Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'arrivée d'Internet et des NTIC, comme toute évolution technologique, a conduit le droit d'auteur à s'adapter face à de nouveaux usages. En marge de certains mouvement prônant « le libre », la propriété intellectuelle n'est pas remise en question ; même si les nouveaux modèles économiques engendrés par Internet sont à prendre en compte et engendrent un certain renouveau du droit d'auteur.Dans le même temps, l'apparition de nouvelles formes d'oeuvres, les problématiques liées à la cybercontrefaçon, la désintermédiation et la réintermédiation du circuit de diffusion des oeuvres, les incertitudes enfin générées par le Web 3.0, bouleversent les rôles des acteurs entérinés par la LCEN : fournisseurs d'accès, hébergeurs, annonceurs... Ces interactions croisées conduisent à fragiliser un droit des NTIC déjà peu légitimé.Au-delà de la simple adaptation, la rencontre du droit d'auteur avec Internet redéfinit alors les contours du droit des NTIC, et engendre une indispensable nouvelle approche de sa régulation, à l'aspect nécessairement international. Elle offre en outre l'opportunité de redécouvrir et de pérenniser le droit des médias. / The incoming of the Internet and ICT, like any technological change, led the copyright to adapt to face new uses. In despite of the "free" movement, Intellectual Property is not really questioned, even if new business models generated by Internet must be taken into account and generate a renewal of copyright.At the same time, the emergence of new forms of work, issues related to counterfeiting, disintermediation and re-intermediation of distribution circuit works, then the uncertainties generated by Web 3.0 , revolutionizing the roles of actors endorsed by "LCEN" : ISPs , hosts, advertisers ... These interactions lead to cross fragilier right ICT have little legitimacy .Beyond the simple adaptation, meeting with Internet copyright then redefines the contours of the right ICT and generates an international approach to its regulation. It also provides the opportunity to rediscover and perpetuate the media law.

L’objectif de cette thèse était d’étudier les mécanismes responsables de la luminescence des ions lanthanides dans des polymères de coordination. Pour cela, des séries d’alliages moléculaires à base d’acide 4 carboxyphénylboronique ont été synthétisées, en faisant varier les proportions relatives des ions lanthanides. Les produits synthétisés ont été étudiés dans la perspective de leur application dans les domaines de la lutte anti-contrefaçon et des thermomètres moléculaires. D’autre part, de nouveaux systèmes utilisant d’autres dérivés d’acide boronique ont été synthétisés. Une nouvelle structure cristalline a été obtenue à base de l’acide 2-carboxyphénylboronique. La seconde partie de cette thèse a porté sur la synthèse et la caractérisation de poudres microcristallines de type coeur-coquille. Il s’agit de la première micro-structuration de polymères de coordination réalisée à l’échelle micrométrique. Les poudres synthétisées ont été caractérisées par microscopies électroniques à balayage, à transmission et par analyses EDS. Leurs propriétés optiques ont été comparées avec celles des alliages moléculaires. Les résultats obtenus ont mis en évidence l'intérêt de la micro-structuration de ces poudres concernant les transferts d'énergie intermétalliques. Cette technique de synthèse basée sur la croissance épitaxiale, est rendue possible par les propriétés chimiques similaires des terres rares. Nos travaux ont montré que lorsque les constantes thermodynamiques et\ou cinétiques le permettent, la phase cristalline de la coquille présente la structure cristalline du cœur même lorsque le composé constituant la coquille cristallise dans une autre phase lorsqu'il est synthétisé seul. / The aim of this thesis was to study the luminescence mechanisms of lanthanide ions in coordination polymers. Series of molecular alloys (hetero-lanthanide compounds in which lanthanide ions are randomly distributed) based on 4-carboxyphenylboronic acid were synthesized, by varying the relative contents of the lanthanide ions. The synthesized products have been studied from the perspective of their application in the fields of anti-counterfeiting and molecular thermometers. On the other hand, new systems using other boronic acid derivatives have been synthesized. A new crystal structure was obtained based on 2-carboxyphenylboronic acid. The second part of this thesis focused on the synthesis and characterization of core-shell microcrystalline powders. This is the first time that micro-structuration of a coordination polymer is achieved at the micrometric scale. The synthesized powders were characterized by scanning electron microscopy, transmission electron microscopy and EDS analyses. Their optical properties have been compared with those of the corresponding molecular alloys. The obtained results highlighted the interest of the micro-structuration concerning intermetallic energy transfers. This strategy of synthesis based on epitaxial growth, is possible because of lanthanide similar chemical properties. This work demonstrates that in the case where the thermodynamic and\or kinetic constants allow it, the shell crystallizes according to the same crystal structure than the core even if its crystal structure is different when it is synthesized alone.

