Ce travail s’inscrit dans le cadre du développement de nouvelles stratégies d’anti-contrefaçon. Des marqueurs oligouréthanes à séquences définies ont été étudiés comme nouvelles stratégies dans la traçabilité et la lutte contre la contrefaçon. Ces oligouréthanes à séquence définie ont été préparés par chimie itérative en phase solide. Leur synthèse est basée sur l'utilisation de deux étapes chimiosélectives successives; la formation d'un carbonate activé et sa réaction sélective avec la fonction amine primaire d'un aminoalcool. L'utilisation de différents blocs constitutifs d'aminoalcools avec différents groupes latéraux comme de monomères de base permet la synthèse de polymères codés en séquence. Par conséquent, chaque oligouréthane a une séquence de monomère unique qui constitue une identité exclusive du produit. Dans ce travail, les marqueurs oligouréthanes ont été incorporés dans différents types de matériaux hôtes, tels que des films plastiques, des implants biomédicaux et du bois. L'extraction des marqueurs, par spectrométrie de masse en tandem (MS / MS) ont été étudiées en collaboration avec un laboratoire de spectrométrie de masse. Pour tous les matériaux étudiés, les différents marqueurs ont été extraits efficacement et leurs séquences ont été décryptées par MS/MS, démontrant ainsi la robustesse et la polyvalence de la stratégie de marquage basée sur l’utilisation de oligouréthanes à séquence-définie. Dans ce travail, il a été également démontré que ces marqueurs peuvent être stockés avec succès et utilisés in vivo. Sur la base de ces résultats forts prometteurs, des stratégies de marquage plus perfectionnées (donc plus sécurisées) ont également été étudiées dans ce travail. Par exemple, le développement de marqueurs codés en séquence 2D et l’intégration de manière covalente des marqueurs aux réseaux de polymères sont également décrits dans cette thèse. / This PhD thesis deals with the development of a new anti-counterfeiting strategy. Sequence-defined oligourethane taggants were studied herein as a novel option for anti-counterfeit and traceability applications. These oligomers were prepared by iterative solid-phase chemistry. Their synthesis is based on the use of two successive chemoselective steps; the formation of an activated carbonate and its selective reaction with the primary amine function of an amino alcohol. The use of different amino alcohol building-blocks with different side-groups allows synthesis of sequence-coded polymers. Therefore, each oligourethane has a unique monomer sequence, which constitutes an exclusive product identity. In this work, oligourethane taggants were included in different types of host materials such as model commodity plastic films, biomedical implants and wood. The extraction and detection of the taggants by tandem mass spectrometry (MS/MS) was studied in a collaboration with a mass spectrometry laboratory. In all cases, the coded oligourethanes were efficiently extracted from the host materials and their sequences were deciphered by MS/MS, thus evidencing the robustness and versatility of the taggant strategy. For instance, it was even demonstrated in this thesis that the taggants can be successfully stored and used in vivo. Based on these successful results, more complex (thus more secure) tagging strategies were also studied in this work. For instance, the development of 2D-sequence-coded taggants and the covalent attachment of the taggants to polymer networks are also described in this thesis.

