Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Paris 4, 1987. Titre de soutenance : Histoire de l'Église constitutionnelle dans la métropole de Paris depuis la fin de la Terreur en juillet 1794 jusqu'à la clôture du premier concile national en novembre 1797. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 353-363. Index.

L’Égypte, ce territoire historique, au cœur d’une région sous tensions où les intérêts nationaux et étrangers s’entrechoquent et où le transit énergétique à travers le Canal de Suez est sous très haute surveillance, a destitué deux Présidents et mis en place et modifié deux constitutions, en passant par un régime islamiste qui a très vite été écarté par le peuple.J'effectue une étude qui associe l’aspect juridique, sociologique et politique de la période de transition constitutionnelle pour conclure mon travail avec la question qui suit: où se place l'Egypte de ce jour sur l'échiquier du Moyen Orient avec son nouveau régime ? cette transition a-t-elle permis l'instauration d'un régime démocratique, dans le sens occidental du terme?Quel regard porte l’Occident sur cette révolution ? Est-ce que l’arrivée du Président Abdul Fattah Al Sissi, ancien cacique du régime Moubarak, a vraiment donné un nouveau souffle au pays ? Que va apporter cette Egypte à la région du Moyen Orient et quel partenariat va t elle nouer avec l'Occident et précisément la France? / Egypt, this historical territory, at the heart of a region under tension where national and foreign interestsclash and where energy transit through the Suez Canal is under very high surveillance,a country whodismissed two Presidents and set up and amended two constitutions, stepping up from an Islamist regime,which was quickly rejected by the people.I am conducting a study that combines the legal, sociological and political aspects of the transition period from 2011 until 2014.to conclude my work with the following question: Where does Egypt stand today? what is the country's place inthe chessboard of the Middle East with its new regime? has this transition led to the establishment of ademocratic regime, in the Western sense of the term?What is the West's view of this revolution? Is the arrival of President Abdul Fattah Al Sissi,former cacique of the Mubarak regime, really gave a new breath to the country? What will this bring Egypt to the Middle East region and what partnership will it forge with the West and precisely with France?

Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont elle a longtemps été l’objet. Tout au long de leur histoire, les pays d’Afrique subsaharienne ont été imprégnés de représentations contradictoires du politique, justifiant ainsi le caractère ambivalent des structures politiques actuelles qui d’une certaine façon porte l’empreinte de ce processus de gestation troublée. Le processus de structuration politique de ces États amorcé depuis la période coloniale s’apparente à un « roman à la chaine » dont les chapitres n’ont pas cessé de se faire et de se défaire, à plusieurs « mains », locale et occidentale, à l’épreuve de cultures différentes. L’ordre constitutionnel qui en résulte renferme des références identitaires distinctes voire antinomiques, ayant une configuration protéiforme. Ce faisant, le constitutionnalisme des pays d’Afrique subsaharienne semble s’être installé dans l’hybride à la jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et réinterprétées par ceux qu’on dit « du Sud ». La circulation des modèles constitutionnels ou des « cultures constitutionnelles » en Afrique subsaharienne s’accompagne ainsi d’une réappropriation contextuelle. Tout se passe alors comme si le constitutionnalisme de ces pays était pris dans un tourbillon tissé d’imaginaires imbriqués. Il en résulte une tension entre les « standards constitutionnels » occidentaux et « les localismes constitutionnels ». On est donc loin de l’espace de mimesis, ou de celui de « l’isomorphisme constitutionnel » suggéré par certains auteurs comme paradigme explicatif du constitutionnalisme en Afrique. Nous suggérons plutôt l’idée d’un « polymorphisme constitutionnel » qui résulte d’une ré-imagination constitutionnelle néanmoins inachevée. Cette étude en fera la démonstration. / The main purpose of this research is to suggest a new hypothesis to make intelligible the making of constitutions in Africa and thus reopen the pending instance of the "mimicry trial" of which it has long been the object. Throughout their history, the countries of sub-Saharan Africa have been imbued with contradictory representations of politics, thus justifying the ambivalent nature of current political structures which in a way bears the indelible imprint of this process of troubled gestation. The process of political structuring of the States of sub-Saharan Africa initiated since the colonial period is similar to a "chain novel" whose chapters have not ceased to be made and undone, with several "hands", local and Western, to the test of distinct cultures. The resulting constitutional order contains distinct and even contradictory identity references, with a protean configuration. In doing so, the constitutionalism of the countries of sub-Saharan Africa seems to have settled in the hybrid at the junction of the orientations inspired by the States "of the North" and reinterpreted by those who are said to be "of the South". The circulation of constitutional models or “constitutional cultures” in sub-Saharan Africa is therefore accompanied by a contextual reappropriation. Everything then happens as if the constitutionalism of African countries were caught in a whirlwind woven of intertwined imaginaries. The result is a tension between Western “constitutional standards” and “constitutional localisms”. We are far from the space of mimesis, or that of “constitutional isomorphism” suggested by certain authors as an explanatory paradigm of constitutionalism in Africa. Rather, we suggest the idea of a “constitutional polymorphism” that results from an unfinished constitutional re-imagining. This study will demonstrate this.

Parmi les sociétés ayant fait l’expérience d’une transition politique au cours des années 1980, la Corée du Sud est d’ordinaire tenue pour un modèle de ‘‘réussite’’ démocratique et constitutionnelle. L’analyse interprétative du corpus jurisprudentiel sur laquelle le présent travail de recherche repose révèle cependant l’ambivalence qui a caractérisé la manière dont la cour a endossé son rôle de défenseur de l’ordre constitutionnel dans la période post-transitionnelle. Cette ambivalence se traduit par la dualité d’effets, libéraux et illibéraux, produits par les décisions de la cour à mesure qu’elle est intervenue dans le conflit majeur ayant opposé l’État sud-coréen et une partie de la société civile depuis le changement de régime : redéfinir les contours de qui, et ce qui, constitue l’ennemi après la transition. à travers la question polémique de l’ennemi, ce sont les dynamiques d’inclusion et d’exclusion au sein de la démocratie sud-coréenne qui ont été mises en jeu sur la scène constitutionnelle. la Cour constitutionnelle de Corée a joué un rôle paradoxal au regard de cette dispute, ou ‘‘mésentente’’, que son intervention a contribué à mettre à la fois en scène et en sommeil. / Among the countries which have experienced a political transition away from authoritarianism in the 1980s, South Korea is usually considered as a model of both democracy and judicial review. Relying on an interpretive reading of jurisprudence, the present research however uncovers the double-edged way in which the Constitutional Court of Korea has discharged its role as guardian of the constitution. A critical analysis of constitutional jurisprudence indeed reveals how the court’s commitment to define and defend the post-transition constitutional order has translated into both liberal and illiberal outcomes. This ambivalent dimension of the court’s role has unfolded as the institution came to intervene in the major dispute opposing the state and parts of civil society after the 1987 change of regime: reshaping the contours of enmity in the post-transitional period. Through the contentious issue of enmity, what has been put at stake in the constitutional arena is the very challenge of delineating the boundaries of inclusion and exclusion in South Korean democracy. in light of this task, constitutional justice has imposed itself as a paradoxical site, where the post-transitional disagreement about what counts as ‘‘national’’ and ‘‘anti-national’’ has been both staged and interrupted.

La recherche avait pour objet l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à l'aune de la liberté des Anciens et de la liberté des Modernes, concepts proposés par Benjamin Constant en 1819. Le juge constitutionnel français semble plus enclin à protéger les exigences de la liberté des Anciens que l'autonomie individuelle. La première partie de la thèse tente de démontrer que le Conseil constitutionnel opère un contrôle des principes de la représentation politique au service de la liberté des Anciens : la Haute instance est exigeante en ce qui concerne l'élaboration démocratique de la norme et la préservation des « biens » collectifs tels que l'unité du peuple souverain ou l'indivisibilité de la République. La seconde partie de la thèse est consacrée au contrôle du respect des droits individuels, qui est également opéré au service de la liberté des Anciens. L'existence d'un recours juridictionnel suffit souvent à garantir la constitutionnalité des atteintes aux droits substantiels, en laissant une large marge de manœuvre à la représentation politique. Le juge constitutionnel s'est néanmoins montré rigoureux à l'égard du respect des libertés de communication, sans lesquelles les représentants disposent d'une légitimité électorale mais non pas démocratique. / The research had for subject the study of the decisions of the Constitutional Council in the light of the liberty of the Ancients and the liberty of the Moderns, both concepts proposed by Benjamin Constant in 1819. The French constitutional judge seems more inclined to protect the requirements of the liberty of the Ancients than the individual autonomy. The first part of the thesis attempts to demonstrate that the Constitutional Council operates a control of the principles of the political representation to the benefit of the liberty of the Ancients : the High authority is demanding as regards the democratic elaboration of the law and the conservation of the collective "goods" such as the sovereign people's unity or the indivisibility of the Republic. The second part of the thesis is dedicated to the control of the respect for individual rights, which is also operated in the service of the liberty of the Ancients. The existence of a jurisdictional appeal is often enough to guarantee the constitutionality of infringements of substantial rights, leaving a wide margin of discretion to the political representation. The constitutional judge nevertheless showed himself rigorous towards the respect for the liberties of communication, without which the representatives have an electoral but not democratic legitimacy.

Pour les historiens de l’Iran, les XIXe et XXe siècles furent ceux du désir de modernisation après deux défaites devant l’armée russe (1813 et 1828) et le mouvement constitutionnel (1906-1911). Bien qu’en majorité musulman chiite, l’Iran a des communautés d’ethnies et religions diverses, y compris les communautés juives, chrétiennes, zoroastriennes et bahá’ies. Ces groupes avaient une identité, différente des musulmans, qui se manifestait à plusieurs niveaux : au niveau local, ces minorités religieuses habitaient dans des quartiers particuliers, avaient des vêtements, des langues, des accents et s’occupaient des métiers distincts de ceux des musulmans. Au niveau national, concernant les droits de citoyenneté, le cas des non-musulmans se référait à un bureau du ministère des Affaires étrangères. Au niveau international, l’intervention des occidentaux dans les affaires non-musulmanes iraniennes, modifiait de nouveau l’identité de ces minorités. Les affaires missionnaires amenaient également l’éducation et les hôpitaux modernes pour les Iraniens de même qu’elles causaient des troubles au sein de la société. Un changement de l’identité arrivait quand un Iranien décidait de changer de religion ; un changement non bienvenu de la part des ex-coreligionnaires et encouragé par les membres de la nouvelle religion. Les non-musulmans aidaient également aux changements politiques, sociaux et culturels de la société. Ils participaient au mouvement constitutionaliste. « L’Iran pour tous les Iraniens » était un but commun entre les musulmans et les non-musulmans. Cependant, le Parlement et la Constitution avaient un chemin long et compliqué à suivre pour gagner ce but. / Iran’s history during the 19th and 20th centuries is known for its will to modernize (after two defeats at the hands of the Russian army in 1813 and 1828) as well as the Constitutional movement (1906-1911). With a Shiʻa Muslim majority, Iran has different ethnical and religious communities, including Jewish, Christians, Zoroastrians and Baha’is. These groups had a different identity from the Muslims and this differentiation was visible at different levels: at the local level, religious minorities lived in separated quarters, wore different clothes, either spoke different languages or were distinguished by different accents, not to mention their jobs. At the national level and citizenship rights, non-Muslim cases were referred to an office in the Foreign Affairs Ministry. At the international level, the interference of western countries in Iranian non-Muslim affairs, might redefine their identity. On the other hand, missionary activities in Iran would bring modern educational and health systems, as well as troubles for both themselves and Iranians. There would also be an identity change when an Iranian decided to convert to another religion; a change which was not welcome by ex-coreligionists but encouraged by the members of the new religion. Non-Muslims, like their Muslim fellow-citizens, were helping in political, social and cultural changes in the society. Apart from their educative and cultural activities to establish modern institutions, they also played important roles in the Constitutional movement. “Iran for all Iranians” was a common goal for both Muslims and non-Muslims. However, the new Parliament and the Constitution had still a long way to go to reach this goal.

Le système de justice constitutionnelle colombien est caractérisé par la richesse des moyens de protection de la constitution qu’il consacre. D’une part, il comprend un contrôle concentré dont la légitimité démocratique n’est guère questionnable au regard de son ouverture à la participation des citoyens et de son incidence autant sur la protection abstraite des droits fondamentaux que le sur contrôle des poids et contrepoids institutionnels. D’autre part, il existe un contrôle diffus qui, bien qu’il soit entré en vigueur au même moment que le contrôle concentré, n’a pas été véritablement au centre de la pensée juridique classique en Colombie. Il a fait l’objet d’un traitement très léger par la doctrine, la jurisprudence et la formation universitaire des juristes. En revanche, la culture juridique majoritaire, fortement « légicentriste », a conduit à des craintes autour de son utilisation qui se sont maintenues jusqu’à nos jours, malgré la transformation du droit impliquée par la Constitution de 1991. De plus, les contrôles diffus et concentré ne sont pas nés de manière coordonnée, la fonction de chacun n’étant pas délimitée. Tout au contraire, les dispositions qui les consacrent dans la Charte constitutionnelle octroient une portée très large au deux. Ainsi, l’étude s’achève-t-elle en proposant une conception du contrôle diffus qui interagisse de manière harmonieuse avec le contrôle concentré, afin de régler autant les inconstitutionnalités abstraites que concrètes. La thèse analyse donc quel a été - et quel devrait être - la place du contrôle diffus dans le système de justice constitutionnelle colombien en recourant à diverses méthodes de sciences sociales / The Colombian judicial review system is characterized by its wealth of methods of control. On the one hand, it has a concentrated control that reduces the democratic objection, comparatively speaking, because of the aperture to participation in its procedure and its impact both on the abstract protection of fundamental rights and on the control of respect for the checks and balances system. On the other hand, there is a diffuse control that, despite having entered into force at the same time as the concentrated control, has not been at the center of Colombian legal thought. In effect, its doctrinal and jurisprudential treatment has been scarce and superficial in the training of lawyers and judges. This is explained by a strongly exegetical law culture in which the idea of the non-application of rules was seen as a direct affront. Thus, fears were raised about the use of this mechanism that remain presently, despite the transformation of the concept of law as a result of the constitution of 1991. Indeed, the diffuse and concentrated controls were not conceived in a coordinated way, delimiting the function of each. In fact, the provisions that establish them tend to grant a very broad scope to both of them. Finally, this study proposes a concept of diffuse control that must interact harmoniously with concentrated control to restrain abstract and concrete unconstitutionalities. This thesis then ultimately analyzes the role diffuse control has had in (and should have in) the Colombian system of judicial review through various methodologies of the social sciences

Diss.--Philosophische Fakultät--Düsseldorf--Heinrich-Heine-Universität, 1998. Titre de soutenance : Das Interregnum im Wandel der Geschichtsschreibung. / Résumé en anglais. Chronologie. Bibliogr. p. 589-667. Index.

Thèse doctorat : Chimie Supramoléculaire : Strasbourg 1 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. 7 p.

Texte remanié de : Diss. : Juristische Fakultät : Julius-Maximilians-Universität : Würzburg, 1999. / Bibliogr.: p. 230-249. Index.