Cette thèse porte sur la question de la participation citoyenne au sein des maisons de quartier de l’Outaouais. Ces organismes communautaires ont émergé en Outaouais au cours des années 1990 en se donnant la mission spécifique de stimuler et soutenir la participation civique de citoyens et communautés vivant en situation de pauvreté. Ils misent sur une stratégie d’action territorialisée et de proximité. À partir d’une démarche de recherche inductive misant sur la théorie enracinée, les résultats de notre recherche débouchent sur une modélisation des trajectoires de participation. Les dispositifs internes de participation et les dispositions à la participation composent ce modèle de trajectoires qui met en lumière l’importance de conjuguer simultanément les opportunités de participation et les opportunités de répondre aux besoins exprimés par les citoyens afin de soutenir leur participation civique. L’interaction entre dispositifs et dispositions conduit les résidants du quartier sur des trajectoires de participation où ils peuvent avoir différents statuts : client, participant et citoyen engagé. Enfin, notre thèse met en lumière l’importance du concept de sociabilité dans le processus de participation ainsi que la centralité de considérer les besoins d’ordre matériel lorsque l’on cherche à stimuler la participation des citoyens vivant en contexte de pauvreté.

La thèse s’intéresse au phénomène d'appropriation - par une très faible minorité de jeunes gens de 13 à 25 ans - de «micro lieux» situés sur le territoire de leur cercle familial. Elle s'appuie sur une recherche effectuée en Moselle, mais le phénomène n'est pas spécifique à ce département. L'approche méthodologique fait référence au paradigme du «situationnisme méthodologique». Ces «micro lieux» sont très divers, à la ville comme à la campagne : une barrière de cour d'école, un lavoir, un «abribus», un ancien fort désaffecté, un coin de galerie marchande, un pied d'immeuble, un hall d’entrée, etc. Le processus d'appropriation par les jeunes se traduit par un marquage territorial qui témoigne d'une vie sociale embryonnaire, faite de rencontres quotidiennes pendant quelques mois ou plusieurs années, selon les individus et les groupes. Le phénomène étudié se trouve amplifié et souvent plus complexe à réguler sur les quartiers urbains d'habitat social. Quelles que soient par ailleurs les perturbations qu'ils occasionnent pour le voisinage, ces «micro lieux», à la fois «aire intermédiaire d'expérience» et «lieu de repos» entre «cosmos et chaos», constituent pour ceux qui se les approprient un passage entre le «dedans» et le «dehors», résultat d'une dynamique complexe comportant de multiples oscillations entre «sociabilité interne» et «sociabilité externe», «territorialisation et déterritorialisation» / This thesis focuses on the fact that a minority of young boys aged 13 to 25, make use of «micro territories» close to their family's lodgings. It is based on an empirical research in the department of Moselle. The methodology used is the «symbolic interactionnism». The research data shows that, thanks to this process, youngsters gain a sort of control or property which will then be materialized by territorial signs (or markages) : empty beer bottles, cigarette butts, tags. These «micro territories» host informal but nevertheless social relations for different groups which develop daily during a few months or sometimes several years. The phenomenon is stronger in social housing areas where they become locus for experiencing interactive relations, for resting, between «cosmos and chaos». The author argues that these territories are a passage between the inside, private arena and the outside, public sphere, thus enabling a dynamic where internal and external social interactions emerge, where territorialization and deterritorialization operate depending on