Grâce à l'ouverture massive des frontières, la libre circulation des individus et des procédés, l'avènement des nouvelles technologies ainsi que des nouvelles techniques de communication et d'information, l'échange est plus rapide, l'information plus disponible. Cependant des débordements peuvent apparaître tels que « l'espionnage industriel » ou la veille économique. Un problème semble en effet se dessiner dans l'apparition de marchés non conventionnels, voire illégaux sur tous les marchés existants. La littérature réfère depuis de nombreuses années à ce type d'activités adoptant diverses appellations selon les très nombreux cas de figure observés, allant de l'économie parallèle à la contrefaçon, en passant par la « 2nd Economy » de l'Europe de l'est et le « marché noir » de l'Europe de l'ouest ou encore l'économie souterraine, tous différant par leurs caractéristiques. Les entreprises évoluant dans ces marchés particuliers vont devoir prendre conscience de leur environnement, des acteurs présents dans leur industrie, aussi bien les acteurs « officiels », tels que les entreprises concurrentes, les lois gouvernementales en présence dans le pays concerné, et toutes les autres parties prenantes visibles, mais également celles souvent non officielles, voire illégales. Il s'agit ici des contrefaiseurs, des marchés parallèles et autres. Quel est l'impact de la présence de telles activités informelles sur la gestion des entreprises formelles ? Comment appréhender l'industrie ? Quelles stratégies les entreprises formelles doivent adopter pour faire face à une telle économie ? Le marketing peut être utilisé pour faire face à ce type de situation, mais de quelle manière? Les entreprises formelles ont-elles conscience de l'existence d'un marché parallèle et si oui, comment réagissent elles? Le problème pouvant se définir de la manière suivante: « Les stratégies des entreprises dans le contexte d'une économie informelle. Tentative d'évaluation de ces stratégies et recommandations ». Afin de répondre à ces différentes questions de recherches, une recherche empirique exploratoire auprès de trois entreprises formelles de l'industrie du luxe a été effectuée. Permettant ainsi d'identifier les actions en place, ainsi que les évolutions nécessaires à la bonne appréhension du phénomène par les entreprises formelles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Économie parallèle, marché informel, marché noir, stratégie marketing, entreprises informelles, économie informelle, marché informel, industrie du luxe, France, économie souterraine, contrefaçon, activité informelle.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le droit de marque, La Cour de justice n'a cessé de remodeler le droit de marque. Elle lui a découvert une finalité concurrentielle, une fonction de garantie d'origine et un objet spécifique qui ne figurent dans aucuns textes mais qu'elle utilise pour déterminer le contenu du droit de marque et ses conditions d'exercice. Elle évoque depuis plusieurs années de nouvelles fonctions de ce droit et elle les a récemment énumérées et expressément intégrées au périmètre du droit. Pour appréhender le droit de marque, il convient aujourd'hui de rechercher l'apport de ces nouvelles fonctions au droit, les éventuelles modifications de la finalité qu'elle engendre et la manière dont elles influencent son contenu. Considérant que la finalité est le point de départ de la création d'un droit nous allons chercher la finalité du droit de marque pour pouvoir l'appréhender. / Since its early case law by balancing the free movement of goods and trade mark law, the Court of Justice has continued to reshape the trademark right. She has discovered a competitive purpose, as a guarantee of origin and a specific object. They don't appear in any texts but it uses to determine the content of the right brand and its operating conditions. She mentioned several years ago some new features of this right and it has recently listed and expressly incorporated in the content of the right. To understand the trade mark right now, we should be to seek the contribution of these new functions to the right, possible amendments to the purpose that it engenders and how they influence its content. Considering that the purpose is the starting point for creating a right we'll collect the purpose of trade mark rights in order to apprehend him.

