle par les membres de la direction tendent à être plus fréquentes que celles collectives. Les pratiques individuelles sont surtout axées sur la rencontre d’observation, et moins sur la prérencontre ou la rencontre post-observation. La pratique de supervision collective la moins mise de l’avant est celle de créer des structures collaboratives axées sur l’enseignement et l’apprentissage. En second lieu, les résultats montrent que peu de membres de la direction sont portés à quantifier leurs cibles et à développer des indicateurs chiffrés ; ces derniers mettent principalement l’accent sur la planification stratégique (les moyens) et moins sur les processus de contractualisation (l’évaluation de l’atteinte des objectifs). Enfin, bien que les membres de la direction associent la supervision collective à un idéal à atteindre et identifient plusieurs obstacles liés à l’accompagnement individuel, ces derniers tendent à mettre davantage en pratique la supervision individuelle. En ce sens, les pratiques mises de l’avant ne collent pas toujours en tous points aux idéaux d’une supervision plus collective. Mots clés : communauté d’apprentissage, développement professionnel, direction d’établissement d’enseignement, gestion axée sur les résultats, obstacles, pratiques gagnantes, recherche collaborative, supervision pédagogique, théorie de la fixation des objectifs. / Educational achievement requires a clear delineation of the responsibilities of the stakeholders, monitoring of students’ learning and, if necessary, readjustments to pedagogical practices. The lack of accountability could jeopardize progress and entrench harmful practices in education systems (UNESCO, 2017). In this regard, in the province of Québec, Canada, the Public Education Act law (PEA) advocates using the results-based management approach (RBM). RBM requires the Ministry of Education, school boards and the schools themselves to set performance targets for graduation and perseverance of students. At the local level, pedagogical supervision is an essential process for the school principal in achieving these targets identified in the RBM tools (Brassard, Lusignan and Pelletier, 2013; Maroy et collab., 2016). Although a consensus has been reached regarding the purpose of the RBM policies – here being the improvement of educational effectiveness – the philosophy behind this method of regulation creates a considerable number of challenges for education stakeholders (Maroy, 2013). For example, because of the administrative burden of these policies, many school principals must devote more time to the execution of administrative tasks, to the detriment of educational tasks, including pedagogical supervision (Champoux-Lesage et al., 2014). In addition, traditional training methods only partially prepare school principals to meet their pedagogical supervision responsibilities (Bickmore, 2010). In this regard, the collaborative work between the worlds of research and practice is a promising avenue to be explored for training in the field of educational administration (Bernatchez, 2017; Bouchamma, April and Basque, 2018; CTREQ, 2018; MELS, 2008). This collaboration allows for both the development of practices and knowledge for the professional community as well as the advancement of knowledge for the scientific community (Bourassa et al., 2013). In this spirit of collaboration, this doctoral research project aspires to better understand and to improve the professional practices of school principals (n = 37) in pedagogical supervision in a context of RBM. This research project is based on three concepts: individual and collective pedagogical supervision, professional learning community (PLC) and professional development. In addition, we retain the theory of goal setting (Locke and Latham, 1990; 2002; 2013). This research is part of a Chantier 7 project In-service training program for school staff entitled “Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne” (Bouchamma and Giguère, 2014-2017). School principals from the Découvreurs School Board (n = 21) and the Navigateurs School Board (n= 16) were recruited on a voluntary basis. The chosen design is mixed methods (Tashakkori and Teddlie, 2009). The corpus of qualitative data, produced from 21 focus group interviews in learning community was analysed thematically (Paillé and Mucchielli, 2012). Quantitative data collected from a questionnaire was analysed through Ttests, regression, and descriptive statistics. The results of the study indicate that individual supervision practices tend to be more numerous than the collective ones. Individual practices are mainly focused on the in-class observation and less on pre-observation or post-observation meetings. The least-used collective