Les succursales implantées dans un pays étranger sont plus autonomes que leurs consoeurs situées dans le même pays que la maison mère. Elles évoluent dans un environnement juridique différent et par conséquent les liens avec la maison mère sont distendus. Le tribunal de l’Etat d’accueil de la succursale est compétent et les lois de ce pays sont applicables. Toutefois, les lois du pays d’accueil ne sont pas les seules à être applicables. L’absence de personnalité juridique des succursales aura pour conséquence la sollicitation des lois de la maison mère. La cohabitation entre territorialité et extraterritorialité des lois peut donner lieu soit à des conflits soit à des situations de fraude. En l’absence de coopération entre Etats, les succursales qui sont des formes de rayonnement extérieur de la société deviennent des instruments pour pratiquer non seulement le forum shopping mais aussi le law shopping et le tax shopping. / The branches implanted in foreign countries are more autonomous than branches situated in some country as the parent Company. They evolve in a different legal environment and consequently the links with the parent Company are distended. The Court of the State of reception of the branch is competent and laws of this Country are applicable. But the laws of the host country are not the only ones to be applicable. The cohabitation between territoriality and extraterritoriality of the laws can give rise either to conflicts or the situations of fraud. In the absence of cooperation between States the branches witch are forms of brilliance exterior of the Company are transformed into instruments to have a practice not only forum shopping but also law shopping and tax shopping.

Créé en 2006, l’outil Parc naturel marin (PNM) a pour objectif d’instaurer une gestion durable et participative des milieux littoraux et marins, en France métropolitaine et ultramarine. Le premier PNM créé Outre-mer a vu le jour en janvier 2010, à Mayotte. Centré sur le processus de mise en place de ce parc, ce travail de thèse a pour objectif d’interroger le caractère participatif, et à ce titre innovant, d’un tel processus, dans le domaine de la gestion de l’environnement littoral et marin. Cette problématique se décline en trois points clefs. Il s’agit d’une part de poser la question de l’identification des acteurs concernés par la mise en place de ce PNM : la mission d’étude pour la création du PNM a-t-elle réussi à prendre en compte l’ensemble de ces acteurs et la complexité des liens qui les unissent à la mer et au littoral à Mayotte ? D’autre part, il convient de questionner les méthodes de concertation utilisées par la mission d’étude et de se demander dans quelle mesure elles peuvent être ou non considérées comme innovantes ? Enfin, à partir de là, il s’agit de mettre en évidence les conditions requises pour aboutir à une réelle participation des acteurs locaux à la construction d’un projet partagé de PNM. / Created in 2006, the status of Natural Marine Park (NMP) aims to promote a sustainable and participatory management of coastal and marine ecosystems, in metropolitan France and overseas French territories. In January 2010, the first oversea NMP was launched in Mayotte. Focused on the implementation process of this NMP, this work discusses the participatory nature of this process and its degree of innovation, within the framework of marine and coastal environment management. Three key issues were examined : First, the different stakeholders involved in the project were identified in order to estimate to which extent the implementation of the NMP took them into account as well as their specific relation to the littoral and marine territories. Then, the consultation methods of the preliminary study mission were analysed to assess their degree of innovation. Finally, the mandatory conditions to achieve a genuine involvment of local stakeholders in the implementation of the NMP were pointed out.

L’objectif de cette thèse est de saisir les modalités et les logiques d’agencements des pratiques religieuses de guérison en région betsileo, dans les Hautes Terres centrales de Madagascar. Dans ce contexte, les rituels de soin sont le fait des devins-guérisseurs et des possédés par des esprits d’ancêtres familiaux, royaux et/ou aux esprits de la nature, mais également des exorcistes laïcs du mouvement de Réveil protestant luthérien (fifohazana), apparu dans le village betsileo de Soatanàna en 1894. Cette recherche a principalement été menée dans la capitale régionale, Fianarantsoa, et ses environs. Il est alors question, par le biais des acteurs du champ religio-thérapeutique (les guérisseurs et leurs malades), de comprendre comment les soins se juxtaposent malgré la tenue de discours imperméables les uns aux les autres. Les itinéraires thérapeutiques mènent les malades dans les salles de soin du domicile des devins-guérisseurs, les salles d’accueil du mouvement de Réveil, les lieux de culte publics (dans la ville de Fianarantsoa et dans les forêts environnantes), les étals des herboristes des marchés urbains, ou encore les hôpitaux et dispensaires. Ainsi, la dimension centrale du territoire religieux apparaîtra comme centrale dans ces logiques de cumulations, en région betsileo, à Madagascar, mais aussi dans les Églises protestantes malgaches de l’étranger (FPMA). En ce sens, le rapport au religio-thérapeutique se construit dans un espace mondialisé et négocie avec les codes de la biomédecine. / The aim of this thesis is to understand the modalities and the logics of arrangements in religious healing practices in Betsileo region, in the central highlands of Madagascar. In this context, the ritual treatments are offered by soothsayers-healers and possessed by family ancestors, royal ancestors and/or spirits of the nature, but also the exorcists of the lutheran protestant movement of Revival (fifohazana), who appeared in the Betsileo village of Soatanàna, in 1894. This research was principally conducted in the regional capital, Fianarantsoa, and its surroundings. This study aims, by examining religio-therapeutic process, to investigate the juxtaposition of healing methods in spite of impervious discourses. Therapeutic itineraries lead patients to treatment rooms in soothsayers-healers’ homes, to reception rooms of the Revival movement, to public places of worship (in the city of Fianarantsoa and surrounding forest areas), to herbalist market stalls in urban areas, or tohospitals and dispensaries. Thus, the central dimension of religious territoriality appears as central to these cumulative logics in the Betsileo region, in Madagascar, but also in Malagasy Protestant Church abroad (FPMA). In this sense, the relation to religious-therapeutic is constructed in a globalized world and is negociated with the codes of biomedicine.

L’extraterritorialité à l’échelle des frontières espagnoles interroge le champ d’application des normes de protection des droits fondamentaux lorsque les gardes civils espagnols surveillent les frontières depuis les enclaves de Ceuta ou Melilla, et depuis le territoire des pays d’origine et de transit de la corne ouest de l’Afrique. Dès son adhésion à la Convention d’application de l’accord Schengen, le Royaume d’Espagne est devenu un acteur central de la politique d’immigration en Méditerranée en structurant son mode de gestion intégrée de la frontière méridionale autour de la coopération opérationnelle avec les pays tiers. Se pose alors la question de la compatibilité de cette gestion de la frontière avec la règle de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives, à partir du moment où les réfugiés et demandeurs d’asile potentiels, les mineurs non-accompagnés ou les personnes malades interceptés par la Garde civile à la frontière hispano-marocaine ou dans la Méditerranée, sont immédiatement remis aux autorités du pays tiers sans bénéficier des droits et libertés consacrés dans le droit espagnol. Cette applicabilité des droits est mise en doute lorsque l’Espagne met en oeuvre les politiques européennes relatives aux frontières extérieures pour empêcher les exilés d’entrer sur le territoire espagnol et de partir du pays dans lequel ils se trouvent. Cela revient à mesurer la juridicité du droit des réfugiés et des droits de l’homme dans un contexte de crise humanitaire qui force les exilés à se déplacer pour quitter leur pays et rejoindre l’Espagne par Ceuta, Melilla ou les îles Canaries. Cette thèse sur l’extraterritorialité permet plus largement d’appréhender la fondamentalité du droit de quitter un pays y compris le sien par rapport aux exigences de sécurité et de protection des frontières des États situés aux frontières extérieures de l’UE. / Extraterritoriality at the Spanish borders leads to the applicability of the rules of security and protection of human rights being considered when the Spanish Guardia Civil monitors the border from the enclaves of Ceuta and Melila and from the countries of origin and transit of the Western Horn of Africa. As a signatory of the Convention implementing the Schengen Agreement, the Kingdom of Spain became a lead player in the immigration policy in the Mediterranean Region by organizing, alongside third countries, an integrated method of management of the southern frontier. This management of the borders questions the consistency of the principle of non-refoulement and the scope of prohibition of collective expulsions since potential refugees, asylum seekers, unaccompanied minors or ill persons are being intercepted by Spanish civil guards at the iberian-moroccan border and immediately handed over to the authorities of third countries without being able to ask for the rights and freedoms enshrined in Spanish law. The applicability of law is called into question when Spain responds to European requirements for external borders policy by preventing asylum seekers to enter Spanish territory or to leave their country of origin or transit. This leads to map the juridicity of refugees law and fundamental rights in a context of humanitarian crisis that triggers asylum seekers to move and leave their country to reach Spain trough Ceuta, Melila or the Canary Islands. This study upon extraterritoriality enables to explore the lawfulness of the right to leave a country, including one’s own, regarding the border security and protection policy of the states located at the outer borders of the EU.

La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme. / The coexistence of different income tax systems is structurally antithetic to a system – the EU one – which promotes economic integration. Does EU law, in accordance with these scopes, provide solutions for the distribution of tax powers between member states? In particular, does the coexistence of those tax powers imply the recognition of a “priority” in taxation of cross-border income, belonging to one rather than the other Member States? The fundamental principles of EU law – see the EU Treaties – offer no support to affirm the existence of such distribution parameters and, more generally, it is much more difficult to determine whether these same principles of European law involve a set of coordination rules, which the tax claim of the Member States must comply.

Les places publiques d’Oran sont des espaces d’identification et de symbolique de la ville coloniale. Elles se donnent à voir par leurs caractéristiques physiques et esthétiques propres mais aussi par leur participation à la vie urbaine. Cependant, la croissance de la ville a contribué à la redistribution des pratiques de sociabilité dans l’espace urbain. La recherche sur les places publiques d’Oran se doit donc de contribuer à une réflexion plus large sur la fabrique des espaces publics urbains et de s’inscrire dans l’actualité de la recherche urbaine sur le monde arabe et méditerranéen. Dans cette perspective se posent trois questions fondamentales. Celle des héritages d’un urbanisme issu de la culture européenne « exporté » vers la rive sud de la Méditerranée. Celle de la conception et de la gestion actuelles des espaces publics par les pouvoirs locaux, les opérateurs techniques, et les divers acteurs. Et celle enfin des usages contemporains de ces espaces par les usagers-habitants. Les usages des places et des lieux urbains à Oran sont réels, parfois même surprenants. Ils sont étroitement liés à leur position dans la ville, à leur configuration formelle et visuelle, et à la qualité de leur aménagement. Ils sont aussi inhérents à la place qu’ils occupent dans l’imaginaire collectif. Ces aspects essentiels à la fabrique des espaces publics ne sont pas, cependant, pris en compte dans les pratiques urbanistiques contemporaines. Le problème de la reconnaissance de l’espace public en tant qu’espace autorisant le vivre ensemble dans la grande ville, structurant l’espace urbain et accessible à tous, reste fondamentalement posé à Oran. / Oran public squares are identification and symbolic spaces of the colonial city. They are given to see by their physical and aesthetic characteristics but also by their participation in urban life. However, the growth of the city contributes to the redistribution of sociability in urban space. Research on public squares of Oran therefore has thus to contribute to a broader thought on making urban public spaces and to be part of the current urban research on the Arab and Mediterranean World. In this issue, three fundamental questions arose. That of legacies of town planning coming from European culture "exported" to the southern bank of the Mediterranean Sea. That of the current design and management of public spaces by local authorities, technical operators and various actors. And finally that of contemporary uses of these spaces by local users. Social practices of squares and urban places in Oran are real, sometimes surprising. They are closely related to their position in the city, their urban and visual form, and the quality of their installations. They are also inherent in the position they have in the collective imaginary. These important aspects in making public spaces, however, are not regarded in contemporary urban practices. The problem of the recognition of the public space as public realm, organizing the urban space and accessible to all, is fundamentally questioned in Oran.

Suite au profond renouvellement des paradigmes du développement et de la conservation de la nature, la gouvernance locale fait désormais l'objet d'un intérêt croissant de la part des administrateurs comme des scientifiques. C'est à ce vaste champ que notre étude entend s'intéresser ici sur la base de données empiriques collectées sur le littoral sud-ouest malgache. Dégagé de ses aspects prescriptifs qui sont désormais au cœur de la rhétorique des politiques publiques (à travers la notion de « bonne gouvernance »), nous verrons que ce concept recouvre une dimension analytique particulièrement intéressante. Il s'agit de considérer les processus dynamiques d'élaboration et d'interaction qui s'établissent entre plusieurs types d'acteurs et d'institutions impliqués dans la gestion et l'utilisation d'un même espace. L'analyse des modes locaux de gouvernance des ressources renouvelables nous conduira à prendre en compte l'ensemble des logiques qui, à l'échelle locale, concourent à produire les normes, les règles et les arrangements permettant d'organiser l'accès aux ressources et d'en réguler les usages. Conscient de la complexité de ces processus, nous explorerons alors les liens entre gouvernance locale et territorialité des acteurs. Nous montrerons d'une part l'aspect essentiel des dimensions collectives du territoire qui encadrent les pratiques et les processus de décision mais aussi, d'autre part, les rapports spécifiques de groupes d'acteurs au vécu particulier qui, selon leurs intérêts et leurs marges de manœuvre, vont dynamiser ces configurations. Localement, les effets des interventions exogènes seront alors analysés sous l'angle des dynamiques territoriales.

Ce mémoire porte sur l'interrelation entre l'identité et le territoire, ainsi que sur l'effet de ces deux facteurs sur l'action collective des Malécites de Viger, la seule Première Nation au Québec qui vit une situation géographique de diaspora. La communauté fait face à des défis uniques tels la communication avec ses membres, cultiver un sentiment d'appartenance et le regroupement de ses membres sur un espace contigu. Nous étudions comment l'identité malécite de Viger est reproduite, en quoi consiste la territorialité passée et envisagée, ainsi que le rôle du territoire dans le renforcement identitaire. Nous avons identifié les moyens par lesquels les acteurs produisent et perpétuent l'identité malécite à l'intérieur d'un espace fragmenté et les mesures mises en place pour faire avancer leur projet socio-territorial. Nous constatons que le travail des acteurs est et sera crucial à la survie du groupe. Une approche qualitative a été utilisée pour notre recherche. Nous avons mené 14 entretiens avec des individus impliqués dans les efforts de renforcement identitaire malécite ou dans le projet socio-territorial des Malécites de Viger, ou les deux. Cet échantillon comptait des Malécites actifs, des représentants de la Nation, et ses interlocuteurs aux paliers municipal, provincial, fédéral. Les entretiens se sont tenus en personne, sauf dans deux cas où ils se sont tenus par téléphone; ils ont eu lieu entre les mois de novembre 2008 et juillet 2009 à Cacouna, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Montréal et Québec. Les résultats révèlent la place privilégiée de la culture et de l'identité malécite pour les acteurs, et le rôle central du territoire et de l'histoire dans la construction identitaire. L'obtention d'un nouveau territoire et son établissement comme centre malécite durable sont perçus par les acteurs comme cruciaux pour un épanouissement collectif. Jusqu'à ce jour, le travail important des acteurs dans l'actualisation des projets malécites n'avait pas été mis en lumière. Ce mémoire est un moyen de documenter leurs efforts et les enjeux qui se posent aux Malécites de Viger. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : géographie, identité, territoire, territorialité, diaspora, autochtone, Première Nation de Viger, Cacouna, Bas-Saint-Laurent, action collective, revendications territoriales, acteur.

Dans un contexte de complexité territoriale où les référents spatiaux se multiplient, se fragmentent, se recomposent et entrent en concurrence, aborder la question de la territorialisation culturelle comme un processus communicationnel est le moyen par lequel ce travail contribue à la réflexion sur les phénomènes de requalification et de recomposition des territoires. Par emprunt de la notion de territorialisation à la Science politique et à la Géographie, notre posture s'appuie sur une boîte à outils (théorique et méthodologique) capable de construire un regard oblique dont le principe est celui de l'indissociabilité des composants d'un même phénomène. En effet, l'originalité de cette recherche se situe principalement dans l'articulation d'approches habituellement considérées comme irréconciliables étant donné le caractère polyphonique des discours qui participent de cette poïétique territoriale - les modalités de la (re)génération d'un territoire - : l'approche identificationnelle matérialisée par les discours des acteurs politiques, et l'approche appropriationnelle qui s'intéresse aux récits de pratiques territoriales des habitants et des usagers. L'enjeu scientifique de cette thèse réside donc dans la compréhension du fonctionnement de ce processus communicationnel et de sa capacité à enchanter, par la médiation des discours, un espace intercommunal. Pour la compréhension de ce processus, nous avons pris appui sur le cas d'Ouest Provence, ancienne « ville nouvelle » située sur les rives de l'étang de Berre, au nord-ouest de Marseille, marqué par une imposante activité industrielle et polluante. Cette agglomération se trouve aujourd'hui dans une phase de normalisation, après avoir bénéficié, pendant quarante ans, du régime exceptionnel de ce projet de développement urbain initié et soutenue par l'État. À partir d'une approche ethno-sémiotique, nous avons constitué et analysé un corpus hétérogène de discours circulants (discours d'inauguration de l'identité nouvelle d'Ouest Provence, extrait du numéro inaugural du journal intercommunal, toponyme, logotypes, programmes et éditoriaux de saison de la régie culturelle SCOP), et de discours provoqués (entretiens ethnographiques auprès des acteurs politiques, administratifs et culturels, et auprès des spectateurs-abonnés de la régie culturelle SCOP). L'objectif étant de mettre au jour le travail d'obturation d'une partie du champ de vision de l'habitant et de l'usager que mènent les acteurs politiques, par une restructuration de leurs pratiques ou du moins de leurs effets, afin d'enchanter leur imaginaire territorial. Et c'est par l'intermédiaire d'un opérateur, le dispositif de la régie culturelle Scènes et Cinés, que se met en place cette stratégie. Effectivement, la pratique de sortie au théâtre est donc décrite comme une pratique de mobilisation des habitants et des usagers de manière à leur faire croire en cette « communauté imaginée » qu'incarne Ouest Provence. Mais à côté de ces discours d'élus, l'analyse des récits des pratiques des abonnés de Scènes et Cinés laisse entrevoir une territorialité dont les trois régimes que esquissés (le sentiment du chez-soi, l'engagement, et l'attachement à un être-ensemble) sont motivés par un rapport sensible au territoire. Cette dimension de la pratique de sortie au théâtre nous semble fondamentale en ce qu'elle révèle la nature du rapport individuel et collectif des spectateurs à leurs espaces de pratiques culturelles qui est, avant tout, façonné par la sensation et l'émotion. La territorialité spectatorielle constitue ainsi une expérience qui participe, tout au moins momentanément, du processus d'enchantement territorial. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : territoire(s), territorialité, intercommunalité, villes nouvelles, identité, communication territoriale, discours, énonciation, spectacle vivant, représentation, Ouest Provence.

Les Nisga'a de la Colombie-Britannique expérimentent un nouveau modèle de gouvernance socio-territoriale, en partie inspiré de la territorialité de la majorité allochtone occidentale. Ils sont les premiers à avoir conclu, en 1998, au sein de cette province canadienne, un traité qui leur donne depuis 2009 l'accès à la propriété privée. Nous souhaitons réfléchir, dans ce mémoire, sur les reconfigurations politiques, culturelles et identitaires que peut entraîner ce nouveau rapport au territoire, alors que la propriété privée transcende son expression juridique pour s'articuler à un niveau symbolique et infère, par le fait même, un mode d'habiter qui lui est propre. Nous proposons d'explorer l'hypothèse selon laquelle la propriété privée, bien qu'elle participe d'un rapport individuel et matériel avec le territoire, largement promulgué par la société canadienne et ses institutions, permet aux Autochtones d'y réaffirmer certaines dimensions de leur identité, car elle leur accorde une plus grande liberté politique et économique. Afin de vérifier notre postulat, nous avons interrogé 17 membres de la nation nisga'a et 1 non-Nisga'a œuvrant au sein de leur gouvernement. L'analyse des résultats révèle que la propriété privée, en générant une occidentalisation des territoires résidentiels en vertu d'un mode de gestion essentiellement calqué sur celui de la société majoritaire, participe d'une distanciation croissante entre les différentes échelles qui composent le territoire nisga'a et les référentiels identitaires et culturels qui s'y rattachent. Cette distanciation a deux conséquences : elle permet aux territorialités plurielles, voire hybrides des Nisga'a de s'exprimer, mais participe également d'un habiter moins harmonieux alors que les dimensions matérielle et immatérielle qui structurent leur territorialité se trouvent en quelque sorte davantage dissociées. Ainsi, bien que pareil mode d'habiter puisse répondre à certains des besoins géo-identitaires des Nisga'a, il remet en cause divers fondements de leurs rapports Humanité/Nature et Territoire/Culture, témoignant ainsi du difficile équilibre à atteindre entre le développement économique et la réaffirmation culturelle des Autochtones au Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Territorialités autochtones, identité, régimes fonciers, propriété privée, autodétermination, gestion du territoire, développement économique.