Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Dans un contexte national d'injonctions réglementaires répétées visant à faire davantage participer les habitants-citoyens à l'action publique, et dans un contexte municipal marqué par une volonté de rupture avec les modes de gouvernance des mandatures précédentes, la Mairie de Paris a, de 2002 à 2010, organisé une « concertation » ambitieuse pour le projet de réaménagement du quartier des Halles. Cette thèse a pour objet d'analyser les conditions de mise en place d'une démarche participative dans le cadre particulier d'un grand projet d'urbanisme. Elle s'intéresse aux possibilités d'articulation entre processus de projet urbain et processus participatif. Elle propose à cette occasion des éléments de méthode et d'analyse concernant la prise en compte des habitants-citoyens dans la fabrication du projet. Pour cela, les diverses modalités et temporalités de la démarche de projet et des dispositifs participatifs sont précisément étudiées. Ces derniers sont passés au crible de définitions de degrés d'implication d'une part et de critères d'évaluation de la participation et de la délibération d'autre part. S'il est difficile de qualifier de façon uniforme le niveau d'intensité de l'implication citoyenne dans un projet d'urbanisme étudié dans sa durée, il ressort de l'analyse que, globalement, les dispositifs appelés « concertation » par la Mairie de Paris n'ont pas véritablement mis en négociation la définition du projet dans ses principes majeurs. De ce fait, la plupart du temps, le processus participatif est resté cantonné à un niveau consultatif. Les postures des acteurs en charge du projet urbain et leurs représentations de la place de l'habitant-citoyen dans la démarche de projet expliquent en grande partie le caractère relativement limité de la « concertation » quant à ses effets sur le projet, mais aussi en termes d'ouverture aux différents publics concernés. Néanmoins les obstacles à la démocratisation de l'action publique en urbanisme trouvent également leurs sources dans les manières de concevoir et de mener la démarche de projet. Pour autant, le projet de réaménagement du quartier des Halles a été source de changements voire d'innovations pour la Ville. Etudier le processus participatif en tant qu'expérience permet de montrer ses effets sur les acteurs impliqués, notamment au travers de logiques d'apprentissages, ainsi que les évolutions possibles, dans le contexte municipal parisien, des pratiques participatives dans la conception urbaine / In a national context of repeated lawful injunctions to increase the inhabitant-citizen participation in the public action, and a local context of break with the previous forms of governorship, the Paris Mayor Office organised from 2002 to 2010 an ambitious « concertation» around the urban redevelopment project of the central district Les Halles. This research is dedicated to the analysis of the setting-up conditions of a participative approach in the specific framework of a great urban planning project. The aim is to demonstrate the link between the project process and the participative process. Elements of method and analysis concerning the consideration of the inhabitant-citizen in the project are exposed. For this purpose, the various methods and temporalities of the project's approach and participative devices are precisely studied, using definitions of participation levels and standards of the participation and deliberation process. Assuming that it is pretty difficult to qualify evenly the intensity level of the citizen implication concerning an urban project studied in its duration, the analysis obviously shows that on the whole, the devices called « concertation» by the Mayor Office did not really impact the negotiation of the project in its main principles. In fact, the participative process remained most of the time confined to an advisory level (consultation). The position of the actors in charge of the urban project and their representations of the inhabitant-citizen status in the project process are a major explanation for the limited impact of the « concertation» in the project itself, but also in its attempt to appeal to the concerned public. However, obstacles to public action democratization in urban planning also result from the way the projects are conceived and realized. Nevertheless, the urban redevelopment of the district Les Halles has launched changes, even innovations in the City. Studying the participative process as an experiment allows to show its effects on the people involved, especially in terms of learning processes, as well as the possible evolutions, in the Parisian local context, of participative practices in urban planning

Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. « Administré » figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n’en existe aucune définition. L’on ignore en outre s’il constitue une notion juridique, c’est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. C’est à ces incertitudes que la thèse entend répondre. L’analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l’« administré » n’a jamais eu et n’a toujours pas d’existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. L’époque actuelle, où le droit administratif prend de plus en plus en considération les intérêts des individus et leur octroie davantage de droits, aurait pu constituer l’occasion idoine pour la transformation de l’administré en véritable notion juridique. La technique montre qu’il en va autrement. Cette dernière s’appuie en effet sur d’autres catégories pour se subjectiviser. Surtout, le droit positif tend aujourd’hui à s’organiser autour de la notion juridique de « personne », qui transcende toutes les autres catégories. La possibilité pour l’administré d’être réhabilité d’une quelconque manière dans le futur constitue, en raison des influences nombreuses que le droit administratif connaît, une perspective dont la réalisation s’avère peu probable. Absent du droit positif, l’administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoir législatif et pouvoir exécutif), il constitue un vocable parmi d’autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais, pour les spécialistes de l’étude du droit administratif, et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu’il existe différentes conceptions de l’administré et que ces conceptions soient profondément antagonistes, l’idée même d’administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l’« administré » correspond à l’individu qui entretient des relations avec l’« administration », et l’encadrement de ces relations constitue l’objet d’un « droit administratif » disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu’au monde du droit positif, l’administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d’autres mythes qui structurent son récit. C’est le constat qui découle naturellement de son inévitable déconstruction et de son improbable reconstruction. / « “Administré” » is a word that is frequently used in administrative law research. At first  glance, in the French language, it refers to any person who is in relation with an administration. The dissertation undertakes an inquiry into inquires into its legal meaning definition: in law, to which conditions one can be qualified as an « administré » ? what requirements must one meet to qualify as an “administré”? What rights and obligations stem from this qualification ? Inspection of substanpositive law as well as the legal doctrine shows that it cannot be qualified as a genuine legal notion. Indeed, on the one hand, its key lines are not firmly determined. On the other hand, no juridical legal effect stems from it. To On the contrary, the word is linked to a tradition in French administrative law research, which has never  been made explicit.   As part of legal lingojargon, it contributes to the identification of a professional community as well as it has a legitimation functionpurpose of legitimation for it. Besides, it conveys a French administrative tradition, which lies on a political history. According to this tradition,  in France, « “administration »” and « “administrés »” are two opposite sides that do no’t  communicate with each other : the “« administration”, », as an extension of the State, cares for  the public interest while “administrés” play an ancillary role in that and are only concerned by their ownprivate interests.  For these reasons, the word “administré” is legally insignificant meaningless but symbolically of first utmost importance.  Furthermore, tThe evolutions of administrative law during the last five decades furthermore point towards a decline of the « “administréadministré” » on both plans. Legally, the legal order undergoes an  orientation towards the notion of “person”, notably because of the European Union law,  but not only. Politically, the  distance between civil society and administration in determination of collective subjects tends to reduceshrink, especially at the local level. Under those circumstancesIn these conditions, the French legal order can less and less be read as a bipolar system opposing an « “administration” » to “« administrésadministrés” ».  EventuallyFinally, the « “administréadministré” » can be qualified as a legend not only because it means nothing in law, but also because, from a political point of view, it is doomedestined to be part of the past.

Evaluée dans son intensité démocratique (information – consultation – négociation), la concertation est critiquée pour son ambiguïté. Les autorités en regrettent les effets de blocages, les usagers-citoyens la taxent d'alibi. L'enjeu d'une analyse de la concertation dans l'élaboration des Plans de déplacements urbains était d'abandonner cette posture de dénonciation en cherchant à savoir non à qui profite cette concertation mais ce qu'elle produit.<br />Premier résultat, c'est lorsque la participation s'effectue en amont qu'elle s'avère productive, qu'elle modifie la donne. Second résultat : une concertation « ciblée » – l'autorité organisatrice dialogue avec les associations sélectionnées a priori – pondère le discours technico-politique alors qu'une concertation « révélée » – le processus fait émerger des participants inattendus – ajoute au programme de nouvelles thématiques.

Cette étude porte sur une portion du territoire de la cité de Nîmes durant l'Antiquité. L'espace considéré, de Montpellier et Lattes à l'ouest, au Vidourle à l'est – en englobant les communes qui jouxtent la rive gauche du fleuve –, du littoral au sud à Combas et Montpezat, dans la « garrigue », au nord, affiche une grande diversité en terme de milieux géographiques. Il présente également la particularité d'avoir fait l'objet de recherches archéologiques de grande envergure, fouilles conduites sur les agglomérations protohistoriques et/ou antiques, investigations portant sur des petits établissements, annexes agricoles ou petites fermes, fouilles de structures agraires, programmes de prospections systématiques. Il en résulte une richesse archéologique exceptionnelle, que vient compléter un corpus épigraphique comportant quelques 95 inscriptions exploitables. Cette documentation est présentée dans une première partie consacrée à une rapide généalogie de la recherche, afin de mettre en évidence l'hétérogénéité des conditions d'acquisition des données ; dans un second temps, c'est à une analyse critique des deux corpus que nous nous sommes livrée, de manière à en établir à la fois les qualités et les limites. Parce que notre objectif est de cerner les dynamiques qui affectent le peuplement de cet espace durant l'Antiquité, et parce que notre documentation nous le permet, nous avons choisi d'aborder ce problème sous deux angles complémentaires : celui des hommes, et celui des lieux. Il nous a paru d'abord intéressant de faire porter notre attention sur les acteurs de cette histoire, en dégageant des données épigraphiques des indications concernant le statut et la nomenclature, mais aussi la pratique religieuse de la population afin de tenter d'évaluer le degré d'intégration des population dans le cadre d'une cité de droit latin : la question a été posée d'un point de vue temporel et spatial, afin de voir si l'ensemble des points de l'espace considéré s'inscrivent dans la même dynamique. Nous avons également posé la question à partir des données se rapportant à l'implantation des grandes familles, notamment celles basées dans le chef-lieu de cité, afin de voir comment ces entités s'approprient et font vivre l'espace de la cité. Cette approche a toutefois due être circonscrite au Haut-Empire, les bornes chronologiques étant imposées par la documentation épigraphique. La question du peuplement a ensuite été abordée du point de vue des lieux occupés par les hommes. Nous avons dans un premier temps posé le problème des phases de création des habitats : cette analyse nous a permis de confirmer l'importance, déjà évoquée par les auteurs du programme Archaeomedes, du milieu du Ier siècle dans la mise en valeur des régions de plaine et du littoral, délaissées au cours du 2nd Age du Fer. Notre enquête a porté, dans un second temps, sur l'ensemble des établissements : ceux-ci ont fait l'objet d'une classification permettant d'élaborer une typologie, fondée sur leurs caractéristiques matérielles et temporelles. Enfin, pour mettre en oeuvre une approche en terme de réseaux d'établissements, nous avons construit un indice de centralité, élaboré à partir des fonctions économiques et symboliques représentées dans les différents lieux habités : cet indice nous a permis d'établir une hiérarchie fonctionnelle des établissements et de construire des réseaux à partir d'un modèle gravitaire élémentaire. Nous avons alors tenté de montrer comment ces réseaux s'organisent et organisent l'espace, en mettant en évidence des différences entre Lez et Vidourle, mais aussi entre zones basses et collines. Dans ce cadre de réflexion, nous avons reposé le problème de l'influence de Nîmes, située hors zone d'étude. Cette approche appliquée à plusieurs moments clés, 100 avant notre ère, 100, 300 et 500 de notre ère, a débouché sur la mise en évidence de phases d'évolutions dans le système de peuplement entre la fin de la protohistoire et le haut Moyen Age. Quel que soit le vecteur choisi pour appréhender le peuplement, qu'il s'agisse des hommes ou des lieux, il apparaît que les changements n'affectent pas de manière uniforme l'ensemble de la population ou la totalité de l'espace. Cette étude confirme le fait que la romanisation se présente comme un processus complexe, en raison de la multiplicité des facteurs en jeu.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Dans un contexte national d'injonctions réglementaires répétées visant à faire davantage participer les habitants-citoyens à l'action publique, et dans un contexte municipal marqué par une volonté de rupture avec les modes de gouvernance des mandatures précédentes, la Mairie de Paris a, de 2002 à 2010, organisé une " concertation " ambitieuse pour le projet de réaménagement du quartier des Halles. Cette thèse a pour objet d'analyser les conditions de mise en place d'une démarche participative dans le cadre particulier d'un grand projet d'urbanisme. Elle s'intéresse aux possibilités d'articulation entre processus de projet urbain et processus participatif. Elle propose à cette occasion des éléments de méthode et d'analyse concernant la prise en compte des habitants-citoyens dans la fabrication du projet. Pour cela, les diverses modalités et temporalités de la démarche de projet et des dispositifs participatifs sont précisément étudiées. Ces derniers sont passés au crible de définitions de degrés d'implication d'une part et de critères d'évaluation de la participation et de la délibération d'autre part. S'il est difficile de qualifier de façon uniforme le niveau d'intensité de l'implication citoyenne dans un projet d'urbanisme étudié dans sa durée, il ressort de l'analyse que, globalement, les dispositifs appelés " concertation " par la Mairie de Paris n'ont pas véritablement mis en négociation la définition du projet dans ses principes majeurs. De ce fait, la plupart du temps, le processus participatif est resté cantonné à un niveau consultatif. Les postures des acteurs en charge du projet urbain et leurs représentations de la place de l'habitant-citoyen dans la démarche de projet expliquent en grande partie le caractère relativement limité de la " concertation " quant à ses effets sur le projet, mais aussi en termes d'ouverture aux différents publics concernés. Néanmoins les obstacles à la démocratisation de l'action publique en urbanisme trouvent également leurs sources dans les manières de concevoir et de mener la démarche de projet. Pour autant, le projet de réaménagement du quartier des Halles a été source de changements voire d'innovations pour la Ville. Etudier le processus participatif en tant qu'expérience permet de montrer ses effets sur les acteurs impliqués, notamment au travers de logiques d'apprentissages, ainsi que les évolutions possibles, dans le contexte municipal parisien, des pratiques participatives dans la conception urbaine

En traçant le fameux débat britannique sur la Révolution française, nous explorons le sens et analysons le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme de 89, pour faire apparaître les significations diverses que peut prendre ce texte. Le regard britannique pourrait-il finalement élargir notre vision des affaires françaises, loin du tourbillon révolutionnaire dans lequel le texte déclaratoire devient l'emblème sacré de la liberté et de l'égalité ? C'est le défi que nous avons tenté de relever, afin d'examiner celui-ci sous différents angles et dévoiler ainsi sa plasticité. Car, même si la portée de la Déclaration semble incontestable, sa teneur est susceptible de diverses interprétations. C'est cette équivocité qu'il s'agit de mettre en évidence.Nos protagonistes sont Richard Price, qui provoqua la rage de'Edmund Burke ; dans cette violente discussion de principes et de politique, nous avons choisi les défenseurs des affaires françaises les plus pertinents, à savoir Mary Wollstonecraft, Thomas Paine, James Mackintosh et Jeremy Bentham. Nous avons recensé les arguments issus de leurs discours politiques, notamment autour de la Révolution, en tant que réactivation du contrat social. Par cette étude, il apparaît clairement que le texte, lui-même fondateur d'une nouvelle ère politique en France, est susceptible d'adopter des différents visages, selon son observateur.En effet, le texte de la Déclaration de 89 fait d'emblée l'objet d'un litige. Et finalement, il apparaît que cette même plasticité du texte déclaratoire a contribué à sa transhistoricité et a confirmé son universalité jusqu'à nos jours – une universalité, donc, congénitalement litigieuse... / Trace the famous British debate on the French Revolution, to explore the meaning and analize the text of the Declaration of Human Rights 89, to show the different meanings that this text can take. Could the British look broaden our vision of French affairs, far from revolutionary whirlwind in which the declaration text becomes the sacred emblem of freedom and equality ? This is the challenge that we have tried to meet to discuss from different angles and thus reveal its plasticity. Because, although the scope of the Declaration seems indisputable, its content is subject to various interpretations. It is this ambiguity that is highlighted.Our protagonists are Richard Price, who provoked the rage of Edmund Burke ; in this violent discussion of principles and politics, we chose the defendants French affairs most relevant, namely Mary Wollstonecraft, Thomas Paine, James Mackintosh and Jeremy Bentham. We are identified the arguments from their political discourse, particularly around the Revolution, as reactivation as the social contract. Through this study, it is clear that the text itself founder of a new political era in France, may adopt different faces, depending on its observer.Indeed, the text of the Declaration of 89 is at once the subject of a dispute. And finally, it appears that this same plasticity of its text helped her transhistoricity and confirmed its universality to the present day – a universality, therefore, congenitally issue...

Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand bien même les bonnes pratiques de civisme fiscal sont revalorisées. D’autre part, l’action publique culturelle de l’État, qui constitue un facteur de cohésion sociale autour d’identités culturelles, est dans le même temps fragmentée, au point qu’une multiplication d’instances décisionnaires en matière culturelle a vu le jour au cours de ces trente dernières années. Cet agencement institutionnel, polycentrique, conduit l’État à adopter de nouveaux modèles de gouvernance rendant plus perméable l’hybridation de son action avec le secteur privé. La raréfaction des ressources publiques affectées au soutien des activités culturelles fragilisent, en période de crise, l’accomplissement des interventions culturelles de l’État. Le nouveau modèle de régulation fiscale qui tend à faire prévaloir une légitimité procédurale de l’impôt, à défaut de légitimité cognitive, conjugué au nouveau modèle culturel qui implique une participation croissante de la prise en charge des activités culturelles par le secteur privé, conduit à une remise en ordre de l’action publique culturelle. En faisant appel à des techniques de financement privé notamment sur fond de mécénat, la conservation et la mise valeur notamment du patrimoine culturel sont fragilisées au risque du marché. L’État culturel n’est plus alors correcteur du marché mais se cantonne à une posture d’État stratège. Paradoxalement, la marchandisation des biens culturels, accentuée par des incitations fiscales, se déploie au point de brouiller l’action publique culturelle de l’État catalyseur d’identités culturelles. / The financing of cultural activities through taxation undergoes mutations that affect the very essence of public service culture. Both the tax that the public service culture are vectors of social cohesion. On the one hand, the tax connects the individual to a political community and social ties rooted in body of constitutional rules. But in recent decades, this link penny loosens the pressure resistance to tax. The adoption of new own paradigms to provide consent to taxation does not seem sufficient to stem tax avoidance. On the other hand, cultural public policy of the State, which is a factor of social cohesion around cultural identities are fragmented in the same time, to the point that a multiplication of decision making bodies in the cultural field has seen the day during the last thirty years. This institutional arrangement, polycentric, led the state to adopt new governance models making it more permeable hybridization of its work with the private sector. The scarcity of public resources allocated to support cultural activities weaken in times of cri sis, the fulfillment of cultural interventions of the state. The new tax regulation model that tends to b1ing about a procedural legitimacy of the tax, in the absence of cognitive legitimacy, combined with the new cultural mode! which involves increasing participation of the management of cultural activities by the private sector leads to a reordering of cultural public action. By using private financing techniques including sponsorship background, including conservation and development of cultural heritage value is weakened to market risk. The cultural state is no longer collection of the market but is confined to a strategist State posture. Paradoxically, the commodification of cultural property, accentuated by tax incentives, unfolds as to blur the public cultural action of the catalyst state of cultural identities.

Depuis les années 2000 et particulièrement avec l’engagement contesté des troupes militaires dans la guerre en Irak et en Afghanistan, de nouvelles modalités d'expression de la société civile se sont développées en Espagne, en marge des outils institutionnels classiques. À partir de 2008, la crise économique semble consolider ces nouvelles pratiques contestataires. L'occupation d’immeubles vides, l'organisation d'ateliers dans des espaces en autogestion, la transformation en jardins potagers des friches laissées par des bâtiments démolis, tout comme les rassemblements des Indignés et le collectif Democracia Real Ya -qui ont permis de faire converger ces différentes initiatives en un mouvement plus unifié- pourraient traduire une lassitude des citoyens espagnols à l'égard des formes classiques d'engagement. L'occupation graphique de l'espace public et la présence accrue d'œuvres de street art contestataires ou revendicatives pourraient-elles constituer une autre modalité de militantisme ? Ce travail souhaite interroger la validité de l'art public engagé comme alternative à l'exercice de la citoyenneté. Pourquoi ces artistes en viennent-ils à occuper illégalement l'espace public ? Comment ces interventions sont-elles perçues par les passants ? Jusqu’à quel point ces formes ont-elles une incidence sur l’espace et la conscience publics ? Une première partie tente de définir les contours de cette pratique hybride, inspirée par différentes formes d’occupation graphique sur les murs. Dans une deuxième partie, un panorama des interventions d'art public est proposé et classé selon trois grandes catégories : le militantisme culturel, les revendications sociales et la contestation politique. Enfin, la dernière partie de ce travail présente les résultats des différentes enquêtes réalisées à Madrid entre 2009 et 2014 afin de mesurer les intentions et la portée de ces interventions d’art public. / Since the 2000s and especially with the contested military dispatch in the war in Iraq, new modes of expression of civil society have been developed in Spain alongside the traditional institutional tools. As of 2008, the economic crisis seems to consolidate these new protesters practices. Ocupation of empty buildings, workshops in self-managed spaces, transformation of wasteland left by demolished buildings into vegetable gardens, or even Indignados and Democracia Real Ya collective’s demonstrations, which have helped bringing these different initiatives in a more unified movement, could reflect a weariness of Spanish citizens against traditional forms of commitment.Could the graphical occupation of public space and the increased presence of anti-establishment and protest street art work prove to form another method of activism ? This work wishes to question the validity of engaged public art as an alternative to exercising one's civil rights. Why are these artists illegally occupying public space ? How are these interventions being seen by passersby ? To what extent do these images affect both space and public consciousness ? The first part attempts to define the outline of this hybrid custom based on different forms of graphical occupation on the walls. In the second part, an overview of public art interventions is proposed and is classified into three main categories : cultural activism, social demands and political protest. The last part of this work presents the results of various surveys conducted in Madrid between 2009 and 2014 to measure the intentions and the scope of these public art interventions.