supervision practice is that of creating collaborative structures centered on teaching and learning. Moreover / El éxito académico presupone una delimitación clara de las responsabilidades de los actores del sistema educativo, un seguimiento del aprendizaje de los estudiantes y, si es necesario, reajustes a las prácticas pedagógicas. La falta de rendición de cuentas podría socavar el progreso en la educación y consolidar prácticas perjudiciales en los sistemas educativos (UNESCO, 2017). A este respecto, la provincia de Québec, Canadá, mediante la Ley de Educación Pública demanda la adopción de un enfoque contractual de gobernanza llamado Gestión Basada en Resultados (GBR). Esta Ley obliga al Ministerio de Educación, los distritos escolares y las instituciones a establecer metas para incrementar las tasas de graduación y de retención de los alumnos. A nivel local, la supervisión pedagógica es un proceso esencial iniciado por el director de la escuela para lograr dichos objetivos establecidos en las herramientas de GBR (Brassard, Lusignan y Pelletier, 2013; Maroy et al., 2016). Aunque se ha llegado a un consenso sobre la finalidad de las políticas de GBR – es decir la mejora de la eficiencia de la educación – la filosofía detrás de este modo de regulación plantea cuestiones importantes, incluida la naturaleza engorrosa de estas políticas, lo que obliga a las direcciones a dedicar más tiempo para realizar tareas administrativas en detrimento de otras tareas de carácter pedagógico (Champoux-Lesage et al., 2014). Además, las formaciones pedagógicas tradicionales preparan solo parcialmente a los directores para ejercer sus responsabilidades de supervisión pedagógica (Bickmore, 2010). En este contexto, el trabajo de colaboración entre los investigadores y profesionales es una vía prometedora de formación en el campo de la administración de la educación (Bernatchez, 2017; Bouchamma, April y Basque, 2018; CTREQ, 2018; MELS, 2008). Esta colaboración permite tanto el desarrollo de las prácticas de los profesionales como el avance del conocimiento de la comunidad científica (Bourassa et al., 2013). En este espíritu de colaboración, esta investigación doctoral tiene como objetivo mejorar la comprensión y las prácticas profesionales en supervisión pedagógica de los directores de escuela (n = 37) en un contexto de gestión basada en resultados. Esta investigación se basa en tres conceptos: supervisión pedagógica individual y colectiva, comunidad de aprendizaje profesional (CAP) y desarrollo profesional. Al mismo tiempo, conservamos la teoría del establecimiento de metas (Locke y Latham, 1990; 2002; 2013). Esta investigación forma parte de un proyecto Chantier 7 Programa de apoyo a la educación continua para el personal escolar titulado “Améliorer les compétences des gestionnaires d’établissement scolaire en supervision pédagogique par la communauté d’apprentissage et de pratique professionnelle en présentiel et en ligne” (Bouchamma y Giguère, 2014-2017). Los directores de escuela, que provenían de las comisiones escolares des Découvreurs (n = 21) y des Navigateurs (n = 16), fueron reclutados de forma voluntaria. La tesis adopta un enfoque mixto (Tashakkori et Teddlie, 2009). El conjunto de datos cualitativos, construido a partir de 21 entrevistas en la comunidad de aprendizaje, se analizó temáticamente (Paillé y Mucchielli, 2012) y los datos cuantitativos, recopilados a partir de un cuestionario, se analizaron mediante pruebas T, análisis de regresión y estadística descriptiva. Los resultados del estudio indican que las prácticas de supervisión de los directores de escuela tienden a ser más frecuentes que las colectivas. Las prácticas individuales se centran principalmente en la observación durante la clase y menos en las pre-observación o postobservación. La práctica de supervisión colectiva menos frecuente es la de crear estructuras colaborativas que se centren en la enseñanza y el aprendizaje. Además, los resultados muestran que los directores tienen poca tendencia a cuantificar sus objetivos y desarrollar indicadores numéricos. Los directores se centran principalmente en la planificación estratégica (medios) y otorgan menos importancia a los procesos de evaluación del logro de los objetivos. Finalmente, aunque los directores de las escuelas perciben las prácticas de supervisión colectiva como un ideal y mencionan varios obstáculos relacionados con la supervisión individual, siguen inclinándose por la supervisión individual en la práctica. Palabras claves: comunidad de aprendizaje, desarrollo profesional, directores de escuela, gestión basada en resultados (GBR), investigación colaborativa, obstáculos, prácticas líderes, supervisión pedagógica, teoría del establecimiento de metas.