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La notion d'« armes de destruction massive » (ADM) est insaisissable : au lieu d'avoir pour but de mieux définir un type d'arme, elle agit à l'inverse, en créant une confusion entre l'arme et les conséquences de son emploi. Cette nature inconsistante se poursuit au niveau juridique. En effet, bien que l'expression fasse très tôt son entrée au sein des Nations unies, aucun traité ni organe officiel n'a, jusqu'alors, réussi à en donner une définition probante. À défaut de définition incontestable, et en l'absence d'un critère vérifiable d'identification de ce qu'est une « arme de destruction massive », cette notion s'est avérée préjudiciable. L'écart entre la réalité de la menace existante en matière d'« armes de destruction massive » et la façon dont elle fut perçue, puis gérée par la communauté internationale, c'est-à-dire à la fois par les États de façon individuelle et par les organisations internationales et les traités de façon collective, a conduit à de multiples dérives. Par conséquent, s'agissant là d'une notion plus politique que juridique, il apparaît nécessaire qu'elle soit précisée ou abandonnée / The term « weapons of mass destruction » (WMD) is ambiguous: instead of aiming to clearly define a certain type of weapon, it does the opposite by creating confusion between the weapon itself and the consequences of its use. This confusion is also reflected at in the legal definition. Indeed, even though the term has been used by the United Nations from an early stage, no treaty or official entity has succeeded in providing a clear definition to this day. The lack of a clear definition, and the absence of defined criteria to determine what constitutes a « weapon of mass destruction », has turned out to be damaging. The dichotomy between the existing threat from « weapons of mass destruction » and the way it is perceived and handled by the international community, including individual states, international organisations, as well as collective treaties, has resulted in several instances of inappropriate use. As a consequence, the term has become a political rather than legal notion. A clearer legal definition is needed, or otherwise the term should be abandoned

La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationale, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l’objet d’attentions grandissantes. Tout d’abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d’action privilégié de l’Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. Néanmoins, la construction d’une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d’importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l’ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l’effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. La lutte contre la prolifération nécessite, pour être effective, de reposer sur des mécanismes plus approfondis que ceux régissant le droit international de la coopération duquel les règles classiques de désarmement étaient jusqu’alors issues. / The proliferation of small arms and light weapons has only recently been inquired into by international law. As for threatening the global peace and security, it has increasingly been scrutinized since the end of the Cold War. First handled by regional international organizations, it henceforth constitutes, regarding disarmament, the elected field of action for the United Nations. Structuring, nevertheless, an ambitious and coherent action against this proliferation appears quite challenging and has thus to overcome numerous oppositions grounded in profoundly diverging static interests. The current body of norms appears rather limited and inadequate. Furthermore, the classical instruments of the international legal order do not seem suitable to secure the effectiveness of those recent norms that expand the reach of international law. Successfully acting against this proliferation requires to relying on mechanisms that are deeper than the current international law of cooperation, and out of which the classical rules of disarmament have been hitherto extracted.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales / Dans plusieurs démocraties libérales, les derniers cycles électoraux ont été marqués par un recours croissant aux stratégies de politique de brèche (wedge politics) par les acteurs politiques. Depuis la fin du XXe siècle, la mise au point d’outils sophistiqués, qui permettent d’obtenir des informations de plus en plus fines sur l’électorat, a contribué à l’expansion du phénomène. Cette analyse s’intéresse à la mise en oeuvre et à l’efficacité de stratégies de brèche dans le contexte multipartite canadien. Plus précisément, cette recherche porte sur la façon dont l’enjeu de l’abolition du registre des armes à feu (ARAF) a été instrumentalisé par le Parti conservateur canadien dans le contexte des élections fédérales canadiennes de 2011. Il s’agit de mesurer l’impact de cet enjeu de brèche (wedge issue) sur le vote des électeurs ciblés. Différents modèles de régression logistique démontrent une efficacité relative des stratégies étudiées. La saillance individuelle que les électeurs non conservateurs accordent à l’enjeu a un effet important et statistiquement significatif sur leur probabilité de défection vers le Parti conservateur canadien en 2011. Cependant, les électeurs à l’extrême gauche du spectre idéologique résistent plus facilement à ces stratégies. Des entretiens de recherche auprès de stratèges conservateurs permettent d’attester et de renforcer les résultats issus de l’analyse quantitative. Enfin, les résultats suggèrent l’importance des enjeux comme élément structurant du choix de vote de certains segments d’électeurs dans le contexte canadien – postulat à la base des pratiques de marketing politique. / In several democracies, the last electoral cycles have been marked by the increasing use of wedge politics. From now on, this strategy characterizes the dynamics of contemporary electoral campaigns. The following thesis looks at the implementation and effectiveness of wedge strategies in the multiparty Canadian system. Specifically, the research aims to understand how the gun registry issue was exploited by the Canadian Conservative Party in the run up to the 2011 Canadian Federal Election. The goal is to measure the impact of this specific wedge issue on the vote choice of the targeted voters. Different logistic regression models show a relative efficiency of the strategies under study. Individual salience of non conservative voters towards the gun control issue has a statistically significant impact on defection’s likelihood, in 2011, towards the Canadian Conservative Party. However, left-wing voters are generally more resistant to these strategies. Semi-structured interviews with Conservative strategists attest and strengthen the results of the quantitative analysis. Lastly, the results suggest that issue voting was underestimated in previous analyses and that some issues may have a substantial impact on vote choice in the Canadian electoral context - key assumptions behind the political marketing logic.