De toutes les judiciarisations, le procès civil en contrefaçon est l’un de ceux qui durant ces dernières années a pris le plus d’ampleur, car au-delà de l’atteinte que le fléau de la contrefaçon porte aux monopoles d’exploitation, il rejaillit aussi sur tous les secteurs de notre économie, à savoir les emplois, la santé, la sécurité des consommateurs ou bien encore l’investissement. C’est par l’analyse du rôle que les acteurs ont à tenir dans le procès civil en contrefaçon, que l’on se propose d’étudier la singularité de ce procès au regard du droit commun procédural et d’envisager une possible théorie du procès civil en contrefaçon. Les recherches s’attachent alors à effectuer, tout d’abord, une analyse approfondie de la charge des parties dans le procès civil en contrefaçon ; l’enjeu est de mettre ici en évidence le pouvoir particulier d’impulsion des parties en identifiant les facteurs de divergence ou d’unité de la matière. Parallèlement à l’examen de ce pouvoir d’initiative, il s’agit aussi de mettre l’accent sur les mesures auxiliaires originales, telles que la saisie-contrefaçon ou la retenue en douane ouvertes aux parties afin de leur permettre de mieux prouver ou de mieux anticiper le procès au fond, sans forcément rompre l’équilibre procédural des droits entre les parties. Le sujet nous emmène, ensuite, à mettre à jour l’office du juge dans le procès civil en contrefaçon. Assurément, après que la préparation et l’initiative de l’instance en contrefaçon aient été laissées à la diligence des parties, c’est en effet au juge étatique qu’il appartient de « prendre la main » sur le procès et il convient alors d’étudier sa compétence dérogatoire en matière de contrefaçon, compétence qui se révèle tantôt concentrée, tantôt éclatée en cas de conflit de juridictions, tantôt concurrencée aussi par un juge « privé ». La réflexion conduit in fine à rechercher si le pouvoir qu’a le juge de trancher le litige, en allouant des dommages et intérêts ou en réintégrant la victime dans l’intégralité de son droit de propriété, témoigne ou non de la nature hybride des droits de propriété intellectuelle dépassant la simple sphère privative pour rejoindre une autre dimension plus largement collective. Telles sont les pistes de réflexion menant à l’édification d’un régime commun procédural. / In all trials, the civil lawsuit for counterfeiting is one of those which is on the increase because, beyond violate a monopoly, the counterfeiting also spills over into all sectors of our economy, ie employment, health, consumer safety or even investment. It’s by analyzing the role that players have in the civil lawsuit for imitation, we will study the specific feature of this case compared with the procedural law and we will consider a possible theory of civil trial for counterfeiting. The research lead to make, first of all, a thorough analysis of the burden of the parties in the civil lawsuit for imitation. The challenge is to highlight the particular impetus of the parties by identifying divergence factors or convergence about the subject. We have also to stress that the original auxiliary measures allow the parties to better prove or to anticipate the trial without break necessarily the procedural balance. Afterwards, we have to study the role of the judge in the civil lawsuit for counterfeiting. Indeed, after the parties have prepared and taken legal action, the judge has to "take over" the trial and it’s then necessary to examine its derogatory competence, which is sometimes concentrated, sometimes exploded in a conflict of jurisdictions, sometimes challenged by a "private" judge. Finally the subject leads to determine if the judge’s power, allocating damages for example, show the dual prism of intellectual property law wich overstep the private monopoly to belong to a wider collective dimension. These are the lines of thought leading to the building of a common procedural regime.

Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherait notamment de prolonger indûment un monopole échu sous le régime des brevets par l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette étude tente de mieux cerner le concept de fonctionnalité et, plus précisément, de justifier son existence. Pour ce faire, une étude approfondie des régimes des marques de commerce et des brevets, nous permet de comprendre que chacun de ces corps de règles répond à une logique différente. Les fonctions des marques de commerce et des brevets sont en effet distinctes et aucun chevauchement ne semble être permis. Cette situation est d'ailleurs propre à ces régimes spécifiques. Un examen de l'étendue de la notion de fonctionnalité nous permet de constater que d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent coexister. À titre d'exemple, nous croyons qu'une intersection est possible entre les régimes des dessins industriels et des marques de commerce. À l'issue de ces recherches, nous constatons que la notion de fonctionnalité est un principe jurisprudentiel bien établi en droit canadien visant à empêcher tout renouvellement à perpétuité d'un brevet par le biais du droit des marques de commerce. L'existence de ce principe nous semble être justifiée en matière de marques de commerce et de brevets. Cette conclusion pourrait toutefois différer dans le cadre d'autres droits de propriété intellectuelle, les fonctions de ces autres régimes semblant permettre des chevauchements. / This memory analyzes the notion of functionality. Of case law origin, this concept tends to maintain the traditional dichotomy between trademarks and patents regimes. In light of judgments rendered on that matter, the preservation of such dichotomy would notably prevent from illegally prolonging a monopoly fallen under the regime of patents by the registration of a trademark. This study tries to understand the concept of functionality and, more specifically, to justify its existence. In order to reach this goal, a detailed study of the regimes of trademarks and patents lead us to conclude that each of these bodies of rules answers to a different logic. Indeed, the functions of trademarks and patents are different and no overlapping seems to be allowed. This situation is particular to these two specific regimes. An examination of the area of the notion of functionality leads us to notice that other rights of intellectual property can coexist. For example, we believe that an intersection is possible between the regimes of industrial designs and trademarks. As a conclusion, we notice that the notion of functionality is a well established principle in Canada which tends to prevent any perpetual renewal of a patent under the trademarks regime. We believe that the existence of this concept is justified under trademarks and patents laws. However, this conclusion could differ within the framework of the other intellectual property rights, since these other rights' functions seem to allow an intersection between them.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n’existe pour l’instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l’efficacité de la protection et de l’exploitation du droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu’en pratique.La première partie se consacre à l’étude des enjeux de l’application du droit d’auteur dans le cyberespace. L’analyse porte au premier rang sur les influences de l’Internet sur les droits d’auteur. Il s’agit donc d’étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l’auteur afin d’analyser pourquoi et comment l’Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l’exploitation du droit d’auteur dans cet environnement. La pertinence de l’étude de cette question se trouve dans l’idée selon laquelle sans l’exploitation, les prérogatives de l’auteur sont dépourvues de valeur.La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d’auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d’auteur sur l’Internet sont envisagés, à savoir d’une part, l’engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l’exploitation des œuvres sur l’Internet, et d’autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d’auteur sur l’Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d’extranéité provoqués par l’espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d’après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l’étendue et les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée. / In the 20th century, the Internet began to develop. In terms of literary and artistic property, the impact of new technologies on the creation was real and sometimes positive. However, new technologies are causing a negative impact on the creation itself. This is a piracy phenomenon on the Internet. The prerogatives of author are so threatened because all persons can become consumers of the works without difficulty, or compensation for the author. While the Vietnamese law in this area is still quiet, the relevant study is currently rare in Vietnam. This thesis aims to assess the effectiveness of the protection and of the exploitation of copyright in cyberspace in Vietnam both in theory and practice.The first part is devoted to study of issues in the application of copyright in cyberspace. In this part, the influences of the Internet on copyright are firstly mentioned. It is therefore to study the characteristics and the attributes of prerogatives of the author to analyze why and how the Internet can influence them. The development of this work addresses the exploitation of copyright in this environment. The relevance of the study of this question lies in the idea that without the operation, the prerogatives of the author have no value.The second part focuses on copyright protection measures and aspects of private international law concerning copyright. As such, two types of measures to protect copyright on the Internet are considered, namely the one hand, the commitment of the responsibility of actors of the Internet for the exploitation of works in cyberspace, and the other hand, the strengthening of civil remedies as well as administrative and criminal penalties. In addition, for better protection of copyright on the Internet, conflicts of jurisdiction and conflicts of law in disputes with foreign elements caused by the border-free area such as the Internet must be resolved. In fact, is usually chosen for the determination of the competent court, a principle that the court of the place of the defendant is competent to judge and the court of the place of the offence. For the applicable law, according to principle laid down by the Berne Convention, said lex loci protectionis, the extent and the remedies afforded to the author to protect his rights shall be settled exclusively by the law of the country where the protection is claimed.

Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers les produits et les services qui sont revêtus du signe protégé : des liens juridiques et des liens commerciaux par l’effet de la communication, de la publicité, de la transmission de l’image de l’entreprise que celui-ci véhicule. Toutefois, les prérogatives attachées au droit de marque rencontrent des limites inhérentes à tout monopole, à savoir le respect de l’intérêt général, fil un conducteur qui gouverne la procédure d’enregistrement de la marque, au-delà, son maintien en vigueur et la détermination des frontières qui séparent ce qui est permis de ce qui est interdit. S’agissant de s’interroger sur les procédures de règlement des litiges, à l’aune de leur comparaison, entre trois systèmes de cultures juridiques très différentes, à savoir la France « berceau » du droit continental et, du droit administratif d’une part, et, d’autre part, deux entités de tradition juridique divergente - la Chine continentale et Taïwan - , on peut relever un renforcement du pouvoir administratif et en même temps, un mouvement d’harmonisation des règles du contentieux. Le renforcement du pouvoir administratif se manifeste à travers l’extension des compétences en matière de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, en Chine continentale, les autorités administratives locales peuvent appliquer les lois administratives pour régler avec célérité les litiges de propriété intellectuelle. En France, le renforcement du pouvoir administratif s’exprime avec la transposition future de la directive de 2015 sur l’harmonisation du droit des marques dans l’Union européenne, qui attribue compétence à l’INPI en matière de déchéance et de nullité des marques, au premier degré. L’harmonisation du droit des marques se révèle avec le renforcement du mécanisme de la retenue en douane en Chine continentale et à Taïwan et, par ailleurs, avec l’instauration de juridictions spécialisées, le législateur taïwanais étant le premier entre les trois systèmes juridiques, à créer une Cour en propriété intellectuelle en 2007. / There continues to be significant developments in intellectual property law in the wake of the technological revolution and the globalization phenomenon. This thesis seeks to analyze procedures for settling disputes by comparing three decidedly different judicial systems: France (the « cradle » of Civil law legal system) on the one hand, contrasted with two entities of diverging judicial traditions, namely Mainland China and Taiwan. We will take up two trends in particular: a strengthening of administrative power and at the same time a movement toward harmonizing settlement procedures.The strengthening of administrative power is evidenced by its “specialization” and extension of its competence in the area of intellectual property rights. Thus, in Mainland China local administrative authorities can enforce administrative laws to expediently deal with intellectual property disputes. In France, on the other hand, the growth of administrative power can be seen in the transposing of the 2015 future directive regarding the harmonization of trademarks within the European Union, which attributed competence to the INPI for the first degree examination in the revocation and invalidity procedures.The harmonization of trademarks is also visible in the introduction of a reinforced “customs seizure” mechanism in Mainland China and Taiwan. Furthermore, with the establishment of specialized courts, the Taiwanese legislature became the first of the three justice systems to create an intellectual property court in 2007.

Le vol et la contrefaçon touchent toutes les sphères industrielles de nos sociétés. En particulier, les produits électroniques représentent la deuxième catégorie de produits la plus concernée par ces problèmes. Parmi les produits électroniques les plus touchés, on retrouve les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs mais aussi des éléments bien plus basiques comme des circuits analogiques ou numériques et les circuits intégrés. Ces derniers sont au coeur de la plupart des produits électroniques et un téléphone mobile peut être considéré comme contrefait s’il possède ne serait-ce qu’un seul circuit intégré contrefait. Le marché de la contrefaçon de circuits intégrés représente entre 7 et 10% du marché total des semi-conducteurs, ce qui implique une perte d’au moins 24 milliards d’euros en 2015 pour les entreprises concevant des circuits intégrés. Ces pertes pourraient s’élever jusqu’à 36 milliards d’euros en 2016. Il est donc indispensable de trouver des solutions pratiques et efficaces pour lutter contre la contrefaçon et le vol de circuits intégrés. Le projet SALWARE, financé par l’Agence Nationale de la Recherche et par la Fondation de Recherche pour l’Aéronautique et l’Espace, a pour but de lutter contre le problème de la contrefaçon et du vol de circuits intégrés et propose l’étude et la conception de matériels salutaires (ou salwares). En particulier, l’un des objectifs de ce projet est de combiner astucieusement plusieurs mécanismes de protection participant à la lutte contre la contrefaçon et le vol de circuits intégrés, pour construire un système d’activation complet. L’activation des circuits intégrés après leur fabrication permet de redonner leur contrôle au véritable propriétaire de la propriété intellectuelle. Dans ce manuscrit de thèse, nous proposons l’étude de trois mécanismes de protection participant à la lutte contre la contrefaçon et le vol de circuits intégrés. Dans un premier temps, nous étudierons l’insertion et la détection de watermarks dans les machines à états finies des systèmes numériques synchrones. Ce mécanisme de protection permet de détecter un vol ou une contrefaçon. Ensuite, une fonction physique non-clonable basée sur des oscillateurs en anneaux dont les oscillations sont temporaires est implantée et caractérisée sur FPGA. Ce mécanisme de protection permet d’identifier un circuit grâce à un identifiant unique créé grâce aux variations du processus de fabrication des circuits intégrés. Enfin, nous aborderons l’implantation matérielle d’algorithmes légers de chiffrement par bloc, qui permettent d’établir une communication sécurisée au moment de l’activation d’un circuit intégré / Counterfeiting and theft affects all industrial activities in our society. Electronic products are the second category of products most concerned by these issues. Among the most affected electronic products, we find mobile phones, tablets, computers as well as more basic elements such as analog and digital circuits or integrated circuits. These are the heart of almost all electronic products and we can say that a mobile phone is counterfeited if it has at least one counterfeit integrated circuit inside. The market of counterfeit integrated circuit is estimated between 7 and 10% of the global semi-conductors market, which represents a loss of at least 24 billion euros for the lawful industry in 2015. These losses could reach 36 billion euros in 2016. Therefore, there is an absolute necessity to find practical and efficient methods to fight against counterfeiting and theft of integrated circuits. The SALWARE project, granted by the French "Agence Nationale de la Recherche" and by the "Fondation de Recherche pour l’Aéronautique et l’Espace", aims to fight against the problem of counterfeiting and theft of integrated circuitsFor that, we propose to design salutary hardwares (salwares). More specifically,we propose to cleverly combine different protection mechanisms to build a completeactivation system. Activate an integrated circuit after its manufacturing helpsto restore the control of integrated circuits to the true owner of the intellectualproperty.In this thesis, we propose the study of three different protection mechanismsfighting against counterfeiting and theft of integrated circuits. First, the insertionand the detection of watermark in the finite state machine of digital and synchronoussystems will be studied. This mechanism helps to detect counterfeit or theftparts. Then, a physical unclonable function based on transcient effect ring oscillatoris implemented and characterized on FPGA. This protection mechanism is used toidentify integrated circuit with a unique identifier created thanks to the extractionof entropy from manufacturing process variations. Finally, we discuss the hardwareimplementations of lightweight block ciphers, which establish a secure communicationduring the activation of an integrated circuit

La rencontre intervenue entre les biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle et l'internet ne s'est pas faite sans heurts. Ubiquitaire, immatériel, anonyme et transfrontalier sont autant de spécificités de l'internet qui mettent en péril les prérogatives des titulaires de droit de propriété intellectuelle. Dans cette optique, l'identification des usages couverts par un droit de propriété intellectuelle est un enjeu essentiel pour déterminer le périmètre de la contrefaçon en ligne. Ainsi, la portée des droits de propriété intellectuelle sur l'internet détermine le périmètre de la contrefaçon en ligne. Dans cet environnement numérique, la portée des droits de propriété intellectuels ne peut être révélé qu'à l'étude de la masse des atteintes qu'ils endurent. Or, cette analyse ne souffre aucune ambiguïté. Il en résulte incontestablement le constat d'une limitation de la portée des droits exclusifs dans l'environnement numérique. Par ailleurs, la protection des droits de propriété intellectuelle est également affaiblie lors du traitement de la contrefaçon en ligne. En ce domaine, l'intervention du droit international privé est fréquente puisque les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle présente souvent un élément d'extranéité. Toutefois, les critères de rattachement territoriaux prévus par la règle de conflit rendent difficile la détermination de la juridiction compétente dans un contentieux partiellement ou totalement dématérialisé. La responsabilité des acteurs de l'internet présente également de nombreuses faiblesses favorisant la diffusion de tout type de contenu / The meeting between property, protected by property rights an the internet has not been easy. Omnipresent, intangible and anonymity are so many of the particularities of the internet that jeopardize the privilege of the owners of intellectual property rights. In this context the identification of uses covere by an intellectual property right is a key issue in determining the scope of online counterfeiting. In this digital environment, the scope of intellectual property rights can be revealed by studying the mass of infringements they are subjected to. The above analysis is unbiased. This undeniably results in a limitation of the scope of exclusive rights in the digital environment. In addition, the protection of intellectual property rights is also weakened when dealing with cyber-counterfeiting. In this field, the intervention of private international law is frequent since when the infringements of intellectual property rights begin having an element of foreignness. However, the territorial attachment criteria provided by the conflict’s rule make it difficult to determine the competent jurisdiction in a partially or totally dematerialized legal dispute. The responsibility of Internet protagonists also has many weaknesses promoting the dissemination of any type of information

Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherait notamment de prolonger indûment un monopole échu sous le régime des brevets par l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette étude tente de mieux cerner le concept de fonctionnalité et, plus précisément, de justifier son existence. Pour ce faire, une étude approfondie des régimes des marques de commerce et des brevets, nous permet de comprendre que chacun de ces corps de règles répond à une logique différente. Les fonctions des marques de commerce et des brevets sont en effet distinctes et aucun chevauchement ne semble être permis. Cette situation est d'ailleurs propre à ces régimes spécifiques. Un examen de l'étendue de la notion de fonctionnalité nous permet de constater que d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent coexister. À titre d'exemple, nous croyons qu'une intersection est possible entre les régimes des dessins industriels et des marques de commerce. À l'issue de ces recherches, nous constatons que la notion de fonctionnalité est un principe jurisprudentiel bien établi en droit canadien visant à empêcher tout renouvellement à perpétuité d'un brevet par le biais du droit des marques de commerce. L'existence de ce principe nous semble être justifiée en matière de marques de commerce et de brevets. Cette conclusion pourrait toutefois différer dans le cadre d'autres droits de propriété intellectuelle, les fonctions de ces autres régimes semblant permettre des chevauchements. / This memory analyzes the notion of functionality. Of case law origin, this concept tends to maintain the traditional dichotomy between trademarks and patents regimes. In light of judgments rendered on that matter, the preservation of such dichotomy would notably prevent from illegally prolonging a monopoly fallen under the regime of patents by the registration of a trademark. This study tries to understand the concept of functionality and, more specifically, to justify its existence. In order to reach this goal, a detailed study of the regimes of trademarks and patents lead us to conclude that each of these bodies of rules answers to a different logic. Indeed, the functions of trademarks and patents are different and no overlapping seems to be allowed. This situation is particular to these two specific regimes. An examination of the area of the notion of functionality leads us to notice that other rights of intellectual property can coexist. For example, we believe that an intersection is possible between the regimes of industrial designs and trademarks. As a conclusion, we notice that the notion of functionality is a well established principle in Canada which tends to prevent any perpetual renewal of a patent under the trademarks regime. We believe that the existence of this concept is justified under trademarks and patents laws. However, this conclusion could differ within the framework of the other intellectual property rights, since these other rights' functions seem to allow an intersection between them.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal