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La dimension territoriale de la compétence municipale : schéma de systématisation en droit québécois

St-Amour, Jean-Pierre January 1999 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Exploitation aurifere et mutations sociales en milieu rural : cas des mines d'or de Morila (commune rurale de Sanso) / Mining and social changes in rural aeras : case study : Morila (Sanso rural commune)

Traore, Tiemoko 14 June 2016 (has links)
L’interaction entre ceux qui se définissent comme autochtones et les allochtones s’illustre de façon manifeste dans la commune rurale de Sanso en raison de la découverte et de l’exploitation d’une mine d’or à partir de l’année 2000. Nous avons choisi ce site car il est considéré comme exemplaire tant par sa forte production aurifère (avec plus 20 millions de minerais en 2012, depuis sa mise en service elle a injecté 400 milliards Franc CFA dans l’économie nationale) que pour les projets de développement mis en place par la société minière. Nous avons analysé les changements sociaux au delà des discours politiques, juridiques et économiques sur l’or tout se référant sur l’environnement social et les changements qui le caractérisent, L’implantation des allochtones a provoqué de nombreuses modifications qui affectent les relations sociales telles que tes systèmes de parenté, les stratégies d’alliance ou encore les règles de pouvoir. Notre recherche s’est focalisée sur les interactions entre les autochtones et les allochtones. Les comportements traditionnels sociaux, politiques ou quotidiens ont connu des mouvements au profit de la généralisation d’un mode de vie unique inspiré par la ville. Notre problématique se résume donc à la question suivante : quels sont les changements provoqués par le déséquilibre démographique entre les habitants originaires de la commune et ceux qui sont venus s’y installer depuis l’exploitation de la mine et les incidences sur les conditions socio-économiques de la commune rurale de Sanso ? De manière plus spécifique, cette recherche analyse les interactions entre les autochtones et les allochtones dans la sphère de la modernité. Afin de rendre compte le plus finement possible des changements intervenus, l’analyse documentaire. l’observation in situ et les entretiens constituent les trois piliers de notre méthodologie / The interaction between those who define themselves as indigenous and non·indigenous stands out overtly in rural Sanso commune due to the discover and exploitation of a gold mine from 2000. We chose this site because it is considered exemplary both for its high gold production and for its development projects implemented by the mining company. Since its commissioning, Morila gold mine has extracted more than 200 tons of gold and contributed up lo 1,000 billion CFA francs in the national economy (customs duty. dividend taxes,). But if you exceed the posted showcase figures, social complexity, frustrations and daily questioning of the inhabitants of Sanso more than one third of the local population complain about the high cost of life, access to health care problems, drinking water. overstaffing in school classes, upheavals, environmental changes. Installation of non-native (regional, national and international) made numerous changes that affect social relationships such as kinship systems, alliance strategies and the rules of power. Our research has focused on interactions between natives and non-natives. Traditional social attitudes. political or experienced daily movements in favor of the generalization of a unique way of life inspired by other referential. It would. however. be wrong to think that people in the rural community of Sanso passively undergo transformations imported from outside. They involved in changes that affect the area. According to their practices and representations, they orient indeed local transformations, in a way not always expected by the Stale or mining jurisdictions such as deforestation resulting in the: destruction of wildlife habitats and the transformation of the traditional hunting for lucrative purposes. Based on the three priority areas identified by the Malian government and the direction of Morila SA, our analysis thus includes changes to both desired and undesired. which took shape al the option of development of Morita SA mine in the rural town of Sanso. Our problem is summarized in the following question: What are the changes caused by the demographic imbalance between the inhabitants from the commune and those who came to settle there since the operation of the mine? What were the implications of these changes on the socio-economic conditions of the rural commune of Sanso? More specifically, this research analyzes the interactions between indigenous and non· indigenous in a context of modernity. So as to relate as more specifically as possible the changes, document analysis, in-situ observation and interviews arc the three pillars of our methodology
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Innovation dans le tourisme en milieu naturel

Falardeau, Isabelle 04 April 2022 (has links)
L'innovation, selon sa définition commune centrée sur l'entreprise (les sciences de la gestion) et sur l'innovation technologique (Godin, 2004), est définie comme le processus allant de la création d'une idée nouvelle jusqu'à sa mise en œuvre, et ce afin de créer de la valeur (selon Edwards et al., 2008; Kanter dans Hall et Williams, 2020; Halager, 2010a). En tourisme, l'innovation est souvent présentée comme incontournable et mobilisée comme la clé de voute du développement touristique. Dans les écrits scientifiques, loin d'être réductible à la seule idée de nouveauté, l'innovation est un concept polysémique. L'innovation-slogan et l'innovation scientifiquement conceptualisée représentant les deux pôles d'un spectre qui comprend de nombreuses nuances et perspectives entre les deux. Le tourisme en milieu naturel est un des champs d'application où l'étude de l'innovation est encore peu avancée, malgré une croissance de l'intérêt des chercheurs envers ces thématiques (voir Ryan, 2002; Nybakk et Hansen, 2008; Hjalager, 2010b; Matilainen et al., 2011; Van Wijk et al., 2015; Bell et Ruhanen, 2016). Cette thèse propose une contribution pour en présenter les particularités. L'objectif général de cette thèse est de mieux comprendre le concept d'innovation appliqué au tourisme en milieu naturel. Afin de le réaliser, la thèse s'appuie sur une approche multidisciplinaire reliant la géographie touristique (ancrage territorial du tourisme) et les sciences de la gestion (innovation, développement touristique). Sur le plan méthodologique, la thèse repose sur une approche qualitative. Une combinaison de méthodes a été utilisée, incluant une collecte de données secondaires par le biais d'une revue de littérature, la technique de groupe nominal (TGN) (Ritchie, 1985) et l'étude de cas multiples (Yin, 2003). Quelle est donc la portée et la limite de l'innovation dans le tourisme en milieu naturel? Les résultats et constats principaux sont les suivants. 1) Le fait que la recherche sur l'innovation en tourisme soit désormais dans une « phase de foisonnement » (Falardeau et al., 2018) témoigne de l'étendue de sa portée théorique. Cependant, l'innovation y apparait presque toujours sous son jour le plus favorable, illustration de l'internalisation d'une posture schumpetérienne (d'après les travaux de Schumpeter, 1935) pro-innovation. La thèse propose l'expression « in-NOvation (sociale) », introduite pour nommer une conception élargie de l'innovation, qui inclut la valeur extra économique de l'innovation dans le tourisme en milieu naturel et les voies alternatives que celle-ci peut emprunter. 2) La thèse révèle que les conceptualisations dominantes tirées des écrits scientifiques ne suffisent pas à comprendre l'innovation dans le tourisme en milieu naturel, sa spécificité y étant mal prise en compte. La classification des attributs de l'innovation proposée (dans l'article 2, Falardeau et al., à paraître) laisse place à la nature et au territoire, là où la typologie généralement acceptée d'Hjalager (2010) ne le permet pas. En revanche, elle expose le poids limité qui lui est attribué comparativement à l'innovation associée à l'environnement social, ou à l'organisation touristique elle-même. 3) En ce qui concerne le rôle du territoire, les résultats de la thèse indiquent que le territoire est présent à travers des éléments physiques (milieu naturel, montagnes) et des éléments humains ou socioculturels (acteurs et enjeux des territoires). Le territoire se révèle davantage à travers la territorialité humaine; il s'agit d'une innovation territorialisée (ex. ancrage social, appartenance communautaire, réseau). Les éléments du territoire et de la nature n'occupent qu'une place de second plan, tant dans l'innovation des organisations que dans la conceptualisation de l'innovation. Abordant le rôle du territoire et de la nature dans l'innovation en tourisme, la thèse contribue à une réinvention perpétuelle de l'innovation (Gaglio et al., 2019) et débute une réflexion à poursuivre dans des recherches ultérieures. / Innovation, according to its common definition centered on businesses and technological innovation (Godin, 2004), is defined as the process starting with the creation of a new idea and taking it to its implementation in order to create value (according to Edwards et al., 2008; Kanter in Hall and Williams, 2008; Halager, 2010a). In tourism, innovation is often considered essential, as the keystone of tourism development. In scientific literature, far from being reducible to the idea of novelty alone, innovation is a polysemous concept. A full spectrum separates innovation-speak (Vinsel, 2021) from "scholarly" innovation, with many nuances and perspectives in between. Nature-based tourism is one of the fields of application where the study of innovation is still little advanced, despite a noticeable growth in the interest of researchers regarding these themes (see Ryan, 2002; Nybakk and Hansen, 2008; Hjalager, 2010b; Matilainen et al., 2011; Van Wijk et al., 2015; Bell and Ruhanen, 2016). This thesis proposes a contribution to assert its particularities. The general objective of this thesis is to better understand the concept of innovation in nature-based tourism. In order to achieve this, the thesis is based on a multidisciplinary approach combining tourism geography (territorial anchoring of tourism) and management (innovation, tourism development). From a methodological point of view, the realization of the thesis is based on a qualitative approach. A combination of methods was used, including secondary data collection through a literature review, the nominal group technique (NGT) (Ritchie, 1985) and the multiple case study (Yin, 2003). What is the scope and limit of innovation in nature-based tourism? The main findings are as follows. 1) The fact that research on innovation in tourism is now in a "booming phase" (Falardeau et al., 2018) testifies to the extent of its theoretical scope. However, innovation almost always appears in its most favourable light, an illustration of a pro-innovation schumpeterian stance (following the work of Schumpeter, 1935). The thesis proposes the expression (social) in-NOvation (in-Novation [sociale] in French), introduced to name a broad conception of innovation, which includes the extra-economic value of innovation in nature-based tourism and the alternative pathways than it sometimes follows. 2) The thesis reveals that the dominant conceptualizations drawn from scientific literature make it difficult to understand innovation in nature-based tourism, which appears to be poorly contained, or even sometimes constrained, its specificity poorly taken into consideration. The classification of innovation attributes put forward (in Falardeau et al., forthcoming), allows for nature and territory to shine through, where the generally accepted typology (that of Hjalager, 2010) does not. On the other hand, it exposes the limited weight attributed to it compared to the innovation associated with the social environment or with the organizations innovation itself. 3) Regarding the role of territory, the results of the thesis indicate that it is present through physical elements (natural environment, mountains) and human or socio-cultural elements (actors and issues of the territories). However, territory is mostly revealed through human territoriality; it is a territorialized innovation (e.g., social anchoring, community belonging, network). The physical elements are of secondary importance. Addressing the role of territory and nature in tourism innovation, the thesis contributes to the perpetual reinvention of innovation (Gaglio et al., 2019) and begins a reflection to be continued in subsequent research.
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Monopolisation des ressources alimentaires dans une population marquée de Colibri à gorge rubis (Archilochus colubris)

Rousseu, François January 2010 (has links)
Les comportements de défense menant à la monopolisation des ressources sont souvent expliqués par l'abondance et la distribution spatiale et temporelle des ressources. Il est généralement prédit que les bénéfices nets associés aux comportements agressifs vont être maximisés lorsque les ressources sont moyennement abondantes, concentrées spatialement et prévisibles dans le temps. Plusieurs autres variables peuvent toutefois affecter la capacité des individus à défendre et à monopoliser les ressources. Par exemple, la compétition peut contribuer à augmenter le temps alloué à la défense alors qu'une augmentation dans la complexité structurelle d'un habitat peut contribuer à réduire la détection des compétiteurs, rendant ainsi la défense moins efficace. L'utilisation de l'espace par les individus, qui peut varier en fonction de caractéristiques individuelles ou d'éléments non reliés à la distribution des ressources, peut également affecter leur capacité à défendre et à monopoliser une ressource donnée. Étant donné que la plupart des études concernant la défense et la monopolisation des ressources ont été exécutées en milieu contrôlé, peu d'études se sont penchées sur la monopolisation des ressources avec des individus non contraints spatialement. La présente étude avait pour but d'évaluer les niveaux de défense et de monopolisation des ressources alimentaires dans une population marquée de Colibri à gorge rubis ( Archilochus colubris ) tout en quantifiant l'effet de l'utilisation de l'espace par les individus, de la compétition, et de la structure des habitats sur ceux-ci. Mon système d'étude, en fonction depuis 2007, consiste en un réseau de 45 abreuvoirs au sein duquel toutes les visites effectuées par des colibris marqués sont enregistrées grâce la technologie des transpondeurs passifs intégrés ("PIT tags"). Plus spécifiquement, j'ai modélisé le nombre de visites par les compétiteurs à un abreuvoir et une date donnée en fonction des caractéristiques de l'abreuvoir (nombre de compétiteurs, visibilité autour de l'abreuvoir) et d'un individu focal fréquentant cet abreuvoir (concentration spatiale à cet abreuvoir, stabilité spatiale). Mes résultats indiquent premièrement que les abreuvoirs à l'intérieur de notre système sont défendus et monopolisés à des degrés variables selon les individus et dans le temps et que les individus sont généralement concentrés à un ou deux abreuvoirs principaux. L'effet négatif de la concentration spatiale sur le nombre de visites par les compétiteurs, impliquant qu'il y a défense des abreuvoirs, montre que plus les individus sont concentrés à un abreuvoir, plus l'abreuvoir est utilisé de façon exclusive. Bien que cet effet négatif de la concentration spatiale soit d'autant plus important lorsque les individus sont stables dans l'utilisation des abreuvoirs de la grille, l'ampleur de cet effet est toutefois très variable entre les individus. Ces deux résultats pris ensemble suggèrent qu'il y a un gradient dans la stratégie des individus allant d'individus territoriaux défendant les abreuvoirs à des individus peu concentrés et stables spatialement qui peuvent correspondre soit à des individus errants ("floaters") ou à de faibles utilisateurs des abreuvoirs de la grille. Malgré que le nombre de compétiteurs diminue la monopolisation des abreuvoirs, l'effet négatif de la concentration spatiale ne diminue pas avec le nombre de compétiteurs suggérant que la capacité de défense des abreuvoirs n'est pas affectée par la compétition dans notre système. Finalement, une visibilité accrue en milieu fermé favorise la monopolisation des abreuvoirs, quoique la préférence pour les milieux ouverts par les mâles adultes et la difficulté de quantifier la visibilité en milieu ouvert rendent difficile l'évaluation du rôle que la visibilité peut jouer dans ces milieux. À ma connaissance, cette étude est parmi les premières à se pencher sur la défense et la monopolisation des ressources alimentaires dans un contexte où les individus sont marqués et ne sont pas contraints spatialement. À ce titre, mes résultats montrent qu'il est important de considérer ce dernier aspect pour comprendre l'utilisation conjointe des ressources par les individus. De plus, bien que les études expérimentales en milieu contrôlé permettent de mieux comprendre le rôle de certaines variables prises séparément, les études en milieu naturel considérant de multiples variables simultanément permettent de tenir compte de la complexité retrouvée en nature et c'est cette complexité qui ultimement détermine les patrons d'utilisation conjointe des ressources par les individus.
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Migration et transformation identitaire : le cas de la Concepcion dans la région de la Cuenca del Rio Mira en Équateur

Laurin-Dansereau, Émilie January 2007 (has links) (PDF)
La Concepcion est une communauté andine afroéquatorienne située dans la Vallée del Chota-Mira, au nord de l'Équateur (province de Carchi). Dans cette communauté, les migrations internes ont lieux depuis longtemps. Les habitants quittent la région pour aller travailler à Ibarra ou à Quito. Depuis le début des années 2000, cette situation s'est grandement intensifiée. Le phénomène migratoire, de plus en plus important, a permis la rencontre d'une communauté d'Afroéquatoriens longtemps repliée sur elle-même avec la société équatorienne blanche-métisse. Cette rencontre n'est pas sans conséquence. En effet, si les habitants de La Concepcion ont vécu isolés du reste du pays pendant de nombreuses années, ils prennent aujourd'hui conscience du regard que pose sur eux la société équatorienne. Le fait de vivre confinés dans une région géographique qui leur était « réservée » a masqué le peu de place qu'ils occupaient sur l'échiquier politique, économique et culturel du pays. Les migrations internes viennent mettre en lumière cette situation. Avec les migrations internes, les Afroéquatoriens prennent conscience du fait qu'ils sont, encore aujourd'hui, marginalisés, discriminés, voire effacés de la mosaïque ethnique du pays. Plus largement, la rencontre entre Blancs-métisses et Afroéquatoriens vient renforcer le sentiment identitaire afroéquatorien. Les migrations internes transforment également le rapport des habitants de La Concepcion avec le territoire qu'ils habitent. Le départ massif des membres de la communauté modifie cette dernière et change le rapport que les habitants entretiennent avec le territoire sur lequel ils vivent. Et si, au départ, c'est lui qui est en grande partie responsable du phénomène migratoire qu'on connaît aujourd'hui, il en paie également lourdement le prix. C'est à la relation existant entre ces trois concepts (identité, territoire, migration) que nous nous intéressons dans ce mémoire. Plus spécifiquement, nous répondrons à la question suivante: Comment les habitants de La Concepcion se représentent-ils les conséquences des migrations internes sur leur communauté? ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : La Concepcion, Équateur, Afroéquatoriens, Identité culturelle, Communauté, Migration, Territoire.
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Territoires du hors-quotidien : une géographie culturelle du rapport à l'ailleurs dans les sociétés urbaines contemporaines ; le cas du tourisme sportif de montagne et de nature.

Bourdeau, Philippe 10 December 2003 (has links) (PDF)
L'inscription du fait touristique dans une relation "Ici"-"Ailleurs" évolutive est discutée et mise en perspective à partir d'une approche théorique, conceptuelle et empirique.
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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail / Conflict of Laws confronted with the Internal Market : a Study of the Private International Law of Employment of the European Union

Zernikow, Marcel 17 October 2019 (has links)
Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protection du travailleur inscrit dans les libertés de circulation. Pour parvenir à ce constat, il s’agit de s’interroger sur les influences possibles du droit du marché intérieur sur les règles de conflit de lois. L’évolution décrite est celle du droit international privé européen. Héritées des systèmes de droit international privé des Etats membres, les règles de conflit de lois européennes doivent désormais s’inscrire dans le contexte juridique de l’Union européenne dont elles empruntent les principes. Nous nous concentrons essentiellement sur le principe de protection du travailleur lequel est ancré dans le concept du marché intérieur. En dessinant ses contours, nous nous interrogeons sur les manières dont ce principe peut influencer les règles de conflit de lois. Le point de départ consiste en l’affirmation d’une compétence de l’Union européenne pour adopter des règles de droit international privé. Partant de l’analyse des difficultés d’adaptation des règles de conflit de lois au contexte européen, notre démarche vise à démontrer les faiblesses des règles de conflit de lois dans un contexte de diversité des réglementations des Etats membres en droit du travail. Face aux insuffisances des règles de conflit de lois classiques, des mécanismes unilatéraux du conflit de lois se développent. Sous la forme des lois de police, ces derniers permettent aux Etats membres de véhiculer des impérativités qui expriment une solution territorialiste du conflit de lois. Ils se caractérisent ainsi par la faveur qu'ils accordent à l’application de la loi du for. Dans ce contexte, le traitement conflictuel du détachement des travailleurs sert d’illustration.En accentuant sur la libre circulation des travailleurs, il convient de confronter les solutions du conflit de lois à la mise en place progressive d’un marché européen de l’emploi. Une règle de conflit de lois qui tiendrait compte des intérêts de l’intégration européenne ne livrerait-elle la solution la plus adéquate du conflit de lois ? Nous nous inspirons des références à la protection du travailleur dans le concept du marché intérieur pour en tirer des leçons pour une règle de conflit de lois régulatrice et protectrice dans un contexte d’européanisation. / Mobility of workers within the internal market of the European Union is growing constantly, whereas European integration in social matters remains incomplete. The absence of an exhaustively harmonised European Social Law is not only related to the minimum character of harmonisation but also to the lack of an overall competence in social matters. Due to diversity between labour legislations of the Member States, conflict of laws needs to be mobilized in order to guarantee effective freedom of movement. More precisely, Private International Law has the function of promoting the worker protection principle enshrined in free movement law. Our purpose is to analyse possible impacts of the law of the internal market on Conflict of Laws. The subject of the present study is on European Conflict of Laws. Inspired by national conflict of law mechanisms, European conflict of law rules should nowadays fit into the context of European Union Law and therefore adopt its principles. Among those, the worker protection principle – as part of the concept of the internal market – is of high interest. While discovering the content of this principle, we underline different manners in which it can influence conflict of law rules. Our starting point consists in admitting the competence of the European Union for Private International Law matters. While demonstrating failures of the actual European conflict of law rules regarding their adaptability to legislative diversity, we discover that Member States tend to make increasingly use of unilateral mechanisms: Imperativeness is intended to assure Member States’ regulatory interests by designating the law of the forum state. For the purpose of this demonstration, we suggest to analyse the example of posted workers, among others. Territoriality has been observed in Conflict of Laws. This is problematic from the perspective of integration of the internal market, i.e. in our context, the European labour market. Therefore, we suggest that conflict of law rules should be adapted to the requirements of European regulatory interests. Lessons can be drawn from the concept of the internal market which leads us to examine a protective conflict of law rule aiming at integrating the worker into the labour market.
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Le territoire dans les veines: Étude de la poésie amérindienne francophone (1985-2014)

Létourneau, Jean-François January 2015 (has links)
À travers le rapport au territoire qu’elles convoquent, les œuvres poétiques des Premières Nations nous invitent à repenser les fondements des sociétés américaines, québécoise dans notre cas, à partir de la perspective autochtone. En effet, la poésie amérindienne requiert une double compétence pour le lecteur québécois : d’une part, les œuvres de ce corpus lui font connaître des sensibilités qui s’enracinent dans l’histoire millénaire de l’Amérique, dont fait malheureusement partie l’expérience du colonialisme subie par les Premières Nations; d’autre part, s’accroît au fil des pages l’impression que ces textes convoquent une vision du monde, celle des premiers occupants du continent, qui renvoient aux non-dits qui grèvent sa propre culture, sa propre histoire. En s’appuyant sur le croisement entre les notions d’américanité, telle qu’entendue par René Lapierre dans son essai Écrire l’Amérique (1995), d’américité, développée par l’historien wendat Georges Sioui, et d’américanité première, selon Louis-Edmond Hamelin, cette thèse s’intéresse aux formes de territorialité que convoque le continent américain à partir d’une perspective amérindienne. Le postulat sur lequel se règle le présent travail est qu’une réflexion sur la territorialité québécoise, fondatrice de notre identité, ne peut faire l’économie de l’expérience autochtone. L’analyse du corpus poétique des Premières Nations, depuis la publication du premier recueil de poésie francophone (Andatha [1985] d’Éléonore Sioui) jusqu’aux parutions les plus récentes, révèle que les territorialités mises en forme par les poètes obligent le lecteur à revoir sa conception de l’histoire de l’Amérique en tant que « Nouveau Monde ». La richesse du patrimoine oral autochtone, très influente sur la production littéraire actuelle, montre bien le problème qui se pose lorsque l’on réduit l’Amérique à son histoire « européenne ». Pour retrouver la réalité historique et géographique que le concept de « Nouveau Monde » a pu effacer, il importe de comprendre ce qu’est le territoire et ce qu’il représente, sur le plan de la mémoire comme sur celui de l’expérience américaine contemporaine. Et c’est exactement là que se trouve toute la pertinence des œuvres des poètes amérindiens étudiées dans cette thèse. Ces derniers, en revendiquant une appartenance à une culture millénaire, révoquent d’emblée le concept de « Nouveau Monde ». Ils nous donnent à lire les traces d’une ancienne Amérique que l’on croyait disparue mais dont l’écho résonne dans les textes d’Éléonore Sioui, de Joséphine Bacon, de Rita Mestokosho, de Naomi Fontaine et de tous les autres. En ce sens, ils convoquent des formes de territorialités inspirantes, qui reconnaissent la fragilité des écosystèmes et l’importance des liens qui s’établissent entre tous les êtres vivants qui en dépendent.
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Une théorie normative de la diversité linguistique

Robichaud, David January 2008 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle / The conflicts of laws of the twelfth at the eighteenth century

Siri, Luc 30 November 2011 (has links)
Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle. L’étude des conflits de lois et des méthodes de leur résolution permet d’appréhender la naissance d’une nouvelle science juridique : le droit international privé. Cette étude montre comment, à partir du XIIe siècle, la doctrine s’est saisie de cette problématique en rejetant l’application systématique de la lex fori et en s’interrogeant sur la loi applicable au sujet étranger. De cette réflexion est née une première distinction entre la disposition ad ordinandam litem et la disposition ad decidendam litem. La première demeure la lex fori, alors que la seconde offre l’opportunité au juge d’appliquer une loi étrangère ; la théorie des statuts était née. Sous l’influence des juristes médiévaux français, la catégorisation des différentes normes suivant leur objet devient le fondement de cette nouvelle science juridique. Fort de cette avancée, Bartole tente une compilation systématique des règles de résolutions des conflits de lois sans pour autant voir son oeuvre reprise par la pratique. En effet, l’étude de la pratique révèle que la formation universelle du droit international privé envisagée par la doctrine médiévale ne correspond pas nécessairement à l’organisation politique des États en construction. Aussi, dès le XVe siècle, les Français envisagent la formation d’un système national de résolution des conflits de lois compatible avec l’affirmation de la souveraineté de l’État moderne. Cette formation conduit, au XVIIIe siècle, à une systématisation française de la théorie des statuts. Deux grandes catégories de lois subsistent : les statuts réels et les statuts personnels. Mais désormais le classement des normes se réalise ab effectu et non plus suivant l’objet des statuts. Cette dernière appréhension du conflit de lois appel une inclinaison de l’approche statutiste traditionnelle vers une approche plus conflictualiste ; l’objet de la loi est surpassé par l’effet de la norme et les circonstances du conflit. / The conflicts of laws of the twelfth at the eighteenth century. The study of the conflicts of laws and of the methods of their resolution allows to apprehend the birth of a new legal science: the international private law. This study shows how starting with the twelfth century, doctrine seized of this problematic throwing systematic of the lex fori application and interrogating themselves on the applicable to the subject stranger law. Of this born reflection east a first distinction enters the disposition ad ordinandam litem and the disposition ad decidendam litem. The first stays the lex fori, while the second gives the appropriateness to the judge to use a foreign law ; the theory of the statutes was born. Under the influence medieval French lawyers, the categorization of the different norms according to their object becomes the base of this new legal science. Strongly this progress, Bartole held a systematic of rules compiling resigned conflicts of laws without in fact seeing its work picked up again by the practical. Indeed, the study of the practical reveals that the universal formation of the international private law considered by the medieval doctrine does not correspond necessarily at the politics organization of the States in construction. Also, from the fifteenth century, the French consider a national system of resolution of the conflicts of laws compatible with the assertion of the sovereignty of the modern State. This training led to the eighteenth century, a French systematization of the theory of the statutes. Two categories of laws subsist: the real statutes and the personal statutes. But from now on the filing of the norms themselves realise ab effectu and not more according to the object of the statutes. This last apprehension of the conflict of laws call an inclination of the traditional approach, carrying on the object of the law towards one approaches more modern, carrying on the effect of the norm and the circumstances of the conflict .

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