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Conflits de lois dans les contrats de commerce électronique / Conflicts of laws in the e-commerce

Zaky, Ahad 09 April 2013 (has links)
L'apparition des nouvelles technologies de l'information et le développement du commerce électronique revêt une dimension potentiellement internationale. Le commerce électronique bouleverse la traditionnelle approche de la transaction commerciale. par nature, l'internet met fréquemment en scène des parties situées aux quatre coins du monde. Il s'agit d'un environnement essentiellement international. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d'une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d'autre part, quelles règles de droit international privé régissant les contrats classiques peuvent être transposées aux contrats cyberspatiaux. en d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions des frontières et de territorialité. / The conclusion of contracts of electronic commerce by internet raises several legal issues regarding the determination of the applicable law, the competent jurisdiction and the consumer protection. Therefore, we can question the applicability of the traditional rules of international private law to this new way of conclusion of contract or otherwise postulate the adoption of new legal rules. Starting by this premise, the present work focuses on the influence of electronic commerce on the conclusion ofcontracts between professional and then between the professional and the consumer. In particular, this work explores respectively the location of the contract and the possibility to apply substantive rules (lex elecrtonica) in substitution of the conflict of law rules. Electronics arbitration, the applicability of this method of disputes settlement and the relevant legal issues have been addressed in this work.
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La protection du consommateur à l'épreuve des technologies de l'information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français / The Protection of consumer against the rise of information and communication technologies : study of Ivorian system in the light of French law

Alleme, Apo 28 June 2019 (has links)
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et techniques résultant de la convergence des télécommunications ont révolutionné les comportements et les habitudes des consommateurs. Si ces technologies ne se limitent pas au réseau internet c’est la montée d’internet qui a renouvelé la problématique de la protection du consommateur. En réponse, le législateur ivoirien a, à travers la loi de 2016 relative à la consommation, essayé de s’arrimer aux standards internationaux relatifs à la protection du consommateur. Le nouveau dispositif adopté s’ajoute au droit positif ivoirien et au cadre législatif communautaire (UEMOA et CEDEAO). Cependant, le système se révèle insuffisant et, à certains égards, inadapté à la protection du consommateur, notamment dans l’hypothèse d’une vente conclue par le canal des TIC. Ces insuffisances s’observent au moment de la formation et de l’exécution du contrat de vente. Dans ce contexte, le cadre législatif français qui étend ses sources dans le droit communautaire européen peut, à bien d’égards, inspirer le législateur ivoirien. Il ne s’agit pas de transposer intégralement ce système en droit ivoirien. En effet, à l’épreuve des TIC, la protection du consommateur passe par la recherche de nouveaux points d’équilibre entre le consommateur et le professionnel. / Information and communication technologies (ICTs), which encompass all the tools and techniques resulting from the convergence of telecommunications, have revolutionized the behavior and habits of consumers. These technologies are not limited to the Internet, the rise of which has renewed the problem of consumer protection. In response, the Ivorian legislator, through the 2016 law on consumption, tried to be consistent with international standards relating to consumer protection. The new mechanism adopted is in addition to current Ivorian law and the Community legislative framework (UEMOA and ECOWAS). However, the system is proving insufficient and, in some respects, unsuitable for consumer protection, especially in the event of a sale through the ICT channel. These deficiencies occur at the time of the formation and enforcement of the sales contract. In this context, the French legislative framework that extends its sources in European Community law can, in many ways, inspire the Ivorian legislator. It does not entail the total transposition of the French system into the Ivorian law. Actually, with the new challenges of ICTs, the protection of the consumer can only be guaranteed by the search for equilibrium between the consumer and the professional.
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La fidélisation des clients à un courtier en valeurs mobilières en ligne : quels rôles pour les caractéristiques du site web et le marketing relationnel?

Toufaily, Elissar 09 1900 (has links) (PDF)
La fidélisation des clients occupe une place centrale en marketing. L'objectif principal de cette thèse est d'identifier les caractéristiques liées au site Web, tant fonctionnelles que relationnelles qui expliquent la fidélité des clients, et de déterminer les conducteurs qui contribuent à cette fidélité dans l'environnement du courtage en valeurs mobilières électronique. Le but est de développer une meilleure compréhension du phénomène dans le contexte du courtage en ligne. Pour évaluer la pertinence de notre question de recherche, et pour identifier les variables qui pourraient affecter la fidélité électronique, une méta-analyse descriptive de la littérature empirique, ainsi qu'une étude qualitative exploratoire auprès d'un échantillon de 10 investisseurs en valeurs mobilières sur Internet ont été effectuées. Les résultats montrent que les caractéristiques relationnelles du site Web, notamment la personnalisation de la relation en ligne, la qualité de la communication, les communautés virtuelles, la présence sociale et la qualité du support sont presque omises dans littérature en relation avec la fidélité en ligne et sont susceptibles d'influencer cette dernière. Ensuite, une conceptualisation et une mesure du concept central de la thèse « la fidélité en ligne » ont été développées sur la base de l'ancrage théorique d'Oliver (1997, 1999). Les données ont été collectées tout d'abord auprès d'un échantillon de 300 étudiants (enquête papier), puis auprès d'un échantillon de 424 investisseurs sur Internet (enquête en ligne). Les analyses des études exploratoires et confirmatoires attestent de la fiabilité et de la validité de l'échelle de mesure. Les résultats de l'enquête auprès des investisseurs en valeurs mobilières sur Internet montrent que : (1) la personnalisation de la relation en ligne, la qualité du support et du suivi en ligne et hors ligne et la sécurité/confidentialité sur le site Web augmentent la confiance et la satisfaction en ligne qui, à leur tour, affectent positivement la fidélité en ligne; (2) L'utilité d'une communauté virtuelle affecte positivement et indirectement la fidélité en ligne, par l'entremise de la confiance en ligne; (3) L'interactivité du site Web affecte positivement et indirectement la fidélité en ligne, à travers la satisfaction en ligne et (4) la présence sociale a un effet indirect négatif (par l'entremise de la confiance en ligne) sur la fidélité en ligne. Les résultats indiquent également que la personnalisation de la relation en ligne est le seul déterminant qui ait un effet direct et indirect sur la fidélité en ligne et joue un rôle important dans l'explication de cette dernière. Concernant la relation entre la fidélité attitudinale en ligne et la fidélité action des investisseurs, les résultats montrent que la fidélité attitudinale exerce un effet positif sur le nombre de personnes à qui les clients recommandent le courtier, sur leur fréquence de visites, sur le temps écoulé sur le site lors de chaque visite et sur la taille de l'investissement sur le site Web du courtier. À la lumière de ces résultats, des implications théoriques et managériales ont été proposées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fidélisation en ligne, Web 2.0, Courtage en valeurs mobilières, Courtage en ligne, Marketing relationnel
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Le droit de l'OHADA face au commerce électronique

Sanni Yaya, Mouhamadou 07 1900 (has links)
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique. / Le droit de l’OHADA face au commerce électronique (OHADA law pertaining to e-commerce) is an epistemological reflection on the legal issues raised by e-trade conducted among members of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA). This forward looking analysis of the organization’s legal framework governing e commerce draws upon relevant experiments carried out notably in North America (Canada-Québec) and Europe. In Africa, as elsewhere, the new information technologies pose certain legal challenges. During the past several years, various regional and national initiatives have addressed these challenges. However, the heterogeneous nature of the different laws implemented impairs the regional-level legal security sought by OHADA. Building on legal transplant, this dissertation proposes, within the context of OHADA, a true harmonization that will ensure that “African specificities” are taken into account while making the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) in Abidjan the highest community jurisdiction in matters of e-commerce.
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La sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA / Securing electronic commerce in OHADA space

Billong Billong, Abel Henri 09 February 2017 (has links)
La thèse a pour ambition de faire un état des lieux de la sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA. Compte tenu de l'inexistence d'un Acte uniforme dédié à la matière et que les Actes uniformes consacrés par le législateur OHADA concerne surtout les aspects traditionnels de du commerce, il sera également question d'accroître la sécurité en améliorant le processus qui y conduit. L’intérêt du sujet tient notamment au fait que le commerce électronique n’a pas encore fait l’objet d’une réglementation en droit OHADA. Il s’agit d’une réflexion prospective visant à dégager des propositions pour une évolution de la matière. De notre point de vue, la réglementation OHADA actuelle, est illisible et source de difficultés par rapport aux objectifs de sécurisation poursuivis en Afrique. Il est donc intéressant de proposer un modèle de sécurisation à partir des initiatives existantes dans l’espace OHADA et dans le droit français et européen très en avance en la matière. / Besides the opportunity of a regulation on electronic commerce and its actors, the rules governing the construction process particularly interested observer. Regarding supervision of business law, the position of the common legislator OHADA is not indisputable. New methods to achieve commercial transactions in Africa have indeed revealed the fragility of its foundations. Thus, the balance inherent in the establishment of OHADA is increasingly threatened .The intervention of the common organization was actively expected in order to legally manage the consequences of using the Internet. Those expectations have not been actually entirely satisfied. Indeed, OHADA has not yet released any uniform act dedicated to e-commerce. This leads to the usage of the existing rules, still embryonic. This is the state initiatives whose legitimacy and effectiveness depend on the principles of OHADA. Although likely to fill gaps of the latter, they are nevertheless clearly insufficient. They do not make it possible to grasp all the changes and developments of practices inherent in dematerialization and ubiquity.Yet, as far as their vehicles namely the Internet, the emergence of online economic activity generates important security needs. The control of multiple security risks depends on the emergence of other standard-setting initiatives. The model building should reinforce the coherence of the process as well as the modernization of the rules concerned. In addition to French and community laws, despite the observed imperfections, processes and resulting rules represent a nourishing source of secure e-commerce model in OHADA.
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L'information du consommateur et le commerce électronique / Consumer's information and electronic commerce

Mohty, Ola 12 September 2017 (has links)
Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne. Les nouvelles pratiques induites par le numérique sont à l'origine d'un désordre informationnel inédit. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. L'information authentique, voire pertinente, n'est par ailleurs pas facile à repérer. Face à de telles transformations, il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de l'obligation d'information et sur la cohérence du régime en vigueur. L'hypothèse d'une adaptation de l'obligation d'information nécessite un rapprochement entre les principes légaux et les conséquences engendrées par la profusion d'informations en ligne. L'évolution rapide des pratiques en ligne et le déséquilibre structurel existant entre le professionnel et le consommateur, permettent de relever un certain nombre de décalages rendant nécessaire de réviser les fondements de l'obligation d'information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s'avère que la politique d'information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Une nouvelle fonction de l'obligation d'information se dessine alors, qui appelle à repenser son régime et sa mise en œuvre. Le régime renouvelé de l'obligation d'information repose sur une extension de l’obligation et sur une participation effective du consommateur à sa propre information. Sa mise en œuvre se traduit par une obligation d'information permanente et une information affinée. / With the current significant expansion in the concept of legal information, consumers may face some major difficulties when deciding to explore the online market. Numerous sources can provide multiple information, and buyers must conform to some chaotic practices that making it difficult to distinguish between relevant and irrelevant content. However, a well informed online consumer must rely on an authentic source with a relevant content. Therefore, it is clear that regulations related to the obligation for providing information to the consumer need to be examined closely. The recent evolution of the online market and the structural imbalance between the professional and the consumer revealed a number of significant discrepancies highlighting the need to revise the bases for consumer’s information obligation. At present, such a new concept of online information is emerging, with an extended “obligation to inform” and a permanent engagement with a reactive consumer.
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Le contrat électronique / The electronic contract

Faraj, Essalhin 14 December 2016 (has links)
Les activités du commerce électronique et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection du consommateur lors de la formation du contrat.Dans cette thèse, nous avons abordé les règles juridiques relatives au contrat électronique afin d’assurer la cohérence entre ces règles et le droit commun du contrat. Nous avons constaté que les contrats électroniques sont également soumis à des règles juridiques qui encadrent l’obligation du vendeur et de l’acheteur, la livraison, la réception, le paiement, la signature du contrat, le droit de rétractation, la garantie, etc.Les questions de la compétence juridictionnelle et la loi applicable étaient également envisagés, car le contrat électronique peut faire l’objet d’un litige international.Enfin, nous avons constaté que la valeur juridique du contrat électronique dépend en principe de la valeur juridique de l’écriture et de la signature électronique. / E-commerce activities and the legal frame that results from them raise many relevant questions. Especially those related to the consumer protection at the moment of conclusion and implementation of the contract.In this study we analyzed the legal regulations that govern electronic contracts in order to establish correlations with common law regulation. We noticed that E-contracts are also subject to legal rules framed by the obligations of the seller and the buyer such as delivery, reception, payment, signature of the contract, the right to withdrawal, etc.E-contracts constitute an issue of international controversy. The rules of competences of jurisdiction and the applicable laws are especially disputed.We concluded that the legal value of electronic contracts depends to a great extent on the legal value of the electronic writing and signature.
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Vers une forme d'humanisation des interfaces digitales : transposition du concept d'hospitalité au commerce électronique et impact de ses dimensions sur les réactions affectives, l'absorption cognitive et les comportements des consommateurs / Towards humanisation form of digital interfaces : transposition of hospitality in e-commerce and impact of its dimensions on the emotional reactions, cognitive absorption and consumer behavior

Bataoui, Soffien 04 May 2017 (has links)
Cette thèse s’intéresse à une nouvelle forme de marketing orientée vers des valeurs plus humaines et sociales. Le concept d’hospitalité permet de proposer une humanisation du commerce électronique pour répondre aux objectifs du marketing 3.0. Il s’agit alors de s’intéresser à comment ancrer les stratégies de web-commerçants pure players dans les valeurs du marketing 3.0. ? Le croissement des champs du marketing et des systèmes d’information permet une approche globale et précise du concept d’hospitalité afin de le transposer aux environnements digitalisés. Pour comprendre ces mécanismes, nous adoptons une approche quantitative qui mobilise un plan factoriel complet permettant de vérifier l’impact de l’hospitalité virtuelle sur les comportements des internautes. Ainsi, les résultats de cette recherche soulignent l’intérêt de créer des sites Internet marchand basé sur le concept d’hospitalité. Cela permet en effet d’accroître les réactions affectives à valence positive, l’absorption cognitive, les comportements d’approche et l’intention d’achat. À l’inverse, les réactions affectives à valence négative et les comportements d’évitement sont réduits. La thèse permet de conclure qu’il est possible d’humaniser une interface digitale mais que cette forme d’humanisation ne remplace pas une présence humaine réelle. Cependant, elle apporte des bénéfices pour les consommateurs qui en tirent une certaine expérience de navigation pour le consommateur au profit des organisations envers lesquelles les intentions d’achat sont plus importantes / This research focuses on a new form of marketing oriented toward human and social values. The concept of hospitality allows for the humanization of e-commerce so it can meet the objectives of this new form of marketing 3.0. We thus aim to answer the following research question: how can the pure players web-sellers strategies be settle within the values of the marketing 3.0.? Our literature review goes through different disciplinary fields and provides a global and precise approach of the concept of hospitality facilitating its transposition into a digitalized environment. We use a quantitative approach to complete factorial plan and make it possible to verify the impact of virtual hospitality on the Internet user’s behaviors. Concretely, creating merchant websites based on this concept can increase positive affective reactions, cognitive absorption, approach behaviors and purchase intention. Conversely, affective reactions with negative valence and avoidance behaviors are reduced. The dissertation concludes that it is possible to humanize a digital interface but this humanization form does not replace the real human presence. However, it brings benefits for consumers who derive some experience in shipping and for the company’s development since the approach behaviors and the purchase intention are more important.
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Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial

Guillemard, Sylvette 11 April 2018 (has links)
Depuis une vingtaine d’années, les humains utilisent la technique numérique pour nouer des relations à l’occasion desquelles peuvent se créer des liens juridiques. Parmi ceux-ci, le contrat de vente occupe une place importante. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d’ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d’une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d’autre part quelles règles de droit seront appliquées pour y apporter une solution. Ce travail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant les ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux. En d’autres termes, il s’agit d’en vérifier l’utilité et l’efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions de frontières et de territorialité. / This research project inquires whether the private international law rules used for traditional sale contracts can be transposed into the context of sales concluded and performed in cyberspace. In other words, it sets out to consider the utility and efficiency of such rules in a virtual world, without borders, where the concept of territoriality has no relevance. To examine this issue, rules and principles taken from the Quebec and French legal systems, as well as from international texts dealing with the topic, were compared. This comparative perspective revealed certain similarities, as well as a number of differences among Quebec, French, and international norms. Investigation of both similarities and differences is essential to any debate on cyberspace, which must be as universal as possible. The investigation also highlighted the principal technical characteristics of the virtual world, which in turn exposed certain difficulties that may be generated vis-à-vis the institution of the private contract. The attempt to apply traditional rules related to jurisdiction and applicable law to sales in cyberspace led to a conclusion that, although not all of these rules are entirely satisfactory, rules relating to the residence or establishment of cyberspace users better fulfill the function of connecting factors than those linked to the localization of the conclusion or performance of the contract. The latter simply lack utility for relations in cyberspace.More specifically, connecting factors arising from liberty of contract would appear to be the most effective for cyberspace sales. However, the principle according to which liberty of contract must be restricted in order to protect the consumer must be set aside since, inter alia, the «cyberconsumer» does not exist. Rather, there is a need for the elaboration of rules and principles that will protect any adhering party, irrespective of whether such party has any connection to traditional notions of a consumer.
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Exploration des manifestations de la négociation boursière excessive sur Internet et liens avec le jeu d'argent pathologique

Dixon, Mélanie 30 October 2018 (has links)
Depuis plus d’un siècle, des écrits en finance proposent des liens entre la négociation boursière excessive et les jeux de hasard et d’argent (JHA). Avec l’arrivée d’Internet, l’accessibilité des marchés boursiers s’est vue accrue, offrant ainsi un contexte pouvant faciliter les comportements d’excès chez les investisseurs qui transigent en ligne. Or, la discipline de la psychologie clinique a commencé à s’intéresser à la négociation boursière excessive en tant que forme de problème de jeu. Des études récentes ont observé et comparé des comportements d’investisseurs excessifs aux manifestations du jeu d’argent pathologique. Cependant, l’état des connaissances actuelles quant au répertoire des comportements d’investisseurs excessifs demeure limité. Par le biais de groupes de discussion, la première étude de cette thèse explore les perceptions d’un échantillon d’investisseurs en ligne quant aux manifestations et conséquences de la négociation boursière excessive en ligne, ainsi que ses liens avec le jeu d’argent pathologique. Les résultats d’analyses de contenu révèlent des ressemblances importantes entre les deux problématiques, notamment une incapacité à se contrôler et une tendance à chercher à se refaire après avoir subi des pertes. Ils démontrent également l’importance de considérer le contexte au sein duquel certains comportements de négociation boursière s’inscrivent, puisque ceux-ci pourraient constituer une adaptation temporaire aux fluctuations des marchés. Par le biais d’entrevues téléphoniques, la deuxième étude explore les comportements de jeu à la négociation boursière et aux autres JHA auprès d’un échantillon d’investisseurs en ligne selon la sévérité de la négociation boursière excessive. Les résultats révèlent que les investisseurs à plus haut risque manifestent des comportements de négociation boursière s’apparentant à une pratique de jeu, alors que les habitudes de jeu aux autres JHA ne diffèrent pas entre les groupes. Or, ces résultats suggèrent que les investisseurs en ligne à haut risque s’impliquent dans les marchés boursiers à des fins relevant davantage du jeu que de l’investissement. Les résultats issus de cette thèse contribuent à une littérature scientifique en expansion afin de mieux comprendre le phénomène de la négociation boursière excessive en tant que forme de problème de jeu chez des investisseurs en ligne. À la lumière de ces nouvelles connaissances, la recherche et la pratique clinique pourront toutes deux être orientées afin d’améliorer les services d’aide offerts pour cette problématique. / For over a century, authors in finance have suggested links between excessive stock trading and gambling. With the advent of the Internet, the accessibility of the stock market increased, thus creating a context that may facilitate excessive trading behaviors in online traders. Hence, the field of clinical psychology has begun to study excessive stock trading as a potential form of gambling problem. Recent studies in this vein have observed and compared various behaviors of excessive traders to gambling disorder. However, the current state of knowledge on the repertoire of excessive stock trading behaviors remains scarce. Via focus groups, the first study of this thesis explores the perceptions of a sample of online stock traders concerning the manifestations and consequences of an excessive online stock trading practice, and its links with gambling disorder. Thematic analysis results shed light on behavioral resemblances between excessive online stock trading and gambling disorder, namely an incapacity to control one’s behaviors and a tendency to chase losses. They also suggest the importance of assessing the context within which certain trading behaviors may occur, since it could occasionally constitute a temporary adaptation to market fluctuations. Via telephone interviews, the second study explores trading and gambling behaviors within a sample of online stock traders according excessive trading severity. Results show that compared to lower-risk online stock traders in the sample, higher-risk online stock traders manifest behaviors akin to gambling. Gambling behaviors in other types of gambling activities did not differ between groups. The findings suggest that high-risk online stock traders may get involved in the stock market more for gambling purposes than for investment. The results of this thesis contribute to a budding literature on the relatively new phenomenon of empirical and clinical interest that is excessive stock trading as a form of gambling problem on the stock market. They will help orient research and clinical practice to increase the adequacy and quality of services offered for this problem.

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