Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.

Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.

La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont en conflit d’agence avec d’autres parties prenantes de la société par actions, particulièrement les dirigeants. Principale voie procédurale des litiges en droit des sociétés, le recours en cas d’abus (ou « recours en oppression ») permet d’endiguer certains aspects de ce conflit d’agence en octroyant aux tribunaux de larges pouvoirs pour pallier les abus. Cette intervention judiciaire s’exprime par la théorie des attentes raisonnables, selon laquelle le tribunal doit protéger non seulement les droits des parties, mais également leurs attentes raisonnables. La jurisprudence permet de conclure à des attentes raisonnables relativement à l’information fournie par la société, au patrimoine social et au processus décisionnel des dirigeants. Elle laisse également entrevoir une attente raisonnable à l’égard des modifications du partage des risques découlant d’un événement imprévisible. / Creditors feature prominently in the corporate governance of Canadian business corporations and significantly contribute to their funding. Creditors perform in exchange for a promise to be paid later, so that they are in an agency conflict with other stakeholders of the corporation, especially managers. The main procedural route for litigation in corporate law, the oppression remedy helps curb some aspects of the agency conflict by granting courts broad powers to remedy oppressive conduct. This judicial intervention is expressed through the theory of reasonable expectations, which states that the court must not only protect the legal rights of the parties but also their reasonable expectations. The case law shows that creditors have reasonable expectations toward the information provided by the corporation, its assets and the decision-making process of managers and directors. It also suggests a reasonable expectation with respect to changes in the sharing of risks arising from an unforeseeable event.

À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous identifions plusieurs sources de conflits. Elles forment la toile de fonds de notre problématique. Elles sont parfois d'ordre administratif, financier, socioprofessionnel, moral et même sentimental. Cependant, quelque soit leur origine, force est de constater, qu'elles baignent toutes dans un même océan, l'influence prépondérante du facteur de l' intuitus personae. Dans ce mémoire nous orientons nos recherches vers la résolution des situations conflictuelles liées à l'intuitus personae au sein des sociétés de personnes. Nos recherches pivoteront autour de deux axes principaux: le rôle prépondérant de la personne physique sur les décisions de la société et les conséquences des relations personnelles entre associés. À ce titre, nos véhicules de recherches privilégiés pour aborder les différents chapitres, seront notamment les droits français et québécois, avec des références en temps et au besoin au droit canadien. D'emblée nous écarterons certaines sociétés à faible intuitus personae, non parce qu'elles ne s'accordent pas avec nos pistes de recherches, mais en considération de leur relative importance. Notre sujet étant d'une portée transversale, nous interrogerons en détailla société en nom collectif, et très sommairement les «joint venture», en vertu des principes du droit français et québécois. L'objectif de la première partie est de brosser un tableau succinct de ces différentes sociétés, tout en fixant les projecteurs sur les aspects particuliers du montage des contrats ad hoc. La naissance de ce nouveau contrat crée t-elle une personnalité morale autonome? La réponse à cette problématique sera fondamentale et indispensable pour la compréhension de notre partie II. Nous élargirons notre zone de soupçon, en scrutant des cas de jurisprudence, qui seront d'un support incontestable. La deuxième partie sera consacrée à l'étude de la notion de l'intuitus personae en interaction avec le fonctionnement de la société et avec les tiers. Nous mettrons en évidence les conséquences de la présence de l'intuitus personae et nous ferons ressortir également que les tribunaux se basent sur ces types de relations pour étayer leur jugement. En conclusion, nous démontrerons que les deux considérations, l'intuitus personae, l'intuitus pecuniae, sont essentielles à la vie de la société, elles conduisent à l'intuitus societae. La valeur pécuniaire est indispensable, aux critères personnels et vice versa. Et, nous préciserons que l'importance de l'intuitus personae varie avec la taille de l'entreprise. Nous démontrerons que le succès des sociétés de personnes dépend inévitablement, du montage du contrat de société. Il représente la soupape de sécurité d'un univers quelquefois abstrait. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.

Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.

Cette thèse étudie le lien entre les caractéristiques des conseils d’administration des banques acquéreuseset la performance boursière à court terme de celles-ci, analysée grâce à la méthodologie d’étude d’événement.L’objectif étant de vérifier si la structure des conseils contribue à l’atténuation des conflits d’intérêts àl’occasion des opérations de fusions-acquisitions (F&A) et crée, par conséquent, de la valeur. Deux effets ontété mis en avant. Le premier suppose une influence directe de chacune des caractéristiques du conseil sur lesrendements anormaux de l’acquéreur ; tandis que le second, introduit l’effet médiateur de la prime de contrôlepayée, en considérant que la structure du conseil influence le pouvoir de négociation de ses membres et leurengagement dans l’intérêt des actionnaires. Pour ces deux effets, nous contrôlons certains déterminants de laperformance relatifs à la transaction et aux banques impliquées.Nos résultats indiquent que les marchés financiers ont des attentes vis-à-vis des conseils lors de cesopérations, car nous avons relevé une incidence favorable sur les rendements anormaux de la présence depersonnalités extérieures en proportion significative au conseil de l’acquéreur et de l’absence de dualité dedirection dans celui-ci. Par ailleurs, en contrôlant le choix de la méthode de paiement, nous avons égalementrelevé que l’utilisation du cash est fortement associé à des rendements positifs pour l’acquéreur. / This thesis analyzes the relationship between Board characteristics of acquiring Banks and short termStock Market reactions, measured with the Event Study Methodology. We examine if Board structure helps tolower conflict of interests during Mergers and Acquisitions, and creates Shareholder value. Two effects areanalysed. The first one supposes a direct influence of Board characteristics on the acquirer’s abnormal returns.The second one introduces a mediating effect of the premium, considering that Board structure affects itsmembers’ commitment. For both effects, we control some performance determinants relative to transactionand involved banks.Our results indicate that Financial Markets expect that Boards play an important role in acquisitions. Wefind a favourable impact of outside dominated Boards and the absence of duality on the acquirer's abnormalreturns. In addition, by controlling the method of payment, we obtain a significant and positive correlationbetween use of cash and acquirer's returns.

Cette thèse a pour objectif principal d’apporter une contribution à la littérature concernant la structure et l’efficacité du conseil d’administration (CA). Elle s’articule autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est une revue de la littérature, tandis que les trois autres portent sur des questions de recherche distinctes. La première étude présentée dans le deuxième chapitre de cette thèse a pour objectif d'étudier les déterminants de la taille du CA, de l'indépendance de ses membres et de la dualité des fonctions de direction et de présidence du CA. Les principaux apports de cette étude peuvent être résumés comme suit : tout d'abord, nos résultats sont fondés sur l'analyse d'un des plus grands échantillons utilisés dans ce domaine, avec à peu près 16000 observations (entreprises-années) pour près de 2300 entreprises américaines observées de 1997 à 2010. De plus, sur le plan méthodologique, une batterie de tests statistiques a été réalisée afin de vérifier la robustesse de nos résultats, notamment des tests tenant compte des biais d'hétérogénéité et de simultanéité. Enfin, cette étude est probablement la première à démontrer que le passage de la loi SOX a limité la capacité des dirigeants à influencer la composition du CA. La deuxième étude s’attache à analyser les deux principales fonctions du CA, qui sont le conseil au chef d'entreprise et le contrôle de ses activités. Ainsi, comprendre la capacité du CA à remplir ces fonctions est une question fondamentale que nous nous proposons d’approfondir. Cette étude vient enrichir la littérature émergente sur la fonction consultative du CA en fournissant de nouveaux éléments de preuves sur l'importance de cette fonction dans la création de valeur de l'entreprise. Ces résultats apportent également des éclairages sur le conflit potentiel existant entre les deux principales fonctions du CA. Enfin, cette étude s'inscrit dans le courant de pensée qui cherche à évaluer l'impact des caractéristiques des entreprises sur l'efficacité de leurs structures de gouvernance. Le principal objectif de la troisième étude présentée dans le dernier chapitre de cette thèse est de déterminer si la rémunération à base d’actions des administrateurs peut affecter les décisions futures en matière d'acquisition, et le cas échéant, comment. Les résultats de cette étude apportent un nouvel éclairage concernant la rémunération des administrateurs. Cette étude met en exergue l'importance des pratiques de rémunération incitative sous forme d’actions et d’options pour les membres du CA. Par ailleurs, bien que de nombreuses études aient été réalisées afin d'analyser la relation existante entre les mesures incitatives à destination des administrateurs et la performance de l'entreprise, notre étude est l'une des premières à explorer les mécanismes à travers lesquels ces mesures peuvent influencer la valeur de l'entreprise. / This thesis aims at providing contributions to the existing literature on the structure and effectiveness of corporate boards. It comprises three essays that address distinct research questions. The first study examines the trends and determinants of corporate board structure using a panel data sample. This study extends the existing literature on the determinants of board structure in three important ways. First, our results are based on one of the largest samples used in this area, with almost 16,000 firm-year observations for nearly 2,300 firms observed from 1997 to 2010. Second, in terms of methodology, a set of statistical tests was performed in order to check the robustness of our findings, including tests that account for heterogeneity and simultaneity. Finally, this is probably the first study to show that the enactment of SOX has reduced the ability of CEOs in influencing board composition. Specifically, while SOX does not fundamentally alter the economic determinants of board structure, our results show that the documented negative impact of well performing CEOs on board independence in the pre-SOX era is no longer significant post-SOX. In the second study, the principal objective is to investigate the effects of advisory directors' presence on the board and monitoring intensity on the board's overall effectiveness in value creation. This study makes some significant contributions to the literature. First, it complements and extends the growing literature on the board's advisory function by providing strong new evidence on the importance of this board function in value creation. Second, it also provides some evidence on the potential conflict between the two primary functions of corporate boards. Finally, this study adds to the literature that attempts to assess the impact of firm and industry characteristics on the effectiveness of specific governance structures. The last study has as main objective to examine the relation between director compensation structure and shareholder interests in the context of acquisitions. This study contributes to the literature in several ways. First, we add to the recent but burgeoning literature that deals with the determinants of director compensation. Guided by theoretical work in this area, we show that director compensation is mainly consistent with firm's needs for monitoring and advising. Second, we extend the body of research that highlights the importance of equity-based compensation by providing evidence that the use of incentive-based compensation schemes to reward directors also matters. Finally, although many studies have examined the relation between directors' incentives and firm performance, this work is one of the first to examine the channels through which directors' equity-based pay affects shareholders' value.

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