Dans ce mémoire, les armes à feu impliquées dans la commission de crimes sont étudiées à partir de leur mobilité spatio-temporelle. Afin d’opérationnaliser cette mobilité, deux mesures spécifiques ont été créées, soit le « temps-au-recouvrement » et la « distance-au-recouvrement ». Ces mesures permettent d’analyser les répercussions des armes à feu en circulation illégale sur la formation du marché illégal dans le territoire québécois. Des analyses descriptives ont d’abord été effectuées dans cette étude à partir de trois segments de la banque de données québécoise des armes à feu recouvrées : la banque complète, les armes à feu impliquées dans la commission de crimes et les armes volées. Le sous-groupe de 501 d’armes à feu volées est le seul qui a été soumis à des analyses de régressions multiples sur la mobilité puisque ces armes sont les seules permettant d’avoir plus d’informations sur leur mouvement antérieur au recouvrement par les autorités policières. Les résultats montrent qu’il y a une mobilité spatio-temporelle plus importante chez les armes de poing, celles impliquées dans les crimes de marché, les armes non-enregistrées ainsi que celles sans restriction. Afin de mieux comprendre la dynamique des armes volées, le statut de l’enregistrement s’avère la variable la plus importante puisqu’elle permet de déterminer à quel point ces armes vont être enracinées dans le marché illégal au Québec. Effectivement, les armes volées non-enregistrées sont plus susceptibles de converger vers les marchés criminels, ce qui augmente considérablement leur « durée » de vie et leur mobilité dans la province. / In this study, the spatial and temporal mobility of crime guns in the province of Quebec are examined. This study proposes two new measures to assess the mobility of stolen firearms: time-to-find and distance-to-recovery. These new measures allow an assessment of the impacts of guns that were in illegal circulation in regards of the constitution of the illegal firearms market in the province of Quebec. Descriptive analyzes were first conducted in this study on three segments of the data set obtained from la Banque de données québécoise sur les armes à feu recouvrées : the complete data set, the crime guns and stolen firearms. The spatial and temporal mobility analyzes were only applied to the subgroup of 501 stolen firearms because these guns have more detailed characteristics of their movement before their recovery by judicial authorities. Results show that stolen firearms that have greater mobility in time and space in the province of Quebec are handguns, firearms involved in market crimes, non-registered and non-restricted firearms. However, in order to better understand the dynamics of stolen firearms in the territory, the registration status of a stolen firearm is the most important indicator of the mobility because, to some extent, it determines how these guns will be rooted in the illegal market. The non-registered stolen firearms in this study are in fact more likely to concentrate in the criminal markets, which significantly increase their "lifecycle” and mobility in the province of Quebec.

Texte remanié de: Th. Doct.--Préhistoire--Paris I, 2004. / Bibliogr. p. 219-240.

Diss.--Philosophische Fakultät--Universität Göttingen, 1999. Titre de soutenance : Verlagerungswahn und Tod. Die Fiktion eines Rüstungszentrums und der KZ-Komplex Mittelbau-Dora 1943-1945. / Bibliogr. p. 588-623. Index.

Texte remanié de: Mémoire de recherche approfondie--Archéologie militaire--Paris--École du Louvre, 2004. / ISSN exact : 1155-5475. Bibliogr. p. 430-436. Index.

Dans ce mémoire, les armes à feu impliquées dans la commission de crimes sont étudiées à partir de leur mobilité spatio-temporelle. Afin d’opérationnaliser cette mobilité, deux mesures spécifiques ont été créées, soit le « temps-au-recouvrement » et la « distance-au-recouvrement ». Ces mesures permettent d’analyser les répercussions des armes à feu en circulation illégale sur la formation du marché illégal dans le territoire québécois. Des analyses descriptives ont d’abord été effectuées dans cette étude à partir de trois segments de la banque de données québécoise des armes à feu recouvrées : la banque complète, les armes à feu impliquées dans la commission de crimes et les armes volées. Le sous-groupe de 501 d’armes à feu volées est le seul qui a été soumis à des analyses de régressions multiples sur la mobilité puisque ces armes sont les seules permettant d’avoir plus d’informations sur leur mouvement antérieur au recouvrement par les autorités policières. Les résultats montrent qu’il y a une mobilité spatio-temporelle plus importante chez les armes de poing, celles impliquées dans les crimes de marché, les armes non-enregistrées ainsi que celles sans restriction. Afin de mieux comprendre la dynamique des armes volées, le statut de l’enregistrement s’avère la variable la plus importante puisqu’elle permet de déterminer à quel point ces armes vont être enracinées dans le marché illégal au Québec. Effectivement, les armes volées non-enregistrées sont plus susceptibles de converger vers les marchés criminels, ce qui augmente considérablement leur « durée » de vie et leur mobilité dans la province. / In this study, the spatial and temporal mobility of crime guns in the province of Quebec are examined. This study proposes two new measures to assess the mobility of stolen firearms: time-to-find and distance-to-recovery. These new measures allow an assessment of the impacts of guns that were in illegal circulation in regards of the constitution of the illegal firearms market in the province of Quebec. Descriptive analyzes were first conducted in this study on three segments of the data set obtained from la Banque de données québécoise sur les armes à feu recouvrées : the complete data set, the crime guns and stolen firearms. The spatial and temporal mobility analyzes were only applied to the subgroup of 501 stolen firearms because these guns have more detailed characteristics of their movement before their recovery by judicial authorities. Results show that stolen firearms that have greater mobility in time and space in the province of Quebec are handguns, firearms involved in market crimes, non-registered and non-restricted firearms. However, in order to better understand the dynamics of stolen firearms in the territory, the registration status of a stolen firearm is the most important indicator of the mobility because, to some extent, it determines how these guns will be rooted in the illegal market. The non-registered stolen firearms in this study are in fact more likely to concentrate in the criminal markets, which significantly increase their "lifecycle” and mobility in the province of Quebec.

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