L’objectif de rechercher une harmonisation possible, dans le droit des transports maritimes, se justifie par un intérêt purement économique. L'idée est de permettre la création d'un commerce méditerranéen, qui s’affranchirait des obstacles techniques non tarifaires constitués par la fragmentation des systèmes juridiques. En effet, il ne s’agit pas là, de créer une législation commune entre les 43 pays de l’Union pour la Méditerranée, afin de rapprocher leur culture juridique, mais de mettre en place une harmonisation du droit des transports maritimes, permettant de mieux surmonter les obstacles, disparités, à la mise en place d’un marché commun. Mais quels peuvent être ces obstacles ? Il s’agit des normes tarifaires, des tarifs douaniers…Ces obstacles sont également juridiques. Ainsi, peut-on admettre ou prévoir une harmonisation des transports maritimes, ayant une incidence sur le commerce méditerranéen ? Constitue-t-il un îlot de résistance au même titre que le droit fiscal ou le droit social ? Il apparaît certes qu’on peut l’harmoniser. En effet, le transport maritime s’apparente comme l’outil permettant la libre circulation des marchandises dans un ensemble commun. C’est de cette manière que l’Union européenne s’est construite. D’ailleurs, ne s’agit-il pas d’un domaine déjà harmonisé entre ces pays ? Il faut savoir, qu’avant la mise en place d’une Union pour la Méditerranée, il existait de nombreuses conventions et organisations promouvant une harmonisation dans ce domaine. En somme la méditerranisation des transports maritimes requiert la méditerranisation des règles juridiques qui l’encadrent. / The purpose to seek a possible harmonisation of the maritime transportation/transport law is based on a purely economic interest. The idea is to enable the establishment a Mediterranean trade. Indeed, it doesn't mean to establish a common legislation/law between 43 countries of the Mediterranean Union, in order to bring their legal system closer. Though, the real purpose is that the implementation of the harmonisation of the maritime transportation law, will enable to anticipate/foresee the obstacles barriers, the disparities, the gaps to implement a common market. What might be those obstacles/barriers? They are the customs duties (or tariffs). So can we admit or predict the unification of the (sea) shipping, having an impact on the euro-Mediterranean trade? It really seems that we can harmonise it. In effect, the shipping is akin to a tool (to enhance) for the free movement of goods/ traffic of products in a common set of goals. In fact, the shipping is a tool to enhance for the free movement of goods. By the way, isn't it already a harmonised field/area between these countries? Be aware, it is undeniable that before the establishment of the Union for the Mediterranean, there were also many conventions (agreements) and organisations promoting a possible harmonisation in this area.

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La Pologne est entrée dans le processus officiel de préadhésion à l'Union en 1998, puis l'Union européenne le 1er mai 2004. Selon les analyses ex ante coordonnées par la Commission Européenne, le secteur agricole polonais était caractérisé au cours de cette période par une sur-représentation de la main-d'œuvre agricole dans la population active, une faible productivité par unité de travail, accompagnée d'un niveau d'équipement matériel globalement limitant. Ll'Europe, en accord avec le Ministère polonais de l'Agriculture, soutient par conséquent l'accroissement de la taille des exploitations, en organisant la libération des terres par des exploitations évaluées comme « difficilement viables », l'accroissement du niveau d'équipement technique et de contribution au marché des exploitations restantes. Ce projet repose sur une perception polarisée du panorama des structures agricoles nationales : d'un côté, un grand nombre de petites et moyennes exploitations familiales produisant avant tout pour satisfaire les besoins de la famille, et contribuant faiblement ou moyennement seulement aux besoins du marché ; de l'autre côté, une minorité d'exploitations plus actives et plus grandes que la moyenne officielle nationale en cours d'évolution vers des modèles spécialisés, technicisés et liés au marché, évalués comme plus productifs. Cette thèse s'est fondée au contraire sur l'hypothèse de l'existence d'une masse centrale d'exploitations ni en repli sur des stratégies strictement vivrières, ni tournées vers la voie radicale de la « modernisation ». Cette catégorie, si elle existait, était susceptible de présenter des « performances » convenables, non selon un référentiel technico-économique exogène inspiré par une perspective industrielle générant une évaluation sévère, mais selon des objectifs endogènes propres à leurs propriétaires. Ce projet de recherche vise à porter le débat sur le terrain des chiffres et des indicateurs, appréhendés comme un langage de médiation entre des normes distinctes, en générant des indicateurs propres à refléter les logiques socio-économiques et techniques de la catégorie d'exploitants recherchée. Une quarantaine de monographies conduites dans quatre communes situées dans des régions aux caractéristiques