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L'individu, sujet du droit de l'Union européenne / The individual, subject of European Union law

Rondu, Julie 14 December 2018 (has links)
Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’instrumentalisation de l’individu par l’Union, dialectique inhérente à l’ordre juridique incomplet que constitue l’Union. / This dissertation aims at describing the emergence of the individuals as subjects of European Union law, asserting themselves against the Member State. It upholds the idea that European Union law undergoes a “functional subjectivation” process, mostly based on case-law, materialized by the recognition of the individuals’ rights, interests and subjective situation, in order to make them agents of the European integration project realization. This movement, taking on a constitutional dimension, is part of both a protective and instrumental approach of the individual by the European Union, dialectic inherent to the European Union incomplete legal order.
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La politique publique d’éducation en France et en Colombie / Public policy in education in France and Colombia

Duque Ayala, Corina 04 September 2013 (has links)
La première partie de la thèse est consacrée à une comparaison synchronique portant sur l’histoireet les fondements du droit à l’éducation, ainsi que sur les composantes du droit à l’éducation (disponibilité,accès, permanence, acceptabilité, adaptabilité et qualité de celle-ci) et la manière dont ils ont été traduits dansla législation interne actuelle. Les catégories d’analyse alors retenues nous ont plus précisément permis deréaliser en la matière une micro-comparaison, c’est-à-dire une comparaison portant sur les acteurs du systèmescolaire, leurs fonctions, leurs compétences, leurs obligations et garanties.La deuxième partie de la thèse est consacrée à une analyse de la nature et de la portée du droit à l´éducationdans les deux pays, ainsi qu’à sa consécration par la voie constitutionnelle, légale, jurisprudentielle, et grâceaux normes supranationales.La troisième partie de la thèse est consacrée à une comparaison de la transformation, au regard des évolutionsqui se produisent sur la scène globale, des institutions et des politiques publiques relatives dans chaque pays àl’éducation. Ceci a permis de comprendre le rôle des organismes internationaux dans la création de nouveauxréférentiels universels, et la manière dont ces derniers ont été incorporés dans les législations internes. Endernier lieu, il a été procédé à une analyse de l’évaluation des systèmes scolaires faite à partir des indicateursnéolibéraux, qui a permis de comparer l’organisation et la gestion des systèmes scolaires des deux pays.Les conclusions résultant de l'observation des deux systèmes juridiques ont abouti à mettre en exergue lesprincipes et fondements communs qui existent dans le monde occidental et qui ont facilité l’harmonisationsouple du droit public international relatif à l’éducation. / The first part of this thesis is devoted to a synchronic comparison of the history and foundationsof the right to education, as well as the components of the right to education (availability, access, permanence,acceptability, adaptability and quality thereof) and how they have been translated into current nationallegislation. The categories of analysis used therefore have specifically made it possible to carry out a microcomparisonin this area, that is to say, a comparison of the stakeholders in the school system, their functions,powers, duties and guarantees.The second part of this thesis is devoted to an analysis of the nature and scope of the right to education in bothcountries, and how it has been enshrined by judicial, legal and constitutional means, and thanks tosupranational standards.The third part of this thesis is devoted to a comparison of the transformation, in the light of changes occurringin the global arena, of institutions and public policies in each country with respect to education. This hasmade it possible to understand the role of international organizations in creating new universal standards, andhow these standards have been incorporated into domestic legislation. Finally, an analysis of the evaluation ofschool systems based on neoliberal indicators has been undertaken, which has made it possible to compare theorganization and management of education systems of both countries.The findings resulting from the observation of both legal systems have led to highlight the common principlesand foundations that exist in the Western world and that have facilitated the flexible harmonization ofinternational public law on education.
