les règles de la concurrence interviennent soit pour sanctionner les limitations apportées à la concurrence en tant que mode d'organisation soit pour sanctionner les excès de la concurrence. Les règles de concurrence vont alors avoir pour fonction d'une part la protection de la libre concurrence par le biais des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des concentrations et d'autre part le maintien de la concurrence dans des limites " raisonnables " en sanctionnant des excès par le biais, par exemple, de l'interdiction des pratiques restrictives ou encore par le biais des pratiques dites déloyales. Si la sanction des atteintes à la concurrence a pour objet la protection de la libre concurrence, la sanction des excès de concurrence permet aussi de garantir l'existence même de cette libre concurrence en assurant au préalable l'égalité des conditions d'exercice de la concurrence. Cependant, les excès de concurrence ne concernent pas selon nous seulement les hypothèses de concurrence interdite incarnée par la prohibition des pratiques restrictives de concurrence et les hypothèses de concurrence déloyale, mais aussi et surtout les excès mêmes d'un fonctionnement concurrentiel basé sur un seul critère le prix le plus bas. Or, cette logique concurrentielle basé sur le seul critère du prix se concilie difficilement avec l'objectif affirmé en droit interne, européen et international d'un développement durable . Ainsi par exemple, l'article 6 du traité de l'Union européenne rappelle que " Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté en particulier afin de promouvoir le développement durable ". L'intégration de considérations sociales, environnementales et de protection de la santé publique en tant que conditions d'accès au marché et/ou en tant qu'éléments mêmes de la concurrence entre entreprises constitue un des enjeux essentiels de nos sociétés . Elle explique une partie de nos travaux portant sur le principe de précaution dans le cadre du commerce international ou encore sur les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics . En effet, il nous semble comme certains auteurs que le fonctionnement concurrentiel du marché et le droit de la concurrence tendent à " prendre en charge un certain nombre d'exigences sociales au moment même où se délite sous la poussée de l'ordre concurrentiel un ordre public social" . La notion d'ordre concurrentiel tend à prendre ainsi en compte un certain nombre d'exigences a priori peu liées au marché. Cette notion d'" ordre concurrentiel " est aujourd'hui au cœur de toutes les interrogations sur la façon dont le droit peut apporter ses réponses à la globalisation de l'économie . La concurrence en tant que mécanisme connaît donc deux écueils : l'entrave ou l'excès. Ces deux écueils sont au cœur des travaux de recherches déjà effectués ainsi que des thématiques de recherches futures.

Ces travaux s'inscrivent dans une problématique actuelle de compréhension des effets, encore peu connus, des mélanges de pesticides dans le sol. Les formulations d'herbicides S-métolachlore (Dual Gold Safeneur®), mésotrione (Callisto®) et nicosulfuron (Milagro®) ont été appliquées en mélanges et à la dose agronomique recommandée. Les molécules formulées sont plus toxiques que les molécules actives seules (Microtox®) et aucun effet synergique ou antagoniste des mélanges n'a été observé. Cependant, ces mélanges impactent transitoirement et à court terme les communautés microbiennes du sol de Limagne, sans modifier les paramètres généraux de structure et d'abondance. Toutefois, des effets ont été mis en évidence sur des communautés sensibles telles que les phototrophes ou celles impliquées dans les processus de nitrification et de dénitrification. De plus, une comparaison des effets des mélanges sur les communautés phototrophes de deux sols souligne l'importante toxicité du Dual Gold Safeneur® et remet en cause son utilisation d'un point de vue écotoxicologique.

Peu de temps après l'indépendance de la Belgique et l'accession au trône de Léopold Ier, les marchands et industriels belges s'activèrent à établir des relations officielles avec l'Empire ottoman. La signature d'un traité entre ces deux États en 1838, à l'instar des traités conclus avec plusieurs autres puissances européennes, scellait l'établissement de relations diplomatiques avec la Sublime Porte, et ouvrait aux Belges un champ d'opportunités commerciales dans les régions de Constantinople et de Smyrne. La nomination d'un consul de Belgique à Alep (en Syrie) en septembre 1854 se fit dans une logique d'expansion qui allait de pair avec l'extraordinaire essor économique, commercial et industriel du jeune royaume. La présence belge à Alep était ainsi, à plusieurs égards, le reflet du règne de Léopold II (qui succéda à son père en 1865), un souverain énergique et ambitieux, qui voulait assurément faire de la Belgique une puissance européenne coloniale. La correspondance des consuls d'Alep, carrefour économique et métropole commerciale du nord de la Syrie, est un observatoire privilégié de l'expansion belge de la seconde moitié du XIXe siècle et de la pénétration étrangère dans l'Empire ottoman. L'établissement des Belges à Alep coïncide par ailleurs avec une période de profondes réformes et transformations de la société ottomane, ainsi qu'une ouverture sans précédent à l'influence européenne. À la fin du XIXe siècle, l'État ottoman dépendait en grande partie des capitaux, des équipements, des techniques et de l'expertise des Européens pour procéder à la modernisation des infrastructures de transport et de communications d'un empire de plus en plus centralisé, et pour réaliser des travaux d'envergure dans la plupart des grandes villes de l'empire. Cette recherche vise à mieux comprendre l'intérêt porté à l'Empire ottoman par une puissance émergente comme la Belgique, et suivre ensuite l'évolution de la pénétration économique et industrielle belge, du point de vue de la ville et de la province d'Alep, sur une période de près de soixante ans. Ce faisant, elle présente sous un angle différent l'impérialisme belge de la fin du XIXe siècle. La correspondance des Poche et des Picciotto souligne aussi comment les Belges ont profité d'une conjoncture particulière, dans les dernières décennies de l'Empire ottoman, pour mettre en valeur leurs techniques et leur savoir-faire. Elle éclaire par ailleurs le rôle de médiation joué par certaines familles de l'élite marchande levantine qui représentaient à Alep les intérêts de plusieurs pays européens, et qui tiraient de cette relation un levier d'influence important pour la promotion et la protection de leurs propres réseaux économiques et sociaux. Enfin, cette source offre de nouvelles perspectives sur le contexte économique et les bouleversements sociopolitiques vécus dans la région entre 1855 et 1914. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Consul, Syrie, Alep, Levantin, Belgique, XIXe-XXe siècle, Empire ottoman, Impérialisme

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.

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Maintenir un accroissement soutenu de la valeur pour les actionnaires estaujourd'hui reconnu comme un des principaux objectifs stratégiques pour les institutions financières. Générer une croissance stable de la valeur pour les actionnaires nécessite une concentration intense sur une prestation de services de meilleure qualité aux clients, le recrutement, le maintien d'un effectif motivé, et l'entretien d'excellentes relations avec les différents partenaires de la firme bancaire.Cette thèse présente une évaluation analytique de la création de la valeur actionnariale dans le secteur bancaire. La première partie : Fournit un cadre pour l'analyse théorique de la valeur actionnariale en discutant comment la valeur actionnariale peut être définie, si elle peut être considérée comme un objectif valable et stratégique pour la banque, comment la valeur actionnariale peut être mesuré et comment elle peut être créé. La deuxième partie de la thèse présente des Investigations empiriques afin de mesurer la valeur actionnariale et certains de ses déterminants. La partie finale Analyses l'importance de Ces facteurs dans lacréation de valeur pour les actionnaires.L'échantillon utilisé comprend les dix banques tunisiennes cotées sur la bourse des valeurs mobilières de Tunisie entre 1995 et 2009. Nous utilisons un modèle de panel pour examiner les déterminants de la création de valeur pour les actionnaires (Mesuré par l'EVA et ses composante, c.-à-d. profits économiques et coût de capital) comme une fonction linéaire de variables spécifique aux banques et a l?industrie bancaire et des variables macro-économique. Nous trouvons que Divers facteurs semble être d'importants déterminants significatifs des profits économiques et de la valeur actionnariale créée par les banques. En cohérence avec la littérature antérieure, nous avons des efficiences coût et revenu qui sont liées positivement à la performance des banques: à savoir, les profits économiques ont eu un lien positif avec l'amélioration de l'efficience revenu, tandis que l'EVA est positivement liée a l'amélioration de l'efficience coût. Deuxièmement, nous trouvons une relation positive entre les pertes de crédit et la valeur actionnariale, ce qui explique que des pertes élevées inattendues impliquent un plus grand volume d'affaires et peut-être de moins bonne qualité du portefeuille de prêts. Troisièmement, nous avonsobservé un lien positif entre l'endettement bancaire et les profits économiques, mais non pas avec l'EVA. Cela est dû à la relation positive entre effet de levier financier et le coût du capital. Dans l'ensemble, plus le levier financier est important plus les profits économiques seront aussi importantes, mais cela est compensé par des coûts du capital plus élevés. / Creating sustainable shareholder value is at this time accepted as one of the mostimportant strategic objectives for financial institutions. Generating stable shareholder value growth requires an intense focus on delivering benefits to customers in the most efficient way, hiring and retaining motivated personnel, maintaining excellent relationship with other firm stakeholders.This thesis provides an analytical assessment of shareholder value creation in banking. The first part of the text provides a framework for analysing shareholder value theory by discussing how shareholder value can be defined, if it can be considered a valid strategic objective for banks, how shareholder value can be measured and how it can be created.The second part of the text presents empirical investigations in order to measureshareholder value and some of it drivers. The final part analyses the importance of these drivers in creating shareholder value. In order to have a broad view of the sector, the sample analysed comprises commercial Tunisian banks listed on Tunisian stock exchange between 1995 and 2009. We use a panel model to examine the determinants of bank's shareholder value reaction (measured by EVA and its components) as a linear function of various bank-specific, industry-specific and macroeconomic. We find that various factors are found to be statistically significantdeterminants of economic profits and shareholder value created by banks. Consistently with the previous literature, we find that cost and revenue efficiency are positively related to bank performance: namely, economic profits are found to have a positive link with revenue efficiency improvements, while EVA is positively related to cost efficiency improvements. Secondly, we find a positive relationship between credit losses and shareholder value providing evidence that higher unexpected losses imply larger business volume and perhaps lower loan portfolio quality. Thirdly, we observe a positive link between bank's leverage and economic profits, but not with EVA. This is due to the positive relationship between financial leverage and the cost of capital, overall, greater financial leverage increase economic profits but this is compensate by higher costs of capital.

Les politiques environnementales unilatérales, destinées à corriger les défaillances de marché, peuvent échouer dans un monde globalisé. Dans cette thèse, j'analyse plusieurs mécanismes dans lesquels certaines réglementations environnementales peuvent conduire à un équilibre sous optimal dans une situation de libre-échange. J'étudie également la façon dont certaines politiques environnementales telles que les politiques de recyclages peuvent contribuer à atteindre d'autres objectifs politiques à l'échelle d'un pays. Dans le premier chapitre de cette dissertation, j'analyse l'impact des différences de taxation sur la gestion des déchets entre différents pays sur les échanges bilatéraux de déchets entre les pays membres de l'Union Européenne. Je trouve qu'une différence entre les taux de taxes a un impact non négligeable sur la quantité de déchets exportés des pays à fort niveau de taxation vers les pays à faible niveau de taxation. Ce résultat illustre l'impact néfaste que peuvent avoir, en situation de libre échange, les comportements stratégiques de type « nivellement par le bas ». Ce résultat a d'importantes implications en termes de politiques publiques car ces comportements stratégiques peuvent conduire à une sous internalisation des dommages environnementaux. Les politiques de recyclages ont originellement été mises en place pour réduire les impacts environnementaux du traitement des déchets. En réalité, elles peuvent aussi contribuer à la diminution de la dépendance en matières premières à l'échelle d'un pays. Dans le second chapitre, je trouve que les politiques de recyclages, qui stimulent la production locale de matières premières secondaires, ont un impact négatif substantiel sur les importations de matières premières métalliques. Dans le troisième chapitre, je teste empiriquement si la délocalisation vers les pays à faible coût de production diminue la propension des entreprises à développer des technologies vertes. Je trouve que la capacité d'importer des matériaux en provenance des pays à bas coût a réduit de manière drastique l'innovation verte dans les pays à coût de production élevé durant les dernières décennies. Dans le dernier chapitre, j'utilise des données sur les entreprises industrielles françaises pour tester empiriquement la majorité des hypothèses formulées par Porter et van der Linde. Mon analyse empirique rejette l'hypothèse de Porter bien que l'impact négatif des réglementations environnementales sur la profitabilité des firmes soit plutôt faible. Ce résultat constitue une preuve d'une condition nécessaire mais non suffisante à l'existence de havres de pollution. / In a globalized world, unilateral environmental policies may fail to correct market failures from a global point of view. In this dissertation, I examine some mechanisms through which environmental regulations could lead to inefficient outcomes under free trade. I also investigate how particular environmental policies such as recycling policies can help to address other concerns at the country level. In the first chapter of this dissertation, I analyze how cross-country difference in waste taxes impacts the bilateral trade in waste between the member states of the European Union. I find that a higher asymmetry in the waste taxes is associated with a non negligible amount of waste exported from strict countries to lax countries. This result illustrates the harmful impact that "race to the bottom" behaviours can have under free trade. This result has important policy implications since these behaviours can lead to an insufficient internalization of the environmental damages caused by waste management activities. Recycling policies are implemented to reduce environmental impacts but they can also mitigate country dependence on foreign raw materials. In the second chapter, I find that recycling policies substantially reduce country dependence on foreign raw materials by stimulating domestic production of secondary raw materials. In the third chapter, I test empirically whether offshoring to low-production-cost countries reduces firms' propensity to innovate in clean technologies. I find that trade with low-cost countries may have significantly reduced green innovation in high production cost countries during the last decades. In the last chapter, I use micro-data on French manufacturing to test a major part of the assumptions made in the seminal work of Porter and van der Linde. I find evidence against the Porter Hypothesis although the negative impact of regulations on firm profitability is rather small. This is evidence of a necessary but not sufficient condition for the Pollution Haven Hypothesis.

La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consommateur, sans être un simple droit sanctionnant et dissuasif. / The consumer’s penal protection is an essential stake, even more so following the last legislative reforms that occurred in the matter. The consumer’s consent’s protection represents the very essence of criminal law’s intervention in the consumerist sphere. The fundamental question that must be asked is whether criminal law punishes the criminal behaviour that a professional might show as an additional legislation which is dependent on civil law or, more interestingly, if criminal law is in fact autonomous in the consumer’s consent’s protection without being nothing more than a repressive and dissuasive legislation.

Cette thèse s’inscrit dans la problématique mondiale qu’est la gestion de l’énergie en se focalisant sur les batteries pour véhicules électriques ou hybrides. Celles-ci subissent des contraintes particulièrement sévères qui les font s’échauffer rapidement. Afin d’éviter le risque d’un vieillissement prématuré tout en limitant les surcoûts, il convient de dimensionner la batterie et son système de refroidissement de manière optimale. Les modèles thermiques proposés permettent ce dimensionnement optimal. Le modèle utilisé pour les pertes électriques a été amélioré pour être désormais stable lors de simulations de longs trajets. L’analyse fine du fort couplage entre les phénomènes thermiques et électrochimiques a mené à de nouvelles méthodes de caractérisations. Le « découplage » de ces phénomènes permet d’améliorer grandement les prédictions des modèles, notamment dans des plages de fonctionnement très contraignantes (basse température et très forte puissance). La précision est garantie à 1 °C, même pour des simulations de plusieurs heures. / This PhD thesis is included in the global energy-management issue. lts focus is on battery packs for electric or hybrid vehicles. The latter are bound to heat quickly because they're receiving high stresses during operation. Thus, to avoid accelerating the aging process while maintaining a minimal cost, the battery and its cooling system have to be sized optimally. The proposed thermal models can be used to reach this optimal sizing. The electrical losses model has been improved to become stable during the simulations of long driving cycles. The precise study of the strong coupling between electrochemical and thermal behaviors has led to new characterization methods. The "decoupling" of these phenomena improves significantly the models predictions, especially in very stressed operation ranges (low temperature and high power).The precision is better than 1° C, even for several-hours simulations.

La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.