Résumé : L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au SénégalL’objectif de toute politique fiscale est de répondre à des préoccupations économiques et sociales. Le phénomène de la mondialisation des échanges a très rapidement modifié les relations entre les systèmes fiscaux nationaux. Aujourd’hui avec l’interpénétration des économies, les États ne peuvent plus ignorer la nécessité d’agir de concert vers une convergence des systèmes fiscaux. Mais la France et le Sénégal n’ont pas attendu l’apparition du phénomène de la mondialisation pour se rapprocher juridiquement et fiscalement. En effet, l’histoire de la colonisation ne s’est pas construite en dehors de la trajectoire fiscale. Ressource d’enrôlement, de contrôle des indigènes, la fiscalité a été le canal historique de l’imposition et de légitimation des ordres coloniaux. S’il existe des similitudes et des différences dans l’imposition des bénéfices des entreprises entre les deux États, c’est tantôt dû à l’héritage colonial, dans ce cas, le mimétisme fiscal a un sens, tantôt dû à la protection jalouse de leur souveraineté, dans ce cas chaque État cherche à spécifier sa législation fiscale et une dissociation nouvelle s’impose. Contrairement au système dit de la mondialité pratiquée par la majorité des pays, la France et le Sénégal font figure d’exception en choisissant d’imposer leurs entreprises selon le principe de territorialité. Ils appliquent au traitement fiscal des résultats de leurs entreprises un principe identique d’imposition des bénéfices aux plans des règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement. Toutefois, il reste possible de mettre en valeur d’une part, les différences au niveau des assiettes et des recettes fiscales, d’autre part la concurrence des mesures fiscales incitatives en droit national et des mesures préventives prise en droit conventionnel afin d’éliminer les doubles impositions.Mots clés : Impôt, Entreprise, Territorialité, Convention fiscale. / Summary: Companies benefits taxes in France & Senegal The aim of all fiscal policy is to answer to economic and social concerns. Relationships between national fiscal systems were very quickly modified by the exchanges globalization phenomenon. Today, with economies interdependence, States can't ignore the urgent necessity to harmonise fiscal systems anymore. Still, France & Senegal didn't wait for this phenomenon to converge their systems in a legal and fiscal way. Indeed, History of colonization didn't made itself without any fiscality. Enrollment ressources, control of the indigenous, fiscality was the historical channel that imposed and legitimated colonial orders. Similarities and differences in companies benefits imposition remains between the two States. Sometimes, it's because of the colonial legacy. In that particular case, fiscal mimesis makes sense. In an other hand, due to the jealous protection of their sovereignty, each State wants to specify its fiscal legislation; a new dissociation appears. Unlike the so called Mondiality system, used by the majority of the countries, France & Senegal make an exception by deciding to tax their companies on the territoriality principle. They apply an identical principle to the fiscal treatment of the companies results, in terms of benefits taxes, collection, fiscal base, and liquidation. However, it remains possible to diaplay differences between fiscal bases, and on the other hand the competition of incentives fiscal measures in national law and the preventive measures took in conventional law in order to eliminate double taxes.Keywords: Tax, Company, Territoriality, Tax Convention.

Cette thèse porte sur la question de la participation citoyenne au sein des maisons de quartier de l’Outaouais. Ces organismes communautaires ont émergé en Outaouais au cours des années 1990 en se donnant la mission spécifique de stimuler et soutenir la participation civique de citoyens et communautés vivant en situation de pauvreté. Ils misent sur une stratégie d’action territorialisée et de proximité. À partir d’une démarche de recherche inductive misant sur la théorie enracinée, les résultats de notre recherche débouchent sur une modélisation des trajectoires de participation. Les dispositifs internes de participation et les dispositions à la participation composent ce modèle de trajectoires qui met en lumière l’importance de conjuguer simultanément les opportunités de participation et les opportunités de répondre aux besoins exprimés par les citoyens afin de soutenir leur participation civique. L’interaction entre dispositifs et dispositions conduit les résidants du quartier sur des trajectoires de participation où ils peuvent avoir différents statuts : client, participant et citoyen engagé. Enfin, notre thèse met en lumière l’importance du concept de sociabilité dans le processus de participation ainsi que la centralité de considérer les besoins d’ordre matériel lorsque l’on cherche à stimuler la participation des citoyens vivant en contexte de pauvreté.

Associée à beaucoup de clichés, d’idéalisation et de nostalgie, l’école rurale constitue un objet de recherche renouvelé depuis les années 1980, tant au niveau national qu’international. Les petites écoles rurales françaises, espagnoles, chiliennes et uruguayennes (écoles à classe unique ou à deux classes) présentent des points communs en termes d’organisation (structure multi-cours) et d’implication des acteurs locaux (en particulier des parents) dans leur fonctionnement. L’immersion des enseignants dans le territoire rural à travers l’activité professionnelle, la confrontation à la structure multi-cours, à la culture locale, aux traditions de l’école rurale bouleversent leur identité professionnelle en mettant souvent à mal leur système capacitaire (Costalat-Founeau, 1997). L’étude réalisée grâce à une méthodologie qualitative auprès de 43 enseignants, montre que les enseignants mettent alors en œuvre de nombreuses actions professionnelles et personnelles en direction du territoire, avec le territoire, à la recherche d’une validation sociale par celui-ci. Ces actions visent également à un apprentissage du territoire en réponse à l’expression d’une curiosité cognitive. Le déséquilibre du système capacitaire, le manque de validation sociale peut conduire les enseignants à une forme de repli sur soi en fermant la porte au territoire. En retrouvant un équilibre du système capacitaire, ils modifient alors leur représentation du métier, leur rapport au savoir, leur rapport à l’autorité, leur rapport à l’institution, leurs pratiques pédagogiques et donc l’ensemble de leur développement professionnel. Ils construisent progressivement une identité professionnelle et une proposition éducative territorialisées. Celle-ci s’exprime parfois par un conformisme important à la demande sociale, mais souvent par l’intégration des problématiques locales dans leur proposition éducative. / Rural schools, associated with many idealized images and nostalgia, have constituted a renewed subject of research since the 1980s, at both the national and international levels. Small rural schools (schools with one or two classes) in France, Spain, Chile and Uruguay have points in common in terms of their organization (multi-year) and the implication of local participants. The immersion of teachers in the rural territory through their professional activity, and their confrontation with a multi-year structure, local culture and the traditions of the rural school tend to upset their professional identity and often damage their “capacity system”(Costalat-Founeau, 1997). This study – undertaken with 43 teachers using qualitative methodology – shows that, as a result, teachers engage in numerous professional and personal activities both directed at the territory and with the territory, on a quest of social validation by the latter. These activities are also intended to quench the teachers’ intellectual curiosity by enabling them to learn about the territory. An imbalance in the “capacity system” and a lack of social validation can lead teachers to turn in on themselves by shutting out the territory. By re-balancing their capacity system, they modify their representation of their own profession; their connection with knowledge, authority and the institution; their educational practices; and thus their whole professional development. They gradually construct a territorialized professional identity and educational offer. This sometimes finds expression in conformity with social expectations, but more often in an integration of local issues into the educational offer.

Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte / With the constant increase of international felony and criminality, more and more offences take place partially or totally out of France. In order to submit theses offences with a foreign element to the French criminal law, the national lawmaker and criminal courts are trying to repatriate these breaches within the French territory by trying to establish a link between France and the offence incorporating the foreign element. Since the National boundaries cannot be modified therefore the offence is legally modified. Consequently, the rules regarding the accomplishment of the offence will be modified in order to establish its location. The present Thesis leads to enhance an artificial progression which consists in retaining a connection for the offence, either pertaining to the material element of the offence but which cannot be taken into account or, either not pertaining to the material element of the offence which should not be taken into account.

Pratiques et représentations sociales transmises de génération en génération, les patrimoines culturels immatériels (PCI) sont aujourd’hui définis dans le cadre de dispositifs internationaux et nationaux (Unesco, 2003). Dans certaines situations, l’attachement au PCI révèle l’existence d’« espaces en souffrance ». En effet, phénomènes spatiaux aux manifestations inscrites dans des lieux, les PCI contribuent à la capacité des individus et des sociétés à assurer leur pérennité en sauvegardant leurs sentiments d’identité, de présence territoriale et de continuité à travers l’histoire. Réussies ou échouées, les patrimonialisations témoignent d’un dynamisme de ceux qui les opèrent. In fine, les PCI traduisent des territorialités liées à la résilience pour les hommes qui les créent, et y tiennent. L’étude de terrain de neuf sites en Normandie et Pays-de-la-Loire montre que les manifestations du « PCI » sont autant de dépassements de perturbations par des résiliences inscrites dans des échelles géographiques multiples : depuis les échelles micro, celles où l’on soigne le sujet et son lieu corporel organique, aux échelles méso et macro où ces résiliences tendent à raccommoder des tissus socio-territoriaux plus vastes. Ainsi, entre lieux, milieux englobants et territoires, le patrimoine culturel immatériel relève d’une territorialité matricielle. Il participe à la permanente re-création de la relation de l’Homme à la Terre. / Social practices and representations, passed from generation to generation, are today defined as “intangible cultural heritage” and figure in both national and international patrimonial provisions (Unesco 2003). In some cases, people’s attachment to “intangible cultural heritage” can reveal the existence of “areas of suffering”, whether personal or societal. As a spatial phenomenon, the expression of which is often related to a geographical location, “intangible cultural heritage” contributes to Man’s and society’s capacity to ensure its sustainability through the preservation of Man’s feelings of identity, territorial presence and continuity through Time. Successful or not, patrimonialisations are proof of the energy of those who perpetrate them. In fine, “intangible cultural heritage” conveys territorialities linked to the resiliency of those who create such heritage and hold on to it. A field study of 9 sites, in the Normandy and Pays de la Loire regions, shows that these expressions of “ICH” provide Man with a way to overcome disruptions through resiliency, detectable on various geographical scales: from the micro scale, where we look after the individual and his organic corporal location, to the meso and macro scales, where they tend to mend the wider socio-territorial fabric. Thus, between locations, communities and territories, “intangible cultural heritage” becomes part of a matrix territoriality. It is, therefore, part of the permanent re-creation between Mankind and Earth.

Titre de l'écran-titre (visionné le 30 janvier 2023) / Le centre d'essai en art actuel du 3ᵉ impérial diffuse depuis les années 1980 des projets artistiques intervenant en dehors de galeries traditionnelles, à même le territoire de la ville de Granby. La spécificité de ces interventions artistiques est nommée au début des années 2000 par l'organisation comme étant des « pratiques infiltrantes ». Notre étude s'intéresse aux effets que ces interventions contextuelles éphémères ont sur la valorisation d'un territoire. En prenant appui sur la théorie de l'« artialisation » du philosophe Alain Roger, nous proposons de considérer les pratiques infiltrantes comme des actions artistiques réinventant nos rapports perceptifs au territoire. Notre mémoire s'attarde précisément à la réinvention de l'une de ces figures artialisées : l'interstice urbain. Traditionnellement associée à des espaces abandonnés l'interstice est considéré tel une dynamique urbaine aux multiples dimensions. Par l'analyse de quatre cas d'infiltrations en contextes interstitiels nous serons à même d'observer si l'artialisation peut mettre en évidence ce phénomène pluriel négligé. / Since the 1980s, the 3e impérial, centre d'essai en art actuel has been presenting artistic projects outside of traditional galleries, within the territory of the city of Granby. The specificity of these artistic interventions was named in the early 2000s by the organization as "infiltrating practices". Our study focuses on the effects that these ephemeral contextual interventions have on the valorization of a territory. Following philosopher Alain Roger's theory of "artialisation", we propose to consider infiltrating practices as artistic actions that reinvent our perceptual relationships to the territory. Our dissertation focuses specifically on the reinvention of one of these artialised figures: the urban interstice. Traditionally associated with abandoned spaces, the interstice is considered as an urban dynamic with multiple dimensions. By analyzing four cases of infiltration in interstitial contexts, we will be able to observe if artialisation can highlight this neglected plural phenomenon.

Ce nouveau millénaire place l'Afrique sur la scène politique internationale. En effet, elle vit la dynamique de la mondialisation et de la globalisation au rythme d'un passage progressif à la démocratie pluraliste. Cependant, cette démocratisation pose la question de la " greffe " d'institutions de l'État moderne sur des sociétés encore profondément marquées par leurs cultures rurales et coutumières. Issue d'un modèle communautaire dans les sociétés occidentales, la démocratie électorale a progressivement évolué vers la prise en compte des opinions individuelles. Cette question est également posée dans les sociétés africaines. Par rapport à sa position géographique, le Mali faisait figure de " bon élève " au regard du contexte africain jusqu'à la crise qu'il a connue en 2012. Les évènements de 2012 sont-ils un hiatus dans l'histoire du pays ? Quelle est la capacité politique de résilience du pays ? Cette thèse entamée avant ces évènements, à travers à la fois une approche quantitative (cartes par commune et cercle à l'échelle nationale) et qualitative (approche de terrains dans trois idéaux types communaux), met en évidence la naissance d'un système hybride de régulation politique entre des élites locales historiquement liées à la trajectoire occidentale de la modernité, et les représentations autochtones du pouvoir. Malgré une réforme de la décentralisation innovante, ces tensions ont pour origine des crises récurrentes à l'échelon local depuis la période coloniale. En définitive, l'observation de la démocratie électorale malienne à travers le prisme des comportements électoraux s'avère un élément original de compréhension de la situation sociopolitique actuelle.

La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen - indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes - n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme.