Pour répondre à leur difficulté financière, les sociétés commerciales doivent mettre en place des mesures de financement en vue de surmonter les obstacles qu’elles rencontrent. La présente thèse ne porte uniquement que sur le droit du financement des sociétés commerciales en difficulté, sur la possibilité pour ces dernières d'assurer leur sauvetage/rebond dans un contexte financier difficile. Ces dernières disposent de solutions financières qui sont communes aux autres débiteurs. La société commerciale en difficulté est un des débiteurs concernés par les articles L620-1 et L631-2 du Code de commerce et peut donc bénéficier des mesures du droit des entreprises en difficulté qui sont négociées par le dirigeant et/ou son conseil ou bien imposées par le tribunal de la procédure en fonction du contexte. La structure sociale est également une personne juridique avec un régime juridique propre qui s’efface au bénéfice des dispositions du Livre VI du Code de commerce relatives aux procédures préventives et curatives du droit des entreprises en difficulté. C’est pourquoi il existe des outils de financement réservés uniquement aux sociétés commerciales en difficulté. Les mesures permettant de financer ou refinancer une société commerciale ont évolué et continuent d’évoluer pour s’adapter aux innovations juridiques tout en assurant le respect de tous les intérêts en présence / In order to solve their financial difficulties, trading companies need to put in place funding measures to overcome the obstacles they may face. The present thesis discuss about with the financing of trading companies in difficulty, the law applicable and the possibility for them to ensure their rescue/rebound in a difficult financial context. They have financial solutions that are common to other debtors. The distressed trading company is one of the debtors concerned by articles L620-1 and L631-2 of the Commercial code and can therefore benefit from the measures of the insolvency law which are negotiated by the manager and/or his council or imposed by the court depending on the context. The social structure is also a legal person with its own legal regime which is erased to the benefit of the provisions of the Commercial code relating to the preventive and curative proceedings of insolvency law. That is why there are financing tools reserved only for distressed commercial companies. The measures to finance or refinance a trading company have evolved and continue to evolve to adapt to legal innovations while ensuring respect for all interests in the presence

Cet essai est, avant tout, une lecture de la politique commerciale brésilienne selon l'angle de l'approche étatique. L'examen de l'évolution de la politique commerciale du Brésil et, depuis 1990, l'examen des négociations commerciales engagées au niveau régional et multilatéral, révèlent que l'État brésilien, représenté par ses institutions, poursuit la recherche de son développement à partir de deux critères principaux: une plus grande insertion dans l'économie internationale et le maintien de son autonomie. Sur le plan national, cette autonomie est assurée par le caractère insulaire des institutions responsables de la formulation des politiques commerciales et étrangère. Sur le plan international, cette autonomie est recherchée à travers la stratégie d'insertion poursuivie par l'Itamaraty qui, autant dans le contexte des rapports avec l'Amérique du Sud que dans le cadre des négociations à l'OMC, évoquent une visible subordination de la politique commerciale brésilienne aux déterminants de la politique étrangère. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Brésil, Politique commerciale, Négociations commerciales, Cacex, Camex, Itamaraty, Approche étatique.

Dans le contexte de mondialisation provoqué par la déréglementation des prix des transports et des communications intervenue au milieu des années 70, l'internationalisation est peu à peu devenue une condition de survie pour l'entreprise. Au Québec, les PME manufacturières n'échappent pas à cette tendance. Pourtant, elles semblent peiner à diversifier leurs exportations en terme de destinations. En effet, soutenues par un phénomène de proximité géographique et psychologique, c'est traditionnellement et essentiellement vers les États-Unis qu'elles exportent. C'est aussi le cas pour les entreprises de plus grande taille. Or, l'accélération de la mondialisation des marchés va de pair avec de nombreux changements dans le commerce international. Le taux de change, par exemple, constitue aujourd'hui clairement une condition à l'exportation. De plus, au Québec comme dans de nombreux pays, les PME constituent un pilier de l'économie. Cette importance des PME québécoises dans l'économie de la province, réside dans l'emploi. Ce travail de recherche porte sur l'utilisation des Incoterms par les PME manufacturières québécoises dans le cadre de leurs activités de négociation à l'international, hors ALÉNA. Il a pour double objectif de comprendre comment ces PME utilisent et maîtrisent les Incoterms, d'une part, et comment elles pourraient en tirer profit à l'exportation, d'autre part. Plus exactement, il s'agit d'analyser les Incoterms sous l'angle des négociations commerciales et de regarder comment ils pourraient, à la condition de leur maîtrise, favoriser la performance à l'exportation des PME québécoises. Cette étude circonscrit les activités à l'international par opposition aux activités avec les États-Unis et le Mexique. Nous avons effectué un premier travail d'entrevues semi-structurées menées auprès de 5 experts québécois et internationaux du commerce international que nous avons choisis pour la maîtrise et la couverture du domaine des activités de négociation à l'international des PME du Québec qu'ils offrent globalement. Ces experts, spécialistes des PME québécoises, des activités de négociation à l'exportation, des échanges internationaux, de la logistique, du transport et de la douane, ainsi que des Incoterms, • nous ont offert l'information dense et précise, nécessaire à l'orientation de notre recherche. L'analyse des données primaires ainsi obtenues a permis de mettre en évidence un manque de connaissance, en général, des Incoterms par les PME québécoises, s'inscrivant dans un manque de connaissance de leur propre environnement. Ce dernier est marqué par une absence de recherche systématique de l'information venant alimenter les tableaux de bord de gestion stratégique des PME, tels que les plans stratégiques marketing, plans d'affaires et plans d'affaires à l'exportation. C'est précisément au plan d'affaires à l'exportation que nous relierons les Incoterms, car il est le seul des tableaux de bord de gestion stratégique à les intégrer. Or, notre étude nous a révélé que peu de PME en possèdent, et lorsqu'elles en possèdent un, celui-ci a été réalisé à l'externe, en partie ou en totalité. Cette première analyse a aussi et surtout permis de définir dans quelles conditions les Incoterms peuvent constituer un outil de négociation. Bien entendu, le rapport de force dans la négociation, en terme de pouvoir lié à la taille de l'entreprise, en est la première. La PME, face à la multinationale, ne possède pas de bargaining power, à moins d'être en situation de monopole. La seconde condition réside dans la maîtrise des Incoterms assortie de la maîtrise optimale de tous les éléments du plan d'affaires à l'export de la firme, au titre du cadre de référence commun des négociateurs. Les éléments du plan d'affaires appartiennent à l'information de la PME que son négociateur devra échanger avec l'autre partie, minimalement à partir de la seconde étape de la négociation. D'une manière générale, l'information est nécessaire au négociateur pendant les quatre phases de la négociation. En ce qui concerne l'aspect interculturel des relations de négociation, il constitue un obstacle pour le négociateur, tant qu'il n'a pas été appréhendé, traité, compris et intégré au plan d'affaires au titre de l'information de l'entreprise. Nous avons mené notre travail principal d'analyse, à travers un questionnaire semi-structuré administré auprès d'un échantillon représentatif de 10 PME manufacturières québécoises exportatrices. Plus exactement, nous avons entrevu les propriétaires dirigeant et/ou négociateur à l'international des PME concernées. Nous avons ensuite dégagé, à partir de quelque 160 pages de retranscriptions, un certain nombre de faits saillants que nous avons analysés. Ce travail nous a permis de valider nos propositions de recherche, certes, ainsi que d'établir la réalité de la connaissance, la maîtrise et l'utilisation des Incoterms à travers la présence et de la mise en œuvre d'un plan d'affaires à l'exportation chez les PME québécoises. Il nous a aussi permis d'établir que les PME québécoises, y compris celles qui affirment les connaître, sinon être en mesure d'effectuer les recherches propres à les utiliser, ne connaissent pas les Incoterms. Ces dernières, les utilisant de façon erronée, n'éliminent pas le risque lié au transport international contrairement à leurs croyances. Ainsi, elles s'inscriraient dans le mode de travail « essais et erreurs » évoqué par nos experts. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Caractéristique des PME, Bargaining Power, Caractéristiques du négociateur, Activités de négociations, Marketing relationnel, Gestion de la relation client, Contexte interculturel, Plan d'affaires à l'exportation, Incoterms, Performance à l'exportation.

Thesis--Netherlands School of Economics. / Label mounted on t.p.: New York, Humanities Press. Bibliographical footnotes.

La fusion peut être définie comme une technique permettant l’absorption, et donc la disparition, d’une ou plusieurs sociétés au profit d’une société existante ou d’une société nouvelle. La fusion peut résulter soit de la fusion-absorption soit de la fusion par création d’une société nouvelle. Dans les deux cas, les sociétés absorbées transmettent leur patrimoine à la société absorbante. En France, le régime juridique qui gouverne la fusion des sociétés a subi plusieurs modifications dont les dernières le décret du 25 mars 2007 et la loi du 3 juillet 2008. Les articles L. 236-1 à L. 236-24 et R. 236-1 à R. 236-12 du Code de commerce définissent le régime juridique applicable aux fusions des sociétés. De même, l'article 1844-4 du Code civil pose la règle générale des fusions des sociétés. En revanche, la Syrie a connu récemment ce type de concentration. La loi n° 29 du 14 février 2011 a mis en œuvre un nouveau Code de sociétés régissant les opérations de fusion. Les articles 218 à 222 du Code des sociétés ont institué un régime spécifique réservé aux opérations de fusion. L’insuffisance de dispositions juridiques applicables à la fusion a donné lieu au recours au droit français pour combler les carences législatives du droit syrien. Cette étude met en évidence une comparaison entre le droit français et le droit syrien d’une manière qui permet de proposer à ce dernier des solutions en prenant en compte l’évolution du premier en matière de fusion. / A merger can be defined as a technique allowing absorption, and thus disappearance, of one or more companies to the profit of an existing company or a new company. A merger can result either from absorption or of consolidation by the creation of a new company. In both cases, the absorbed companies transmit their heritage to the acquiring company. In France, the legal regime, which controls the merger of the companies underwent several modifications of which last the decree of March 25th, 2007 and the law of July 3rd, 2008. Articles L. 236-1 to L. 236-24 and R. 236-1 to R. 236-12 of the Commercial Code define the legal regime applicable to merger of the companies. In the same way, article 1844-4 of the Civil code poses the general rule of mergers of the companies. On the other hand, Syria knew this kind of concentration recently. The law n° 29 of February 14th, 2011 implemented a new Code of companies governing the operations of merger. Articles 218 to 222 of the Code of the companies instituted a specific regime reserved for the operations of merger. The insufficiency of the legal provisions applicable to merger caused the recourse to the French law to fill the legislative deficiencies of the Syrian law. This study highlights a comparison between the French law and the Syrian law in a manner which allow to propose with this last the solutions by taking of account the evolution of the first as regards merger.

Au mois de juillet 2006, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) annonçait la suspension du Cycle de Doha pour le développement. Cette décision faisait suite à une impasse présente depuis la création de l'institution, en 1995, et qui a atteint son paroxysme dans la négociation sur la question du coton lors de la conférence ministérielle de Cancun (2003). Cette impasse est relative à la présence, au sein de l'organisation multilatérale, de pays à différents stades de développement dont certains présentent des besoins spécifiques en la matière. Elle semble s'être soldée par la suspension du cycle en question. De fait, lors de cette rencontre en 2003, plusieurs pays producteurs de coton en Afrique de l'Ouest se sont alliés pour réclamer la révision de l'établissement des règles internationales relative à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Ces circonstances particulières combinées à des revendications grandissantes quant à l'équité et à la stabilité commerciales soulèvent ici une question centrale : comment les négociations commerciales multilatérales, à travers une organisation présentant des processus et des contenus qui les oriente vers la libéralisation complète du commerce (l'OMC), peuvent-elles considérer les enjeux propres à des économies en développement telles que celles des pays de l’Afrique de l'Ouest? Dans cette optique, et dans le cadre de la théorie des régimes intrinsèque à l'existence de l'OMC, l'hypothèse soulevée par cette étude est que, sous leur forme actuelle, l'approche et le cadre de travail relatifs aux questions de développement dans les négociations commerciales multilatérales permet difficilement aux pays de l'Afrique de l'Ouest de mettre en place des conditions favorables à leur développement spécifique. Les trois piliers de l'OMC : l'Accord sur le commerce des marchandises, l'Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce et l'Accord sur le commerce des services, posent la toile de fond de l'étude de ces négociations. Brièvement, l'analyse de l'ouverture des négociations aux questions de développement par leurs processus et leurs contenus, confrontée aux réalités de participation des pays de l'Afrique de l'Ouest à ces négociations nous amènent à trois constats : 1) Les négociations multilatérales illustrent une limite à l'intégration des questions de développement dans le forum multilatéral; 2) L'intégration des questions de développement aux négociations commerciales semble paradoxale au processus de consensus promu par l'OMC; 3) La conciliation entre le commerce et le développement paraît difficilement envisageable par les négociations commerciales multilatérales sous leur forme actuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC (Organisation mondiale du commerce), Développement, Afrique de l'Ouest, Négociations commerciales multilatérales

L'objectif de cette thèse est d'évaluer différents chocs extérieurs et des réformes de politique commerciale sur une petite économie ouverte comme l'Uruguay, en mettant l’accent sur la compréhension des canaux de transmission des chocs vers la répartition des revenus et la pauvreté. Plus précisément, j'évalue deux chocs externes –la récente crise financière et une augmentation des prix alimentaires et pétroliers- et une réforme de politique commerciale: la négociation d'un accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union Européenne. Pour ce faire, j’applique différents modèles d'équilibre général (EGC): deux modèles statiques uni-pays et un modèle global dynamique, MIRAGE-HH, qui comprend une désagrégation des ménages. Les modèles EGC sont combinées avec des techniques de microsimulation: microsimulation non-paramétrique et méthode «micro-accounting». Comme les chocs extérieurs peuvent avoir un impact négatif sur la pauvreté en Uruguay, j’évalue aussi les options politiques visant à atténuer cet impact négatif. Les résultats montrent que les canaux de transmission des réformes de politique commerciale et des chocs extérieurs sont divers et complexes et ils peuvent avoir des effets opposés sur la pauvreté. Ils mettent également en évidence le fait que l'impact sur les différents groupes de population n'est pas uniforme. Dans certains cas, les chocs positifs sur l'économie peuvent encore nuire à des groupes de population. Dans la plupart des cas, les groupes affectés négativement sont les populations déjà vulnérables ayant peu de ressources pour faire face à ces chocs. Pour cette raison, il est important d'évaluer aussi des réponses politiques pour éviter cet impact négatif sur les pauvres. / The aim of this dissertation is to evaluate different external shocks and trade policies on a small open economy such as Uruguay, making an emphasis in understanding the channels of transmission of the shocks to income distribution and poverty in the country. Specifically, I evaluate two external shocks –the recent financial crisis and an increase in food and oil prices- and one trade policy –the negotiation of a free trade agreement between MERCOSUR (conformed by Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay) and the European Union. For doing so, I apply different general equilibrium models: two different static single country models and one global dynamic model, MIRAGE-HH, which includes household disaggregation. The CGE models are combined with microsimulation techniques: non-parametric microsimulations and micro-accounting methods. Results show that the channels of transmission of trade policies and external shocks are diverse and complex and they may have opposite effects on welfare and poverty. They also highlight the fact that the impact on different population groups is not even. In some cases, positive shocks on the economy may still harm population groups. In most cases,iiithey are the already vulnerable population who count with fewer resources to counteract negative shocks. For this reason, it is important to also evaluate policy responses to prevent this negative impact on the poor.

La réalisation de céramiques transparentes de type Er:YAG pour application laser nécessite une transparence parfaite ce qui implique une grande qualité de la poudre utilisée et une parfaite maîtrise des procédés de fabrication. Afin d’obtenir une céramique transparente, la première partie de cette thèse a consisté à corriger le principal défaut de deux poudres de YAG expérimentales. Dans la première poudre, un taux de soufre élevé a été mesuré et l’objectif a été d’éliminer cette impureté par des traitements chimiques et thermiques, tout en gardant les caractéristiques structurales et granulométriques de la poudre de départ. La seconde poudre présentait un déficit en yttrium et le but a été de corriger ce déséquilibre par l’ajout d’yttrine. Dans un deuxième temps, afin de s’affranchir des problèmes de non-reproductibilité de la qualité des poudres commerciales de YAG, la possibilité d’obtenir des céramiques transparentes YAG par frittage réactif à partir de poudres d’alumine et d’yttrine a été étudiée. Lors de cette étude, le mélange, la stoechiométrie, la compaction, la densification et les transformations de phase ont été suivis dans le but de réaliser une carte de frittage de ce mélange. La dernière étude concerne l’obtention de céramiques transparentes à gradient de dopage suivant trois approches ayant pour point commun l’emploi de la technique de frittage SPS. La première a consisté en l’assemblage de céramiques déjà totalement densifiées, la deuxième, de céramiques pré-frittées et enfin, la dernière, d’un empilement de lits de poudres. Les mesures de diffusion des ions Erbium à travers l’interface ont permis de comparer ces différentes approches. / The realization of transparent Er:YAG ceramics for laser application requires a perfect transparency that implies a high quality of the used powder and a perfect control of the manufacturing processes. However, the quality of the starting powder is sometimes insufficient and its characteristics are not suitable in terms of stoichiometry, impurities or particle morphology. In this case, a pre-treatment of the powder and the use of sintering aids are necessary to obtain transparency. In order to prepare transparent ceramics, the first part of this work consisted in correcting the main defects of two experimental YAG powders. In the first powder, a high level of sulfur was measured and the objective was to eliminate this impurity by chemical and thermal treatments, while keeping the structural characteristics and particle size of the starting powder. In the second powder, the measured stoichiometry showed an yttrium deficiency of 5.3 mol% and the purpose was to correct the Y/Al ratio by addition of yttria. In a second part, in order to overcome the problems of non-reproducibility of the quality of YAG commercial powders, the possibility of obtaining YAG transparent ceramics by reactive sintering from alumina and yttria powders was investigated. The last part of this study concerned the development of transparent ceramics with doping gradients by three approaches having in common the use of SPS sintering. The first involved the assembly of fully dense ceramics; the second, pre-sintered ceramics and finally, the last approach a stack of powder layers. The measurement of Erbium ion diffusion through the interface made it possible to compare these different approaches.

L'origine anthropique du phénomène de pollution globale est désormais confirmée. Il ne s'agit donc plus de remettre en question le fait que les activités économiques engendrent des répercussions écologiques importantes, le défi consiste plutôt à élaborer et appliquer des mécanismes de protection environnementale, visant à atténuer l'empreinte écologique des activités économiques. Les impacts environnementaux sont principalement générés par le processus de production d'un produit, il convient alors de s'y intéresser. C'est pourquoi nous cherchons à savoir comment favoriser le développement de procédés et de méthodes de production écologiques (PMP) sur le plan des activités économiques internationales. Il est pourtant difficile d'y arriver, car l'utilisation commerciale des PMP constitue un véritable débat entre le commerce et l'environnement. D'un côté, le droit international de l'environnement envisage l'utilisation commerciale des PMP comme un moyen efficace d'atteindre un développement durable et élabore des mécanismes en conséquence. De l'autre côté, la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas aux États d'appliquer des mesures commerciales fondées sur des PMP, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La dynamique Nord-Sud vient aussi alimenter le débat, les pays du Sud craignent que les pays du Nord utilisent les PMP afin de protéger leur marché et perçoivent l'élaboration des PMP comme étant secondaire aux objectifs de développement économique. Il est ainsi pertinent de tenir compte de ces différentes problématiques afin de déterminer le moyen opportun d'appliquer les PMP au niveau du commerce international. À cet égard, nous concluons notre étude en proposant de réformer le cadre réglementaire de l'OMC afin de permettre l'utilisation des PMP dans les échanges commerciaux internationaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Procédés et méthodes de production (PMP), Droit international de l'environnement, développement durable, OMC, dynamique Nord-Sud

Ce mémoire repose sur une année de travail du notaire Pierre Gobosi de Manosque telle qu'on la retrouve dans le recueil de ses actes du début d'avril 1303 à la fin mars de la même année. Les archives notariales constituent une source précieuse pour l'histoire des régions méridionales. Notre but est de tirer le plus de renseignements possible sur la vie commerciale de cette petite ville de la France méridionale pour en identifier les agents économiques, principalement ceux qui proviennent du milieu rural. Notre mémoire de maîtrise s'inscrit dans cette évolution des études rurales qui recherche ceux des paysans qui sont riches, qui entrent dans des transactions, qui sont actifs dans les marchés et que nous pouvons identifier par une source écrite. Après un premier chapitre portant sur l'historiographie générale des élites rurales ainsi que sur l'historiographie particulière de la Provence et de Manosque, nous abordons l'étude de la source elle-même. En effet nous n'avons pas pu faire l'économie d'une étude du contexte notarial du Midi, pour arriver à une juste compréhension des actes du registre de maître Gibosi. Ceux des actes qui nous intéressent particulièrement sont de nature commerciale. Un chapitre est consacré au marché des grains tel qu'il apparaît dans les instruments légaux ainsi qu'aux protagonistes des transactions. Un autre chapitre suit dans lequel est examiné le marché de l'argent qui est souvent en relation avec celui des grains. Les acteurs présents dans ces chapitres nous permettent d'identifier les gens actifs commercialement et ainsi de nommer certains membres de cette élite rurale que nous recherchons. Le chapitre suivant traite des relations entre la campagne et la ville. En conclusion, c'est par l'activité marchande que nous pouvons documenter le contact entre les paysans et les habitants de Manosque et apercevoir ceux des habitants de la campagne qui font partie de l'élite. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Moyen Âge, Manosque, Registre de notaire, Activités commerciales, Élite rurale.