La question de cette étude est de savoir si les activités électroniques peuvent être soumises à l'impôt ou non. Si la réponse est positive, cela pose un autre problème : quel cadre fiscal pour les activités de commerce électronique ? Il est à mentionner que la politique fiscale américaine repose sur une règle qui ne soumet pas les activités du commerce électronique à l'impôt. Ces activités ont pour caractéristique d'être dématérialisées, ce qui pose plusieurs difficultés en matière de l'établissement de l'impôt. Tout d'abord, la nature dématérialisée des activités du commerce électronique peut poser le problème de la localisation des parties et par conséquent la difficulté d'identification du contribuable et des transactions électroniques. Or, cette nature dématérialisée et transfrontalière soulève un problème de détermination des règles de territorialité applicables. Ensuite, cette étude souhaite démontrer si les principes généraux d'imposition, soit en droit français soit en droit égyptien, peuvent être appliqués aux activités du commerce électronique. Enfin, et après avoir exposé tous les problèmes relatifs à l'établissement de l'impôt sur les activités du commerce électronique, cette étude propose un certain nombre de moyens permettant de résoudre les difficultés liées à l'imposition des activités de commerce électronique. / The question of this study is that if these electronic activities can be submitted to the tax or not. If the answer is positive, it poses another problem is how the taxation framework for electronic commerce activities is. It is worth mentioning that American fiscal policy rested on a rule whose e-commerce activities do not subject to tax. These activities are characterized as being dematerialized, which poses several difficulties in establishing the tax. First, the nature of paperless electronic commerce activities may pose the problem of localization of parts and later the difficulty in identifying the taxpayer and electronic transactions. Yet such is a cross-border paperless and difficulty of determining the rules of territoriality applicable. Second, this study requires showing whether the general principles of tax law either Egyptian law or French law can be applied to electronic commerce activities or not. Finally, and after exposing all the problems relating to the establishment of tax e-commerce activities, the methodology of this research leads the researcher to address the means to solve these problems.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de LL.M. Dans le programme de maîtrise en droit" / Depuis que le commerce électronique est devenu un environnement commercial assez répandu, les réseaux de distribution (nouveaux et préexistants) composés de fournisseurs et de distributeurs essayent de développer une réelle activité commerciale sur la toile. Cet enjeu a bouleversé l'organisation de la revente des produits en se posant en concurrent et en complément des réseaux traditionnels de distribution. Notre travail porte sur l'analyse juridique de l'incidence d'Internet sur les relations entre distributeurs et fournisseurs, plus particulièrement sur le contrat cadre qui lie ces deux parties. Nous avons articulé notre travail autour de la comparaison des systèmes juridiques européen et nord-américain. Nous examinons la coexistence et la compatibilité entre ces réseaux de distribution et la vente virtuelle, pour ensuite, proposer certaines pistes pour le développement des réseaux existant via Internet. / Ever since ecommerce has become a widespread commerciai environment, the distribution networks (new and preexistent), composed of suppliers and distributors, have tried to develop a real commercial activity on the web. This objective upsets the organization of the resale of the products by becoming competitor and complement of the traditional networks of distribution. Our work deals with the legal analysis of the incidence of Internet on the relations between distributors and suppliers, more particularly on the contract which bind these two parties. We articulated our work around the comparison of the European and North-American legal systems. We examine the coexistence and compatibility between of these distribution networks and the virtual merchandising, with the goal of proposing certain avenues for the future development of the existing networks through the Internet.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce sujet concerne la protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique. L'objectif de la thèse est de faire une analyse des règles édictées en vue d'adapter les contrats électroniques aux exigences strictes posées par le droit de la consommation. Des règles spéciales sont en effet nécessaires afin de régir un monde virtuel, dématérialisé, où la marchandise est numérique. Ces règles doivent souvent être mêlées aux normes du droit international privé et au droit général de la consommation. Il est important de s'interroger sur la coordination entre les règles classiques de conflits de lois et celles des juridictions au e-commerce? Le droit international privé est-il prêt à faire face au monde immatériel, lui qui s'appuie sur la localisation des actes et faits juridiques ? La problématique réside dans le fait que: les contrats passés en ligne sont avant tout des contrats soumis au droit commun. Mais, en même temps, il serait réducteur de voir le contrat électronique comme un simple contrat. Celui-ci comporte en effet plusieurs aspects qui justifient l'élaboration d'un cadre adapté. Partant de ce constat, il semble que les règles de droit commun sont insuffisantes et que des normes spéciales doivent être mises en place. Ainsi, il importe d'étudier les mesures prises par les législateurs européen, français et égyptien, précisément, dans le but de résoudre les difficultés identifiées au fur et à mesure du renouvellement et du développement des techniques. En effet, on constate, l'émergence d'un droit propre au commerce électronique qui traite de ses différents aspects et notamment de la protection des parties vulnérables tel que les cyber-consommateurs. On assiste aujourd'hui à une période d'effervescence législative: une dizaine de directives sur le commerce électronique, les contrats à distance, les services financiers… ont été adoptés dans le cadre communautaire et à peu près le même nombre de lois a été promulguées au niveau interne pour assurer leurs transpositions et plus largement les stratégies d'améliorations des systèmes juridiques, de mises à jour des législations économiques, de renforcement des protections mises en œuvre par les gouvernements qui aspirent ou adhèrent aux mutations de l'économie internationale et enfin l'adaptabilité des droits internationaux à la résolution des litiges en matière de commerce électronique. Comme traitée dans la Deuxième Partie de cette thèse, pour permettre des transactions fiables, de grande qualité en ligne concernant les pays arabes et les pays en voie de développement, il faut des systèmes de télécommunications modernes offrant des services à large bande et des services mobiles à des prix abordables pour les entreprises et les particuliers. Il faut qu'il existe aussi un milieu favorable avec une concurrence forte entre les fournisseurs de télécommunications. En effet, il faut une véritable volonté ! Ces éléments sont primordiaux pour continuer au développement du commerce électronique tout en appliquant les règles relatives à la protection du consommateur. Et aussi, elles sont indispensables pour produire des applications utiles, de grande qualité. Dans ce domaine aussi, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle vital en veillant à ce que les écoles secondaires et professionnelles enseignent comme connaissances spécialisées nécessaires pour aider à l'avènement d'une véritable économie numérique durable, capable de s'adapter aux besoins des utilisateurs. / This subject concerns the protection of the consumer in the context of electronic commerce. The objective of the thesis is to make an analysis of the rules laid down to adapt electronic contracts to the strict requirements of consumer law. Indeed, special rules are required to govern a world virtual, cloud, where the commodity is digital. These rules must often be mixed standards of private international law and the general law of consumption. It is important to investigate coordination between the classical rules of conflict of laws and the courts to e-commerce? Private international law is ready to face the world intangible, which relies on the location of the acts and made legal? The problem lies in the fact that: the contracts online are primarily subject to common law contracts. But, at the same time, it would be simplistic to see the electronic contract as a contract. In fact, it has several aspects that justify the development of a suitable framework. From this observation, it seems that the rules of common law are insufficient and that special standards must be put in place. Thus, it is important to consider the measures taken by European, french and Egyptian lawmakers specifically, to address the difficulties identified as the renewal and the development of techniques. Indeed, there is the emergence of a law specific to electronic commerce which deals with its different aspects and, in particular, the protection of the vulnerable parties such as cyber-consumers. We are today witnessing a period of legislative ferment: a dozen of directives on electronic commerce, distance contracts, financial services... have been adopted in the community context and roughly the same number of laws promulgated at the domestic level to ensure their transpositions and broader strategies of legal systems enhancements, updates of the economic lawsbuilding the protections implemented by Governments that want or adhere to changes in the international economy and finally the adaptability of the international rights to the resolution of disputes in e-commerce. As discussed in the second part of this thesis, to enable reliable transactions, high-quality online regarding Arab countries and developing countries, must be modern telecommunications systems providing broadband and mobile services at affordable prices for businesses and individuals. It is necessary that there is also a supportive environment with strong competition among telecommunications providers. Indeed, it takes a real desire! These elements are crucial to continue the development of e-commerce while applying the rules relating to the protection of the consumer. And also, they are essential to produce useful applications, of high quality. In this area too, Governments can play a vital role in ensuring that secondary and professional schools teach as necessary expertise to assist in the emergence of a real digital economy sustainable, adaptable to the needs of users.

L’activité du commerce électronique reçoit habituellement traduction dans un outil juridique classique mis à la disposition des acteurs économiques par le droit : le contrat. Celui-ci se conclue nécessairement à distance. Ainsi est-il dématérialisé. S’ajoutent le caractère éventuellement dépersonnalisé et le caractère éventuellement international grâce à la capacité procurée par les réseaux informatiques de s’affranchir des frontières. Ces caractéristiques du contrat du commerce électronique ont perturbé les paramètres du droit. Celui-ci étant essentiellement conçu pour encadrer une relation contractuelle dont les protagonistes sont des humains en faisant recours à des éléments tangibles. Dans une telle situation, un processus d’adaptation aux nouveaux paramètres du contrat du commerce électronique s’impose au droit sous peine d’un recul historique. Le droit français et le droit marocain se sont montrés réactifs dans la mesure où le droit des contrats ici et là connaît d’ores et déjà un processus d’adaptation aux nouveaux paramètres du contrat du commerce électronique. L’analyse d’un tel processus révèle; l’émergence des règles propres à un tel contrat; certaines règles y ont été déclarées inapplicables; certaines institutions ont été repensées en prenant en compte ces nouveaux paramètres et des définitions portant sur des notions déjà existantes ont été introduites dans le cadre d’un tel processus. La comparaison entre le droit des contrats français et le droit des contrats marocain en matière du contrat du commerce électronique nous a permis d’observer les lacunes . Ainsi, nous avons relevé à titre non exhaustif que : la règle de la capacité en l’état actuel du droit positif français ou marocain est défavorable à la conclusion du contrat par « les agents électroniques »; l’application du délai raisonnable à l’offre par voie électronique en droit français est incompatible avec le besoin de la veille concurrentielle qui se fait sentir dans le marché virtuel (cyberespace) plus qu’ailleurs; le législateur marocain s’est montré ferme à la reconnaissance de la qualité de l’offre par voie électronique en ignorant certaines techniques de la publicité qui permettent la mise en vente immédiate; etc. Toute initiative de nature à combler de telles lacunes doit être confiée à la jurisprudence, car la règle jurisprudentielle n’est pas obligatoire, elle est susceptible d’être rejetée ou modifiée à tout moment à l’occasion de l’examen d’une nouvelle espèce. Cette possibilité de revirement permet de marcher de pair avec le contrat du commerce électronique par nature mouvant. L’intervention du législateur en matière du contrat du commerce électronique dans la mesure où elle est nécessaire doit se limiter à adopter les cadres juridiques existants de façon à lever les blocages réels découlant d’une contrainte juridique. / The e-commerce business is usually embodied in a traditional legal tool made available to economic actors by the law: the contract. This one is usually signed from afar. Thus it is dematerialized. In addition, there is the possibility of depersonalization and internationalization thanks to the ability of computer networks to break free of borders. These characteristics of the e-commerce contract have disrupted the legal framework. The latter being essentially aimed at regulating a contractual relationship in which the parties involved are human beings by using tangible elements. In such a situation, an adjustment process due to the new parameters of the electronic commerce contract is required for the law to avoid a historical setback. French and Moroccan laws have proved to be reactive insofar as contract law here and there already witnesses a process of adaptation to the new parameters of the electronic commerce contract. The analysis of such a process reveals; the advent of rules specific to such a contract; certain rules have been declared inapplicable; some institutions have been rethought taking into account these new parameters and definitions of existing concepts have been introduced as part of such a process. The comparison between French contract law and Moroccan contract law in the field of electronic commerce contracts allowed us to observe the shortcomings. Thus, we noted, but not exhaustively, that: the capacity-rule in the current state of French or Moroccan positive law is detrimental to the signing of the contract by "electronic agents"; the application of the reasonable time limit to the offer by electronic means under French law is incompatible with the need for competitive intelligence which is felt in the virtual market (cyberspace) more than elsewhere; the Moroccan legislator has been quite firm in recognizing the quality of the offer through electronic means by ignoring certain advertising techniques which allow immediate sale; etc. Any initiative likely to fill such gaps must be entrusted to the case law, since the case-law is not mandatory, it is likely to be rejected or modified at any time when a new case is examined. This turnaround possibility makes it possible to work alongside the evolving nature of the e-commerce contract. The legislator's intervention in the field of electronic commerce contracts, insofar as it is necessary, must be limited to adopting existing legal frameworks in order to remove the real obstacles resulting from a legal constraint.

Cette thèse se donne pour objet d'évaluer les effets du commerce électronique sur les activités économiques. L'engouement pour le commerce électronique a soulevé de nombreuses questions. L'un des premiers points consiste à examiner la correspondance éventuelle entre le commerce électronique et l'accroissement de la fluidité des transactions : le commerce électronique constitue-t-il une avancée en direction de l'interdépendance des marchés ? De cette interrogation, il découle que les effets induits par le commerce électronique résultent de la définition retenue. Une analyse de la littérature concernée révèle un concept plus complexe qu'on ne l'avait initialement pensé. La proposition d'une définition opérationnelle est une étape décisive dans l'appréhension des enjeux du commerce électronique. Notre définition repose plus sur les concepts de firme et de modalités de coordination que sur ceux d'échange ou de transaction. Si on circonscrit ainsi ce concept, la problématique relative aux changements induits par le commerce électronique se modifie. Il convient d'apprécier les effets du commerce électronique par le biais d'une approche multicritères de la firme. Notre problématique devient alors l'analyse des effets du commerce électronique au niveau des modalités de coordination interne et externe. Il s'agit de se demander en quoi le commerce électronique est à l'origine d'une transformation des modes d'interactions stratégiques entre les agents économiques, dont l'un des effets est l'avènement de nouvelles configurations organisationnelles. Une étude de cas des stratégies de migration de certaines entreprises vers le commerce électronique nous conduit à deux types de résultat : l'identification des compétences-clefs des firmes et la distinction de deux modes alternatifs de migration. L'étude de ces éléments nous permet d'identifier les premiers attributs relatifs à l'organisation interne et externe des firmes coïncidant avec des trajectoires particulières d'évolution.