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Limites à l’implantation du modèle de gestion intégrée des ressources en eau au Mali : cas du bassin versant du delta intérieur du NigerBa, Ibrahima 04 1900 (has links)
Cette thèse vise à expliquer la problématique de l’échec répété de la mise en oeuvre des politiques publiques de l’eau au Mali, notamment celles relatives à l’implantation du modèle de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). En effet, ces politiques publiques de l’eau peinent à s’implanter au Mali étant donné qu’elles sont conçues le plus souvent dans le cadre d’initiatives extérieures financées par la coopération internationale au développement. Ainsi, pour sa mise en oeuvre, le modèle global dominant de gestion intégrée de l’eau conçu dans ce cadre se trouve confronté à la réalité des contextes locaux de gestion de l’eau prévalant au Mali dans le delta intérieur du Niger (DIN).
C’est donc à partir du point de vue de ces réalités contextuelles locales de gestion de l’eau dans le delta intérieur du Niger que cette recherche vise à étudier la manière dont les acteurs façonnent leurs politiques publiques de l’eau et les mettent en oeuvre. Pour ce faire, la thèse se focalise sur l’analyse du discours des acteurs, de leurs stratégies et logique d’action, ainsi que de leurs pratiques de gestion de l’eau en lien avec la mise en oeuvre du modèle de gestion intégrée de l’eau. L’analyse des données recueillies à diverses échelles d’interaction, tant au niveau institutionnel que territorial et infrastructurel, met en évidence plusieurs limites qui contraignent l’implantation de la GIRE au Mali. Ces limites portent notamment sur les pratiques de l’État à travers le déploiement de stratégies de contrôle par bricolage micro-institutionnel et par territorialisation, ainsi que par la normalisation de règles d’accès à l’eau et à la terre, combinés à une mise en application de dispositifs juridico-administratifs de conduite de soi et de contrôle de l’autre. / This thesis aims to explain the problem of the repeated failure of the implementation of public water policies in Mali, particularly those relating to the implementation of the integrated water resources management (IWRM) model. Indeed, these public policies related to water are struggling to take root in Mali given that they are most often designed within the framework of external initiatives financed by international development cooperation. Thus, for its implementation, the dominant global model of integrated water resource management designed in this context is confronted with the reality of the local water management contexts that prevail in Mali in the Inner Niger Delta (DIN).
It is therefore from the perspective of these local contextual realities of water management in the Inner Niger Delta that this research aims to study the way in which actors shape their public policies related to water and implement them. To do so, the thesis focuses on the analysis of the actors' discourse, their strategies and their logic of action, as well as on their water resource management practices in relation to the implementation of the integrated water management model. The analysis of the data collected at different scales of interaction, at the institutional, territorial and infrastructural levels, highlights several limitations that hinder the implementation of IWRM in Mali. These limits concern in particular the practices of the State through the deployment of control strategies through micro-institutional tinkering and territorialization, as well as through the standardization of the rules of access to water and land, combined with the application of legal and administrative mechanisms for self-management and control of the other.
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Les biens d'usage public en droit colombien / Regulation of public property available for public use in colombian lawPimiento-Echeverri, Julian-Andres 02 May 2011 (has links)
Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son tour du droit romain. Une mise à jour s'avère nécessaire. À partir de la notion de propriété publique, et de son régime constitutionnel, il est possible de construire une définition matérielle des biens d'usage public, permettant de comprendre les caractéristiques de l'usage public. Cela implique, aussi, une révision complète du régime juridique à la lumière de l'exploitation sociale et économique – valorisation – de la propriété publique. À une triple protection, celle de la propriété publique, du bien d'usage public et de l'usager, s'ajoute une nouvelle approche des occupations privatives. Cette idée d'exploitation sociale et économique anime un nouveau régime des titres habilitant l'occupation privative, des redevances pour occupation des biens d'usage public et des droits réels administratifs. / Regulation of public property available for public use is at the core of administrative law. The Colombian Civil Code has copied colonial Spanish law in the matter, which in turn was inspired by Roman law. However, the absence of an exhaustive and coherent regulation in Colombia has forced the interpreter to study its foundation and further developments to interpret it. An update of this legal system is, therefore, imperative. Beginning with the concept of public property and its constitutional regulation, it is poss ible to analyze the elements of its public use, which will allow proposing a definition of those assets. It is necessary to analyze the regulation of these public properties under the light of their social and economic value. The protection granted by the law to the concepts of public property, public use and public user, has to be assessed under the new approach of the administrative authorizations pertaining to such public property. This notion of social and economic value will also allow scholars/people to have a new vision of the regulation of administrative authorizations, the exclusive rights (in rem) they confer and the income they produce.
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