socio-économiques et historiques aussi différentes que possible (voïvodies de Podlasie, Małopolska, Mazovie et Wielkopolska) ont nettement montré l'existence de cette catégorie centrale « ni-ni » d'exploitations. A partir du modèle des sociétés paysannes proposé par le sociologue rural français Henri Mendras, et grâce à une approche compréhensive inspirée par la perspective weberienne, cette thèse montre que ces familles développent une référence implicite commune à un modèle d'exploitation induit par la trajectoire politico-économique spécifique du secteur agricole polonais depuis un siècle : foncier comme socle non-négociable de l'assise socio-économique familiale, partition de l'exploitation en quatre espaces stables (ager, saltus, sylva et hortus), rotations culturales et forte complémentarité entre élevage et cultures, autonomie comme principe fondateur de l'ensemble des décisions, transmission intra-familiale des savoir-faire, complexité et hétérogénéité des sources de revenu basée sur la solidarité entre les générations cohabitant sur l'exploitation, forment les composantes d'un système idéal-typique de résilience qui a permis à ces familles et ces exploitations de traverser, au prix d'adaptations permanentes sur fond de modèle stable, la période socialiste, la crise économique de transition puis les premières étapes de l'adhésion européenne. Cette référence commune n'exclut pas des trajectoires de différenciations : deux de nos catégories typologiques montrent des voies de sortie du modèle, l'une par le ralentissement productif, l'autre par l'évolution vers un modèle à l'occidentale. Les trois autres catégories représentent des déclinaisons de ce modèle de référence : exploitations de semi-subsistance très productives, voie paysanne intensifiée, voie de la diversification des activités rurales. Le recours à la perspective proposée par l'analyse cognitive des politiques publiques, développée notamment par Jobert, Muller puis Fouilleux, a permis parallèlement de mettre en évidence deux référentiels de politique publique dans les textes-cadres européens fixant la nouvelle PAC en Pologne. En appréhendant ce système idéal-typique paysan comme la composante normative d'un référentiel professionnel, la thèse en propose une confrontation avec la composante normative de chacun des deux référentiels véhiculés par les textes européens. La confrontation avec le référentiel de marché révèle la violence du choc entre deux projets agricoles radicalement opposés, la puissance inédite des mesures mises en œuvre, les mécanismes fins d'adaptation, de distorsion propre au modèle de résilience paysan décrit ici. Rien ne permet réellement d'anticiper quelle dynamique dominera sur l'autre, chacune témoignant d'espaces spécifiques d'efficacité. La confrontation avec le référentiel de la multifonctionnalité-durabilité repose sur le recours à une batterie d'une cinquantaine d'indicateurs dans les domaines agro-écologique, socio-territorial et économiques, inspirés librement de la méthode française IDEA (Indicateurs de Durabilité des Exploitations Agricoles). Les scores obtenus montrent des « performances » variables, en termes de durabilité, de la vaste catégorie d'exploitations étudiées : leurs performances dans le domaine agro-écologique sont globalement excellentes, offrant l'image d'un vivier méconnu de pratiques reflétant le meilleur de l'acquis agronomique de l'Europe tempérée froide du moyen-âge à la révolution technique du 20eme siècle. En revanche, dans le domaine socio-territorial, ces indicateurs montrent qu'alors que l'Union assignerait à ces exploitations l'objectif de répondre des demandes urbains dans les domaines de la qualité des produits, d'accès à l'espace et de services ruraux, ces exploitants consacrent plus volontiers leur énergie à la satisfaction de demandes de produits et de services dans la sphère locale d'interconnaissance et grâce à des réseaux d'économie informelle qui masquent ces activités à l'approche économique classique. Dans le domaine économique enfin, ces familles parviennent à hisser leur niveau de vie à parité avec la moyenne nationale, dès lors que l'on cesse de considérer le seul revenu agricole pour prendre en compte simultanément ce type de bénéfices productifs, les salaires complémentaires des membres de la famille pluri-actifs, les pensions de retraite des aînés vivant sur l'exploitation, et les nouvelles aides européennes. Si le revenu monétaire des ces familles est faible, et leur mode de vie souvent assez frugal en regard de l'occidentalisation progressive des modes de consommation, leurs besoins matériels de base n'en sont pas moins assez bien satisfaits : cette situation justifie à elle seule leur volonté de résistance dans un contexte politico-économique que ces familles appréhendent encore comme instable et souvent hostile. Ainsi, le projet européen, tout en mettant à rude épreuve un mode de vie fortement représenté démographiquement mais masqué par les catégories d'analyses dominantes institutionnellement, offre aussi des espaces de re-légitimation du modèle de résilience décrit ici, qui interdit sa relégation au rang d'archaïsme pour le ramener, au contraire, au premier plan d'une réflexion sur la modernité.

Cette thèse étudie les impacts de l'application d'une politique publique agricole européenne sur les<br />acteurs de la sphère rurale et agricole et sur les territoires ruraux. Concernant les acteurs, il ressort que le programme français de développement rural favorise les démarches collectives territoriales. Les acteurs, très dépendants des aides de la Politique Agricole Commune, adoptent des stratégies et des<br />comportements différents afin d'assurer le maintien de leurs activités et de leurs revenus. Ainsi les<br />exploitants ont majoritairement une vision à court terme de leur exploitation et ont des difficultés à se<br />projeter et à remettre en question leurs modes de fonctionnement. Le programme incite les exploitants à développer des activités nouvelles liées à la multifonctionnalité et à renforcer la fonction paysagère des territoires ruraux français. Le zonage du programme permet aux acteurs d'appréhender différemment les territoires ruraux en apportant un nouveau référentiel. Enfin, par ses priorités et mesures, le programme tend à faciliter la cohabitation entre les territoires urbains et ruraux en orientant les acteurs vers la prise en compte de la demande sociale.

<p>The overall aim of this study was to examine if there were any difference between two different upper secondary schools with regard to the schools' work with the basic values.</p><p> Our supposition was that if there were differences between the schools basic values work then it could be observed that the school that works more with the basic values has also more students expressed as a percentage who leave the school with final grades within four years.</p><p> We have chosen to work with the qualitative method and made group interviews as well as individual interviews with six persons.</p><p> We came to the conclusion that one of the schools worked with the basic values continuously while the other school had the intention to do it but according to our interpretation the school didn't do it. It also appeared that one of the schools had more students who finished school with final grades.</p><p> The result that we have got showed that there is a difference between these two schools in the basic values work and that the school that worked with this continuously has also bigger amount of students with final grades.</p><p> During work on this study we discovered other issues that we hope someone else can answer in the future.</p>

The overall aim of this study was to examine if there were any difference between two different upper secondary schools with regard to the schools' work with the basic values.  Our supposition was that if there were differences between the schools basic values work then it could be observed that the school that works more with the basic values has also more students expressed as a percentage who leave the school with final grades within four years.  We have chosen to work with the qualitative method and made group interviews as well as individual interviews with six persons.  We came to the conclusion that one of the schools worked with the basic values continuously while the other school had the intention to do it but according to our interpretation the school didn't do it. It also appeared that one of the schools had more students who finished school with final grades.  The result that we have got showed that there is a difference between these two schools in the basic values work and that the school that worked with this continuously has also bigger amount of students with final grades.  During work on this study we discovered other issues that we hope someone else can answer in the future.

Pour répondre à la mouvance des mutations économiques dues à la mondialisation, 16 États africains ont signé le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, créant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 17 octobre 1993. L'objectif de l'OHADA est de créer des droits relatifs aux affaires, droits modernes et adaptés au contexte africain, afin de permettre une meilleure intégration économique et un développement harmonieux de l'Afrique. Ainsi, l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des comptabilités des entreprises des États parties du Traité a été adopté le 24 mars 2000. Le 1er janvier 2001, toutes les entreprises étaient donc tenues de passer au système comptable OHADA pour les comptes personnels (d'entreprises), et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés. Avant l'adoption de cette nouvelle normalisation comptable, les pays de l'Afrique Noire Francophone (dont le Cameroun), dans leur majorité, utilisaient le plan comptable OCAM, calqué des plans comptables généraux français de 1947 et 1957. L'objectif de notre recherche est de comparer l'impact du format de présentation et du contenu informationnel des deux modes de divulgation de l'information comptable sur les jugements et décisions des banquiers. La question est de savoir si l'information résultant du nouveau système comptable OHADA modifie les jugements et décisions des agents de prêt, comparativement à celle résultant de l'ancien plan comptable OCAM. Le changement de norme comptable a principalement amené les agents de prêt camerounais à modifier leurs jugements initiaux relatifs à la rentabilité et à la structure financière ainsi que leurs jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net, endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources); par contre, les différences notées pour ces jugements sous-jacents et initiaux ne les ont pas conduit à modifier leurs jugements principaux de la cote de risque et de sa tendance, ni les décisions de prêt et de fixation du taux d'intérêt. Lorsque le changement considère aussi le TAFlRE (tableau financier des ressources et emplois), les agents de prêt ne modifient que leur jugement initial de la rentabilité et leurs jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, du bénéfice net, des flux de trésorerie ainsi que celui de l'endettement. Lorsque les deux groupes expérimentaux sont comparés, on constate un effet relativement Iimité du TAFIRE puisque seuls les jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, de l'endettement, de la liquidité, de la capacité d'injection de ressources ainsi que le jugement initial de la structure financière sont différents. De plus, les états financiers du SYSCOHADA semblent avoir eu un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net et flux de trésorerie) et le jugement initial de la rentabilité pour les participants des deux groupes expérimentaux ainsi qu'un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources) et le jugement initial de la structure financière uniquement pour les participants du premier groupe.

Kaimo ir nedidelių miestelių inteligentai, pamatę, kad per penkiolika metų politinė šalies valdžia neišsprendė jokios jų problemos, suskato veikti. Per dvejus metus susikūrė arti pusantro tūkstančio bendruomenių centrų ir vietos veiklos grupių. Kaimo bendruomenių centrai yra aktyviausiai besisteigiančios visuomeninės organizacijos.Bendruomenės centrai kuriasi tam, kad suartintų skirtingas socialines grupes ir pagerintų bendruomenės gyvenimo sąlygas. Bendruomenės centras yra ta institucija, kuri gali apjungti vietinį ir globalinį visuomenės vystymosi ir tobulėjimo aspektus. Bendruomenės vienybė slypi įvairovėje, jos metodai yra labiau dvasiniai nei materialiniai, ji labiau stengiasi įsigilinti negu pakeisti, ir labiau pasitiki bičiuliškais ryšiais tarp draugų nei tarp organizacijų. Lietuvoje bendruomenių darbo patirtis dar nedidelė, jos pradėjo kurtis tik prieš dešimtmetį. Šiuo metu Lietuvoje yra susikūrę per tūkstantį bendruomenių centrų. Teritorinės bendruomenės filosofija yra grindžiama nuostata, kad jos nariai patys gali ir privalo iškelti bendruomenės problemas, išskirti prioritetus, panaudoti turimus išteklius savo pačių problemoms spręsti. Kita vertus, bendruomenę galima analizuoti kaip mikrosociumą – artimiausią žmogui erdvę ir socialinę aplinką, betarpiškai veikiančią jo vystymąsi. Todėl tyrimo objektu pasirinkau bendruomenės centro vaidmenį kaimo bendruomenėje. Tyrimo tikslas – nustatyti bendruomenės centro vaidmenį kaimo bendruomenėje plėtojant socialines... [toliau žr. visą tekstą] / The purpose of the study is to determine the role of Community centre while expanding social services in a village commune. / Die Intelligenz auf dem Lande und in kleinen Städten hat gesehen, dass die politische Macht in den letzten fünfzehn Jahren nichts für ihre Probleme gemacht hat, und begann zu handeln. Innerhalb von zwei Jahren wurden anderthalbtausend Gemeindezentren und die lokalen Aktionsgruppen gegründet. Ländliche Gemeindezentren sind gesellschaftliche Organisationen, die sehr aktiv gegründet wurden. Die Gemeindezentren wurden gegründet, um die verschiedenen sozialen Gruppen anzunahern und um die Lebensbedingungen der Gemeinden zu verbessern. Ein Gemeindezentrum ist eine Institution, die lokale und globale Aspekte der Gesellschaftentwicklung und -vervoll- kommen verbindet. Die Einheit der Gemeinde liegt in der Vielfalt, ihre Methoden sind mehr geistlich als materiell, sie versucht sich mehr zu vertiefen als etwas zu ändern und vertraut den freundschatftlichen Beziehung zwischen den Freunden mehr als zwischen den Organisationen. Die Arbeitserfahrung der Gemeinden in Litauen ist nicht gross, die ersten Gemeinden wurden erst vor zehn Jahren gegründet. Zur Zeit gibt es in Litauen mehr als tausend Gemeindezentren. Die Philosophie der Gemeinde basiert auf der Überzeugung, dass die Gemeindemitglieder selbst die Probleme erheben, Prioritäte setzen, die verfügbaren Ressource für die Lösung ihrer eigenen Probleme ausnutzen können und müssen. Andererseits kann man die Gemeinde als ein Microsozium zu analysieren, das heisst als ein sozialer Umfeld, der sehr nah an einen Menschen ist und... [der volle Text, siehe weiter]

Ce mémoire explore la question des conséquences de l’interprétation rawlsienne du pluralisme éthique pour la légitimité de l’autonomie individuelle comme objectif d’éducation publique. Rawls (1993, 2003) soutient que seuls des objectifs éducatifs strictement politiques peuvent guider l’élaboration des politiques publiques en matière d’éducation obligatoire et justifier une intervention étatique dans l’éducation des enfants. Or, puisque Rawls définit l’autonomie individuelle comme un idéal éthique privé, il conclut qu’elle n’est pas un objectif légitime d’éducation publique. La thèse principale qui est défendue dans le cadre de ce mémoire est que Rawls est aveugle aux implications réelles de sa propre théorie politique en matière d’éducation commune, qui, contrairement à ce qu’il soutient, exigent précisément la promotion de l’autonomie individuelle comme idéal éthique (et non politique). Cette thèse remet en question le principe de neutralité de l’État envers toutes les doctrines éthiques, y compris l’idéal d’autonomie individuelle, qui caractérise et distingue la théorie rawlsienne des versions classiques du libéralisme. La deuxième partie de cette étude considère une stratégie possible pour sauver la neutralité du libéralisme politique, qui consiste à définir le concept d’autonomie individuelle de manière procédurale et éthiquement neutre. Ce chapitre montre que, indépendamment de la plausibilité strictement conceptuelle d’une telle caractérisation de l’autonomie individuelle, elle n’est pas appropriée au projet éducatif rawlsien, parce que celui-ci demande la valorisation de la pensée critique, et comporte donc un élément éthique incontournable. Enfin, la troisième partie de cette étude explore la problématique des moyens de promotion de l’autonomie individuelle et, plus spécifiquement, de la légitimité des écoles séparées religieuses. Elle soutient, d’un côté que l’école religieuse peut avoir une importante valeur instrumentale vis-à-vis du développement de l’autonomie individuelle, mais de l’autre côté, que l’école commune est nécessaire à un certain stade de développement. / This study explores the consequences of the rawlsian interpretation of ethical pluralism for the legitimacy of individual autonomy as a goal of public educational policies. Rawls (1993, 2003) affirms that the only educational goals that can legitimately justify public policies and the state’s intervention in children’s education are strictly political goals. Now, Rawls defines personal autonomy as a private ethical ideal. Therefore, he concludes that personal autonomy is not a legitimate goal of public education. The main thesis defended in this study is that Rawls fails to realize the implications of his own political theory for educational policies. His ideal of citizenship demands in fact a public promotion of individual autonomy. One effect of this thesis is to challenge the principle of the state’s neutrality towards all ethical doctrines, which characterizes and distinguishes Rawls’ theory from the classical versions of liberalism. The second part of the study considers an alternative strategy that aims at defending the principle of neutrality by redefining the very concept of personal autonomy in procedural and non-ethical terms. However, this study shows that, independently of its conceptual plausibility, a purely procedural notion of personal autonomy is not appropriate in the context of the rawlsian educational project. Rawls’ political theory demands in fact the valorization of the practice of autonomy and involves thereby an unavoidable ethical partiality for certain ways of life. Finally, the third part of this study explores the normative debate about the means needed for the promotion of personal autonomy in public education. More specifically, it focuses on the question of the legitimacy of religious schools. It argues, on the one hand, that religious schools can play an important instrumental role for the development of personal autonomy, but that, on the other hand, common schooling is, at the certain stage, necessary for a full development of children’s personal autonomy within a pluralistic society.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal