Les submersions marines d’origine météorologique sont des catastrophes naturelles majeures, responsables chaque année de milliers de morts et de milliards d’euros de dégâts. La partie centrale du Golfe de Gascogne est un territoire particulièrement vulnérable à cet aléa, comme nous l’a rappelé la forte submersion engendrée par la tempête Xynthia en 2010. L’objectif de ce travail est d’améliorer la compréhension des surcotes et des submersions marines dans cette zone de France dans une approche pluridisciplinaire mêlant la géomorphologie, l’océanographie et l’analyse d’archives historiques. Afin de juger du caractère exceptionnel de Xynthia, une recherche de l’ensemble des submersions marines qui ont affecté la région d’étude depuis 500 ans a été menée. La modélisation numérique des surcotes des 5 tempêtes engendrant des submersions au 20ème siècle, révélées par ces recherches, montre que des conditions météo-marines variées ont induit des niveaux d’eau et des submersions comparables à ceux provoqués par Xynthia. Ce constat est en désaccord avec les estimations de périodes de retour de niveau marin extrêmes basées sur l’analyse statistique de mesures marégraphiques et met en avant l’apport de l’approche historique dans de telles problématiques. Devant la forte vulnérabilité des Pertuis Charentais aux submersions marines, la modélisation statique de la submersion marine, méthode simple mais néanmoins fréquemment utilisée pour estimer l’extension des zones inondées, a été évaluée. Cette méthode fournit de bonnes estimations de l’extension de l’inondation dans les zones de faibles altitudes caractérisées par une faible distance entre le trait de côte et la limite continentale de la zone inondable, mais mauvaises lorsque cette distance est grande. En effet, lorsque l’inondation se propage loin du trait de côte, la dynamique de l’écoulement ne peut plus être négligée sur ces grandes distances. Afin d’anticiper de futures submersions, deux configurations des digues ont été testées par modélisation numérique au travers de l’exemple de l’estuaire de la Charente. Les hauteurs d’eau et l’inondation de Xynthia sont simulées en augmentant la hauteur des digues de l’estuaire, empêchant toute inondation des zones basses adjacentes ; puis en abaissant les digues bordant l’estuaire au niveau des plus hautes marées astronomiques et en créant une seconde rangée de digues protégeant les zones habitées. Cette seconde configuration permet l’inondation des zones non habitées mais empêche l’inondation des zones à enjeux importants, comme la ville de Rochefort. Il est montré que la rehausse de l’ensemble des digues entraîne des niveaux d’eau supérieurs de 1.2 m à Rochefort par rapport à la simulation sans modification de digues, alors que l’abaissement de celles-ci et la protection des zones à forts enjeux ne modifient pas la hauteur d’eau dans l’estuaire. Ainsi, la rehausse des digues côtières n’est pas une solution systématique car la protection contre l’inondation de toutes les zones côtières peut augmenter la vulnérabilité des zones à forts enjeux. / Storm-induced coastal flooding are major natural disasters, responsible for thousands of deaths and billions of euros of damages each year. The central part of the Bay of Biscay is vulnerable to this hazard, as recently shown by the strong flooding induced by Xynthia in 2010. This study aims to improve the understanding of storm surges and coastal floods in this area of France, using several methods such as numerical or static modeling. To assess the uniqueness of Xynthia, historical researches of coastal floods affecting the study area for 500 years was conducted. Numerical modeling of the storm surges related to 5 storms of the 20th century revealed by these researches shows that various meteo-oceanic settings induced water levels and coastal floods comparable to those caused by Xynthia. This finding challenges return periods estimations of extreme sea levels based on statistical analysis of tide gauges measurements and highlights the contribution of the historical approach to such issues. Given the high vulnerability on coastal floods of Pertuis Charentais, static modeling, a simple but frequently used method to estimate the extension of flooded areas is evaluated. This analysis shows that this method provides good estimations of flood extents in low-lying areas characterized by a small distance between the shoreline and the continental limits of the lower area, but bad estimations when this distance is large. These poor performances when floods spread away from the coastline are explained by the dynamics of the flow, which can no longer be ignored. Two coastal defenses strategies are investigated in the Charente-river Estuary by numerical modeling. Water levels and coastal floods induced by Xynthia are simulated with increased dikes height, preventing flooding of adjacent low-lying areas, and then with dikes lowered to highest high spring tide height and with a second rank of dikes preventing flooding of important issues areas, such as the town of Rochefort. It is shown that raising dikes leads to higher levels of 1.2 m in Rochefort compared to the simulation without changing dikes, while protecting issues do not affect the water level in the estuary. Thus, it is demonstrated that the systematic raising of dikes is not a solution because it can increase the vulnerability of important issues areas.

