Notre travail aborde une question technique et difficile de droit pénal international: le traitement de la preuve par ouï-dire en droit international. La question semble peut être, avoir été déjà traitée en droit interne et en droit international. Cependant, en tenant compte des différentes affaires examinées devant le TPIY et TPIR, il n'en demeure pas moins que les preuves par ouï-dire demeurent encore un sujet controversé et préoccupant. En effet, la preuve par ouï-dire devant les tribunaux ad hoc soulève des questions pertinentes concernant d'une part, le principe du procès équitable, les règles du procès pénal, le processus de la recherche de la vérité et constitue d'autre part une source d'incompréhension, générant des conflits subtils entre les juges, avocats et auteurs issus de systèmes juridiques différents. Une analyse critique de la jurisprudence internationale et ses solutions quant à son approche à l'égard du ouï-dire démontre que les juges appliquent essentiellement le droit issu des deux grands systèmes occidentaux: la common law et le droit romano-germanique. Cela nous amène à poser le problème de la compatibilité de la justice internationale qui est calquée sur la tradition du procès accusatoire et celle du procès inquisitoire, et le défis d'un modèle international hégémonique (universel) avec la question de la diversité des traditions juridiques. Ainsi, se pose la question à savoir: est-ce qu'une justice pénale internationale de nature occidentale est légitime, voire compréhensible pour les justiciables appartenant à d'autres cultures? D'où est tiré le titre de notre travail: "L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribunaux pénaux internationaux dans un contexte de diversité des systèmes juridiques nationaux: le cas du ouï-dire". L'exemple de la preuve par ouï-dire a été fait dans le but de montrer que le droit de la preuve est loin de se rapprocher même au niveau des droits occidentaux, malgré toutes les tendances à l'harmonisation. Nous sommes d'avis qu'une procédure pénale internationale efficace devra prendre en compte les différentes manifestations du droit en repérant les divergences et les convergences entre les divers systèmes de droit en vue d'une réelle harmonisation du droit de la preuve au niveau universel. Nous avons examiné une question importante et toujours d'actualité, le développement vers une hybridation des systèmes civilistes et de common law en droit pénal international. Cet examen nous a permis de faire un aperçu des questions et des problèmes. Quelques remarques concernant le degré de cette mixité, ses implications. Nous avons conclu une discussion sur la diversité culturelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ouï-dire, Procès pénal, Admissibilité, Modèle accusatoire, Modèle inquisitoire, Common law, Droit romano-germanique, Procès équitable, Divergences, Preuve, Procédure, Droit pénal international, Système juridique, Diversité culturelle, Fiabilité, Pertinence, Légitimité, Procédure pénale internationale, Mixité, Hybridation, Harmonisation.

Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouvernement minoritaire? Ces derniers démontrent-ils le même enthousiasme à travailler en contexte minoritaire que lorsqu'il y a gouvernement majoritaire? L'hypothèse générale est la suivante: les gouvernements minoritaires au Canada ne sont pas nécessairement synonymes d'inefficacité. Ils peuvent se révéler efficaces en ce qui a trait à leur fonction législative, même s'ils sont toutefois peu considérés dans notre culture politique, notamment par la classe politique. Pour ce faire, une analyse empirique à l'aide de neuf indicateurs a été effectuée en comparant le rendement législatif des législatures en situation minoritaire par rapport à celui des législatures en configuration majoritaire. Pour ce qui est de la question de l'attitude de la classe politique, la manière dont prennent fin les gouvernements minoritaires de même que les propos des politiciens ont été examinés. Essentiellement, chaque gouvernement minoritaire est un cas unique. Mais globalement, ils se sont révélés somme toute efficaces au regard de leur fonction législative. Ainsi, plusieurs des législatures qui ont été en situation de gouvernement minoritaire peuvent très bien supporter la comparaison avec n'importe quelle configuration majoritaire sur la plupart des indicateurs retenus pour l'analyse. En ce qui concerne l'attitude de la classe politique, il semble qu'effectivement le gouvernement minoritaire est peu apprécié des chefs politiques. Ils préfèrent de loin la situation majoritaire. Lorsqu'ils se sont retrouvés minoritaires en chambre, les premiers ministres ont eu historiquement tendance à chercher rapidement à transformer leur minorité en majorité. Du côté des partis d'opposition, dès que l'occasion se présente de pouvoir remplacer le gouvernement, ils n'ont pas hésité à le renverser. Les élites politiques seraient donc peu enclines à vouloir travailler dans un Parlement en situation de gouvernement minoritaire, bien que celui-ci peut tout à fait être efficace, du moins en ce qui concerne sa fonction législative. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chambre des communes, Culture politique, Efficacité législative, Gouvernement fédéral, Gouvernement minoritaire, Parlement canadien, Pouvoir législatif, Régime parlementaire.

