Dans les petites communes rurales françaises, les modalités d'élaboration des règles locales d'urbanisme se distinguent des territoires urbains par l'absence d'ingénierie propre, la prégnance de l'interconnaissance entre élus municipaux et usagers de l'espace et la forte disponibilité physique potentielle de la ressource foncière. Le processus de normalisation du droit des sols qui caractérise les campagnes interroge ainsi les effets de la proximité sociale entre décideurs et publics-cibles, de la bureaucratie administrative restreinte et des pratiques d'arrangements entre acteurs territoriaux. En s'appuyant sur ce contexte politico-administratif particulier, cette thèse interprète les pratiques d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) sous l'angle des injonctions à la mise en œuvre d'une planification durable de l'espace et de la transformation du cadre organisationnel de l’action publique territoriale. Depuis quelques années, le législateur renforce l'étendue des champs sociaux régulés par les documents locaux d'urbanisme et tend à faire de la préservation de l'environnement l'enjeu majeur de ces dispositifs. Mais cette dynamique « d'écologisation » des objectifs de l'action publique se déploie dans un contexte marqué par la remise en cause du modèle de co-administration des territoires entre les agents des services déconcentrés de l'État et les élus locaux. La vacance technique engendrée par ce recentrage de l'action des Directions départementales des Territoires n'est que partiellement compensée par l'intercommunalité rurale, les acteurs intermédiaires (chambre d'agriculture, parc naturel régional) ou le recours à une maîtrise d'œuvre privée. Cette recherche pose l'hypothèse de la diffusion d'un processus de « régulation locale » de la planification spatiale centrée sur le maire rural dont les mécanismes institutionnels questionnent la possibilité de produire localement une norme opérationnelle d'urbanisme rural durable. Pour investiguer cette assertion, nous nous appuyons sur une démarche de recherche-action organisée autour d'un outil d'aide à la décision baptisé « Système Intégré Urbanisme » (SIU). Celui-ci est développé dans le cadre de la révision de la charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges et expérimenté avec les élus de trois communes élaborant leur plan local d'urbanisme. Ce dispositif de recherche permet d'analyser en situation les caractéristiques du système de gouvernance des petites communes rurales, et notamment les effets de la proximité sociale sur le contenu de la norme locale de planification spatiale. Fondés sur des études de cas, les résultats présentés permettent une montée en généralité, mais doivent être nuancés afin de s'adapter à la diversité des mondes ruraux. À partir de ces matériaux empiriques, la thèse interroge en particulier trois aspects des tensions entre les enjeux globaux d'un urbanisme durable et une gestion locale du dispositif d'action publique. D'une part, la dynamique de « régulation locale » réorganise autour du maire rural l'équilibre des pouvoirs entre les acteurs institutionnels associés à l'élaboration du PLU. Elle reconfigure ainsi le référentiel cognitif de l'action publique locale en redessinant les contours du processus d'hybridation entre les connaissances des techniciens de l'action publique et les savoirs territoriaux des élus locaux. D'autre part, ce recodage des connaissances donne aux élus municipaux une plus grande marge d'action dans la définition des priorités locales. Ce faisant, il déplace les modalités habituelles de légitimation de la décision publique et renforce le poids des contraintes issues de leur proximité sociale avec les usagers de l'espace. Le maire rural se retrouve isolé à devoir arbitrer entre les injonctions croissantes à la réduction de la consommation des ressources naturelles, formulées par les techniciens de l'action publique, et les doléances locales de ses concitoyens à la pérennisation des droits à construire octroyés par les anciens plans d'occupation des sols. Cette situation questionne ainsi la capacité du processus de « régulation locale » à favoriser la production de normes locales d'urbanisme rural durable. Enfin, le recours aux outils techniques de l'action publique, et notamment aux instruments d'évaluation de la durabilité, apparaît comme une alternative à la réduction de la présence territoriale des agents publics. Mais nous montrons que par la nature transactionnelle des connaissances mobilisées, l'efficacité de cette médiation par les outils renforce, la plupart du temps, la nécessité d'une présence territoriale des institutions auprès des élus locaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Urbanisme rural durable, plan local d'urbanisme, communes rurales françaises, régulation locale, négociation, système technique d'aide à la décision, circulation des connaissances, pratiques territoriales, parc naturel régional.

Cette thèse en anthropologie de l'environnement se focalise sur les perceptions, par des agriculteurs bretons, de deux objets choisis en tant qu'outils potentiels de résilience écologique d'éléments du paysage agricole. L'étude de l'implantation de bandes enherbées montre une pertinence écologique et sociale faible. L'imposition de la réglementation, ne laissant pas de place à l'initiative et à la valorisation des savoirs des agriculteurs, freine son acceptation sociale et ne permet pas la valorisation des spécificités écologiques locales. A l'opposé, l'étude des raisons du maintien des arbres d'émonde montre la créativité des exploitants adaptant librement cette technique traditionnelle. Ces résultats invitent à une proposition de gestion participative des bandes enherbées afin d'optimiser l'efficience de la mesure. La fréquentation de ce site par les chercheurs permet d'envisager un dialogue entre les savoirs, et de réfléchir à la légitimité de la présence des scientifiques.

L'intégration de la Turquie à l'Union européenne pose la question de l'essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l'évolution des coopérations politiques et militaires entre l'Europe et la Turquie, d'en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l'étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l'implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense depuis 1945. Il s'agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s'agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l'existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l'étau des continents européen et asiatique, a préféré s'associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l'architecture de la défense européenne repose sur l'attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l'équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l'OTAN, de l'OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d'actualité, comme la situation sur l'île de Chypre, elle n'est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n'accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l'élargissement de l'Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l'initiative, peut être considérée comme l'alpha de la légitimation du développement d'une Europe de la défense parallèle à l'OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]

La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. / This thesis demonstrates the existence of a genuine judicial review of compliance by Member States regarding fundamental rights guaranteed by the European Union. It is based mainly on the reasoning that this control has been reinforced, in line with the integration process characterizing the Union's legal system; French law, as a constituent right of this system, is studied. Historically, the Court of Justice started to produce the reference standards for control by means of the reference for a preliminary ruling, allowing them to progressively emerge, adhering to the scope of EU law. This framework is, in principle, the scope of its exercise. The integrative strengthening of the review, inseparable from these legal bases, entails the entry into force of the Treaty of Lisbon and the binding legal force of the Charter of Fundamental Rights.. The recognition of review in “dispositional” law is a strong illustration of this. It has continued with this expansion, initiated by this treaty, and also brought about by different judges within the Union’s legal system. This has weakened the principle of its exercise within the scope of the Union’s law. Furthermore, this strengthening has been amplified by an overall consolidation of the courts’ review function. Indeed, it’s common law judges – in principle, ordinary national judges – who operate as a review on developments, in particular; a contrario, the Court of Justice has not had much of a chance to do so within the framework of this action, failing to fulfil its obligations. Yet, - the demonstration continues – new review bodies emerge. These will be the constitutional judge, and in the longer term, the European Court of Human Rights.

Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le divorce, ce qui avait été suivi par les droits français, allemand et anglais jusqu’au XVIème siècle. C’est la Réforme protestante au XVIème siècle et les codifications nationales au XVIIIème et XIXème siècle qui ont fait l’éclatement de ce vieux droit commun. Toutefois, la notion de liberté individuelle et la réclamation d’égalité juridique ont jeté des bases d’un nouveau droit commun de la liberté matrimoniale qui évoque non seulement la liberté de se marier mais celle de divorcer. C’est depuis le XXème siècle que la notion européenne de liberté matrimoniale, du moins en tant qu’« état d’esprit », a pénétré dans l’ordre juridique chinois, aboutissant à la rupture chinoise avec son héritage traditionnel qui avait rendu défavorisée et inégalitaire la liberté individuelle des époux, et à la naissance d’un nouveau droit commun qui traverse les deux traditions. Néanmoins, une telle convergence, en raison de la contrainte culturelle étant le fruit d’évolutions historiques distinctes, n’est encore qu’un rapprochement conceptuel et idéologique. / In the current situation where the matrimonial institution has become the expression of an individual freedom, rising to the level of constitutional law and international law, questions may arise as to, first, whether a new ius commune in this respect has been born on the basis of Chinese and European legal traditions, and then, to what extent. The answers closely depend on a glance at the past of this institution in the light of comparative law. Based on Romano-Canon law, the ius commune europaeum had left a considerable freedom as Roman consensus to the conclusion of marriage, but excluded the divorce, which had been followed by French, German and English laws until the 16th century. It is the Protestant Reformation of the 16th century and national codifications of the 18th and 19th century that maked this old ius commune burst. Nevertheless, the notion of individual freedom and the claim of legal equality provided the basis for a new ius commune of matrimonial freedom that evokes not only the freedom to marry but also the freedom to divorce. It is since the 20th century that the European notion of matrimonial freedom, at least as a “state of spirit”, penetrated into the Chinese legal order, leading to China’s break with its traditional heritage that had made the individual freedom of the spouses disadvantaged and unequal, and to the birth of a new ius commune crossing the two traditions. However, such a convergence, due to the cultural constraint being the fruit of distinct historical evolutions, is still only a conceptual and ideological rapprochement. / In der gegenwärtigen Situation, wo die Institution der Ehe zum Ausdruck der individuellen Freiheit geworden ist, die sich auf dem Niveau des Verfassungs- und Völkerrechts erhoben hat, ist zunächst zu hinterfragen, ob ein neues gemeines Recht in dieser Hinsicht entstanden ist, das sich aus der europäischen und chinesischen Rechtstraditionen ergibt, und dann inwieweit. Die Antworten auf diese Fragen hängen in hohem Maße von einem Blick zurück in die Vergangenheit dieser Institution im Lichte der Rechtsvergleichung. Das römisch-kanonische Ius commune, das bis zum 16. Jahrhundert von der französischen, deutschen, englischen Rechte gefolgt worden war, hatte der Eheschließung eine grosse Freiheit wie römische Konsensvereinbarung gelassen, aber die Ehescheidung ausgeschlossen. Die protestantische Reformation im 16. Jahrhundert und die Nationalkodifikationen im 18. und 19. Jahrhundert zersplitterten dieses alte gemeine Recht. Allerdings schufen der Gedanke der individuellen Freiheit und die Einforderung der Rechtsgleichheit wichtige Grundlagen für einen neuen gemeinen Recht von Ehefreiheit, das sich nicht nur auf die Eheschließungsfreiheit sondern auch auf die Ehescheidungsfreiheit beruft. Seit 20. Jahrhundert ist der europäische Begriff von Ehefreiheit zumindest als eine „Geisteshaltung“ in die chinesische Rechtsordnung eingeführt worden. Dies hat dazu geführt, dass China mit dem traditionellen Erbe gebrochen hat, das die individuelle Freiheit der Ehegatten benachteiligt hatte, und dass ein neues gemeines Recht quer durch diese zwei Rechtstraditionen entstanden ist. Aufgrund der kulturellen Einschränkung, die auf unterschiedliche historische Entwicklungen zurückzuführen sind, ist dennoch eine solche Angleichung noch immer eine konzeptionelle und ideologische Annäherung. / 当前，婚姻制度已经演进成为个人自由的表达，并且上升到了宪法与国际法的层面，于是人们不禁要问，在这一方面基于中欧两大法律传统的新的“共同法”是否已经形成？如果有，在多大的范围内呢？这些答案紧紧地取决于从比较法的角度对这个制度既往史的考察。根植于中世纪罗马教会法的“欧洲共同法”对婚姻的缔结赋予了极大的自由，如罗马式意思一致，但却排除了离婚自由，并在十六世纪以前被法国法、德国法以及英格兰法所共同遵循。正是欧洲十六世纪的宗教改革以及十八和十九世纪的民族国家法典化运动打碎了旧的“共同法”秩序。尽管如此，个人自由的观念和法律平等的诉求为婚姻自由新一轮的“共同法”奠定了基础，不仅涉及结婚自由，还扩大到离婚自由。正是二十世纪以来，婚姻自由的欧洲观念，起码作为一种“精神状态”，被引入中国法律秩序，使中国与其传统遗产（夫妻个人自由的不尊重和不平等）相决裂，横跨两大法律传统的新一轮“共同法” 也相应诞生。然而，由于不同历史演进所带来的文化束缚，这样的一种趋同，目前还只是处于一种概念上和观念形态上的接近。

L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation. / Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.

Méconnues et vouées à disparaître par les politiques de modernisation agricoles françaises et européennes, les petites exploitations agricoles (identifiées par les services statistiques comme les exploitations ayant une production brute standard de moins de 25000 €) sont toujours présentes dans le paysage agricole français. En 2010, le recensement agricole en comptabilise près de 178 000 soit plus de 36% des exploitations agricoles de la métropole française. Le premier chapitre de la thèse dresse un tableau statistique des petites exploitations agricoles et les compare aux moyennes et grandes exploitations. Il montre que les petites exploitations sont dirigées par des exploitants en général peu formés et âgés, qui passent en moyenne, un mi-temps sur l’exploitation et ont peu de main d’oeuvre supplémentaire. Dans le second chapitre on réalise une typologie d’après une méthode de classification mixte. Celle-ci permet de regrouper les petites exploitations agricoles en cinq grands groupes et d’en déduire des stratégies potentielles développées par ces exploitations. Elles sont confirmées en partie, par l’étude des trajectoires de petites exploitations à partir de l’appariement partiel des recensements agricoles de 2000 et 2010. On montre que se côtoient au sein des petites exploitations agricoles des exploitants proches de la cessation d’activités, des exploitants en phase d’installation ainsi que des exploitants pour qui être petit n’est pas transitoire. L’analyse statistique est complétée dans le troisième chapitre par des enquêtes de terrain. La première est réalisée en zone défavorisée dans les Baronnies des Pyrénées, la seconde dans le périurbain de Montpellier. On s’appuie sur les résultats de ces enquêtes, croisés aux données statistiques du recensement agricole de 2010 pour évaluer les contributions environnementales, sociales et économiques des petites exploitations agricoles. Le quatrième chapitre est centré sur la Politique Agricole Commune. Avec l’élargissement de l’UE, les petites exploitations agricoles ont trouvé une place dans le discours politique. On revient sur l’adaptation des aides de la PAC 2014-2020 aux petites exploitations agricoles. Nous étudions l’intérêt d’un dispositif de simplification passant par une aide forfaitaire inconditionnelle, des politiques d’incitation à la création d’emploi dans les petites exploitations agricoles, et des mesures pour faciliter les installations tardives et l’accès au foncier. / Small farms (identified by statistical services as farms with a standard output of less than 25000€) are relatively unknown and condemned to disappear by French and European agricultural modernization policies. In the 2010 agricultural census, 178 000 farms are counted as small farms, representing more than 36% of metropolitan French farms. In the first chapter, we present a statistical description of small farms in comparison with medium and large farms. Small farms are mostly run by elderly farmers with low levels of education/training who work half-time on the farm and have little additional workforce. In the second chapter, we implement a typology of small farms using a mixed classification method. We obtain five different groups and deduce potential strategies developed by small farms. These strategies are partially confirmed by the study of different small farms trajectories between 2000 and 2010. We find farmers close to cessation of farming, as well as farmers in the setting-up stage and farmers who are not in a transition phase. This statistical analysis is completed in the third chapter by field surveys. The first survey is administered in less favored areas of the Baronnies of the Pyrénées, and the second one in the peri-urban area of Montpellier. These surveys are complemented by statistical data from the 2010 agricultural census to assess the environmental, social and economic contributions of small farms. The fourth chapter focuses on the Common Agricultural Policy. With the enlargement of the EU, small farms found a place in political discourse. We suggest ways of adapting the 2014-2020 CAP support schemes to small farms. We study the Small Farms Scheme and its advantages as a simplified scheme involving an unconditional flat-rate. We then review measures to favour employment in small farms and measures to facilitate setting-up and access to agricultural land.

Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six États européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009, pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne. En dépit de cette consécration tardive, l'activisme de l'Union dans le domaine de l'énergie est incontestable, bien qu'il ne soit pas appréhendé uniformément au sein de la doctrine. Une partie d'entre elle estime qu'il n'existe toujours pas de politique énergétique européenne, tandis que l'autre considère que cette politique européenne existe mais qu'elle ne mérite pas, le qualificatif de« politique commune ». Ce débat doctrinal, qui s'insère dans le cadre de la théorie juridique des politiques en droit de l'Union, renvoie à une interrogation sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. En effet l'analyse des actions entreprises par l'Union dans le secteur de l'énergie, depuis le traité CECA jusqu'à l'aune des années 90, révèle une montée en puissance de ces dernières, qui se traduit par une première mutation visant à substituer aux nombreuses actions partielles une première ébauche de vision globalisée des problématiques énergétiques au sein de la Communauté et ce, alors même qu'aucune politique de l'énergie n'avait été introduite dans le TCE. Les Etats membres étaient, en effet, très réticents à reconnaître une compétence à l'Union dans ce domaine, et ce pour différentes raisons liées aux multiples dimensions, économique, sociale, environnementale et sécuritaire d'une politique énergétique ainsi qu'à leur dépendance énergétique très diversifiée. Cet embryon de politique énergétique, enserrée dans des contraintes particulièrement fortes trouvera donc son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur (Partie I). Pourtant, l'énergie est loin d'être un « objet économique ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait générer de multiples menaces, notamment pour l'accomplissement des missions de service public, les exigences environnementales ou encore la sécurité de l'approvisionnement. Il aurait donc fallu, à l'occasion de l'introduction dans les traités d'une politique de l'énergie, mieux reconnaître la spécificité de ce secteur et prévoir en la matière la mise en place d'une politique véritablement commune. Or, le droit primaire hérité du traité de Lisbonne déçoit quelque peu : le nouvel article 194 du TFUE relatif à l'énergie, parait faire le choix d'une forme de statu quo et semble même remettre en cause certains aspects de cette politique. Pourtant, la dynamique communautaire parait enclenchée. Que ce soit dans le cadre du marché intérieur de l'énergie, via la régulation commune des marchés et la prise en compte de ses spécificités (sociale, sécuritaire, environnementale) ou dans celui du volet externe, au travers le renforcement des relations énergétiques avec les Etats tiers, la politique énergétique européenne s'oriente de plus en plus vers une vraie politique commune (Partie II). / The European Union construction has its origins in adoption by six European States of the ECSC Treaty. However, it will be necessary to wait until 2009, when a policy in the field of energy was integrated in the primary law by the treaty of Lisbon. Despite this late consecration, the activism of the Union in the field of energy is evident, even if it is far from being uniformly comprehended within the doctrine. One part of them considers, that the European energy policy still does not exist, while others consider that the European policy exists but that it should not be qualified as a “common policy”. This doctrinal debate, which is inserted as a part of the legal theory of polices in the European Union law, addresses a question on the nature and precise significance of the intervention of the Union in energy field.En fact, the analysis of actions undertaken by the EU in the energy sector since the ECSC Treaty up to the beginning of the nineties, reveals an increasing power of these last, ending up as a first mutation trying to substitute a number of partial actions by a first global vision of energetic policies within the Community. This was taking place without any energy policy introduction the TEC. The Member states were in reality very reluctant to acknowledge that the EU has a competence in this domain. This was due to numerous reasons linked to multiple dimensions: economic, social, environmental, and security issues of an energy policy, as well as their energetic dependence, which was quite varying. This embryo of an energy policy, inserted in particularly strong constraints, finds therefore its legal frame in indirect or subsidiary legal bases and especially in those relating to the establishment of the internal market (Part I). However, energy is far from being an “ordinary economic good” and the submission of this sector to market rules could generate multiple threats, notably for public service missions, environmental requirements or the security of supply. It would therefore have been necessary, on the occasion of introduction in the treaties of an energy policy, to better admit the specificity of this sector and to envisage in this field the establishment of a real common policy. But the primary law inherited from Lisbon Treaty is disappointing: the new article 194 of the TFUE relating to energy, seems to make the choice of status quo and even seems to put back some aspects of this policy. However, the Community dynamism is functioning. And either as a part of the internal market of energy, via common regulation of markets and taking into consideration of its specific characteristics (social, security, environmental), or in the one of external aspect, by reinforcing energy relations with third States, the European energy policy turns progressively into a real common policy (Part II).

CoordenaÃÃo de AperfeiÃoamento de Pessoal de NÃvel Superior / A Pedagogia da OcupaÃÃo na Comuna 17 de Abril em Fortaleza propÃe analisar o processo da mobilizaÃÃo popular à organizaÃÃo polÃtica no movimento de quatrocentas famÃlias na luta por terra e moradia. Essa ocupaÃÃo com organizaÃÃo campo-cidade foi pioneira em Fortaleza no SÃtio SÃo Jorge, bairro Josà Walter, de 2010 a 2014. A articulaÃÃo entre Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem-terra â MST, Movimento dos Conselhos Populares â MCP e Unidade Classista, construiu a ocupaÃÃo na gleba ou latifÃndio urbano, conhecidas âterras dos Montenegrosâ, da Construtora e ImobiliÃria Montenegro que revolucionou os anos 2000 em Fortaleza. A denominaÃÃo Comuna 17 de Abril resgata o Massacre de Eldorado dos CarajÃs no Estado do Parà em 17 de Abril de 1996, conquistado como Dia Nacional de Luta pela Reforma AgrÃria. E, Comuna em alusÃo Ãs lutas na FranÃa com a rebeldia e resistÃncia do socialismo da Comuna de Paris, de marÃo a maio de 1871. Nessa pesquisa social, participante, qualitativa, fundada no materialismo histÃrico-dialÃtico e mÃtodo dialÃtico, articulei militantes do MST, MCP, Unidade Classista e participantes das famÃlias da OcupaÃÃo, com quem desenvolvi nove entrevistas individuais em profundidade e uma entrevista coletiva. As discussÃes revelaram que a articulaÃÃo do movimento campo-cidade foi estratÃgica no processo das lutas e resistÃncias que se materializaram na conquista do Residencial Cidade Jardim Fortaleza. A construÃÃo do residencial no mesmo local da ocupaÃÃo, Ãrea alvo de especulaÃÃo imobiliÃria, exigiu mobilizaÃÃo e formaÃÃo social para enfrentar uma engrenagem perversa dos capitalistas financeiros, no comando do poder pÃblico e das facÃÃes criminosas. A OcupaÃÃo Comuna 17 de Abril confirma a centralidade da formaÃÃo humana, da dimensÃo educativa dos movimentos populares que move a Pedagogia da OcupaÃÃo e dà sentido Ãs lutas e Ãs/aos sujeitos coletivos. OcupaÃÃo conflituosa, fruto da desobediÃncia civil planejada, arquitetada para o sonho das agrovilas familiares urbanas se tornou moradia possÃvel. EspaÃo de luta pelos saberes da vida para mais vida, mais resistÃncia e construÃÃo de outras formas de organizaÃÃo popular. Comuna 17 de Abril de gente que desafia o medo e rememora a vida, ergue a cabeÃa e segue na luta, enfrenta preconceitos e a segregaÃÃo sÃcioespacial contemporÃnea numa cidade mercadoria chamada Fortaleza. / The Pedagogy of Occupation in the Commune April 17 in Fortaleza proposes to analyze the process of popular mobilization to the political organization in the movement of four hundred families in the struggle for land and housing. This occupation with a field-town organization was pioneered in Fortaleza at the SÃo Jorge site, Josà Walter, from 2010 to 2014. The articulation between the Landless Workers Movement (MST), the Popular Councils Movement (MCP) and the Classification Unit, built the occupation in the glebe or urban latifundia, known as "lands of the Montenegros", of the Construtora e ImobiliÃria Montenegro, which revolutionized the 2000s in Fortaleza. The denomination Commune April 17 rescues the Massacre of Eldorado dos CarajÃs in the State of Parà on April 17, 1996, conquered as National Day of Struggle for Agrarian Reform. And in alliance with the rebellion and resistance of the socialism of the Paris Commune from March to May 1871. In this qualitative participatory social research founded on dialectical historical and dialectical materialism, I articulated militants of the MST, MCP, Classroom Unit and participants of the Occupation families, with whom I developed nine individual indepth interviews and a press conference. The discussions revealed that the articulation of the countryside-city movement was strategic in the process of struggles and resistance that materialized in the conquest of the Residencial Cidade Jardim Fortaleza. The construction of the residential building on the same site as the occupation, a target area of real estate speculation, required mobilization and social formation to confront the perverse machinery of the financial capitalists, in charge of the public power and the criminal factions. The 17 April Communal Occupation confirms the centrality of human formation, the educational dimension of popular movements that moves the Occupation Pedagogy and gives meaning to the struggles and to the collective subjects. Conflicting occupation, fruit of planned civil disobedience, designed for the dream of urban family agrovilas became possible dwelling. Area of struggle for the knowledge of life for more life, more resistance and construction of other forms of popular organization. Commune April 17, people who defy fear and remember life, raise their heads and fight, face prejudice and contemporary socio-spatial segregation in a city called Fortaleza.

A pesquisa aborda a compreensão da relação sociedade-natureza no campo, através do estudo de caso da Comuna da Terra Irmã Alberta, estabelecida como assentamento rural pelo Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST), desde 2002, no distrito de Perus, município de São Paulo/SP e em processo de regularização pelo INCRA. Houve a preocupação de apreender a influência do meio físico na determinação dos modos de exploração agrícola da área em questão e o impacto desses sistemas de produção agrícola na dinâmica da paisagem, problematizando as práticas das famílias em relação à gestão do meio físico. Nesse sentido, entende-se que há uma produção da paisagem pelo processo histórico de apropriação da terra e vice-versa. A reconstituição histórica da estrutura agrária da região e a elaboração dos mapeamentos temáticos do meio físico subsidiaram o estudo das interações dos sistemas pedológicos e os sistemas de produção agrícola do assentamento. A caracterização dos sistemas pedológicos se deu a partir da caracterização do impacto das ações antrópicas sobre a morfologia dos solos através da técnica do Perfil Cultural. O trabalho abrange, ainda, a discussão das limitações da modalidade de assentamento rural de Desenvolvimento Sustentável, proposto pelo INCRA, e respectivamente, de Comuna da Terra, pelo MST, na promoção do bem-estar e reprodução material das famílias camponesas e no alcance dos objetivos de sustentabilidade que se propõem / The research addresses the understanding of the relationship between society and nature in the field, through the case study of the Commune Earth \"Irmã Alberta\", established as a rural settlement by the Movement of Landless Rural Workers ( MST ), since 2002, in the district of Perus São Paulo / SP and regularization process by INCRA. We were careful to grasp the influence of the physical environment in determining modes of farm area in question and the impact of agricultural production systems in the dynamic landscape, questioning the practices of families in relation to the management of the physical environment. In this sense, it is understood that there is a production landscape by historical process of appropriation of land and vice versa. The historical reconstruction of the agrarian structure of the region and preparation of thematic maps of the physical subsidized the study of interactions of the pedological and agricultural production systems of the settlement. The characterization of pedological systems occurred from the characterize the impact of human actions on the morphology of the soil using the technique of Cultural Profile. The work also covers the discussion of the limitations of the type of rural settlement of \"Sustainable Development\" proposed by INCRA and respectively the Commune of the Earth, the MST, in promoting well - being and material reproduction of peasant families and achievement of sustainability goals proposed