Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations. Cette thèse se propose d’analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d’actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l’investissement. L’objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l’épreuve des exigences du capital-investissement / In the last decade, the OHADA countries have seen a significant increase in private equity transactions. The OHADA region’s economic outlook, relative political stability and projected population growth make the region of prime interest to investment funds due to tremendous growth and investment opportunities. This new dynamic makes it important to consider OHADA law’s ability to meet the legal requirements of private equity funds in structuring and conducting their operations.This thesis (i) analyses the main legal issues for private equity under OHADA law and (ii) compares the handling of such issues under OHADA law with their handling under French law. As such, this thesis addresses the legal instruments for taking ownership interests, management rules for target companies (including shareholder agreements), and exit strategies. The objective of such analysis is to identify the strengths and weaknesses of the current OHADA law regime from a private equity perspective

En 2008, à l’issue du « Grenelle de l’Environnement » la France prend l’engagement de réduire de 50% les usages en pesticides des agriculteurs à niveaux de production inchangés. Comment y parvenir ? Un tel objectif est-il réalisable ? Cette thèse apporte des éléments de réponses grâce à l’étude de la demande en pesticides des agriculteurs et à son interaction avec l’offre de produits des firmes. L’exploitation de données individuelles permet d’analyser les déterminants des usages des agriculteurs liés aux caractéristiques des produits phytosanitaires. Le premier chapitre estime un système de demande en supposant que les produits sont homogènes au sein des grandes catégories de traitements. Il montre que la demande est peu sensible aux prix des produits à un niveau global. Il met en évidence que seule une taxe ad valorem très élevée permettrait d’atteindre l’objectif du "Grenelle de l’Environnement" , ce qui amputerait significativement les revenus des agriculteurs. Afin d’envisager une solution alternative, la suite de la thèse étudie une action simultanée sur l’offre et sur la demande. Il est préalablement nécessaire de construire un indice des prix qui intègre les spécificités techniques et réglementaires de ces produits. Cela fait l’ objet du second chapitre. Le prix ajusté est utilisé dans le troisième chapitre qui s’intéresse à l’équilibre du marché . La prise en compte de la structure de la concurrence rend possible l’identification des différentes sources de marges des firmes. L’analyse des changements de marges avant et après la modification de la procédure d’homologation des produits souligne une augmentation des marges des firmes après renforcement des exigences environnementales des caractéristiques des produits. / Following the “Grenelle de l’Environnement” the French government takes the commitment to reduce by 50% pesticide use while maintaining current production levels. How can we reach this objective? Is this target sustainable ? This thesis analyzes the demand of farmers and its interaction with firms supply. A desagregated dataset is constructed to analyze the determinants of farmers’ practices related to the characteristics of products and firms that market them. The first chapter estimates a demand system assuming homogeneous products within categories of pesticides. It confirms that the demand is not sensitive to the prices at an aggregated level. It shows that only a very high ad valorem tax would achieve the objective of the ”Grenelle de l’Environnement”. However, this measure would significantly reduce farmers' income. Alternatively, the thesis retains simultaneous action on both the supply and the demand. First, a price index is constructed in the second chapter. It introduces the technical and regulatory specificities of these products by exploiting the panel structure of the price series. Second, the adjusted price computed indexis used in the third chapter which retains structural econometrics framework to analyze the market equilibrium. Taking into account the structure of competition we compute the margins of firms which are generated by different competition conduct. These results are used to evaluate the effect of the modification of the homologation process on margins. We find that important source of margin was generated by this regulation which sustain innovation.

Le cancer du cerveau est associé à une morbidité importante et à un fardeau économique considérable pour les systèmes de santé, les patients et leur famille. Malheureusement, on en sait toujours très peu sur l’étiologie de cette maladie. Les métaux, les métalloïdes et les fumées de soudures constituent une grande famille de cancérogènes professionnels potentiels à laquelle des millions de travailleurs sont exposés. La littérature scientifique fournit certains éléments de preuve que l’exposition professionnelle à quelques composés métalliques pourrait augmenter le risque de cancer du cerveau, mais la plupart des études publiées étaient limitées dans leur taille d’échantillons et en leurs capacités de mesurer efficacement l’exposition professionnelle à vie. Cette thèse a pour objectif de fournir de nouveaux éléments de preuve concernant l’association entre l’exposition professionnelle à certains composés métalliques et les deux principaux sous-types histologiques du cancer du cerveau, le gliome et le méningiome. Deux projets existants constituent la base de cette thèse: INTEROCC, une grande étude internationale cas-témoins sur l’association entre l’exposition professionnelle et le cancer du cerveau, incluant 2 054 cas de gliome, 1 924 cas de méningiome et 5 601 témoins, ainsi que CANJEM, une nouvelle matrice emplois-exposition basée sur plus de 30 000 emplois. CANJEM est un tableau croisé de trois axes: un axe de codes professionnels, un axe de périodes de temps et un axe d’agents chimiques. CANJEM fournit diverses mesures d’exposition à des agents professionnels sélectionnés en fonction d’un titre occupationnel et d’une période de temps. CANJEM étant un outil complexe conçu pour offrir une flexibilité considérable à l’utilisateur, les deux premiers volets de cette thèse ont été consacrés à l’examen de certaines des considérations méthodologiques associées à l’utilisation de CANJEM dans le cadre d’une étude épidémiologique. Premièrement, nous avons examiné comment la modification de la résolution des axes de codes professionnels et de périodes de temps influençait la proportion d’emplois pouvant être liés à CANJEM dans l’étude INTEROCC. Nous avons ensuite comparé l’accord de paires de versions de CANJEM pour la probabilité d’exposition et la concentration pondérée par la fréquence d’exposition de 19 composés métalliques en utilisant le coefficient d’accord de Gwet (AC2). Nous avons observé que, selon la résolution utilisée, CANJEM pouvait lier entre 70,7% et 98,1% de l’ensemble des emplois disponibles dans l’étude INTEROCC. De plus, la modification de l’axe de code professionnel avait un impact plus important que la modification de l’axe de période de temps sur les mesures d’expositions. Deuxièmement, l’évaluation par des experts est généralement considérée comme l’étalon-or dans l’évaluation rétrospective de l’exposition professionnelle. Différents seuils peuvent être appliqués à la probabilité d’exposition fournie par CANJEM afin de distinguer «exposé» de «non exposé». Nous avons comparé les rapports de cotes (RC) obtenus à l’aide de plusieurs versions de variables d’exposition binaire et cumulative pour neuf cancérogènes potentiels du poumon avec des RC obtenus à l’aide de l’évaluation par des experts. Des modèles de régression logistique inconditionnels ont été utilisés pour examiner l’association entre chaque variable d’exposition et le cancer du poumon chez 1 200 cas de cancer du poumon et 1 505 témoin issus d’une étude cas-témoin basée à Montréal. La sensibilité de l’évaluation dérivée de CANJEM par rapport à l’évaluation par experts variait de 0,12 à 0,78, tandis que la spécificité variait de 0,84 à 0,99. Dans l’ensemble, CANJEM a été capable reproduire les associations obtenues avec l’évaluation par experts, l’utilisation de seuils de probabilité de 25% ou 50% fournissant généralement les meilleurs résultats. Finalement, nous avons examiné le lien entre l’exposition professionnelle à 21 composés métalliques et le gliome ainsi que le méningiome dans l’étude INTEROCC à l’aide de régressions logistiques conditionnelles. La stratégie analytique était basée sur les observations faites dans les deux premiers volets. Nous n’avons observé aucune preuve de la présence d’association entre les agents sélectionnés et le gliome, mais la présence d’associations positives entre ces agents et le méningiome a été suggérée. Des associations statistiquement significatives ont également été observées entre le méningiome et une exposition inférieure à 15 ans aux fumées de plomb (RC (intervalle de confiance de 95%)) (1,67 (1,02-2,74)), aux composés du zinc (2,14 (1,02-3,89)), aux fumées de soudure (1,80 (1,17-2,77)), aux fumées d’oxydes métalliques (1,51 (1,03-2,21)) et entre une faible exposition cumulée au chrome VI (1,99 (1,03-3,84)) et aux fumées de brasage (1,83 (1,17-2,87)). L’évaluation rétrospective de l’exposition constitue l’un des principaux défis de l’épidémiologie professionnelle. Dans cette thèse, nous avons constaté que CANJEM, bien qu’imparfaite, était une approche appropriée pour l’évaluation de l’exposition professionnelle dans les études épidémiologiques. Bien qu’il soit difficile de déterminer le rôle exact joué par chacun des agents examinés, nos résultats supportent la présence d’une association positive entre les composés métalliques et plus particulièrement les fumées métalliques et le méningiome. / Brain cancer is associated with substantial lifelong morbidity and considerable economic burden for public health systems, patients, and their families. Very little is known regarding the etiology of this disease. Metals, metalloids, and welding fumes are a large family of potential occupational carcinogens to which millions of workers are exposed. The literature provides some evidence that occupational exposure to a few metallic compounds could increase the risk of brain cancer, but most published studies were limited in sample size and ability to effectively measure lifetime occupational exposure. In this thesis, we aimed to provide new evidence concerning the association between occupational exposure to selected metallic compounds and glioma and meningioma, the two major histological subtypes of brain cancer. Two existing projects provided the basis for the thesis: INTEROCC, a large international pooled case-control study on the association between occupational exposures and brain cancer, including 2,054 glioma cases, 1,924 meningioma cases, and 5,601 controls; CANJEM a new job exposure matrix based on the expert assessment of > 30,000 jobs. CANJEM is a cross-tabulation of three axes: an occupation code axis, a time period axis, and a chemical agent axis that provides various metrics of exposure to selected occupational agents based on a job title and a time period. However, CANJEM is also a complex tool designed to offer considerable flexibility to the user. The first two components of this thesis focused on the examination of some of the methodological considerations associated with the use of CANJEM in the context of an epidemiological study. First we examined how changing the resolution of the occupational code and time period axes, affected the proportion of jobs in the INTEROCC study that could be linked to CANJEM. We then compared the agreement among pairs of versions of CANJEM for the probability and frequency weighted concentration of exposure to 19 metallic compounds using Gwet’s agreement coefficient (AC2). We observed that, depending on the resolution used, CANJEM could be linked to 70.7% to 98.1% of all jobs available in the INTEROCC study. Furthermore, we observed that varying the occupation code axis had a greater impact than varying the time period axis. Neither the metrics of exposure nor the linkage rate were strongly affected by other aspects of CANJEM examined. Second, expert assessment is usually considered the gold standard in retrospective occupational exposure assessment. Different cutpoints can be applied to the probability of exposure provided by CANJEM to distinguish “exposed” from “unexposed”. We compared odds ratios (ORs) obtained using multiple versions of a binary ever and a cumulative exposure variable for nine potential and known lung carcinogens with ORs obtained using expert assessment. Unconditional logistic regression models adjusted for potential confounders were used to examine the association between each exposure variable and lung cancer in 1,200 lung cancer cases and 1,505 controls from a Montreal based case-control study. Sensitivity of the CANJEM-derived assessment vs. the expert assessment ranged from 0.12 to 0.78 while Specificity ranged from 0.84 to 0.99. Overall, CANJEM was fairly successful in reproducing the associations obtained with the expert assessment method, with the use of probability thresholds of 25% or 50% generally providing the best results for both exposure variables. Finally, we examined the association between occupational exposure to 21 metallic compound and glioma and meningioma in the INTEROCC study using conditional logistic regression adjusted for potential confounders. The analytical strategy was based on the observations made in the two previous components. We observed no evidence of association between the selected agents and glioma, but there was evidence of positive associations between some of the agents and meningioma. Statistically significant associations with OR (95% confidence interval) were also observed between < 15 years of exposure to lead fumes (1.67 (1.02-2.74)), zinc compounds (2.14 (1.02-3.89)), soldering fumes (1.80 (1.17-2.77)), and metal oxide fumes (1.51 (1.03-2.21)) and low cumulative exposure to chromium VI (1.99 (1.03-3.84)) and soldering fumes (1.83 (1.17-2.87)) and meningioma. One of the main challenges in occupational cancer epidemiology is retrospective exposure assessment. In this thesis we found that, while imperfect, CANJEM was a cost-efficient approach to occupational exposure in epidemiological studies. Although it is difficult to determine the exact role played by individual agents examined, our results provide some support for the presence of a positive association between metallic compounds, and more particularly metallic fumes, and meningioma.

Cette thèse a pour objet d'étude les méthodes numériques d'approximation de la densité de probabilité associée à des variables aléatoires admettant des distributions composées. Ces variables aléatoires sont couramment utilisées en actuariat pour modéliser le risque supporté par un portefeuille de contrats. En théorie de la ruine, la probabilité de ruine ultime dans le modèle de Poisson composé est égale à la fonction de survie d'une distribution géométrique composée. La méthode numérique proposée consiste en une projection orthogonale de la densité sur une base de polynômes orthogonaux. Ces polynômes sont orthogonaux par rapport à une mesure de probabilité de référence appartenant aux Familles Exponentielles Naturelles Quadratiques. La méthode d'approximation polynomiale est comparée à d'autres méthodes d'approximation de la densité basées sur les moments et la transformée de Laplace de la distribution. L'extension de la méthode en dimension supérieure à $1$ est présentée, ainsi que l'obtention d'un estimateur de la densité à partir de la formule d'approximation. Cette thèse comprend aussi la description d'une méthode d'agrégation adaptée aux portefeuilles de contrats d'assurance vie de type épargne individuelle. La procédure d'agrégation conduit à la construction de model points pour permettre l'évaluation des provisions best estimate dans des temps raisonnables et conformément à la directive européenne Solvabilité II. / This PhD thesis studies numerical methods to approximate the probability density function of random variables governed by compound distributions. These random variables are useful in actuarial science to model the risk of a portfolio of contracts. In ruin theory, the probability of ultimate ruin within the compound Poisson ruin model is the survival function of a geometric compound distribution. The proposed method consists in a projection of the probability density function onto an orthogonal polynomial system. These polynomials are orthogonal with respect to a probability measure that belongs to Natural Exponential Families with Quadratic Variance Function. The polynomiam approximation is compared to other numerical methods that recover the probability density function from the knowledge of the moments or the Laplace transform of the distribution. The polynomial method is then extended in a multidimensional setting, along with the probability density estimator derived from the approximation formula. An aggregation procedure adapted to life insurance portfolios is also described. The method aims at building a portfolio of model points in order to compute the best estimate liabilities in a timely manner and in a way that is compliant with the European directive Solvency II.