Ce travail porte sur la culture de l'écrit, particulièrement sur la façon dont le gouvernement urbain a utilisé l'écrit administratif à la fin du Moyen Âge. L'ancien paradigme qui séparait les documents en écrits pratiques/pragmatiques d'une part et littéraires/symboliques de l'autre fut progressivement remplacé par un nouveau paradigme qui fait de l'écrit un acte de communication. Ceci autorise une compréhension beaucoup plus riche des documents, ajoutant à l'analyse de leurs aspects matériels la possibilité d'en évaluer la portée symbolique. Notre mémoire de maîtrise sur le premier registre de délibérations communales de Brignoles s'inscrit dans le cadre de cet intérêt renouvelé pour l'écrit administratif urbain et porte un regard attentif tant à la forme du registre qu'à son contenu, utilisant l'analyse textuelle pour faire ressortir toute la capacité expressive de ce document, en plus d'en réaliser une édition intégrale. Notre perspective a été de considérer ce document non pas comme une simple source, mais plutôt comme le résultat d'une production sociale. Notre but en étudiant ce registre était d'en arriver à comprendre à la fois le comment et le pourquoi de son existence. Après un premier chapitre consacré au bilan historiographique et à la méthodologie, le deuxième chapitre se penche sur l'étude de la source, c'est-à-dire à l'analyse codicologique et l’analyse structurelle du procès-verbal de séance. Le troisième chapitre s'intéresse au scribe, à son identité professionnelle et à ses méthodes de travail, alors que le quatrième chapitre s'attache à décrire le fonctionnement du conseil tel que révélé par le registre de délibérations. Le cinquième et dernier chapitre s'intéresse aux fonctions sociales du registre, cherchant à rendre compte des raisons qui ont motivé sa réalisation. À la question «de quel type de mémoire ce document est-il porteur?», cette étude nous permet maintenant de répondre qu'elle est une mémoire partielle et partiale, une mémoire institutionnelle qui, tout à la fois, fonde l'identité du conseil, la véhicule et la façonne et une mémoire qui a pour ultime objectif de légitimer la délégation de pouvoir que le conseil a reçue «pour l'honneur du roi et le bon statut de la ville». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Édition de texte, Moyen Âge, Brignoles, Gouvernement urbain, Délibérations municipales, Culture de l'écrit

Cette thèse fait le point de 12 années de recherche consacrées aux services publics locaux, à leurs logiques de constitution et de développement territorial, aux stratégies des acteurs concernés, à leurs modèles de gestion. Entre services "produits" et services"dispensés", ces services construisent une relation entre les habitants et leur collectivité locale que le modèle aujourd'hui dominant du service "produit" marchand tend à transformer en profondeur

Texte remanié de: Diss.--Münster--Westfälische Wilhems-Universität, 1998. Titre de soutenance : Wege und Mittel der Literaturversorgung in der Devotio moderna. / Bibliogr. p. [411]-451. Index.

Cette thèse a pour objet de répondre à la question suivante : un choix de service public est-il compatible avec un choix d’ordre financier, car faisant intervenir des critères financiers, parmi lesquels celui de rentabilité financière ? Elle se situe dans un contexte de profondes mutations du secteur public. Prenant comme cadre théorique le New Public Management, constatant une appropriation par le droit administratif des notions d’intérêt financier et de rentabilité, cette recherche exploratoire se poursuit par des entretiens auprès d’élus et d’administratifs de 26 communes. Elle montre un poids des critères financiers proche de celui des critères de service public et un net intérêt porté à un outil de calcul de rentabilité financière, répondant là positivement à la question. Elle démontre également que les administratifs jouent un véritable rôle d’experts financiers. Enfin elle laisse entrevoir qu’élus et administratifs pourraient exercer un micro-pouvoir sur les spécialistes français du management public et les personnalités politiques, adhérant plutôt à l’idée d’incompatibilité d’un choix de service public et de la notion de rentabilité financière. / This thesis has for object to answer the following question : is a choice of public utility compatible with a choice of financial order, because bringing in financial criteria, among which that of financial profitability ? It takes place in a context of deep changes of the public sector. Taking as theoretical frame the New Public Management, noticing an appropriation by the administrative law of the notions of financial interest and profitability, this exploratory research goes on by interviews with elected representatives and administration staff of 26 municipalities. It shows a weight of the financial criteria close to that of the criteria of public utility and a clear interest for a tool of financial profitability calculation, answering positively the question. It also demonstrates that the administration staff play a real role of financial experts. Finally it lets glimpse that elected representatives and administration staff could exercise a micro-power on the French specialists of public management and the political personalities, subscribing rather to the idea of incompatibility of a choice of public utility and the notion of financial profitability.

Thesis (Ph.D.)--University of Nebraska-Lincoln, 2008. / Title from title screen (site viewed Mar. 31, 2009). PDF text: ix, 168 p. : ill. ; 5 Mb. UMI publication number: AAT 3331442. Includes bibliographical references. Also available in microfilm and microfiche formats.

Diss.--Münster--Westfälische Wilhems-Universität, 1998. Titre de soutenance : Wege und Mittel der Literaturversorgung in der Devotio moderna. / Bibliogr. p. 354-394. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. polit.--Paris--Institut d'études politiques, 1997. / Bibliogr. p. 227-246.

Cette thèse a pour objet de répondre à la question suivante : un choix de service public est-il compatible avec un choix d’ordre financier, car faisant intervenir des critères financiers, parmi lesquels celui de rentabilité financière ? Elle se situe dans un contexte de profondes mutations du secteur public. Prenant comme cadre théorique le New Public Management, constatant une appropriation par le droit administratif des notions d’intérêt financier et de rentabilité, cette recherche exploratoire se poursuit par des entretiens auprès d’élus et d’administratifs de 26 communes. Elle montre un poids des critères financiers proche de celui des critères de service public et un net intérêt porté à un outil de calcul de rentabilité financière, répondant là positivement à la question. Elle démontre également que les administratifs jouent un véritable rôle d’experts financiers. Enfin elle laisse entrevoir qu’élus et administratifs pourraient exercer un micro-pouvoir sur les spécialistes français du management public et les personnalités politiques, adhérant plutôt à l’idée d’incompatibilité d’un choix de service public et de la notion de rentabilité financière. / This thesis has for object to answer the following question : is a choice of public utility compatible with a choice of financial order, because bringing in financial criteria, among which that of financial profitability ? It takes place in a context of deep changes of the public sector. Taking as theoretical frame the New Public Management, noticing an appropriation by the administrative law of the notions of financial interest and profitability, this exploratory research goes on by interviews with elected representatives and administration staff of 26 municipalities. It shows a weight of the financial criteria close to that of the criteria of public utility and a clear interest for a tool of financial profitability calculation, answering positively the question. It also demonstrates that the administration staff play a real role of financial experts. Finally it lets glimpse that elected representatives and administration staff could exercise a micro-power on the French specialists of public management and the political personalities, subscribing rather to the idea of incompatibility of a choice of public utility and the notion of financial profitability.