L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers. / The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone.

Ces travaux s’inscrivent dans une problématique actuelle de compréhension des effets, encore peu connus, des mélanges de pesticides dans le sol. Les formulations d’herbicides S-métolachlore (Dual Gold Safeneur®), mésotrione (Callisto®) et nicosulfuron (Milagro®) ont été appliquées en mélanges et à la dose agronomique recommandée. Les molécules formulées sont plus toxiques que les molécules actives seules (Microtox®) et aucun effet synergique ou antagoniste des mélanges n’a été observé. Cependant, ces mélanges impactent transitoirement et à court terme les communautés microbiennes du sol de Limagne, sans modifier les paramètres généraux de structure et d’abondance. Toutefois, des effets ont été mis en évidence sur des communautés sensibles telles que les phototrophes ou celles impliquées dans les processus de nitrification et de dénitrification. De plus, une comparaison des effets des mélanges sur les communautés phototrophes de deux sols souligne l’importante toxicité du Dual Gold Safeneur® et remet en cause son utilisation d’un point de vue écotoxicologique. / These experiments are part of the actual problematic of understanding the poorknown effects of pesticides mixtures in soil ecosystem. The herbicidal commercial formulations of S-metolachlor (Dual Gold Safeneur®), mesotrione (Callisto®) and nicosulfuron (Milagro®) were applied in mixtures at the recommended field rate. Formulated compounds are more toxic than active ingredients alone (Microtox®) and no synergistic or antagonistic effects were recorded. However, these mixtures impaired rapidly and transitory the Limagne soil microbial communities, without modifying the global parameters of structure and abundance. Effects were also recorded on sensitive communities, such as phototrophic, nitrifying and denitrifying communities. A comparison of mixtures effects on phototrophic communities from two soils underlined the high toxicity of Dual Gold Safeneur® and challenged its use from an ecotoxicological point of view..

Cette thèse s’interroge sur les déterminants des divergences de performances commerciales au sein de la zone euro à travers quatre études empiriques. La première revient sur l’impact des spécialisations sur les performances à l’exportation, à l’aide d’une étude dynamique des avantages comparatifs et d’une analyse à parts de marché constantes. La seconde introduit une mesure élargie de la compétitivité structurelle dans la modélisation des équations d’exportation traditionnelles à travers l’étude d’un indicateur composite de compétitivité. La troisième étudie le lien entre investissements directs à l’étranger et performances commerciales dans les pays de la zone euro par le biais de tests de causalité en panel hétérogène et d’équations de gravité. Enfin, la dernière partie de cette thèse revient sur les stratégies d’internationalisation de la production et leurs conséquences sur les performances commerciales des pays à travers l’étude du comportement des constructeurs automobiles européens. Les meilleures performances de l’Allemagne ne proviennent pas uniquement de sa compétitivité-coût. L’innovation accrue de ses produits, ses infrastructures, sa politique visant à diminuer les coûts pour ses entreprises via un accès privilégié au crédit et une politique fiscale avantageuse couplées à l’accroissement de la fragmentation de sa production expliquent sa « surperformance » sur le marché mondial. Au contraire, les entreprises françaises ont souffert de la hausse des coûts salariaux dans le pays mais également du manque d’innovation de leurs produits et de leurs stratégies de délocalisation totale de la production. / This thesis is composed of four empirical studies investigating the determinants of export performance discrepancies in the Euro area. The first study evaluates the impact of specialization on export performances relying on a dynamic study of the comparative advantages and a constant market share analysis. A second chapter introduces a new enlarged measure of competitiveness in the traditional export equations based on the study of a composite competitiveness indicator. The third chapter examines the relationship between foreign direct investment (FDI) and Euro area export performances using both causality tests in a heterogeneous panel and gravity equations. The final part of this thesis discusses the impact of internationalization of production’ strategies on country’s export performances focussing on an analysis of European car manufacturers’ behaviour. The strong German export performance does not only result from its cost competitiveness. The innovation of its products, its infrastructures, its policies aiming at reducing costs for its firms through access to credit and a favourable fiscal policy associated with the increasing fragmentation of its production explain its "over-performance" on the world market. On the contrary, rising labour costs, the lack of product innovation and a strategy of extensive production offshoring hurt the competitiveness of French firms.

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En France et dans l’espace OHADA, la cession de droits sociaux est une opération économique considérablement pratiquée par des milliers de sociétés commerciales. Pourtant, la loi ne prévoit pas un cadre formellement dédié à son régime juridique. Face à ce vide juridique, la jurisprudence, la doctrine et les praticiens tentent de lui appliquer des régimes juridiques préexistants, mais forcément inadaptés. C’est ainsi que l’on assiste tout naturellement à une appropriation civiliste de l’opération qui est considérée aujourd’hui comme un acte civil. Or, elle a tout le caractère d’un acte fondamentalement commercial. C’est pourquoi la présente étude propose une approche qui priorise sa commercialité. / In France and in the OHADA area, the transfer of social rights is an economic operation considerably practiced by thousands of commercial companies. However, the law does not provide a framework formally dedicated to its legal regime. Faced to this legal vacuum, jurisprudence, doctrine and practitioners try to apply pre-existing but really inadequate legal regimes. We are thus, naturally witnessing a civil appropriation of the operation, considered as a civil act. But it presents some characteristics of a fundamentally commercial act. This study proposes an approach that prioritizes its commerciality.

Dans cette thèse, j’étudie l’impact des inégalités salariales horizontales sur la performance des commerciaux. J’explore plus particulièrement les coûts relatifs aux comparaisons dont sont l’objet ceux qui sont considérés comme des références dans la force de vente. Grâce à des données relatives à la rémunération et à la performance de plus de 34000 commerciaux, et aux marques qu’ils vendent, je montre que le pouvoir des marques peut se substituer à la rémunération et contrecarrer l’effet négatif des inégalités salariales sur la performance. Par ailleurs, mes résultats suggèrent que la qualité du travail commercial peut également remplacer la rémunération et ainsi influencer la relation entre inégalités salariales et performance. De plus, je décris l’effet de la structure du capital des entreprises sur la gestion de la performance des forces de vente. Je conclus cette étude en montrant comment les responsables devraient tirer partie de leurs marques et de leurs activités commerciales, puisque la manière dont de nombreuses organisations commerciales rémunèrent leurs talents commerciaux se traduit par une augmentation de la dispersion des salaires. / This dissertation examines how horizontal pay inequalities in sales organizations impact salespeople’s performance. More specifically, I explore costs that arise through social comparisons with salient targets within sales organizations. I use compensation and performance data of more than 34,000 salespeople as well as data pertaining to the brands they sell, to show that brand power can substitute for pay and counteract the detrimental effect of pay inequality on performance. Moreover, my results suggest that job challenge can also act as a surrogate for pay, thereby affecting the relationship between pay gaps and performance. Further, I describe the effect of organizational ownership structure on salespeople’s performance management. Given that many sales organizations reward better performers by heightening pay dispersion, decision makers should carefully leverage their brand portfolio and sales team job assignments to soften the impact of pay gaps on salespeople’s performance.

La présente étude s’attarde à relever quelle est la perception des acteurs du secteur maritime de vrac relativement à la navigation dans les passages arctiques, quels sont, en quelque sorte, leurs intentions et leurs attentes face à l’Arctique, et ce, tant au niveau du trafic domestique que de l’exploitation des ressources naturelles ou de l’utilisation de cette zone comme voie de transit. En ce sens, l’objectif principal de l’étude est de présenter, par le biais de différentes compagnies maritimes identifiées, les expectatives et les positions de l’industrie maritime de vrac, face au développement du trafic maritime dans l’Arctique. Deux objectifs spécifiques ont été établis, soit de rendre compte de l’intérêt porté au développement de la région arctique par les entreprises œuvrant dans les services de transport de marchandises de vrac et mettre en lumière les atouts que représentent la région arctique pour les services de transport de marchandises de vrac, ainsi que les contraintes auxquelles ils doivent faire face, et ce, afin de mesurer la viabilité des voies maritimes arctiques pour ce secteur de la marine marchande. Pour y répondre, l’aspect conceptuel de la recherche repose sur les bases de l’étude de cas, dans la mesure où un corpus général a été établi, où les caractéristiques du groupe d’acteurs principaux ont été identifiées et où certains objectifs spécifiques ont été définis, alors que le recueil des données et leur analyse répondent aux normes de la théorisation ancrée, processus visant l’établissement de propositions ou, ultimement, de théories issues des données. Conformément aux principes inhérents à ce type d’analyse, aucune hypothèse de départ n’a été émise. À terme, l’étude conclut que le trafic maritime de vrac dans la zone arctique tend vers une croissance passablement modérée, mais surtout à une stabilité des acteurs dans la région, du moins en ce qui a trait aux opérateurs et gestionnaires commerciaux de l’industrie maritime de vrac. Mots Clés : Arctique, Perception, Navigation, Ressources naturelles, Opérateurs, Gestionnaires commerciaux, Compagnies maritimes.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Résumé 1. Des observations trimestrielles des six grandes banques canadiennes entre 1982 et 2009 ont été utilisées pour tester les changements induits par la réglementation du capital et l'acte de décloisonnement de 1987 sur le risque, le capital et les revenus autres que les intérêts. Une étude événementielle avec une approche simultanée était mise en place. Nous avons constaté une augmentation des revenus autres que les intérêts dans les revenus des banques commerciales suite à leurs acquisitions des compagnies de courtage. Toutefois, cette augmentation n'a pas impliqué une substituabilité avec les revenus d'intérêt. Parallèlement, avec des régressions de moindres carrés sur trois étapes, nous avons montré que les banques recourent aux activités non traditionnelles pour contrecarrer les restrictions des réglementations de Bâle. Finalement, bien que ces activités améliorent la performance globale de la banque, cependant elles augmentent simultanément l'exposition au risque total. / Résumé 2. Ce travail ressort quelques évidences sur le coussin de capital, le risque et l'efficience sous l'effet des cycles économiques. Il se base sur des observations trimestrielles des grandes banques canadiennes entre 1982 et 2009. Notre analyse montre que les banques sont incitées à constituer un coussin de capital supplémentaire en phase d'expansion pour éviter le manque de capital et la détérioration de l'efficience en phase de contraction. Nous avons montré que seuls les revenus autres que d'intérêt qui pourront assurer une performance excédentaire en cas de crise, suite à un ajustement positif du coussin. Nous avons trouvé, également, que le coût d'opportunité de détention de ce dernier est généralement inférieur à la valeur actuelle de ses rentes économiques futures. En plus, nous avons rejoint la littérature qui étudie la contracyclicité du coussin de capital et son rôle dans l'atténuation de la procyclicité du capital et les activités de crédit.

Le modèle de la probabilité d'élaboration de Petty et Cacioppo place le récepteur au cœur du processus de persuasion puisqu'il le considère actif dans le traitement des divers éléments du message. Il soutient qu'un récepteur peu impliqué envers l'objet d'un message persuasif accordera davantage d'importance à ses éléments périphériques, notamment à sa source, qu'à son contenu argumentatif dans la formation de son attitude envers ledit objet. Par ailleurs, si la publicité constitue une forme de message persuasif comme le prétend Kapferer, le récepteur peu impliqué envers l'objet d'un message publicitaire est-il influencé par son porte-parole dans sa perception du produit annoncé selon un mécanisme semblable au modèle de la probabilité d'élaboration ? Les résultats de notre expérience à ce sujet ne nous permettent pas de le confirmer.