Bien que non méconnue du droit, l'imitation est comprise traditionnellement en matière pénale comme la copie ressemblante d'une chose. Toutefois, elle n'est pas à proprement parlé une notion juridique et ne fait pas l'objet de définition claire et précise. Dans le langage courant, l’imitation désigne l'action de reproduire l'allure, le comportement, le mouvement ou le bruit d'une personne ou d'un animal. Elle renvoie donc aussi bien au comportement lui-même qu’à son résultat. Plus encore, elle est l’expression comportementale d’un processus complexe que l'on nomme la mimésis sociale.En explorant les différentes contributions des sciences classiques, humaines et sociales, nous avons pu proposer une première définition de l’imitation comportementale afin d’élaborer une théorisation du concept d'imitation en droit pénal. Cette étude tend à démontrer que l'imitation peut être le fait d'une seule volonté – elle est unilatérale – ou de deux volontés – elle est plurilatérale. Dans le premier cas, l’imitation comportementale peut être constitutive d’infractions. Dans le second cas, en tant qu’expression d'une mimésis sociale, elle permet une nouvelle compréhension des infractions commises par une pluralité ou une multitude d’individus. Le concept d'imitation élargit le champ de réflexion sur la responsabilité pénale des individus engagés dans certaines formes de criminalité. / If the concept of imitation is not strictly speaking a legal notion, criminal law does not ignore it. Imitation is regulated in a restrictive manner and conceived only as the copy of a thing, and does not have a clear and precise definition. This term also refers to the reproduction of the pace, behavior, movement or sound of someone or of an animal. Thus imitation refers both to the behavior itself and to its result. Moreover, imitation results of a more complex process called social mimesis. Exploring the different contributions of the classical, human and social sciences, this study proposes a multidisciplinary definition of this concept –– to build a legal definition. This work allowed us to theorize the concept of imitation, in its behavioral slope, in criminal law. This study aims to demonstrate that the concept of imitation can be the result of a unilateral will or a plurilateral one. In the first case, behavioral imitation is constitutive of offenses. In the second case, seen as the expression of an social mimesis, it determines the sanction of offenses committed by a plurality or a multitude of individuals. Thereby, the concept of imitation extends the field of reflection on the criminal responsibility of individuals engaged in certain forms of crime.

La thèse propose une méthodologie d’analyse rapide basée sur l’étude de l’image hyperspectrale Raman d’un produit pharmaceutique falsifié sous forme solide afin, d’une part d’identifier les substances présentes, et d’autre part estimer la teneur du principe actif dans l’échantillon sans étalonnage préalable.La présence de produits pharmaceutiques falsifiés est un véritable enjeu de santé publique. Ce type de produits de santé est facilement disponible sur internet, et beaucoup d’exemples montrent leur dangerosité. De nombreuses techniques sont disponibles pour analyser ces produits et ainsi participer à la lutte contre la falsification de médicament. La combinaison de ces techniques analytiques permet une caractérisation approfondie de l’échantillon. Cependant, peu de techniques analytiques procurent l’ensemble des informations chimiques.L’imagerie chimique Raman est une technique qui répond aux exigences requises pour l’analyse de produits falsifiés sous forme solide. En effet, cette technique peu destructive permet de réutiliser l’échantillon pour des analyses complémentaires. L’imagerie chimique Raman combine les trois disciplines de spectroscopie Raman, microscopie et chimiométrie. Cette technique réalise des mesures successives de spectres Raman sur des zones adjacentes couvrant la surface de l’échantillon. Elle intègre donc des informations spatiales et spectrales. Les méthodes chimiométriques dites de résolution (MCR-ALS et DCLS) analysent le jeu de spectres pour extraire des informations qualitatives (détection des spectres purs du mélange) et des informations quantitatives (estimation de la concentration de la substance active). La méthodologie a été optimisée et validée avec des échantillons préparés en laboratoire, puis appliquée à des échantillons réels authentiques et falsifiés. La sensibilité de la méthode qualitative a été démontrée par la détection d’un principe actif antibiotique à la teneur de 0,3% m/m dans un comprimé à visée anabolisante. De plus la méthode a été capable de détecter les substances utilisées pour le traitement de dysfonctions sexuelles (sildénafil, tadalafil, vardénafil, dapoxétine). Malgré une forte émission de fluorescence, la méthode a réussi à discriminer les 3 sels de clopidogrel (hydrogénosulfate, bésilate et chlorhydrate). L’analyse quantitative directe sur des échantillons de Viagra® et de Plavix® a été jugée convenable avec une déviation de la teneur entre -15% et +24%. Cette déviation est considérée acceptable pour évaluer le risque sanitaire pour le patient et alerter les autorités de santé.Dans le cadre de l’analyse des produits falsifiés, il a été démontré que la micro-spectroscopie Raman associée aux méthodes chimiométriques permet de réaliser un « screening spectroscopique » des composants de l’échantillon, d’identifier les substances chimiques, de visualiser leur distribution sur la surface de l’échantillon et d’estimer leur teneur par « quantification directe ». / The thesis proposes a rapid methodology of analysis based on the Raman hyperspectral image study of a solid form falsified pharmaceutical product in order to identify the substances in the sample and to estimate the content of the active ingredient in the sample without prior calibration.The presence of falsified pharmaceuticals is a real public health issue. This type of products is easily available on the internet, and many examples show their dangerousness. Many techniques are available for the analysis of these products and thus participate in the fight against drug falsification. The combination of these analytical techniques allows a comprehensive characterization of the sample. However few analytical techniques provide all the chemical information. Raman chemical imaging is a technique that meets the requirements for the analysis of falsified products in solid form. Indeed, this non-destructive technique makes it possible the reuse of the sample for additional testing. Raman chemical imaging combines the three disciplines of Raman spectroscopy, microscopy and chemometrics. This technique performs successive measurements of Raman spectra on adjacent location covering the surface of the sample. It therefore collects spatial and spectral information. The so-called resolution chemometric methods analyse the set of spectra in order to extract qualitative information (detection of pure spectra in the mixture) and quantitative information (estimate of the concentration of the chemical substance). The methodology was optimized and validated with samples prepared in the laboratory, and then applied to genuine and falsified real samples. The sensitivity of the qualitative method was demonstrated with the detection of an antibiotic active ingredient at a content of 0.3% m/m in an anabolic tablet. Moreover, the method was able to distinguish substances used for the treatment of sexual dysfunctions (sildenafil, tadalafil, vardenafil, dapoxetine). Despite a high fluorescence emission, the method successfully discriminated the 3 salts of clopidogrel (hydrogen sulfate, besylate and hydrochloride). Direct quantitative analysis of samples of Viagra® and Plavix® was found to be appropriate with a deviation between -15% and +24%. This deviation is considered acceptable to assess the health risk to the patient and to alert health authorities.For the analysis of falsified products, it has been demonstrated that Raman micro-spectroscopy combined with chemometric methods allows to perform a "spectroscopic screening" of the components in the sample, to identify chemical substances, to visualize their distribution on the sample surface and to estimate their content by "direct quantification".

Les travaux sur les déterminants de la criminalité intègrent peu le facteur de lamondialisation. La présente thèse vise à pallier ce déficit de réflexion sur la question et à évaluerdans quelle mesure le processus d'ouverture commerciale influe sur les marchés criminels et plusprécisément sur la criminalité économique. L'objectif est également d'utiliser des données desociologie et de sciences politiques pour affiner l'analyse de l'offre par le prisme de la criminalitéorganisée, et ce alors même que les travaux économiques actuels ne s'intéressent qu'à la marge à sescaractéristiques et à son impact sur les marchés criminels transnationaux. Le premier chapitre révèleque la mondialisation, envisagée doublement comme l'augmentation exponentielle des échanges demarchandises et l'accroissement des inégalités, ne permet pas d'expliquer la criminalité dans sonensemble. Pourtant, le résultat est tout autre si l'on précise la problématique en ne retenant qu'unecatégorie d'infractions : la contrefaçon. L'enjeu est alors de spécifier dans quelle mesurel'augmentation de ces fraudes économiques est symptomatique du processus d'intégrationéconomique mais également de la présence d'associations criminelles implantées localement. Enfin,la troisième partie s'attache à réaliser une étude sur les contrefaçons dans la filière vitivinicole enItalie et en France. / Studies on the determinants of crime generally do not incorporate the factor ofglobalization. This thesis aims to assess to what extent the process of trade opening affects criminalmarkets and specifically economic crime. The objective is also to integrate sociology and politicalscience data through the prism of organized crime. The first chapter reveals that globalization,defined as the exponential increase of trade in goods and increasing inequalities, does not explain thecrime as a whole. However, the result is far different as regards economic crime as more specificallycounterfeiting. The objective is then to specify to what extent the increase in these fraud issymptomatic to the process of economic integration and is directly linked with criminal activism.Finally, the third part focuses on a study case on counterfeiting in the wine sector in Italy and France

La contrefaçon de la propriété intellectuelle constitue l'un des sujets d'actualité les plus marquants de nos jours. Un tel phénomène n'épargne à l'heure actuelle aucun pays et l'on se demande de quelle manière pourrait-on protéger la propriété intellectuelle, dans une ère où la contrefaçon peut atteindre tous les secteurs intellectuels. Au rebours du droit français qu'est assez avancé en ce domaine, le droit marocain y compris la jurisprudence marocaine quand bien même inspirée de la législation française ne sont qu'au stade du balbutiement. A cet égard, nous avons scindé notre thèse en deux parties, la première est consacrée aux éléments constitutifs de contrefaçon de propriété intellectuelle à savoir, les éléments constitutifs de la contrefaçon de propriété intellectuelle de la manière suivante. Après une introduction, le premier chapitre expose l'élément matériel (un comportement frauduleux) de contrefaçon en matière industrielle et en droit d'auteur et droits voisins. Le second chapitre présente un élément moral (la connaissance d'agir mal), le troisième chapitre traite l'élément légal (un texte de loi). Dans la deuxième partie, on a étudié, la procédure de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle, dans un premier temps on a traité la constatation préalable des faits de contrefaçon (Chapitre I), puis le déclenchement de la procédure de lutte contre la contrefaçon (Chapitre II) avant de nous attarder sur les mesures de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle (Chapitre III). / Our days, Counterfeiting of intellectual property is one of the most significant subject. Such a phenomenon touchs at present all countries and we wonder how can we preserve intellectual property in Morocco, in this era where counterfeiting can reach all intellectuals sectors. Contrary to French law which is quite advanced in this area, Moroccan law including Moroccan case law, inspired by French law are at the stage of babbling, in  this regard, we have split our thesis in two parts .The first part focuses on the elements of infringement of intellectual property, as follows. After an introduction, the first chapter outlines the physical element of counterfeiting industrial matters and copyright and neighboring rights. The second chapter presents a moral element , the third chapter deals with the legal element (a law). In the second part, we have studied how to fight against counterfeiting of intellectual property, initially was treated prior determination of the facts of infringement (Chapter I), then the start of the procedure against counterfeiting (Chapter II) before dealing with  measures against infringement of intellectual property rights (Chapter III).