Les années 1990 constituent un tournant décisif dans la gestion de la migration dans l'espace européen et ceci pour plusieurs facteurs. En effet, au moment où une régionalisation ou une communautarisation se mettait en place progressivement en Europe (Schengen 1985 et Convention d'application de 1990), des ressortissants de certains pays tiers tentaient de rejoindre le continent européen dans le but d'améliorer leurs conditions de travail et de vie, de trouver une protection internationale, de fuir les guerres, les conflits et des conditions climatiques peu propices au respect de leurs fondamentaux. Elles coïncident avec la réduction des possibilités de migrer également vers l'Europe, la fermeture et le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne (UE), l'organisation internationale qui regroupe 27 pays membres ayant pour mission de créer une communauté économique et politique et qui a mis en place une politique de lutte contre l'immigration irrégulière. La lutte européenne contre l'immigration vise principalement à stopper l'arrivée de migrants irréguliers et à renvoyer des étrangers irréguliers présents sur le sol européen vers des pays tiers. Désormais, l'accès à l'Europe forteresse devient presque impossible pour des ressortissants provenant de certaines régions notamment d'Afrique subsaharienne qui ont orienté leur choix vers l'immigration irrégulière. De pays d'émigration, le Sénégal et le Maroc deviennent aussi des pays de transit pour les candidats à l'émigration irrégulière vers l'Europe. Cet état de fait explique amplement les choix opérés par l'UE de renforcer sa coopération avec ces pays tiers en vue de mieux lutter contre l'immigration irrégulière. Il s'agit pour l'UE de transférer des obligations et des responsabilités aux pays d'origine ou de transit dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières extérieures de l'UE. C'est l'externalisation de la lutte européenne contre l'immigration irrégulière. Cette externalisation se réalise au travers de l'adoption d'accords internationaux qui peuvent mener à l'introduction de clause migratoire également dans des accords généraux conclus entre l'UE et les pays tiers, notamment dans l'accord de Cotonou, conclu entre l'UE et les pays ACP. En outre, l'adoption de déclarations politiques entre l'UE et les pays tiers afin de transférer à ces derniers la responsabilité de limiter les départs et d'accepter de réadmettre leurs ressortissants ou des étrangers ayant transité sur leur sol, qui sont présents irrégulièrement en Europe, est un instrument de mesure de l'externalisation. L'externalisation se réalise aussi dans les pays tiers qui criminalisent la sortie de leurs ressortissants et des étrangers y résidant légalement ou non, dans le but de se rendre en Europe. Par ailleurs, les cadres législatifs adoptés par les autorités marocaines et sénégalaises criminalisent l'immigration et l'émigration irrégulières et la migration clandestine. Le but de la recherche est de démontrer que l'externalisation de la lutte contre les migrations irrégulières de l'UE porte atteinte aux droits des migrants dans les pays d'origine ou de transit, et il paraît essentiel de définir un cadre conceptuel et une méthodologie. Pour ce faire, reposant sur une méthodologie positiviste suivant une approche critique (herméneutique), la recherche analyse les cadres juridiques de l'UE et de pays tiers (Sénégal et Maroc). Ainsi, l'examen de la jurisprudence des juridictions marocaines et sénégalaises relative au contentieux du droit des étrangers montre que les pays tiers contribuent clairement à la lutte européenne contre l'immigration irrégulière, à travers la poursuite et les sanctions appliquées aux ressortissants marocains, sénégalais et étrangers résidant également ou non dans ces pays, pour leur volonté présumée de partir vers le continent européen de façon irrégulière et lors de leur retour dans leur pays d'origine ou de transit. En outre, l'étude de ces deux pays démontre un autre aspect important dans cette externalisation : la difficulté d'établir les responsabilités des États comme de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme des migrants dans ce contexte d'externalisation. Nonobstant la complexité de définir les responsabilités des acteurs dans cette externalisation, la documentation de l'UE et de ses institutions, ainsi que le rôle des agences et particulièrement de Frontex, peuvent apporter un éclairage essentiel à nos interrogations sur la responsabilité des États et de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme constatées lors du renvoi des migrants et de leur blocage dans les pays tiers. Dès lors, il est pertinent d'étudier les positions des juridictions internationales afin d'établir cette responsabilité des États et de l'UE, mais les décisions rendues à ce jour ne permettent pas d'arriver à cette conclusion. Ce faisant, il est plus qu'indispensable de poser de nouvelles orientations si l'on souhaite mettre fin à cette externalisation et à ses conséquences néfastes sur les droits de l'homme des migrants irréguliers même dans les pays tiers, car l'adoption des deux pactes (pacte mondial sur la migration et pacte mondial sur les réfugiés) ne semblent pas apporter des solutions judiciaires et une meilleure protection des droits des migrants / The 1990s were a decisive turning point in the management of migration in the European area, for several factors. Indeed, at the time when regionalization or communitarization was gradually taking place in Europe (Schengen 1985 and 1990 Implementation Convention), nationals of certain third countries were trying to join the European continent in order to improve their conditions of work and life, of finding international protection, of fleeing wars, conflicts and unfavorable climatic conditions for the respect of their fundamentals. They coincide with the reduction in the possibilities of migrating also to Europe, the closure and control of the external borders of the European Union (EU), the international organization which brings together 27 member countries whose mission is to create an economic and policy and which has implemented a policy to combat irregular immigration. The main objective of the European fight against immigration is to stop the arrival of irregular migrants and to return irregular foreigners present on European soil to third countries. From now on, access to fortress Europe is becoming almost impossible for nationals coming from certain regions, notably from sub-Saharan Africa, who have turned their choice towards irregular immigration. From emigration countries, Senegal and Morocco also become transit countries for applicants for irregular emigration to Europe. This fact amply explains the choices made by the EU to reinforce its cooperation with these third countries with a view to better combating illegal immigration. It is a question for the EU of transferring obligations and responsibilities to the countries of origin or transit in the management of migratory flows and the control of the external borders of the EU. It is the outsourcing of the European fight against irregular immigration. This outsourcing is achieved through the adoption of international agreements which can lead to the introduction of a migration clause also in general agreements concluded between the EU and third countries, in particular in the Cotonou Agreement, concluded between the EU and ACP countries. In addition, the adoption of political declarations between the EU and third countries in order to transfer to the latter the responsibility for limiting departures and agreeing to readmit their nationals or foreigners having transited on their soil, who are present irregularly in Europe, is an instrument for measuring outsourcing. Outsourcing is also carried out in third countries which criminalize the exit of their nationals and foreigners legally or illegally resident there, with the aim of traveling to Europe. In addition, the legislative frameworks adopted by the Moroccan and Senegalese authorities criminalize irregular immigration and emigration and illegal migration The aim of the research is to demonstrate that the outsourcing of the fight against irregular migration from the EU infringes the rights of migrants in the countries of origin or transit, and it seems essential to define a conceptual framework and a methodology. To do this, based on a positivist methodology following a critical (hermeneutical) approach, the research analyzes the legal frameworks of the EU and third countries (Senegal and Morocco). Thus, the examination of the jurisprudence of the Moroccan and Senegalese jurisdictions relating to the litigation of the right of the foreigners shows that the third countries clearly contribute to the European fight against the irregular immigration, through the prosecution and the sanctions applied to the Moroccan nationals, Senegalese and foreigners residing or not also in these countries, for their presumed will to leave towards the European continent in an irregular way and at the time of their return in their country of origin or transit. In addition, the study of these two countries demonstrates another important aspect in this outsourcing: the difficulty of establishing the responsibilities of States and of the EU in the various violations of the human rights of migrants in this context of outsourcing. Notwithstanding the complexity of defining the responsibilities of the actors in this outsourcing, the documentation of the EU and its institutions, as well as the role of the agencies and particularly of Frontex, can shed essential light on our questions about the responsibility of States and the EU in the various human rights violations observed during the return of migrants and their blockage in third countries. Therefore, it is relevant to study the positions of international courts in order to establish this responsibility for States and the EU, but the decisions delivered to date do not allow this conclusion to be reached. In doing so, it is more than essential to set new directions if we want to put an end to this outsourcing and its harmful consequences for the human rights of irregular migrants even in third countries, because the adoption of two pacts (global pact on migration and global pact on refugees) do not seem to provide legal solutions and better protection of the rights of migrants.

La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique. En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U., etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II). La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).

Cette Habilitation à Diriger des Recherches fait le point sur mes activités passées dans les domaines de la tectonique active, géomorphologie et datations 10Be. Ces activités disparates sont centrées autour d'un même thème qui est la signification du relief au dessus des zones de subduction. Au cours de ces années je me suis progressivement intéressé aux mouvements verticaux. Ceux-ci sont particulièrement bien enregistrés par les morphologies côtières et en particulier par les terrasses marines. Ces dernières se sont formées au cours des précédentes périodes interglaciaires, lorsque le niveau de la mer était haut, à peu près au même niveau que l'actuel. Ainsi, ces terrasses contiennent une information de qualité sur le soulèvement à l'échelle de quelques centaines de milliers d'années. Dans le détail, les séquences de terrasses montrent des variations morphologiques qui renferment probablement plus d'informations que leur altitude seule. C'est pourquoi je me suis intéressé à des cas de terrasses en formation : les plateformes côtières, via l'étude de terrain mais aussi la modélisation. J'ai par ailleurs travaillé sur la signification des concentrations en 10Be, et en particulier mis au point une méthode de quantification long-terme du recul des falaises. Ce mémoire se termine sur les perspectives d'avenir en continuité avec ces travaux sur la formation des terrasses, la vitesse d'évolution des plateformes ainsi que sur leurs caractéristiques en fonction des contextes géodynamiques.

Portant sur le contrôle des frontières et la gestion des flux migratoires au sein de l’Union européenne, le présent travail a pour objectif de déterminer si le pouvoir discrétionnaire des États membres survient comme une prérogative de souveraineté pour des raisons de sécurité intérieure à l’Union, ou bien si cette prérogative souveraine se consolide à travers la sécurité intérieure. Ce travail permet ainsi d’illustrer l’importance du rôle joué par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’harmonisation de l’Union sur ces questions. Concrètement, cette étude décrit en détail la façon dont « l’imprécision » du cadre juridique de l’Union autorise une marge d’appréciation aux autorités nationales dans l’interprétation des faits, conformément aux dispositions générales du cadre juridique. Ainsi, le pouvoir discrétionnaire avec lequel les autorités consulaires et frontalières des États membres appliquent cette législation, laisse un doute raisonnable sur la mise en œuvre adéquate du cadre juridique. En d’autres termes, les autorités des États membres disposent de facultés discrétionnaires, qui leur permettent d’adopter des solutions ad hoc afin de combler les vides laissés par la législation européenne. Par conséquent, l’intervention de la Cour de justice s’avère indispensable afin de garantir une mise en application uniforme du droit dérivé de l’Union. / In the field of the borders control and migration flows management, the aim of this analyse is determine whether Member States discretion arises as a prerogative of sovereignty for reasons of internal security of the Union, or whether this sovereign prerogative is consolidated through internal security. This analyse also serves to illustrate the importance of the work of the Court of Justice of the European Union to harmonize the EU legislation in this area. Specifically, this study details how the "imprecision" of the EU legal framework permits discretion to national authorities in the interpretation of facts, in accordance with the general provisions of the legal framework. So, discretionary power with which consular and border authorities of the Member States apply this legislation, leaves a reasonable doubt on the proper implementation of the legal framework. In other terms, authorities of the Member States have discretionary power, which allow them to adopt ad hoc solutions to fill the gaps left by European legislation. Consequently, intervention of the Court of Justice is essential in order to ensure a uniform application of the Union's secondary legislation. / El presente trabajo tiene por objeto de estudio determinar, en el ámbito del control de fronteras y la gestión de los flujos migratorios, por una parte, si la discrecionalidad de los Estados miembros surge por cuestiones que atañen a la seguridad interior de la Unión o por una prerrogativa soberana, o bien si la discrecionalidad se consolida a través de la seguridad interior. Y, por otra parte, destacar la importancia de la labor del Tribunal de Justicia de la Unión Europea para armonizar la normativa de la Unión en este ámbito. En concreto, este estudio describe con detalle como la “imprecisión” del ordenamiento de la Unión otorga un libre margen de apreciación a la autoridad nacional para interpretar los hechos conforme al precepto general del ordenamiento. De modo que, la discrecionalidad con la que esta legislación es aplicada por las autoridades consulares y fronterizas de los Estados miembros deja dudas razonables acerca de la correcta aplicación del ordenamiento. En otros términos, las autoridades de los Estados miembros disponen de facultades discrecionales que les permiten adoptar soluciones ad hoc para llenar los vacíos dejados por la legislación europea. Por lo tanto, la intervención del Tribunal de Justicia es indispensable para garantizar la aplicación uniforme del Derecho derivado de la Unión.

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U. etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II).<p><p>La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished