Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / Le calcul de la juste valeur marchande d'un bien à une date déterminée est une opération qui peut s'avérer extrêmement complexe. Elle nécessite souvent l'intervention de spécialistes de l'évaluation, qui agissent en tant que consultants dans le cadre de mandats divers (diligence raisonnable avant ou après une acquisition d'entreprise, audit des états financiers ou planification fiscale par exemple). La demande pour les services de ces spécialistes, qui sont typiquement des comptables professionnels employés par des cabinets comptables, ne fait que croître depuis une dizaine d'années. Pourtant, étonnamment, leur façon d'appréhender ce qu'est la juste valeur d'une chose, la place des émotions dans leurs heuristiques décisionnelles, en cas d'incertitude et de doute, et leur manière de résoudre des dilemmes (lorsque différentes méthodes d'évaluation conduisent à des valeurs irréconciliables, par exemple) ont très peu été étudiées dans la littérature existante, sauf dans des contextes particuliers comme le marché de l'art ou le marché immobilier, où les évaluateurs spécialisés ne sont pas des comptables de formation. Le sujet central de ma thèse est le travail des comptables professionnels qui se sont spécialisés dans l'évaluation de la juste valeur d'actifs incorporels, tels que les participations dans des entreprises privées, les dommages et intérêts perdus dans le cadre de litiges commerciaux et le goodwill. Ces évaluations sont nécessaires dans divers contextes, dont les plus courants sont les fusions et acquisitions, les réorganisations fiscales, les litiges et l'information financière. J'adopte une approche sociologique pour étudier trois enjeux spécifiques concernant ce sujet de recherche. Le premier chapitre repose sur des entrevues avec des spécialistes de l'évaluation ainsi que sur les discours publics et privés de leur regroupement professionnel. Il suggère que les mesures de juste valeur sont fragiles et nécessitent une implication affective significative de la part des spécialistes pour que les mesures soient considérées comme fiables et justifiables à autrui. Le second chapitre se fonde sur ces mêmes entrevues, mais en s'intéressant davantage au concept de juste valeur qu'à son application. Il révèle que les spécialistes comprennent la notion de juste valeur de manière pragmatique, en ce sens qu'elle est considérée comme étant expéditive, plurielle, et surtout instrumentale. Par conséquent, les spécialistes valorisent avant tout l'utilité des de leurs mesures, ce qui a des implications significatives notamment en contexte d'information financière. Enfin, le troisième chapitre s'intéresse aux nouvelles formes d'inconduite professionnelle rendues possibles par la financiarisation de la comptabilité en général et par le manque de règles permettant d'encadrer la qualité du calcul de la juste valeur plus spécifiquement. Ce chapitre propose un cadre théorique original permettant d'analyser comment la profession répond à ces nouvelles formes d'inconduite, puis une étude de cas reposant sur des données particulièrement difficiles d'accès mais riches d'enseignement sur la manière dont la profession tente de répondre concrètement à ces nouvelles formes d'inconduite qui la déstabilisent. / Calculating the fair market value of a good at a given date can be a highly complex process. It therefore often requires the involvement of valuation specialists, who act as consultants in various contexts (e.g., pre- or post-acquisition due diligence, auditing, and tax planning). Demand for the services of these specialists - who are typically professional accountants employed by accounting firms - has been growing over the past decade. Yet their understanding of what fair value is, their emotionally laden decision-making heuristics when faced with uncertainty and doubt, and the way they resolve dilemmas (when different valuation methods lead to irreconcilable values, for instance) have received surprisingly little scholarly attention, with the exception of the emerging literature on expert valuators in non-accounting contexts such as art or real estate. The focus of my thesis is the work of the professional accountants who specialize in valuing intangibles, such as private equity investments, lost damages in commercial disputes and goodwill. These valuations are required in a variety of contexts, the most common of which are mergers and acquisitions, tax reorganizations, litigation and financial reporting. I investigate three specific issues related to this topic from a sociological perspective. The first chapter is based on interviews with valuation specialists as well as their professional association's public and private discourses. It suggests that fair value measurements are fragile and require significant emotional involvement for valuation specialists to consider them to be reliable and justifiable to others. The second chapter builds on these same interviews, but focuses on the concept of fair value over its application. It reveals that practitioners understand the concept of fair value pragmatically, in that fair value measurements are deemed to be expedient, plural, and highly instrumental. As a result, practitioners focus mainly on the usefulness of their measures, which has significant implications, particularly in the context of financial reporting. Finally, the third chapter investigates the new forms of professional misconduct made possible by the financialization of accounting in general and by the lack of rules that govern the quality of fair value measurement more specifically. It proposes an original theoretical framework for analyzing how the profession responds to these new forms of misconduct, followed by a case study based on particularly hard to access (but information-rich) data on how the profession tries to respond to the new forms of misconduct that destabilize it.

Depuis la loi Sarbanes-Oxley (SOX), l’indépendance des auditeurs est plus que jamais au cœur des préoccupations du régulateur comptable (CCRC ou Conseil canadien sur la reddition de comptes, 2004). Ces inquiétudes ont donné naissance, entre autres, à des restrictions des services de conseils fournis par l’auditeur. Dans ce mémoire, nous étudions la relation empirique entre les honoraires de conseil et la qualité de l’audit (à travers la qualité du résultat). Alors que les études similaires menées en contexte étatsunien indiquent des résultats mixtes (Kao et al, 2014), il nous a paru opportun de savoir ce qu’il en est au Canada d’autant plus que, par rapport aux États-Unis, l’auditeur canadien subit un risque légal moindre (Bhattacharya, 2006 ; Bédard et al, 2012). Sur la base de 5 388 observations couvrant la période 2004-2011, nos analyses montrent une relation non significative entre les honoraires de conseil et les accruals discrétionnaires. Dans l’ensemble, les résultats peuvent s’expliquer la rigueur des contrôles mis en place (contrôle de qualité du CCRC et la supervision des comités d’audit) et des préoccupations d’ordre "réputationnelles" qui conduisent l’auditeur à préserver la qualité du résultat. Toutefois, étant donné que les résultats ne sont pas tranchés (relations non significatives), il est difficile de tirer une conclusion définitive sur la qualité de l’audit. Ce mémoire contribue ainsi à la littérature et au débat sur les services de conseil et leur pouvoir sur l’objectivité de l’auditeur.

Le rôle et l'influence des experts sont devenus des sujets d'investigation majeurs pour décrire l'état de notre société. En effet, depuis plusieurs décennies, un vaste transfert de responsabilité s'est opéré entre d'une part les institutions traditionnelles de l'État, et d'autre part des réseaux d'acteurs engagés dans la fabrication et la production de systèmes d'expertise venant façonner de larges pans de notre environnement social et matériel, et influençant le déroulement de nombreux aspects de nos activités quotidiennes. Fruit d'un puissant mouvement de fond de différenciation de la société, et de l'hyper spécialisation des fonctions économiques et sociales, les individus ordinaires se retrouvent ainsi liés par un rapport de dépendance accru vis-à-vis de systèmes d'expertise de plus en plus complexes. Le poids des experts ne met pas seulement à l'épreuve les capacités de réflexivité des individus, mais vient également redéfinir le contrat social et politique de nombreuses sociétés occidentales. Ainsi, bien que les élites politiques conservent encore l'exercice du pouvoir formel attaché à leur mandat, nombre de leurs décisions se prennent désormais sous le couvert de l'analyse technique des experts - scientifiques, consultants, entrepreneurs, décideurs économiques, journalistes spécialisés, laboratoires d'idées - avec lesquels elles forment une coalition aussi puissante. Ces relations étroites entre politique et expertise sont particulièrement visibles dans le domaine de la défense de l'environnement, où la capacité d'influence des experts lors des grandes négociations internationales tend maintenant à dépasser la volonté politique des États et de leurs représentants. Parallèlement, l'émergence croissante de puissantes organisations économiques (FMI, Banque Mondiale, grandes firmes comptables, investisseurs institutionnels) aux statuts et aux intérêts ambigus, capables de mobiliser à grande échelle expertise grise et capitaux financiers, vient également compromettre la capacité d'action légitime des gouvernements élus à définir le cadre de régulation d'une société de plus en plus mondialisée. Les trois essais qui constituent cette thèse ont ainsi pour objectif - chacun dans leur genre et à la lumière de phénomènes contemporains - de rendre compte du pouvoir protéiforme de l'expertise et de ses différentes implications politiques, sociales et économiques.

Cette thèse a pour objet de proposer une réponse à la question : « quels sont les déterminants de la qualité de l’information comptable diffusée par les entreprises libyennes dans leurs rapports annuels. ». La réponse apportée est à la fois théorique et empirique. Pour ce faire, au plan théorique, nous proposons une approche théorique et institutionnelle de la diffusion d’informations comptables. Ensuite, pour avoir une mesure numérique de la qualité de l’offre d’informations d’un rapport annuel, un système de pondération est attachée aux items de la liste. Cette pondération est établie sur la base des points attribués par différents utilisateurs, à savoir les analystes financiers et les experts comptables, présentés sous forme d’un questionnaire. Elle permet de calculer un indice numérique de qualité. L’indice de qualité de l’information comptable diffusée est une mesure de la satisfaction des besoins des analystes financiers et experts-Comptables. L’indice de qualité sert à évaluer les rapports annuels, pour ce faire, nous allons utiliser la méthode de l’équipondération qui semble qualifié comme objective. Les rapports annuels seront évaluer à l’aide de liste d’items pour la période 2007-2008-2009, par une méthode dichotomique en prenant 1 si l’item est présent et dans le cas contraire 0, afin de déterminer le score d’indice.L’indice de qualité obtenu pour chaque rapport annuel des entreprises étudiées nous aidera à explorer les déterminants potentiels de la qualité d’informations comptables diffusées dans le rapport annuel. L’étude statistique pour les dix hypothèses permet d’approfondir la connaissance des déterminants des pratiques de diffusion en Libye, et pour ce faire, nous allons utiliser principalement la méthode de régression linéaire multiple. En parallèle, nous évaluerons le niveau d’harmonisation comptable au sein des entreprises libyennes pour la période (2009) en utilisant l’indice C de comparabilité de Van der Tas (1988).Les résultats de cette recherche contribuent à la connaissance de la pratique de diffusion d’informations en Libye. / No abstract available

Cette thèse étudie les effets économiques, en termes d’instabilité, de l’adoption obligatoire par les banques des normes comptables internationales IAS/IFRS. La thèse est organisée en deux grandes parties. La première partie (Chapitre I) développe un cadre d’analyse permettant de comprendre les mécanismes par le biais desquels l’introduction obligatoire des normes IAS/IFRS dans le secteur bancaire est susceptible d’influer sur la probabilité de survenance des crises systémiques. À ce stade, nous montrons que des arguments, tant contractuels qu’informationnels, peuvent être mobilisés, en vue de justifier l’hypothèse d’une incidence positive ou négative du passage aux normes IAS/IFRS sur le risque d’instabilité. La deuxième partie de la thèse (Chapitres II, III et IV) présente trois études empiriques, fondées sur des échantillons de banques européennes, en lien avec certaines thématiques évoquées dans le cadre de la première partie. Les résultats de ces études, plus particulièrement, indiquent : (1) que les banques ont amélioré la couverture en capitaux propres de leurs risques, suite au passage aux normes IAS/IFRS, en raison d’un exercice plus efficace de la discipline de marché en environnement IFRS ; (2) que les banques contraintes en liquidité (et seulement ces banques) ont offert plus de crédits, suite à l’adoption des normes IAS/IFRS, en raison d’un accès facilité aux ressources externes en environnement IFRS ; (3) que la comptabilité en juste valeur ne contribue pas à dégrader le pouvoir explicatif d’un modèle de risque de défaut des banques fondé sur des variables financières. Ces résultats, qui vont globalement dans le sens d’une incidence positive du passage obligatoire aux normes IAS/IFRS sur la stabilité des banques, tendent à tempérer les critiques formulées à l’encontre du référentiel comptable international, en arrière-plan de la récente crise bancaire mondiale. / In this thesis, we study the economic consequences, in terms of instability, of the mandatory IAS/IFRS adoption in the banking industry. The thesis is organized as follows. In a first part (Chapter I), we develop a theoretical framework whose purpose is to understand the mechanisms through which the mandatory IAS/IFRS adoption by banks may influence the probability of occurrence of a banking crisis. At this stage, we show that several arguments, derived from the contractual and informational perspectives of accounting, can be mobilized in order to justify the hypothesis that the mandatory IAS/IFRS adoption has a positive or a negative influence on banking stability. The second part of the thesis (Chapters II, III, IV) propose three empirical studies, based on samples of European banks, related to some of the issues discussed in the first part. The results of these studies indicate that: (1) banks have improved capital adequacy following the IAS/IFRS adoption, due to a better market discipline in an IFRS environment; (2) banks constrained in liquidity (and only these banks) have increased their credit supply following the IAS/IFRS adoption, due to an easier access to external resources in an IFRS environment; (3) fair value accounting does not contribute to degrade the explanatory power of a default risk model based on accounting variables. These results, consistent with a positive influence of the IAS/IFRS adoption on bank stability, tend to moderate the criticisms expressed against IFRS accounting standards, in the background of the recent global banking crisis.

Cette thèse étudie les effets économiques, en termes d'instabilité, de l'adoption obligatoire par les banques des normes comptables internationales IAS/IFRS. La thèse est organisée en deux grandes parties. La première partie (Chapitre I) développe un cadre d'analyse permettant de comprendre les mécanismes par le biais desquels l'introduction obligatoire des normes IAS/IFRS dans le secteur bancaire est susceptible d'influer sur la probabilité de survenance des crises systémiques. À ce stade, nous montrons que des arguments, tant contractuels qu'informationnels, peuvent être mobilisés, en vue de justifier l'hypothèse d'une incidence positive ou négative du passage aux normes IAS/IFRS sur le risque d'instabilité. La deuxième partie de la thèse (Chapitres II, III et IV) présente trois études empiriques, fondées sur des échantillons de banques européennes, en lien avec certaines thématiques évoquées dans le cadre de la première partie. Les résultats de ces études, plus particulièrement, indiquent : (1) que les banques ont amélioré la couverture en capitaux propres de leurs risques, suite au passage aux normes IAS/IFRS, en raison d'un exercice plus efficace de la discipline de marché en environnement IFRS ; (2) que les banques contraintes en liquidité (et seulement ces banques) ont offert plus de crédits, suite à l'adoption des normes IAS/IFRS, en raison d'un accès facilité aux ressources externes en environnement IFRS ; (3) que la comptabilité en juste valeur ne contribue pas à dégrader le pouvoir explicatif d'un modèle de risque de défaut des banques fondé sur des variables financières. Ces résultats, qui vont globalement dans le sens d'une incidence positive du passage obligatoire aux normes IAS/IFRS sur la stabilité des banques, tendent à tempérer les critiques formulées à l'encontre du référentiel comptable international, en arrière-plan de la récente crise bancaire mondiale.

Le FASB et le CNC ont adopté dans un projet commun un nouveau mode de présentation de l'information sectorielle, en se fondant sur l'approche proposée par l'AIMR et l'AICPA, intitulée « l'approche organisationnelle » ou « sectorisation organisationnelle ». Suite à ce projet, une nouvelle norme a vu le jour, soit la SFAS 131, « Disclosures about Segments of an Entreprise and Related Information » et le chapitre 1701, « Information sectorielle ». La norme élaborée conjointement entre le FASB et le CNC demande aux sociétés de publier leur information segmentée à partir des découpages faits par les entreprises et servant de base à la prise de leurs décisions opérationnelles ainsi qu'à la mesure de leur performance interne. Selon un bon nombre d'études, la nouvelle norme a enrichi l'environnement informationnel par la production d'un grand volume d'information sectorielle divulguée par les entreprises. En outre, ces études ont démontré que les risques associés à la firme, soient le bid-ask spread, l'asymétrie de l'information et la dispersion des consensus des analystes financiers seront tous réduits suite à l'adoption de cette norme. Malgré l'existence de ce grand support en faveur des vertus de cette norme, il existe néanmoins un nombre grandissant de critiques à son égard. En effet, quantité d'études indiquent que les multiples problèmes que suscite cette norme provoquent la prolifération de choix discrétionnaires en matière de divulgation sectorielle de la part des dirigeants, ce qui peut exercer une influence sur la qualité de l'environnement informationnel de la firme. Par conséquent, et étant donné les avantages et les désavantages de cette norme, on ne peut dire si cette norme contribuera à l'existence d'un environnement informationnel inférieur ou supérieur. Cette étude vise à démontrer l'existence d'une association entre la politique de divulgation sectorielle et la structure de la gouvernance au sein des entreprises canadiennes soumises à la norme ICCA, chapitre 1701. La direction exerce son choix dans la détermination des secteurs à publier, dans l'identification des actifs associés à chaque secteur et dans l'allocation des coûts à l'égard des secteurs afin d'estimer les profits d'exploitation de chacun de ces secteurs. Cette étude examine les variables de gouvernance d'entreprise pouvant influencer le niveau de publication sectorielle choisi. Les associations trouvées entre la publication sectorielle et la gouvernance peuvent fournir un éclairage sur les choix de publication et devraient être pertinentes dans la découverte de nouveaux aspects relatifs aux exigences de publication sectorielle et dans la formulation de nouvelles politiques de publication. Dans cette étude, la principale hypothèse est que la gouvernance à travers ses variables et ses mécanismes détermine le niveau de l'information sectorielle telle qu'elle est publiée par les entreprises canadiennes adoptant la norme ICCA chapitre 1701. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Divulgation sectorielle, SFAS 131, ICCA 1701, Gouvernance d'entreprises, Sectorisation organisationnelle.

Cette thèse sur le management des systèmes comptables dans les fusions-acquisitions repose sur l’étude de vingt-deux opérations de fusions-acquisitions réalisées entre 1992 et 2007 par quatre groupes, cotés ou non, opérant dans des secteurs différents (distribution, vins et spiritueux, champagne, sidérurgie). L’analyse des données est effectuée en utilisant la cartographie cognitive pour les entretiens et la matrice chronologique pour les autres données recueillies (observation directe, études de documents in-situ et externes). Les résultats montrent des approches différenciées et non linéaires selon les groupes acquéreurs. En s’inspirant des modèles d’acculturation, une double typologie des déterminants et des conséquences de l’intégration des systèmes comptables dans chaque groupe étudié et un modèle général ont été élaborés en distinguant quatre logiques d’intégration : l’absorption, la séparation, l’adoption partielle inversée et la combinaison. A partir de ce modèle, nous recensons les caractéristiques de l’intégration des systèmes comptables dans les quatre groupes étudiés en isolant les facteurs explicatifs et les conséquences dans chaque logique d’intégration. Ensuite, nous construisons une typologie de l’intégration des systèmes comptables dans les fusions-acquisitions en mettant en évidence les facteurs explicatifs prédominants tels que le mode de gestion peu ou très centralisé du groupe acquéreur et le niveau plus ou moins avancé des systèmes comptables du groupe acquéreur et de l’entreprise acquise. Au niveau des conséquences, l’adaptation plus ou moins volontaire des salariés aux changements organisationnels proposés ou imposés par le groupe acquéreur se détache fortement hormis dans la logique séparation où ces changements apparaissent comme mineurs dans la mesure où les équipes en place et les méthodes de travail sont maintenues. / This thesis on the management of the accounting systems in the mergers-acquisitions rests on the survey of twenty-two operations of mergers-acquisitions achieved between 1992 and 2007 by four groups, quoted or no, operating in different sectors (distribution, wines and spirits, champagne, steel industry). The analysis of the data is done while using the cognitive mapping for the interviews and the chronological matrix for the other introverted data (direct observation, study of in-situ documents and external). The results show the differentiated approaches and non linear according to the groupspurchasers. While being inspired by the acculturation models, a double typology of the determinants and the consequences of the accounting systems integration in every studied group and a general model has been elaborated while distinguishing four logical of integration: the absorption, the separation, the reversed partial adoption and the combination. From this model we count features of the accounting systems integration in the four studied groups while isolating the explanatory factors and the consequences in every logic of integration. Then, we construct a typology of the accounting systems integration in the mergers-acquisitions while putting little in evidence the predominant explanatory factors as the fashion of management or very centralized more or less of the group purchaser and the level advanced of the accounting systems of the grouppurchaser and the enterprise acquired. To the level of the consequences, the adaptation more or less voluntary of the salaried employee to the proposed organizational changes either imposed by the group purchaser detaches himself strongly except in the logical separation where these changes appear like miners insofar as the teams in place and themethods of work are maintained.

Cette thèse est composée de trois chapitres distincts qui visent à analyser empiriquement la prise de décisions des entreprises et/ou des dirigeants dans le champ de la comptabilité financière. Le premier chapitre, co-écrit avec Francois Brochet et Sven Michael Spira, analyse comment le risque d’action collective sur les marchés financiers pour des raisons liées à des investissement discipline le comportement des dirigeants et réduit les coûts d’agence. Le deuxième chapitre étudie comment des changements de règlementation sur le marché du travail crée des incitations pour les dirigeants à manipuler leurs comptes autrement, ce qui est néfaste pour l’entreprise. Le troisième chapitre, co-écrit avec Renaud Coulomb et Marc Sangnier, étudie comment les connections politiques conduisent les dirigeants des entreprises à commettre des délits d’initiés présumés. / This dissertation is composed of three distinct chapters that empirically investigate various forms of decision-making by firms and/or managers in the field of empirical financial accounting. The first chapter presents a work joint with Francois Brochet and Sven Michael Spira, analyzing how the risk of securities lawsuit for investment-related reasons disciplines managers and reduce agency concerns with respect to investment. The second chapter examines how changes in labor regulation affect managers’ incentives to manipulate earnings using other tools that are ultimately detrimental to firms. The third chapter, joint with Renaud Coulomb and Marc Sangnier, explores how political connections lead directors to engage in plausibly fraudulent insider trading in financial markets.

La crise financière liée aux emprunts hypothécaires subprime a mis en lumière aux yeux du public le recours à une technique d'ingénierie financière complexe : la titrisation. Le recours à la titrisation a suivi une croissance exponentielle durant la dernière décennie, la transaction se constituant en tant que moyen de financement privilégié aux Etats-Unis et en Europe. L'objectif de ce travail doctoral est d'apprécier les enjeux que véhicule la titrisation en termes de communication comptable et financière des groupes bancaires cotés, au regard de l'intérêt que confère la transaction quant à la satisfaction des intérêts du dirigeant. La recherche s'organise en deux volets. Le premier vise à déterminer et expliquer l'impact de l'annonce d'une titrisation par les banques sur le cours de leur action. Le second traite des conséquences du choix du dirigeant de structurer la transaction en hors bilan sur les éléments comptables suivants : le taux de rentabilité économique, le taux d'endettement, le ratio de Bâle, et le niveau de risque de crédit. Les résultats de cette étude démontrent que, si le marché réagit négativement à l'annonce de la transaction, le recours à la titrisation, notamment lorsque celle-ci revêt une apparence hors bilan, s'inscrit en adéquation avec les intérêts personnels du dirigeant. / Financial crisis due to subprime mortgage loans put in light to public the use of a complex financial engineering technique : the securitization. Recourse to securitization presents an exponential growth during the last decade, as this kind of transaction is nowadays used as the preferential tool of financing in the USA and Europe. This dissertation aims to appreciate issues conveyed by the use of securitization in terms of accounting and financial communication for listed banking groups, taking into account interests brought by this transaction to the manager. This research is made following two steps. The first step aims to determine and explain the impact due to securitization announcement by banks onto share price. The second step deals with consequences of manager's choice to design transaction off-balance sheet on the following accounting items : return on assets, leverage, Basle ratio, and level of credit risk. Results from this research bring to light that, in spite of a negative market perception during the announcement of the transaction, the use of securitization and particularly when it appears as off-balance sheet, is adequate to satisfy manager's own interests.