S’appuyant sur un corpus de textes que l’on qualifie normalement de « traités sur l’ambassadeur », cette thèse s’attache à reconstruire la naissance de la diplomatie moderne tout au long d’une période qui va du XIIIe au XVIIe siècle, en essayant d’analyser la manière dont la figure de l’ambassadeur à été élaborée à l’intérieur d’un champ de problématisation qui se caractérise par une imbrication réciproque du droit, de l’éthique et de la politique et va constituer une véritable expérience de la diplomatie.Ce travail s’articule en deux parties. Dans la première il s’agit de comprendre comment la figure de l’ambassadeur a été façonnée sous le profil de son statut juridique, à savoir comme une persona publica chargée d’un officium et devant représenter son mandant, avec les conséquences qui en découlent quant à l’établissement de son pouvoir de négociation, à la définition de ses immunités ainsi qu’à la détermination des honneurs qu’il a le droit de recevoir. L’analyse de ces questions permettra d’apprécier la contribution apportée par notre corpus non seulement à la définition du statut juridique de l’ambassadeur, mais aussi à la formation du nouveau droit des gens destiné à régir l’Europe moderne. La seconde partie s’attache à comprendre comment la figure de l’ambassadeur a été façonnée sous le profil de son statut professionnel : on s’interroge alors sur les fonctions qui lui sont attribuées, sur les moyens qui lui sont fournis et les conditions qui lui sont demandées pour s’en acquitter de la manière la plus efficace, ainsi que sur la problématisation éthique à laquelle son action est soumise. Tout en essayant de faire ressortir la spécificité de l’ambassadeur, cette partie se propose aussi de contribuer à l’étude de la professionnalisation du fonctionnaire public. / Using a collection of texts commonly known as the “treatises on the ambassador”, this research examines the birth and the development of the experience of diplomacy from the 13th to the 17th Century. It aims, in particular, to explore the development of the figure of the ambassador within a field of problematization involving ethics, politics and law.After some methodological and historical remarks, the thesis deals with the development of the status of the ambassador from two perspectives, the legal and the professional. Regarding his legal status, the medieval legal conceptualisation of the role of the ambassador as a genuine public “office”, and that of the diplomatic function as “representation”, are examined. The way in which these conceptualisations help to define the negotiating powers conferred on the ambassador, his immunities and the honours to which he is entitled is then considered. This analysis allows for an investigation of the complex links between the exercise of diplomacy and claims to sovereignty during Europe’s transition from the Middle Ages to Modernity. Regarding his professional status, the thesis reconstructs the functions of the ambassador (particularly in relation to information gathering and negotiation), the means provided for the ambassador to undertake his functions (his salary and the assignment of an escort) and the objective, intellectual or moral qualities required of him. As well as illustrating the techniques which have been required for ambassadorial success since the 15th Century, this analysis offers some hints for studying the professionalization of public officials and the emergence of the modern criteria of political analysis.

Née d’une interrogation sur les dynamiques d’intégration républicaine des radicalités politiques, cette recherche au carrefour de la sociologie historique du politique, de l’histoire sociale des idées et de la sociologie politique des mémoires collectives,s’attache à expliquer les conditions dans lesquelles Louise Michel, une femme et une anarchiste du XIXe siècle, devient une figure éligible à la panthéonisation en 2013. L’analyse longitudinale de la carrière de la figure de Louise Michel interroge plus généralement les processus de canonisation, de circulation et de transmission qui caractérisent les dispositifs de célébration politique. A partir de l’étude monographique des multiples occurrences de lafigure de Louise Michel du dernier tiers du XIXe siècle au début du XXIe siècle (presse, discours, pratiques commémoratives, biographies ou encore manuels scolaires), ce travail montre comment une personnalité marquée par la marginalité politique devient une référence commune de la gauche. Les formes et les espaces de la célébration ne peuvent alors se comprendre qu’au regard des positions occupées par ses traducteurs et de la structure de l’espace politique et social dans lequel ils s’inscrivent. Le processus de reconnaissance institutionnelle de Louise Michel doit d’une part à la pacification d’une mémoire officielle de la Commune de Paris, et d’autre part à l’intégration de l’histoire des femmes au sein d’un féminisme d’Etat. Ce double mouvement explique l’élargissement de l’identification collective et individuelle dans la figure de Louise Michel. Il autorise l’hypothèse d’une entrée de Louise Michel au Panthéon républicain. Pourtant, cette thèse montre également que des mécanismes de résistance aux processus de reconnaissance institutionnelle demeurent. Loin d’un processus linéaire la construction de la figure Louise Michel fait l’objet d’appropriations multiples qui coexistent aujourd’hui. L’inscription d’une figure historique dans les mémoires collectives constitue dès lors un dispositif conflictuel, marqué par des conjonctures mouvantes qui met aux prises des acteurs à la croisée des espaces politiques, militants, universitaires et intellectuels. / At the crossroads of political historical sociology, social history of ideas, and political sociology of collective memories, this research starts from an interrogation on the republican integration dynamics of political radicalism. Itfocuses on explaining the conditions in which Louise Michel, a 19th century woman and anarchist, has become an eligible icon for pantheonisation in 2013. The longitudinal analysis of Louise Michel's career broadly questions the processes of canonization, circulation and transmission which characterize the schemes of political celebration. Initiated by the monographic study of Louise Michel's numerous apparitions, from the last third of the 19th century to the early21st century (press, speeches, memorial events, biographies or textbooks), this essay highlights how a politically marginalized character turns into a leftist icon. It's only by apprehending the political posture and social background ofher interpreters that one can acknowledge the different areas and forms of commemoration. The process of institutional recognition of Louise Michel's legacy is made possible on the one hand by the pacification process of the officialremembrance of the Paris Commune, and on the other hand by the incorporation of Women History in state feminism. It explained the enlargement of both collective and individual identification to Louise Michel's figure. It also authorizedthe hypothesis of Louise Michel's entry to the republican Pantheon. However, this thesis demonstrates as well that some resistance mechanisms remains. The edification of Louise Michel's emblematic figure isn't a linear process but issubject to multiples appropriations that coexist nowadays. Historical figure in collective memories poses a divisive mechanism, characterized by shifting conjunctures that confront forces at the crossroads of different political, activist, academic and intellectual spaces.

Distinguer entre le droit commun et le droit spécial est une habitude fortement ancrée chez les juristes, dans le domaine de la théorie comme de la pratique. Les rôles attribués à cette distinction sont d’une grande diversité ; mais ils sont aussi sous la menace de deux phénomènes : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports -horizontaux - entre droits communs d'une part, et entre droits spéciaux d'autre part. Véritable "summa divisio", elle disposerait cependant toujours d’une vertu ordonnatrice très importante,tant pour le législateur que pour le juge, et tant à l’université que dans la pratique.Il y a pourtant un singulier paradoxe. Le droit commun et le droit spécial sont indéfinissables ; leur relativité est telle qu’ils ne se conçoivent pas abstraction faite l’un de l’autre. Et, toutefois, la relation qu’ils entretiennent est généralement décrite en termes d’opposition. Or, la relativité appelle bien plutôt la collaboration que l’opposition.C’est ainsi que, s’agissant de l’élaboration du droit, des influences positives sont à l’oeuvre. Le droit commun et le droit spécial se servent mutuellement de modèle. Leur évolution se déroule en contemplation l'un de l'autre. Cela permet surtout, concernant l’application du droit, de réfuter l’idée suivant laquelle le droit commun et le droit spécial s’excluraient mécaniquement. En dehors des hypothèses prévues par le droit écrit, aucun fondement ne justifie l’exclusivisme. Ce dernier ne dispose en outre que d’un régime juridique plein d’incertitude. La valeur de la solution préconisée par l’adage "Specialia generalibus derogant" n’est que celle d’une présomption, simple. « Sur-mesure », le droit spécial est supposé mieux adapté à la situation litigieuse, mais il peut concrètement se révéler moins approprié que le droit commun / Distinguishing between general and specific rules of law is a deeply rooted habit among civilist lawyers, concerning the field of theory as the practice one. The roles of this distinction are very different, but they are threatened by two kinds of phenomenas as well : the increasing degreesof specialization and the development of -horizontal- relationship between general rules of lawon the one hand, and specific rules of law in the other hand. As a genuine, it would work,however, always as a good way to order the priority of different rules of law for both legislature and judges, both in academia and in practice.There is however a singular paradox. The general and specific rules of law can't be defined,their relativity is such an obvious one that they inconceivable if the other doesn't exist. According to this idea, their relationship is usually described in terms of opposition. Yet, the meaning of "relativity" is closer to collaboration rather than opposition.Thus, as regards to the development of the law, positive influences are at work. General and specific rule of law are a model to each other. Their evolution takes place in contemplation ofeach part. This especially helps the application of law to refute the idea that the general andspecific rules of law are mechanically mutually exclusive. A part from the possibilities provided by statute law, no basis justifies exclusiveness. Furthermore, specific rules of law sometimes contain a lot of less-defined rules. The value of the solution advocated by the adage "specialia generalibus derogant " is just a presumption, a simple one. A specific rule of law is supposes to be perfectly adapted to a situation, but it may pragmatically, about some case, be less appropriate than the general rule of law.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)" / Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer d'obligation légale quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés. Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2001, il y avait 1 158 410 couples en union libre au Canada, dont 508 525 vivaient au Québec. Les conjoints de fait des autres provinces canadiennes ont revendiqué un statut juridique d'égalité de droits avec les couples mariés, ce qui a donné lieu à plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada et à la mise en vigueur de lois visant l'encadrement juridique de la rupture de ces conjoints de fait. C'est ainsi que toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec, imposent une obligation alimentaire entre conjoints de fait à la rupture. La présente étude utilise les méthodologies d'analyse proposées par les théories légales féministes pour aborder la situation juridique de la famille québécoise dans un contexte historique et social afin de suggérer la mise en place d'un cadre légal des rapports interpersonnels des conjoints de fait. Afin de favoriser une plus grande égalité et une solidarité familiale, l'auteur propose l'établissement d'une obligation alimentaire compensatoire entre les membres des couples québécois non-mariés, avec enfants. / Quebec is the only Canadian province that does not impose legal obligations regarding interpersonal relations between the members of unmarried couples. In 2001, there was 1 158 410 unmarried couples in Canada, of which 508 525 were living in the province of Ouebec. Common law spouses from other provinces have claimed equal legal status with married couples, which lead to many decisions from the Supreme Court of Canada and to provincial legislations regarding their separation. Thus, ail Canadian provinces except Ouebec impose alimentary support on common law spouses at separation. This study uses the methodology of feminist legal theories to approach the legal situation of Quebec families in a historical and sociological context to propose a legislation regarding interpersonal relations within unmarried couples. According to the author, there should be a compensatory obligation of support between the members of unmarried couples with children to favor equality and familial solidarity.

Le Catholicisme et l’Islam, les deux plus grandes religions du monde numériquement, connaissent des rapports oscillants entre dialogue et rivalités. Ces deux derniers se manifestent à travers une variété d’actions, nationales et internationales, ainsi que par des écrits et des déclarations. Du côté catholique, ce dynamisme est promu en particulier par la pensée du Pape Benoit XVI à l’égard du dialogue avec la religion musulmane, qui est centrée sur le respect des libertés religieuses loin de la violence, ainsi que la préservation de l’identité. Du côté musulman, il existe plusieurs acteurs soucieux de présenter une image paisible de leur religion. Leurs efforts prennent différentes formes de dialogue, dont certaines s’opèrent dans un contexte étatique où le politique prime sur le religieux, à l’image des démarches des royaumes saoudien et jordanien. À ces activités de nature plus étatique, s’ajoutent des activités académiques et théologiques d’intellectuels et de religieux musulmans, tels que le professeur sunnite tunisien Mohammed Talbi et l’Imam chiite libanais Muhammad Hussein Fadlullah. Ils soulèvent les mêmes craintes identitaires et prônent les mêmes revendications de liberté et de dialogue que le Pape Benoit XVI, à partir de leurs perspectives musulmanes. L’entente cordiale entre l’Islam et le Catholicisme est donc mêlée à des controverses et des points conflictuels qui soumettent le dialogue à des enjeux religieux, historiques et politiques propres au contexte de ses tenants. À travers toute cette subtilité et ces complications, le dialogue reste toujours un objectifde chacun des protagonistes. / Catholicism and Islam, the two largest religions numerically on earth, are known to entertain relations that oscillate between dialogue and rivalry. These are reflected in a variety of activities, statements and writings, at both national and international levels. On the Catholic side, this dynamic relationship is promoted in particular by Pope Benedict XVI who believes that religious freedom is one of the main issues in the dialogue with Muslims, alongside with safeguarding a Christian identity that is rooted in peaceful behavior. On the Muslim side, there are several actors striving to present a peaceful image of their religion. Their efforts take different forms of dialogue, some of which include specific state actors where politics dominates over religion, such as the case of the two kingdoms of Saudi Arabia and Jordan. In addition to these more state related activities, there are others of a more academic and theological nature, as those of the Tunisian Sunni professor Mohammed Talbi and the Lebanese Shiite Imam Muhammad Hussein Fadlullah. Both raise the same fears of identity and advocate the same claims for freedom and dialogue than does Pope Benedict XVI, from their own Muslim perspectives. The friendly relations between Islam and Catholicism are mixed with conflicts and controversies that influence the dialogue in terms of religious, historical, and politica l challenges unique to the context of each practitioner. Throughout these subtleties and complications, the dialogue remains a major objective for each one of the protagonists.

Pourquoi faire un effort pour la communauté sans rien recevoir en retour? C’est habituellement par conviction ou pour répondre à une norme sociale. En s’intéressant au problème du recyclage, nous définissons un modèle de comportement qui intègre ces deux facteurs. Nous déterminons sous quelles conditions un individu décide d’agir bénévolement, puis nous étudions comment ce comportement se propage dans la population. Cela nous permet de déduire comment un gouvernement doit pondérer ses efforts entre la publicité et la consigne pour tendre vers un taux de recyclage parfait au coût minimal. Nous prouvons aussi que dans certaines circonstances, il est préférable de ne pas encourager la participation au bien public. En effet, à mesure que plus de gens y participent, des tensions sociales émergent entre ceux qui font un effort et ceux qui n’en font pas. Celles-ci peuvent être assez fortes pour contrebalancer les bénéfices attendus du bien public / The commons need not be a tragedy: impact of peer-pressure and opinions Why do people help the community without getting anything in return? Usually, they either hold the firm belief they should do so or they want to follow a social norm. The behavioural model of this paper takes those two factors into account and applies them to recycling issues. It shows under which condition people act selflessly and how this behaviour spreads across the population. This paper then determines how governments must balance advertising and packaging refunding in order to increase recycling rate at minimal cost. It also proves that under certain circumstances it is preferable not to start transition toward cooperation. Indeed, as people progressively start cooperating, the population becomes divided between followers and opponents to this new attitude. As long as this heterogeneity remains, peer-pressure causes a cost that may outweigh the expected benefits of cooperation.

Les estuaires sont des écosystèmes aquatiques particulièrement soumis au changement global et notamment à la pollution par de nombreux xénobiotiques pouvant présenter un risque écotoxicologique et sanitaire. En toxicologie environnementale et en évaluation des risques la bioaccumulation est un processus fondamental car elle contrôle les doses internes de toxiques potentiels. Or les flux de contamination et de décontamination des organismes dépendent de processus internes (e.g. nutrition, croissance) eux-mêmes dépendant des conditions environnementales (e.g. température, nourriture) qui peuvent être affectées par le changement global.Dans ce contexte, cette thèse se propose de décrire, dans un cadre de modélisation mécaniste, les processus de bioaccumulation de deux familles de polluants organiques persistants (POP) halogénés potentiellement toxiques et bioaccumulables, aux propriétés physico-chimiques contrastées : les polychlorobiphényles (PCB, composés historiques fortement lipophiles) et les substances perfluorées (PFAS, composés émergents amphiphiles). Ce travail se focalise sur l’estuaire de la Gironde dont la fonction de nourricerie est fondamentale pour de nombreuses espèces de poissons marins dont la sole commune (Solea solea), souvent utilisée comme indicatrice de la qualité des nourriceries côtières et estuariennes.Pour permettre de tenir compte des fluctuations des conditions environnementales sur la bioaccumulation, dans la première partie de ce travail, j’ai développé un modèle de toxicocinétique(TK) couplé avec un modèle mécaniste bioénergétique basé sur la théorie DEB (Dynamic Energy Budget). Ce modèle DEB a été paramétré pour la sole commune et calibré pour chaque sexe (package DEB tool). Il permet de prédire les principales évolutions des fonctions physiologiques d’intérêt en bioaccumulation (ingestion, croissance, reproduction...), tout au long du cycle de vie d’un individu, en fonction de conditions environnementales dynamiques. Le modèle TK développé a été complexifié par l’ajout d’un flux d’élimination de contaminants, non considéré dans les précédents modèles DEB-TK.La calibration des paramètres toxicocinétiques (TK) du modèle, pour 4 congénères de PCB, est basée sur une méthode innovante de prise en compte de la variabilité individuelle d’ingestion, appliquée à une expérimentation de contamination de juvéniles de sole via leur nourriture. Ce travail a montré que même en tenant compte de l’ingestion de chaque poisson, l’assimilation efficace de contaminant était très variable et corrélée aux taux de lipides des individus. Dans une seconde partie, ce modèle a été appliqué aux conditions in situ de l’estuaire de la Gironde. Il a permis de mettre en évidence la forte influence de la composition du régime alimentaire sur la variabilité de l’âge à la maturité sexuelle et de la contamination des soles pour les deux familles de contaminant étudiées. La confrontation des prédictions du modèle aux mesures de contaminants dans les juvéniles de sole de l’estuaire a permis de calibrer les paramètres TK du composé majeur de chaque famille dans l’environnement (CB153 et PFOS). Cette calibration a conduit à deux constats dans le cadre de l’évaluation du risque : (1) un manque de connaissances pour extrapoler les calibrations de paramètres TK en conditions contrôlées vers les conditions naturelles ; (2) la différence d’erreur d’évaluation du risque liée à l’utilisation des mêmes paramètres TK «les plus pessimistes » quels que soient les composés. Enfin, des scenarios prospectifs simples ont été développés pour illustrer ces résultats et les possibles applications du modèle développé.In fine, ces prédictions de la contamination, de la croissance et du développement des soles pourront être reliées, lors de travaux ultérieurs, à des effets potentiels sur les fonctions physiologiques de la sole (modèles DEBtox), et aux conséquences sur la dynamique des populations de soles (e.g.modèles matriciels de population). / Estuarine ecosystems are particularly impacted by global change and, specifically, bychemical pollution from numerous xenobiotics that may be associated to ecotoxicological and health risks. In environmental toxicology and risk assessment, bioaccumulation is a fundamental process as it controls the internal doses of potential toxicants in organisms. However, the contamination and decontamination flows depend on internal processes thatare themselves dependent on environmental conditions (e.g. temperature, food) and thus on the other variables of global change.In this context, this manuscript aims at describing, within a mechanistic modelling framework, the bioaccumulation processes of two families of potentially toxic and bioaccumulable halogenated persistent organic pollutants (POPs) with contrasting physicochemical properties: the polychlorinated biphenyls (PCBs, highly lipophilic historical compounds) and the perfluorinated substances (PFAS, amphiphilic emerging compounds).This work focuses on the Gironde estuary whose nursery function is fundamental for many species of marine fish including the common sole (Solea solea), often used as an indicator of the quality of coastal and estuarine bursary grounds. In order to account for the influence of environmental conditions on bioaccumulation, the first part of this work consisted in developing a toxicokinetic model (TK) coupled with a mechanistic bioenergetic model based on the theory DEB (Dynamic Energy Budget). This DEBmodel has been parameterized for common sole and calibrated for each sex (packageDEBtool). It allows predicting the main evolution of the physiological functions of interest forbioaccumulation (ingestion, growth, reproduction...) throughout the life cycle of an individualaccounting for dynamic environmental conditions. The developed TK model was first calibrated for some PCBs, under controlled conditions, using an innovative method to take into account individual ingestion variability. This work showed that even if the individual ingestion of each fish is accounted for, the effective assimilation of contaminant is very variable and correlated with the lipid levels of the individuals. The application of the model tothe in situ conditions of the Gironde estuary led to identify that, whatever the contaminant family, the composition of the soles diet had a strong influence on the variability of soles contamination and age at sexual maturity. The comparison of model predictions with measurements made in juveniles of the estuary allowed calibrating the TK parameters values for the major compound of each family in the environment (CB153 and PFOS). This calibration led to two observations in the context of a risk assessment: (1) a lack of knowledge to extrapolate calibrations of TK parameters under controlled conditions to natural conditions;(2) the difference in risk assessment error related to the use of the same "worst case" TK parameters regardless of the compounds. Lastly, simple prospective scenarios have beendeveloped to illustrate these results and the possible applications of the model developed.Ultimately, these predictions of soles contamination, growth and development may be related in future work to potential effects on the physiological functions of sole (DEBtox models), and to consequences on soles population dynamics (e.g. matrix population models).

Le but de la recherche est d'identifier la stratégie de l'Union européenne dans le cadre du règlement des différends à l'OMC et de déterminer le rôle que jouent les différends commerciaux internationaux au niveau interne communautaire. La spécificité de la participation de l'UE par rapport aux autres Etats membres de l'OMC et les raisons de sa participation sont étudiées plus particulièrement dans le cadre d'une réflexion sur la manière dont les litiges internationaux s'inscrivent dans sa politique externe. Nous analysons en outre l'apport des litiges de l'Union européenne dans le développement du droit international. Le travail est articulé autour de deux axes qui contribuent à l'étude de la cohérence de la stratégie de l'UE au sein de l'ORD. Les politiques de l'Union européenne sont fréquemment mises en cause devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. L'UE utilise les litiges commerciaux internationaux comme un instrument de sa politique commercial, notamment dans le but de promouvoir à l'international ses valeurs non-commerciales et les intérêts primordiaux, ainsi que pour défendre son acquis historique selon les lignes directrices de ses politiques. Ces ambitions de l'Union expliquent la particularité de ses litiges commerciaux internationaux. La première partie analyse la nature spécifique des litiges commerciaux internationaux de l'UE et vise à répondre à la question de savoir par quels moyens l'UE essaye d'imposer son expérience de libéralisation des échanges au niveau international (Partie I). Dans la seconde partie nous procédons à l'analyse du choix des modalités de règlement de différends par l'Union en fonction de différents critères. Ainsi, le mode de règlement d'un différend dépend des parties impliquées dans le conflit et des enjeux en cause. En outre, nous examinons si les conditions institutionnelles de sa participation au règlement des différends commerciaux et les mécanismes spéciaux de la PCC existant au sein de l'UE sont compatibles avec les exigences du droit de l'OMC, et s'ils sont par conséquent « rentables » pour la défense efficace des intérêts de l'UE tant commerciaux que non commerciaux (Partie II). / The main purpose of the research is to identify the European Union's strategy in the Dispute Settlement Body of the WTO and to determine the role that international trade disputes play on the European level. Particularly, the EU participation specificity, compared to other Members of the WTO and the reasons for its involvement, are examined in the frame of an analysis on the manner in which international disputes inscribe into its external policy. We also analyze the EU disputes contribution to the development of international law. The research articulates around two main parts which contribute to the study of coherence of the EU strategy in the DSB. EU policies are frequently attacked in front of the DSB. The EU uses recourse to international trade disputes as an instrument to promote to the international level its non trade values and essential interests and to defend its historical acquis according to main directions of its policies. These EU ambitions explain the specificity of its international trade disputes. The first part of the research analyses the particular nature of international trade disputes of the EU and intends to answer the question to know by what means the EU tries to impose its own experience of trade liberalization onto international level (Part I). In the second part we are analyzing the EU choice of modes of dispute settlement depending on different criteria. So, the dispute settlement means depends on the parties to the conflict and the stakes of the dispute. We also examine if institutional conditions for its participation to settlement of international trade disputes and special mechanisms of Common Commercial Policy existing in the EU are compliant with WTO law requirements, and if they are consequently profitable for efficient defense of the EU trade and non trade interests (Part II).

On s'interroge dans cette thèse sur la capacité de l'État bulgare à ordonner et à produire le territoire par les maillages administratifs. Trois champs problématiques sont explorés. Le premier concerne la crise de l'État, elle prend en Bulgarie une acuité particulière dans le contexte de transition post-socialiste. L'interaction entre l'Orient et l'Occident et l'importation du modèle de l'État-nation constituent le deuxième axe d'analyse. Enfin, la convergence avec le " modèle " européen de gestion territoriale, dans la perspective de l'adhésion à l'UE, permet d'explorer les rapports entre le politique et le territoire. Comment la logique territoriale de l'État moderne et de la politique européenne s'articule-t-elle avec le fonctionnement réticulaire balkanique ? La première partie analyse les réformes administratives post-socialistes. La deuxième partie étudie la construction de l'État-nation bulgare. La troisième partie appréhende les recompositions territoriales en cours.

Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer d'obligation légale quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés. Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2001, il y avait 1 158 410 couples en union libre au Canada, dont 508 525 vivaient au Québec. Les conjoints de fait des autres provinces canadiennes ont revendiqué un statut juridique d'égalité de droits avec les couples mariés, ce qui a donné lieu à plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada et à la mise en vigueur de lois visant l'encadrement juridique de la rupture de ces conjoints de fait. C'est ainsi que toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec, imposent une obligation alimentaire entre conjoints de fait à la rupture. La présente étude utilise les méthodologies d'analyse proposées par les théories légales féministes pour aborder la situation juridique de la famille québécoise dans un contexte historique et social afin de suggérer la mise en place d'un cadre légal des rapports interpersonnels des conjoints de fait. Afin de favoriser une plus grande égalité et une solidarité familiale, l'auteur propose l'établissement d'une obligation alimentaire compensatoire entre les membres des couples québécois non-mariés, avec enfants. / Quebec is the only Canadian province that does not impose legal obligations regarding interpersonal relations between the members of unmarried couples. In 2001, there was 1 158 410 unmarried couples in Canada, of which 508 525 were living in the province of Ouebec. Common law spouses from other provinces have claimed equal legal status with married couples, which lead to many decisions from the Supreme Court of Canada and to provincial legislations regarding their separation. Thus, ail Canadian provinces except Ouebec impose alimentary support on common law spouses at separation. This study uses the methodology of feminist legal theories to approach the legal situation of Quebec families in a historical and sociological context to propose a legislation regarding interpersonal relations within unmarried couples. According to the author, there should be a compensatory obligation of support between the members of unmarried couples with children to favor equality and familial solidarity. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit LL.M. (2-325-1-0)"