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La professionnalisation du juge / Professionalization of judge

Audry, Johanna 06 December 2016 (has links)
L’apparition d’un acte de Justice régulé selon les règles substantielles et processuelles adoptées par l’État façonne la construction d’une véritable activité professionnelle attachée à l’acte de Justice étatique : il s’agit de la professionnalisation du juge. Durant un certain temps, la mission de Justice devient l’affaire du peuple avec la création des juridictions de l’ordre judiciaire composées de citoyens en totalité ou en partie. Cependant, plusieurs problèmes sont observés dans l’exécution de l’acte de Justice étatique par ces citoyens. Face à ces difficultés, la conception de l’exercice de la mission de Justice étatique doit être modifiée: celle-ci ne peut pas être considérée comme une simple occupation. Il s’agit d’une activité dont la complexité implique une approche professionnelle dans sa mise en pratique. Il en résulte la création d’un parcours formateur à l’attention de ceux qui souhaitent faire acte de Justice étatique et l’établissement d’un chemin hiérarchique à l’attention de ceux qui souhaitent faire carrière dans la magistrature. Toutefois, face aux évolutions de la Règlementation et de la Société, des faiblesses dans la représentation initiale de l’exécution de l’acte de Justice étatique apparaissent : l’acte de Justice étatique ne doit plus seulement être juridiquement cohérent avec un rôle judiciaire précis attribué à chacun. Il doit être également spécialisé et surtout rapide. Il s’ensuit une confrontation entre l’acte de Justice étatique tel qu’il est exécuté conformément à ces nouvelles exigences et les nécessités de la mission de Justice telle qu’elle a été initialement apprise par les juges. / The appearance of an act of Justice regulated by the substantive and procedural rules adopted by the state shapes the construction of a true professional activity tied to the act of state Justice: this is the professionalization of the judge. For a time, the mission of Justice becomes the business of the people with the creation of the courts of the judiciary composed of citizens in whole or in part. However, several problems are observed in the execution of the act of state Justice by those citizens. Faced with these difficulties, the idea of the exercise of state justice mission should be modified: it can not be considered a single use. This is an activity whose complexity requires a professional approach in its implementation. The result is the creation of a formative career to the attention of those who wish to act of state justice and the establishment of a hierarchical path to the attention of those interested in a career in the judiciary. However, given the changes in the Regulations and Society, weaknesses in the initial representation of the performance of the act of state Justice appear: the act of state Justice should no longer only be legally consistent with a specific judicial role assigned to each. It should also be specialized and especially fast. It follows a confrontation between the act of state Justice as performed in accordance with the new requirements and needs of the mission of Justice as it was originally taught by the judges.
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La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique

Ferot, Patrick 15 December 2007 (has links) (PDF)
La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de condamner dès que la preuve est réunie. Le doute ne peut exister pour un accusé que l'on supposait coupable. La Révolution allait cependant inscrire la présomption d'innocence, dans une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et qui entendait libérer les hommes des cadres obsolètes de l'Ancien régime, mais aussi le protéger de ses rigueurs. Quand ils votèrent l'article 9 de ce texte, les Constituants en ignorèrent la dimension procédurale. La consécration du jury et de l'intime conviction, tant par la loi du 16-29 septembre 1791 que par le Code d'instruction criminelle, maintient cette cécité. Malgré le renouveau du droit pénal qui s'affranchit du poids représenté par la toute puissance du seul droit civil, le XIXème reste presque silencieux sur ce principe. Il faudra attendre le XXème pour voir clairement exposé le mécanisme procédural de la présomption d'innocence. Toutefois, sa réception demeure imparfaite. Il est critiqué dans son application et la loi pénale créa des présomptions de culpabilité. Les récentes interventions législatives ne permettent pas d'enrayer l'érosion de ce principe puisqu'elles installent une confusion entre le principe procédural et un principe concourant à la liberté de la défense et des droits de la personne. La présomption d'innocence reste donc d'une fragilité certaine malgré sa pleine reconnaissance.
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Pratiques associatives et construction d'un espace social citoyen à Trou du Nord (Haïti)

Brutus, Nora 11 1900 (has links)
Ce mémoire traite de la construction d’un espace social citoyen à partir de l’analyse du travail d’intervention de deux organismes locaux situés à Trou du Nord (Haïti). Il s’agit d’explorer les manières dont les membres se représentent et s’approprient leur statut de citoyen. Pour mettre l’emphase sur les mécanismes associatifs et sociaux qui interviennent dans la construction de ce que nous nommons "espace social citoyen", nous avons mené une recherche qualitative dont la charpente interprétative est conçue avec l’aide des outils théorico-pratiques de la politique de participation (Barber, 1997) et l’intervention sociale collective (Lamoureux, 1991). Nous avançons l’hypothèse centrale que les pratiques associatives sont le vecteur de la construction d’un espace social citoyen à Trou du Nord. Cette hypothèse centrale est soutenue par deux hypothèses opératoires portant sur les conditions d’exercice de citoyenneté et l’affirmation individuelle de l’appartenance des membres à l’espace commun. Nous avons recueilli quatorze entretiens semi-directifs effectués avec les membres de l’Assemblée Populaire Veye Yo Trou du Nord (APVT) et du Rassemblement des Militants Solidaires de Trou du Nord (RAMSO). Les résultats de la recherche indiquent que les membres de ces deux organisations manifestent une grande volonté de contribuer au développement de leur localité et au «mieux-être» de la population. Leur implication directe dans les affaires politiques et sociales s’accompagne des exigences pour que l’État prenne en charge ses responsabilités vis-à-vis de ses citoyens. Cette liberté d’action repose sur le partage de leurs expériences individuelles et sur une grande connaissance des divers aspects des réalités locales auxquelles sont confrontés quotidiennement les citoyens. Ces deux groupes sont conçus comme des espaces de sociabilité, des lieux publics et dynamiques issus de l’activité commune et des divers types d’interactions au niveau local. Toujours d’après l’analyse, les membres de ces deux groupes interviennent sur un problème d’ensemble collectif au niveau local sans pour autant négliger leurs propres intérêts. Ils s’inscrivent dans le jeu de marchandage électoral et apprennent à leurs membres à se comporter comme une communauté d’intérêts et d’actions, elle-même inscrite dans l’ensemble des interactions, des processus et des dynamiques de résolution des problèmes au niveau local. Un tel constat vient à la fois valider certaines de nos hypothèses tout en révélant les limites de l’idée de la construction d’un espace social citoyen. D’une part, la volonté de contribuer au «mieux-être» de la population, la nécessité de prendre la parole, d’exprimer les problèmes collectifs et individuels, le souci d’avoir un contrôle sur l’action des dirigeants élus sont autant d’enjeux qui leur ont permis de passer de leur vécu particulier à une vision plus large des intérêts collectifs et à la définition des tâches qu’ils estiment correspondre au rôle citoyen qui leur incombe. D’autre part, leur positionnement dans le champ politique notamment au moment des élections les fait apparaître comme des groupes partisans, c'est-à-dire qu’ils ne sont pas toujours dans la construction de l’intérêt général. Nous concluons que ce double aspect s’avère nécessaire aussi bien à la construction de l’espace social citoyen qu’au fonctionnement démocratique au niveau local. Car, en plus de se définir comme citoyens et d’affirmer leur appartenance communautaire, les membres développent les capacités critiques face aux gestes et actes posés autant par les dirigeants locaux que par l’État haïtien lui-même. Ils acquièrent aussi les habilités de participer, même dans les interstices, aux jeux sociopolitiques faisant partie du processus de renforcement de la citoyenneté et d’un système démocratique en construction. / This master thesis focuses on the construction of a social citizen from the analysis of the intervention of two local agencies located in "Trou du Nord" (Haiti). It is exploring ways in which members will represent their ownership and represent their citizenship status. We put emphasis on the social mechanisms and associations involved in building what we call "citizen social space". We have conducted a qualitative research from the works of Barber (1997) on practical policy participation and those of Lamoureux (1991) on collective social action. We assume, as central hypothesis, that associative practices are the main vector for construction of a citizen social space in "Trou du Nord". This central hypothesis is supported by two secondary one interested on the operating conditions for the exercise of citizenship and the affirmation of individual members belonging to the common area. We have made fourteen semi-structured interviews conducted with members of the "Assemblée Populaire Veye Yo Trou du Nord (APVT)" and the "Rassemblement des militants solidaires de Trou du Nord (RAMSO)". The results indicate that members of both organizations show great willingness to contribute to the development of their locality and "wellbeing" of the population. This freedom of action is based on sharing their individual experiences and their extensive knowledge of the local realities faced daily citizens. Both groups are designed as spaces of sociability, as public and dynamics places reflecting the various types of local interaction. According to the analysis, members of both groups get involved in resolving collective problems at the local level without neglecting their own interests. They are part of the game of electoral bargaining and teach their members to behave as a community of interests and action, itself contained in all interactions, processes and dynamic resolution of problems local level. Those findings validate some of our hypothetical assumptions and reveal at the same time their limits. On the one hand, the willingness to help with the wellbeing on the population, with the need for the people to speak out and to express their collective and individual problems, with the desire to have control over the elected leaders actions, are all issues that allowed the groups to pursue broader collective interest and to define themselves as a citizen social space. On the other hand, their position in the political arena especially at election time makes them appear as groups of supporters, that is to say they are not always in the construction of the general interest. We conclude this dual aspect is necessary both for the construction of a citizen social space and that of democratic citizen at the local level. In addition, those two groups help citizen to assert their sense of belonging to a local community. They help them also to develop capacities to criticize actions taking by both local and national leaders. They help them also to acquire the skills to participate – even though in the interstices – at the sociopolitical games as part of the process of building citizenship and a democratic system under construction.
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Le revenu de citoyenneté : entre émancipation et assujettissement. L'exemple du Basic Income Grant en Namibie.

Chalifour, Julie 04 1900 (has links)
De la capacité d’une société à repenser ses liens sociaux, dépend son développement à la fois politique, social et économique. L’État peut, pour contribuer de manière déterminante à la production de sens, développer des outils, entre autres des mécanismes de redistribution, susceptibles d’assurer la solidarité et la cohésion sociale. L’enjeu est d’importance pour certains pays comme la Namibie, dont l'histoire est marquée par le colonialisme et l'apartheid ─desquels il s'est libéré il y a à peine plus de vingt ans─ et qui sont construits sur une logique de séparation inégalitaire des droits et des ressources. À partir de l'exemple du Basic Income Grant (BIG), projet-pilote de revenu citoyen garanti mis en place dans un village de la Namibie entre 2007 et 2009, ce mémoire propose d'explorer l'apport du concept d'empowerment dans ce projet en tant qu'outil de déconstruction de ces structures inégalitaires. Après avoir exposé différentes conceptions des notions de pauvreté, de richesse et de développement, nous aborderons la question du revenu citoyen garanti et de la place qu'il peut prendre dans différents systèmes de protection sociale. Puis, nous tenterons de mieux cerner le concept d'empowerment pour finalement arriver à répondre à notre principal questionnement: le projet BIG permet-il effectivement l'émancipation ou au contraire, fait-il en sorte de renforcer le sentiment de dépendance et d'impuissance vécu par la communauté isolée, vivant dans des conditions d'extrême précarité? Des entrevues ont pour ce faire été conduites auprès de 15 participants, soit des membres du village d'Otjivero, des intervenants engagés dans le regroupement d'acteurs de la société civile namibienne étant à la source de l'initiative, et des représentants gouvernementaux. L’analyse de ces résultats est présentée en dernière partie de travail. / The political, social and economic development of a society depends on its ability to rethink its social ties. To contribute significantly to the production of meaning, the State may develop tools, among which redistribution mechanisms, capable of ensuring solidarity and social cohesion. The challenge may be greater for some countries − such as Namibia, whose history is marked by colonialism and the period of apartheid, which it freed itself of about twenty years ago − that are built around a logic of unequal separation of rights and resources. Based on our study of the implementation of the Basic Income Grant (BIG) pilot project in a Namibian village between 2007 and 2009, this paper proposes to explore the contribution of the concept of empowerment, within a basic guaranteed income project, as a tool for deconstructing these unequal structures. After describing different views of poverty, wealth and development, we will address the issue of basic guaranteed income and the role it can play in different social protection systems. Then we will try to better understand the concept of empowerment before finally focusing on our central question: does the BIG project actually enable emancipation or, conversely, does it strengthen the feelings of dependency and powerlessness experienced by the small isolated community living in extremely precarious conditions? To find an answer to this question, interviews have been conducted with 15 participants: members of the small community of Otjivero, Namibian stakeholders involved in the initiative from the beginning; and representatives from the government. Analyses of these results are presented in the final part of the paper.
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Les écoles privées à projet religieux ou spirituel : analyse de trois «communautés» éducatives : juive, musulmane et Steiner : à Montréal

Tremblay, Stéphanie 03 1900 (has links)
La légitimité des écoles privées fondées sur un projet religieux ou spirituel fait l’objet de débats épineux tant au Québec qu’ailleurs, depuis plusieurs années (chapitre 1). À la différence des nombreux travaux normatifs déjà produits sur ces questions, cette thèse propose une contribution empirique sur la réalité de certaines de ces écoles à Montréal. Notre objectif général consiste donc à comprendre comment la dimension religieuse ou spirituelle d'écoles privées de groupes ou courants minoritaires (juives, musulmanes, Steiner) se traduit dans les discours et pratiques de l'école. La mise en lien d’écoles abritant des projets éducatifs minoritaires de différentes natures vise par ailleurs à poser un regard plus large sur l’identité, ethnique ou religieuse. Après avoir analysé les trois écoles, nous examinons les différences ou convergences significatives entre elles. Puis, nous tentons de mieux comprendre comment leurs discours et leurs pratiques nous renseignent sur les attentes parallèles relatives à l’éducation en contexte libéral. Nous portons alors attention (chapitre 2) aux interactions entre le curriculum « séculier » et une perspective religieuse ou spirituelle, à la conception de l'autonomie dans la scolarisation, à la formation du citoyen et à la hiérarchisation des valeurs éducatives. En nous inspirant entre autres de Juteau (1999), nous considérons ces écoles comme des « communautés » éducatives. Notre démarche méthodologique (chapitre 3), d’inspiration ethnographique, s’articule autour d'observations participantes en 5e et en 6e année du primaire et en 1re et 2e année du secondaire (environ 3 jours par classe) et à plus de 45 entrevues, menées auprès des enseignants, des directions d’école et des parents d’élèves. Même si notre dispositif ne consiste pas à faire « émerger » une théorie, nous nous inspirons de la méthode de la « théorisation ancrée » pour analyser nos données. Le premier chapitre d’analyse (chapitre 4) illustre d’abord un cas relativement « pur » de communalisation, puisque l’école Steiner produit du spirituel sans forcément se situer dans un rapport de force avec d’autres groupes sociaux. Cela reflète donc comment une lignée identitaire peut être construite grâce à l’enracinement dans une tradition et une mémoire « créées» par l’école. L’école musulmane (chapitre 5) adapte plutôt les références associées à la religion de manière à constituer un « pont » entre la socialisation primaire et celle de la société d’accueil. On constate en effet que la direction et les enseignants de l’école ne réinventent pas la lignée croyante, mais ne la reproduisent pas non plus à l’identique. En ce qui concerne l’école juive (chapitre 6), elle permet surtout d’attester une communauté ethnoreligieuse extérieure. La tradition juive enseignée à l’école, souvent qualifiée de « traditionalisme non religieux » par les acteurs scolaires, présente donc peu de réinterprétations ou de transformations dans ce contexte scolaire. Un dernier chapitre d’analyse (chapitre 7), abordant les trois écoles dans une perspective comparative, met notamment en perspective comment ces trois institutions transmettent une culture identitaire et un style de vie débordant le cadre scolaire, qui englobent les croyances religieuses et/ou spirituelles, mais ne s’y réduisent pas. / For several years now, the legitimacy of private schools founded on religious or spiritual projects have been the object of thorny debates both in Quebec and elsewhere (Chapter 1). Unlike a number of normative studies already produced on this topic, this thesis presents an empirical contribution to understanding the reality of some such schools in Montreal. Our general objective consists of appreciating how the religious or spiritual dimensions of private schools specific to minority groups or social currents (Jewish, Muslim, Waldorf) are transferred into discourse and practices within the schools. Exploring schools that protect the educational projects of diverse minorities, this study opens a broader window onto ethnic and religious identities. Here, I examine meaningful differences and similarities between three such schools. This is followed by an attempt to understand what discourse and practices within these schools tell us about common expectations with relation to education in a liberal context. I therefore pay attention (in Chapter 2), to interactions between the “secular” curriculum and a religious or spiritual perspective, as well as to the notion of autonomy in schooling, to citizenship training, and to the prioritization of educational values. Much like Juteau (1999), among others, I find these schools to be educational “communities”. My methodological approach (Chapter 3), with an ethnographic orientation, draws on participant observation carried out in Grades 5 and 6 primary school classrooms, as well as in Years 1 and 2 secondary classrooms (approximately 3 days in each class). It also involves more than 45 interviews, carried out with teachers, school administrators, and the parents of students. Even though my approach does not involve identifying a relevant theory, I am nevertheless guided by the method of “grounded theory” as a means of analysing my data. The first analytical chapter (Chapter 4), illustrates a more or less “ideal type” of communialization, given that the Waldorf school focuses on spiritual work without necessarily situating itself with relation to other social groups. This reflects how an identity distinction can be constructed through rooting oneself in a tradition and in a memory “created” by the school. Meanwhile, the Muslim school (Chapter 5) adapts references associated with the religion in an attempt to constitute a “bridge” between primary socialization and that of the host society. I argue that while the administration and the teachers of the school do not reinvent a belief system, they do not entirely reproduce an identical system from elsewhere either. With regards to the Jewish case (Chapter 6), most notably the school fosters the externalization of an ethno-religious community. The Jewish tradition being taught at school is often described as “non-religious traditionalism” by school officials, and therefore presents few re-interpretations or transformations of the tradition in the context of the school. A last analytical chapter (Chapter 7) addresses the three schools in comparative scope, in order to put into perspective how these institutions transmit identitary cultures and lifestyles that exceed the framework of any of the schools, which encompass religious and/or spiritual beliefs without being reduced to these.
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Débat privé, enjeu public? : comment les citoyens ordinaires construisent des opinions sur le problème de l’énergie / Private debate, public issue? : how ordinary citizens construct their opinions on the energy public problem

Bouillet, Jérémy 12 September 2017 (has links)
L’énergie apparaît comme un problème public majeur, dans la résolution duquel les pouvoirs publics s’engagent régulièrement. Mais, à l’autre bout de cette chaîne, comment les individus ordinaires s’approprient-ils le problème public de l’énergie ? Dans les mesures classiques de l’opinion publique, les questions énergétiques et environnementales sont souvent loin d’occuper les premières places dans la hiérarchie des priorités. Or, pour réduire la pression engendrée par nos modes de consommation sur les écosystèmes, le changement des comportements et des attitudes de consommation est présenté comme un levier majeur. La question énergétique est-elle alors un enjeu politique pour tous mais un problème pour personne ? Pour répondre à cette question nous nous interrogeons sur la fabrique des opinions ordinaires et nous proposons de considérer ces dernières comme des énoncés discursifs testés dans des situations sociales plus ou moins complexes, conflictuelles et publiques. En amont, bon nombre d'acteurs ayant accès à l'espace public contribue à orienter et promouvoir certaines injonctions normatives pour définir la « bonne » pratique. Mais ces injonctions ne sont ni stables, ni homogènes : elles font l'objet de controverses et donnent lieu à des reformulations discursives parfois dissonantes. Entre enjeux technologiques, économiques, écologiques, sociétaux, etc. l’énergie comme problème public est alors soumise à un cadrage par des ordres normatifs dynamiques définissant certaines déviances et se voit proposer des solutions reconnues comme légitimes sous l’effet, entre autres, de l’action publique. Mais, ce niveau de description fait l’économie de la parole des citoyens « ordinaires », couvrant ainsi un présupposé instrumental commun qui estime que les citoyens dotés de la « bonne » information agissent « correctement ». Ce présupposé est contestable. Certes, une majorité écrasante d’enquêtés souligne son accord de principe aux économies d’énergie, témoignant ainsi de sa connaissance – même partielle – de l’existence d’un « problème public de l’énergie » et d’un engagement – même limité – aux injonctions à la modération en termes de consommation énergétique. Mais cet accord tacite se heurte à d’autres injonctions, à la compétition des problèmes, des pratiques sociales et à la mise en œuvre pratique des solutions. Ni surcompétents, ni incompétents, les citoyens ordinaires construisent donc du sens à travers des ordres normatifs concurrentiels et cherchent à le rendre compatible avec leurs modes de vie. Pour ce faire, la confrontation de leurs opinions et l’ajustement collectif de leurs représentations sont nécessaires. En reprenant certaines notions du pragmatisme, nous interrogeons la manière dont les perceptions du problème de l’énergie varient selon les scènes sociales où il est discuté, leur publicité ou encore le degré de conflictualité qu’il génère, et nous montrons que des communautés locales interprétatives d’un problème – et éventuellement de solutions – peuvent émerger et contribuer à alimenter la légitimité du problème dans l’espace public. Par ce biais, nous soulignons qu’il existe des espaces adossés au politique mais qui ne répondent pas toujours aux critères de conflictualisation et montée en généralité. Ces espaces illustrent l’intérêt de prendre en compte l’ambivalence et la labilité des opinions dans l’appropriation d’un problème public et la normalisation de ses solutions. / Energy appears to be a major public problem, in which the public authorities regularly commit. But at the other end of this chain, how do ordinary individuals appropriate the public problem of energy? In the classical measures of public opinion, energy and environmental issues are often far from the top of the hierarchy of priorities. However, to reduce the pressure generated by our consumption patterns on ecosystems, the change in consumer behavior and attitudes is presented as a major lever. Is the energy issue then a political issue for all but a problem for no one? In order to answer this question, we question the fabric of ordinary opinions and propose to consider them as discursive statements tested in more or less complex, conflicting and public social situations.Upstream, many actors with access to public space help to guide and promote certain normative injunctions to define "good" practice. But these injunctions are neither stable nor homogeneous: they are the subject of controversies and give rise to discursive reformulations, sometimes dissonant. Between technological, economic, ecological, societal, etc. energy as a public problem is then subjected to a framing by dynamic normative orders defining certain deviations and is offered solutions recognized as legitimate under the influence of, inter alia, public action.But this level of description does not take "ordinary" citizens into account, and covers a common instrumental presupposition that citizens with "good" information act "correctly". This presupposition is questionable. Admittedly, an overwhelming majority of respondents stressed their agreement in principle to energy savings, thus demonstrating their knowledge - even partial - of the existence of a "public energy problem" and a commitment - even limited - to injunctions to moderate their energy consumption. But this tacit agreement comes up against other injunctions, competition between problems, social practices and the practical implementation of solutions.Neither overcompetent nor incompetent, ordinary citizens construct meaning through competitive normative norms and seek to make it compatible with their lifestyles. To do this, the confrontation of their opinions and the collective adjustment of their representations are necessary. By taking up some of the notions of pragmatism, we examine how the perceptions of the energy problem vary according to the social scenes in which it is discussed, their publicity or the degree of conflict that they generate, and we show that local communities with a common interpretation of a problem - and possibly solutions - can emerge and help fuel the legitimacy of the problem in public space. In this way, we emphasize that there are more or less public spaces but which do not always meet the criteria of conflictualization and rise in generality. These spaces illustrate the importance of taking into account the ambivalence and the lability of opinions in the appropriation of a public problem and the standardization of its solutions.
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Le revenu de citoyenneté : entre émancipation et assujettissement. L'exemple du Basic Income Grant en Namibie

Chalifour, Julie 04 1900 (has links)
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Le processus d'adhésion aux citoyens souverains : une étude exploratoire du phénomène au Québec

Lavigne-Desnoyers, Gabrielle 12 1900 (has links)
Il est difficile de définir le groupe des citoyens souverains car il a été très peu étudié. Selon les sources, il s’agit d’un groupe terroriste, d’un groupe sectaire ou d’un mouvement radical. La Gendarmerie royale du Canada, les tribunaux et certains services fédéraux et provinciaux prennent des mesures pour contrer l’impact des actions criminelles qu’ils commettent. Pour sa part, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’identifie pas ce groupe comme une entité terroriste. L’objectif de ce mémoire n’est pas de définir le groupe des citoyens souverains, mais plutôt de comprendre le processus d’adhésion à ce groupe au Québec. À l’aide de la théorie de l’action situationnelle, il démontre les étapes de la création d’un filtre moral chez les adhérents au mouvement. Par induction analytique à partir de témoignages de membres du groupe, il présente les conditions nécessaires à l’adhésion aux citoyens souverains. Parmi celles-ci, on retrouve la victimisation et l’exposition sélective aux théories du complot. Ce mémoire est la première étude qui sonde le point de vue des adhérents pour permettre de comprendre comment ils en viennent à commettre des gestes illégaux qu’eux considèrent légitimes. / Groups of sovereign citizens are hard to define since they are the subject of very few studies. According to sources, they are terrorist groups or sectarian groups or they are part of a radical movement. The Royal Canadian Mounted Police, courts and some federal and provincial departments and agencies are taking measures to offset the impact of criminal actions they commit. As for the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), it does not consider these groups as terrorist entities. The purpose of this thesis is not to define these groups per se, but rather to understand the enrolment process for Quebec sovereign citizens. Through situational action theory, it shows the various steps involved in the creation of a moral filter by this movement’s members. By analytic induction based on testimonies of group members, it shows the prerequisites for enrolling in the sovereign citizen movement – such as victimization and selective exposure to conspiracy theories. This thesis is the first study to poll the views of these members in order to understand how they get to commit illegal acts that they consider to be totally legitimate.

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